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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 08 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 08 Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 077-200070779-20230918-B2023 08-DE
République Française
Département de Seine et Marne
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/09/2023
L'an 2023, le 18 Septembre à 10:13, le Bureau Communautaire s’est réuni dans le
Qui ont lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian,
Afférents | Présents | pris part Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et au vote sus à Lux :
les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau
15 10 12 Communautaire le 12/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à
la porte de la Communauté de Communes le 12/09/2023.
Nombre de membres
Vote
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : TORCOL Patricia, Ashunanimité VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, VENANZUOLA Pour: 12 François, VIGIER Mathias
Contre : D . , . .
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, M. SAOUT Louis Marie à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN Marième, M. GROSLEVIN Gilles
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
B2023_08 — Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 077-200070779-20230918-B2023 08-DE
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 05 septembre 2023,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Bureau Communautaire :
- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs par la suppression des postes suivants :
Filière Grade Emploi Nombre
Rédact incival 1ère Gestionnaire Carrière et édac eu principa pale 1TC
Administrative classe
Adjoint administratif Adjoint administratif 17C
principal 1" classe
4 TNC
27,35/35ème
1 TNC
Animation Adjoint d'animation Animateur ALSH SES
14,67/35ème
1 TNC
14,57/35ème
1 TNC
11,6/35ème
Hors filière Assistante maternelle Assistante maternelle 1TC
Total : 11
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants : Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023 (CES CINE
f
ID : 077-200070779-20230918-B2023 08-DE
Filière Grade Emploi Nombre
Rédacteur principal 2ème | Gestionnaire carrière et 1TC
classe paie
Rédacteur principal 1ère | Gestionnaire comptable
classe et commande publique
. | Rédacteur principal 2ème | avec en charge la gestion 1 TC
Administrative classe des subventions et le
Rédacteur financement des projets
Adjoint administratif
principal 1ÈT€ classe Assistante de la crèche
Adjoint administratif familiale ins aies
17,5/35ème principal 28ME classe
Adjoint administratif
Total 3
- ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
- DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la
fonction publique territoriale.
- PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (voir annexe).
- PRECISE que le poste de gestionnaire comptable et commande publique avec en
charge la gestion des subventions et le financement des projets à temps complet
pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un
fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l'article L332-8 du code général de la
fonction publique.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, il devra
justifier d'un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera
calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des
rédacteurs territoriaux principaux de 1ère classe.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe, il devra
justifier d'un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera
calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des
rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur, il devra justifier d’un diplôme de
niveau 4 (baccalauréat), et son traitement sera calculé par référence au maximum de
l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
- PRECISE que le poste d’assistante de la crèche familiale à temps non complet
pourra être pourvu par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de
fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de
la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,
BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut
terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux, adjoints Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 077-200070779-20230918-B2023 08-DE
administratifs principaux de 2ème classe ou adjoints admini
classe selon le recrutement.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux pour l’exercice 2023 et suivants au chapitre
012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 19/09/2023
Le Secrétaire de séance
M. VIGIER Mathias e— Le Président
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des
relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut
s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr