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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d1552560113207)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-16
19SGADL0023
SEANCE DU
7 MARS 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
60
Date de convocation :
1 mars 2019
Date d'affichage :
8 mars 2019
OBJET :
Association AgIRE - Attribution
d'une subvention - Autorisation de
signature d'une convention
d'objectifs 2019
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 07 mars à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - Mme Marie ROUSSEAU - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Philippe BAUMEL
M. Sébastien GANE
M. David MARTI
M. Hervé MAZUREK
M. Olivier PERRET
M. Cyrille POLITI
M. Guy SOUVIGNY
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Marie-Odile RAMES)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BUCHALIK Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;
Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;
Vu la demande de soutien financier sollicité par l’association AgIRE ;
Le rapporteur expose :
« L’association « AgIRE - Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi » a pour mission la mise en œuvre et la coordination des actions d’insertion, d’accompagnement, d’accueil et d’orientation du bassin du Creusot et de Montceau-les-Mines qui étaient portées auparavant par les associations, MIFE, APIE et Creusot Montceau Mission Locale, ainsi que tout dispositif d’insertion, de formation, d’accueil et d’orientation existant ou à créer.
Cette association est structurée en différents pôles :
- « Accueil, information et Orientation » qui aide les demandeurs à accéder aux offres d’emplois disponibles sur le territoire communautaire ;
- « Insertion, emploi » en charge de l’accompagnement du public jeune et adulte sur le marché de l’emploi et dans le processus de réinsertion ;
- « Relations entreprises » chargé de favoriser la mise en relations des demandeurs d’emplois et des entreprises.
De par son domaine d’intervention et les actions qu’elle mène, l’association AgIRE contribue à la satisfaction de l’intérêt général puisqu’elle contribue à l’insertion professionnelle de publics en difficulté sur le marché de l’emploi des bassins du Creusot et de Montceau-les-Mines. En effet, l’importance de la population en difficulté – chômeurs longue durée, bénéficiaires du RSA, chômage des femmes et des jeunes – fait de l’insertion un enjeu majeur de la communauté eu égard à la compétence de cette dernière en matière d’insertion.
A son initiative, AgIRE met notamment en œuvre les actions suivantes :
- Animation d’un centre ressources en matière d’emploi, d’économie ou encore de formation destiné aux professionnels et particuliers,
- Aide des entreprises locales au recueil et à la formulation des besoins en matière d’emploi et de formation,
- Accompagnement des personnes qui souhaitent bénéficier d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
- Animation et Gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des bassins du Creusot et de Montceau-les-Mines,
- Animation et coordination de la clause sociale dans les marchés publics,
- Animation de la Mission Locale pour l’accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans,
- Animation du dispositif de la Garantie Jeunes,
- Animation de la Plateforme de Lutte contre l’illettrisme par le repérage et l’accompagnement des publics,
- Mise en place d’actions de formations collectives pour les publics en situation d’illettrisme et du Français Langue Etrangère pour les nouveaux arrivants,
- Développement des actions de formations linguistiques avec la Région sur 3 ans,
- Animation des Points Relais en conseil en évolution professionnelle pour les salariés en projets d’évolution ou de reconversion,
- Développement du label Empl’itude pour valoriser les entreprises dans leurs démarches Responsabilité Sociale des Entreprises et les faire évoluer dans leurs pratiques RH,
- Développement d’une Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences Territoriales sur les années 2019-2020
Dans le cadre de la réalisation de ses actions, l’association AgIRE a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 537 225 €.
La subvention sollicitée permettrait de contribuer à la poursuite des actions menées par l’association et serait répartie comme suit :
- AgIRE Coordination : 475 000 €
Type d’actions Contenu Répartition
Accompagnement
des jeunes
Accompagnement des jeunes NEET (jeunes sans
emploi qui ne suivent ni études, ni formation) dans le
cadre d’un appel à projets spécifique FSE
Animation du réseau de parrains d’employeurs
Animation d’ateliers collectifs (droits et devoirs,
artisanat…)
Mise en œuvre du dispositif de Garantie Jeunes
Animation des relations avec les entreprises :
87 200 € prospection active, mise en situation d’emploi
Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi
Coordination des parcours
Accompagnement individualisé et renforcé des
demandeurs d’emploi
Animation des relations avec les entreprises :
prospection active, mise en situation d’emploi
Soutien et accompagnement de l’Insertion par
l’Activité Economique
Soutien à l’implantation / création de nouvelles
initiatives
Coordination de la Clause d’insertion
Actions de coaching et de professionnalisation
196 500 €
Plateforme de lutte
contre l’illettrisme
LUTILEA – CLEFS71
Diagnostic, repérage et accompagnement
individualisé
Animation d’un réseau de bénévoles
Formations, remises à niveau, animations d’ateliers
pour les publics des quartiers prioritaires dans le
cadre de la politique de la ville et du DFL région
(dispositif de Formation Linguistique) : « Maîtriser la
langue française, un tremplin pour l’insertion », « de
l’oral à l’écrit », « ateliers savoirs de base »,
« ateliers numériques »…
19 000 €
Evolution et
orientation
professionnelles
Conseil en Evolution Professionnelle pour les salariés
Accompagnement VAE
Centre de documentation
Conseil en orientation professionnelle
61 500 €
Coordination
transversale
Gestion de l’enveloppe du Parcours mobilité
Création de support de communication / logiciels
informatique
Gestion d’un fonds d’aide pour la reprise d’un emploi
ou formation (FAREF)
Coordination direction et financière
Ingénierie sur la création d’une plateforme mobilité
CUCM
Plan de déménagement 2019
97 189 €
Actions en direction
des entreprises
Développement du Label Empli’tude
Mise en place d’une Gestion Prévisionnelle de l’Emploi
et des Compétences Territoriales
Animation d’un espace emploi hebdomadaire, tenue
d’une CV-thèque, organisation de visites entreprises,
Job dating, forums, ateliers collectifs, opérations
ponctuelles et spécifiques, info collectives
thématiques, CV / lettres de motivation, codes de
l’entreprise, entretiens, reprise d’activité, entrée en
formation, orientation professionnelle, recherche
d’emploi dématérialisée, animation du club de
recherche d’emploi, thématiques métiers
13 611 €
- Adhésion des communes pour l’accompagnement des jeunes en Mission Locale : 62 225 €
Ainsi la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.
L’établissement de conventions d’objectifs, conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de l’article 1er du décret du 6 juin 2001, est obligatoire dès lors que la subvention excède 23 000 € par an.
La convention jointe a pour objet de préciser les rapports entre la communauté urbaine et l’association et d’en fixer les conditions d’application. Au terme de la convention l’association devra, en sus des justificatifs à fournir, remplir les indicateurs statistiques qui sont annexés. Pour information, les statistiques 2016 sont également annexées.
Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association, d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 537 225 € au titre de l’année 2019 et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Étant précisé que David MARTI, Sébastien GANE, Hervé MAZUREK, Olivier PERRET et Guy SOUVIGNY intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote,
DECIDE
D’approuver les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’association "AgIRE - Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi" ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs 2019 ;
D’autoriser le versement à l’Association d’une subvention de 537 225 € ;
D’imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2019, compte 6574.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 mars 2019
et publié, affiché ou notifié le 8 mars 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CONVENTION D’OBJECTIFS CONVENTION D’OBJECTIFS 2019 2019
PREAMBULE
L’association « AGIRE- Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi » s’est constituée autour de l’objet statutaire suivant :
- La mise en œuvre et la coordination des actions d’insertion, d’accompagnement, d’accueil et d’orientation du bassin du Creusot et de Montceau-les-Mines qui étaient portées auparavant par les associations, MIFE, APIE et Creusot Montceau Mission Locale, ainsi que tout dispositif d’insertion, de formation, d’accueil et d’orientation existant ou à créer.
Elle contribue ainsi de façon active à la satisfaction de l’intérêt général par le biais des diverses activités qu’elle met en œuvre.
Ce faisant l’association s’inscrit dans le développement des activités que la Communauté Urbaine Creusot Montceau estime nécessaires – dans une intercommunalité plus proche des habitants – à la satisfaction des besoins des populations les plus démunies et les plus fragilisées du Territoire.
Aussi, la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.
La Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines étant tenue de suivre l’emploi des aides qu’elle attribue, la présente convention a donc pour but de définir :
L’objet,
Le montant,
Les conditions d’utilisation et de contrôle de la subvention allouée.
