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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 191 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 191 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-191
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021 Sommaire
CABINET DU PREFET / PREFET
R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2021 (11 pages) Page 3
R03-2021-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2021 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14
juillet 2021 (4 pages) Page 15
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2021-07-22-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au
cas par cas du projet d’ARM « Coralie 1 » à Roura en application de
l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. (3 pages) Page 20
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2021-07-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
R03-2021-01-25-002 portant réglementation sur l'emploi du feu en vue
d'éradiquer une espèce exotique envahissante interdite sur le territoire de
la Guyane, sur la commune de Saint laurent du Maroni, Balate Nord a la
Semsamar (4 pages) Page 24
R03-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration
concernant 12 franchissements dans le cadre d 'une demande d'ARM -
crique Saulnier Amont et Grande Crique Amont sur la commune de
Sinnamary (4 pages) Page 29
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2021-07-23-00002 - arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une
manifestation "Beach-volley" sur la plage de Gosselin - commune de
Rémire-Montjoly (4 pages) Page 34
2 CABINET DU PREFET
R03-2021-07-22-00003
Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2021
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 3 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Chefferie de Cabinet
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE du 22 juillet 2021
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
l’arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
l’arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M. Christophe COELHO, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du Cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée
à :
Monsieur ACHILLE Joseph
Adjoint Technique Principal, CA DU CENTRE LITTORAL, demeurant à CAYENNE.
Madame ADONAI Gènevieve
Auxiliaire puéricultrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
1/11
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 4 Madame AGOT Mirella
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur AMALENSI Ruben
Animateur sportif, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame BEAUREGARD Helga
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BEHARY-LAUL-SIRDER Anne-Marie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BRIGITTE Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUVANE, demeurant à CAYENNE.
Madame CARPIN Sabrina
Rédacteur principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame CHADUIRON Judith
Adjoint administratif, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CHAMPESTING Arnaud
Adjoint technique principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CHARLES Christian
Adjoint technique principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à SAUL.
Monsieur CONNELL Anasthase
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame COUMBA Marie-José
Cadre de santé de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Monsieur D'ALEXIS Thierry
Adjoint technique principal de lère classe, CA DU CENTRE LITTORAL, demeurant à CAYENNE.
Madame DECATER Christelle
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, COMMUNE DE KROUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur ELFORT Robert
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur ELFORT Roberto Hervé
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 5 Madame FARLOT Lydie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
: Monsieur GUERINI Edme
Agent de maîtrise principal, CA DU CENTRE LITTORAE, demeurant à CAYENNE.
Madame GUSTO Marie-Hélène née DUJON
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame GUYE Christiane
Adjoint administratif, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame HIRAM Evelyne
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur HO-MEON-CHOUNE Hugues
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame JOLY Christine
Infirmier soins généraux hors classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur KONATE Mamadou
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur KONG Christian
Agent de maîtrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur LARANCE René-Claude
Agent de maîtrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONTI.
Madame LARANCE Véronique
Médecin territorial hors classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant
à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame LEANDRE Celia
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA DU CENTRE LIFFORAËE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur LOUISE Olivier
Rédacteur, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame LUGIER Yasmina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CA DU CENTRE LITTORAL, demeurant à CAYENNE.
Madame MARIE-ROSE Linda née ACDALARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MATOURY.
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 6 Madame MERCADO SANCHEZ Sylvia née METELELA
Adjoint administratif territorial, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MICHELY Pierre
Ingénieur en chef hors classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant
à CAYENNE.
Monsieur MOUNIEN Lucien
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur PANELLE Georges
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU- MARONT.
Madame PANELLE Léonarde née CHARLERY
Adjoint d'animation, animatrice, CENTRE COMMUNAL D’ ACTION SOCIALE DE SAINT LAURENT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONE.
Madame PAUL Jocelyne
Adjoint d'animation, animatrice, CENTRE COMMUNAL D’ ACTION SOCIALE DE SAINT LAURENT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame PERLET Marielle née CLOTILDE
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU- MARONTI.
Madame RINGUET Rose-Marie
Adjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame SERBER Annie née PAUL
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame VALERIUS Clara
Rédacteur principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MATOURY.
Madame ZERO Kathia
Rédacteur territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
Monsieur ADELAIDE Walter
Adjoint administratif principal de 1ère classe, responsable du pôle social, CENTRE COMMUNAL D’ ACTION SOCIALE DE SAINT LAURENT, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONT.
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 7 Madame ANTOINETTE Renotte née ZULEMARO
Adjoint administratif de 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ARGIRIS Renée-Claude
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame AUGUST Marlène
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame AYMON Louise
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BACOT Richard
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BARTHELEMY Collins Antony José
Animateur, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BELAMERTI Aïcha
Adjoint administratif principal de lère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY,
Madame BELHOMME Edna
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BENZEVAL Raphaël
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BERTHIER Marc-Antoine
Brigadier chef principal police municipale, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame BIRON Claudine née BRUNOT
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BONNET Elford
Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE GUYANE, demeurant à MATOURY,
Madame CAROLUS Mirzette
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame CARTIER Martine née ACHILLE
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET THÉATRE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE,
Madame CATHERINE Madeleine née LAMONTAGNE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à MACOURIA TONATE.
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 8 Monsieur CÉPRIKA Franck
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame CESARD Blandine née BENOTF
Atsem principal de 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur CETOUTE Cuthbert
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIOLY.
Madame CHARLERY Jocelyne
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CHAUMET Jean-Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENKNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur CLOVIS Donald
Chef de police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Madame COSSET Yolaine née DIAGNE
Adjoint d'animation principal de 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur COSTIL Emile
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur COTON Judes Joseph
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE,
Madame COUPAN Sandra
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIOLY.
Madame COUPRA Anne-Marie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTTVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur DAÏBISSARAM Victror
Agent de maitrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur DEMBA Rénaldo
Adjoint administratif principal de ère classe, responsable du service social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT LAURENT, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur DÉSIR Éric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame DIAGNE Justine
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 9 Monsieur DIAGNE Nestor
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame DUCHENE Flavie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame DUZEROL Nicaise née BRUNO
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur EGALGI Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame FEGAN Géraldine
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame FERNAND Joséphine
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame FIRZE Lydie
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame FRANCIS Annick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur FRANCOIS Edouard
Brigadier chef principal de la police municipale, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur FRANCOIS Michel
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur GIBUS Gilles
Adjoint technique principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame GLENNIE Marie-Thérèse
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame GRAINGER Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
MATOURY.
Madame GROMAT Daniella
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame INNOCENT Myrlène
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURTA TONATE.
Madame JEAN-BAPTISTE Gisèle
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 10 Madame JOSEPH Bernadette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame JUSTIN Jacqueline
Adjoint administratif principal de lère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur LAFONTAINE Yves
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTIJOEY.
Madame LALSIE Yveline
Rédacteur principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur LEZAN Lionel
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame LUCAS Joséphine
Conservateur bibliothèque en chef, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,
demeurant à CAYENNE.
Madame MATHIEU Henna née OESMAN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame MEUCHE Marina
Adjoint administratif territorial de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à
KOUROU.
Monsieur MODESTE Jocelyn
Adjoint technique principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur MODIKA Gérard
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame MONDIKA Ginette
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur MONDIKA Néri
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur MOTTAY Gilles
Rédacteur principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY,
Madame NEGOUAI Nicole née AGOT
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 11 Madame OCTOBRE Monique née RIGOLET
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame PIERRE-LOUIS Muriel
Adjoint d'animation, animatrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT LAURENT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame PONET Ange Alberte
Rédacteur territoriale principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame PRIVAT Eva née FHALMENSY
Agent social, maîtresse de maison, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
SAINT LAURENT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur RINGUET Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur RINGUET José
Adjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ROBINSON Emma née GILBERT
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur SABAS Victor
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur THEBYNE Etienne
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame TRAN-VAN-CAN Marie-Madeleine
Agent social, auxiliaire de vie, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT LAURENT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame VALERIUS Annie
Adjoint administratif principal de 2ème classe. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurantà MATOURY,
Madame VERO Yolaine née BONARDAY
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE,
Madame VILDEUIL Franciane née PAMPHILE
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ZARON Valentine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURIA TONATE.
oi
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 12 Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
Madame ARDIN Patricia
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame AUGUSTE Désirée
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Madame BRISSAC Marie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CLET Albert
Rédacteur principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame CLET Lucienne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame COETA Guylaine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur D'ABREU Éric
Chef de service principal de 1ère classe, COMMURE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur DECATER Clovis
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame DELUGE Renée
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE,
Madame DROMBY Marie Iveline née PATIENT
Auxiliaire de puéricultrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame FÉLIX Francesca
Adjointe au maire, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Madame FLORENTINE Jeanne née BLINKER
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame FRANCOIS Arlette née PRETERIT
Adjoint administratif, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame GUSTAVE Muriel, Delphine, Heléna
Attaché territorial, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame LAPORTE Marie-Josée
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
REREER
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 13 Monsieur MARSOT Gilles
Administrateur hors classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à CAYENNE.
Madame SERVIUS Dominique née COTREBIL
Adjoint administratif, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur STANISLAS Dominique
Attaché territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ZEPHIR Ghislaine née MONROC
Rédacteur principal de 1ère classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MATOURY.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général des services de l’État et Monsieur le directeur des services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
IT
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00003 - Arrête du 22 juillet 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 14 CABINET DU PREFET
R03-2021-07-22-00002
Arrêté du 22 juillet 2021 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au
titre de la promotion du 14 juillet 2021
CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021 15 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
ARRETE du 22 juillet 2021
Portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ;
Vu _le décret du 7 juillet 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant certaines parties du statut de Sapeurs-Pompiers et notamment l’article R 352-52 concernant la Médaille avec rosette ;
Vu _le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs pompiers ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R-03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M. Christophe COEHLO, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur des services du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la demande de Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Guyane en date du 14 avril 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet,
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CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021 16 ARRETE
ARTICLE 1°: La Médaille d'honneur est décernée aux Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions :
MÉDAILLE GRAND OR
Monsieur Pascal LUCOT
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires — Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
MÉDAILLE D'OR
Monsieur Jean-Ernest ALEXANDRE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels — Centre de secours de Matoury
Monsieur Joël BLAISE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels — Centre de traitement d’alerte — Groupement opération
Monsieur Gilson COELHO
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Raymond, Jean DIMANCHE
Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels — Centre de secours de Rémire-Montjoly
Monsieur Alain, Alexandre ESPERANCE
Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels — Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Patrick, Alphonse MADELEINE
Lieutenant 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Franck, Jean PATIENT
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de traitement d’alerte - Groupement opération
Monsieur Myrto-Michel, Nestor PATENT
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Matoury
Monsieur Gérard, François REMY
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Matoury
Madame Patricia, Anicet SALOMON
Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Rémire-Montjoly
Monsieur Jean-Marc, Victoire WILLIAM
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Rémire-Montjoly
MÉDAILLE D'ARGENT
Monsieur Renaud, Jean ALPHONSE
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Mana
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CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021 17 Monsieur Jean-Pierre, Thérèse BEKELIE
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Rémire-Montjoly
Monsieur Rodrigue, Roger BLINKER
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Rémire-Montjoly
Monsieur Philippe BRUXELLES
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Rémire-Montjoly
Monsieur Christian, Thérèse CETOUF
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Julien, Jean, Luc CHANTOIN
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Rémire-Montjoly
Monsieur Yvan, Raoul CIPPE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de traitement d’alerte - Groupement opération
Monsieur Daniel GALIMA
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de première intervention de Mana
Madame Chantal, Firmin GRAND BOIS
Lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels — Groupement des affaires juridiques
Madame Nadine, Denise LAM-TOU-KAI
Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Madame Odile, Jacqueline LAM-TOU-KAI
Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Laurent, Julien LEON
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Macouria
Madame Ema MAFTI
Adjudante de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Henri MODERNE
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Alann, Philippe MYRTIL
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Jean-Pierre, Rachel PEREIRA
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Saint-Georges-de-FOyapock
Madame Thérèse, Stella REMY
Adjudante de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Matoury
Monsieur Alain, Gauthier ROGER
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Georges-de-l’Oyapock
Madame Clotilde, Thomas THALMENSY
Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Jean-Daniel TIOUKA
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de première intervention de Mana
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CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021 18 MÉDAILLE DE BRONZE
Monsieur Raydell AGOUSOU
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Pascal, Christine DONDOO
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Alan, Daniel HUTCHINSON
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Matoury
Monsieur Kou LY
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires - Centre de secours de Cacao
Monsieur Harold, Georges MARS
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Madame Stéphanie, Audrey, Léa SCHMID
Caporale de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
Monsieur Lenny, Yohann SMOCK
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels - Centre de secours de Saint-Laurent-du-Maroni
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur des services du Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
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CABINET DU PREFET - R03-2021-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021 19 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-07-22-00001
AP portant décision dans le cadre de l’examen
au cas par cas du projet d’ARM « Coralie 1 » à
Roura en application de l’article R. 122-2 du
Code de l’environnement.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-22-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Coralie 1 » à Roura en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 20 Direction Générale
EN des Territoires et de la Mer PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction aménagement des territoires
et transition écologique
Transition écologique et connaissance territoriale
Autorité environnementale
Arrêté N°
Portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'ARM « Coralie 1 » à Roura en application de l’article R. 122-2 du Code de l'environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe Il ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;:
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 1°" janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Directeur Général adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer ;
05 94 29 51 34
Viron
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-22-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Coralie 1 » à Roura en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 21 VU l'arrêté N°R03-2021-06-14-00008 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à M. PAPADOPOULOS, Directeur Général adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ; ;
VU l'arrêté R03-2021-06-17-00002 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature de M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU la consultation du PNRG (Parc naturel régional de Guyane) en date du 06 juillet 2021 ;
VU la demande d'examen au cas par cas déposée par la SARL TERRE ET OR, représentée par Monsieur Raphaël GIOVANNETTI, relative au projet d'autorisation de recherche minière (ARM) « Coralie 1 » à Roura et déclarée complète le 06 juillet 2021 ;
Considérant que le projet a pour objectif la prospection mécanisée d’un placer potentiel d'or alluvionnaire ;
Considérant que l'accès au projet s'effectuera d'abord par des pistes existantes, ensuite le reste de l'accès sera layonné à la pelle mécanique, acheminée par la piste Coralie, sans travaux de stabilisation et que quatre traversées de cours d'eau, sur un passage de crique temporairement boisé sans altérer les berges seront nécessaires ;
Considérant qu'un camp provisoire sera installé, qu'une trentaine de sondages à la pelle mécanique sur 5m de profondeur seront réalisés et que le layonnage au sein de l'ARM n'occasionnera pas de déboisement en bord de crique pour procéder à ces sondages ;
Considérant qu'une activité touristique et des espaces agricoles sont identifiés en aval du projet ;
Considérant que le projet est situé en espaces naturels de conservation durable au Schéma d'aménagement régional (SAR) et en zone naturelle du Parc naturel régional de Guyane (PNRG j ;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à reboucher dès sondages, à limiter le déboisement à l'écrasement de petits arbres par la pelle mécanique, à respecter le stockage des hydrocarbures, à remettre en état, dès la fin de la prospection, les points de cours d'eau traversés, à ne pas chasser, à évacuer les différents déchets vers les organismes habilités suivant leur nature ;
Considérant que d'après les éléments du dossier et les mesures envisagées par le pétitionnaire, ce projet, d'une durée de 6 jours, ne fait pas apparaître d'impacts majeurs.
Sur proposition du directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane.
ARRÊTE:
Article 1° - En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de l’environnement, la SARL TERRE ET OR, représentée par Monsieur Raphaël GIOVANNETTI, est exemptée de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'autorisation de recherche minière (ARM) « Coralie 1 » à Roura.
Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Article 3 - Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 2 2 juil, 2021
Le directeur adjoint des Territoires et de la Mer
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-22-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Coralie 1 » à Roura en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 22 Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
* d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux : * d'un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 - 97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d'un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux.
OS 44 76 ST 44
{Rs
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-22-00001 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM « Coralie 1 » à Roura en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. 23 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-07-23-00001
arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
R03-2021-01-25-002 portant réglementation sur
l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce
exotique envahissante interdite sur le territoire
de la Guyane, sur la commune de Saint laurent
du Maroni, Balate Nord a la Semsamar
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R03-2021-01-25-002 portant réglementation sur l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante interdite sur le territoire de la 24 ‘ Direction Générale
RE Pt des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R03-2021-01-25-002
PORTANT RÉGLEMENTATION SUR L'EMPLOI DU FEU EN VUE D'ÉRADIQUER UNE ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE INTERDITE SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE, SUR LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI, BALATE NORD
À LA SEMSAMAR
Commune de Saint-Laurent du Maroni
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement et notamment les articles L120-1 relatif à la participation du public applicable aux décisions réglementaires de l'État, L.220-1 et suivants relatifs à la qualité de l'air, et L.411-8 relatif à la lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi du 29 décembre 1982 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation de la forêt ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU l'arrêté ministériel du 01 avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur les spécimens vivants ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R03-2021-01-25-002 portant réglementation sur l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante interdite sur le territoire de la 25 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général adjoint des territoires et de la mer
de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté R03-2021-06-14-00008 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2021-06-17-00002 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane;
CONSIDÉRANT que les modifications doivent être actées par un arrêté préfectoral modificatif ;
CONSIDERANT la menace que représente l'espèce exotique envahissante Acacia mangium, pour la biodiversité guyanaise ;
CONSIDERANT la découverte sur la commune de Saint-Laurent du Maroni lors de l'étude d'impact réalisée dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale en amont des aménagements
CONSIDERANT qu'il convient d'éradiquer l'espèce exotique envahissante Acacia mangium, au plus vite et de façon radicale, sur le lieu même de sa découverte ; tout transport étant proscrit afin d'éviter la
dissémination de matériel végétal (plantules, graines) ;
CONSIDERANT que la demande concerne des parcelles (AL159, AI532, AL535, AL580, AL794, AL9S et AL96.) qui s'inscrivent dans un projet d'aménadement dans la ville de Saint Laurent du Maroni;
CONSIDERANT que la destruction sur place des plants jeunes et adultes et de l'ensemble du matériel végétal des individus identifiés d’ Acacia mangium constituent la solution la plus adaptée pour éviter la
dissémination de l'espèce;
CONSIDERANT que suite à la destruction par le feu des passages devront être effectués pour éliminer les
repousses ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'usage du feu et d'édicter toutes les mesures de nature à assurer la prévention des incendies aux alentours des parcelles traitées par le feu ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État :
Arrêté :
Article 1 : Modifications
L'arrêté préfectoral n° R03-2021-01-25-002 portant autorisation environnementale au titre des articles L181- 1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet d'aménagement urbain et paysager du secteur Balaté Nord (SEMSAMAR), sur la commune de Saint-Laurent du Maroni est complété comme suit :
Le paragraphe concernant les mesures relatives à la destruction des espèces envahissantes du point VII (Mesures d'évitement de réduction, de suivi et d'entretien en phase travaux) de l'article 15 est supprimé et remplacé par :
Mesures relatives à la destruction des espèces exotiques envahissantes
En vue d'éradiquer les spécimens de l'espèce exotique envahissante Acacia mangium, la SEMSAMAR doit suivre le protocole en annexe 1 et est autorisée à procéder au brûülage des déchets issus des opérations d'arrachage, de coupe, de tronçonnage et de dessouchage de cette espèce.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R03-2021-01-25-002 portant réglementation sur l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante interdite sur le territoire de la 26 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
1. Périmètre de l’autorisation
Le périmètre des parcelles faisant l'objet du chantier d’éradication est reporté sur le plan en annexe 2 et 3 au présent arrêté.
2. Conditions d'exécution
Prescription du brûülage
Les prescriptions du brûlage comprendront au minimum les mesures suivantes :
+ _ détermination des conditions micro-climatiques pendant lesquelles le brûlage pourra être conduit ou non, sous forme de plages (température, humidité de l’air, direction et vitesse du vent) et d'ambiance climatique générale (couverture nuageuse, brouillard, entrée d'air maritime,etc.),
* choix de la teneur en eau maximum de la litière (détrempée, humide, presque sèche...),
*__ choix du mode de conduite du feu,
+ quantification et qualification des moyens humains et matériels propres à l'équipe de brûülage,
+ _ quantification des éventuels moyens humains et matériels d'extinction à mettre en alerte, voire à engager.
+ __ définition du périmètre de sécurité en limite de la zone de brûlage,
+ définition des travaux à réaliser pour la protection des éléments (animaux et végétaux) à préserver pendant le brûülage.
3. Indemnités en cas de dégâts
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à l'occasion de ces travaux de brûlage seront à la charge du mandataire de la SEMSAMAR.
A défaut d'accord amiable, elles seront réglées par décision du tribunal administratif de Cayenne.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie ou causé d'autre dommage avant qu'un accord amiable ne soit établi sur la valeur des biens concernés ou à défaut de cet accord, qu'il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir des éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
4. Délai
La présente dérogation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans un délai de 6 mois, à compter de sa signature. Elle restera valable, sans toutefois dépasser le délai de 5 ans, jusqu'à la clôture des opérations d'éradication de Acacia manguim sur le périmètre concerné.
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de CAYENNE :
1° Par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où l'arrêté lui a été notifié ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du Code de l'Environnement ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° de cet article.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R03-2021-01-25-002 portant réglementation sur l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante interdite sur le territoire de la 27 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane. Un extrait sera affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairie de SAINT-LAURENT DU MARONI.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général des services de l'État dans le département, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, la Maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Notification en sera faite au commandant du service départemental d'incendie et de secours.
Cayenne, le 2210411202
nr EP
Thierry QUEFFELEC
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R03-2021-01-25-002 portant réglementation sur l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante interdite sur le territoire de la 28 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-07-22-00004
Arrêté préfectoral portant opposition à
déclaration concernant 12 franchissements dans
le cadre d 'une demande d'ARM - crique Saulnier
Amont et Grande Crique Amont sur la commune
de Sinnamary
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d 'une demande d'ARM - crique Saulnier Amont et Grande Crique Amont sur la 29 Direction Générale
PRÉFET : des Territoires et de la Mer DE LA REGION
GUYANE Direction de l'Environnement, de l’Agriculture,
Liberté de l'Alimentation et de la Forêt Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT OPPOSITION À DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
12 FRANCHISSEMENTS DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'ARM - CRIQUE SAULNIER AMONT ET GRANDE CRIQUE AMONT
COMMUNE DE SINNAMARY
DOSSIER N° 973-2021-00021
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-
56:
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-328-0009 du 24 novembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2021-06-14-00008 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2021-06-17-00002 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation où à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
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des Territoires et de la Mer
214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 31 Mars 2021, présenté par AMAZON METAL représenté par Monsieur Figueiredo Renan, enregistré sous le n° 973-2021-00021 et relatif à : 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM n° PTMG 2020-057- crique Saulnier amont et Grande crique amont ;
VU le récépissé de dépôt de déclaration, sans autorisation de démarrage de travaux, relatif au dossier n° 973-2021-00021, en date du 07 avril 2021 ;
VU l'avis défavorable de l'Office National des Forêts en date du 21 avril 2021 ;
VU l'avis motivé de l'Office Français de la Biodiversité en date du 28 avril 2021 ;
VU l'avis défavorable de | ‘Office de l'Eau de Guyane en date du 01 mai 2021 ;
VU le projet d'arrêté préfectoral transmis au pétitionnaire le 18 mai 2021:
CONSIDÉRANT que le projet consiste à une recherche minière par la réalisation de puits à creuser avec la création d'accès pour une pelle excavatrice de 21 tonnes ;
CONSIDÉRANT que les travaux et ouvrages prévus sont soumis à déclaration en application des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R 214-1 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la demande se situe à 11 km de linéaire de cours d'eau en amont de la ZNIEFF 1 « Savanes des Terres Blanches » ;
CONSIDÉRANT que la ZNIEFF 1 est caractérisée par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional :
CONSIDÉRANT que ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées ;
CONSIDÉRANT que la crique Saulnier (FRKR 3077) présente une masse d'eau, pour deux périmètres, en bon état chimique et un état écologique très bon dans l’état des lieux de 2019 :
CONSIDÉRANT que la crique Grande Crique (FRKR 2028) présente une masse d’eau, pour un périmètre, en bon état chimique et un état écologique très bon dans l’état des lieux de 2019.
CONSIDÉRANT l'obligation d'objectif de bon état des masses d'eau au regard de la réglementation et la nécessité de protéger les écosystèmes ;
CONSIDÉRANT que le SDOM choisit de garantir la qualité des eaux dans les bassins encore peu impactés par l'activité minière, notamment le bassin du Sinnamary, en les soustrayant à la possibilité d'exploitation terrestre ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation des atteintes environnementales est sous estimée ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État :
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des Territoires et de la Mer
ARRETE
Article 1 : Opposition à déclaration
En application de l’article L 214-3, Il 2° paragraphe du code de l'environnement, il est fait opposition à la déclaration présentée par AMAZON METAL représenté par Monsieur Figueiredo Renan concernant :
42 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Saulnier amont et Grande crique
amont
Article 2 : Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet.
Article 3 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies des communes de SINNAMARY ET IRACOUBO, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la GUYANE pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général des services de l'État dans le département,
Les maires des communes de SINNAMARY et IRACOUBO,
Le directeur général des Territoires et de la Mer de la GUYANE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la GUYANE, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
ACAYENNE, le 9 (Ot12691
LIRE Fac JT Le préfet
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R03-2021-07-23-00002
arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour
l'organisation d'une manifestation "Beach-volley"
sur la plage de Gosselin - commune de
Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00002 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation "Beach-volley" sur la plage de Gosselin - commune de 34 E . .
PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d'une manifestation « beach-volley » sur la plage de Gosselin située sur la commune de Rémire-Montjoly
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry de QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du er janvier 2021 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Raynald VALLÉE en qualité de directeur général des territoires et de la mer de la Guyane et Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Madame Claire DAGUZE en qualité de directrice adjointe des territoires et de la mer de la Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves ;
Vu l'arrêté n° R03-2021-06-14-00004 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur général par intérim des territoires et de la mer de la Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2021-06-17-00002 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature de M. Pierre PAPADOPOULOS Directeur Général par intérim des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu la demande du président de la ligue de Guyane de volley-ball en date du 19 juillet 2021;
Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 21 juillet 2021 ;
Vu l'avis du commandement de la gendarmerie de Guyane en date du 20 juillet 2021 ;
Vu l'avis du service départemental d'incendie et de secours en date du 21 juillet 2021 ;
vu l'avis de la direction culture jeunesse et sport en date du 21 juillet 2021 ;
Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la mer ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00002 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation "Beach-volley" sur la plage de Gosselin - commune de 35 ARRETE
Article 1 : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, la ligue de Guyane de volley-ball, représentée par Monsieur Marc-Olivier ANATOLE, domicilié BP 1178 — rue René JADFARD -— 97300 Cayenne est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime pour l’organisation d'une manifestation
intitulée « Beach-volley » sur la plage de Gosselin située sur la commune de Rémire-Montjoly.
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.
Article 3 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle, ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 5 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 25 juillet 2021 de 8 heures à 18 heures. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée si
l'autorisation n’est pas renouvelée.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Agents de l’administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la
gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l’objet de la présente autorisation.
Article 8 : Clauses particulières - Sécurité publique
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra
impérativement :
. S'assurer qu'une signalisation soit mise en place par la CTG en amont et en aval du parking pour limiter la vitesse. (voir
l'opportunité de prendre un arrêté temporaire de limitation de vitesse) ; . Vérifier la présence d'un service dédié à assurer le stationnement des véhicules dans de bonnes conditions : + Réserver un accès dégagé pour les secours, tant sur la route que sur la plage, compte tenu des risques de survenue de malaise
ou d'accident sur terre mais aussi dans l’eau ;
. Faire appliquer toutes les mesures de sécurité prévues par les règlements de la fédération à laquelle la ligue est affiliée, et s’y
conformer scrupuleusement ;
. Veiller à ce que la sécurité des compétiteurs et du public soit assurée par l'organisateur (notamment en termes de DPS éventuellement nécessaire) ;
. Ne pas générer de nuisances sonores pouvant porter atteinte à la santé et à la tranquillité du voisinage en cas d'utilisation d’un
groupe électrogène ;
. Prévoir des tables et des chaises en cas de présence prolongée de personnes sur le site plusieurs heures ;
. Utiliser de l’eau potable sur le site pour le lavage des mains, de la vaisselle. : . Mettre à la disposition du public des sanitaires (chimiques ou autres) en nombre suffisant et correctement fléchés ; . Collecter et évacuer les déchets vers les lieux appropriés ; . Respecter les mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 ; * Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
Article 9 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L.
2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Article 11 : voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de monsieur le président du tribunaf administratif — 7 rue Schoelcher — BP. 5030 — 97 305 Cayenne cedex.
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne
Tél: 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-07-23-00002 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation "Beach-volley" sur la plage de Gosselin - commune de 36 Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général des services de l'Etat, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly, le général commandant la gendarmerie de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane
A Cayenne le, 23j07{2 À
Pour le Préfet de la Région Guyane
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer
Par subdélégation l’adjoint au chef de service des affaires maritimes, littorales et fluviales, chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine
public
Stéphane MAZOUNIE
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane - 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne Tél : 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
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