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Déliberation - de 240214 3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 240214 3 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
23241
Commune
de
St Silvain
Bellegarde_
Code
INSEE
Commune
DE
-
AUOLU
- 8
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2013
Nombre
de
membres
en
exercice :
11
| Nombre
de
membres
présents
:
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
|
VOTES
:
Contre
p
Pour
3
|
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
DUMONTANT,
Maire.
|
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
2
897,34
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
811,24
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
|
2 086,10
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
2
897,34
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0,00
€
R
001
(excédent
de
financement)
|
14
441,99
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
Besoin
de
financement
0,00
€
Excédent
de
financement
(1)
0,00
€
Besoin
de
financement
F=D+E
0,00
€
AFFECTATION=C=G+H
2
897,34
€
|
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
|
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
2 897,34
€
DEFICIT
REPORTE D
002
(4)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement :
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il
n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Serge
DUMONTANT,
, compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le 26/02/2014
et
de
la
publication
le 26/02/2014.
À
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE,
le
24/04/2014.