Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2020 07 02
Conseil Municipal - CM 2020 07 10
Conseil Municipal - CM 2020 11 30
Conseil Municipal - CM 2020 06 09
Conseil Municipal - CM 2023 03 07
Conseil Municipal - CM 2021 12 13
Conseil Municipal - CM 2020 05 23
Conseil Municipal - CM 2020 10 19
Conseil Municipal - CM 2025 03 07
Conseil Municipal - CM 2020 08 04
Conseil Municipal - CM 2020 07 13
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfocture lo 16/07/2020
Reçu an préfeclure lé 16/07/2020
AlBché le
10 : 083-218400960-202607 13-CNE20200708-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
een Registre des Délibérations
du Canseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPYAIIE
DU CONSEIL MUNICIPAL APCNE-2020/07/05 En exercice Présents Représentés
19 15 4
Sutirages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 19 19 ü ü
OBJET: Approbation du compte de gestion service Eau ef Assainissement 2019.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO - Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE Claude GARINEAUD -— Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIÈRE - Carole GENOUX — Isabelle MAILLY-IOURBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU -— Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON - Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATL.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI,
Monsieur le Président, soumet au Conseil d'Administration le rapport suivant : Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal, m’a transmis le compte de gestion du service Eau et Assainissement pour l'exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre Compte Administratif se trouve en concordance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L2121-31,
Vu le compte de gestion du service Bau et Assainissement pour l'exercice 2019 présenté par le comptable municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le compte de gestion du service Eau et Assainissement pour l'exercice 2019 établi par Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal,
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
1e 46. sur ak... Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé on préfecture Le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché lo REPUBLIQUE FRANÇAISE
1D : 083-218300860-202007 F3-CNE20200706-DE
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN mener
mener Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
NOMBRE DES MEMBRES ON : DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/07/06 En exercice Présents Représentés 1 Te 19 15 4 À
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 17 17 o 0
OBJET: Adoption du Compte Administratif 2019 - Eau et Assainissement,
L’an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire,
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI -— Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE Claude GARINEAUD -— Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU — Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON -- Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATE.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATE
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14,
L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à [a désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à Padoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que Monsieur Robert RIEU, a été désigné pour présider la séance lors de P’adoption du Compte Administratif Eau et Assainissement,
Considérant que Monsieur Claude PORZIO, Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Robert RIEU pour le vote du Compte Administratif Eau et Assainissement, Délibérant sur le Compte Administratif Eau et Assainissement de Pexercice 2019 dressé par lPordonnateur, après s'être fait présenter le Budget Primitif Eau et Assainissement et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le Compte Administratif 2019 Eau et Assainissement, et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 329 055,92 € Prévu : 329 055,92 € Réalisé : 295 443,20 € Réalisé : 322 602,61 €
Page 1 sur 2 Investissement :
Dépenses :
Prévu : 1 470 879,49 €
Réalisé : 116 337,51 €
Résultat de clôture de Pexercice :
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture, + .
et l'affichage en Mairie,
k.16.jniik. a.
Chude PORZIO.
Réalisé :
27 159,41 €
208 350,03 €
235 509,44 €
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture l8 1647/2020
Affiché le
10 : 083-218300960-202007 13-CNE20200706-DE
1 470 870,49 €
120 350,76 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président de séance,
Robert RIEU.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu on préfecture le 16/07/2020
Alfiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
1D : 083-218300060-202007
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDIS DE BRIGNOLES
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal ÈS MEMBRES CONTE
DU CONSEIL MUNICIPAL NSCNE:-2020/07/07
En exercice Présents Représentés
39 is 4 . n
Saffrages exprimés | Pour Ÿ Contre ? Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 19 19 0 è
OBJET: Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 Eau er Assainissement avant intégration dans le budget général de la commune.
L’an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en dae du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD -— Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE -— Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU -— Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu
MEGARDON -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATTI.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,
Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
Excédent d’investissement antérieur reporté ss, 204 336,78 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2019
Solde d'exécution de Pexercice
Solde d'exécution cumulé
Reste à réaliser au 31/12/2019
Dépenses d’investissem : à x 1 ne USSER ent Pris en charge à la CAPV Recettes d’investissement
Solde …
Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2019
Rappel du solde d'exécution cumulé ….
Rappel du solde des restes à réaliser
Excédent de financement total
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préféclure le 16/07/2020
AMfiché le
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de Pexercice.
Résultat antérieur
unes 2TISOA €
0,00 €
Total à affecter... 2715941 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT-DE FONCTIONNEMENT AU BUD GET 2020 A) EXCEDENT 0,00 €
- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) 6,06 € y
1,00 € ion complémentaire volontaire ponible :
-Aflctation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) TT AS 9,4I €
B) DÉFILE nn an fn ne 00, € - Déficit à reporter (C.002 Dépenses) 0,00 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le A6. ME. 8e. Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
Claude PORZIO,
Page 2 sur 2 6712020 Envoyé en préleciure te
Reçu on préfoclure te 16/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES | u CL COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPNIES
DU CONSEIL MUNICIPAL, N°CNE-2020/07/08 En exercice Présents Représentés | TT
19 is 4
Suifrages exprimés Ÿ Pour | Conte | Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 19 19 { 0
OBJET: Approbation du compte de gestion Cominune 2019,
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD - Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE — Christophe
PALUSSIERE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU - Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON - Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATTI.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIA'TT,
Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre Compte Administratif se trouve en concordance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019 présenté par le comptable municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019 établi par Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le À.6. 5 uk. 8% Claude PORZIO,
et l'affichage en Mairie,
le AGE. Pre
Claude PORZIO.
.
Page 1 sur1 Envoyé en préfecture fe 15/07/2020
Rèçu on préfecture le 16/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Atiché le 10 : 083-218300960-202007 13-CNÉE20200709.DE
DÉPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEM : BRIGNOLES
COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN manu
same Registre des Délibérations
NOMBRE DES MENERES du Conseil Municipal
DU CONSEIL MUNICIPAL NPCNE-2020/07/09 En exercice Présents Représentés terre
19 i5 À
Suffrages exprimés | Pour À Contre | Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 7 17 0 û
OBJET: Adoption du Compte Administratif 2019 Commune.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO - Isabelle CAGIATI - Jean-Raymond NIOLA Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD -— Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU -— Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATT.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que Monsieur Robert RIEU, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Claude PORZIO, Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Robert RIEU pour je vote du Compte Administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2019 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le Compte Administratif 2019, et arrête ainsi les comptes : Fonctionnement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 1430 617,72 € Prévu : 1 430 617,72 € Réalisé : 1293 555,94 € Réalisé : 1 441 042,17 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en prélécture le 16/07/2020
Aliché le
D : 083-218300060-202007 19-CNE20200708-HE
Pavestissement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 1 048 894,93 € Prévu : 1 048 894,93 € Réalisé : 816 827,41 € Réalisé : 604 045,52 € Reste à réaliser : 232 067,25 € Reste à réaliser : 139 275,10 €
Résultat de clôture de l’exereice :
Fonctionnement : 147 486,23 €
Investissement : 256 999,94 €
Résultat global : 404 486,17 €
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le À6.ji tk. ete.
et affichage en Mairie,
le A6. jf. 88 ms
Claude PORZIO.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Président de séance,
Robert RIEU,
Page 2 sur 2 Envoyé où prétecture la 16/07/2020
Ragçu en préfecture le 16/57/2020
Affiché te REPUBLIQUE FRANÇAISE
10 : 083-218300960-202007 13-CNE20200710-DE
DÉPART FF du VAR
ARRONDISSEMENT DIE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN meme
nn nnane Registre des Délibérations
ROMERE DES MEMGIES du Conseil Municipal
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/07/10 En exercice Présents Représentés TT
19 15 4
Sufirages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 19 19 0 0
OBJET: Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 après intégration des résultats du budget Eau ef Assainissement.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loï, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI Jean-Raymond NIOLA Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE —
Claude GARINEAUD - Mathieu MEGARDON — Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX — Isabelle MAILLY-JOUBERT,
Procurations: Gilles-Olivier PAVAN représenté par Robert RIEU — Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu
MEGARDON - Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATT.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,
Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
Excédent d'investissement reporté... 674 118,61 €
Solde d’exécution de la section d'investissement au 31/12/2019
Solde d’exécution de l'exercice issue -208 768,64 € Solde d'exécution cumulé... inc 465 349,97 €
Reste à réaliser au 31/12/2019
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
232 067,25 €
.139 275,10 €
-92 792,15 €
Dépenses d'investissement … .232 067,25 € Recettes d'investissement .139 275,10 € ment total. 372 557,82 €
Page 1 sur 2 Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice ss srerserenneereenneenne
Résultat antérieur
Total À affecter.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Envoyé on préfecture le 16/0772020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché to
10 : 083-218300860-2072007 13-CNE202007 10-DE
snnninens 174 645,64 €
nononun 174 645,64 €
“AFFECTATION DU RESULTAT DIE FONCTIONNEMENT-AU BUDGET 2020
A) EXCEDENT
- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068)
= Surañlèctation complémentaire volontai
Solde disponible :
à l'excédent reporté (C.002 Rece
113 386,23 €
B) DEFICIT F Déficit à reporter (C:002 Dépenses) re ann mm
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
te AG. Uk. 8% Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
ke AG. AUME. à 2e.
Ciaude PORZIO.
Page 2 sur 2
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfécture le 16/07/2020
Reçu en préfecture 16 16/07/2020
Affiché tes
10 : 083-218300060-20200713-CNE2020071+-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
pee Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES
CNE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/07/11
En exercice Présents Représentés Et
19 15 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020
19 19 { Q
OBJET: Transfert des résultats de clôture 2019 du budget Euu et Assainissement à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
L’an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZ1O, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIGLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD -— Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE -— Carole GENOUX - Isabelle MAÏLEY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU — Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON - Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATE.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 201$ portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamument son article 35,
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
CONSIDERANT que la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences Eaux et Assainissement aux Communautés d’ Agglomération au 1 janvier 2020,
CONSIDERANT qu'à compter du 1% janvier 2020, les compétences seront exercées par la CAPV dans le cadre de conventions de gestion avec ses communes membres, CONSIDERANT le vote du Compte Administratif 2019 du budget assainissement de la commune de Pourcieux,
CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement de la commune de Pourcieux à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, il est admis que les résultats budgétaires de ce budget qu’il s'agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, CONSIDERANT que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et de la commune de Pourcieux, CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2019 du budget eau et assainissement sont définis comme suit :
— Résultat d'exploitation excédentaire de 27 159,41 €
— Résultat d'investissement excédentaire de 208 350,03 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture 16 16/07/2020
Affiché le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le transfert total des résultats budgétaires de clôture 2019 du budget armexe Eau et Assainissement à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte comme définit ci-dessous :
— Résultat d'exploitation excédentaire de 27 169 41 €
— Résultat d'investissement excédentaire de 208 350,03 € Dit que le transfert de l'excédent de fonctionnement s’effectuera via l'émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 27 159,41 euros,
Dit que le transfert du solde positif d'exécution de la section d’investissement s'effectuera via l'émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 208 350,03 euros, Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au budget de la commune de Pourcieux,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à Pexécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
et l'affichage en Mairie,
le. 4.6. AE. Re Da.
Claude PORZIO,
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture te 16/07/2020
Reçu an préfecture le 16/07/2020
Aflehé lé REPUBLIQUE, FRANÇAISI
PTT Registre des Délibérations
NOMBRE DÉS MEMBRES du Conseil Municipal
DU CONSEIL, MUNICIPAL N°CNE-2020/07/12 bn exercice Présents Représentés TE TT
19 35 4 |
Suflrages exprimés | Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020
19 19 0 0
OBJET: Budget Primitif 2020 - Commune.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le fieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par Ja loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Isabelle CAGIATTI — Jean-Raymond NIOLA + Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE Claude GARINEAUD — Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Proeurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU - Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON -— Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATT.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Budget Primitif 2020, décide de l’approuver à
l'unanimité,
BALANCE GENERALE
LIBELLES DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 528 487,87 € 1528 487,87 €
INVESTISSENIENT 995 486,03 € 995 486,03 €
TOTAL 2 523 973,90 € 2 523 973,96 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
e dé QURE ER aude PORZIO. et l'affichage en Mairie,
ke. 46. uk 2e.
Claude PORZIO.
+
Page 1 suri Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/7/2020
Aiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
1 : 083-218300960-202007 13-CNE202007 13-DE
DÉPARTEMENT du VAR
SSEMENT DIE BRIGNOLES ARRONDISSEME NT D} BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN nus eu
os Registre des Délibérations
NOMBRE DES MEMERE du Conseil Municipal DU CONSEIL MUNICIPAL, NSCNE-2020/07/13 En exercice Présents Représentés ET Te
19 15 4
Suffrages exprimés | Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 19 19 0 0
OBJET : Budget Primitif annexe 2020 - Eau potable.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Isabelle CAGYATT — Jean-Raymond NIOLA Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE Claude GARINEAUD — Mathieu MEGARDON - Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX — Isabelle MAILLVY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAVAN représenté par Robert RIEU -— Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON -- Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATL.
Est élue secrétaire de [a séance : Isabelle CAGIATIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif annexe 2020 Eau potable.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Budget Primitif annexe 2020 Eau potable, décide de l’approuver à l'unanimité.
BALANCE GENERALE
LIBELLES : :_"DEPENSES "1 RECETTES
SECTION o 0 FONCTIONNEMENT 348 980,50 € 348 980,50 €
SECTION 3 e INVESTISSEMENT 26 500,00 € 26 500,00 €
TOTAL 375 480,50 € 375 480,50 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le A6. iuMuk.. 2. Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
te. À @...s HUE. fa. 2a..
Claude PORZIO. à
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture lé 16/07/2020
Reçu on préfaclure le 16/07/2020
Alliché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
10 : 063-218300860-2020607 13-CNE202007 14-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
Deere Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPYNIE*
DU CONSEIL, MUNICIPAL N°CNE-2020/07/14 En exercice Présents Représentés TT
19 15 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020
9 19 € 0
OBJET: Budget Primirif annexe 2020 - Assainissement collectif.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NICOLA Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD — Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE - Christophe
PALUSSIÈRE — Carole GENOUX -- Isabelle MAILLY-JOUBERT. Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU - Renée SALVATORI
représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATTI.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif annexe 2020 Assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Budget Primitif annexe 2020 Assainissement collectif, décide de l’approuver à l’unanimité.
BALANCE GENERALE
LIBELLES : : ‘ DÉPENSES : """ “RECETTES
SECTION 3 FONCTIONNEMENT 208 256,00 € 208 256,00 €
SECTION » INVESTISSEMENT 72 808,00 € 72 808,00 €
TOTAL 281 064,00 € 281 064,00 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la Je en Sous-préfecture, Le Maire,
le À . LE 8e.
et l? ar en Mairie,
Dre Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfécluré le 16/07/2620
Roçu en préleclure te 16/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Afiohé lo
12 : 083-218300060-20200713-CNE 202007 16.DE
DÉPARTEMENT du VAR
Y DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX ARRONDISSIEMIS
CANTON DIE SAINT MAXIMIN Registre des Délibérations monnanrene
du Conseil Municipal
NOMBRE DES MEMBRES N°CNE-2020/07/15 DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 15.1 4 SEANCE du #3 juillet 2020 Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
19 19 0 Ô
OBJET : Subventions aux associations 2020.
L’an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cetie
commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO - Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bemard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE Claude GARINEAUD - Mathieu MEGARDON - Christian FABRE — Christophe
PALUSSIERE -- Carole GENOUX -- Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU — Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu
MEGARDON — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs associations sollicitent
l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour mener à bien leurs activités et leurs
actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide d'attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 5 720,00 € :
—* 2 200,09 € à l'association « Tennis club de Pourcieux »,
+ 3 000,00 € à l'association « Comité des fêtes »
+ 400,00 € à l'association « l’amicale des sapeurs pompiers »,
+ 120,00 € à l’association « ADAMAVAR »,
— Mandate Monsieur le maire pour inscrire la dépense à Particle 65748 du budget
communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le AG. iv dE. 2. Claude PORZIO. et l'affichage en Mairie,
le. de.iMk. 22.
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Régçu en préféeclure le 16/0712020
Aftiché to
1D : 083.2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
NOMBRE DES MEMBRES NCNE-2020/07/16 DU CONSEIL MUNICIPAL memes
En exercice Présents Représentés
19 15 4 SEANCE du 13 juillet 2020 Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
19 19 0 0
OBJET : Produits irrécouvrables - Demandes d’udmission en non valeur.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE —
Claude GARINEAUD -— Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX — Isabelle MAILLY-JOUBERT. Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU -— Renée SALVATORI
représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu
MEGARDON — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATT.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATTI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable de la commune ne peut recouvrer certains titres de recettes et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acceptation ou le refus de l’irrécouvrabilité de ces produits suivants :
— Dette OLIVEIRA Jérôme pour un montant de 24 294,35 euros (charge à étaler sur 10 ans
suivant le tableau ci-dessous) :
Somme à étaler : 24 294,35 €
(mandat 6812 (042) & titre 4818 (040))
2020 2 429,44 €
2021 2 429,44 €
2022 2 429,44 €
2023 2 429,44 €
2024 2 429,44 €
2025 2 429,44 €
2026 2 429,44 €
2027 2 429,44 €
2028 2 429,44 €
2029 242939€
— Dette PIEVAUX Roger pour un montant de 88,87 euros
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture lo 16/07/2020
Reçu en préfecture Le 16/07/2020
Affiché le
10 : 083-218300060-202007 13-CNE 202007 16-0E
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D'accepter l'admission en non valeur des produits irrécouvrables décrits dans Pexposé
ci-dessus,
— Mandate Monsieur le maire pour prévoir les dépenses et recettes au budget communal,
Cerlifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
re 46. ji uk
et Paffichage en Mairie,
ie A6. uk.Le.
Claude PORZIO.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé on préfecture te 16/07/2020
Reçu on préfecture le 16/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
NOMBRE DES MEMBRES APCNE-2020/07/17 DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 J$ 4 SEANCE du 13 juitlet 2020 Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
{9 19 0 0
OBJET: Apuration budgétaire cautions tennis.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD - Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT. Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU - Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu
MEGARDON — Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que d’anciennes cautions (2002 à 2007) concernant les « badges » tennis n’ont jamais été remboursées, car les badges n’ont pas été rendus.
Monsieur le comptable de la commune demande d’apurer budgétairement les comptes concernés pour un montant de 740,00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide d’apurer budgétairement les comptes 165 en dépenses et 7788 en recettes pour un montant de 740,00 euros,
— Mandate Monsieur le maire pour inscrire les sommes au budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
Le 46. Milk. 217. Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfeclure le 16/07/2020
Reçu en préfaclure le 16/07/2020
Affiché le REPUBLIQUE FRANCAISIE
15 : 083-218300960-20200713-CNE 202007 19-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ONE
DU CONSEIL, MUNICIPAL. N°CNE-2020/07/18 En exercice Présents Représentés TE TT
19 15 À
Suifrages exprimés | Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 19 19 0 0
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour le projet de création du parking « Lou Claou ».
L’an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO -— Isabelle CAGIATI - Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE - Claude GARINEAUD -— Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE -— Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT,
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU - Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO — Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON - Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI.
Est élue secrétaire de Ja séance : Isabelle CAGTATTI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un nouveau parking afin de satisfaire Les besoins de stationnement de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser Le projet de parking « Lou Claou » et demander l'attribution d’une subvention la plus large possible à la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour l’année 2020,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
le A6. pit. 222. Le Maire,
Claude PORZIO. et affichage en Mairie,
le. 16 NUE. 2 a.
Le Maire,
Claude PORZIO,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché lo REPUBLIQUIS FRANÇAISE
10 : 083-218300960.20200713-CNE 202007 19-DE
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSIEMI
PP PRIENONES COMMUNE DE POURCIEUX CANTON DE SAINT MAXIMIN mn
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES
CNT.
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/07/19
En exercice Présents Représentés CT TT
19 15 4
Sufrages exprimés | Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020
19 19 0 0
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour le projet de Vidéo protection.
L’an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE Claude GARINEAUD — Mathieu MEGARDON — Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAVAN représenté par Robert RIEU — Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON -- Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATT.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’équiper la commune de vidéo protection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser le projet d’équiper la commune de vidéo protection et demander Patiribution d’une subvention la plus large possible à la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour l’année 2020,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le 46. Ma. 8 a. Le Maire, Claude PORZIO. et l'affichage en Mairie,
k.46. jt. 28e.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/67/2020
Reçu en préfecture te 16/07/2020
REPUBLIQUIS FRANÇAISE Atfiché le
10 : 683-218300960-20200713-CNE20200720.DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLIS COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN mmemannne
mere Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPNIF
DU CONSBIL MUNICIPAL N°CNE-2020/07/20
En exercice Présents Représentds À mere 19 15 4
Sullrages exprimés Pour Contre T Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020 19 19 0 0
OBJET : Demande de subvention auprès du Département du Var pour le projet de vidéo protection.
L’an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL - Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE Claude GARINEAUD — Mathieu MEGARDON - Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT. Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU — Renée SALVATORI
représentée par Claude PORZIO -— Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON - Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATI.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'équiper la commune de vidéo protection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser Le projet d’équiper la commune de vidéo protection et demander l'attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l’année 2020,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
le A6. ik. 200. Le Maire,
Claude PORZIO. et l'affichage en Mairie,
le AG. UE. 2e
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 1sur1 Envoyé on préfocture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Aïîliehé le
1D : 683-218300960-20208713-C
REPUBLIQUE FRANÇAISI E20200721-0E
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISS FRE BRIGNOLES
- COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN meme
more Registre des Délibérations
ROMERE DES MEMBRES du Conseil Municipal E DE Ë Ec CNE.
DU CONSEIL MUNICIPAL, N°CNE-2020/07/21 En exercice Présents Représentés Et
19 15 4 : Un . Suffrages exprimés | Pour [Contre Ÿ Abstentions SEANCE du 13 juillet 2020
19 19 0 9
OBJET: Demande de fonds de concours communautaire à la Conmunauté d'Agglomération de la Provence Verte pour le projet de vidéo protection.
L'an deux mille vingt et le treize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 7 juillet 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -- Isabelle CAGIATI -— Jean-Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE - Claude GARINEAUD — Mathieu MEGARDON -— Christian FABRE — Christophe PALUSSIERE — Carole GENOUX -— Isabelle MAILLV-JOUBERT.
Procurations: Gilles-Olivier PAYAN représenté par Robert RIEU — Renée SALVATORI représentée par Claude PORZIO - Cécile FERNANDEZ représentée par Mathieu MEGARDON -- Olivia FLORENT représentée par Isabelle CAGIATT.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATE,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’équiper la commune de vidéo protection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser Le projet d’équiper la commune de vidéo protection et demande l’atiribution d’un fonds de concours communautaire le plus large possible à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte pour l’année 2020, — Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et Les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
s Le Maire,
le AG. LE. 2e. Claude PORZIO,
et l'affichage en Mairie,
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1