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Déliberation - de202406 0077
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202406 0077)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/06/077
Finances locales — fonds de concours
OBJET: Demande de fonds de concours
pour les travaux d'amélioration du débit du
réseau d’eau potable de la ZAC Pôle des
Costières - modificatif
Séance du 10 juin 2024
Date de convocation : 4 juin 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence
EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky
PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Serge GARNIER a donné procuration à René GIMENEZ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian
SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/06/077
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : La commune envisage des travaux de maillage du réseau d’eau potable de la ZAC Pôles des Costières avec celui de la rue des Acacias dans le but d'augmenter les débits, notamment pour
les poteaux d'incendie.
Les équipements correspondants, utiles pour la commune de Vauvert, sont également indispensables à la Communauté de Communes de Petite Camargue pour le développement de la zone d'activité économique relevant de sa compétence.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité du versement de fonds de concours par les communautés de communes, notamment au profit de leurs communes membres, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après délibérations concordantes des assemblées délibérantes des deux personnes publiques. Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Une convention de participation relative à ce projet a été validée en 2019, par délibération du conseil municipal n°2019/06/104 du 23/05/2019 et par délibération du conseil de communauté de communes de Petite Camargue n°2019/11/123 du 13/11/2019, permettant le versement d’un fonds de concours par la Communauté de communes de Petite Camargue à hauteur de 50% du montant total des travaux évalué à 102 066,54€ TTC.
Pour des raisons administratives et techniques, les travaux n'ont pas pu être réalisés dans le délai de deux ans imparti par la convention. Par ailleurs, ces mêmes contraintes techniques ont imposé une réévaluation du coût du projet à 269 087,89€ TTC.
En conséquence, il est nécessaire d'adopter une nouvelle convention de participation à la réalisation de ces travaux de maillage du réseau d’eau potable de la ZAC Pôles des Costières.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16-V, relatif à la possibilité de versement de fonds de concours entre la communauté de communes et ses
communes membres,
VU la délibération du Conseil municipal n°2019/06/104 du 3 juin 2019 adoptant une convention
similaire sur le même projet,
VU la délibération du Conseil de communauté des communes de Petite Camargue n°2019/11/123 du 13/11/2019 adoptant une convention similaire sur le même projet,
VU le nouveau projet de convention relatif au fonds de concours pour les travaux d'amélioration du débit du réseau d’eau potable de la ZAC Pôle des Costières, établi sur la base d'une estimation du coût des travaux à hauteur de 269 087,89€ TTC,
PROPOSITION : |! est donc proposé au conseil municipal :
- De demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de Petite Camargue en vue de participer aux travaux d'amélioration des débits du réseau d’eau potable de la ZAC Pôles des Costières, à hauteur de 50% de leur coût estimé à 269 087,89€ TTC, soit
224 239,91€ HT ; Suite délibération n° 20241061077
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte aux effets des présentes.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
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Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.........................
* sa notification le..........
° sa publication le... 1 4 JUN
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et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
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