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Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 28 du 03 05 21 Affectation resultat exploitation 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Référence
21.03.05.28
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Affectation du
d'exploitation du budget
principal et des budgets
annexes pour l'exercice 2020
résultat
Secrétaire de séance
M. Jean-Pierre CUINET
Rapporteur |
M. Jean-Pascal FICHERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 3 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 26 avril 2021
Date de publication : 10 mai 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean- Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Stéphane CHAMPANHET à M, Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Justine GRUET à Mme Frédérike DRAY (DCM 21.03.05.26) Mme Laetitia CUSSEY à Mme Isabelle MANGIN
M. Jean-Marie SERMIER à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à DCM 21.03.05.39)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Sylvette MARCHAND (DCM 21.03.05.26); M. Jean-Pascal FICHÈRE (DCM 21.03.05.26) : M. Jean- Baptiste GAGNOUX (DCM 21.03.05.27-41-42-43-44) ; M. Jean-Marie SERMIER (DCM 21.03.05.44)
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Dole.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter de 3 385 144,60 euros comprenant un résultat de l'exercice 2020 de 3 290812,24 euros et un résultat antérieur reporté de 94 332,36 euros sur le Budget Principal,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter de 9,91 euros comprenant un résultat négatif de l'exercice 2020 de -1 629,79 euros et un résultat antérieur reporté de 1 639,70 euros sur le Budget Annexe Lotissement,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030528-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat négatif de -26 322,55euros comprenant un résultat de l'exercice 2020 de 46 089,67 euros et un résultat antérieur reporté de -72 412,22 euros sur le Budget Annexe Stationnement,
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 30 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AFFECTE le résultat d'exploitation comme suit :
Pour le Budget Principal
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Résultat à affecter au 31 12 2020 LL PESTE Déficit /
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement /
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 3 385 144,60 €
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte /
R 002)
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) 4
Pour le Budget Annexe LOTISSEMENT
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Résultat à affecter au 31 12 2020 Excédent 9,91€
Déficit
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement /
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) /
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte
R 002) 9,91€
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) /
Pour le Budget Annexe STATIONNEMENT
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Résultat à affecter au 31 12 2020 Excédent /
Déficit 26 322,55€
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement /
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) /
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur :
compte R 002) /
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) 26 322,55€
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030528-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021