Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 02 CM
Déliberation - DEB 2025 12 Variation AC eaux pluviales urbaines
Compte-Rendu - 2023 02 CM
Compte-Rendu - 2023 03 CM
Compte-Rendu - 2025.2 CM
Compte-Rendu - 2025.1 CM
Compte-Rendu - 2024 01 CM
Compte-Rendu - 2022 02 CM
Compte-Rendu - 2022 04 CM
Compte-Rendu - 2022 01 CM
Compte-Rendu - 2025.3 CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.3 CM)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
CM 2025-3 Département de Vaucluse
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Page 1 sur 7
Le 16 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis dans le
lieu habituel des séances, légalement et régulièrement convoqués, sous la présidence de
monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 05/09/2025
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT,
Catherine AUTRIC, Aurélien CABEZAS, Anne-Marie FORESTIER, Bernard REYMOND,
et Vincent RAMADE.
Étaient absents : Jean-Marc PONS (pouvoir donné à Jean-François MEDRAT), Cindy
ARNAUD et Rémy FALQUE.
Secrétaire de séance : Vincent RAMADE
Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2025 a été lu et approuvé.
Ordre du jour :
2025-10 : Fonds de Concours annuel 2025
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°111-25 du 23 juin 2025,
Au titre de l'année 2025, l'enveloppe totale allouée par la CoVe à notre Commune sous
forme de Fonds de Concours s'élève à : 6 651 €
Le tableau ci-dessous présente le détail des dépenses liées à des équipements communaux,
inscrites au Budget 2025 de notre Commune, auxquelles serait affectées ce Fonds de
concours.
Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau et permettent de vérifier
la contrainte réglementaire suivante « le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds
de Concours » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Page 2 sur 7
Dépenses Recettes
Entretien espaces verts 7 000 € Fonds de Concours annuel
CoVe 6 651 € Réseaux 2 000 €
Multirisques 2 500 € Auto-Financement
Commune 6 849 € Eau et assainissement 2 000 €
Total dépenses 13 500 € Total Recettes 13 500 €
Il vous est proposé d’approuver le versement à la commune de Saint Hippolyte le
Graveyron un fonds de concours annuel d'un montant total de 6 651 € pour l'année 2025,
et d'affecter ce fonds de concours annuel conformément au tableau annexé à la présente.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le versement par la CoVe à la commune d'un fonds de concours annuel d'un
montant total de 6 651 € pour l'année 2025 et d'affecter ce fonds de concours
conformément au tableau annexé à la présente.
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
2025-11 : Délimitation des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération
de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones
d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels
de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification
territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de
l’approvisionnement.
Considérant que la commune a réalisé un processus de concertation, par la mise à
disposition du public des propositions de zones d’accélération du 1er juillet 2025 au 15
juillet 2025, consultables en mairie.
Considérant que la commune a consulté en date du 12 août 2025 les organes délibérants
de l’EPCI dont elle est membre, à savoir la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin.
Considérant que la commune a consulté en date du 12 août 2025 le Parc Naturel Régional
du Mont Ventoux dont la commune est membre, afin de s’assurer de la compatibilité des
zones présentées avec la Charte du Parc.
Le Maire entendu, Page 3 sur 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de
production d’énergies renouvelables, les zones d’accélération de production d’énergies
renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans les plans
joints.
Décide de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme
cartographique SIG, au référent préfectoral unique, à l’adresse : ddt-zones-acceleration-
enr@vaucluse.gouv.fr
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
2025-12 : Variation du montant d’attribution de compensation et révision dans le
temps à la suite du transfert de compétence eaux pluviales urbaines
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, article V.-1° bis,
Vu le rapport de la CLETC en date du 5 juin 2025 ci-annexé, portant sur le transfert de
charges de la compétence eaux pluviales urbaines,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-10 du 26 mars 2024 renouvelant la
convention de gestion des eaux pluviales urbaines,
Considérant que l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, article V.-1° bis,
prévoit que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision
peuvent être fixé librement par délibérations concordantes du conseil communautaire,
statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres
intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges.
Considérant que le même article ouvre la possibilité d’imputer une partie du montant de
l’attribution de compensation en section d’investissement,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les modalités de calcul suivantes du transfert de charges de la compétence eaux
pluviales urbaines, entraînant une variation dans le temps du montant de l’attribution de
compensation : le montant du transfert de charges imputé sur l’attribution de
compensation de chacune des communes et pour chacune des années 2024 à 2027 sera
égal à la somme des remboursements opérés par la CoVe au bénéfice de chaque commune
au titre de la convention de gestion, sur chacune de ces années.
Approuve l’imputation sur l’attribution de compensation de fonctionnement de la part du
transfert de charges (calculé selon les modalités prévues ci-dessus), correspondant à des
dépenses nettes de fonctionnement, et le versement par la commune à la CoVe d’une Page 4 sur 7
attribution de compensation d’investissement (article 2046), pour la part du transfert de
charges correspondant à des dépenses nettes d’investissement.
Dit que la CoVe communiquera chaque année à la commune le montant des imputations ainsi
opérées sur l’attribution de compensation (prévisionnelle et définitive), au titre de
transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines.
Dit que le transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines sera arrêté de
manière définitive à l’issue de la période de fonctionnement des conventions de gestion,
et après nouvelle réunion de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge.
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
2025-13 : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-
2025 – Avenant n°1
Vu la délibération du Conseil Départemental de Vaucluse n°2022-492 du 18/11/2022
instaurant le dispositif Contrat Vaucluse Ambition pour un montant total de 84 000 €,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-29 du 8 novembre 2023 sollicitant
13 620,60 € de subvention dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025,
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de solliciter le solde du
Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 afin de financer le projet de construction d’un
Bistrot de Pays et de son théâtre de Verdure.
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Sollicite le Département de Vaucluse pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du
Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 – Contrat n°2
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir
la subvention et à signer toutes les pièces qui se réfèrent à ces travaux.
Valide les projets et les montants suivants : Création d’un Bistrot de Pays et d’un Théâtre
de Verdure, estimé à 1 350 000 € HT, pour lequel :
➢ 53 579,40 € sont sollicités au titre de la part classique,
➢ 16 800,00 € sont sollicités au titre de la part transition écologique et
énergétique.
Valide le plan de financement suivant : Page 5 sur 7
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
Union Européenne – GAL PNR Mont Ventoux 80 00,00 €
État – DETR 2023 201 600,00 €
État – DSIL 2025 150 000,00 €
Région PACA – Nos Communes d’Abord 2024 150 000,00 €
Région PACA – Nos Communes d’Abord 2025 150 000,00 €
Conseil Départemental de Vaucluse - CVA 2023-2025 – Part
classique 53 579,40 €
Conseil Départemental de Vaucluse - CVA 2023-2025 – Part
Transition écologique et énergétique 16 800,00 €
Total participations financières 801 979,40 €
Autofinancement de la Commune 548 020,60 €
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
2025-14 : Remboursement de frais liés à la participation au Congrès des Maires
2025
Vu L’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa participation au Congrès des Maires à
Paris du 18 au 20 novembre 2025 et demande le remboursement de ses frais.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Autorise le remboursement des frais pour la participation au Congrès des Maires 2025
sur présentation d’un état de frais et les justificatifs correspondants.
Dit que les crédits seront prévus à l’article 625.
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
2025-15 : Article 623 : Publicité, Publications et relation publique Page 6 sur 7
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1617-3 et
D1617-19,
Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances, et notamment son article
60,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu l’instruction comptable de la M57,
Considérant que la nature relative aux dépenses « Publicité, publications, relations
publiques » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que
génère cette activité,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est demandé aux collectivités
territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant
les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623, conformément
aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire.
Sur proposition du maire, il est envisagé de prendre en charge les dépenses suivantes au
compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » :
➢ D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies mais également les denrées et petites
fournitures pour l’organisation des réunions.
➢ Les frais de repas
➢ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de
réceptions officielles.
➢ Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais
liés à leurs prestations ou contrats.
➢ Les dépenses liées au CCAS et à l’action sociale dans la commune.
➢ Les frais d’annonces, de publications et de publicités.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 : «
Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget
communal.
Charge monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir
à cet effet
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 Page 7 sur 7
➢ Questions diverses
Le maire a reçu une proposition de vente pour une statue de Saint Hippolyte ; cette
statue, d’environ 1m50, serait entreposée dans l’église. Monsieur le Maire explique au
Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour l’achat, le transport et la restauration de
cette statue. Les membres du Conseil Municipal seront tenus informés des devis et
prendront, ensemble, la décision d’achat.
Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’accident qui a eu lieu le mercredi 3 septembre
2025 dans le Graveyron : la victime ne faisait pas partie de l’association de parapente de
Saint Hippolyte le Graveyron. Le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement.
Une saisine a été déposée auprès du Comité Social Territorial du CDG 84 pour l’adhésion
au contrat groupe mutuelle, obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Lors du prochain
conseil municipal, les membres devront délibérer sur ce sujet.
La fête des Vignerons aura lieu le samedi 22 novembre 2025. La commission des fêtes est
chargée d’organiser cette festivité.
La commission des fêtes propose de changer la festivité dédiée aux aînés. Afin de
remplacer le goûter, il est proposé de faire un repas où les aînés et leurs conjoints, les
membres du Conseil Municipal et les membres de la commission des fêtes seraient conviés.
Des devis dans plusieurs restaurants sont en cours.
La séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent RAMADE André AIELLO