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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 10 Mise a disposition des agents de la CCBRC aupres du SIRP Echouboulains Valence
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 10 Mise a disposition des agents de la CCBRC aupres du SIRP Echouboulains Valence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 077-200070779-20230918-B2023 10-DE
République Française
Département de Seine et Marne
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/09/2023
L'an 2023, le 18 Septembre à 10:13, le Bureau Communautaire s’est réuni dans le
Qui ont lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Afférents | Présents | pris part Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et au vote ! . x 242 . les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau
15 10 12 Communautaire le 12/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à
la porte de la Communauté de Communes le 12/09/2023.
Nombre de membres
Vote
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : TORCOL Patricia, A l'unanimité VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc,
MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, VENANZUOLA Pour : 12 François, VIGIER Mathias
Contre : 0 . , . . ,
Abstention : O Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, M. SAOUT Louis Marie à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN Marième, M. GROSLEVIN Gilles
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
B2023_10 — Mise à disposition des agents de la CCBRC auprès du SIRP Echouboulains - Valence
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la volonté de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux et
des communes de son territoire de mutualiser leurs moyens en cas de besoin par le biais de
la mise à disposition d'agents fonctionnaires ou contractuels en CDI, après accord de l'agent
mis à disposition et de la collectivité d'accueil dans les conditions définies par la convention
de mise à disposition, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 077-200070779-20230918-B2023 10-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Bureau Communautaire,
- APPROUVE la convention de mise à disposition auprès du SIRP Echouboulains —
Valence en Brie annexée à cette délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et
documents afférents à la mise à disposition d’un agent de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux au profit du SIRP Echouboulains — Valence en Brie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 19/09/2023 *
Le Président | Le Secrétaire de Séance
M. VIGTER Malias
Pl =
7 D
La présente délibération peut faire l’objet, dens UN délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des
relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr