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Conseil Municipal - CM 2022 09 26
Conseil Municipal - CM 2024 09 30
Conseil Municipal - CM 2020 11 30
Conseil Municipal - CM 2020 09 10
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfeclure te 15/09/2020
Affiché le
12: 083-218300860-20200940-CNE20200901-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISI
COMMUNE DE POURCIEUX
Darren Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPNITE
DU CONSEIL MUNICIPAL NOCNE-2020/09/01 En uxereice Présents Représentés Eh TT
19 13 4
Sullrages exprimés | Pour P Contre | Abstentions” SEANCE du 10 septembre 2020 | 17 17 U. LL {
OBJET : Tarifs communaux.
L'an deux mille vingt et le dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
FLORENT - Christian FABRE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-IOUBERT. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Robert RIEU - Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO — Bernard PERIZZATO représenté par Jean-Paul DANIEL — Christophe PALUSSIERE représenté par Isabelle MAILLY-JOUBERT,
Absents : Mathieu MEGARDON — Cécile FERNANDEZ.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Vu la délibération du 20/06/2016 fixant le tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerces,
Vu la délibération du 01/07/2019 fixant le tarif d'occupation du domaine publie Place Vietor Joseph Chavet.
Vu la délibération du 16/09/2019 fixant les tarifs de mise à disposition et location des salles communales.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les nouveaux montants des participations et tarifs comme suit à partir de ce jour :
Cimetière :
- Concession individuelle de 2 m2 pour inhumation en pleine terre pour une durée de 15 ans renouvelable ss
- _ Concession de terrain pour caveau préfabriqué 4,20 m2 pour une durée de 30 ans renouvelable
- Concession de terrain pour caveau traditionnel 5 m2 pour une durée de 30 ans renouvelable …
Prêt de matériel communal :
- Chaise, Funité
- Plateau +2 tréteaux, l'unité
-_ Livraison/reprise du matériel
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
Aliché le deroo Ï 16 OIÉS à TU UE
l'erception des droits de nee : 1D : 083-248300960-20200910-CNE 20200901-DE = Marchands ambulants répulivrs. le semestre. SAYS
= Marchands ambulants occasionnels, la place
(camions outillages, ventes matctas. linge, ..)
- Cirques, spectacles itinérante, la journée ici 25.00 €
29.00 €
Prêt de la Salle des F êtes
Période du 16 avri
- Particulie ociations domiciliés à Pourcieux, 1 journée. .300,00 € - Particuliers et associations non domiciliés à Poureieux, 1 journée … 700,00 € Caution ii nrnnrnnnrennnnnnnrrennrnenene 1 080.00 € riode du 16 octobre au 1:
- Particuliers ciations domiciliés à Pourcieux, 1 journée... 350.00 € - Particuliers et associations non domiciliés à Poureieux, ! journée 850.00 €
- Caution. 1 000,00 €
La non restitution où {: ioration de fa clé sera facturée au locataire .
La non restitution où la détérioration du badge sera facturée au locataire 50, 00 €.
Salle ace Culturel de la Gare :
Prêt de ja salle d'exposition :
- Location à la journée. … 100,00 €
. 550.00 € - Caution
Prêt de la salle de danse :
- Location à l'heure ni ennrnrneernreneerereneerrnnrrarns 30,00 €
550.00 €
50,00 €
550.00 €
- UT Locations à la| journée.
=. Caution
La non restitution où la détérioration de la clé sera facturée au locataire 150,00 €,
Prêt de la Salle du Foyer (Place Victor Joseph Chavet) :
- Location à la journée... inner 100,00 €
= De 10 heures à 16 heures
- Caution
La non restitution où la détérioration de la clé sera facturée au locataire 150,00 €.
Occupation du domaine public Place Victor Joseph Chavet :
ZONE À, par JOUr LL nnennnennenenennns 80,00 € - Zone B, par jour. inner 200,00 € (voir plan annexé)
Commerces : Redevances pour occupation du domaine public
- Terrasse couverte, ie m° par an.
- Terrasse de plein air, le m° par an.
Régie de Recettes :
- Photocopie ou impression format A4 recto...
- Photocopie ou impression format A4 recto/verso nes
- _ Photocopie ou impression format A4 recto couleur
- Photocopie ou impression format A4 recto/verso couleur
-__ Photocopie ou impression format A3 recto
- _ Photocopie ou impression format A3 recto/verso.
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-__ Photocopie ou impression format A3 recto/verso couleur
Page 2sur3 Envoyé en prétecture 1e 15/09/2026
Reçu en préléclure te 15/04/2020
Affiché le
« ee ip « a ’ IC
= Envoi d'une télécopie. la feuille ou mail
- Réception d'une télécopie, la feuille ou mail dress 1,00 €
- Extrait de Matrice Cadastrale par relevé de proprié
pour administration
- pour les particuliers...
= Photocopie de document administratif. format A4 POCtO
= Photocopie de document administratif format A3 recto | 0,36 €
= Dossier PLU complet (règlement + plans couleurs). . 145,00 €
Dossier PLU complet (règlement + plans noir et blanc) …. 65.00 €
= #
Droit de stationnement, par an et par emplacement.
= Mandate Monsieur le Maire pour &ablir les éventuels contrats ou conventions relatifs à ces tarifs.
Certifié exéeutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture. !
k AS.Segpembke 22 | Le Maire. “laude P 7
{et l'affichage en Mairie, Claude PORZIO.
Le Maire.
Claude PORZIO. :
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Reçu en préfecture te 15/09/2026
Affiché te
qi 1D: 08° Envoyé on préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/08/2020
Affiché le
#0 : 003-218300960-20200810-CNE20200902-DF
REPUBLIQUE FRANÇAISIS
du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES |
- COMMUNE DE POURCIEUX
ANT MAXIMIN meme CANTON
ses Registre des Délibérations
NOMBRE DÉS NEMÈRES du Conseil Municipal
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2020/09/02 En exercice Présents Représentés 1 TT
19 13 4
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 10 septembre 2020
7 i7 û 9
OBJET : Vente terrain communal.
L’an deux mille vingt et le dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 4 septembre 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Renée SALVATORI -- Jean-Paul DANIEL - Hélène AUDIFFREN — Claude GARINEAUD - Olivia FLORENT -— Christian FABRE - Carole GENOUX -- Isabelle MAILLY-JOUBERT. Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Robert RIEU -— Philippe ANDRE représenté par Claude PORZIO -— Bernard PERIZZATO représenté par Jean-Paul DANIEL — Christophe PALUSSIERE représenté par Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Absents : Mathieu MEGARDON - Cécile FERNANDEZ.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le rappelle au Conseil Municipal Ja délibération du 16 septembre 2019 approuvant la mise en vente du terrain communal cadastré AH 137 Le Village d’une superficie de 56 ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'en fixer le prix de vente.
Ce bien relève du domaine privé de la commune et est constructible (zone UA du PLU).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide de fixer le prix de vente à 40 000,00 €,
— Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer tous les documents relatifs à la vente de ce terrain.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de là réception en Sous-préfecture, Le Maire,
1 4S.Segtemkee.. 2.2 Claude PORZIO.
et affichage en Mairie,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé on préfecture to 15/08/2020
Reçu en préfecture le 15/08/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
ID : 083-218300860-20200810-CNE 20200903-DF
DÉPARTEMENT du VAR
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
NOMBRE DES MEMBRES NPCNE-2020/09/03 DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés
19 13 4 SEANCE du 10 septembre 2020
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
17 17 ü 0
OBJET : Concessions de cimetière - Clé de répartition entre le budget du CCAS et
le budget général,
L’an deux mille vingt et Je dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 4 septembre 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses
séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI —
Renée SALVATORI - Jean-Paul DANIEL - Hélène AUDIFEREN — Claude GARINEAUD - Olivia FLORENT — Christian FABRE - Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT, Procurations : Jean-Raymond NIOLA représenté par Robert RIEU — Philippe ANDRE
représenté par Claude PORZIO - Bernard PERIZZATO représenté par Jean-Paul DANIEL, — Christophe PALUSSIERE représenté par Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Absents : Mathieu MEGARDON - Cécile FERNANDEZ.
Est élu secrétaire de la séance : Robert RIEU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'affectation du produit de la venie des concessions funéraires, la loi du 21 février 1996 portant codification du CGCT
4 abrogé une ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières (règle des 2/3-1/3).
Les communes sont donc libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions
funéraires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide que 100% du produit des recettes soit versé au CCAS dans la limite de
8 000,00 € par an,
Mandate Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le dS. Sep tembce.. 2.20 Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
14.6. Segtembre. 22.2
Claude PORZIO.
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