Déliberation - 2026 069 Recours aux contrats dapprentissage tampon

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Déliberation - 2026 069 Recours aux contrats dapprentissage tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 Recours aux contrats dapprentissage tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le Fer L 0

u 9 Publié le

MISE EN LIGNE LE 1 & JUIN 2026 ID : 059-215904269-20260604-20260604_069-DE

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne

ù de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Neuville

enFerrain Séance du jeudi 4 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 29 mai 2026

Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCK

L'An deux mil vingt-six, le quatre juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain RIME, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à

l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (27) Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (arrivée à 19h25), Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE,

Monsieur Yann BOURGEOIS, Madame Céline AUBERT, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10) , Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame le Maire (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Marco BALDUYCK (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Marylène HEYE).

| 2026/069 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Rapport de Mme Anne VERISSIMO, Conseillère municipale déléquée en charge des ressources humaines

Vu en commission générale le 26 mai 2026

-Vu le code général des collectivités territoriales ;

-Vu le code général de la fonction publique ;

-Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et

suivants ;

-Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; -Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

-Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

-Vu le décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonctionEnvoyé en préfecture le 15/06/2026

publique territoriale au financement des frais de formation des

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le S L GC

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collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; -Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 mai 2026 ;

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

Considérant qu'en cas d'apprentissage aménagé, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration d'apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant l'engagement de longue date de la commune en faveur de l'apprentissage qui se traduit annuellement par l'accueil de jeunes apprentis ;

Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- De décider de recourir au contrat d'apprentissage, les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

-__ De conclure 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Sorrise d'aceuai et Fe Hdi Per Duroa de ne de l'apprenti l'apprenti formation

Petite enfance Auxiliaire de Auxiliaire de 18 mois puériculture puériculture

- D'autoriser Madame le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis et à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment lescontrats d'apprentissage ainsi que la convention conclue av

Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

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d'apprentis.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

ERRE-DESMET

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-Présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille