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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412022 resiliation services dimpression lot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412022 resiliation services dimpression lot 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le A U Nas
ï A = 034- : . . P à Conseil de Communauté ID : 034-243400520-20220420-412022-DE PALS
Délibération n°412022 A LUNEL ).
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00 Se
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.
Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON,
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Norbert TINEL représenté par
Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU,
Mmes Nouria DERDOUR, Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet: Accord cadre de services d'impression de documents pour les services de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel — Lot 1 Résiliation
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que,
suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, la Communauté de Communes du Pays de
Lunel a attribué le lot 1 « Magazine Intercommunal » de l'accord cadre de services d'impression de
documents à l’entreprise Imp'Act Imprimerie, sise 5911 Route de Frouzet, 34380 Saint-Martin-de-
Londres.
L'accord cadre a été conclu le 22 avril 2021 pour une durée d’un an, reconductible trois fois.
Au vu de la situation économique actuelle qui entraine une augmentation significative des coûts de
certaines matières premières et de l'allongement des délais de livraison, l’entreprise a sollicité la
résiliation du marché dans les meilleurs délais.
Par conséquent, il est proposé au conseil de communauté de prononcer la résiliation du marché avec
effet au 8 avril 2022. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la résiliation du lot 1 «Magazine Intercommunal» de l'accord cadre de services
d'impression de documents avec l’entreprise Imp’Act Imprimerie, avec effet au 8 avril 2022, DIT qu'aucune indemnité de résiliation ne sera versée à l'entreprise Imp'Act Imprimerie qui est à
l’origine de la demande de résiliation,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Zofol Je
Publication du
2 eg
Ainsbaies déiRÉtÉ RS) s mois et an sui
du Pays de Lunel, par St é
Le 1” Vice-Président,
Hervé Dieulefès, Us
V rRierresOUlOL
Président de la Communauté de Communes dù Paÿs de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex