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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 MTE Creation Agent Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
République française Folio n° 380
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EE EELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELULULU
Le mercredi vingt novembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quinze novembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence, en application de l’article L. 2121-17 du CGCT.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Martine ROBERGE, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir: Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD; Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Absents : Stéphane DUPONQ.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres en exercice : 29 — Présents : 20 - Pouvoirs : 8 — Voix délibératives : 28
2024-73
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET À TOUS
LES GRADES DU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le cadre de la politique sécuritaire portée par la Ville et la mutualisation de la Police municipale de Notre-Dame de Bondeville/Le Houlme
Considérant que les missions de sécurité, tranquillité et salubrité publique de la Police municipale nécessitent une présence quotidienne ainsi que lors d'évènements festifs ou culturels (foire à tout, concerts, etc.),
Considérant que les interventions sur le terrain s'effectuent en équipe, Considérant qu'à ce jour l'ensemble des sollicitations du service de Police municipale nécessite une présence accrue des agents de ce service et que le recrutement d'un agent supplémentaire permettrait d'y répondre,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Dieinaba SY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention
- _ CRÉE un emploi permanent, à temps complet, ouvert à tous les grades du cadre d'emploi des agents de police municipale, à compter du 1° janvier 2025,
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64111 (rémunération du personnel titulaire) de l'exercice 2025.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20241120-2024-73-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024