Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM30062025 10 Tamponnee Recours au contrat dappren
Déliberation - CM08072024 06 Tamponnee RH Recours au contrat dapp
Déliberation - CM06072026 03 Tamponnee Subvention CAF securisatio
Déliberation - 2026 069 Recours aux contrats dapprentissage tampo
Déliberation - CM06072026 13 Tamponnee Maj tableau des effectifs
Conseil Municipal - CM06072026 08 Tamponne Reglement interieur CM
Déliberation - CM06072026 11 Tamponnee Adhesion Missions Temporai
Déliberation - 8 Recours aux contrats dapprentissage
Déliberation - 15 Recours aux contrats dapprentissage
Déliberation - 2024 08 recours au contrat dapprentissage tampon
Déliberation - CM06072026 12 Tamponnee Recours au contrat dapprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM06072026 12 Tamponnee Recours au contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 6 juillet 2026
N° CM06072026-12
CPG
L’an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 30 juin 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,
M. L. SIMONNEAU, Mme C. GABORIT, Mme. M. RAUTUREAU, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC.
MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme C. BODIN ‘’ Mme M. RAUTUREAU Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. BRISSEAU-JAUZELON Mme A. RABILLER ‘’ M. JC MARCHAND
Secrétaire : Mme MJ GABRIEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail ;
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial du 8 juin 2026 ;
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge
supérieur d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
…/… CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel
communal qui aurait pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la
qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier ;
CONSIDERANT que pour exercer cette mission le maître d’apprentissage disposerait du temps nécessaire
à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis et qu’il bénéficierait
en outre de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage ;
AUTORISE la conclusion à compter du 1er septembre 2026, d’un contrat d’apprentissage selon le tableau
suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Espaces Verts / Voirie 1 CAPa Jardinier / Paysagiste 2 ans
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention à intervenir avec le Centre de Formation d’Apprentis ou l’établissement scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Josèphe GABRIEAU
Secrétaire de séance
#Signature#