Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-345
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire
TCSP (146 pages) Page 3
R03-2021-12-29-00002 - AP DS- SPCM M. Guillaume BRAULT (2 pages) Page 150
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier
2022 (8 pages) Page 153
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2021-12-30-00001 - AP rojet d’ARM (Autorisation de recherche minière)
“amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni. en application de
l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. (3 pages) Page 162
R03-2021-12-30-00002 - AP-portant décision dans le cadre de l’examen au
cas par cas du projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) «
crique Petit Bala » par la SARL SOGUMINOR, sur la commune de
Grand-Santi, en application de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement. (3 pages) Page 166
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2021-12-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant opposition à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant 60
franchissements de cours d'eau dans le cadre d'un transfert d'engins -
communes de Papaïchton et Grand Santi (3 pages) Page 170
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2021-12-29-00003 - délégations RNF 12 2021 (2 pages) Page 174
2 Direction Générale Administration
R03-2021-12-29-00001
20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire
TCSP
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 3 CREED ES TON Direction Générale de l'Administration
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Juridique et du
Contentieux ARRETE n° R03-2021-12-29-00001
Service Administration
Générale et Procédures
Juridiques
de cessibilité (complémentaire) relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) qui consiste en la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A
et à la cité Mont-Lucas via l’Université pour la ligne B,
sur le territoire de la commune de Cayenne
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 110-1 et suivants, L_121-1 et suivants, L. 131-1, L. 132-1, R. 131-1 et suivants, R. 132-1 et R. 232-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants et R.
122-9 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ;
VU le décret n°47-1018 du 7 juin 1947, relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG), en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane ;
VU la délibération n°86/2013/CACL relative à la définition du projet de TCSP;
VU la délibération n°11/2014/CACL relative à l'approbation de la convention foncière opérationnelle TCSP entre la CACL et l'établissement public foncier d'aménagement en Guyane (EPFAG) ;
VU la convention foncière opérationnelle conclue le 24 mars 2016 entre la CACL et l'EPAG relative au portage foncier en vue de la réalisation d'un TCSP ;
1/4
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 4 VU la délibération n°100/2016/CACL relative au tracé du TCSP ;
VU la délibération n°149/2018/CACL approuvant l'avenant n°1 à la convention opérationnelle CACL/EPFA Guyane de portage foncier en vue de la réalisation du TCSP ;
VU l'état parcellaire annexé, réalisé par le cabinet de géomètres-expert ARMEGE en août 2021 ;
VU le plan parcellaire global et les plans de situation annexés, réalisés par le cabinet de géomètres- expert ARMEGE en août 2021;
VU les plans parcellaires individuels annexés, réalisés par le cabinet de géomètres-expert ARMEGE en août 2021 ;
VU la liste des propriétaires telle qu'elle résulte des documents cadastraux et renseignements recueillis par l'expropriant ;
VU les arrêtés préfectoraux n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020, R03-2020-05-27-002 du 27 mai 2020 et R03-2020-07-11-002 du 11 juillet 2020 portant respectivement ouverture, modification et prorogation de l'enquête publique unique relative à l'autorisation environnementale unique, à la déclaration d'utilité pubtique et au parcellaire du projet d'aménagement de TCSP par la CACL sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU la délibération n°25-Crise sanitaire/2020/CACL du {0 septembre 2020 de la CACL vatant
déclaration de projet en application des articles L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et L. 126-1 du code de l’environnement
VU l'avis favorable à l'unanimité du CODERST en sa séance du 51 septembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-09-18-011 déclarant d'utilité publique te projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) qui consiste en la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne À et à la cité Mont-Lucas via l'Université pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU l'arrêté préfectorai n°R03-2020-10-13-007 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) qui consiste en la création de deux fignes de bus à haut niveau de service reliant te marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne À et à la cité Mont-Lucas via l'Université pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU l'ordonnance d'expropriation du 26 mai 2021, du tribunal judiciaire de Cayenne ,
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2021-08-30-00002 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire concernant l'acquisition des parcelles ou laliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l'implantation du projet du réseau du transport en commun en site propre (TCSP) sur te territoire de la commune de Cayenne ;
VU le courrier du 25 octobre 2021 du président de la communauté d'agglomération du centre littoral de Matoury demandant la délivrance d'un arrêté de cessibilité urgente des parcelles concernées, nécessaires à la réalisation du projet du réseau du transport en commun en site propre (TCSP) sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 04 novembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2021-12-24-00001 du 24 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 la liste des supports habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour le département de la Guyane ,
Considérant que l'établissement public d'aménagement en Guyane {(EPAG), devenu l'établissement public foncier d'aménagement en Guyane (EPFAG), est autorisé à acquérir pour le compte de la CACL., conformément à la convention susvisée, à l'amiable ou par voie d’expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du projet susvisé ;
Considérant que les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux prévus au projet devront 2/4
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 5 être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de la signature de
l'arrêté préfectoral
n°R03-2020-09-18-011 ; ce délai pouvant être prorogé une fois ;
Considérant l'utilité publique du projet, plus particulièrement la nécessité impérieuse d'assurer le
service public de transport pour la population, et notamment de désenclaver
rapidement les quartiers
prioritaires de la ville et les zones urbaines sensibles ; en outre l'intérêt socio-économique majeur du
projet pour le développement de la mobilité des usagers et l'accès aux services,
et son bilan
environnemental favorable par diminution de la pollution automobile ;
Considérant qu'eu égard à l'ampleur et à la complexité de l'opération projetée,
impactant un nombre
élevé de parcelles réparties sur plus de 10 km;
Considérant que la maîtrise foncière par l'EPFAG des parcelles visées par le
présent arrêté doivent
intervenir dans un délai compatible, d'une part, avec la mise à profit de la saison
sèche 2022 pour
l'exécution de travaux en zone marécageuse, et d'autre part avec la limitation
des surcoûts financiers
imputables au maître d'ouvrage en cas de mise à disposition tardive du
foncier nécessaire; qu'il
convient d'éviter la résiliation automatique au marché de construction du TCSP
prévue en cas de
retard excédant 10 mois ;
Considérant qu'il y a en conséquence urgence à prendre possession des biens
expropriés dans les
délais prévus et, par conséquent, qu'il y a lieu d'appliquer la procédure d'urgence
dédiée ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État,
ARRETE :
Article 1 : Sont constatées urgentes les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du Bus à
Haut Niveau de Service (BHNS), sur le territoire de la commune de Cayenne,
conformément aux
articles L. 232-1 et R. 232-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
.
Sont déclarées immédiatement cessibles en urgence, pour cause d'utilité
publique au profit de
l'EPFAG, pour le compte de la CACL, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie
d'expropriation, dans
les formes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
les parcelles
cadastrées telles que désignées aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté, nécessaires
à la réalisation
des travaux d'aménagement du TCSP dans les délais prévus. Cette réalisation
consiste en la création
de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne
au carrefour des
Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l'Université pour la ligne
B, sur le territoire de la
commune de Cayenne.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet :
- d'une notification individuelle sans les annexes aux propriétaires des terrains
concernés, à la
diligence de l'EPFAG.
- d'une publication avec les annexes au recueil des actes administratifs des
services de l'État en
Guyane (http /Awww.guyane.gouv.fr/Publications/Le-recuell-des-actes-administratts) et sur le site
internet des services de l'État en Guyane (https:/Awww.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques/202 1/Enquete-publique-parcellaire-complementaire-TCSP)
Article 3 : Un extrait de cet arrêté sera :
- diffusé dans deux journaux locaux, à savoir GUYAWEB et L'Apostille,
affiché en mairie de Cayenne pendant un délai d'un mois où le public pourra prendre
connaissance
de l'arrêté intégral sur simple demande.
Article 4 : Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis
par le préfet de la
région Guyane dans les six mois à compter de sa signature au greffe du juge de
l'expropriation.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal
administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex
dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification pour les propriétaires
concernés.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr . A ————
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès du
préfet de la Guyane, dans
le même délai. 3/4
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 6 Article 6 — Le secrétaire général des services de l'État, le maire de la commune de Cayenne,
le
directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane et la communauté d'agglomération du centre littoral de Guyane, représentée par son président sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le, À Q DEU A)
Le Préfet,
Le Secrétaire Général ds Services de l'État
4/4
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 7 Annexe
01:
Etat
parcellaire
TE
I
L
I
I
I
17
æ
Section
et Numéro
parcalle
|
Contenance
Leu-dit
Andenne
ré.
N°DMPC
Station
Nom
|
Prénoms
Dute
de
naissance
Lieu
de
naissance
Adrems
|
Représentant
ma
2
æ
Suation
Dénomination
Nature
juridique
Siège
socal
Iimmatricudetion
1
Adreme
©œ
1
Z
=
mciiv
eue
ZENON
deg
POTAPILRE,
Ant
dote
Coysone
ÀAn
de
ln
Sanre
EERATZ
N
Pronnetae
indie
C
eu
HUM
lGnorte
Se
ampnosy
CITES
VAN
VILLENAVE-D
OKNON,
[Propretaire
incite
I ZNON
Mynho
Cayenne
7200
roue
ou be
Made
+|
\g7a00
CAYENNE
Propre
ù
AA
0
NC
sel
Chohy
£
l
Ga
de,
à
rôté
Wu
Mnre
HOUSSLAU
ép
CHALAD
Gmemadtie
P,
Verta
où
01/07/1970
ersegyatrée
le
AM2S4
2104
HUL
EDOUARD
ANATOLE
ni
NON
ont
24/09/1970
vol
36%
n°2
ZEN
no
Trét
4
Ronald Jo
DETTE
Lei
des
CONTES
ueheenent
Qu
Cubroprer
le
Propriétaire
incivis
Mme
TELASCO
en
JANVION
Aenide
Sarnuel
CPR
984
07/10/1996
enregistre
lo
Propnetae
mcinis
tarrse
FLONAN
Anruch
0971
Cayenne
CP
95150
AVEANY
03/12/1996
vol
19961
N°
1376
AM6TS
66m
RTE
Dé
BADUEL
Pacelé
entere
Prophiétaie
das
ane
FLOHAN
Lauren
OR?
Cayenne
8sue
Phranis
Let
95150
TAVERNY
D5A11/199
cnregiciée
le
Propnetalte
dus
Ie
FLOHAN
Muridte
2NeN
Sairttaurem-déMaiont
00]
rer
Mme
BONHOMME
-2
tva)
|Lisp
SGEN
Da
111996
vol
17969
n°1423
Acte
de
partage
du
07/10/1996
Ve
PLORN
nm
Cmhy
M
AV1974
anmaritens
ol
ECPPPTENETTTEN
OST
TAVEPNY
Larpenyiiteés
be
27/0004
[rénales
ve
Les
Sigles
Ping
Pay
Hong-Kong
2
+
-
Conchat
Moud
-7
h
GK
[Léeatee
EE
Hona-Kena
af
A
£
vd
7
RENTE
pre
Li
Ping
Dex
ctby
Hona-Kona
10
Gain
nm
10881
SCA
ENY
Lientiot
by
Vi
Lun
na
eST
Hong-Kona
3120
Lu
L
GA
LAN
héritier
LEE
ha
ang
Po
HAE
1981
Hong-Kong
PA
EDP
re
AOL
27
SONG
DNS
agit.
M
CHONG
SU
Andes
Lune
LÉO
YIQ
Liverne
24
be
roe
du
Maréchot
Galles
FONTENAY-AUX-ROGES
éritier
Mr
CHONG
SIT
Patncia
Joanne
V1
PSE
pra ps)
perte
rater
oute
Ce
|
(OO
SLEURANCE
£
HE
Anesiation
apres
obcur
et
acte
du
enter
ne
CHONG
ST
Lasenca
Cache
2207/1861
Pt4
(75)
30
Avenue
du
lréucent
Wdson
|4340
JOINWILLE-LE-PONT
Dertage
do
29/03/19/6
enragniiée
ent
me
Cr
T
es
MN
962
J
eue
EN
75
lu
12/04/1976
vol
376
n'a.
R
:
Anestaton
apres
deces
du
L
1
-.
AT
TU
KT
DE
MONTABO
1)
AT
312
nwe
Hürities
M,
CHONG
Si!
hdibes
Lrriler
Corstant
11011973
Cayenne
A1
eue
Hene
Durant
18100
SAINT-GERMAUNE
NALAYE
SUCCISSON
OIONG-SM
[18/11/1003
emrennés
le
ur
©
(GS
Rat
Chebrion
24/01/3959
Ciyenou
ic
aque
DATLN
008
Vu
1973
PN°
1206
m
CON
GIT
h
1M
vd
g
JAI
dy
Incc
og
Altusabon
40e
Geces
du
Prier
trees
CHONG
SIT
Vitre
me ps
[Ra
Ainmante
Luolo do
ago”
Lsg.
239
PORTO
-OATUGAL
VOQU19N
errugmtte
Le
2
ca
2904199
vol
1994/°
n°397
(getoer
CHONG
ST
Satigsteyer
futirire
AO
SPA
Conne
inGonue 326
léroute
de
Montabo
S
Houitue
M CHONG
SIT
Soin
Gilles
1401/1972
Cayenne
Finale
es
77200
CAYENNE
sonne
Ltonathun
HA
A190
Cavurne
Jrscnrue
leuitoe
Mrpu
C
>
{
CTI
Cayo
Jugooeme
igetier
M
CHONG
SIL
Meciot
Horsaut
PASS
Cagonrer
EE
Cake)
ST
sec
Cophyre
COIN
Coysene
[ss
cn
us
HONG
SIL
dues
POI
menne
IEC
àtest
CMAONC
QT
ICliirter
MASNUT
Cagene,
M:
Lesitour
M
DAUDE
IMichuel
Christian
30/12/1919
Saint-Cyr-l
Ecole
8rue
tlurri
Lise
Anostation
apres
Docu
Qu
150/700
enregistrée
le
Heritier
PINTO
PHÈSIES
Maria
Anais
OR/07/
1981
Sete
treuil
[13
Allèe
Maurice
Dorrnann
BOOO
VERSAILLES
2112/2002
Vol
7002P
N°
2013.
-
=
rypotheoue
légale
du
24/07/2007
ATP
19m
RTE
DE
MONTABO
(D1)
AT
3m
785
rrériiet
M
DAUDE
Nicolas
CALE
Ssint-Deus
Live
Lamartine
18800
MQUILLES
RER
pret
Chou
| satree
te
01/10/2007
vol
200
tarritieor
M
DAUDE
Sutton
Roger
Christian
2210/1918
Saint-Germainen-Lave
bre
Édouard
Belin
10
LES
CLAYES
SOUS
BOIS
4
Dunpasse Couronul-
Cnernoie
kenouvellernent
Ge La
orrralité
ou
Hetinur
Miro
DAUDE
Nathalie
Michele
12011972
Cayenne
Com
Mavelewe
97 200
CAYENNE
72/01/2019
arsegatre
le
172:étn00
x
11/04/2019
vol
2019
n°453,
esitr
eme
LE
Stella
Ping
P
o1e/19a3
Hong-Kong
(67
+Conduit
Roud-2
Foot
[LONG
Attestation
aores
déces
et ucte
de
putage
du
27/02/19/6
erregnttèe
Hontier
one
VUE
y
Wat
Lan
03/12/1950
Hong-Kong
3Lucy
Lane
NASHIUA,
Nr
03067
USA
ler
12/04/1976
vol
306
n'4
Anestabon
aptes
décin
QU
AT442
2?
1°
MONT
A8O
OUEST
AT3S
PER
Heritior
Mu
Bunny
Min
gui
Hé
Hortg-Kong
240 Ausunal
Siteut
1320
MAT
LRIOWN,
MA
12472
USA
SUCCESSON
En
CHONG-
Lus/1993
enregnurec
le
2411/1993
Vd1P3P
N°13
enter
[Mere
Li
Su
Purg
2201950
Hong-Kong
10
Sunrise
Lane
ISCARSDALL,
NY
10583
USA
Anestation
anres
déces
Qu
VO
VPR
eniegnarée
le
cie
hu
LE
Mall
Ming
Po
RÉ
19S1
Hong-Kong
pale
nets
7
|Lonc«oNG
PNOUTPI
vol
19940
n°II
Éogitiut
1
Mann
Grou
Loue
LAMAET
Cavuone
14
che
Zeulur
97
0
CAIN
g
"
Vente
du
11/04/1935 enregistrée
be
ec
…
L
S
”
are
ri
ME
ON
AIS
pes
h
Heriter
Mme
DAUDE
ducqueline
Mans
Thèree
02090
Cayvnne
LS ave
Purcoun
- Cité
Balata
Ouest
| 9/35!
MATOURY
SUCCESSON
rs
SANTE=
Lo0e/1955
voi
301
N°85
[seitonr
BLEUS
LEgtenpes
Latine
ZA
Soccer
4cité
Cobassou,
(920
C
[NI
CAM
bgrireue
DALIDE
Dos
ss
TIC
TES
Sante
4
j
Bert
Came
LARCELLES
Vente
ou
TO
707
enregaiee
ke
Jé%
route
Go
éemmins
+
AT
450
2073
[RTL
DE
MONTABO
(DT)
AT
400
DES
4
Piopiét
aies
(Mure
CHATEAU
Nurssu
Nuottue
01/07/1995
Cayonne
14
aies
tes
as.
Le
1254
REMIRE-MONTIOLY
ca
Marcel
VIRAYIL
1
35
+
1737
route
de
ta
Madulesne
h
mnin
BC47S
Hans
ere
LAMADELEINE
CONL
DROIT
y
ss
Bey
rosnétaire
SAN
aueul
0306/1940
Cayenne
Alex
VIRANE
:7lotsscnent
La
|97300
CAYENNE
Futur
:Alex
VIRANIL
Lt
AU
ue
re
Hocud,
Cii
Gau
nette,
lmpaswe
un
Asie,
O3
V 311
nouvellement
de
la
lormahte
nitiale
du
72/05/7003
vol
BC481
20m
[RTE
LA
MADELEINE
COTE
DROIT
ac
as
3298
ve
Propuetane
SERVIN
Guxtrve
Etienne
C772077
Cayenne
(7 eus
Aratie
Frarcu
91840
LPINAY-SOUS-SENAUT
200
N°
344
enregistré
le
17/08/7013 val
N°
207
AV
N°
421
oritier
me
GLAUDIN
Patti
Cathonne
200811
Lort-de-France
(433
Route
cu
Mage
VIRE
lorass
RUMIRE-MONTIOEY
We
nor
Les
Frquies
Heritior
tie
GLAUDIN
Gui
Pate
ENE7
Cayenre
de
Monueul-
Batiment,
épis
PARIS
Tab
bouevard
Napoleon
3
2013
V7
Bordereau
recifieatif
de
eritier
Mrs
GLAOIN
Ouucia
Chretirus
2072/1069
Cayenne
106
ru
dus
Acta
8900
VILLEFRANCE-SUR-SAONE
|imerwublo
Les Dal
dias
-Escalier
a
formalité
initiale
où
26/06/2013
BCam
49
KIE
LA
MADELEINE
COTE
DROIT
BC
48
3298
W
On
200
NEC
SUCCESSON
Valentin
GLAUDIN
|vot
2013
VN°
971
enregistre
le
DE Rotmsement
Aleasrore
Cine
[77200
CAYENNE
0310/2073
enrteur
M.
GLAUDIN
Dir
Alain
Vahontin
14071970
Cayenne
NA
RL
lors
REIARE-MONT
QLY
LMI
NE
1089
ériner
Mme
GLAUDIN
Sandra
Anna
20/1904
Sdhouichr
Ps lotimement
Alexanetu
Cine
le
2300
CANENNE
Heritier
Maine
GLAUDIN
Sont
Pauline
2201953
Fort-te-f
tune
53
rue
l'auto
Hour
Ravine
Vilure
|9/200
HORT-DC-FRANCE
x
EL
CINE
Translommation
en
DP
enregmtreu
BC493
4 er
RTE
LA
MADELEINE
COTE
DROIT
acr
Doinaine
Public
OU
1006
Vol 1006
FN
crier
M
NEMOUTrE
Ptalogons
Oro
t lonina
2012798
kacuubo
RER
Ge
Padout.
|g7300
CAYENNE
PK
13 route
de
Baduel-
75 chewin
Hentier
ht
DANS
Edouard
Jean
Corenne
75 chemin
de
Troutaran
97100
CAYENNE
OO
CRE NNE
tt
MILAN
fu
A
trs
macoubo
inc
rger
CM
pefe
Rich:
dryceaités
28
eue
Babe
Marbre
CERFS
Héiteer
A
NO
Nicolas
1héophile
22/01/1914
Cayenne
DR
EAU
Sne
|o73sa
AEMIRL-MONTIOLY
(ET
LA
_IeNO
Thoodesu
Valère
2AMA/
19
A
Caen
172
Cnu
de
1970
CAYL,
Meritier
M
No
Warren
En
va
Cayenne
orne
des
Eners
+000
dE
Nyse
MEMREMONTIOLY
btéritor
M
eo
Wericul
Wany
Vian
œr2nme
Cayenre
ete
Encens
-boue
du
loyxss
RLMRE-MONTICLY
Hu
Jubss
Panier
Cité
Lupihiyt
=
<
al
LOS
198
Cayunne
A
AC
Reau
9/20
CAYENNE
Cyyepre
inecrnae
:
Cayynne
inconnus
tHeritiut
[tree
MOCHEM
Coyepne
Den
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 8 BH178
Parcelle
untiorer
Techroostios
ANTON
Covynre
Jnconeue
Tsvinn
Leon
(PRET
fncoens
Tatnemse
ZUNE
Cuetne
cnnes
Faune
LOUE
RME
Cayornz
pes
—-
LUE
Cnepre
Dnerstnise
Thiers
nm
Cave
rennes
OPUS
T
DCCUto
true
Serge
C;
Cu
Av
ile
Jevin
03/1950
Kacoubo
CNE
MabAr:
AaMOSUL
BED
Dons
Trails
TE
Wie
Àrase
lon
FORCES
Cie
ous
Ares
Clasres
Batiment
À-
Béutrce
rorotre
21
iracoubo
fm
ae
horegeie
Lighune
ni
LL Le.
leger
u
P
=
C
asyas
Haymonct
Zaoi19e9
Cayenne
DT
ER
Colutie
Veronique
oPN80
Chat
bee
Lg,
AS DO
Cost:
A
chere
717
1942
£
L
1 200N
ON
Chutes
Lanor
_0/03/10n
'Augunte
Survaus
tarte
d
DIODINOIZ
unique
leur
PHIONUVAA
EE
FT
haine
É
die
Miles
Apte
Zn
senior
ntme
NO
Enennes
Leocodiu
Chustane
CPA2N9S2
flan
=
Aon
Hosts
LA
docelen
Pad
Lines
true
Vort
ii
cuits
le MnveEu
Avthrur
Dirvid
290190
Cayenne
PA
ee
97300
CAYENNE
renier
Irc
FCHIMEUA
Céline
sable
TaO
TES
Coynne
Re
AP
NO
ren
7
[700
CAYENNE
brenher
M
HICHLHOURG
Georges
Mar
Alain
xvou1%3
Cayenne
onare
Do
UE
Cri
(ENS
0CAYENNE
éalloe
ces
Ti
.
crie
ire
NO
Imriame
Clérrencu
2HD/196S
Cayenne
Rose
PRES,
1255
Macouxia
F
Ai
Cie
Mob
RS
GS
ua
Héitior
M
gras
Limest
Narcisae
bent
20199
Cayenne
RE
se
Carte
PSS
MATOURE
Heritior
Miro
BRAS
ce Théresus
15/0/1931
Cayenne
|foraeuteont
Samba:
Impnse
g/
251
MATOURY
bsoritor
I
BAS
victor
Lspérat
28/0/1954
Cayenne
lé Lotaueinent
Samuel
lors)
ATOUT
a
n
Étioastaue,
(A
RAS
CRRPERAETE
Cage
Sami
vr
4
Horiuer
time
HAS:
tonique
Claude
Yvutte
Da/0H/1940
Cayonne
[6 Lornsement
Sema
roue
Los)
M OU
TI
q
k
Mine
C
lu
DOV07>
Cygne
12
PATES
Cavenres
TRI
éritier
MA
VINTAR
Évictor
Clément
An
vi%Sa
Cayenne
20
lonseament
Dig
Len
d*
|[97300
CAYENNE
séntier
M
ASE AU-DUcOUDEAY
Xhrorry
Rorranc
107?/19/2
Cayere
NRCARee
755
MEME
MON
LION
(Curateur
AT
65
AssoGa
tion
Huriucs
Mt
PAIE
AU
GUCOUDRAY
Yvon
Giéquire
ovo/19/4
Cayorre
Fuel
Pyranéu,
à
Haritier
Mae
FAISEAU-DUCOUDRAY
Foca
Hrançoise
Delphine
261191
Cayenne
TAKE
:
-
bicritior
me
FAISEAU-DUCOUDHAY
[Sarah
Ace
Cayenne
citer
re
FASLAU-DUCOUDEAY
|unciy
aierte
Cayetre
…
Guy
Daiçe
Corne
Attestation
apres
décun
du
[108
Hemnenou
Lun
Armes
Clos
ce
+
2910/1987
enreguitree
Le
Héritier
Mme
FAISCAULOUCOUDRAY
[tune
Ange
Uute
Cayenne
ve
Sousyairalions
9735
REMIRE-
82/98
vol
TE
n°3.
MONTIQUX
Huenbetil
vol
257
n°14
enregetié
G
TRE
fe
ï
Cnee
Le
14/10/1988
voi
832
n°13
I
FAI:
LA
Gghoin
Yolante
Acte
du
O1/10/1948
constatent
Dé
E
|
Los
Laos
du
Flaina
(Rémi
nla
diveson
de
SH
142
on
Wii
177
crie
Mer
£STEMBI
BAUTSTA
Mar
gatita
Maria
2BNU910
|
inconnus
Ra
Th3uue
Gourgus
Braque
+Evca
7 -
Heritier
[M
FAISCAL-OUCOUDRAY
rondes
Alicss
Denise
22041089
Cayenne
Liuge
3-
Appt
003
imreunle
16530
GRAND
COURONNE
Aou,
F
Ans
JON
Pros
Cave
nan
int
&
Inoraue
héritor
ha FASLAU-OUCOUDKAY
Mash
Juniot
Dents
NON
Cuyemne
LUE
Te
mon
300
CAYENNE
Ë
EAL
:
Tor
CRu
EE
Navy
RNAIEZ
A
Cane
connue
nf
h
EM
JC
QUI
*
Sybvtaper
%
1961
Cover
a
ï
x
E
2006
R,
Œ
Less
1
C
Hériior
artus
HEXNANDEZ
LORA
Ha
guly
Aviron
me
196/
Par
lp Reco
ce
Rice
IRIEE
Re rgle
gutiqe
Ha
chain
Caly
TARN
IPOON
Canne
Inconegn
ete
&
ane
ARE
Cuvene
PTS
is
no
la
MARIA
Carenne
incunnue
regie
AY
jt Have
are
Eesynr
ons
ERANPE
MN
ren
FREE
NT
24
voie
Jrue
Jeu
Jécoums
ritien
M,
FAISEAU-DUCOUDRAY
ind
Bertiand
Laurent
10/1985
Caynne
DDR
Pa
PRES
Di
9735)
MATOURY
Dewalines
-Balata
Ouen
97251
Balata
Ouunt
-Cité
Abies
ne
c
33
rue
Jour
Jacques
Desvulaes
+
34
rue
Jun
Jacques
Dessalires
»
bntier
Mere
HODER
Marw-Lounes
04/0/1488
Carore
Bulaux
Qurat
=Coté
Aeinius.
PESYMATOUT
Vote
àAgir
+Ralata
Ouest
1tue
du
l'Yentes
+Appt
40
+
Cincy
2411/1990
Cayenne
inconnue
Baterent
24
91700
7LEURY-
MEROGS
Norge
2/01/1047
Gios-dets
(Sainte-tuce)
CT
Salt
loss]
malus
Monique
Chuiane
up
\9
Cayenne
FE Al
d'entre
Doux
Cotenta
D
ous
MATOULY
Fuie
Choisie
DEA
Crune
à
Nalhe
e
D
Pre
Cgesrnet
LA
peser
Loue
LINGE
(®
Just
Auail
24/05/1968
Cayonne
4 lotiserment
Corrrmunal
PASS
MONTE
NERT:
Hype
Han
AI
IE
Caveres
ipepraue Hisidoncu
l'O
ee
Marre-une
Monique
Avgusto
Os
1927
Hérrae-Montjoly
NS
NRA
97355
MACOURA
eritior
Mira
LOWAHD
Chratiane
Cyr
dée/1oà
Cuyenre
ae
150
7251 1AAIOURY
RE
CE
Avudençe
Wassui
+App
C
29
-12
bieritior
M
Lowa
Chris
Kaohuet
res
Cayenre
(72
lotissement
Moucayar
oras1
MATGURY
Allée
che
|Université
Yale
9/300
CAYENNE
Heritiet
tie
LDMIAKD
Sie
Hrospur
26/1004
Cayenne
pese
Pr
sante
9r2s1
MATOURY
Cauper
Guheo
Qinust
OPA
Caysane
1
Kon
crie
Mn
LOWAKD
Agnes
Our
vœ9/0
Cayenne
10/ Avenue
Jean
Gal
lermo
Cayenne
RTE
05/07/1972
Cayenre
ES
Cure
NN
Cayenne
SE
Cane
IQ
TE
Cuyepear
Ja
vue
Sorel
Chaviregu
an7h91a
Cayenne
Ba
lot
Suinte-Agathe
1355
MACOURA
N°
84
Bit
1
Lot
Same
Agathe
(92255
MACCA
IA
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 9 TE
MARCY
AMPIGNY
ITE
MARCY
AMPIGNY
TE
MAXCY
AMIIGNY
CHEM
DE
THOU
BIRAN
A
CABASSOU
BADULL
QUEST
€LA
MADELEINE
COTE
DRONT
LA
MADELEINE
COTE
DOI
21794
1°
£DEGRAD
DES
CANNES
DEGRAD
DES
CANNES
TE
DEGRAD
DLS
CANNES
DLGKAD
DLS
CANNES
LES
JASMINS
7
LLS
JASMINS
7
Parcelle
entiere
Purcell
ontutes
Pattule
ertiore
FRERES
ET
CIE
Parcelle
entoure
INAMUK
/SCI
ACAIQU
{C1
ACAJOU
CIVILE
D AMENAGEMENT
DE
PROMOTION
1/10/1952 OVOArM9 0144/1949 CP
1954 01/11/1958 V4/01/1963 PAIE VOA ADI
1953
O1/11/1954 CAYENNE MONIKOUGE MONTROUGL MONT
ROUGE
14/02/1944
340446
707
340
4e
/0/
Loan
(Martinique)
inconnue
Ent
«Pinto
Coral
+
te
Coralie
de
la
Mudelene
-
8P
tue
Madame
Paye
Polissier 307
13
rue
Raoul
Tunon
True
Raoul
Tanon
13
rue
Raoul
Tanon
Rue
de
Rérrte
Rue
du
Kormre
Rue
0e
Here
Rue
de
Rémire
Ruu
de
Rérere
Nue
de
kemire
Nue
de
Rerrue
SUCCLSSON
Anar
SENELS
SUCCESSION
André
SENELIS
AOURA
8
CAYENNE
CEDEX
Collery
-BP
50116 9/323
NNL
-8250116
9/323
CAYENNE
Collery
+BP
50116 97373
12/07/1982
et
erreguros
le
1307/1980
«1
entegettée
le
12/07/1982
et
a de
lonrnalité
rettouves
lorrnalte
retrouve caue
91
du
volé]
70
de
legs
aurtieulior
au
rectlicstve
du le
16/08/2010
enregsiree
le
vol2010P
n°2045
14/08/2010
entegtrée
le
vo2010P
n°2055
1608/7000
enregstree
le
vol20107
n°2045
CORTE
NT
ETS
LUCE
EE
10/00/1996
erregite
19028
r'é17
errogotiée
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 10 9h
272
asile
ertasre
C'OsaralINE
De
CAYENNE
1e
(FAIT
CATAISNS
24235
CCARMAL
IE
De
CAL
Rber
Qu
Érérete
2234
Cars
BH556
Juan
CErasat
OL
GAY
AINE
ÉTROET
OL
CETTE
OC
CARS
EH
rat
COrAtAUNE,
D
C'AVEN
CRYENNE
l'uwlar
va
REC
RTENRE
BH
x
I?
n°
COMRAENE,
CAYENNE
hey
sx
“i7m
CGI
LE
CA
LNSL,
ans
ES
COHAMUNL
Le
Sarcnn
(OOCAYENNE
smité
CANAL
De
EArLNIGE
FAGAGAN
Hs
Mceile
drive
EOIAMURC
De
CAVLNNE
heu
ge
Karaté
ÉALNINE
D
RU
FH
ATRENE
KA
a
t4
%
sr
e
ati
ER
Hi
He
HISINTATLH
COMMUNL
D:
CArCS;:
CATUNINE
ak
1145
CT
A
KT
#13
M
91200
CArLUXE
COMME
DL
CAVENAL
BX1147
fé
ere
ÉLNEES
uede
itenires
IL
CAT
EL
UNE
COMM
Le
CANNES
EK
567
AU
CAN
LRU
De
CAYLNNE
2K1147
ta
RE
ipsra
at
59e
de
VER
CANACNRE.
peOÉ
CALANUE
CANNES
BO
1087
29
194
Au
Us
Hart:
9ED
CAN
CMNE
CGMMIUNE
Le:
CAYLNNL
ÉURTS]
FIG
CAT
ERNES
EXT
ARE
CAEN
EI
20
Par,
tire
î
Lise
ue
4
se
COMRAJNS
Di
CAYENNE
Coke
LAXLNNS
st
1045
3HèPur
PPALI
teel
Ge
Ville,
Æuu
ue
C'OMAUNE
Elena
Zuc
sé
CAYNNE
BR
+VO
rer
D
all
oc
Ville,
sue:
de dures
M
I CAYL
NN
ÉCAAPAUNE
Dr
AY
LA
ls
en:
ëR1w7
I
HAS
ne
COTAUREL
DE
LAvLN
Eh
amer
Les
he
Gant
autos
Vie,
an
Ge
TE
DCAYENNE
anis
23/40
V4
Bési
Ayo
1
rar
uns
CASE
Les
dot
fut
VI
RU
CATLAINT
ss
632
Pad
nv
25423
EANNE
EG
Cane
BTa7
PAL
ii
id
DINICNEE
DANSE
BT77i
ù
Fete
as
Deere
CAN
AMF
7<'On
sx
Er
EE
=
NO
FTe
2991
EAMLANE
AH
45%
AVI
I
der
Ge
5H
1730
La:
ere
ae
Murtaus
Ce
LAYLNNE
#0
113
#13en!
FF Alu
Ge
Mention
Ci
6211
EL203
a
4
1
IAA
TAYEN
NE
CG
CMS
2
790
de
54
gen
229
le
ue
Morte
HS
2A
CATLESNL
2m
ue
7%
ce,
innree
ire
S2)
tie
Ge
Monet
QIÉÉ
CRENNE,
TE
ü7
un
CHEECR
ET
HD
CAYENNE
CIS
ET E2Sp
45K
nm
dis
àr
sas
€
SA
vtt
es
RE
(ete)
LAVENNE
BotZ
KO
#7
1
©
NA
HR
CANIN
nr
CAEN
BO
XS
4G ax
129
Car:
c'G
CAMENNE
LE,
héurtsbe
FuU
CAYLNNE
6
Céelheteitertetnitu
ÉPYENNE
#18
4)0ÿ
sr
dr
ia
[9
US
CNE
CG
CAYENSE
D
s
[2°
fe
Mec
es
Run
aus
C1G
AU
HE
Y
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 11 A1#
€?
ter]
ester
un
2%
17
n°l
7
tn
ER
4
a
ar'ex
EH
306
LIAS
EH
545
er
JM
4919
<
Co
tt
n°
Lure
sis
ni:
rue
EH
312
Zu
exo
Meier
SA
CALE
TE
MSTETT
RUES
HUTA
TON
L_
BK
és
nr
NA
CNAE
ER
ESS
SH
er
Ge
cDUCA
ON
_
=
Eat
oK1i36
x?
Q
1L'eLRAT
AEGN
Eur
SK
25
td
ré
ae
Atrersi NAT!
Cru
on
92
ia
nee
jh
€
A
8N
923
EN
434
EEE
SN
92
EN
Leu
372
Hu
ece
IN
24
4
L14,
4
gt
R74
Pi
570
EN
ABT8
CAMLANNL
rén<
Fat
fn
Lt
ABS
2vén
ratés
7
Caen.
AK
725
ee
nl
AK
816
s.Gur
AP
42
svt!
aus
siQur
LNKE
4
aux
ox
9
441
Canne
Dai
CANENNE
80
190
ue:
SG
CAENNE
BC
1092
ICKR
NA
8
EAuse
CAEN",
vu
s7
"Cam
2°
tôk
Eur
LAYENNE.
er
50
sr
252
.
DAvLN
Br 5%
An)
EMGUX
TAVLNNL
BR
107
TRE
Side
ti
ur
Caen
017
26
2m)
sta
:
GGUPE
CANNES
RO
11
20
34
!
CUT
ot
a
324
°
EAU
3012
"AZant
#0
4'U
d
CAYENNE
Bo
311
A2?
1
JA
CL
GUAM
Sailowr
ÆALNNE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 12 CC
L
se JA
DE
GUYANE
leur sucsul
SATENNE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 13 ividuels ires ind Annexe 02: Plans parcelia
Collectivité
Territoriale
Lécende
de
ia
Guyane
Epfa:::
nu
fi
DT
RE
NE
RES
SN
RÉSPERAREEEEEOTE
Parcelle
cadastrée
Section
AT
n°3
Contenance:
1ha76a65ca
à
sé
Propriétaire
|Succession
de
M.Guy
CHATENAY
Nouveau
numéxo
AT
n°435
Contenance
8a34ca
Echelle
:1/10000
°
se
:
FR
_.
Successeur
du
enbinet
DEFOS
DU
RAU
set
TX
8$4,
route
de
Rémire
-Immeubie
"Pctoua"
GEOMETRE-EXPERT
“.
57354
Remire-Montioly
ami
RESTE
VE
VIRE
‘
Tél:
05
94
30
00
77
-Fax:
05
94
311275
Mail
:cortacrarmege.arg
Dossier
:Z1028-6
RMEGE
Bat
1249
Î
ue
mn
ét
ce
vue ml
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AT
435
Fracé
du
FCSP_EP
2
Parcelle
AT
3
Emprise
réservée
pour
voirie
:
N°40
Boulevard
Urbain
Section
Châton/Trou
Biran
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 14 Ccllectivité
Territoriale
Légende
de
ja
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
AT
n°3
Contenance:
1ha76a05ca
Propriétaire
| Succession
de
M.Guy
CHAFENAY
Nouveau
numéro
AT
n°436
Superficie
utile
474
12
AT.7000
AT,
1002
PTACÔT
ATAGS
Echelle
:1/10000
°
Succssseur
du
cebinet
DÉFOS
DU
RAU
aa
854,
route
de
Pémire
-Immeuble
“Patewa”
97354
Rémire-Mon:
joly
Téf:
05
94
39
O0
T7
-Fex
: 05
54
35
1275
ail:
contact
@crmegesrg
ES
GEOMETRE-EXPERT regie
en
—
1
III
AP D
EME
àA
Ve
LITE
à
Bat121
nn,
Dossier
: 21028-6
FMESE
AT
435
| pt esee mn me me père de Limites cadastrales Lumite Parceïle
AT
436
Tracé
du
FCSP_EP
2
Parcelle
AT
3
Emprise
réservée
pour
voirie
:
N°48
Boulevard
Urbain
Section
Châton/[rou
Biran
CAJASTRÉ-Coordannges
Points
de
cajage
MAT
X
Ÿ
AT_1000
35463685
54625640
AT.1607
354767.25
546035.97
AT.1062
354897.1i
54618$.05
AT.1003
354735.8
545943.41
AT.1004
355049.30
546030.15
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 15 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section AT
n°201
Contenance:
{ha08a84ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
AT
m°429
Contenance
49a
70ea
EX
BE
=
Suecesseur
du cabinet DEFOS DU RAU
RS
°
454,
roxte de Rémire
- Immeuble
latawd”
GECOMÈTRE"EXPERT
ï,
97354 Rémire-Monticly
Den
EE DRE
PUR
LURAUt
À
Tél
:08
94
30
00
77
-Fax
:OS
94
31
12
79
Mel
:sontnet
@armege.org
Dossier
:21028-6
ÂASMECE
Echelle
:1/10000
Lüunites
cadastrales
|
.
Limite
Parcelle
AT
429
©
_—-
Tracé
du
TCSP_EP
2
C1
Parcelle
AT
201
prennent,
Emprise
réservée
pour
voirie
:
N°40
Boulevard
Urbain
Section
Châton/Trou
Brran
eme
ee
me
dre
ef
Bat
10
£oti2e
21127
Lauf1$
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 16 Collectivité
Territoriale
Légende
de
la
Guyane
|
|
Echelle
:1/10006
o
Limites
cadastrales
|
Limite
Parcelle
AT
430
Commune
de
CAYENNE
_—
Tracé
du
FCSP
EP2
a
Parcelle
AT
201
1
Emprise
réservée
pour
voirie
:
1
N°46
Boulerard
Urbain
ummmm-s
Section
Châton/Trou
Biran
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
95
Y
MAT
X
2
en
AT.1002
Bat.i124
354562.56
546201.65
RME
TR
ENT
ETES
HT
LEE
ENERES
PPT
2
a
A
1
2
5
35
À
5
40.
80
54
157
67.63
Parcelkle
cadastrée
Section
AT
n°291
Bat.126
3$4706.03
546146
04
Contenance:
1ha08a84ca
‘
Bat.127
394722.88
546173.08
Bet.128
354719.22
5491/4.23
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
AT1097
CADASTRE-Côürdonnées
Points
dé
calage
MAT
X
Y
Nouveau
numéro
AT
x°430
|
AT.1900
354636.85
54625640
AT.3005
|
AT.1C01
354767.25
546035.97
.
-
a
ÀT.1002
554897.11
546185.95
Superficie
utile
2347
1°
AT:2003
FMA7IS.ES
545943
41
-
AT.1004
355049.30
546030.15
DMFC
32530
Successeur
de
cabinet
DEFCS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Potewa”
.
97354
Rémire-Morsjaly
à
Tél:
05
94
30
00
77
-Fax
:05
54
31
1275
Mail
:centact@ormege.
org
Dossier
:21028-6
8a1.116
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 17 Collectivité
Territoriale
de
ia
Guyane
Propriétaire
Nouveau
nuriéro
Contenance
SE
GEOMETRE-EXPERT 2 nee
ELA
LL “he
LRDGAU
Le
Dossier
:21028-6
FMECE
Successeur
du
cabiret
BEFOS
DU
RAU
854,
raute
de
Rémire
-Lameuble
"Parawa"
97354
Rérire-lenticly
Tél:
C5
94
30
O0
77
-Fax:
05
94
31
12
75
Meil
:contact
@crmege.org
Léscende ere gs
cn
me
mm
mme
ml
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AT
432
Tracé
du
TCSP_EP2
Parcelle
AT
202
Emprise
réservée
pour
voirie
:
N°49
Boulevarë
Urbain
Section
Châton/Trou
Biran
A
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 18 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Lécende
Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section EST
ERA
EN
NETTRE
Contenance:
71a15ea
Propriétaire
COGMMUNEDE
CAYENNE
Nouveau
numéro
AT
n°433
Superficie
utile
1170
me
DMPC
3253U
en
GEOMÉTRE-EXVERY cpaenat CNET
LE
Ve ERA SR
Dossier
: 21028-6
Successeur
du
cobiner
DEFOS
DU
RAU
654,
route
de
Rémire
-Immeuble
‘Petowo*
972354
Périre-Montioiy
Té
: 05
94
20
00
77
-Fox
:OS
94
31
12
75
=
Mai
:cantect@armege.oro
À
7
METE
AT.
#90
AT,
1933
AT,
1002
Echelle
:1/10000
°
p—— ee es
coupe
co
me
mme
md
Eimites
cadastrales
Linute
Parceile
AT
433
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
AT
202
Émprise
réservée
pour
voirie
:
N°40
Boulevard
Urbain
Section
Chston/Trou
Biran
LIMITÉ
NOUVELLE-Coorconnées
en
RGFG
95
MAT
X
Y
Bat
115
254769.24
546161.18
Bat.116
254743.02
545135.18
Bat
126
354706.03
546146.93
Bat.127
354722.88
546173.06
CADASTRE-Coordonnees
Points
de
calage
MAT
X
Y
AT.1000
3548536.85
546256.40
AT.1697
354767.25
546035.97
AT.1002
354897.11
546185.65
AT.1003
354735.83
54594341
AT.1004
355049.30
546030.15
rs
er
Bat
126
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 19 Collectivité
Temitoriale
Æ
Légende
de
la
Guyane
£Echelie
:1/10000
°
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AT
439
Commune
de
CAYENNE
_
‘Tracé
du
TCSP
EP
2
2
=
Parceile
AT
309
——
Émprise
réservée
pour
voirie
:
i
N°40
Boulevard
Urbain
2,
lun.
Section
Châton/TIrou
Biran
ue"
SHARE
nr
1586
Pian
individuel
xTA008
CIMITE
NOUVELLE-Ccordonnées
en
RGFG
S$
MAT
x
Ÿ
FL
Éat,119
3BATÈE
0
54615230
CETTE
SET
DATE
IVALH
TS
PRO
A
EURE
Sn
ES
=
®
ATA1082
Bat.1
1
4
4
54767.80
54
6
127
33
€
dastrée
Section
AT
n°309
Bat115
354769.24
546151.18
Parcelle
cadas
Bat.116
454743.02
546135.19
Contenance:
1ha47a59ca
TT
CADASTRE-Coordonnées
Points
dé
calage
+At
$
AT.1001
MAT
x
Y
Propriétaire
|Succession
de
M.
Claude
DAUDE
RP
TOSS
ÈS
STE
0
u
u
AT.1001
354767.25
54603597
Nouveau
numéro
AT
n°439
AT.1003
AT.1002
35489711
546185.05
AT.1003
354735.83
545943.41
Superficie
utile
779
mm?
AT.1004
358049.30
549030.15
DMPC
3285R
Son
Bet111
Bat.
126
Successeur
du
cebinet
DEFOS
OU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Tmmeuble
“Pctave"
87354
Rénire-Montjely
Téi:
05
94
30
00
77
-
Fax:
05
94
31
1275
Moi
:centazr@armege.org
Eu
GEOMÉTRE-EXPERT DR
MT
EPA
LAON
A4
Vds
CS
EILe
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 20 Légende
Collectivité
Territoriale
Echelle
:1/19000
°
Limites
cadastrales
de
ia
Guyane
Limite
Parcelle
AT
424
Commune
de
CAYENNE
————
Tracé
du
TCSP_EP2
Parcelle
AT
312
Epfa
CRT
FT
Emprise
réservée
pour
voirie
:
su
y
ane
|
i
N°40
Boulevard
Urbain
-
LIL
L____-:
Section
Châtou/Trou
Biran
LIÉE
_
LOT
UIMITE
NOUVELLE
Coordonnées
en
RGFG
95
ue
MAT
X
Y
ve
IT
VERS
c
.
Te.
AT.1002
Sat.106
354860.00
546129.45
La
00e
DUMP
TER
Te
E
LNRU
DIRES
ESS
En
LA
EU
ji
b
es.
|
Bat.
07
354842.71
6461
03.56
Parcelle
cadastrée
Section
Dat.10
254834.55
546127.54
Contenance:
28a76ca
Bat
110
354817.36
546111.60
Propriétaire
|Succession
de
M.CHONG-SIT
Claude
EE
IE
SE
SE
-
>.
AT.1000
254636.85
54625640
Nouveau
numéro
AT
n°424
xt 1008
OS.
AT1001
35476
7.28
546035.97
‘
MU
AT
1002
354897.11
546185,05
ne
;
ni
ÀT.1008
354735.83
54594341
Superficie
utile
798
x
A
AT.1004
355049.30
248030.18
DMPC
3199C
2e
;
3èt112
Bat116
DRE
ré,
Essen
Successeur
du
cobinez
DÉFOS
DU
RAU
.
AT
423
sa107
GS
854,
route
de
Rémire
+Immeuble
Patewa"
AT
A7
#
GÉOMETRE-EXPERT
:
97354
Rémire-Momtjoly
Rumoe
STE
pri
\
él:05
94 36
00 77
-Fox
:05
04 3112
75
S=TSE
me
faïl
:contact
@crmens.crg
Dossier
:21028-6
À:
:
CE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 21 is
ce"
C 2
Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
CNE
QUEUES
SEE
Parcelle
cadastrée
Sec
jon
AT
Contenance:
65ai4ca
F
VIRE
Succession
de
Madame
Propriétaire
CHING
FUNG
LING
ép
LEE
GEFFE
Nouveau
numéro
AY
x°44Z
Superficie
utile
3092
12
DMFC
3285KR
SF
GEOMETRE"EXPERT ur
eau
Cri
La we
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
254,
route
dz
Rémire
-£mmeuble
“Patawd”
97354
Rémire-Hontichy
Té!
:05
94
30
00
77
-Fax
:08
94
311275
Mail
:contact
Earmege.ors
SEM
|
Légende
Echelle
:1/10000
°
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AE
442
.—
Tracé
du
KCSP_EP
2
Parcelle
AT
345
PT
à
Emprise
réservée
pour
YOiric
:
|
[N°40
Boufeyard
Urbain
L____…-i
Section
Châton/{rou
Biran
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordennées
en
RGFG
95
MAT
X
Y
Bat
100
354968.80
54609182
Bat101
354943.35
54607
1.36
Bat1i0s
354531.59
546107.79
Bat.106
354860,96
546128.45
Bat
107
354842.71
546193.56
Bat,108
354947.60
545071.86
Eu
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
[MAT
X
Ÿ
AT.1000
354636.85
546256.40
AT.1901
354707.25
S46035.87
|
AT.1002
354897.11
545185.05
»
AT-1003
354735.83
545943
41
AT.1004
355049.30
546030.15
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 22 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
CELUI
SANTE
ENS
RME
RE
1
plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
AT
n°352
Contemance:
1ha35a0/ca
DIE
Succession
de
Madame
Rropriétaire
SAINTE-CLAIRE
Lionelle
Nouveau
numéro
ÀT
n°445
Superficie
utile
779
m°
DMPC
3285R
tx
GECMÈTRE-EXPERT TT
CAT
RAIN
LU PL
Lodndes
Dossier
:21028-6
Successelr
du
cabinet
DÉFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawa”
97354
Rémirz-Montioly
Tél
: 05
S4
30
OC
77
+Fox
:05
94
311275
Aaïl
:cantuct@ermege.cra
Légende
DS
ATAG02
T.1091
ar
son Us NN
|
1093
gat111
Lixnites
cadastrales
Lumite
Parcelle
AT
445
mm
Jracé
du
ICSP_EP
2
Parcelle
AT
352
mr
Emprise
réservée
pour
voirie
:
|
N°48
Boulevaré
Urbain
l____.5
Section
Châton/Trou
Biran
LIMITE
NOUVELLE-Coorconnées
en
RGEG
95
MAT
X
Y
Bat.111
354809.78
546145.42
Bat.112
354702.58
546119.47
Bat.1i3
354785.01
546153.30
Bat.114
354767.8C
546127.53
CADASTRE-Coordonneées
Points
de
calage
MAT
X
Y
AT.1000
354638.85
546256.40
AT.1091
354707.25
546085.97
AT.1902
3546897,11
546185.C5
AT.1003
354735.83
545943
41
AT.1004
355049.30
546030.15
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 23 Collectivité
Territoriale
Légende
de
la
Guyane
Echelle
:110000
* °
Limites
cadastrales
Limite
Parceïle
AT
450
Commune
de
CAYENNE
=
————
‘Yracé
du
TESP EP
2
Ci
Parcelle
AT
400
-
ri
ÆEmprise
réservée
pour
voirie
:
N°40
Boulevard
Urbain
_--_---5
Section
ChâtowTrou
Biran
PRET
ESSENCE
RTE
En
GRR
SEE
EEE
NET
Parcelle
cadastrée
Section
AT
2°400
Contenance:
30a75ca
Propriétaire
Mme
CHATEAU
Naïssa
Nouvean
numéro
AT
n°450
i
Contenance
20223ca
rl
DMPC
3285R
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
864,
route
de
Rémire
-
Immeubie
“Potama”
97354
Rémire-Mort
jely
Té:
05
94
30
00
77
-Fax
:O5
94 11
12 75
Mai
:centast
Earmcge.crg
TZ
GEOMETRA
E-EXNERT
RTE
NT
Le
2,
Le
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 24 Coilectivité
Territoriaie
de
la
Guyane
Plan
individuel
Commune
de
CAYENNE
6 fr
…r
Propriétaire
SIGUY
Référence
AB
n°708
Contenance
13ad6ca
GÉOMÈTRE-EXPERT AAMANT PUN ENG
DA VIE
DORA
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cobinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patanc"
97354
Rémire-Montjoly
Tél
:C5
94
30 00
77
-Fax
: 05
94
31
12 75
Mail
:contact
@armege.org
LE)
Echelle
:1/16000
°
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
AB
708
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 25 Collectivité
Territoriale
de
ia
Guyane
Commune
de
CAYENNE
D
: Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
AB
n°357
Contenance:
51a64ca
Propriétaire
SIGUY
Nouveau
numéro
AB
n°903
Surface
utile
2114
m2
DMPC
3286
L
= GÉOMETRE-EXPERT AR IT DUR CADET PU SIL DURADL Dossier :
21028-6
Successeur du cabinet DEFOS
DU RAU
854, route de Rémire
- Emmeuble
"Patawa”
97354
Rémire-Mont
joty
Tél
:05
94
30
00 77 -
Fax
: C5
94
31
12
75
Mail : contact@crmege.org
Echeiïle
: 1/10600
°
TT
TT —
mn
et
TT
TT
_S
AB.1093
K \
—
“
AB.
1002
TT
AB.150t
Cl
AB100D
1
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AB
903
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
AB
857
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnée
en
RGFG
95
MAT
X
Y
Ba.1
352019.83
545539.12
Ba.2
352016.24
545551.83
Ba.3
352014.92
545569.15
Ba4
35201445
545569,03
Ba.5
352013.96
545574.77
8a.6
352005.30
54557245
Ba.7
352000.96
545564,83
Ba.8
352004.43
545552.39
Ba.9
351996.45
545545.18
Ba.10C
351984.27
545522,.56
Ba.11
352015.76
545496.15
Ba.12
352021.95
545475.80
Ba.13
352036.40
545479,36
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
MAT
X
Y
AB.1006
352017.15
545576.79
AB.1001
352032.68
545579.98
AB.1002
352048.35
545582.77
AB.1003
352198.89
545620.02
AB.1004
352027.92
545526.67
Î
éS=2114
1
AB
905
Ba,13
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 26 Légende
gg
Collectivité
Territoriale
de
ka
Guyane
Commune
de
CAYENN
Fe,
À
Propriétaire
Commune
de
CAYENNE
Référence
AK
n°514
Contenance
2aS2ca
CAO
DOLONORE
DE VIE
WURAB
SE
Dossier
:21028-6
AÂEMECE
Echelle
:1/10000
°
Successeur
du
cobinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patowa”
97354
Rémire-Montjoly
Té!
: 05
94
30
00 77
- Fax
:05
94 31
12
75
Mail
:contact
@armege.arg
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
Tracé
du
TSCP_EP
2
Parcelle
AK
514
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 27 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Parcelle
cadastrée
Sec
Plan
individuel
tion
AK
n°174
Contenance:
1ha33a08ca
Propriétaire
SIGUY
Nouveau
numéro
AK
n°726
Superficie
utile
366
n°
DMPC
3287G
Dossier
: 21028-6
ARMES
Successeur du cobinet DEFOS
BU RAU
854, route de Rémire - Immeuble “Patawa" 97354
Rémire-Mont
joly
Tél
: 05
94
30
00
77
- Fax
: 05
94
3112
75
Mail : contact @armege.org
Au
AK 10, Le
AK AK
Echelle
:1/10000
°
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AK
726
Tracé
du
TSCP_EP
2
Parcelle
AK
174
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
95
AK
726
Se36G x
Bak.109
7
AK
726
Bak.
11067
er
sont
6
Bak.104
Bak.1
07
gate
MIE
ani
ins
ea
9
TT
Anh
104
TT re
B
EU Ba
“
AK
727
MAT
X
Y
Bak.100
353084.58
545880.24
Bak.101
353086,13
545880.69
Bak.102
353085.73
545882.75
Bak.103
353086.02
545883.95
Bak.104
353087.11
545885.27
Bak.105
353079.87
545884.28
Bak.106
353075.75
545883.35
Bak.107
353070.85
545882.27
Bak.108
353065.85
045880.74
Bak.199
353039.67
545872.38
Bak.110
3530398.21
545871.44
Bak.11i
353040.07
545868.79
Bak.112
353041.09
545863.93
Bak.113
353041.61
545860.03
Bak.114
353041.51
545857.15
Bak.115
353043.21
545865.88
Bak.i16
353083.92
545877.84
Bak.117
353085.14
545878.18
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
MAT
X
Y
AK.1000
352779.30
545773.55
AK.1001
352801.02
545791.65
AK.1002
352814.49
545748.63
AK.1003
352810.41
545764.46
AK.1004
352868.96
545811.98
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 28 Légende
Collectivité
Territoriale
LE£enCE
Limites
cadastrales
de}
_
e
imi
e
Ia
Guyane
Echelle
:1/5000
Limite
Parcelle
AL
1099
Tracé
du
TCSP_EP
2
Commune
de
CAYENNE
la
1000
=
U
ce
\
Parceile
AL
998
:
\
\
\
\
à
Coordonnées
en
RGFG
95
à.
\
su
MAT
x
Y
LL
\
|
Bal.135
352963.58
545201.79
tagglo
\
|
Bal.136
352961.86
545206.13
|
Bal.137
352960.01
545204.02
\
|
Bal.138
352963.20
545182.24
\
Bal.139
352976.09
545152.33
Parcelle
cadastrée
Section
AL
n°998
\
à
Bal.140
352978.15
545147.56
.
|
À
Bal.141
352976.15
545159.59
Contenance:
1ha98a78ca
\
à
Bal.
142
352966.09
545184.00
\
4
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
\
aLtont
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
\
MAT
X
Ÿ
Nouveau
numéro
AL
1009
A
1000
352955.58
545383.02
AL.1001
352979.19
545143.58
Superficie
utile
169
m2
AL.1002
353020.16
545026.63
A1
1008
AL.1003
353091.68
545053.76
DMPC
3250G
AL
1009
AL
1010
Sri69
m°
=. GÉOMÈTRE-EXPERT
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa”
97354
Rémire-Montjoly
Tél
:05
94
30
00
77
-Fax
:05
94
31
12
75
Mail
:contact
@armege.org
DANART
LM
CADRE
DE
UIE DUMADLT
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 29 Collectivité
Territoriate
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
RETRO
1h
Succession
de
M.
Emile
ZENON
Propriétaire
et
Mme
Yvette
COLLYMORE
Référence
AM
254
1a33ca
( Cadastre)
Contenance
2al0ea
(Kitre)
= GÉOMÈTRE-EXPERT SABRE DFE FADME DE
VIE
DURARE
Dossier
:21028-6
Echelle
: 1/5000
°
// { / /
Successeur
du
cANinet
DEFOS
DU
RAU
854, route de Rémire
- Immeuble ‘Patawe"
97354
Rémire-Montjoly
Tel:
05
94
30
09
77
-Fax
: 05
94
311275
Maïf:
contact@armege.org
AM
254
Ni
\
K
\. e
“ N
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
AM
254
Emprise
réservée
pour
carrefour
:
N°22
Carrefour
piscine
départementale
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 30 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENN
Plan
individuel
Propriétaire
Les
copropriétaires
de
la
AM
675
Référence
AM
675
Contenance
3a66ca
= GÉOMÈTRE-EXP SARRA D'UN CADRE DE VE Gui Dossier :
21028-6
e
égende
Ë
L
Limites
cadastrales
Echelle
:1/5000
°
Limite
Parcelle
/
{
ae
Æracé
du
TCSP_EP
2
/ | ar
Parcelle
AM
675
#
'À
/
Successeur
du
cANinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawo"
97354
Rémire-Mont
joly
Tél:
05
94
30
09
77
- Fax
:
O5
94
31
12
75
Mait
:contact@armege.org
Emprise
réservée
pour
carrefour
:
N°22
Carrefour
piscine
départementale
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 31 Légende
Collectivité
Territoriale
mie
codes
990
imite
Parcelle
de
la
Guyane
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parceïle
AM
927
Commune
de
CAYENNE
|
À
|
…
Echelle
:1/5006
°
î
JS
>
f
N
\,
AA,
1005
AM.3ODS
A14.100
—
AM.104
Ê
———
Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
AM
n°927
.
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
Contenance:
2ha00a47ca
c
FAT
x
5
Propriétaire
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
FT
mr
AM.1000
353529.73
545994.98
DE
GUYANE
AM.1001
35363444
546022.22
u
EN
AM.1002
353722.69
54604516
Nouveau
numéro
AM
n°990
AM.1003
353724.22
546039.36
AM.1004
35379941
546058.78
Superficie
utile
2410
re
2
AM.1005
353810.79
546068.65
AM.1006
353822.80
546083.29
AM.1007
353897.53
546038.38
DMPC
3364X
GUI.100
353634
44
546022.22
GUI.101
353722.69
546045.16
GUI.102
353724.22
546039.36
GUI.103
353790.01
546056.30
GUL
104
353790.67
546056.25
@?
AM
990
SrI4EiS
mi
AM.1000
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
95
AM
991
MAT
X
Y
Bn.100
353520.85
545972.33
Bn.101
353515.99
545991.48
Bn.102
353463.75
545978,45
Bn.103
353465,91
545970.45
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
Bn.104
353390.75
545950.54
ae
de
ne
Immeuble
“Potawa"
Bn.105
253388.84
545957.94
97354
Remire-Mont
jo
Tél:
05 94
30 00
77
Fox
:06
94 31
1275
En.106
363367
.19
549952-10
Mail
:contact@armege.crg
Bn.107
353369.45
545945.35
Dossier
:21028-6
ÂRMEGE
Bn.108
353382.77
545035.68
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 32 Légen
de
Collectivité
Territoriale
Limites
cadastrales
de
la
Guyane
Echelle
:1/5000
°
_....
Eimite
Parcelle
AN
150
|
a
Tracé
du
TCSP_EP
2
Commune
de
CAYENNE
:
à
Parcelle
AN
38
OC
2
Emprise
réservée
pour
hydrographie
:
PRE
N°91
Crique
MontANo
lagglo
,
LS
S
ur
Empiétement
constaté
de
336
m°
88
Plan
individuel
Ti
ANA
C0
AN
RER
HE.
Fe <
/
TT
LIMITE
NOUVEELE-Coordonnées
en
RGFG
95
Parcelle
cadastrée
Section
AN
n°38
Le
MAT
x
Y
Contenance:
24a37ca
A
Ban.132
353957.77
546145.35
ff
Ban.156
353976.03
546190.63
jétaire
Mme
CHIN
TEN
FUNG
Edmée
Ban.157
353978.43
546189.71
Propriétair
Ban.159
353962.03
546154.65
À
°
Ban.160
353959.28
546148,31
Nouveau
numéro
AN
n°150
>
Ban.161
353964.12
546130.88
/
/
«
«
1006
£a,
10
T
2
pe
à
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
Superficie
utile
248
m
Lo
Ds
MAT
X
Y
DS
,
AN.1000
25400142
546272.54
DMPC
3288C
AN
1001
153998.89
546261.26
TN
KY
AN.1002
253998.27
546256.88
ET
|
AN.1003
353988.61
54622349
AN.1004
3538938.32
546112.62
AN.1005
353830.80
546107.73
AN.1006
253788.64
546115.06
AN.1007
353783.67
546087.05
Es
I
Es
Successeur
du cANinet
DEFOS
DU RAU
FRS
854, route de Rémire
- Immeuble “Patawa"
GÉOMÈTRE-EXPERT
Le
97354
Rémire-Mont
joly
fm
ne
À
Té!
:05
94
30
00
77
-Fax
:05
94
31
12 75
:
Mail
:contoct@armege.org
Dossier
:21028-6
ÂRMEGE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 33 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section
AN
n°39
Contenance:
98a63ca
Propriétaire
|
MINISTERE
DE
L'INTÉRIEUR
Nouveau
numéro
AN
n°148
Superficie
utile
2447
m?
DMPC
3252Y
RENE
GÉOMÈTRE-EXPERT GAFANT D'URGADRE
DE VIE ÉURLADLE
Dossier
:21028-6
Mail
:
ÂARMEGE
Successeur
du
cANinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Tmmeubie
"Patawa”
97354
Rémire-Mont
joly
Tél
: 05 94
30
00
77
-Fax
:05 94
31
12
75
contact
@armege.org
Echelle
: 1/5000
°
Limites
cadastrales
Limite
Parceïle
AN
148
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
AN
39
Emprise
réservée
pour
hydrographie
:
N°91
Crique
MontANo
Emprise
réservée
pour
carrefour
:
N°22
Carrefour
piscine
départementale
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
95
MAT
X
Y
7
Ban.113
353869.36
546129,57
Ban.i14
353847,72
546104,90
—
Ban.115
353847.25
546096.90
Ban.116
353875.05
546077.77
Ban.117
353875.36
546077.76
Ban.1t8
353878.16
546077,68
Ban.119
353885,71
546077.90
Ban.120
353893.24
546078.52
Ban.121
353900.72
546079.55
Ban.122
353908,69
546081.56
u
Ban.123
353916.51
546084,10
Ban.124
353924.14
546087.16
Ban.125
353931.31
546090.81
Ban.126
353938.23
546094.92
Ban.127
353944,86
546099.48
Ban.128
353951.17
54610447
Ban.129
353958.59
546111.61
Ban.130
353961.93
546115.29
Ban.131
353966.78
546137,59
Ban.132
353957.77
546145.35
Ban.133
353956.52
546142.89
Ban,134
353953.17
546137.32
Ban.135
353949,46
546131.98
Ban.136
35394540
546126.91
Ban.137
353241.00
546122,13
Ban_138
353936.29
545117.66
Ban.139
353931.28
546113.51
Ban.149
353926.01
546109.72
Ban.141
353920.49
546*06.29
Ban.142
353914,74
546103.24
Ban,143
353908.8t
546100.59
Ban.144
353902.7t
546098.35
Ban.145
353896.47
546096.53
Ban.t46
353890.13
546095.14
Ban.i47
353883.70
546094.17
Ban.i48
353877.22
546093.65
Ban.‘49
353870.73
546093.57
Ban.150
353866.70
546101.13
Ban,.151
353863.40
546106.23
Ban.152
353857.74
5461
10.79
Ban.153
353857.58
5461
14.46
Ban.154
35386385
5461271.44
Ban.161
353964.12
546139.88
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
MAT
X
Ÿ
AN.1000
354001.42
54627484
AN.1091
353998 .89
5462671.26
LS
AN.1002
353998.27
546256.88
N-1006
AN.1003
353988.61
54622349
/
AN.1004
353838.32
546112.62
AN,.1005
353830.80
546107.73
AN.1006
353788.64
546115.06
AN.1007
353783.67
546087.05
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 34 Ban.1
13
RDS
DE
Ban.117
LOS
os
20
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 35 Collectivité
Territoriale
de
là
Guyane
Commune
de
CAYENNE
.
raggio
..
Parcelle
cadastrée
Section
AN
n°41
Contenance:
d4a88ca
Propriétaire
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
GUYANE
Nouveau
numéro
en
cours
de
division
Superficie
utile
158
m°
DMPC
CARANT
DU
CADRE
OK
IX
EU
ADL
Dossier
:21028-6
ARMEC
E
Successeur
du
cANinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Fmmeubie
"Patawol
97354
Rémire-Montioly
Tél
:05
94
30
OÙ
77
-
Fax
:05
94
31
12
75
Mail
:centact@armege.org
Echelle
:1/5000
°
Légende AA Te,
«
PENSE PCR
ML
ee”
PNA
,
AT
RP
D
PL
PSS
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AN
Tracé
du
FCSP_EP
2
Parcelïle
AN
41
Emprise
réservée
pour
carrefour
:
N°22
Carrefour
piscine
départementale
LIMITE
NOUVELLE
-Coordonnées
en
RGFG
95
MAT
x
Y
AN.
1008
353788.64
546115.06
AN.
1607
353783.67
546087.05
Ban.101
35379117
546112.66
|;
Ban.102
35379349
546109.63
{
/
Ban.103
353795.16
546
106.56
/
Ban.
104
358796.28
546108.16
Î
Ban.105
353796.63
546100.02
1
/
Ban.106
353796.29
546096.58
Ts
/
f
Ban.
107
353795.03
546093.67
|
Ban.108
353793.49
546091.93
Ban.109
353791.95
546090.53
Ban.
110
35378749
546088.36
Ban.112
353789.84
54610048
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
MAT
x
Y
AN.1000
354001.42
546274.84
AN.1001
35399889
546261.26
AN.
1002
353908.27
546256.88
AN.1003
353988.61
546223.49
AN-1004
353838.32
546112.62
AN.1005
35383080
546107.73
AN.1006
353788.64
546115.06
AN.1007
35378367
546087.05
ts #& à
Ban.101
x
YBan.10
LA
#07 Le +.108
r
PA
Ban.1
10
‘AN.1007
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 36 Légende
Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
AP
626
Tracé
du
TCSP_EP
2
Echelle
:1/20000
°
Parcelle
577
ss
Emprise
réservée
pour
voirie
:
!
N°40
Boulevard
Ürbain
E___.—
i
Section
Châton/Trou
Biran
Emprise
réservée
pour
voirie
:
OT.
N°41
Voie
de
liaison
fagglo
l___……-1i
Chatenay/
Cité
Pasteur
une
ere
RGO
Emprise
réservée
pour
hydrographie
:
on
P
ppioue
RES)
N°91
Crique
Montabo
SEP
|
APARA
…
s
Parcelle
cadastrée
Section
AP
n°577
Deer
TT
SRE
en
RGFG
95
e
Contenance:
2ha76a84ca
Pme
+
Bap.100
354520.99
545183.44
sens
Bap.101
354616.42
546223.99
Propriétaire
SIGUY
Bap.102
354497.52
546281.54
_
Bap.103
354418.84
546305.19
Nouveau
numéro
AP
n°626
Bap.104
35440483
546268.74
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
Bap.105
354392.84
546237.40
.
.
MAT
X
Ÿ
Bap.106
354394.91
546236.59
Superficie
utile
12997
m?
AP.1000
354271,21
546352.85
Bap.107
354413.93
546229.41
AP.1001
354241.59
546388.99
Bap.108
354419.56
546227.72
DMPC
3326P
RER
ne
ES
HS
|
Sun
|
Mer
AP.1004
354270.89
54631846
Bap.110
354435.00
246225.81
AP.1005
354370.54
546314.87
Bap.111
35444961
546224.12
AP.1006
354437.85
546354.68
Bap.112
354462.91
546223.34
Bap.113
354466.75
546222.49
Bap.114
35447106
546221.14
Éap.115
354474.82
546219.53
ee.
Xe
PSS
47
NS
Tres
ep
0 Bap108.
SSSR
Re
É
:
PASS
En
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
=
854, route
de
Rétire
-Immeubie
"Patawa"
À
P
626
GÉOMÈTRE-EXPERT
97354
Rémire-Mont
joly
|
_
eur
ouenee
Be VE
Tél
:05
94
30
00
77
-Fax
:05
94
31 12
75
$=
17997
m7?
.
Mail
:contact
@armege.arg
Dossier
:21086-6
ÀÂRMES
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 37 Collectivité
Territoriale
de
ia
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Légende
Propriétaire
ETAT
Référence
AZ
n°169
Contenance
69a
= GÉOMÈTRE-EXPERT SANANT LEUA CADRE OU
NIK
QRRIAELL
Dossier
:21028-6
ÂPME
"a tr
E
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
Tracé
du
TSCP_EP
2
Echelle
:1/5000
°
Parcelle
AZ
169
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawa"
97354
Rémire-Mont
joiy
Tél
:05
94
30
00
77
-
Fax
:
05
94
31
12
75
Mail
:contact
@armege.org
Fo \
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 38 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Contenance
19a90ca
Parcelle
cadastrée
Section
BC
n°43
Légende
Propriétaire
M.SERVIN
Gustave
Nouveau
numéro
BC
n°481
Superficie
utile
20
m?
DMPC
3298W
GEÉOMÉTRE:EXPERT RAM
QE
Lras
Ja
ve
Lafeaite
Dossier
:21028-6
ARMES
De
E
\ À {
\ BCY 000
\ \ \8C:1001 À \ \E
+002
\80\1003
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
BC
481
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
BC
43
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Potawa
97354
Rémire-Montjoly
Téi:
05
94
30 00
77
- Fax
:O5
94 31
12
75
Mail
:conract@armege.org
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 39 Collectivité
Territoriale
ER ogde
C= GÉOMETRE-EXPERT POP PISCINE
EN TES
Dossier:
21028-6
de
ia
Guyane
Commune
de CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section
BC
n°48
Contenance
17a00ca
VE
Succession
de
Monsieur
Propriétaire
|, Enogat Valentin
GLAUDIN
Nouveau
numéro
BC
n°489
Superficie
utile
49
mm?
DMPC
3298W
}
_.
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
TR
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawe"
à
97354
Rémire-Mont
joly
$
Tél
:05
94
30
O0
77
- Fax
:05
94
3i
1275
Mail
:contact@armege.org
r
\. \
|
\
\ BC\1001
\
Ÿ
\eèr 002
\8ci008 \
\ \
\ \ \
\ \
\ \
\
\ \
\
Echelle
: 1/5000
°
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
BC
489
Tracé
du
FCSP_EP
2
Parcelle
BC
48
BC
490
BC.1002
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 40 Collectivité
Territoriale
Lécende
de
la
Guyane
Limites
cadastrales
Limite
Parceïle
BC
475
Commune
de
CAYENNE
Tracé
du
FCSP_EP
2
—
\
SNg-1070
Parceile
BC
55
Noé
A
NO
F
\
È
*
?
isggie
\ ecyovo
ut
|
\
\
Parcelle
cadastrée
Section
BC
n°55
\
Vo BG100
Contenance
31a52ca
Vadtoos
Nouveau
numéro
BC
n°475
Superficie
utile
112
m2
DMPC
3289Y
as
ï EF
te.
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
PE
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawe"
GÉOMÉTRE-EXPERT
97354
Rémire-Mantjoiy
Tél
:05
94
30
00
77
-Fax
:05
94
31 12
73
Mail
: contact
@armege.
Dossier
: 21028-6
ABMECE
CT
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 41 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
S
MB
»
rage
Parcelle
cadastrée
Section
BC
n°76
Contenance
13a80ca
Propriétaire
COMMUNE
de
CAYENNE
Nouveau
numéro
BC
n°479
Superficie
utile
40
rm?
DMPC
3291B
\
|
Commune
de
CAYENNE
|
Vi
Echelle
:1/5000
°
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
BC
479
Tracé
du
TCSP_EP
2
D
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
{X]
N°93
Canai
Leblond/
Canal
Eau
Lisette
Parcelle
BC
76
Lis
È ER
st
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Potawa"
GÉOMETRE:EXPERT
4
97354
Rémire-Montjoly
FAIRE
UN ARR
EPA
Tél
:05
94
30
00 77
-Fox
:05
94
31
12 75
Mail
:contact
@armege.org
Dossier
:21028-6
Ar
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 42 Collectivité
Territoriale
de
ia
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Plan
individuel:
Parcelle
cada
strée
S
ection
BC
n°7
Contenance
4a50ca
Lécende
\ BCY 000
\ \ 1 \ +
o01 \
8Q1002 Ba
TT
NLCHARLERY
Gcorges
Propriétaire
DOMAINE
PUBLIC
Nouveau
numéro
BC
n°493
Superficie
utile
59
m°?
DMPC
3298W
Le GÉO MÉTRE-EXPERT Dean ELA s ES 19e UE
Dossier
:21028-6
ÂAESMEGE
Se KBC
493
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Tmmeuble
"Parowa"
97354
Rémire-Monticiy
Tél:05
94
30
00
77
-Fax
:O5
94
31
12
79
Mail
:cantact@crmege.crg
Ÿ
_Dosé
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
BC
493
Tracé
du
TCSP_EP
2
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Parcelle
BC
77
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 43 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section
BD
n°97
Contenance:
4ha08a85ca
COLLECTIVETE
TERRITORIALE
DE
GUYANE
DOMAINE
PUBLIC
en
cours
de
division
Propriétaire N°
d'emprise
Superficie
utile
21451
nm?
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa"
97354
Rémire-Montjoly
Te!
:05
94
30
00
77
-Fax
:05
94
31
12
75
Mail
: contact @armiege.org
A
RMEGE
(Cp GÉOMÈTRE-EXHERT Dossier : Z21028-6
Echelle
: 1/10000
°
Légende -
>
=
VAN
NS"
NY
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
BD
97
Emprise
réservée
pour
carrefour:
X
OX
N°26
Carrefour
Félix
Eboué
Emprise
réservée
pour
voirie:
N°50
Voie
de
liaison
Cité
Eau
Lisette
/Cité
de
Marcy
SZ
X
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
RP
P
N°93
Canal
Leblond
/
méimdit
Canal
Eau
Lisette
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGEG
95
MAT
X
ÿ
BD.1003
353695.96
54475221
Bc.104
353735.70
644808.90
Bd.105
353739.27
544818.67
Bd.116
353762.83
544777.87
Bd.117
353735.23
544807.62
Bu.118
353732.77
544806.07
Bd.119
353718.06
544796.76
Bd.120
353685,79
544776.97
Bc.121
353679.78
544772.55
Bd.122
353658.32
544759.19
Bd.123
353440.99
544621.79
Bd.
124
353301.57
54453249
8d.125
353173.50
544597.21
Bd.126
353179.59
544498.72
CADASTRE-Coordonnées
en
RGFG
95
Bg.127
353180.05
544499,50
VAT
Y
Ÿ
B0.128
353
180.51
SHSTL
O8
d.1
3205.81
44518.91
BD.1000
353251.83
544625.45
EYRET
382919.88
544823,73
BD.1007
353173.18
544602.47
Ba.121
38323372
844823
73
BD.1002
353302.03
544532.32
Bc.132
353242.12
544522.26
BD.1003
353695.96
544752,21
Bd.133
353250.19
544519.53
BD.1904
353708.60
544728.5S
Bd.134
35325747
544515.94
Bd.135
353264.38
544511,51
Bd.136
353314.24
544510.22
Bd.137
353361.47
544541.06
Bd.138
353434.26
54458652
Bd.139
353493.28
544623.78
Bd.140
353660.55
544734.26
Bd.141
353669.10
544734.84
Bd.142
353674.58
544739.87
Bd.144
253707.39
544761.52
Bd.145
353739.03
544780.26
Bd.148
353193.62
544587.05
Bd.149
353275.90
544500.3:
Bd.150
353279.98
544493.60
Bd.151
353283.17
544487.02
Bd.152
353285,85
544472.78
Bd.153
353285.58
544459.94
Bd.154
353284.27
544452.88
Bd.155
353281.29
544443,49
Bd.156
352276.25
544434.34
84,157
353272,91
544428,99
Bc.158
353288.54
544428.00
Bd,159
353299.63
544469.77
Bd.160
35330891
544500.72
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 44 carnet
PS
Po
gc'pg
fs Ÿ Ji ‘+ ns
\
1° Lee À OO #15 : $ à
2m
Ê
-
‘
\ \ AS —
Se À
$ À E
:
\
sl
8 4
À
\
EE
O0L'AE
co0r
ag
d
Te
£O0
L'ag
h
à PS cn.
ÿO0L'Q4 a % | FE
Fe, À LAS LS Ts PSE Us
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 45 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
‘de
CAYENNE
|
R
@)
Parcelle
BD
31}
Légende RÉERPOE
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
Tracé
du
FCSP_EP
2
Echelle
:1/10000
©
à
sur
de
S.
e
‘SE
Plan
individue
ut
ee
NA
S
|
Propriétaire
SIGUY
|
ee
Référence
BD
n°311
Contenance
24a
48ca
Echelle
:1/4000
°
=
k
Lu
ss
D
Successeur
du
cabinet
DÉFOS
DU
RAU
me
FR
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa"
3:
D
97354
Rénire-Montjely
BD
311
SARANT
DUH
TAG
D
VIE
DUDADL
Tél:
05
94 30
00 77
-Fox
:05
94
31
12
75
il:
Cormege.
Dossier
:
21028-6
AÂRMEG
E
Mail
:centact@armege.org
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 46 Légende
Collectivité
Territoriale
ERENOE
Limites
cadastrales
de
la
Guyane
Echelle
:1/5000
°
Limite
Parcelle
BD
352
Tr...
Tracé
du
TCSP_EP
2
Commune
de
CAYENNE
À
FACE
CR
TR
Te
NO
mi
Parceke
BD
307
°®%
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
95
à
#
MAT
X
Y
sue
Bd.125
353173.50
544597.21
8
D
|Sas
Avi
Bd.147
353186.36
544606.32
|Plan
individue
Bd.148
353103.62
544587.05
Bd.1001
353173.18
544602.47
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
Parcelle
cadastrée
Section
BD
n°307
MAT
X
Ÿ
Contenance:
18a21ca
BD.1000
353251.83
54462545
8D.1002
353302.03
544532.32
Propriétaire
SIGUY
BD.1003
35360543
544740.49
BD.1004
353708.60
544728.59
Nouveau
numéro
BD
n°352
Superficie
utile
192
m°
DMPC
3307Y
KE
RSS
&
LE
EE ti
3
SES
:
Ce
Lun
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
RES
TERRE
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa"
GÉOMÈTRE-EXPERT
‘
97354
Rémire-Mont
jaiy
FOSTER DEEE
Tél
: C5
94
30
00
77
-Fax
:05
94
31
12
75
.
Mail
:contact
@armege.org
Dossier
: 21028-6
A2:
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 47 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Contenance:
3ica
ee
Parcelle
cadastrée
Section
BE
n°67
4
|
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BE
n°733
Superficie
utile
11
m2
DMPC
3254P
Ep
= GÉOMÈTRE-EXPERT Sanart GUN Canet 9€
vit
MAAULE
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawe"
97354
Rémire-Montjoiy
Tel:
05
94
30
00
77
-
Fax
:05
94
31
12
75
Mail
:contact
@armege.org
Guyane LE
BEBR.1000.
|
BEBR.1001
NH
.{
BEBR.1002
.
8
ë
he,
Echelle
:1/8000
°
BR.1003
BEBR.1004
\
À
ÉEBR.1006
4
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parceille
BE
733
Tracé
du
FCSP_EP
2
Parcelle
BE
674
Ermprise
réservée
pour
carrefour:
N°34
Cabassou
/ RD2
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
LIMITÉ
NOUVELELE-Coordonnées
en
RGFG
95
MAT
X
Y
Be.102
353887.65
543898.76
Be.103
353892.39
543897.08
Be.104
353887.22
543896,64
Be.105
353892.10
543894.93
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
Calage
MAT
X
Y
BEBR.1000
353842.65
543914.79
BEBR.1001
353861.00
543908.13
BEBR.1002
353973,78
544512.04
BEBR.1003
353979.68
544498.00
BEBR.1004
353982.67
544493.87
BEBR.1005
354034.19
544468.05
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 48 Légende
Collectivité
Territoriale
Limites
cadastrales
de
la
Guyane
\
\
Echelle
:1/8008
°
_—
Limite
Parcelle
BE
735
|
V4
_.
Jracé
du
TCSP_EP
2
une
de
YENNE
\
commune
de
CA
ds
D)
Nemo
Parcelle
BE
675
LJ
NL
DDR
1006
NU
À
8E8R.100
à
KO
K
XI
Emprise
réservée
pour
carrefour:
\
NL
LS)
P
g °9
Epfa::
É
NS
SES
PS
N°34
Cabassou
/ RD2
à
À
Guyane
ii
on
:
D pre
a
LLAL
hi
XX
57
1
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
faggie
LISE
ji
LXOXUXT
N°93
Canal
Leblond
/
ji
=
Canal
Eau
Eisette
SE
RARE
!
;
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
95
Parcelle
cadastrée
Section
BE
n°675
is
MAT
X
Ÿ
ii
Be.100
353894.68
543914.69
*
ca
CE
Contenance:
13a89
ÿ
|
Be.101
353887.05
543900.18
VE
ÿ
Be.102
353887,65
543898.76
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
li
TS
333807
30
21307
DS
Nouveau
numéro
BE
n°735
Fi
CADASTRE-Cocrdonnées
Points
de
calage
Pi
MAT
X
Ÿ
|
_
i
BEBR.1000
353842.65
543914.79
Superficie
utile
46
m?
Po
BEBR.1001
353861.00
543908.13
h
BEBR.
1002
353973.78
544512.04
Î
BEBR.
1003
353979.68
544498.00
DMPC
3254P
—
BÉBR.
1004
353982.67
544493.87
fi
BÉBR.1005
354034.19
544468.05
ea.
(|
\.
N
/
Var
mes
D
a
>
x
[=
xs
}
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
re
©
8
ENS
SN
N
Fe
FR
Er
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawa"
©
PNEUS
A
GÉOMÈTRE-EXPERT
97354
Rémire-Montjoly
a
Se
BARRE
SERRE
DE
ave
Tél: 05
94
3000
77-Fax:05943:1275|
JR
738
Sn
N
.
Mail:
contacr@ermege.org
46
vp2
|AT
Dossier
:21028-6
À
RMEGE
S=
46
m°
S#
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 49 Légende ILEEMCE
Yimites
cadastrales
Limite
Parcelle
Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Echelle
:1/5000
°
BH,506
_———-——
Tracé
du
TCSP_EP2
Commune
de
CAYENNE
K
Parcelle
BH
145
\
AE
:
S
Emprise
réservée
pour
roirie:
IN°S3
Voie
de
liaison
Cité
lycée
Félix
Eboué
/ Cité
Jean-François
LIMITE
NOUVELLE-Coordonniées
en
RGFG
95
MAT
X
Ÿ
Bn.100
353883.18
544776.59
ne
Bh.101
353855.26
GA4TT
2.41
Parcelle
cadastrée
Section
BH
n°145
Bh.102
353866.09
SAATTT.TT
Bh.103
353872.92
544741.25
Cortenance:
14adÜca
Eh.104
353890.20
54474545
cran
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
Bh.114
353854.30
544773.70
Pr
opr
iétaire
DE
GUYANE
z
s
=
+
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
Nouveau
numéro
en
cours
de
division
AT
x
-
BH.500
353893.24
54472261
Superficie
utile
765$
2
BH,501
353921.26
544643.50
BH.502
353928.31
544627.13
BH.593
352027.49
544623.37
DMPC
BH.504
3523975.83
544559.13
BH.505
353973.43
54457102
Het
h,101
x
I
a
gen
de.
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DURAU
|
À
es
vit
Es
854.
route
de
Rémire
-Jrpmeubie
“Patawd"
:
ê
|
LESMETRE-EXV
ENT
ïé
97354 Rémire-Montioly
#
FAN
TTe
‘
Tél:95
94
30
0077
-Fe»:
U5
4
2110
75
%
=
_
_
Mail
:contacr@armege.ors
à
Dossier
:21028-6
A
SMEiTE
Se
Dh
188
à
L”
|
Bh.3907,Bh.f88
à
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 50 Collectivité
Temitoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BK
n°173
Contenance:
2ha27a13ca
Propriétaire
Mme
N
0x0
Nadine
Nouveau
numéro
en
cours
de
division
Superficie
utile
6764
m°
ES
ex
=.
Successeur
du
cobiner
DEFOS
DU
RAU
ae
TEE
854. rote de Rémire- Immeuble “Patawc'
DEONÉTRA ERRT
57354
Rénire-Mentjoly
TT
Täl: 05 54 30 00 77 - Fox: C5 94 31 12 75
|
___
Mail
conractéermegears
Dossier
: 21028-6
Az
ÎLE
Echelle
:1/20000
°
EH.596
\
BH.505
\
BH.SC4
Légende
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
BH
173
Exmprise
réservée
poux
carrefour:
N°26
Carrefour
Félix
Eboué
Emyprise
réservée
pour
voirie:
N°58
Voie
de
liaison
Cité
Eau
Lisette
/Cité
de
Marcy
LS
PK
RP
PR
SN
SN
SSI
RO
à
an
193
ÉTLSEA
VS
SZ
}
Emprise
réservée
pour
hyärographie:
LKCOCX|
N°93
Canal
Leblond
/
22
Canal
Eau
lisette
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFE
85
X
Y
353856.09
SAATTITT
353872.9?
5S44741.25
253797.42
544846.04
393736.53
544820.10
3537953.18
544776.93
353782.21
544777.39
352832.03
54477214
353852.54
544736.59
353854.30
544773.7C
353813.30
544847,T5
353843,49
544833.67
2538346.31
544829.26
353842,69
544826.54
353838.61
544819.59
Bh.212
352837.62
544811.62
Bh.213
2535839.59
544805.67
CADASTRE-Cocrdonnées
Points
de
calage
MAT
X
Ÿ
BH.,500
353893.34
544732
6:
5h.501
353521.26
544643.50
5H.502
35392631
544627.13
BH.503
353927.49
5446823.37
BH.504
353975.83
544559.13
BH.505
353973.43
544571,02
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 51 Légende
_..
Collectivité
Territoriale
ÉÉÉEPIE
Limites
cadastrales
de
la
Guyane
Échelle
:1/5068
°
Limite
Parcelle
BH
552
sn
Tracé
du
FCSP
EP?
Commune
de
CAYENNE
Parcelle
BI
177
FES
[KUXUXC]
Emprise
réservée
pour
carrefour:
F
p +g-—
NEO
N°26
Carrefour
Félix
Eboué
Elune
Emprise
réservée
pour
voirie:
1
|
.
Lie
ee
Guu
ane
N°54
Voie
longeant
ASE
,
UT
qe
.
FLE
|
LT
Je
canal
Eau
Lisette
2
”
7
ï
:
Flan
individuel
\en.so0
RKXC
Emprise
réservée
pour
hydrographrie:
\
AU
RO
PAUPS
N°93
Canal
Leblond
/
lle
cadastrée
Section
BH
n°177
\
ET
A
e cadastrée
Section
n
Parce
\
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
95
Contenance:
8a)4ca
\
DT
=
:
ua
=
|
\
\EH.50
=
x
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYET
\
|
|
Bn.f0?
253765,18
S44TTE.93
\
en
Bh,10€
55378221
SA4TTT.39
_-
c
oxe
\
OT
Bh.122
353787.04
544770.51
Nouveau
numéro
BE
n°552
\
Bn.1t
353783.55
54AT75.12
=
\
BH,508
Bh.114
353785.5C
54477270
Superficie
utile
722
nm
\
“BH.504
5h
113
353720.14
544748
.34
Vi
Bh
116
35379145
544748.21
\
Bh.117
352783.90
SALTAT.71
DMPC
33194
\
Bn.11E
353795.35
544746.82
\
Bn.118
353818.62
544729.81
Lun
[IT
Eh.120
35381946
54472919
\
3h.121
353827.22
544730
82
Bh.122
353823.62
544733.9S
Bh.123
353819.54
54473720
Bh.124
353815.83
544740.39
Bh.125
353810.96
54474477
Bh.126
353807.40
544747.23
Eh.:27
353803.35
544751.92
Bh.128
3538080.08
544755.20
Bh.129
353796.92
644758.55
8h.130
353794,14
544781,78
à
Bh.131
353720.00
544766.81
F VX
a
552
Xe
Bh.+12
ne
CADÂASTRE-Coordannées
Points
de
calage
S5h.191
MAT
X
Ÿ
\
BH.500
353893.34
544732.€1
Bh.130
:
8H.501
353921.26
544643.50
|
Bras
BH.502
353926
31
524627.13
,
à N
NBn.128
5H.503
353927
49
54462337
Li
8h12
BH.504
353975.83
544559.13
LS
505
353972.43
544571.
Va
”
NEharà
DRE
25
==
=
=
Lx
À
Ft
=:
É
Surresseur
du
cabinet
DEFCS
DU
RAU
porc)
ee
854,
route
de
Rémire
-Tameuble
"Porawa"
DEGHETPE
i
27254
Rémire-Montjoly
RENTE
Er
‘
él:
05
54
30 OC
77
-Fax
:05
94
3112 75
.
Mail:
contact@ormegearg
Dossier
:21028-6
ABMESE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 52 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section
BH
n°251
Contenance:
5406ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BH
n°553
Superficie
utile
7
12
DMPC
3319
+2
CCGMÈTRL-LEPEAT
1
mer
be
2
4ù
4
oem
+
Dossier
:21028-6
Echelle
:1/5000
°
Légende
FH
—
Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
BH
553
———
Tracé
du
TCSP
EP
2
Successeur
du
cobinet
DEFOS
DU
RAU
854.
route
de
Rémire
-Tameuble
“Potawe"
57354
Rémire-Ment
johy
Tél:
05
94
50
0D
77
-Fox: 0
94
31
12 75
Mail
:cnntact@armege.ars
BH
n°554
Parcelle
BH
251
put
Emprise
réservée
pour
voirie:
N°53
Voie
de
liaison
Cité
Iycée
Félix
Eboué
/Cité
Jean-François
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RGFG
85
MAT
X
é
BH.500
253293.3+
544732.61
Bh.132
353891.52
S44T41.76
Bh.133
253891.05
564741
65
Eh.134
353890.53
54474353
Bh.135
353889.94
54474337
Bh.138
353893.26
54473450
CADASTRE-Coocdonnées
Points
de
calage
MAT
X
bé
BH.500
353493.34
54473261
8H.501
35392126
544643.50
BH.502
353926.31
544627.13
BH.503
353927.49
54462337
BH.504
353975.83
544559.13
8H.595
353973.43
544571.02
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 53 Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Parcelle
cadastrée
Section
BH
n°304
Contenance:
60a12ca
Propriétaire
COMMENE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BH
n°556
Superficie
utile
2689
1°
TN
LEOQHMETREYRENT ATEN
me
TON
ENT
ÉELIM
À
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
BU
RAU
854,
route
de
Rérire
-
Lmmesble
"Patows"
97354
Rémire-Montjoly
Tél:
05
94
30
00
77
-Fax
:05
94
311275
Mail:
cantact@armegecrg
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 54 %
\
\o
501
,\BH.502 \
\BH.503
N
Limites
cadastrales
Limite
Paxceile
Tracé
du
ECSP_EP
7
Parcelie
EH
304
Ermprise
réservée
pour
voirie:
N°53
Voie
de
Hiaïson
Cité
lycée
Félix
£boné
/Cité
Jean-François
IN°93
Canal
Leblon&
/
\
CADASTRE-Coo:données
Points
de
vaiage
|
MAT
X
Y
BH.500
353893.34
544732.61
8H.591
353921.26
544643.50
81.502
353926.21
544627.13
2H.503
353927
49
544623.37
BH.504
353975.83
54453S.13
[7 7 BH.505
353973.43
544571.02
Caxal
Eau
Lisette
LIMITE
NOUVELLE-Coorconnées
en
RGFG
95
MAT
X
Y
8h.139
353932.78
544514.18
Bh-140
353933.00
54455.24
8h.:41
353919.72
544507.38
Bh,142
353922.81
544501.56
Bh.143
353931.25
S44506.9S
Bh.144
353900.75
544553,01
Bh.145
353897,54
544558.89
Bh.146
353893.42
544665.16
Bh.147
353887.63
544673,7A
Eh.148
353883.54
544678.98
Bh.149
35387919
544684.C6
Bh.150
353674.32
5445893.53
8h.151
353870.t1
544693.98
Bh.152
353868.85
544595.13
8h.153
352867.66
544692.1C
Bh,154
353861.88
544680.58
Bn.155
.
353858.95
544675.35
Bn.156
353861.70
544672.48
Bn.i57
353866.15
544567.57
en.15
353870,46
544662.50
Bh.159
353874.58
544657.30
Bh,169
353878.53
544651.96
8h.161
253882.3
544646.50
Bh.52
353885.89
544640.91
8h.1535
353889.2C
54463521
Bh.154
353892.50
544529
40
Eh.185
353895.52
544623.,48
Bh.166
353888.34
544617,47
86.167
353900.95
544611.36
8h.168
353935.01
544528.04
Bh.1€0
25393536
544533.20
Bn.17È
353935.21
544541.87
8h.171
353c34.47
SAA45£S.17
Eh.172
353933.23
544555,28
Bn.173
353981.52
544560.88
8Bh.174
353930.12
544565.10
Bn.175
353930.03
544566.22
8h-176
353930.58
544569.10
Bh.177
253931.35
544571.24
En.178
353532.86
544574.28
Bh.179
353932.54
544576.91
B1.186
353910.85
54463:.49
Sh.181
253906.
544640.6$
Emprise
réservée
poux
hyërographie:
ÉSMES
Bh. 189
>,
Sn.
188
CHI
4197-
Bh.187
NC
\
\
Er.1t4E
$
s,
BP.
%
DA
eur
$
A
QU
Ne
x
‘
CIE
N
AGREE
.
145
À 5 g5ES
\
SORX
Cù
NaVav
AA
\X
Ê
EL
\
à
NI
ON
her
À
VAVA
VS
GAS
an.141
BH
55
BA
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 55 À2à
à0
Collectivité
Territoriale
de
la
Guyane
Contenance:
60a12ca
Propriétaire
COMMENE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BH
n°557
Superficie
utile
79
m2
LS
Le St DEOUHETRESXRERT en SA LE
m
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cobinet
DÉFOS
DU
RAL
854.
raute
de
Rérire-
Immeuble
"Patawa"
97854
Rérrire-Mont
jcly
Tél
:05
94
20
09
77
-Fax:
0594311275
Mail
:conractarmege.erg
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 56 Ed
|
|
|
|
XAFUEUE
ana
es
|
|
BH.506
|
|
|
.
K J
A
‘
4
|
?
Emprise
réservée
PORX
voirie:
|
E
:
ù
;
N°53
Voie
de
liaison
Cité
lycée
RES
rélix
Eboué
/Cité
Jean-François
DS
SOC
\
Emprise
réservée
Pour
arogaphiel
QU
SO
S
sn
148
À
N°93
Canal
Leblond
/
|
LKR
X
Ç
RE
ae
gh.4:8
à
Canal
Eau
Lisette
|
SX
X
BEN
BE
PK
enter
à
O4
SSP
NAN
CS
À
.
SS
|
|
|
KK
IS
SHERT
NA
“er
«es
à
|
SON
Sa
TS
k
|
<
f
Ka
NA
NEn165
À
|
SOCXEXC
Sy
“
Shiés
4
SIN
KON
AN
\
à
HT
sense
Suss
|
Hé
se
[Su
—
hrs
|
SRE
He
sn
|
Sue
—ésera
ne
(54468406
|
544689.53
BH.505 Br.50é
35287011
——ssesss
|
5585
|
MCE
ET
UE
eee
|
544600.58
—
Hier
sonne
|
SET
Casse
|
Sen
«
e 72
ra
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 57 D
Commune
de
LAYEININE
Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BH
n°305
Contenance:
97ca
|
Propriétaire
M&Mme
JANVIER
Maurice
TÉTE
SIL
E
À
À
Aricrine
Nouveau
NUIMÉTO
BK
n°544
Superficie
utile
48
mé
DMPC
3310X
et
CROMÈTAI-SAPINT
"
ÉPRCTPEEECRSSLS
21028-6
Dossier
:
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Zmmeubie
"Patowa"
97354 Rémirz-Menticiy ré:
05
94
30
00
77
-Fax
:03
94
31
12
75
Hail
:contact
Oarriege.or
“Bh.189
Bh.190
+. Bh.188
Bh.191-.
Bh.187
“Bh.192
h 485
ph
408
J Eh
B
<
| L
Emprise
réservée
POUT
N°53
Voie
de
liaison
Ci
Fébx
Eboué
/Cité
Jeax
Ermmprise
réservée
POUx
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordonnées
en
R
MAT
X
8h.152
353868.95
54
Bh.153
353667.68
|_
4
Bh.154
453661.89
|
54
Bh.155
353858.95
54
Bh.182
353367.26
54
3h,183
353865.6G
54
Bh.184
253850.95
5:
Bh.185
353857.38
5:
CADASTRE-
Coordonnées
Points
de
MAT
X
84.500
353893.34
5
84.501
353921.26
5
BH.502
353925.31
5
BH.503
353927.4S
5
[Ho
|
| 35397583
|
©
[___6H.505
|7
35307343
|
©
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 58 Commure
de
LA
RUN
va
Lo
Emprise
réservée
pOur”
N°53
Voie
de
liaison
Ci
Félix
Eboué
/Cité
Jean
Enfa:—
P%
Le
Gi
Iqane
Emprise
réservée
POUT
lagale
DaRIRET
BH
500
N°93
Canal
Leblond
/
d
Canal
Eau
Lisette
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
e7
R!
GOT
TPETEI
TERRE
VOTE
EN
E
RENNAIS
M
AT
X
Parcelle
cadastrée
n°308
BRIE
353780.14
5
Contenance:
24a15ca
\
Bn.117
353793.90
54
Tr
.
|
Bh.118
363795.35
54
Propriétaire
M&Mme
JANVIER
Maurice
BH.50
Bh.119
2563814.62
5
A
ICNATE
ÉVETL=
ETAT
BH
502
Bh.1
82
353867.26
54
SLA
°
Bh.183
353865.66
54
BH
n°545
\PR-508
TT
Bn.184
353659.95
&
\
Bh.185
353857.35
5:
622
m°
|
\
À
Bh.188
352668.79
5
\
\
ss
Bh.
187
353860.58
5
3310X
HE
\
\
BH
[En188
_
|
25385647
5.
_]
\
Bh.189
|
353855.5È
5
=
[
-gnig0
|
35385532
5
\
Ü
Bh.191
Î
363954.44
E
<
Bhao2
|
358853.17
|
5
ur
Bh193
|
35385161
|
£
Bh.194
|
353646.05
|
<
Bh195
|
29384285
| _?
Bh.196
|
__352839.81
!
|
Bh.197
353835.93
|
1
Bn.198
353831.41
!
|
Eh.198
353827.70
:
|
Bh.200
35382453
_|
:
Bh.201
353822.47
Sante”
À
Bn.202
352819-62
TT
Bh
203
35382746
|
STRÉ-Cocordonnées
Points
c
X
|
353893.34 353921.26
onse
Le
|
353926.31
Br
gt”
BH.503
353927.49
EVA
DR:
|
_8H.504
353275.83
[7
8H.595
35397343
Re —
DT
TRUE
Le
eee
meVE
EE
2
xs
<
Successeur
du
cabiner
DEFOS
DU
RAU
NAS
ee
TT
SRE
654, route
de
Rénire
-Irmeuble
‘Parawc
8h
NN
GÉORETRE-EXPERT
ii
97354
Rémire-ihantjaiy
À
:
Tél:
05
94
30
00
77
-Fox:
O5
94
3112
75
"3
:cortact@armege.arq
Dossier
:21028-6
À
BMTEÈCE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 59 Cormmune
de
CAYENNE
Emprise
réservée
pOur’
N°53
Voie
de
Fiaison
Ci
Féxix
Eboué
/Cité
Jean
5 ES
4
ane
P.
de
2
Emprise
réservée
pour
Ce
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Eisette
I
fravision
COLOMBINE-RINO-ROCHER
|
Propriétaire
|
ASSADAN-BRIAIS"
FAÏSEAU
DUCOUDRAX
EDWARD-HORTH-POCO-REREUS
Référence
BH
178
|
Contenance
f6a
22ca
°
es
FR
Suscesseur
ducebinet
DEFOSDURAU
|
A
*
234,
route
de
Rémire
-meuble
“Patand"
!
RAS
RPSPNS
TS
DETHEÈTRE-EXPENT
ie
97354
Rémire-Montjely
SÉRIE
Vs
i
TRES
A Ste
BE
‘
Tél:
C5
94
30
00
77
-Fox:
05
94
21
12
75
KIT
NSP
SL
|
.
Aaïi
:contact@armege.crg
Î
OL
LAN
S
|
Dossier
:21028-6
À
EF
Ù
|
SK
SN
|
î
NA
PK,
XNKUI
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 60 Commune
de
CAYENNE
Propriétaire
Indivision
PATENT
Référence
BA
291
Contenance
11a
10ca
HZ
GEOMÉÈTAS
EX
PERT
re
porte
ETES
CET
LS
Dossier
:21028-6
À
METE
Sceresseur
du
cobiner
DEFOS
DU
RAU
254.
route
de
Pémire
-[mmeubie
“Patava"
97354
Rémire-Mentjely
|
Téi
: 05
94 30 00 77
- Fax
: 05
94
31
er
| |
contact
@armege.vrz
Emprise
réservée
POUT
N°53
Voie
de
liaison
Ci
Félix
Eboué
/Cité
Jean
Emprise
réservée
pour
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 61 Emprise
réservée
poux
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Lt f
|
|
\
Emprise
réservée
POUr
\
N°53
Voie
de
liaison
Ci
\
Félix
Eboué
/Cité
Jear
\
|
N
Propriétaire
Commune
de
CAYENNE
|
Référence
BH
292
i
E
Contenance
|
26a
£2ca
|
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
954
route
de
Rémire
-Tmmeuble
X6atewa"
SE
[= GEOHETREAENPERT
37354
Rémire-Montjaly
RE
Leone
Té
:05
94
30
00
77
-Fox:
05
94
31 12
75
Haït
:cartactOarmage.arg
|
Dossier
:21028-6
GE
| i
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 62 Commune
de
CAYENNE _
_
S
Emprise
réservée
pour”
N°53
Voie
de
liaison
Ci
Félix
Eboué
/Cité
Jear
Emprise
réservée
pour
N°93
Canal
Leblond
/
Canai
Eau
Lisette
Li LL
| Propriétaire
|
{ndivision
PATIENT
l
E
Référence
|
BH
293
|
Coutenante
S2ca
ff
=
Da
a
Ne
Successeur
du
sabinef
DEFOS
DU
RAU
|
s
SET
854
roure
de
Rémire
- Immeuble
"Potawc"
|
DEOAETASENPERT
97254
Rémire-Mortjoiy
I:
05
94 30
C0 77
- Fox
:05
04 31
12
75;
RARE
de
Arte
HAVE
ATEN
à
Mail:
cantact@armege.orc
|
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 63 Propriétaire
Andivision
PATIENT
L—
Référence
BK
294
Contenance
LIL
Le DA
En
x
JÉOHÉTRE-EXPERT STE
a
see
NÉS
,
a" 2
Successeur
du
obiner
DEFOS
DU
RAU
dBé,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Potewa*
27354
Rémire-Montioly
TE
: 05
94
30
00
77
-Fax
:05
94
A1
12
75
Hail
:contacr@arment.ors
Emprise
réservée
POUr
N°53
Voie
de
liaison
Ci
Félix
Eboué
/Cité
Jean
Emprise
réservée
pour
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 64 Emprise
réservée
pour
?
N°33
Voie
de
liaison
CI
réxix
Éboué
/Cité
Jean
Emprise
réservée
pour
N°93
Canal
Leblond
/
Cana
Eau
Lisette
Enfa- Gb
yane Hs
# +
Propriétaire Référence
BE
295
jalsca
SON a
Cns
Æ
ae
Successeur
du
cobiner
DEFCS
DU
RAU
Ta
TERRE
er
45,
route
de
Rémire
-Immeuble
Pate"
|
DEOMETREEXSERT
:
57254
Rémire-Aantjal
Ï
Dane
qi PPS
SIENS
‘
Té:
C5
94
30
90
71
-Fax:
DS
94
31
175
Mail
:contacr@armese.org
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 65 Plan
im
dividuel
Pro
priétaire
AECUI
REA
Référence
BK
296
TES
AÉOMETDE
EX
PERT
PRE
LR
2
MENT
ER
€
Dossier
:21028-6
D
Contenance
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
654,
raure
de
Rénire
-Jmmevble
"Parar
97354
Rérire-Mantjoiy
+]
:05
94
2C
00
77
-Fox
:05
S4
3112
75
Mail
:contsct@ormege.srg
Emprise
réservée
pour
N°53
Voie
de
Jaïison
€
Félix
Eboué
/Cité
Jea
Emyprise
réservée
pour
N°93
Camal
Lebiond
/
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 66 ES
DEOMEÈTRE-EXPEFT PAPE
A TO
Lee
EE EE
M
Dossier
:21028-6
Propriétaire Référence Contenance
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DL
RAU
854,
raute
de
Rémire
- Immeuble
“Patews”
97254
Qérire-lantjoly
Tél:
05
54
20
C0
77
-Fax
:05
94
31
12
75;
Mail
:contact
@urmage.crg
Parcelle
BH
297
Emprise
réservée
pou
N°53
Voie
de
liaison
C
Félix
Eboué
/Cité
Jea
Emprise
réservée
pou
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 67 RECRÉER
ETES,
Commune
de
CAYENNE
Propriétaire
Aucun
fitre=Er4T
Référence
BH
306
Contenance
1a34ca
S Ps A ÿ
ERA
DEODWEVPEXPERT
A
2/7
PANNE
ET
d
Dossier
:21028-6
Successeur
du
ccbinet
DEFOS
DU
RAU
,
854,
route
de
Pémirz
-Fmmeuble
“Fotawa"
ñ
97354
Rémirz-Wontisly
Tél:
05
S4
32 00
77
-Fox:
C5
94
31
12
75
centasr@armege.sr2
Parcelle
BH
306
Emprise
réservée
pour
N°53
Voie
de
liaison
€
Félix
Eboué
/Cité
Jea
Emprise
réservée
poux
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 68 L
Propriétaire
Commune
de
CAYENNE
Référence
BH
397
Contenance
1a92ca
Dossier
:21928-6
Successeur
dés
cabinet
DEFOS
DU
RAË
654.
route
de
Rémire
-Emmeuble
"Patmvo®
!
97354
Rémire-Hentjoly
Tél:
05
$4
3500
77
- Fox
:69
94
3112
7
Mail
:contact
@armege.orc
gl | | i
Parcelle
BH
307
Emprise
réservée
pour
N°53
Voie
de
liaison
€
Félix
£boué
/Cité
Jea
Emprise
réservée
pour
N°93
Canal
Leblond
/
Cana}
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 69 BEA
DÉCHETRErEXPENT AMEL
Lin TO
Lee
Né
DAS
Dossier
:21028-6
|
Plan
individuel
—
Propriétaire
Commune
de
CAYENNE
Référence
BH
309
Contenance
d4al2ca
Suctesseur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
raure
de
Rénire
-Emmeuble
"Patawra”
87354
Rétire-Montiels
Haïl
:conract@armege.srg
Ti
: 05
54
30
00
77
-Fax
:05
9431
12
75
Parcelle
BH
309
Emprise
réservée
pou
N°53
Voiïe
de
Daison
{
Félix
Eboué
/Cité
Jez
Emprise
réservée
pou
N°93
Canal
Eeblond
/
Camal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 70 4
2° FR KE
Commune
de
CAYENNE
Propriétaire Référence Contenance
SES
LEO
METRErEXPENT TR 2m
Se
AA
UE
CAE
Dossier
:21028-6
came mine
\,
ÿ x
7
Surcesseur
du
cabinet
DÉFOS
DU
RAU
354,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawo"
|
37354
Rémire-Montialy
ÿ
Tél:
05
94
30
OC
77
-Fax:
05
96
311273
Mail
:comactBarmege.orc
1
\ N #
NN
\
r
ST
SV
<
je à
>
3
SNS
NA
Partcelle
BH
310
Emprise
réservée
pou
N°53
Voie
de
liaison
{
Félix
Eboué
/Cité
Je:
Emprise
réservée
pou
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 71 Propriétaire Référence
BK
311
Contenance
S8ca
EH
GÉDWETÉÈE-EXPEAT TEST
RE
ae
PE
DEA
Dossier
:21028-6
Suscesseur
de
cabinet
DEFODS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
Patewa*
97354
Rémire-Hantjoly
Tél
:08
94
30 09
77 -
Fax
: 05
94
31 12
75
Maïf
tcontact
@armege.ur7
Parcelle
BH
311
Emprise
réservée
pou
N°53
Voie
de
liaison
{
Félix
Eboué
/Cité
Je:
Emprise
réservée
pou
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 72 fus
Propriétaire
Î E
Référence
|
Contenance
TEA
ALOUWETPEEXPERT RPG
RLR
EAN
ML
ÉD
Le
A
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
54,
raute
de
Rémire
-Immeuble
“Patnwc*
97254
Rérire-Montjaly
Tél:
05
94
30
01
77
-Fex
:95
9421127
Maï
:contact
Oæmege
org
PR
Parcelle
BH
312
Emprise
réservée
pou
N°53
Voie
de
Hiaïison
{
Félix
Eboué
/Cité
Je:
Émprise
réservée
DOU
N°93
Canai
Lebiond
/
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 73 &
&l
Commune
de
CAYEN
NT
Propriétaire
Commune
de
CAYENT
Référence
BK
313
Contenance
13ca
Fe
QÉDULTPE-EXPERT mrents
SOU
NAT
ESA
Dossier
:21028-6
Ka th su
Successeur
du
cabinet
DÉFOS
DU
RAU
954,
route
de
Rémirz
-Tmmeubie
"Patewa'
97354
Rémire-Hantjoly
él
:05
54
30
00 77
-Fex
: 05
94
81
19
75
Mail
:contact@arriege.or0
Parcelle
BE
515
Emprise
réservée
pou
N°53
Voie
de
liaison
Félix
Eboué
/Cité
Je
Emprise
réservée
pot
N°93
Canal
Leblond
,
Canal
Eau
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 74 Commune
de
CAYENNE
|
propriétaire
|
Commune
de
CAYENNE
|
Référence
BK
314
Contenance
3a02ca
= ZE DEOMÈTRLAONPERT DCE PTE
ET]
Dossier
:21628-6
Kate
os
AN
QU
DEAN
Successeur
du
cabiner
DÉFOS
DU
RAY
854,
route
de
Rémire
-Immevble
"Patawa"
97354
Rémie-antjois
Î
Tél
:05
94
50
00
77
-
Fox
:
05
54
3112
75
Meil
:comtact@crmege.arg
Parcelle
BH
314
Emprise
réservée
pou
N°53
Voie
de
liaison
{
Félix
Eboué
/Cité
Je:
Emprise
réservée
pou
N°93
Caral
Leblonë
/
Canal
£au
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 75 Commune
de
CAYENNE
Propriétaire
Commune
de
CAYENNE
Référence
BK
315
|
Contenance
Jad42ca
ESA
AEÉOHÈTAE-EXRERT CENTER
TEPet
AQU
LRO
A
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cebinet
DEFCS
DU
RAU
E54,
route
de
Qérrire
-Immevtis
Potawc
87354
Rémire-Montjoiy
Tél:
05
94
30
00 77
-Fax:
0594311275]
éerract@urmeg
Parcelle
BH
315
Emyprise
réservée
pou
N°53
Voie
de
Haïson
{
Félix
£boué
/Cité
Je:
Emprise
réservée
pou
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
£an
Lisette
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 76 mmune
de
CAYENNE
pr
rc
re
ce
*E
NGRRRSIeE LCA
Parcelle
cadastrée
Section
BK
n°347
Contenance:
16a53ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BK
n°1143
Superficie
utile
11
m°
DMPC
3335M
F2
[= LS GÉOMÈTRE-EXPERT LAFANT EUR CARS BE
mé
DEEE
Dossier
:2102
es SK
B8Kk1
CR
s
SN
D
SR BK 1007
Eu
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
raute
de
Rérire
-
Immevble
“Patawd”
97256
Rémire-Monticiy
Te:
05
94
30
00
77
-Fax:
05
94
31
12
75
Meil
: contactGarmege.ars
8-6
BK
1150
Tracé
du
ECSP
EP
2
Parcelle
BK
347
Emprise
réservée
pour
N°40
Boulevard
Urbaï
Section
Châion/Trou
}
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 77 Commune
de
CAYENNE
Tracé
du
TCSP_
EP?
Parcelle
BK
349
£Emprise
réservée
pour
N°40
Boulevard
Urbaïr
Section
Châton/Trou
8
SES
ETS
SRE
Parcelle
cadastrée
Section
BK
n°349
Contenance:
1ha53a76ca
ak:0ù
DATES
PES
LV
1RE-Coordonnees
Poinis
de
Lu
-
MAT
X
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
EK.1000
385162
42
5
BK.1001
365497.56
5
Nouveau
nuMÉrO
BK
n°1145
ee
BK.
1002
SSSLÈ
USE
S
/
BK.:003
353492.50
ë.
Superficie
utile
1786
m°
BK
1146
Successeur
du
cabiner
DEFOS
DU
RAU
454,
rouvre
de
Rémire
-Immeuble
"Petowa”
87354
Pémire-Mentioly
Tél:
C5
94
30
00
77
-Fax:
05
94
31
22
75
À
Ma
:cantocr@crmege.org
:
BK
1144
ï
TS
GÉOMÈTRE-EXPERT EADEnT
EM
ÉADPE
DE
NAX
DAMANLE
| | | 6
Dossier
:21028-
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 78 de
CAYENNE
ASE
Par
K
n°350
Contenance:
1ha34a12ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BK
n°1147
Superficie
utile
5466
m2
DMPC
3335M
GÉOMÉTRE-EXPERT Carat
um
CADOL
DEV,
DaAAATIR
Dossier
:21028-6
7
mmmmme
mer
ee
memes
Parcelle
BK
350
Emprise
réservée
pou
N°40
Boulevard
Uxbaiï
Section
Chäton/Trou
]
î
CADASTRE-Coorconnées
Points
di
[MAT
x
BK:1900
35516243
BK.
1001
385497.56
:
5K.1002
355461.56
BK.
1003
355403.50
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
85,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Petawa"
97354
Rémire-Montfoly
Tél
:C5
26
30
0C
77
-Fax
:C9
94
311275
Jâail
:contact
Carmege.arg
BK
1146
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 79 |
Commune
de CAYENNE
se
EEE
ES
DE
Parcelle
cadastrée
Section
BK
no
10
Contenance:
8ha59a72ca
LT
MINISTÈRE
DE
Propriétaire
| LL
EDUCATION
NATIONALE
Nouveau
numéro
BK
n°1136
Superficie
utile
4519
m7?
DMPC
3331E
PTS
GÉOMETRE-EXPERT PART FUI
CADRE
DL ME
FU
Dossier
: 21028-6
AÂRMEGE
SG
Successeur
du
:
FÈ
Vs
854
route
de
À
37254
Rémire-
Tél
:05
94
20
(
facil
:contacte
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 80 fracé
du
TCSP_EP
2
i
fl
|
|
Parcelle
BK
910
8bk.::
BK10C<
2H1005
BK
1137
CADASTRE-Coordennees
Points
de
calage
MAT
X
Y
BK1007
355497.56
545734,99
BK.1002
355461.56
545679.44.
BK.1003
555493.50
5459È5.02
BK."
004
355789.96
545456
4:
BK.1905
355631.31
545232.41
BK.1006
355544,66
545228.73
L_ 8K1007
3655C7.48
54501884
BK
1138
REUR
SATRNTE
ÿ
Een
sé
E1
amer
F
BAS
Ve
BK
1006
rare
Bbk
121
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 81 ——
gp —-——
Epfa:z
Parcelle
cadastrée
Section
BK
n°918
Contenance:
5a75ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BK
n°1149
Superficie
utile
165
m°
DMPC
3335M
BSMRERNMAATY
x
À)
AUVUU
REA
GÉOMÉTRE-EXPEOT DRNT
PR
CNE
SUR
OURELE
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
OU
RAU
454,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Potoxd
57254
Rémire-Mantichy
Tél
:05
94
20
09
77
-
Fox
:95
$4
511275
Maït
:centasrOarmege.crg
BK
1145
BK
1144
BK
1150
BK
1155
Limite
Parcelle
BK
11
Tracé
du
CSP
EP
2
Parcelle
BK
918
Ermprise
réservée
pour
*
N°46
Boulevard
Urbain
Section
Châton/Trou
E:
CADASTRE-Coordonnées
Paints
de
<
MAT
X
BK.100C
35515245
54
BK
1091
355457.56
54
BK.1002
355461.56
54
BK.1003
355498.50
È
54
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 82 es
,
Parcelle
cadastrée
Section
BK
n°921
Contenance:
6ha26a35ca
P
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Nouveau
numéro
BK
n°1139
Surface
55660
m°
TRI
[= ET GÉOMÈTRE-EXPERT LAANT SUR GADAT D
RE
DAMARR
Dossier
:21028-6
Aa pa
2x1
Tracé
du
FCSP_EP
2
Parcelle
ZX
921
Emprise
réservée
pour
N°40
Boulevard
Urbaï
Section
Châton/Frou
}
Emprise
réservée
pour
N°10
Bassin
de
rétenti
CADCASTRE
Coorconnées
Points
de
MAT
X
BK.1009
35516243
£
BK.1001
325£487.56
Ë
BK<.1002
35546156
;
BK
1603
355493.90
‘
BK.1004
355789.06
Ë
B8K1095
355631.31
BK1006
35554406
BK.1007
355507.48
CADASTRÉ-Coordonnées
Points
de
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
reute
de
Rémire
-Immeuble
“Patewa!
97354
Rémire-Martjols
T&
:
05
94
30 00
77
-Fox
: 05
94
31 12
75
Mail
:cantart@armege.srq
BKA190 TA
(sd
Q \
}
+
CN
LE
ÿ
MAT
X
BK.1000
3551624
1
5K.1001
355497.56
i
oK.1002
355461.5È
{
2K.1003
355492.50
i
aK.1004
355759.06
:
BK.1C95
355631.31
:
5K1006
355544.06
5K.1007
255507.48
_
|
_:
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 83 BK
1:37
BK
1138
BK
1139
|
"
|
BK
1140
.
le
AT
een
es
ae
CET
., te
ne
TER
Dre
rt î
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 84 Parcelle
cadastrée
Section
BK
n°1047
‘de
CAYENNE
Commune
Tercraet A L'ATT HenTs
DAS
TENTE)
Contenance:
1ha00a12ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BK
n°1151
Superficie
utile
1225
n°
FX
GEOMÈTRE-EXPERT CABANE
EUN
CAPE
DE
VE
DAMARLE
Dossier
:21028-6
BK.1094
BK
1137
HE
Successeur
cu
cabinet
DEFOS
DL
RAU
+
KE”
854,
route
de
Rémire
-Tmmeubls
“Patewa”
97354
Rémire-Alontiaiy
205
94 30
00
77
-Fax:
06
94
3:12
75
Mail
:contact@armege.ara
FBbk.195
BK
1153
erremmmmmmes
LYACE
QU
ALOE
ZX
Parcelle
BK
1047
Ernprise
réservée
poux
N°40
Boulevard
Ürbaï
Section
Châton/Trou
]
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 85 =
-
JALLUILE
ZX
'ALUUAIT
AXE
Tracé
du
TCSP_
EP
2
Parcelle
BK
1048
EÉmprise
réservée
pour
N°40
Boulevard
Urbaiïx
Section
Châton/Trou
B
Emyprise
réservée
pour
N°10
Bassin
de
rétentii
Parcelle
cadastrée
Section
BK
n°1048
Contenance:
2ha88a28ca
Propriétaire
COMMENE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BK
n°1154
Superficie
utile
8541
m°?
Ÿ
CAGCASTRE
Coordonnées
Points
de
MAT
X
8K.100C
35516245
5:
BK.1091
355497.56
3
BK.1002
355461.56
5
BK,1003
255493.50
5
BK.1004
255789.0€
5
BK.1008
355631.31
5
BK.1008
355544.06
5
BK.1007
355507.48
5
sexo Re,
EK1
CERN
Ÿ
;
BK
+904
l À
.
kinos
BC1095
gai
Î
=
Suecesseur
du cohinet
DEFOS
DU
RAU
bc
TT
854,
route
de
Rèmére
-Immeuble
“Patwa
GÉOMÈTRE-EXPERT
97354
Rermire-Monrjoly
DET
se
Eure
Aa
|
Tél
:08
54 30
00 77
-Fax
:05 94
31 12
75
|
ER
ÉLSE
Mail
:contact
@crmege.nrg
Î
RERIIT
me
Dossier
:21028-6
7
S=Ssai
i
/
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 86 SE
ARTE
|
BK
1f49
à
BREST
À
HTC
BK
1144
BK
1150
BK
1155
BE
1156
Ets
CADASTRÉ-Ccordonnées
Paints
c
MAT
X
]
BK.1000
355162.43
_|
BK.1901
356497.56
3K.1002
355461.56
BK.1003
355453.50
EK.1004
355789.C6
BK.1905
358631.31
BK.006
255544.0€
EK.1C07
35550748
_
|
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 87 Epfa::::
Propriétaire
ETAT
Référence
BK
n°1007
Contenance
2a7é6ca
Pourar
= LS GÉOMÉTRE-EXPERT LARAT D'UN CAÔME DE
VE
QUBAPLÉ
Dossier
:21028-6
ÿ
REY PAMRRNIS
Successeur
dy
cabinet
DEFOS
DU
RAY
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa"
37354
Rémire-Man?joty
Tél
:05 34
30
OC
77
-Fox:
5
94
3:12
75
fall
:contacr@armege.ors
ne
AMAR
ANS
LE
LE
aa
Tracé
du
TCSP_EP
2
Paxrcelle
BK
1007
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 88 Commune
de
CAYENNE
À *
Plan
individuel.
Epf
que
zU
U
ane
QUOTE
ARENA
Propriétaire
ETAT
Référence
BK
n°605
Contenance
1a79ca
ET
GÉOMÈTRE-EXPERT Lasant
um
CASE
DE VIE
DUXAHL
Dossier
:21028-6
À
EMÈSE
Successeur
&y
cabinet
DEFGS
DU
RAU
854,
route
de
Rérire
-Immeuble
“Païawa'
972354
Rérire-Montjoiy
Tét:
08
94
30 CO 77
-Fax
:05
94
31127
Rail
:correct
@armece.org
LAURE
LRRE
REA
Parcelle
BK
605
Are
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 89 _
Commune
de
CAYENNE
ENTRE
D
nn
à
Lannte
rParcelle
Tracé
du
TCSP_EP
:
Parcelle
BK
855
AiFFTdiE eLavChes
Propriétaire
ETAT
Référence
BK
n°835
Contenance
Sa8Dca
ra i
Ë
]
1
i
DE
eee
|
1
SES
ÊSS
Ré
Ë
à nn
Suczesseur
du
abinet
DEFOS
DU
PAU
554,
route
de
Rénirse
- Immeuble
"Petawe"
57354
Rémire-Montjols
Tél:
25
63
30
90
77
-
Fax
:O5
94
31
19 75
Mail
:cantactÆarmege.org
LT
GÉOMÈTRE-EXPERT CASA
Ÿ
A
CAGE
DI VIE DUBAI
Dossier
:
21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 90 Tracé
du
TCSP_EP
2
Parceile
BK
869
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Référence
BK
n°869
Contenance
Sa68ca
Es
Fu agree na,
Ù 2 AE
SEE
A
A
ED
PEUR
TN
US
Successeur
du
cabinet
DEFOS DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Parawa"
07356
Rémire-Montjsly
Tél:
05
$4 30
00 77
-Fax
:0
943112
75
Mail
:contectarmege.ors
GÉOMÈTRE-EXPERT CADET
TM
CADOPÉ
QU VIE
DM
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 91 TE
sr
/
|
Parcelle
BN
674
Vs,
5
Le
N,
g
?
/
Emprise
réservée
f
N°40
Boulevard
E
foncé
rire
Fi
ir
{
Section
Châton/E
?
Plan
individuel
f
Emprise
réservée
/
N°29
RD3
/ Boule
/
#
ver:
:
Î
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordonné
Parcelle
cadastrée
Section
BN
n°674
BN.1002
Se
|
Contenance:
7ai18ca
L_
Bon.112
385507
48
NISTERE
DE
Bbn.113
355517.67
Propriétaire
MI
F
£
Bbn.114
355524.04
L'EDUCATION
NATIONALE
)
Bbn.115
385530.
28
,
BN.1001
Bbn,116
355537.13
Nouveau
numéro
BN
n°921
Bbn.117
358544.62
SR
31000
Bbn.118
355549.
10
Superfie
utile
196
m?
Bbn.121
355505.46
LA
Bbn.
122
35851171
MP
17
Bbn.123
355521.79
D
C
32175
Bbn.124
355534.79
Bbn.125
355547.38
Bbn.126
355548.89
CADASTRE-Coordonnees
P«
MAT
X
BN,1000
35555141
BN.1001
355527.48
EN.
1002
355667.81
BN
921
S=i9é
m°
SS
[=
NS
Sucresseur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
nie
Fe
O6
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa*
FN
92 ÉnnBbn.
re
SROMÈTRE-EXIERT
I
97354
Rémire-Mentioly
?
x
Le.
RES
x
ERP
Een
SER
\
Tét:
05
94
30 00 77
-Fax
:05
94
31 22
75
Sn
.
.
.
Mail
:contact@ermege.org
Pgbn125
BIN
922
ÂABMEGE
| ]
Dossier
:21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 92 SC
Epfa:
S/
f
Guyane
/
Ps
sas
/
+
+
PT
/
Plan
individuel:
‘
/
Parcelle
cadastrée
Section
BN
n°733
BN.1002
Contenance:
1has2a76ca
LU
un
MOINISTERE
DE
{
Propriétaire
| L'EDUCATION
NATIONALE
Je £
BN.1001
Nouveau
numéro
BN
n°923
‘ SC
BN.1000
Superficie
utile
27
m2
]
DMPC
3317S
7
GÉQUETRE-EXRENT CRE
RSI
EN
LEE
a
Dossier
:Z21028-6
PTT
Emprise
réservée
N°40
Boulevard
U
;:
Section
Châton/T
Emprise
réservée
N°29
RD3
/ Boule
LIMITE
NOUVELLE-Coordonné
MAT
X
BN.1001
355527.48
Bbn.100
355531.29
Bbn.101
355532.48
Bbn.103
355528.73
Bbn.104
355529.82
Bbn.105
355529.83
CADASTRE-Coordonnées
Pc
MAT
X
BN.1000
355551.41
BN.1001
355527.48
BN.1002
355667.81
Successeur
du
cebinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa"
97354
Rémire-Montioiy
Tél
:05
94
30
00 77
-Fax
:05
94
31 12
75
Mail
:contect
@armege.ors
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 93 FA
ke
lagate
55
RÉSRRARRRS
Parcelle
cadastrée
Section
BN
n°734
:
Plan
individuel
Contenance:
8a98ca
cru
=
MINISTERE
DE
Propriétaire
|
L'EPHUCATION
NATIONALE
Nouveau
numéro
BN
n°925
Superficie
utile
661
m?
DMPC
3317S
L=. DÉCHÈTRE:EXPERT ARPOMTLE de TAB RE
UE
EOA
A
Dossier
:21028-
6
AZMEGE
Successeur
du
cabinet
DEFGS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawa"
97354
Rémire-Menticly
Tét
:05
94
30
00
77
-Fox
:05
94
31
52
75
Mait
:contact@ermege.arg
BN.1002
Li sentontèntttnttnt
|
I
î Î
|
Emprise
réservée
N°49
Boulevard
U
Section
Châton/T
“
FE"
Bbn.+2
\, 1%
RS BEn.f.
, 8bn.110
Emprise
réservée
N°29
RD3
/ Bouie
LIMITE
NOUVELLE-Coordonné
MAT
X
BN.1001
355527.48
Bbn.100
355531.29
Bbn.101
355532.48
Bbn.103
355528.73
Bbn.104
355529.82
Bbn.106
355535.97
Bbn.109
355532.98
Bbn.110
355539.57
Bbn.1i12
355507.48
Bbn.113
355517.67
Bbn.114
355524.04
Bbn.115
355530.23
Bbn.116
355537,13
Bbn.157
355544.62
Bbn.118
355549.10
Bbn.119
355549.20
Bbn.120
355539.52
CADASTRE-Coordonnées
P
MAT
X
BN.1000
35555141
BN.1001
355527.48
BN.1002
355667.81
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 94 Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°9
Contenance:
1h2a29aslca
Propriétaire
[Succession
de
M.
André
SENELIS
Nouveau
numéro
BO
n°1114
Superficie
utile
1596
x?
ec tb
Lt
nl
Ait
t
VU
AVIJA
AA
4
Parcelle
BO
9
Emprise
réservée
pour
voir
N°66
Boulevard
urbaïüo:
Section
RD3
/ Petit
Lucas
RTS rt
BO
1114
BO
1!
NS
ES
mn.
B0.1
ES
Successeur
du
ccbinct
DEFCS
DU
RAU
ER
354,
route
&e
Rémire
-Immeuble
“Petave"
BÉORATREEXPRNT
37354
Rémire-Mantjaiy
ARRET
Re
Tél
:05
94
20
0G
77
-Fox
:05
4
31273
:
contact
@armese.org
Dossier
:21028-6
|
30.11€
82.14
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 95 Limites
cadastrales
Limite
Parcelle
BO
1
Echelle
:1/16000
°
Yracé
du
TCSP
EP
2
| Parcelie BC
14
ME
12
WU
Y
Commune
de
CAYENNE
Emprise
réservée
pour
ve
N°66
Boulevaré
nrbaïn:
Section
RD3
/ Petit
Luca
NID
ÀD
CT
T
AT
Epfa=
Ë
HR
Guyane
Fe
PRE or
'
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordonnées
én
À
!
MAT
x
B0.38C
355642.39
54
60.181
455652
75
22
B0.185
356642.88
5
lot
>
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°14
mue
one
Contenance:
1ha97a46ca
n
Propriétaire
|Snccession
de Mme
Marie
SENELIS
:
Nouveau
numéro
BO
n°1116
“on
|
Superficie
utile
41
x
UT + ÿ
Bo.10g
Ë
Li
; 0 À ; ÿ
.
ii N Ë L
.
é
BO
IT18
BO
1117
ET
.
es
Successeur
de
cobinet
DEFOS
DU
RAU
=
=
B54, route
de
Pemire
-Immeuole
"Parave”
DEQMETRE-EXPERT
lé
97254
Rérire-Mentjoly
TRE
Sr
‘
Tél:
CE
94
3C
09
77
+Fax
: 05
94
31
22
75
_
in
…
Mail
:contcct@armege.orc
Dossier
:21028-6
RMTEITE
>
tal
i
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 96 Commune
de
CAYENNE
[Ti pf
IT
Guyane A
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°126
Contenance:
Zha83a56eca
Propriétaire
SIGUY
Nouveau
numéro
BO
n°1090
Superficie
utile
632
x?
ES
DEOMÈTRE-EXAENT Fe
TD
A
En
DU UT
tn
Dossier
:Z21025-6
on
de
Re
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DL
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawo
97354
Rérire-Monticiy
Til
:C5
34
40
CC
77
-Fax
:0%
34
51
12
75
Mel
:contact
@armege.sre
RL
5B9:1051 È em
ae te
80.180} 30.482
Ba.i8t
ao
+
ESS
des
BO
1991
ar
RL UAUE
LL
ARAIIL
_AE
Farcelle
BO
126
Emprise
réservée
pour
voi
N°66
Boulevard
urbain:
Section
RD3
/ Petit
Lucas
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 97 Commune
de CAYENNE
mme
em
mme
ms
Limite
Parcelle
BO
]
|
——.—
Tracé
du
TCSP
EP
:
Parcelle
BO
302
Ep
ZT
:
!
Emprise
réservée
poux
G
ne
N°66
Boulevard
urbain
-
5
LE
=
Section
RD3
/ Petit
Luc:
RAS
7
gas
L
Emprise
réservée
pour
€
..
N°33
c:
Carrefour
Piste
Tarzan
/
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°302
Contenance:
1ha29a36ca
.
paie
ne
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
Propriétaire
DE
GUYANE
Nouveau
numéro
BG
n°1120
——
Superficie
utile
1254
x?
7 Hors
80.129"
137
2812 Bo.1354 80.135 Ba.136
BO
1121
AR
LÉ
ESA
CÉOHÈTRE-EXPERT SABRE
LA
re
LS UNE LA a
Dossier
:21028-6
Surcesseur
du cabinet
DEFOS
DU
RAU
97354
Rémire-Montjoly
Tél: 99
94 39 00 77
- Fox : C5
54 311275
hail
: contect@armegeorg
454,
route
de
Rémire
-Zimmeuble
“Patana"
:
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 98 Commune
de
CAYENNE
RTE
TEETE
ME
DITES
SONT
EEE
NATENR
EESTI
TT
ETES
EN
EUR
SNS
Re
EE
Propriétaire
DE
GUYANE
COLLECYIVITE
TERRITORIALE
Référence
BO
x°303
Contenance
65a
39ca
d
AE
SAUT
MS
D'ÉOHETAE-EXRCET PU
ENT
TETE
Dossier
:21028-6
Surcesseur
du
cobinet
DÉFOS
DU
RAU
85
route
de
Rémire
-2mrevtle
“Patowg"
97354
Rémire-lantialy
Tél
:95
94 30
00 77
-
Fox
:05 94
31
L2
75
Mail
:centre
@crmege,cro
comme“
EAU
UU
4 LATE
AR
Parcelle
BO
303
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 99 Commune ‘de
CAYEN
F
COLLECTIVITE
TERRITORYALE
] |
cr
Propriétaire
DE
GUYANE
Î
Référence
BO
n°304
Contenance
Iha
062
78ca
OS
un
DÉQUEYTREREXPENT ARRET
2
rm
Le
EN CATTDE
À
Dossier
: 21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
AE
—-
854, route de Rémire - Xmmeubie “Petawa"
:
97354 Rémire-Montjolv
"
Tél
: 05 54 30 00 77
- Fox : 65
94 3:
12 75
ait : comtacr@armege.aro
| |
Limite
Parcelle
Tracé
du
TCSP_EP
:
Parcelle
BO
304
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 100 Contenance:
12a60ca
Ept
TT
tas
SOCŒTE
HLM
Propriétaire
DE
GUYANE
Nouveau
numéro
BC
n°1122
Superficie
utile
182
mm?
52,
IQ
CREER MO
en
ar
ARE
Dee
1:
2940
:
30.0
ns,
\
Ba122 ;
Bo.121 59,123
Bc.12$
RER
80.12400.1
Bc.136
Le
FA
Stccesseur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
TS
854,
route
de
Rémire
-Immeuale
“Patewa*
JEOUNETRE-EXPENT
ë
97354
Rérire-Montjaiy
RES
7e
TEE
$
+éi
: 05
94 30
00 77
-Fox:
O5
94 31
12 75
n
Ml
:contact
@armege.org
Dossier
:
21028-6
À
IE
SNS
IN
NTNRS
LT
CAS
e-
At
SSI
‘race
du
LUSF_EF
2
Parceile
BO
310
Emprise
réservée
pour
YOË
N°66
Boulevard
urbaïr:
Section
RD3
/ Petit
Lucas
Emprise
réservée
pOur
Ci
N°33 Carrefour
Piste
Tarzan
/
X
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
RC
MAT
X
80.115
365520.69
S4
Bo.116
355573.178
5
9.517
25557222
EH
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 101 Commune
de
CAYENNE
stat
SOCETE
HLM
Propriétaire
DE
GUYANE
Référence
BO
n°311
Contenaxce
248
27ta
5
DEOUETRE
RNDENT
CLP
REED
Dossier
:21028-6
ANT SE
Successeur
éu cebinzt
DEFCS
DU
RAU
85<, raute de Pémire - Tiimesble ‘Parawn” 97354 Remire-Montjeiy Téi: 05
94
30 00 77
- Fax
: 05
94
311278;
Mat:
contact Oermegeerg
ARE
RE
à
AJ
INIST
Limite
Parcelle
Tracé
du
TCSP_ EP:
Parcelle
BO
311
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 102 Commune
de
CAYENNE
de.
DEAN
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°312
Contenance:
43a06ca
mm
LEUUE
Ut
ALIODX
LEUR
&
Parcelle
BO
312
l
Emprise
réservée
pour
voi
IN°66
Boulevard
urbaic:
:
| !
Section
RD3
/Petit
Lucas
1,
:
1.895
81
EL
NEENT
Ë
É
’
Jon
so.
DELLE
mprse
rÉServée
pour
ca
LENRRTC
Carrefour
Piste
Tarzan
/] |
|
ns
SOCIETE
HUM
Propriétaire
DE
GUXANE
Nouveau
numéro
BO
n°1124
Superficie
utile
2279
rm?
DMPC
3348T
SEE
Le DEÉOHTTREEX
PERT
AA
ch
TOUR
EEE
A
Dossier
:21028-6
BO
1721
Successeur
du
cabinet
DÉFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rérire
-Immeuble
"Patawo"
97354
Rérire-Montjoly
Téi:
05
94
30
CO
77
-
Fox
:05
94
21
12 75
Mail
: contact@crmege.arg
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 103 rs
Commune
de
CAYENNE
TT
RER
ANT
9A8)
BO
n°582
Contenance:
25a15ca
Propriétaire
LES
COPROPRIETAIRES
Nouveau
numéro
BO
n°1127
Superficie
utüe
114
m?
pro
GSÉDMÉÈTRELEXPENT Fan
2
Eee
D
Em
Dassier
:21028-6
.aÿ
Successeur
du
cohiner
DEFOS
DU
RAU
Re
æ
854,
route
de
Rémire
-Imteuble
“Patewaf
;
97254
kémire-Montjoly
Tél:
05
34
30
00
77
-Fox
:05
54
31
1275:
.
:
Mail
:contact
@urmege.crg
RMEITE
B0-1082
‘B9Q,1090
k
Bo.21%
. l Àï à i 3
80.216À.
|
0.167
RO
1181)
ce
Boss
f
BO
1128
k
1227
:B9.146;
Bo.169
Ro.148
EC
Ï
S=
ï Î fBo.144
..
+
BO
3130
‘Boñ43
1129
ANT
LS
LAN
ET
ESS
SR
ES
a
LL
SNS
PSP
AT
Ne
LT
SNA
MR
RSS
IS
us
PLANS
ST
St
LITE
M'AICELIE
BU
à,
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
BO
582
Emprise
réservée
pour
vo
N°66
Boulevard
urbain
Section
RD3
/ Petit
Luca:
Emprise
réservée
pour
ca
N°29
Carrefour
RD3
/Bo
Emprise
réservée
pour
h;
N°91
Crique
Montaïo
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 104 RATES
rte
EPP
REP
EE EE
LE
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°592
Contenance:
2Z27a30ca
Propriétaire
|
Commune
DTRSSLSANEEZ ‘de
CAYENNE
PONT ME) 4
FEES CARRE
EPP
TAPER
STE
EE
EE
LES
COPROPRIETAIRES
Nouveau
numéro
BO
n°1129
Superficie
utile
DMPC
BC
1432
BO
1130
[9
f
|
!
Ë
0.174
à $
Bo.173
Î
4
ie
\20.172
PAROISSE
ÿ
à
3
60.
)
Bo.170
4EG:
174
G=
|
Es
Successeur
du
cabineï
DEFOS
DU
RAU
à
è
FE
854,
raute
de
Rémire
- Immeuble
"Patowa”
|
{
‘
GROUETRE-SXPERT
97354
Rémire-Hontioly
|
:
60.100:
î
RE
EU
él :
05
54 30
00 77
-Fax
:05 94
311275
Bo.101$
|
i
BO
636
os
_
Lu.
Mail:
contact@armegeors
à
$
Dossier
:21028-6
AEMESE
\
|
i
i
ë
AMEN
SANS
A
er
Parcelle
BO
597
Emprise
réservée
pour
vo)
IN°66
Boulevard
urbain:
Section
RD3
/ Petit
Lucas
Emprise
réservée
pour
a
JN°29
Carrefour
RD3
/ Bo:
Emprise
réservée
pour
h}
N°91
Crique
Montabo
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 105 Commune
de
CAYENN
àT
Parcelle
cadastrée
Section
BC
n°600
Contenance:
1ha73a21ca
LES
COPROPRIETAIRES
Propriétaire
Nouveau
numéro
BC
n°1131
Superficie
utile
1353
m2
2
DÉOMETRELEN
DENT
PRE
ASE
Ne
Dossier
:21028-6
LCrieiie
:
L/LGUUU
7
|
PE
LUS
Successeur
du
cabinet
DEFCS
Di
RAU
85%, route
de
Rémire
-Immeuble
“Potauc"
97354
Rémire-Montjaly
Te:
05
94
30
C9
77
-Fax
:05
54
31
12 75
À:
contact
@ormege.org
$sIIs5
me
20.21
Ed = nn AREATT
“80.146!
Bo.160
80.145:
BO
1132
BO
1130
ne
ir amer
ALT
NI
NIT
VIS
Lt
Ve
ESA
LIMITES
cadastrales
Limite
Parcelle
5O
I
Tracé
du
TCSP
EP
2
Partelle
BO
600
Etmprise
réservée
poux
vo
N°66
Boulevard
urbain:
Section
RD3
/ Petit
Luca:
Emprise
réservée
pour
ca
N°29
Carrefour
RD3
/ Bo
Emprise
réservée
pour
hy
N°91
Crique
Montabo
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 106 um
racé
du
TCSP_KEP
2
@o
|
ni
Parcelle
BO
636
"
!
Emprise
réservée
poux
Foi
.
N°66
Boulevard
uxbaln:
.
TU.
Section
RD3
/ Petit
Lucas
ragzic
TS
ST
20a
.
.
_
:
L
ECC
LSÈT
Emprise
réservée
pour
ca
LIRE
N°29
Carrefour
RD3
/ Bot
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°636
:
LELLROS
Emprise
réservée
pour
Hy
Contenance:
1had40a54ca
un
RRRERSE
NI
Crique
Montabo
Propriétaire
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
|
Nouveau
Ruméro
BO
n°1134
.
Superficie
utile
333
2
J
in
y y TR
in .
ge at MATE at mm
;
à
Î Bc.100,
ñ
Born
7
;
BO 1135
É
"BONI34
:
J
+
|.
ou
BO
1134
da
î
LE
S=333
m°
RU
è
SAT
are Tr
Successeur
du
cebinet
DÉFOS
DURAU
854
route
de
Rémire
-Immeuble
“Perawa"
87354
Rémirc-Mionticly
Tél:
05
34
30
00
77
-Fax
:
95
54
31
12 75
fait
:cortac+@crmest.arg
sms ele arr à
Ie
DECHÈTRE-SXSERT
:
ER
2
LE
he
AE
LR
Dossier
:Z21028-6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 107 ae
à
vuyane
Commune
de
CAYENNE
ff
FO
$
fago
il
Parcelle
cadastrée
Section
BO
»°793
Contenance:
1h230a08ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BO
n°1087
Superficie
utile
5589
rw?
DMPC
3328F
= LEA
CÉONETRL
EXRERT
BC
TEECTAESTE
Es
Dossier
:21028-6
AMEMEGE
Successeur
du cabi
854,
route de Rém
G7254
Rérire-Mor
Tél: G5
94
30 C0:
Mail
: contect@arn
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 108 ar
Late
FArCELUE
BU
AU5
/
Tracé
du
TCSP_EP
2
Emprise
réservée
pour
voirie:
N°66
Boulevard
urbaix:
Section
RD3
/ Petit
Lucas
Emprise
réservée
pour
carrefour:
N°29
Carrefour
RD3
/ Boulevard
urbain
Emprise
réserrée
pour
hydrographie:
N°91
Crique
Montabo
Empiétement
constaté
de
28
m°
des
parcelles
BO
567
et
568
par
levé
topographique
de
2016
60
1689
BO
1089
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 109 ET
EU
TE
PTE
PME
15
er
Commune
de
CAYENNE
DSP
PET
Parcelle
cadastrée
Section
BO
n°808
Contenance:
59a17ca
Propriétaire
SIGUT
Nouveau
numéro
BO
n°1092
Superficie
utile
184
me
à
Bo.106
* \
“
Bo.214
.
\ Bo.
#67
Lee
180-166
je
E9.65
-ÿ
SLA
st
Bo.215.
ais
2
y
1
80.147
À
lan
=
:8
Successeur
du
cabinet
DEFCS
DU
RAU
k
b
E
7
854,
raie
de
Rénire
-Jrmeuble
“Pete
i
ÿ
QECHÈTREEXRERT
97354
Rértire-Montjoiy
î
Î
Lis
are
Té!:
08
S4
30
0G
T7
-Fax:
95
94
31
12 75°
1
;
|
Mai:
conractQermenc.org
il
;
Dossier
:21028-6
30.216).
=
le
ee
É
Be,
0.16:
-891201
SEAT
29,107 #
ge:
-
—
JL'umIte
Farcelle
BU.
Tracé
du
TCSP_E£P
:
Parcelle
BO
808
Emprise
réservée
DOUX
Y
N°66
Eouleyard
urbain:
Section
RD3
/ Petit
Luc
Emprise
réservée
pour
«
N°2S
Carrefour
RD3
/ BE
LS
Emprise
réservée
poux
|
HSE
N°91
Crique
Montabo
VINS
Me
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 110 @
.
Parcelie
BF
163
Emprise
réservée
pour
LD
°
N°66
Boulevard
urbain
TT
Section
RD3 /
Petit
Lui
mins
&
à
La
num
ee
y
ane
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnée
toggie
o
:
MAT
X
ogele
|
Bbp.100
355615.76
Bbp.101
355606.07
Bbp.102
355608.46
Bbp.103
355616.40
Parcelle
cadastrée
Section
BP
n°168
RES
ee
Contenance:
50a00ca
‘
Bbp.182
35560023
Propriétaire
SIGUY
Nouveau
muméro
BP
n°587
Superficie
utile
1028
m?
DMPC
3321L
Bbp.10;
BP
588
;
Î
Es
E—
S:
.
Successeur
du cabinet DEFOS
DU RAU
ci
SX
Re
854, route de Rémire - Immeuble “Patawa'
ab
LE
DÉQUETRE-EXPERT
97354 Rémire-Montjoly
DDP.1U4
PRES NET
RITES
à
Tél: 05 94 30 00 77 - Fax : 05 94 31 1275
2b
us
103
.
.
|
Mail : conrct @armege.org
PIE
Dossier
: 21028-6
RMESE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 111 &
à
taste
SE
M
/4J
ALLER
‘Plan
individuel
VILA
U
EU
m
—
sn
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
Propriétaire
DE
GUYANE
Référence
BP
n°211
Contenance
Sas84ca
= GÉGHETRÉ-EXPENT AA PMMTIT he SARA 20
VIE
A
4
Dossier
:21028-6
Successeur
du
ccbinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawa"
97354
Rémire-Mont
joiy
Tél
:05
34
30
0G 77
-Fax
:05
4
31
12
75
Mail
:contect@armege.org
ARR à
HE
ne
LU
UOTE
€ NP
\
“
XX f
Emprise
réservée
pou
N°29
Carrefour
RD3
/
Emprise
réservée
pou
N°66
Bouieyard
urbai
Section
RD3
/Petit
Li
Emprise
réservée
pou
N°91
Crique
Montabc
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 112 y
Ep}
re
à
Gi
yane
He
.
LS
fageic
"
.
Se
Fe
PT
Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BP
n°298
Contenance:
39a42ca
Propriétaire
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
P
DE
GUYANE
Nouveau
numéro
en
cours
de
division
Superficie
utile
2886
m°
DMPC
Parceile
BP
298
Emprise
réservée
p
N°29
Carrefour
RE
LIMITE
NOUVELLE-Coordonné
MAT
X
Bbp.107
355515.48
Bbp.108
355484.50
Bbp.126
355456.76
Bbp.127
355488.61
Bbp.128
355507.97
Bbp.129
355825.53
Bbp.130
355542.86
Bbp.134
355544.67
Bbp.138
355514,91
Bbp.139
355494.88
B6p.140
355480.42
Bbp.141
355460.57
BP S=
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
654, route
de
Rétire
-Immeuble
"Perowo*
GÉQHMÈTRE-EXPERT
97354
Rémire-Mentjoly
BARRES
2x
EIRE ANNE
ARENA
Té!
:05
94
30
00
77
-Fax
:D5
94
31
12
75
|
Mail
:contact@armeae.ara
Dossier
:21028-6
LEMESE
=
F
2982 2886
sr
gp
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 113 E
ce
Parcelle
BP
299
.
F
Epf
ZT
on
&
#
Gu
y
ane
Emprise
réservée
p
ane
rer
N°29
Carrefour
RIT
lagelé
|
u
.
SEE:
de
LES
Plan
individuel
LIMITE
NOUVELLE-Coordonné
MAT
X
a
=
=
me
,
Bbp.124
355446.43
Parcelle
cadastrée
Section
BP
n°299
|
|
Bbp.125
255449.91
Contenance:
6a48ca
1.
|
En
ee
P
étai
COLLECHIVITÉ
TERRITORIALE
TT
Bbp.128
355507
97
ropriétaire
DE
GUYANE
Bon
129
ABO2E
ES
-
——
Bbp.130
355542.86
Nouveau
numero
en
cours
de
division
Bbp.131
355544.67
Bbp.132
355546.08
Superficie
utile
410
m?
Bbp.133
35553998
BBp.134
355531.10
Bbp.135
355519.03
DMPC
Bbp.136
355507.43
Bbp.137
355492.90
Bbp.139
355494.88
= QÉOHÈFRE-EXPERT
97354
Rémire-Ment
joly
Le
SC
APP
AA
ERA
RER
Ti
:05
94
30
00
77
-Fox
:05
94
31
12
75
Be
a
XX
#
.
L
Hail
:contact@armege.ora
B5p
°LAS
Dossier
:21028-6
AA
SN
A
À
$
Successeur
du
cabines
DEFOS
DU
RAU
854, route
de
Rémire
-Immeuble
"Parawo*
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 114 Parcelle
BP
525
Epf
LIT
ERA]
Emprise
réservée
E
G
U
y
ane
PRES]
N°29
Carrefour
RY
Lune
ae
RDF
RE
l'age
.
.
«
J
PRES
.
Lo
ne
2
D
:
.
RTS
.
Emprise
réservée
F
Plan
individuel
|
N°66
Boulevard
url
Section
RD3
/ Peti
”
”
pe
=
:
ESS
ee
Emprise
réservée
F
Parcelle
cadastrée
Section
BP
n°525
|
ER]
N°91
Crique
Mont
Contenance:
37a65ca
TT
,
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordonné:
Propriétaire
SIGUY
le
MAT
X
|
à.
|
Ébp.142
355609.01
Nouveau
numéro
BP
n°589
ii:
Bbp.143
355594.52
Ebp.144
355602.24
.
k
Bbp.145
355588.49
2
Superficie
utile
866
m
Bbp.145
355611.74
Bbp.200
355576.79
DMPC
3321L
Bbp.201
355589.12
Bbp.202
355600.29
ss
i
.
[=
À
Successeur
du
cabinet
DEFOS
BU
RAU
‘
TEA
TER
854,
route
de
Rémire
-Immeubie
“Patawa"
97354
Rémire-Montjoly
F
Tél
:05
34
39
00
77
-Fax
:05
94
3112
75
Mail
:contact@crmege.org
AAÉPNLT
8
TRE
HULL
TRE
Dossier
:21028-6
À:
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 115 D/
VS
AAMMER
MAMA
UE
ART
de
EE
tn
ee
sx
F
9
&
À
fagete
Propriétaire
SIGUX
Référence
BP
n°526
Contenance
3a
64ca
= DROMÈTRE-EXPERT RASED a SR UE
IE
LEE
N
Dossier
:21028-6
ÂÀE
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
654,
raute
de
Rémire
-Immeuble
“Potawa
:
97454
Rémire-Montjoly
Te!
:05
94 30
00
77
- Fox
:05
94
2512
75
Mail
:contact
@armege.org
4 È
ed
2
CF
be}
EP
Parcelle
BP
526
Emprise
réservée
p
N°29
Carrefour
RL
Emprise
réservée
p
N°66
Boulevard
url
Section
RD3
/ Peti
Emprise
réservée
p
N°91
Crique
Mont:
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 116 Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section
BR
n°78
Contenance:
87a57ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BR
n°1065
Superficie
utile
3869
m?
DMPC
330SP
LÉ
[= DEORÉTPESNPERT SRE RE PA
EURE
LTD
Dossier
:21028-6
Suctesseus
du
cc
854
route
de
RÉ
97354
Rérire-N
Tél:
05
54
200
Mail
:contect@<
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 117 3
\ ai
PT
TT
mm
Limite
Parcelle
BR
1065
KO
Die?
geus
À
À
\
s
—————
Tracé
du
XCSP
EP
2
:
ÿ
TS
°
Vgesaires
+
EX
|
NBESR.
7:
+142
&
Sn
Parcelle
BR
78
Véhio72
Var
cap
-
4
RS
SE8R
1005
|
À
.
£
2
+
BRIOÀ
Rs
Emprise
réservée
pour
voirie:
:
ee
{
IN°54
Voïe
ongeant
le
canal
‘
À.
D
1
ŒEau
Lisette
:+ ter
1è0
K
NX
XX
}
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
Va
Où
ne
ROOXUX
N°93
Canal
Leblond
/ Canal
Eau
Lisette
SN
NX
NA
.
À
LN
rm
7
NV
DK
:
à
BR1074
LIMITÉ
NOUVELLE-Cocrdonnées
en
RGFG
95
È
:
MAT
X
Y
ÿ
À
Br.i01
353981.25
544232
3
:
Br.
114
353968.20
544231.58
ii
Br.131
353990.73
54443743
À
Br.138
353998.28
544316.92
À
Br.145
35396%.87
544505.87
ÿ
Br.146
353529.82
54449153
if
Br.147
353633.55
544488.68
.
Br.148
353234.91
542485.63
À
Br.
14
353934.81
544483.74
Î
Br.150
353935.:9
544AT9.85
£er.126
Li
Br.151
253987.15
544477.05
Àgr.125
8E3P.1000.
À
Br.152
353952.74
544484
75
È
BED
À
|
Br153
3539764:
521426.88
fac:
Br184
353978.52
52442149
Lsr123
Br.155
353980.43
É44416.02
8.156
353982.16
524410.49
ier.122
Br.157
353983.70
544404.90
18.121
Br.158
353985.05
544399.27
À
420
,
Br.159
353965.21
544993.50
Î
n
ss
mt
Br.160
353987.17
544387.B8
jerrss
<
:
Br.161
253987.93
544382.14
Ver.118
LT
Â
3r.182
853988.50
544376.37
n
er
3
Br.
183
353988.88
544370.59
jart4i
"
r.164
353989.05
544364,89
3.140
“
Br.185
353989.08
544359.01
$
Br,166
353988.82
544353.22
5
Br.167
55398840
544947
.44
Br.168
353987.7S
544341.68
Br.169
353986.98
54433594
Br.170
353585.98
544330
24
CADASTRE-Coordonnees
Points
de
calege
MAT
X
Y
BÉBR.
1000
35384265
54391478
l
BEER.
1001
353861.00
543908.13
RE
Î
BEBKR.
1002
353972.78
544512.04
fi
SÉBR.
100
35397968
644498,00
£
Î
BÉBR
1004
353982.67
544493.87
Ê
BEBR.1005
354034.
19
544468.06
.Î
F
|
fer ta
hi
î
X
.
:
i
li
NC:
\
Î
F
NT
NS
Ke
NS
,
—
Î
LKANPAMREÎTN
die
SOU
Far
100
i
l
i
JR
Pa
PA
PA:
Ë
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 118 Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section
BR
n°163
Contenance:
98a36Gca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BR
n°1067
Superficie
utile
6058
x?
DMPC
3309P
Zt
‘
es
Süccesseur
du
€
Te
854,
route
de
Ri
DECAÈTREENPENT
:\
97354
Rémire-À
A ETNRER
PERRSIRNS
Tél:
05
94
30
C
:
Haïl
:corraci@i
Dossier
:21028-6
RMESTE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 119 |
4
à
AURAS
ALR
«
AJUUUU
i
———..
Fracé
du
FCSP_
EP
2
OU
Eh
ER
D
Parcelle
BR
163
|
À
*BESR.10C*
NT
ON
BEBR.1066
a)
\
\
Ci
Vi
EUX
Emprise
réservée
pour
carrefour:
FT
net
N°26
Carrefour
Félix
Eboué
Emprise
réservée
pour
voirie:
N°50
Voie
de
liaison
Cité
Eau
Lisette
/Cité
de
Marcy
î
À
SZ
S7
4
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
id
OO
N°93
Canal
Leblond
/
ii
ét
Canal
Eau
Lisette
;
LIMITE
NOUVELLE-Coomionnées
en
RGFG
95
ji
MAT
X
Y
dE
dr.109
353997.65
544232.61
hi
Br.101
35393125
524232.13
4j
Br.*02
35351290
543889.50
si
Br.103
352540.29
543879.13
!
Br.104
353931.99
543893.13
:
Br.105
353941.82
543943.09
Li
Br.
106
353944.82
543959.50
ci
Br.i07
353958.14
544028.34
2851000.
i
Br.
108
353958.66
544036.21
BÉÉR
100
Br.10£
35397846
544133.38
Br.110
353980.73
544145.77
Brti1
353985.78
544176.39
Br.112
353991.56
544203.95
8r.113
553995.72
544212,28
|
: J
} /
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 120 Commune
de
CAYENNE
€
Ro
Parcelle
BR
164
-
-
NBEBR.1004
MAN
BEBRAGS
\
\
XX
Emprise
réservée
pour
E
pT
az
\
à
N/SL
SL
N°34
Cabassou
/ RD2
.
.
.
Lu
\
F2
#
As
È
Le
GU
yane
!
Exmprise
réservée
pour
Litres
eeneate
ruree
ORIRE
N°54
Voie
longeant
le
Plan
individuel
FT
Î
À
Eau
Lisette
CRE
!
S7
77
4
Emprise
réservée
pou
ji
CSC
N°93
Canal
Leblonä/
PAR
EN
LL
ASUS
!
N7
x
DA
_
Parcelle
cadastrée
Section
BR
n°164
Î
Canal
Eau
Lisette
Contenance:
3a55ca
;
LIMITÉ
NOUVELLE-Coordonnées
en
F
MAT
X
Propriétaire
SIGUY
81.102
353912.80
5
|
3r.103
353940.29
3:
Br171
352912.51
5.
Nouveau
numéro
BR
n°1077
TE
253020
85
=
_
_
Br17S
253949.85
5
Superficie
utile
43
m3?
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
MAT
X
3336H
|
BEBR.
1000
35384255
5
ERP
-
BEBR.1001
353861.00
5
BEBR.1002
353973.78
5
BEBR.
1003
253979.68
5
BEBR.1004
253882.67
5
BEBR.
100
354034.19
5
“Ne
ESBRIO7TS
#
n
A
‘
Ne
en
ne
Successeur
du
cabinet
DEFDS
DL
RAU
mer
TRE
—
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawc”
DEOUEEENRERT
97254
Rémire-Montiaiy
Fe
ER
Tél
:05
94
30 00 77
-Fax
:5
34
3112
751
Mai
:contact@urmege.crg
]
Dossier
:21028-6
Â
€
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 121 RETLE
ZE
Parcelle
cadastrée
Section
BR
n°385
Contenance:
1b414233ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BR
n°1069
Superficie
utile
4821
m2
DMPC
3399P
Successeur
du
c
854,
route
de
R
57354
Rémire-{
Tel:
C5
94
300
Mail:
contoctE
A
DÉQHEFSEIEYRERT CE
CDTI
ES
Dossier
:21028-6
EBMESE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 122 D0SL'H63E
«LODLUERE
LT CU
D | ee (il D LTÉE
Rers
à
/N Ve
Xe ne
c|
ere PS 2 laisses $ SA S[ola|s | IR" XX Sc
ô
_ .
RAGE 27 Nr DIE WE ut 5 À H Fi GT eo 79 Ro nù &
os! us [us Fos! es | 0 Hi Eu AHUE se Gialaia|ote HER ä à En
GlaleleieleMLOlIsÈEsES® EÊ6 5 À Q pi 1 ' Gal ||] lXIS LE À pe D m
HOT IC IN | & Fe Die pi D œ
œ Me
Rislelslelà SIUmPSSe on
MÉRROPET ÉlS SRE Éd 2% rar B œ\ 05 FRET eu Le
o 2m 090" “j À
gi Berre ë & üaiglianlinie TES Ë BE BIAIR BP 2 a
SSlàlÊlS D 2 © « ñ
BRROÉRBQ EL £ dE NB STE IS) 9 ÊS À Q3
“4
È Ÿ À &
Li ES
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 123 7
Plan
individuel
Parceile
cadastrée
Section
BR
n°860
Contenance:
8a35ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
mumére
BR
n°1071
Superficie
utile
732
x?
DMPC
3309P
Dress]
= HA
;
Dossier
: 21028-6
À
RME
BEBR.1009,
BESR.
90
fr
BEBR.1092 BEBR
1003
\ ABÉBR,
1004
Tracé
du
FCSP_EP
?
Parcelle
BR
860
Exmprise
réservée
pou
N°54
Voie
longeant
le
Eau
Lisette
Emprise
réservée
pou
OC
N°93
Canal
Leblond
/
=
Canal
Eau
Lisette
LIMITE
NOUVELLE-Coodonnées
en
|
MAT
X
REBR.1002
353973.78
5
BEBR.1003
353978.58
5
Br.130
3536828,45
5
Br.131
353990.73
5
Br.142
353981.81
5
Br.143
353981.14
5
Br.145
353961.87
5
CADASTRE-Coordonnees
Points
de
MAT
À
BEBR.1000
353842
65
5
BEBR.100j
353861.00
5
BÉBR.1002
353973.78
5
BEBR.1003
353979.6E
£
BEBR.1004
553987
67
£
BEBR.1005
354934.19
E
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
reute
de
Rémire
+Immeutle
"Patawa”
97254
Rémire-Montiaiy
Tél:
06
94
30
00
77
-Fax
: 95
94
3112
75
Moif
: contact
ermege.crg
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 124 Commune
de
CAXEINNE
Vs
SERA
RENTE
Parcelle
cadastrée
Section
BR
n°864
Contenance:
81a19ca
L
Propriétaire
COMMUNE
BE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BR
n°1073
Superficie
utile
2374
n°
DMPC
3309P
Sucresseur
du
854
rour+
de
|
97354
Rémire:
Tél:
05
94
30
TX
DEÉGUÈTRE-SNDENT DE
ART
sh
AE
2NN
LES
;
Mai:
ct
Dossier
:
21028-6
À
EMÈSGE
f:
conte
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 125 \
RANPRANT
IRON
ON
ENMNM
À
Vi
um
Tracé
du
TCSP_EP
2
ou ;
SBEBR.1002
&
c
ES
ce
Parcelle
BR
864
|
à
BE3R.100S
pe
Emprise
réservée
pour
voirie:
{
N°54
Voîe
longeant
le
canal
Lt
Eau
Lisette
SE
XX
DS
|
Emprise
réservée
pour
hydrographie:
OO
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Liseite
Pa
AN
de
LIMITÉ
NOUVELLE-Cocrdonnées
en
RGFG
95
\
î
MAT
X
Ÿ
|
\
ii
Br.118
354017.56
544338.00
n81
À
nn
Br.t19
354018.28
544344,78
À
APTE
Î
Br.120
354018.77
544351.58
ss
à
4
Pi
Br.121
354919.03
544558,29
Qeuss
acier
Fi}
81.22
364019.05
544365.20
dus
©
à
ii
Br.123
354018.84
544372.02
Ÿ
À
à
à
ii
Br.124
354018.41
544378.82
‘
ù
fi
Br.125
3540:7.73
544385.60
À
Î
À
Br.126
354015.83
54439236
:
‘À
Br.127
354009.18
544421.51
or 126
!
Br.128
353993.02
544462.71
ÿ
|
i
Br.128
553991.37
542466.90
DU
SE
Que
à
;
Br.130
35398845
544ATA.5E
Meta
Br.131
353990.73
544437.43
;
Br.132
353996.40
544421.21
Br.133
354001.32
544404.72
Br.
134
354004.70
544385.53
Br.135
354005.14
54436887
Br.138
354005.07
544354.98
Br.137
354002.85
544339.24
Br.138
353998.28
544316.92
9r,138
284001.70
544253.20
Br.
+40
35401543
54432454
Br.141
354016.61
544331.25
CADASTRE-Coorconnees
Points
de
calaçe
MAT
x
Y
BÉBR.
1000
352842.65
5435
14.79
BÉSR.
1001
353861.00
543908.13
3EBR.
1002
153973.78
54451204
BÉBR.
1003
35397988
544498.00
BEBR.1004
353082.57
SARAOS
ET
BEBX.
1008
35403419
54446805
l i | 1
IPS
LS
PR
PA
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 126 Parcelle
BR
77
ï
Emprise
réservée
pou
N°54
Voie
longeant
le
Eaw
Lisette
77
Emprise
réservée
pou
KA
PS
N°93
Canal
Lebloud
/
Canal
Eau
Lisette
Commune
de
CAYENN
À
Te
_LX,
fazcle
‘
2Ù
Propriétaire Référence
BR
n°77
Contenance
Ta60ca
Î
j
ÿ
|
7 RTEDE mat
rot ea, PP
ÉRRER
SENTE
mi
Em
Successeur
du
cobinet
DEFCS
DU
RAU
zS
454,
rcute
de
Rénire
-Immeuble
"Parawc"
GÉDHÈTPE-EXPERT
f
97354
Rémire-Montjoiy
D
Tee
VER
î
Tél
:05
94 30
00 77
- Fax
:05
94 31
12 75
_
Mel
: conrect@arrege.orû
!
Dossier
:21028-6
FRERMEIE
|
ÿ
|
NP
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 127 Commune
de
CAYENNE
Ebuane fe Hs
|
Propriétaire
COMMUNE
DE
CA
Référence
BR
n°79
Contenance
10a02ca
Xracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
BR
79
Emprise
réservée
po:
N°54
Voie
longeant
]
Eav
Lisette
Exmprise
réservée
po:
RP HO
N°93
Canal
Eeblond
=
Canal
Eau
Lisette
ER
Ex
Successeur du stbinet DÉFUS
DU
RAU
2
854, route de Rémire - Emmebic
Patawa"
DEOMATRE-EXPERT
97354
Rémirs-Montiols
ANT
AREA RE ACAEE à
Tél:
05
94 39
06 77
- Fax : 05
94 3112 75
_
contect@armege.orc
Dossier
: 21028-6
BMÉCGE
7
K Ce
X 2
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 128 =
,
_—
is
C1
La
x
\
à
à
\
ar
ar
Emprise
réservée
pou
|
/XPSPSA
N°34
Carrefour
CABA
Emprise
réservée
pot
N°58
Voie
de
liaison
5
|
oi
Cité
Eau
Lisette
/Cité
SZ
"+
Emprise
réservée
pot
SCC]
N°93
Canal
Leblond
/
Canal
Eau
Lisette
ragaie
;
!
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
‘i
Référence
BR
n°389
: Î
Contenance
59ca
;
| |
Suecesseur
du
cabinet
DEFCS
DU
RAU
at
ge
7
854,
reute
de
Rémire
- Fmmeuble
"Patawa”
SROMETRE-EXNERT
ü
97254 Rémire-Mantisiy
°
LS
PAPA
REA
HE
‘
Tél: 05
94
30
09
77 - Fax
: 05
54
3112
75
-
AN
Se
5
.
Maït : contact @armege.0rg
SA
Dossier : 21028-6
AEMEGE
X
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 129 M/V
ALLLILSRLLR
BY
ML
UE
M
Mi
VO
Parcelle
cadastrée
Section
BS
n°6
Contenance:
22aS50ca
Propriétaire
RUBIS
ANTILLES
GUYANE
Nouveau
numéro
BS
n°836
Surface
122
m?
DMPC
3347X
Successeur
du
cabinet
DÉFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa”
97354
Rémire-Mantjoly
Yél
:05
94
30
00 77
-
Fax
: 05
94
31
12 75
Maël
:centact@armege.org
[= GECHETRE-EXRENT ÉEMAP TIR INDE
NET
Dossier
:21028-6
BS
837
Bbs.103!.: Bbs.i09 Bbs.110
‘Bbs.104
HS 5
Bbs.106! Bbs.107
Bbs.105 bs.108
Parcelle
BS
6
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 130 VV
IRALALMRRERE
LS
M/1
D
A
MU
VA
‘Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BS
n°187
Contenance:
20a15ca
(CE GÉOMETAE-EXNENT CAN ESTNEEETPRE
ER
ET]
Dossier
:21028-6
Propriétaire
M.CORVO
Bernabe
Nouveau
numéro
BS
n°853
Surface
181
m°?
DMPC
3358L
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawa"
97354
Rémire-Montjoly
Tél
:05
94
30
CO
77
-Fox
:05
94
3112
75
Mail
:contact
@armege.crg
BN.1063
Parcelle
BS
187
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 131 K/VALENLELNALER
LEARN
W/LI
DR
NUL
NL
Ji
Epfa:: Gbuane PILE
er
Parcelle
cadastrée
Section
BS
n°611
Contenance:
4a04ca
Propriétaire
|BAUDIN
FRERES
ET
CIE
- EBFC
Nouveau
numéro
BS
n°
831
Surface
35
m?
DMPC
3314E
= DÉCMETRE-EXPENT DANCE EE ER
EEE
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabiner
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patewc®
97354
Rémire-Mont
joiy
Tél
:05
94
30
CO
77
-Fox
:05
94
31
12
75
Mail
:contac*@ermege.arg
BS.308
ÆAIUMVY
Li
ZLLR
=
Parcelle
BS
611
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 132 L= ECMETRE-EXPERT Dossier :
21028-6
Plan
individuel.
Parcelle
cadastrée
Section
BS
n°729
Contenance:
13af2ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BS
n°832
Surface
247
m7?
DMPC
3316W
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Pstowo*
97354
Rémire-Montjoly
Tét
:05 94 30
00 77
-Fax
:05
94
31 12
75
A
un
Mail
:contoct@armege.org
-
Le
à
ÿ
\
\
\
\ |\
BS.1004
-
|
\
78S.1000 is.
1001
BS.1003
BS.1002 L
\ \ \ \
Parcelle
BS
729
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 133 Commune
de
CAYENNE
| Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BT
n°880
Contenance:
65a
96ca
LES PA
Propriétaire
FINAMUR
Nouveau
numéro
en
couxs
de
division
Superficie
utile
3302
m°
DMPC
sam
ÉD
cts
GÉOMÉÈTRE-EXVENT
res
rte
4TT
nr
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
OÙ
RAL
854, route
de
Rémirz
-Immeubie
“Fataua"
97354
Rémire-Monjoly
Tél:
05
94
30
00 77
-Fox
:05 94
31 12
BI
NRC
RS
Mail
: contact
@crmege.crg
DUT
BTIOO.
"
Bt
Pa
VAN
RSS
Bad
2005
BT
882
Parcelle
BT
351
Sr
S
Y
|
Emprise
réservée
pour
€
ROUX
N°38
Carrefour
des
Ma
Emprise
réservée
pour
N°76
Voie
intercommun
LIMITÉ
NOUVELLE
- Coordonnées
en
R
MAT
X
2000
35355224
54,
2D07
353512.76
;
2002
35348635
54:
200€
353529.50
54,
2096
353489.
54;
Bbt.241
353486,42
54:
EBbt.242
353485.92
54;
Bbt243
352487.49
54.
Bbt.244
353487.71
54:
Bot245
352487.86
54:
Bbt.246
253487.85
54.
BbE247
353487.07
54
Bbt.248
353487,32
54
BbLZ49
353436.81
54
Bbt250
353486.14
54
Bbt251
353685.3
54
BbL252
353484.31
54
BbL253
253483.15
54
Bbt.254
353481.83
54
Ebt255
353480.26
54
Bot273
353533.57
54
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 134 Commune
de
CAYENNE
Plan
individuel:
Parcelle
cadastrée
Section
BY
n°881
Contenance:
47a
fica
Propriétaire
FINAMUR
Nouveau
numéro
en
cours
de
division
Superficie
utile
3363
rm
DMPC
ATX
GEOMETAE-CANEIT Cane
EE
OR
ET
Dossier
:21028-6
Successetr
du
cabinet
DÉFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rétnire
-Immeuble
"Parowa®
97854
Rémire-Montioly
Tél:
05
34
40
09
77
-Fox
:
05
94
5112
75
fil
:contoct@armene.erg
irace
du
IUSP_EP
7
CADASTRE-Coordonrées
Points
de
ge
MAT
X
Parcelle
BT
351
871000
35397405
HUE
353907.2È
543208.17
35408016
542928.28
SE
1
Emprise
réservée
pou
353856.83
543519.48
VAVA
353856.83
54301948
NS SNS
N°38
Carrefour
des
M
353834.51
542086.31
-
A
:
3538349
542986.31
Emprise
réservée pour
353745.51
54242244
N°70
Voie
intercommar
353857.81
542379,78
353771.69
542299.99
353703.64
547331.05
353667.87
542682.06
LIMITE
NOUVELLE
- Cocrdonnées
en f
353604,67
542619.53
MAT
X
‘
2002
352485.35
54
-
pue,
2003
353448.92
5
|
|
»
2006
233480.15
gt
‘
PTE
2007
353437.25
54
:
2008
353437.67
54
TT
2008
353438.52
54
Se
2610
353440.57
52
van
2011
353444.11
52
STARS
Bot.241
35348642
54
PR
Bbt242
353486.92
54
Bbt.243
353487.40
54
Bbt,244
353487.71
54
Bbt.245
352487.86
œ
Bbt.246
353487.85
Be
Bbt.247
353A87.67
5
Bbt248
353487.32
5
BbL249
35348681
54
Bbt.250
353486,14
5é
Ebt.251
353485,31
Se
Bbt252
353484,31
54
Bbt.253
352483.15
54
BbL234
353481.83
54
Bbt.255
353480.36
5é
”
“
D
SANS
2 BI
‘8e
Bsl.231
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 135 Plan
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BT
n°8827
Contenance:
{ha
90a
lica
Epf
TT
Glugre
Propriétaire
FINAMUR
Nouveau
nuxméro
en
cours
de
division
Superficie
utile
296
m°
LEOMETRE-EXDENT TC
ET
EEE]
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cobinet
DEFOS
DU
RAU
ESd, raurs
de
Rénire
-Immeuble
"Patewo
97354
Pémire-Mont
jely
Tél
:05
54
30
00 77
-Fox
:D5 94
3]
12
75
Maïl
:contact
Oormege.org
.
Norme
“pra
BT.+068
BTS
PAL
PAZ
LIN
Tr
LT
4
SE
4
Dh
Sem
5
SAR
RS
VAR
MARAIS
de
MAT
X
Parcele
BT
351
ÉT.1000
35297485
3280.48
57,100
352907.29
543208.17
BT.1002
354080.18
54292828
TT
sc
réservé
B1.4003
353856
83
54301948
RSC
Rte
tous
“.
pour
BT
1003
353856.53
54301948
BONES
axrefour
des
Ma
BT.1004
35383491
542986.31
Emprise
réservé
.
811004
383854.91
54298631
ARPIISE
FÉSETVÉE
POUT
BT.
1008
353745.51
542429.44
N°70
Voie
iaitercomamur
BT.1006
353807.81
242370.78
BT.1007
353771.69
542299.99
BT.1008
353703.64
54233105
=
re
AT
1009
seseor
er
=
SES
Dé
TE
NOUVELLE
-Leterme
en
R!
BT.1010
35360467
542619.53
ES
TR
2004
353563.64
54;
UT
2005
353529.50
54:
i
scie
=.
Bbt273
353533.57
54
-
BHt.316
253672.54
54;
=
BbL317
352673.35
5é
PSN
7 4 SA SUN PUS
NM x<
PSS
€
$ HK RON
Se
Re
XX
+
€ x
Ex €RPRPR
PR
NN
SELS
SUN
PR
RP RE
RSS
EST
7
Se
SSI
RSR
APS
REC
QEHeS
LOST
VA
VA
EVA
VA
VA
VAN
BT
882b
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 136 ==
:
Tracé
du
XCSP_EP
2
Commune
de
CAYENNE
Fe.
Parcelle
BT
708
ATARE
ES
mo
Limite
nouvelle
-Coordonnées
en
RC
#7
MAT
x
&
à
BN.
1000
353781.0:
5
.
BN.100
353764.02
5,
laggie
BN.1002
353737.63
5,
BN.1003
353727.46
5:
BN.
+004
353722.74
E.
BN.1005
353726.25
5,
Parcelle
cadastrée
Section
BT
n°708
BN.1006
35372S.88
5:
Contenance:
7ba07a07ca
CADASTRE-Coordonnées
Points
de
calage
D
EE
>
Le
x
L
BN.1009
53748
27
5
ropriétaire
KAT
B1.1000
353974.95
54328048
!
5
4
Prop
E
BT
1001
283007
29
343208.17
BbL223
353802
34
$
u
:
BT.
1002
354080.18
54292828
Bbt234
353820.71
5,
Nouveau
Humêéroe
BX
n°903
BT.1003
353856.83
54301948
BbL226
15383427
5.
BT.1003
352655.63
543019
48
Bbt
274
353749
23
5
|
_
BT.1004
35383491
542986.31
=
Superficie
utile
16487
we?
ÉT 1004
25283401
54298631
EDLATS
259724.88
ÿ
BT.100S
35374551
52242244
DT
ET
=
7
B1.1006
353607.81
542379.7B
53735.6
:
DMFC
3362X
BT.1007
38377
L59
542299
29
Bb1278
353748.35
3
B1.1008
353703.54
542351.05
BbL279
353860.03
5
Br.1009
3536€7.37
542682.0€
Bbt.
260
353470
24
5
B1.1010
35360487
54261053
Bt
23
253766
67
=
Bbt282
353782.0c
&
Bbt.283
353765.53
3.
:
Bbt?284
352776.97
5:
sn
k
A
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
=
&
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawa!
DEOHETAE-EXAERT
ë
97254
Rémire-hont
jaly
PRE
EE
î
Tél:
05
94 30 00 77
-Fax
:05
94 311275
.
_
AMaïi
:conract@rsmegz.crg
Dossier
:21028-6
A
ENTETE
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 137 Commune
de
CAYENNE
BT
n°716
Contenance:
4ba59a92ca
Dr
œ
s
Parcelle
cadastrée
Section
céins
M.CHARLES
Raphael
Fropriétaire
ETAT
/ CIG
Nouveau
numéro
BY
n°883
Superficie
utile
3303
x
DMPC
3295]
AHCMETNE-EXTENT Re
Eu
e PÉEn à
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854, raute
de
Rémire
-Immeuble
"Petawa”
97354
Rémire-Montioly
Tél
:05
94
30
C9
77
-Fax
:95
94
31
12 75
ait
:canrac*@u-megr.org
mme
re
LLC
LR
LT
IR
dt
Parcelle
BT
716
at601
:
Eraprise
réservée
pour
N°70
Voie
intercommur
a
T7
5
+
Emprise
réservée
Pour
:
ne
LOROKUX]
N°37 Carrefour
KR
25."
jfadeletne/
voie
jntercc
&
D
Émprise
réservée
pour
IN°75 Liaison
Madeleine/Voi
nn
one
intercommunale
CADASTRE-Coordonmees
Pons
de œlade
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en R\
MAT
X
Y
MAT
X
811000
35397495
54328048
Bbt.230
353867.15
54
BT.1001
353907.29
543208.77
Gbt.231
35387215
54
DR
ee
|
[un
| Er
81-1003
355856.83
54301948
BOLESS
353278.80
54
BT.1004
363834.91
54298631
BbL.236
SES IT
54
5r.1004
353844.91
542986.31
BEL287
35385915
54
2T.1005
353745.51
542422 .44
Bbt238
353998.9€
54
87-1005
353807.81
542379.7E
B1.1007
353771.69
542299.99
BT.10C8
353703.64
542331.05
RT.10C9
353667,37
542683.06
353604.67
542619.53
.BN.1091
Î {
Bbt234
;
Bt
€
F S
8bt.236
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 138 Commune
de
CAYENNE
lan
imtivi
Parcelle
cadastrée
Section
BY
n°867
Contenance:
1ha93a72ca
Propriétaire
COMMUNE
DE
CAYENNE
Nouveau
numéro
BY
n°897
Superficie
utile
2976
m°
DMPC
3344K
x
GÉCHETRE-EXVENT nn
re
ve
Dossier
:21028-6
97354 Rénire-Mentjaiy
_..
Mol
: conrocrarmege.org
RNMEEUTER
AT
LS :
Ê] 4
"
LT-C1c
F+007 [eataois
Tracé
du
FCSP_EP
2
Parcelle
BT
867
Emprise
réservée
pot
N°79
Voie
intercoram
LIMITE
NOUVELLE-Cocrdonnées
er
MAT
X
BT.1003
353856.83
Bbt219
353923.87
Bht.220
353873.87
Bbt.221
353844,98
Bbt.222
353895.27
CADASTRE-Coordonnées
Points
c
MAT
BT.1000
X
353974,55
BT.190:
353997.2S
BT.1002
354086.16
B1.1003
353856.53 353856.83 353834.91 353834.91 53745 51 3 353807.81 35377169 353703.64 353667.37 353604.67
Successeur
du
ecbinet
DEFCS
DU
RAU
854, raute
de
Rémire
-
Immeuble
“Patawc*
Tét:
05
94
30
00 77
- Fax:
05
94311275
‘
EE ty
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 139 Parcelle
cadastrée
Section
BT
n°823
Contenance:
Sha75a60ca
DÉOMEFRE-EXPERT ST
aa TT
RHUME
ECO
Dossier
:21028-6
Propriétaire
ETAT
Nouveau
numéro
BT
n°907
Superficie
utile
9031
x?
DMPC
3362F
DT.x01
en
|
ATATOs..
GrAige
,
D1-t00E =
T'SBTAIC?
mn
mn
aa
mm
Successeur
du
cabine
DEFOS
DU
RAU
854
route
de
Rémire
-Immeuble Patowa”
97358
Rémire-Montjoly
Tél
:05
4
29
CC
77
-
Fox
: 96
4
311275
Mail
:cantact@armege
crg
BX
207
KRCX
}
£Xmprise
réservée
pour
:
APS
PA
N°38
Carrefour
des
Ma
Lans
\
de
Eraprise
réservée
pour
N°70
Voie
intercommu
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
Ri
MAT
X
Bbt.2869
353603.40
54
Bbt.290
353572.5S
54
Bbt.293
353521.53
54
Bbt.295
35258E.00
54
Bb£:296
353451.26
54
Bbt297
353455.20
54
BbtL298
353512.78
54
CADASTRE-Coordonnées
Poinis
de
!
MAT
À
BT.1000
353974,95
54
B1.1001
353807.28
54
BT.1002
354080.
54
BT.10C3
353856,83
54
5t.1003
353856.85
54
8B7.1C04
353834.21
5
BT.1094
353834.91
5:
BT.1005
353745,51
Si
BT.1908
353807.81
54
BT.1007
353771.69
54
BT.1C08
553703.64
£
Br.1008
353667.37
5:
81.1010
35360457
5:
BT
908
Bo
25
\
"8T.1010
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 140 Commune
de
CAYENNE
COLLECTIVITE
TERRITOREHEE
Fropriétaire
DE
GUYANE
Référence
BT
n°824
Contenance
16ad3ca
Te
DECMETAE-EXS
ENT
De
PE
an
LRU
End
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DL
RAU
854, rcûte de Rémire - Imreutle “Patnwa" 97354
Rémire-Sontjois
Téi
: 05
34
30
00 77
- Fax
: 05
94
311275
Mail : contact @crmege.crg
BT.7031
DTARE
ee
97.10%,
SN
Hravo
e
un
PSBT.
1008
21.00
CSETA007
FRS
's,
AK
AR
DS
0e:
5.295
S
A
l î
Fracé
du
ICSP_EP
2
Parcelle
BF
824
Lraprise
réservée
pou:
N°38
Carrefour
des
M
Emprise
réservée
pou
N°70
Voie
intercommi
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 141 Commune
de
CAYENNE
Parcelle
cadastrée
Section
BT
n°825
Contenance:
71a29ca
:Las
COLLECYIVITE
TERRITORIALE
Propriétaire
DE
GUYANE
Nouveau
numéro
en
cours
de
division
Superficie
utile
3554
x?
sn
ÿ
Successeur du cabinet DEFOS
DU RAU
FT
ï
37254
Rémire-Montioly
GECHETHÉ-EXTENT
K
Ÿ
u
Tél
:05
94
80
C0
77
-Fox
:05
54
31
12
75!
A
TT
de
PTS
SE
Mail
:cantact@urmege.cre
Dossier
:Z21028-6
871002
Parcelle
BY
825
5771
Emprise
réservée
pour
KP
N°38
Carrefour
des
M
Emprise
réservée
pour
N°78
Voie
intercommu
LIMITE
NOUVELLE-Coordonnées
en
R
MAT
X
BT.:979
353604.67
S4
Bbt.24C
353512.19
54
BEL287
353853.56
54
Bbt288
353612.4C
54
Bbt.269
353603.40
52
Bbt.299
352572.59
54
Bot291
353521.53
5:
Bbt.292
353496.23
5
Bbt.253
353523.87
5:
Bbt.298
353512.79
5
9354,
roue
de
Rémirz
-Immeuble
“Patowe"
BT.1019
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 142 Commune
de
CAYENNE
|
Guyane
lopgle
ne
.
-
:
RE
Ÿ
Plar
individuel
Parcelle
cadastrée
Section
BT
n°826
Contenance:
4ha65a66ca
Propriétaire
ETAT
Nouveau
numéro
BT
u°909
Superficie
utile
47 4565
7m
à
DMPC
3362F
rt]
ur
dé
cabinet
DEFOS
DU
RAU
=
854,
reute
de
Rémire
-Immeuble
arawa”
CIOMETHE-EANTENT are
FE
2Te
Dossier
:21028-6
b11013
B*L00! ASC.
