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Conseil Municipal - CM 2024 06 18
Conseil Municipal - CM 2022 09 26
Conseil Municipal - CM 2020 06 09
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 11/06/2020
Reçu en prétecture le 11/06/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
1D : 083-21B400860-20200609-CNE 20200601-DE
DÉPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES . COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN
es Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPYAIE>
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/06/01 En exercice Présents Représentés TL TT 19 16 3
Suflrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 19 û 0
OBJET : Délégations au maire
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI —- dean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO + Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE - Claude GARINEAUD -- Olivia FLORENT -— Christian FABRE - Christophe PALUSSIERE -- Carole GENOUX -- Isabelle MAILLY, Procurations : Renée SALV ATORT représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA - Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Vu Pélection du maire et de 5 adjoints du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rappelle les articles L 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donnent la possibilité au Conseil Municipal de déléguer directement à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions pour la durée de son mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, les délégations suivantes :
— Prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000,00 € ;
— Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes ; — Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; — Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
— Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
— Décider l’aliénation, de gré à gré, de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ; — Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts ;
— Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
— Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; — Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/08/2020 tes
Affiché le
ID : 083-218300960-20200669-CNE 20200607-DE
— Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit Ütulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de Particle L.213-3 de ce même code dans la limite de 16 000,00 € TTC ;
— Infenfer au nom de la commune les actions en justice et défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : tout recours pour excès de pouvoir
intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil Municipal, tout référé, devant tout juge (référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics, ete) ;
— Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans les limites de 10 000,00 € TTC ;
— Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; — Prend acte que, conformément à Particle L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ; — Prend également acte que, conformément à l’aiticle L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
— Prend acte que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation ; — Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Sous-préfecture,
2e êa..
et Paffichage en Mairie,
le.42. in. 228 sn
Le Maire,
Claude PORZIO,
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé on préfocture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
AtChé le
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OCNITE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/06/02 En exercice Présents Représenés tee
19 19 3 |
Suffrages exprimés Pour Conte | Abstentions SLANCE du 9 juin 2020
19 39 û Ü
OBJET : Indemuités des élus
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à La salle des fêtes communale sise
Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude
PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI —
Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO -— Hélène
AUDIFFREN — Philippe ANDRE - Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT - Christian
FABRE - Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY.
Proeurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA - Mathieu MEGARDON représenté par J ean-Raymond NIOLA.
Est élu secrétaire de ta séance : Robert RIEU.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu Particle L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des
maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
constatant l'élection du maire et de 5 adioints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Robert
RIEU, Virginie BASSO, Gilles-Olivier PAYAN, Isabelle CAGIATI et Jean-Raymond NIOLA, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité
du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de léchelle indiciaire de la fonction
publique ne peut dépasser 51,6%,
Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité
d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec effet au 23 mai 2020 :
— de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
— Maire : 38,6 % de l’indice 1027,
— Iadjoint : 18,8 % de l’indice 1027,
— 2% adjoint : 18,8 % de l'indice 1027,
— 3%% adjoint : 18,8 % de l'indice 1027,
Page 1 sur 2 Envoyé 6n préfecture le 18/68/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1 : 083-218300860-20200609-CI E. 20200602
— 4% adjoint : 18,8 % de l'indice 1027,
sème adjoint : 18,8 % de l'indice 1027,
1% conseiller municipal avec délégation : 6,00 % de Pindice 1027,
— 20% conseiller municipal avec délégation : 6,00 % de l'indice 1027,
— 3% consciller municipal avec délégation : 6,00 % de l'indice 1027,
— D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le A8. Sin. RL. Le Maire,
Claude PORZIO.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
et Paffichage en Mairie,
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE.
ID : 083-218300960-20200600-CNE 20200603-DI
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES o =
DU CONSEIL MUNICIPAL NOCNE-2020/06/03 En exercice Présents Représentés TT
19 16 3
Suflrages exprimés Abstentions SEANCE du 9 juin 2020
19 0
OBJET: Désignation des délégués au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Suinte Baume
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGTATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE -— Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT + Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX -— Isabelle MAILLY,
Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA -- Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA, Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 relative à l'accord de principe de l'intégration de la commune de Pourcieux dans le périmètre du futur Pare Naturel Régional de la Sainte Baume et de son adhésion au Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient délire à bulletins secret un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune pour participer aux travaux de ce syndicat.
NI
TITFULAIRE |Gilles-Olivier PAYAN 15 {Christophe PALUSSIERE 4
SUPPLÉANT | Jean-Paul DANIEL 15 |Carole GENOUX
TITULAIRE |Gilles-Olivier PAYAN
SUPPLÉANT | Jean-Paul DANIEL
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
de la réception en Sous-préfecture, .
1e dd. uso. 2280 Le Maire, à Claude PORZIO.
et Faffichage en Mairie,
le. 42. 550.22
Le Maire, anne
Claude PORZIO. 2
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfeclure le 11/06/2020
Atfiehé le
10 : 083-218300460-20200669-CNÉ20200604-DE
REPUBLIQUIS FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES 0 .
DU CONSEIL MUNICIPAL NCNE-2020/06/04 En exercice Présents Représentés Te
19 16 3
Suffrages exprimés Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 ù
OBJET : Désignation des délégués au SYMIELEC VAR
L’an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA - Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN Philippe ANDRE -— Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Christophe
PALUSSIERE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY.
Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA - Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA, Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
D
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de l’élection municipale du 23 mai 2020, il convient d’élire à bulletins secrets les représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Var (SYMIELEC VAR) sis Rue des Lauriers, Pôle d'activités de Nicopolis à BRIGNOLES (83170). Le nombre est fixé par les statuts à un délégué titulaire el un délégué suppléant par commune.
CANDIDATS : VOIX : CANDIDATS : | VOIX
TITULAIRE | Jean-Raymond NIOLA 15 Christian FABRE 4
SUPPLÉANT | Mathieu MEGARDON 15 | Christophe PALUSSIERE 4
TS TITULAIRE |Jean-Raymond NIOLA
SUPPLÉANT | Mathieu MEGARDON
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, .
le juin. dore. Le Maire, à Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie, .
le A2. $450.. 2e are
Le Maire,
Claude PORZIO,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le
ID : 083-218300060-20200600-CNE20200608-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTE TT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES . » « …v:
nn COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN mme
rene Registre des Délibérations ORDRE DES MEMBRES du Conseil Municipal E DE EMBRES OAI :
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/06/05 En exercice Présents Représenmés ET
19 16 3 = y ss Sutrages exprimés Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 ë
OBJET : Désignation des délégués au syndicat Intercommunal Haut de l'Arc
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean-
Raymond NIOLA - Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE - Claude GARINEAUD -- Olivia FLORENT — Christian FABRE - Christophe PALUSSIÈRE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY.
Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA. Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de l'élection municipale du 23 mai 2020, ilconvient d’élire à bulletins secrets les représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc sis 6, rue des Minimes à TRETS (13530). Le nombre est fixé par les statuts à deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune.
CANDIDATS |'voix CANDIDATS “VOIX
TIFULAIRE |Jean-Paul DANIEL 15 Christophe PALUSSIERE 4
TITULAIRE | Bernard PERIZZATO 15 Christian FABRE 4
SUPPLÉANT | Claude GARINEAUD 15 Carole GENOUX 4
ÉLUS.
TITULAIRE Jean-Paul DANIEL
TIFULAIRE | Bernard PERIZZATO
SUPPLÉANT | Claude GARINEAUD
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
ne Le Maire, le AA nie. Ta... Do
s A Claude PORZIO. et l'affichage en Mairie, >
le.d2. 0e. ê22e rennes
Le Maire,
Claude PORZIO. "7
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 71/06/2020
Reçu en préfecture te 14/06/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Afiché le 15 : 083-218300966-20200608-CNÉ 20200606-DE
DÉPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DIS BRIGNOLES . on . Ne crrnennne. COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINTE MAXIMIN memmmnnne
cornes Registre des Délibérations
RGHÈRE BE NONBREE du Conseil Municipal
DU CONSEIL, MUNICIPAL NSCNE-2020/06/06 En exercice Présents Représentés À
19 16 3
Suflrages exprimés Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 0
OBJET : Désignation des membres du CCAS
L'an deux mille vingt et le neuf Juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s'est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -- Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGTATI - Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN -- Philippe ANDRE -— Claude GARINEAUD -- Olivia FLORENT — Christian FABRE - Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX -- Isabelle MAILLY. Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA - Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de l’élection du maire et de 5 adjoints du 23 mai 2020, il convient de fixer le nombre de représentants du conseil municipal devant siéger au Centre Communal d'Action Sociale et de les désigner à bulletins secrets.
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles :
Considérant que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide de fixer à quatre le nombre de représentants du conseil municipal devant siéger au Centre Communal d'Action Sociale,
— Désigne les personnes suivantes :
Li 24 titulaires 2" TUEUR
LISTE À LISTE B
CANDIDATS CANDIDATS
Philippe ANDRE Chuistian FABRE
Renée SALVATORI Carole GENOUX
Isabelle CAGIATI Isabelle MAILLVY
Hélène AUDIFFREN Christophe PALUSSIERE
LISTE A : 15 VOIX LISTE B : 4 VOIX
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture fe 11/06/2020
Reçu en préteclure te 11/06/2020
Affiché le
(D : 083-218300960-20200609-CNE 20200606-DE
ÉLUS
Philippe ANDRE :
Renée SALVATORI
Isabelle CAGIATI
Christian FABRE
Certifié exéculoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le AL.ASIN.. da. 2e
et l'affichage en Mairie,
Le Maire,
Claude PORZIO.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le
10 : 083-218300960-20200609-CNF: 20200607-DE
REPUBLIQUE FRANGAISE
DEPARFEMENT du VAR
UT COMMUNE DE POURCIEUX ARRONDISSI: CANYON DI AINT MAXIMIN conaennne
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ONE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/06/07 En exercice Présents Représentés Teese
19 16 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 19 0 o
OBJET: Désignation des représentants de la commune à l'association des
communes forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Christophe
PALUSSIÈRE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY.
Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA - Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA. Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Entendu que la commune de Pourcieux adhère à l'association Communes Forestières du Var Agence des politiques énergétiques du Var et suite à une nouvelle organisation de l'équipe communale, Conformément à l'article 6 des statuts de cette association, et en application de la circulaire de fa Direction Générale des Collectivités Locales du 21 février 2008 définissant le mode de représentation des collectivités à des organismes extérieurs, il est nécessaire de procéder à la désignation des
représentants de la commune.
Après avoir pris connaissance de l’email adressé par l’associalion Communes Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var sollicitant la désignation des délégués par la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Désigne en tant que délégués de la commune de Pourcieux à l'association Communes
Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var principalement sur la
thématique Forêt :
Y Délégué titulaire : Gilles-Olivier PAYAN
> Délégué suppléant: Bernard PERIZZATO
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le Ce rs Le Maire,
et l'affichage en Mairie, Claude PORZIO.
le AA. Sni.n. Poe.
Le Maire,
Claude PORZIO. 55.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 14/06/2026
Affiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
10 : 083-218300960-20200606-CNF:20200608-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES © .
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/06/08 En exercice Présents Représentés | TT
19 16 3
Suflrages exprimés Pour Contre | Abstentions SEANCE du 9 juin 2020
D 19 9 0
OBJET ': Désignation d’un représentant au Conseil d'Administration de l'association Les Hauts de l'Arc
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU— Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE-— Carole GENOUX — Isabelle MAILLY.
Pix ions: Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ
représentée par Jean- -Raymond NIOLA— Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA. Est élu secrétaire de la séance: Robert RIEU.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de l’élection municipale du 23 mai 2020, il convient d’élire à bulletins secrets le représentant de la commune au Conseil d'Administration de FAssociation du Haut de l'Arc sise 235, Chemin de la Tuilière Lieudit La Rouquette à POURCIEUX (83470). Le nombre est fixé par les statuts à un délégué par commune.
A été désigné :
Délégué titulaire : Jean-Raymond NIOLA
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de laréception en Sous-préfecture,
le Ad... ES nd Le... Le Maire
et l'affichage en Mairie, Claude PORZIO.
le. d2.iui.0. 22 nes
Le Maire,
Claude PORZIO. |
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Atfiché te REPUBLIQUE FRANÇAISE
1B : 083-218300960-20200609-CNE20200609-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
pores Registre des Délibérations
RONDE NENONE du Conseil Municipal BRE DES ME Lo CNE. ÿ DU CONSEIL, MUNICIPAL N°CNE-2020/06/09
En exercice Présents Représentés TT
19 16 3 . os . Suflrages exprimés | Pour Contre Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 19 û €
OBJET : Désignation des membres à la commission communale des impôts directs
L’an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cetie commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU - Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA - Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN Philippe
ANDRE — Claude GARINBAUD -— Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Christophe
PALUSSIÈRE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY.
Procurations : Renée SALVATOR] représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA - Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA. Est élu secrétaire de ta séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipai de la lettre du 2 juin 2020 de Monsieur
l’Administrateur des Finances Publiques pour dresser une liste de contribuables destinée à désigner les membres de la commission administrative des impôts directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :
ANDRE Philippe GARINEBAUD Claude
ARNAUD Jules GENOUX Carole
AUDIFFREN Hélène MAILLY Isabelle
AUDIFFREN Laurent MEGARDON Mathieu
BASSO Virginie MISKIZAK Chantal
BREMOND Jean-Louis NIOLA Jean-Raymond
CAGIATI Isabelle PALUSSIERE Christophe
CARTIER Serge PAYAN Gilles-Olivier
DANIEL Jean-Paul PERIZZATO Bernard
FABRE Christian RIEU Robert
FERNANDEZ Cécile RUBIO Serge
FLORENT Olivia SALVATORI Renée
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le Ad. sie... 22e nr Le Maire
et l’affichage en Mairie, Claude PORZIO,
Le Maire, is
Claude PORZIO,
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Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le RÉPUBLIQUE
ID : 083-218300960-20200609-CNE20200610-0E
DEPART
FRANÇAISE
ENT du VAR
ARRONDISSI NE DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON AENTMAXEMEN
more Registre des Délibérations
ROME DE MCE du Conseil Municipal
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/06/10 En exercice Présents Représentés TT
19 16 3
U'Sufrages exprimés | Pour Contre | Abstentions SLANCE du 9 juin 2020 19 19 Ü 0
OBJET : Désignation d’un délégué et de son suppléant à la conunission d'évaluation des
charges de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise
Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude
PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI -
Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène
AUDIFFREN — Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD -- Olivia FLORENT — Christian
FABRE -— Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY.
Procurations : Renée SALV ATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA - Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond
NIOLA,
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Vu la création de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, il convient de nommer un représentant de la commune et son suppléant à la commission d'évaluation des transferts de charges prévue par la loi du 12 juillet 1999,
Après en avoir délibéré, ont été désignés :
Délégué titulaire : Jean-Raymond NIOLA
Délégué suppléant : Claude PORZIO
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le A4. 45 0.2 da an Le Maire,
Claude PORZIO. et l'affichage en Mairie,
1.42 juin. Lee
Le Maire,
Claude PORZIO.
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Reçu en préfecture te 11/06/2020
Affiché le
10 : 083-218300860-20200609-CNE202006 1 1-DE
REPUBLIQUE 1
DÉPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DIE BRIGNOLIES
COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON!
rennes Registre des Délibérations
NOMBRE DES MEMBRES du Conseil Municipal FE DES MEMBRES ONE «
DU CONSEIL MUNICIPAL NCNE-2020/06/11 En exercice Présents Représentés
19 16 3 ss pa sn Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 19 0 Ô
OBJET: Tarifs des services scolaires et périscolaires.
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI
Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE - Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE - Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY. Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA — Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs des différents services scolaires et périscolaires qui seront à la disposition des familles à compter du 1% septembre 2020, Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs pour la prochaine rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs comme suit :
PRESTATIONS TARIFS :
3,75 € le repas
Accueil repas 6,00 € le repas
réservé hors délai
Tarif journalier :
Accueil périscolaire 2,50 €
du matin Fatif mensuel :
25,00 €
Tarif journalier :
Accueil périscolaire 2,50 €
du soir Tarif mensuel :
25,00 €
Garde alternée“: | Arf jous paie ‘
Accueil périscolaire Tarif mensuel :
du matin 12,50 €
Garde alternée* ; Tai jous pales ‘
Accueil périscolaire Tarif mensuel
du soir 12,50 €
* Ne sont concernés que les enfants dont les deux parents utilisent cette prestation.
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Reçu en préféclure le 41/06/2020
Affiché le
ID : 683-218300060-20260609-CNTE 2026061 -DE
— Mandate Monsieur le Maire pour inscrire les recettes aux articles correspondants du Budget Communal.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
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et l'affichage en Mairie,
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Le Maire,
Claude PORZIO.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Claude PORZIO.
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Reçu en préfecture te 11/06/2020
Atflché le REPUBLIQUE FRANÇAIS
ID : 083-218300960-20200609-CNE: 2006 $2-DE
NTau VAR DÉPART
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEU X
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ONE
DU CONSBIL MUNICIPAL N°CNE-2020/06/12 En exercice Présents Représentés LE
19 16 3
Suflrages exprimés } Pour Contre Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 9 19 û û
OBJET : Mise en place d'un accueil de loisirs pour l'été 2020.
L'an deux mille vingt et fe neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire,
Présents: Robert RIEU - Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA -- Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE -- Carale GENOUX -- Isabelle MAILLY.
Proc 8: Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Mathieu MEGARDON représenté par Jean-Raymond NIOLA.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la commune organise un accueil de loisirs durant les vacances scolaires d'été.
Cette année, il sera mis en place du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2020 (saus réserve du nombre d'inscrits) et sera entièrement géré par la commune.
L'accueil de loisirs recevra les enfants de 3 ans (ayant été scolarisés) à 13 ans (nés de 2007 à 2017).
Le montant de la participation des familles sera modulé en fonction du nombre d'enfants inscrits par famille et du quotient familial, suivant le tableau en annexe à la présente délibération. Le paiement s'effectuera à inscription.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve la proposition de Monsieur le Maire de créer un accueil de loisirs du lundi 6 juillet au vendredi 31juillet 2020 (sous réserve du nombre d'inscrits), selon les modalités annexées à la présente délibération,
— Décide que toutes les dépenses seront prises en charge par la commune (transports, sorties, piscine, matériel pédagogique, personnel, ete),
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les dépenses et recettes au budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
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Le Maire,
Claude PORZIO,
Page 1 suri Affiché Je
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
1D° 083-218200060-20200608-CN 20200612-DE
enfants de 3 à 13 ans, nés de 2007 à 2017 (drrention:
La commune de Pourcieux mer en place l'Aceueil de Loisirs, J se déroulera du 6 juillet au 31 juillet 2020 et recevra tes
ds les enfants ayant &6 déjà scolarisés seront acceptés}, Le montant de fa
participation sera modulé en fonction des ressources de la famille (CAÏ, MSA, avis d'impôt sur le revenu. La commune propose un tarif incluant un
chez eux pendant la pause méridienne,
L'inscription se fait à da journée.
froid fourni par un prestataire, Les enfants inserits sans fepas rentreront
PARTICIPATION DES FAMILLES
QUOTTENT FAMILIAL FCENFANT 2ème ENFANT -0,50€ ét ENFANT Er
-0,50€ par rapport au
aime enfant
Jusqu'à 525 € 8,25 € avec repas 5,25 € sans repas 7,75 € avec repas 4,175 € sans repas 7,25 € CLIAS 4,25 € sans repas
De 526 € à 974 € 1% du quotient familial + 3,00€ le repas à inclure au tarif
Au-delà de 075 € 12,75 € avec repas 9,75 € sans repas 12,25 € avec repas 9,25 € sans repas 11,75 €'avec repas 8,75 € sans repas
La Caisse d'Allecations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole participent financièrement au fonctionnement de l'Accueil de Loisirs. À cet effet, pour les familles relevant du régime général de la CAF ou de la MSA, le coût du séjour sera calculé selon le quotient familial. Les familles ne relevant pas de ces régimes devront s'adresser à leur organisme pour toute prise en charge du coût du séjour.
La Caisse d'Allocations Familiales met un service à la disposition des communes afin de simplifier les démarches des funilles. T1 s'agit de « Mon compte partenaire » CAF qui permet à un agent habilité de consulter, uniquement, le quotient familial des allocataires, ce qui facilite les démarches des familles. L'accès à ce service est sécurisé et confidentiel.
Pour une meilleute organisation du centre, nous vous informons qu’une fois Le dossier déposé, aucune annulation ne scra prise en compte sauf en cas d’avis médical. La participation est payable lors de la remise du dossier. En cas d'absence de l'enfant, aucun remboursement ne sera effectué (Les chèques seront libellés à l'ordre de: Rége sobre ef périseolaire Pourcienx). L'Accueil de Loisirs fonctionnera du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H00 à 18H00 avec un aceueil et un départ échelonnés de 8H00 à 900 et de 17H00 à 18H00. Toutefois entre 12H00 et 13H30, les enfants ne mangeant pas sur phice seront técupérés par leurs parents.
Attention: en cas de demande de jours supplémentaires, ces derniers devront être faits uniquement le lundi pour la semaine suivante.
Le personnel d'encadrement constitué d’animateurs diplômés ou certifiés sera présent pour veiller à la sécurité de vos enfants, ainsi qu'au bon déroulement de leurs vacances. Des activités collectives, ludiques et éducatives leurs seront proposées durant cette période. Certaines sont déjà prévues :
* 1 journée ou demi-journée piscine par semaine soit le mardi soit le jeudi — Inscription avec repas obligatoire, * T journée pique-nique par semaine soit le mardi soit le jeudi — Inscription avec repas obligatoire. * 1 grande sortie - Inscription avec repas obligatoire. (voir si maintenue en fonction des contraintes COVID-19) * 1 spectacle où «encontre sera organisé le vendredi 24 juillet 2020 à partir de 18h00 suivit d'un apéritif enfant. (voir si maintenue en fonction des contraintes COVID-19)
* Dexnier jour du centre, À partir de 17H00 : Grand goûter de clôture saison 2020, préparé par les enfants soit le vendredi 31 juillet 2020. (voir si maintenue en fonction des contraintes COVID-19)
Attention : à la piscine seul Le slip de bain est autorisé (pas de caleçon ni de short de bain}. De plus, sans brevet de natation ou test d’aisance aquatique, les enfants devront être équipés d’une bouée ou rester dans le bassin ou ils ont pieds.
Pour faciliter l’organisation de l'Accueil de Loisirs, les inscriptions devront être complétées et remises à la Mairie, avec le paiement, aux horaires d'ouvertures habituels, avant le vendredi 12 juin 2020 Veuillez nous indiquer sur la fiche d'inscription les jours de présence de l'enfant.
Attention : nombre de places limité par jour.
Les projets éducatif et pédagogique ainsi que le planning d'activités seront à la disposition des parents dès l'ouverture de l'Accueil de Loisirs ou sur le site internet de la mairie :Mww.pourcieux.fr
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Reçu en préfeclure le 14/06/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
15 : 083-218300860-20200608-CNE20200618-DE
DÉPARTEMENT AUVAR
ENT DE BRIGNOLIES ARRONDISSIE
COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN mmmmmmnnnee
ss Registre des Délibérations
ROUBRE DES MEMBRES du Conseil Municipal
DU CONSEN, MUNICIPAL N°CNE-2020/06/13 En exercice Présents Représentés 1
19 16 3
Suffrages exprimés E Pour Conte Abstentions SEANCE du 9 juin 2020
19 19 Ü
OBJET: Etablissement d'une « convention de gestion» entre la Commune de
Pourcieux et la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte pour le suivi de la compétence « eaux pluviales urbaines » pour 2020,
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire,
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Gilies-Olivier PAYAN — Isabelle CAGYATI — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul] DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE - Claude GARINEAUD - Olivia FLORENT — Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX — Isabelle MAILLY.
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Mathieu MEGARDON représenté par Jean- Raymond NIOLA.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
VU La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 66 confiant aux Communautés d'agglomération le soin d'assurer notamment la compétence « assainissement » à titre obligatoire, à compter du 1% janvier 2020 ;
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes qui sépare distinctement les compétences « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » assurées par les Communautés d'agglomération, tout en maintenant leur caractère obligatoire dès 2020 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et ses articles L.2226-1 et R.2226-1 et suivants, relatifs au service public administratif de gestion des eaux pluviales et L.5215-27 et L.5216-7-1 relatifs aux conventions de gestion de services, envisageables entre agglomération et communes membres ;
CONSIDERANT la complexité, pour l’Agglomération, de définir, à ce jour, sur la base des données récoltées auprès des communes, les modalités de fonctionnement d’un futur service intercommunal de « gestion des eaux pluviales urbaines » :
CONSIDERANT, en outre, que le périmètre d'application de la compétence «eaux pluviales urbaines » qui sera assuré par l’Agglomération n’a pas encore été défini au niveau
intercommunal, ni discuté avec les communes,
CONSIDERANT cependant la nécessité pour chaque territoire de disposer d’un service opérationnel après le 1% janvier 2020, afin notamment d’assurer les missions d’entretien des organes et ouvrages dédiés aux eaux pluviales urbaines ;
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Regu en préfecture le 11/06/2020
Alliché te
1D : 083-218300960-20200609-CNE20200613-DE
CONSIDERANT qu’en application des dispositions du CGCT, FAgglomérafion peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une commune membre ;
CONSIDERANT que ce mécanisme est conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence ;
CONSIDERANT que cette possibilité, envisagée par PAgglomération sur 2020, permettrait une année de transition qui serait mise à profit pour finaliser les études nécessaires (techniques, juridiques et financières) à la prise en charge complète des missions au 1% janvier 2021,
CONSIDERANT qu'en application de cette convention, la commune procèderait, en lieu et place de la Communauté d'Agglomération de fa Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux pluviales urbaines » ;
CONSIDERANT que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin des conventions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D'approuver Fétablissement d’une convention pour confier la gestion de Ja compétence
«eaux pluviales urbaines » à la Commune conclue à compter du 1“ janvier 2020 pour une durée de 1 an,
— D'approuver le fait que la Commune procèdera, en lieu et place de la communauté d'Agglomération de la Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux pluviales urbaines »,
— D'approuver le fait que Le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin des conventions,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative au fonctionnement du service «eaux pluviales urbaines » ainsi que tout document s’y rapportant.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfeciure, Le Maire,
le dd. £5%e. Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie, |
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/06/2020
Reçu en préfecture le 41/06/2020
Affiché te REPUBLIQUE FRANÇAISE
1D : 083-218300960-20200609-CNE:20200614-DE
DEPARTEMENT AUVAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES A un . à COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ANGES
DU CONSEIL MUNICIPAL, N°CNE-2020/06/14 En exercice Présents Représentés 1
19 16 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 9 juin 2020 19 19 0 ü
OBJET: Demande de subvention auprès du Département du Var — Acquisition de tenues pour les membres du Comité Communal Feux de Forêt
L'an deux mille vingt et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 5 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes communale sise Chemin du Deffends, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZ10, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI -- Jean-Raymond NIOLA - Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD - Olivia FLORENT — Christian FABRE - Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX -— fsabelle MAILLY, Procurations : Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Mathieu MEGARDON représenté par Jean- Raymond NIOLA.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir des tenues réglementaires pour les membres du Comité Communal Feux de Forêt. Le montant total de l’acquisition s’élève à 784,39€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Demande au Département du Var, pour l’année 2020, l'attribution d’une subvention la plus large possible, pour l'acquisition des ténues pour le Comité Communal Feux de Forêt.
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le 44.30.22 Ra re Claude P
et l'affichage en Mairie,
le A. \0.. 22e res
Le Maire,
Claude PORZIO
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