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Déliberation - 27 du 03 05 21 Compte Administratif 2020
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 27 du 03 05 21 Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Référence
21.03.05.27
Commission
Fonctionnement de
l'institution
Objet
Compte Administratif 2020
Secrétaire de séance
M. Jean-Pierre CUINET
Rapporteur |
M. Jean-Pascal FICHERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 3 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation : 26 avril 2021
Date de publication : 10 mai 2021
Conseillers-ères présents-es : Présidence : Mme Isabelle MANGIN Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M, Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Stéphane CHAMPANHET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Justine GRUET à Mme Frédérike DRAY (DCM 21.03.05.26)
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Isabelle MANGIN
M. Jean-Marie SERMIER à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à DCM 21.03.05.39)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Sylvette MARCHAND (DCM 21.03.05.26); M. Jean-Pascal FICHERE (DCM 21.03.05.26) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.03.05.27-41-42-43-44) ; M. Jean-Marie SERMIER (DCM 21.03.05.44)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle MANGIN, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, prend connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2020, lequel peut se résumer comme suit :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030527-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021 en € REALISES RESTES À REALISER RESULTAT DE CLOTURE
EXERCICE 2020 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes 27 851 539,92 13 872 729,76 5 330 631,60
Dépenses 24 560 727,68 11 952 132,58 6 787 865,44
Déficit reporté -5 549 242,63
Excédent reporté 94 332,36
Déficit ou excédent 3 385 144,60 -3 628 645,46 -1457 233,84 -1 700 734,70
BA LOTISSEMENT
Recettes 30 994,25
Dépenses 32 624,04
Déficit reporté
Excédent reporté 1 639,70
Déficit ou excédent 9,91 9,91
BA STATIONNEMENT
Recettes 86 267,41 12 260,00
Dépenses 40177,74 23 023,62 165 593,60
Déficit reporté -72 412,22
Excédent reporté 244 348,01
Déficit ou excédent -26 322,55 233 584,39 -165 593,60 41 668,24
resultats de l'exercice 335883196| -3 395 061,07 0,00! -1 622 827,44 -1 659 056,55
(avant reports)
soit excedent (deficit} -36 229,11
reports {solde 0,00! -1622 827,44
resultats de l'exercice 335883196, -5 017 888,51
[apres reports)
resultat de cloture -1 659 056,55
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 30 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, \
Monsieur le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote : - CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour les budgets annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
à l'unanimité des membres présents et représentés,
Fait à Dole, le 3 mai 2021.
Pour extrait certifié conforme,
NT
r le Mai L ere Adj
=
sabelle MAN RE
DA
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030527-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021