Dr:
RER D
ss
AU
CA
AZ
SAS
DA
Tracé
du
TCSP_EP
2
Parcelle
BY
826
Xxmprise
réservée
pou
N°38
Carrefoux
des
M
Emprise
réservée
pou
N°70
Voie
intercomm
CADASTRE-Coordannées
Points
de
MAT
X
BT.1000
353974,985
7.109
353907.2S
B1.1092
354080.16
BL
1093
353656.8$ 353358
83
353834
97
353834,
94
253745.51 353807.81 353771.69 353703.64 353967.37
BT.1010
OGknloliGiloienioncaiottniGrien
353604.67
97354
Rémire-Aantjoiy
Tél:
05 94
50
09 77
-Fox
: 05
34
311275
Maïl
:contoc:@crmege.ora
Abr214
LIMITE
NOUVELLE-Coordontée
T
X
BT.1005
353745.51
BT.1010
353604.67
Bbt.239
3535851.38
BEt276
353710.
Bbt277
353735.66
Bbt.278
353748,35
Bet279
353850.03
Btt287
35365356
Bbt2S3
353523.87
Bot
316
353572.54
BbL317
353673.35
Bbt.318
35378C.16
Are
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 143 |
Parcelle
BX
771
Emprise
réservée
por
N°70
Voie
intercomm
une
de
CAYE
Comm
-.
TS
Emprise
réservée
pour
“
ÉOOCONKT
N°37
Carrefour
=
Madeleïne/
voie
nfert
Emprise
réservée
pou:
N°75 Liaison
Madeleixe/Vc
Propriétaire
|COMMUNE
DE
CAYENNE
BT
n°771
Référence Contenance
17a
47ea
ZA
XX
\
}
Enisl
Suecesseur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
ON
NS
ER
854,
raute
de
Rémire
-Immeuble
“Patowe*
DK
Ne
TK
Î
|
GAOWETBE-ENAERT
ï
57354
Rémire-Mentjols
LS
7
Ne
SE
‘
Té
:05
94
30
00
77
-Fax
:05 34
3112
TH
AN
CR
Mai
:contact
©crmege.srg
Ps
#
Dossier
:21928-6
SONCNC
j
X
Xi
Î
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 144 Commune
de
CAYENNE
mr
TT
Mission
Catholique
Propriétaire
a
la
Guyane”
Référence
BY
n°742
Contenance
2ha
17a
Jäéca
im
ALOWETRE-OPERT Cat
a
SALE
NÉ
ERN
Dossier
:2102S-6
r°
ns
LIARE
UL
AVATA
AR
LS
Parcelle
BY
742
Suecesseur
du
cabinet
BEFOS
DU
PAU
854,
raute
de
Rétire
-Zmmeuble
"Parowo*
97354
Rémire-Mentjaly
Mail
:contact
@crmcge.erg
Tél
: 65
54
30
0G
77
-Fox
: C5
94
31
12
75
A] r
C3
A
:
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 145 Emprise
réservé
N°74
Voie
Jasmi
‘Plan
individuel
Ré
Parcelle
cadastrée
Section
SD
n°83
Contenance:
2a78ca
Propriétaire
LA
SOCAPRIG
N°
d'emprise
SD
n°107
Superficie
utile
244
m2
DMPC
3312N
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patawa"
= SÉOHÈTRE:EXPERT
97354
Rémire-Montjoly
à
SARTHE
LA RATER
HAE
RIRE
Tél
:05
94
30
00 77
-Fox
:05
94
31
12
75
S
.
.
Mail
:contect@armege,org
j
Dossier
:21028-6
À
RMEGE
ÿ
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 146 Parcelle
cadastrée
Section
SD
n°93
Contenance:
11a71ca
Propriétaire
M.
MARIE-ANNE
MARIAN
Nouveau
numéro
en
cours
de
division
Superficie
utile
145
m°
Dossier
:21028
DMPC
[| po
à
Emprise
réservée
|N°74
Voie
Jasmü
a
me
me
me
tt 4
Emprise
réservée
N°34
Carrefour
(
CADASTRE-Coordonnées
Poin
MAT
X
SD.201
353874.49
SD.202
353959
58
SD.203
353886.69
Successeur
du
cabinet
DEFOS
DU
RAU
854.
route
de
Rémire
-Immeuble
"Patawe"
97354
Rémire-Mantioly
Tél
:05
54
30
00
77
-Fax
:05
94
31
12
75
Mail
:contact
@armege.aro
AN ZE
888408
)
#
PN
x
S=145
x?
Coordonnées
des
bornes
en
MAT
X
Bsd.101
353903.36
Bsgd.102
353905.13
Bsd.106
353909.49
Bsd.107
353914.24
Bsd.108
253922.39
Bsd.109
353912.48
Bsd.110
353910.81
Bsd.111
353906.67
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 147 Propriétaire
Collectivité
T rerritoriale
de
Référence
SD
n°94
Superficie
utile
6ia
= GECHETRE-EXPENT AAA ER PET
FT
AOLE
Dossier
:21028-6
Successeur
du
cobinet
DÉFQS
DU
RAU
854,
route
de
Rémire
-Immeuble
“Patewc"
97354
Rémire-Montiaiy
Tél
: 05 94
30
00 77
-Fax
:05
94
31 i2
75
n
Mail
:contact
@armege.org
Fr
*
=
ÂEME
GE
| à 1
mn
—
—
—
vd
SON
SC
AVE
VA
A
ANT
LR
TR,
PS
AMEN
NAAS
RO
R
ù
Emprise
réservé:
N°74
Voie
jasmi
Emprise
réservét
N°34
Carrefour
!
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 148 D
Epf Gbu # Cé
sr
4
TCRRITOIRC
ane
’Li
"
FT:
Echelle
1:5
000
Format
A3
Date
16/08/2021
Réalisation
EPFA
Guyane
Orthophoto
2019
{(EPFA
Guyane)
APTE
#,
UE Tracé BHNS
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00001 - 20211229 Arrêté de cessibilité complémentaire TCSP 149 Direction Générale Administration
R03-2021-12-29-00002
AP DS- SPCM M. Guillaume BRAULT
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00002 - AP DS- SPCM M. Guillaume BRAULT 150 E = Direction Générale de l'Administration
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction juridique et du
contentieux
Service administration
générale et procédures
juridiques
ARRETÉ n°
portant délégation de signature à M. Guillaume BRAULT,
sous-préfet chargé de mission en charge des communes de l'Intérieur
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et
Miquelon ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2018-278 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées et notamment ses articles D. 7124-46 et D. 7124-47; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane;
VU le décret du 25 novembre’ 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, conseiller référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de l État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet
de la Guyane ;
VU le décret du 7 mai 2021 portant nomination de Christophe LOTIGIE, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent du
Maroni ;
VU le décret du 8 décembre 2021 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, sous-préfet, en qualité de sous-préfet chargé de mission, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00002 - AP DS- SPCM M. Guillaume BRAULT 151 ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de ses attributions et compétences, délégation de signature est donnée à M. Guillaume BRAULT, sous-préfet chargé de mission, en charge des communes de l'Intérieur, à l'effet de signer :
> les documents relatifs au suivi des relations avec les communes de CAMOPI, OUANARY, SAINT-ELIE, SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK et REGINA ;
les documents relatifs à la coordination des services de l'État auprès du parc amazonien de Guyane ;
les documents relatifs à la mise en œuvre du plan d'accompagnement du parc amazonien de Guyane ;
les documents relatifs au suivi des relations avec les populations amérindiennes et bushinenguées ;
les documents relatifs au conseil du fleuve et aux relations transfrontalières. les actes réglementaires et individuels entrant dans le cadre des mesures liées à la pandémie de Covid-19, dans le ressort du territoire de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock.
VNON
ON
NN
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume BRAULT sur le programme 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour engager juridiquement la dépense pour les opérations se rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence, frais de représentation compris.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume BRAULT, en tant qu'ordonnateur secondaire, sur le programme 123 relatifs aux dépenses de fonctionnement du grand conseil coutumier prises en charge par l'Etat.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BRAULT, la délégation de signature prévue aux articles 1, 2 et 3 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Mathieu GATINEAU secrétaire général des services de l'État et sous-préfet de l'arrondissement de Cayenne et à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni.
Article 5 : Le sous-préfet chargé de mission en charge des communes de l'Intérieur et les délégataires successifs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le *) i. DEC 2021
€ ©
ol Le préfet,
Direction Générale Administration - R03-2021-12-29-00002 - AP DS- SPCM M. Guillaume BRAULT 152 Direction Générale Cohesion Population
R03-2021-12-20-00007
Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion
Janvier 2022
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 153 EE =
Liberté »Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction Générale de la Cohésion et
des Populations.
Direction des Entreprises, du Travail,
de la Consommation, et de la
Concurrence,
POLE Travail/ Section Centrale Travail
ARRETE
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l’ordre Nationale du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du
travail ;
Vu le décret n°201-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté du 05 octobre 2020 portant nomination (direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence (DETCC), à la direction générale des populations de Guyane) de Madame Frédérique RACON en qualité
de directrice générale adjointe, chargée de la DETCC:
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane Monsieur Thierry QUEFFELEC;
Sur proposition de Madame la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 154 ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANSALDI Philippe
chef d'équipe, GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE, REMIRE-MONTIJOLY. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame BERTHIER Nathalie
Agent Administratif, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame BOURJAC Myriam
Assistante de Gestion, SCC SOCIETE CARRIERE DE CABASSOU, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY
- Monsieur CESAR Jocelyn
Agent technique, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame DAMASE Valérie
Assistante de gestion, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur EDUARDS Michel
Surveillant de nuit, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur ESTABLET Benoit
Responsable d'agence, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU, demeurant à MATOURY
- Madame GOLITIN Maryse
Psychologue, ADAPEIT Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame GOUESSE Sama
Agent Administratif, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame GUILLARD Muriel
Référent plateau d'affaires, AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame JEAN-JACQUES Carmelita
Gestionnaire conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Monsieur JEAN-LOUIS Loick
Conseiller en gestion de droit, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Madame JOUVION Stéphanie
Comptable, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame LABRANA Séverine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT-
DE-FRANCE.
demeurant à MACOURIA TONATE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 155 - Monsieur LACOUR Julien
Technicien d'exploitation, CEGELEC SPACE, KOUROU,
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame LEVEILLE Nathalie
Educatrice specialisée, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MACABOU Jean-Pierre
Agent technique, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MALAQUIN Stéphane
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame MILOCK Manuela
Conseiller clientèle particuliers, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame NOLEY Beverley Anne
Aide à domicile, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame O'REILLY Thérèse
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur ROLLE Eric
Chauffeur Livreur, CHRONOPOST, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur TJON A PAN Anne-claire
Gestionnaire sinistres, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur VAYABOURY Théodore
Agent d'entretien, SODEX'NET, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame VINCENT Salima
Chargée de clientèle, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ANASTHASE Cécile
Secrétaire, CHRONOPOST, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame ANCELE Maryse
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à MATOURY
- Madame ANTOINETTE Nicolle
Cadre chargée d'affaires, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 156 - Madame ARTHUR France
Chargée de Contentieux, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à MATOURY
- Monsieur ASSELAS Sandro
Responsable de service, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame AURELIEN Stéphanie
Chargée d'Affaires, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur BACHET Marcel
Vaguemestre, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur BICHARA Thierry
Technicien plateau affaires, AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame CHAZALNOEL Pascale
Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame CUGINI Martine
Responsable BLC, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.
demeurant à SINNAMARY
- Madame DARY Lana
Référent Métiers, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DUCHENE Jean-Eudes
chef d'Equipe, SOCIÈETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES
- Madame DUVAL Silvie Marie Odile
Responsable Ressources Humaines, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame ED WARD Suzanne Gabrielle
Comptable, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame ESPERANCE Emmanuella
Comptable, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur FONTENELLE Franck
Technicien traffic, AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Madame GUNTHER Johanes
Responsable de station d'épuration, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Madame HO-KON-TIAT Lyndia Joseph
Directrice d'Agence, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Monsieur JALET Marc
Chef Magasinier, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 157 - Madame JEAN-JACQUES Georgeane
Femme de chambre, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame PECHER Anna
Secrétaire, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame PERVAL Muguette
Gérant de cités, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame POREE Fabienne
Assistante de Gestion des Commerces, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame STASZKOW Nathalie
Agent technique, CEGELEC SPACE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame SURLEMONT Myriam
Chargée Maitrise risques et contrôle, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame VELAYANDOM Thérèse
Chef de caisse, FICOBAM, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AGARANDE Michèle
Responsable de service, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur BENTH Virgile
Agent de Sécurité, SAMSIC SECURITE GUYANE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Madame BHUROTH-DAP Line Armande
Gestionnaire des sinistres, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY
- Monsieur BIMBOE Rudy
Agent Administratif, PEYRANI GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame BROUSSOULOUX Magali
Agent Administratif, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à SINNAMARY
- Monsieur CHINON Bruno
Gestionnaire contrôle des risques, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame CLAIRE Jocelyne Brigitte Marie
Directrice de cabinet, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 158 - Madame DANIEL Anne-Claude
Chargée de développement, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame EUGENE Muriel
Secrétaire, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame GLASGOW Michèle
Contrôleur de Gestion, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur HODEBOURG Steeves
Agent Administratif, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame KARIJODINOMO Aline
Femme de chambre, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LEOPOLD Béatrice Germaine
Gestionnaire emploi et compétence, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LIPSON Suzette
Secrétaire, ADAPET Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur LORAGE Victor
Conseiller clientèle, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE:
demeurant à MATOURY
- Monsieur MAGLOIRE Paulin
Agent Administratif, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame MIRAKOPFF Sylviane
Responsable hébergement, SODEXO GUYANE SERVICES, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur PANNEBIAU Nicolas
Technicien opérateur monteur, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame SEBELQOUE Carolle
Technicienne en gestion de la personne, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur SICRE Jean-luc
Technicien, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur TAMPACK Christian
chef d'Equipe, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur URSULE Jean-Yves
Directeur Pôle emploi, POLE EMPLOI, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 159 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame CHARLOTTE Muriel
Chef de pôle client, AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur CHARLOTTE Sylvain
Agent du service abonnés, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame FRANCOIS Marie-France
Agent de Maîtrise, AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame FREDERICK Sonia Pierrette
Secrétaire d'exploitation, PLASTIC OMNIUM CARAIBES ( SULO), MATOURY.
derneurant à CAYENNE
- Madame GINISTY Muriel
Assistante commerciale, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur GINISTY Stéphane
Directeur du Patrimoine, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame GRANDCLEMENT Marie-Pierre
Collaboratrice administratif, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur HELL Frédéric
Responsable d'agence, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame MAGNE Clara
Agent de Maîtrise, AIR FRANCE, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame MARTIN Mylène Olga
Chargée de recouvrement, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à CAYENNE
- Madame RICHARD Sandrine
Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur RINGUET Reny
Agent administratif programmeur, SAMSIC SECURITE GUYANE, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur RODIERE Frédéric
Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SEBASTIEN Jean-Claude
Electronicien, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Madame VULLIEZ Sandrine
Assistante de Gestion, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 160 Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 20/12/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice des entreprises,
du travail, de la consommation,
et de la concurrence,
Frédéric SONDE MIKAMONA
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cayenne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-12-20-00007 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion Janvier 2022 161 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-12-30-00001
AP rojet d’ARM (Autorisation de recherche
minière) “amont Têtes Amadis” à
Saint-Laurent-du-Maroni. en application de
l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00001 - AP rojet d’ARM (Autorisation de recherche minière) “amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni. en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 162 Direction Générale
ÆE | des Territoires et de la Mer
PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction aménagement des territoires
et transition écologique
Transition écologique et connaissance territoriale
Autorité environnementale
Arrêté N°
Projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) “amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni. en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU la directive 2011/92/0UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe III :
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l’État responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, éntqualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Tél : 05 94 29 51 34
Mél : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.gouv.fr
Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00001 - AP rojet d’ARM (Autorisation de recherche minière) “amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni. en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 163 VU l'arrêté n° R03-2021-08-03-00009 du 03 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU larrêté n° R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;
VU l'arrêté n° R03-2021-10-05-00001 du 5 octobre 2021, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande d'examen au cas par cas déposée par la Compagnie Minière Auriferia ( SARL CEA) représentée par Monsieur Jaco Nariano Da Cruz Neto, relative au projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) “amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni et déclarée complète le 12 décembre 2021;
Considérant que le projet, localisé sur le secteur de la crique Amadis, en tête de crique, dans la forêt domaniale de Bon Espoir et composé d’un rectangle et d’un carré de 1km° chacun, consiste à déterminer le potentiel aurifère des placers alluviaux et éluviaux pour caractériser un gisement ;
Considérant que pour accéder au projet, des pistes existantes seront empruntées et à partir de l'AEX située à proximité, la création d'un layon de 9,4 km à la pelle mécanique de faible tonnage sera nécessaire avec cinq franchissements de cours d’eau ;
Considérant que 54 puits seront implantés, perpendiculairement à la direction générale du flat prospecté ;
Considérant que le projet est identifié en amont d'un bassin versant à préserver, en espaces forestiers de développement au SAR (Schéma d'aménagement régional), en zonage 3 du SDOM (schéma départemental d'orientation minière) dans lequel l’activité minière est autorisée dans les conditions de droits commun, en DFP aménagé (forêt de Paul Isnard — secteur Bon espoir) — série de production ;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à reboucher les puits de prospection avec les horizons excavés dans l'ordre initial après échantillonnage, à utiliser une pelle mécanique de faible tonnage, à restaurer les berges après la traversée des cours d’eau, à éviter les arbres de plus de 30 cm de diamètre, à préserver les espèces protégées, à ne pas stocker d'hydrocarbure sur le site, à prendre l’attache des autorités en cas de découverte de vestiges archéologiques et à évacuer les déchets ménagers à la fin de la mission ;
Considérant que, d’après les éléments du dossier, les mesures envisagées par le pétitionnaire et la durée des travaux estimée à un mois, ce projet ne fait pas apparaître d'impacts majeurs.
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane,
ARRÊTE:
Article 1°" - En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de l'environnement, la Compagnie Minière Auriferia ( SARL CEA), représentée par Monsieur Jaco Nariano Da Cruz Neto, est exemptée de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) “amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Article 3 - Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
ueagioint 3 9 DEC. va
Générale territoires et Mer
aménagement des territoires
ition ique
Direction
Direction
Tél: 05 94 29 51 34
Mél : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.gouv.fr .
Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex Fabrice PAYA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00001 - AP rojet d’ARM (Autorisation de recherche minière) “amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni. en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 164 Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication : * d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux : * d'un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 - 97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux.
Téi: 05 94 29 51 34
Mél : antocte-environnementale guvancéddevcloppement-durabis.2ouv.tr
Impasse Buzaré CS 4730 Cavenne cedex
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00001 - AP rojet d’ARM (Autorisation de recherche minière) “amont Têtes Amadis” à Saint-Laurent-du-Maroni. en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 165 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-12-30-00002
AP-portant décision dans le cadre de l’examen
au cas par cas du projet d’autorisation
d’exploitation minière (AEX)
« crique Petit Bala » par la SARL SOGUMINOR,
sur la commune de Grand-Santi, en application
de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00002 - AP-portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) 166 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
E
PRÉFET.
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction aménagement des territoires
et transition écologique
Service transition écologique et connaissance territoriale
Unité Autorité environnementale
ARRÊTÉ N°
Portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'autorisation d'exploitation minière (AEX) « crique Petit Bala » par la SARL SOGUMINOR, sur la commune de Grand-Santi, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l'évalua- tion des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe ||] :
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 :
VU la loi d'orientation n° 92-128 du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des ser- vices de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signa- ture des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00002 - AP-portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) 167 VU l’arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU l’arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l’arrêté n° R03-2021-08-03-00009 du 03 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l’arrêté n° R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU,
secrétaire général des services de l’État ;
VU l’arrêté n° R03-2021-10-05-00001 du 5 octobre 2021, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Di - recteur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande d’examen au cas par cas déposée par la société SARL SOGUMINOR, représentée par Madame Sachiko RANDEL, relative au projet d’autorisation d'exploitation minière (AEX) « crique Petit Bala » sur la commune de Grand-Santi et déclarée complète le 1er décembre 2021 ;
Considérant que le projet concerne l’exploitation d’un gisement aurifère par le biais d’une AEX (autorisation d’exploi- tation) portant sur un secteur de 1 km² ;
Considérant que le projet se situe en zone 3 du SDOM (activité minière autorisée), en espaces naturels de conservation durable au Schéma d'aménagement régional (SAR), et hors du Domaine forestier permanent (DFP) ;
Considérant que le matériel lourd sera acheminé par voie terrestre par la création d’une voie de pénétration d’un linéaire de 900m, et que l’acheminement des pelles excavatrices sur le site n’engendrera pas de franchissement de biefs ;
Considérant que le projet s’effectuera en 2 phases qui nécessiteront la déforestation d’environ 13 ha au total, pour l’exploitation de 30 chantiers (chaque chantier exploité étant reconverti en bassin de décantation fonctionnant en circuit fermé) et la dérivation progressive de la crique sur un linéaire de 1900 m, avec un prélèvement d’eau d’environ 4000 m³ dans le lit mineur de la crique au point de démarrage ;
Considérant que le secteur exploité se trouve en tête de crique, très en amont d'un affluent du Grand Abounami, mais nécessitera un déboisement et une dérivation de cours d'eau limités, dans un secteur non soumis à des pressions importantes ;
Considérant que tous les bassins de décantation seront comblés et nivelés, qu’à l’issue de chaque phase, les surfaces exploitées seront réhabilitées et revégétalisées au fur et à mesure de l’avancement du chantier, et que les déchets seront évacués hors du site vers un centre agréé ;
Considérant que la société s’engage à prendre en charge la réhabilitation (revégétalisation) des secteurs orpaillés illégalement se trouvant dans l'emprise de l'AEX ;
Considérant que la durée des travaux est d’environ de 2 ans ;
Considérant les éléments du dossier, et, notamment, les mesures de réduction d’impact prévues ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane,
A R R Ê T E :
Article 1er - En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l’environnement, la SARL SOGUMINOR est exemptée de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX « crique Petit Bala » à Grand-Santi.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00002 - AP-portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) 168 Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Article 3 - Le secrétaire général des services de l'État dans le département et le directeur général des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 3 0 DEC. 2021
Le Directeur Général des Territoires
et della Mer
ivan MARTIN
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication : * d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux :
*% d'un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher - BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux.
+ *
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-30-00002 - AP-portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) 169 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-12-24-00002
Arrêté Préfectoral portant opposition à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant 60
franchissements de cours d'eau dans le cadre
d'un transfert d'engins - communes de
Papaïchton et Grand Santi
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant 60 franchissements de cours d'eau dans le cadre d'un transfert d'engins - 170 EE
PREFET
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT OPPOSITION A DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
60 FRANCHISSEMENTS DE COURS D'EAU DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT D'ENGINS COMMUNES DE PAPAICHTON ET GRAND SANTI
DOSSIER N° 973-2021-00088
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-
56 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-328-0009 du 24 novembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux {SDAGE) de Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer;
VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;:
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant 60 franchissements de cours d'eau dans le cadre d'un transfert d'engins - 171 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article E. 214-3 du code de l'environnement reçu le 22 Novembre 2021, présenté par la CIE MINIÈRE PHOENIX représentée par Madame BRANDELERO , enregistré sous le n° 973-2021-00088 et relatif à 60 franchissements de cours d'eau dans le cadre d'un
transfert d'engins ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral transmis au pétitionnaire le 15 décembre 2021;
CONSIDÉRANT que le projet consiste au transfert de deux pelles excavatrices respectivement d’un tonnage de 22 et 30 tonnes sur une longueur totale de 121,4 Km;
CONSIDÉRANT que le cheminement traverse le site inscrit des « Abattis Cottica » :
CONSIDÉRANT que le dossier présente une modification du profil en travers d'une longueur totale de 139 mètres ;
CONSIDÉRANT que le dossier présente une modification du profil en long d’une longueur totale de 240 mètres ;
CONSIDÉRANT que le dossier présente une zone susceptible de détruire des frayères et des zones de croissance où d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens d'une superficie totale de 556 n° ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation des atteintes environnementales est sous estimée :
CONSIDÉRANT que les travaux et ouvrages prévus sont soumis à autorisation en application des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l’article R 214-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l’État ;
ARRETE
Article 1 : Opposition à déclaration
En application de l’article L 214-3, IF 2° paragraphe du code de l'environnement, if est fait opposition à la déclaration présentée par la CIE MINIERE PHOENKX représentée par Madame BRANDELERO), concernant:
60 FRANCHISSEMENTS DE COURS D'EAU DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT D'ENGINS
Article 2 : Voies et délais de recours
À peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant
doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le préfet en
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant 60 franchissements de cours d'eau dans le cadre d'un transfert d'engins - 172 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet.
Article 3 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de les communes de PAPAICHTON et GRAND SANTI, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la GUYANE pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général des services de l'État dans le département,
Les maires des communes de PAPAICHTON et GRAND SANTE
Le directeur général des Territoires et de la Mer de la GUYANE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la GUYANE, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
A CAYENNE, le 24.12.2021
Pour je prétet
le SecrétaiEnRrefet des Services de l'État
Mat GATINEAU | LS
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2048, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent.
Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours {https:/www. telerecours.fr/)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-12-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant 60 franchissements de cours d'eau dans le cadre d'un transfert d'engins - 173 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2021-12-29-00003
délégations RNF 12 2021
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-29-00003 - délégations RNF 12 2021 174 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision du 29 décembre 2021 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane ;
Vu le décret du 28 août 2019 portant promotion et nomination de M. Rodolph SAUVONNET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 29 août 2019 fixant au 1° septembre 2019 la date d'installation de M. Rodolph SAUVONNET dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Vu la note de service départementale du 26 avril 2016 de la DRFIP de Guyane ;
DECIDE
Article 1°. Délégation de signature est donnée à M Guy VAISSIERE, Chef du pôle gestion publique à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse relatives aux majorations supérieures à 15 000 € ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement pour les créances dont les montants sont supérieurs à 50 000 € ;
Article 2“ . Délégation de signature est donnée à M Jérémy MANEYROL, chef du service recettes non fiscales, inspecteur, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse relatives aux majorations dans la limite de 15 000 € ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois, pour les créances dont les montants sont inférieurs à 50 000 € ;
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-29-00003 - délégations RNF 12 2021 175 Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux majorations dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
is 5 : réance maximale pour Limite des Durée maximale snélle va délai de
Nom et prénom des agents Grade décisions des délais de q à : : aiement peut être gracieuses paiement scbpdé
Brigitte NARFIN Contrôleuse 2ème classe 2 500 euros 24 mois 15 000 euros
Roberte HANANY Contrôleuse 2ème classe 2 500 euros 24 mois 15 000 euros
Geyssonn BRIQUET Agent administratif principal 1 000 euros 12 mois 10 000 euros 2ème classe
Axel KINDOU ÉSRnE administratif principal 1 000 euros 12 mois 10 000 euros 2ème classe
Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
29 décembre 2021
ral des finances publiques,
ances publiques de la Guyane,
ph SAUVONNET
Cayenne,
L'administrateur gé
directeur régional de
signé : R
Ln0 mn Le =
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-29-00003 - délégations RNF 12 2021 176