===================================
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu la demande de subvention de l’association AGIRE.
1 ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie au CREUSOT, représentée par son Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 7 mars 2019
Ci-après dénommée « La Communauté »,
ET,
L’association « AGIRE- Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi » représentée par son Président dûment habilité par le Conseil d’administration en date du
Ci-après dénommée « L’Association »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les rapports entre « La Communauté » et « L’Association » et d’en fixer les conditions – sans remettre en cause l’autonomie d’exercice des missions de cette dernière telles que définies dans ses Statuts.
Elle définit les objectifs permettant d’évaluer les engagements de chacune des parties et les résultats attendus.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Conformément à ses compétences, la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines s’est engagée en partenariat avec les autres financeurs à soutenir les actions :
- D’accueil, d’orientation, d’information
- De lutte contre l’illettrisme
- D’insertion, d’emploi et développement économique
Dans ce cadre, « L’Association » bénéficie de l’aide financière de « La Communauté » pour assurer la mise en place, l’animation et la gestion :
D’un Pôle « Accueil, Information, Orientation »
D’un Pôle « Insertion, Emploi, développement économique »
D’un Pôle « Relation Entreprises »
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les engagements de « La Communauté » :
« La Communauté » s’engage à proposer aux élus du conseil communautaire d’attribuer une subvention à l’association et ceci au vu de sa demande d’aide financière. Cette demande aura fait apparaître la ou les action(s) concernée(s) par ce financement.
2 Les engagements de « L’Association » :
« L’Association » s’engage à fournir à « La Communauté » les documents suivants :
- les statuts, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que les membres de son Bureau et, éventuellement, toutes modifications ultérieures ; - le récépissé de déclaration de « L’Association » à la Préfecture ainsi que la date d’insertion au Journal Officiel de son rendu public ;
- le dossier de demande qui contient la présentation de la demande de subvention, accompagnée du descriptif de (des) l’action(s) envisagée(s), du budget prévisionnel global et du plan de financement de chaque action où apparaît obligatoirement l’aide financière sollicitée auprès de « La Communauté » ;
- la délibération de l’organe compétent sollicitant la subvention de « La Communauté » ;
- une attestation sur l’honneur précisant que « L’Association » est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal original ;
- le nombre de personnes issues des quartiers prioritaires de la « Politique de la ville » ayant bénéficié des actions de l’association.
ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
« L’Association » s’engage pour 2019 :
Pôle AIO « accueil, information, orientation »
Service Accueil/Information/Documentation :
o Concept : accueillir et diriger sur les différents services d’AgIRE, informer sur
les métiers, les formations, les concours, les aides à la formation. Espace de documentation actualisé en permanence
o Public ciblé : tout public sorti du système scolaire, tout acteur du territoire
Service CLEFS71-LUTILEA :
o Concept : plateforme de lutte contre l’illettrisme, analyse du besoin, mise en
place de parcours de formation adaptés, en individuel ou en collectif o Public ciblé : Toute personne rencontrant des difficultés d’accès à la langue et
aux compétences de base (lecture, écriture, calcul…)
Service Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) : o Concept : entretiens individuels, en dehors de l’entreprise, pour réfléchir au
parcours professionnel, information, guidance / projets.
o Public ciblé : Toute personne ayant le statut de salarié et s’interrogeant sur
son avenir professionnel
Service Conseil en Orientation Professionnelle :
o Concept : entretiens individuels, conseils personnalisés prenant en compte
l’ensemble des expériences, aide à l’orientation (clarification du projet, étapes nécessaires, organismes, financements…)
o Public ciblé : toute personne n’ayant pas le statut de salarié (demandeur
d’emploi, artisan, travailleur indépendant…)
Service Point Relais Conseil VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) o Concept : entretiens individuels permettant l’identification d’une certification
correspondant à l’expérience de la personne, des organismes et procédures correspondant, des aides potentielles…
o Public ciblé : tout public sorti du système scolaire
Pôle « Insertion, Emploi »
Service Accompagnement socio-professionnel des 16-25 ans (Mission Locale) o Concept : informer, orienter et accompagner à l’insertion sociale et
professionnelle, accompagner vers l’autonomie
o Public ciblé : jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire
3 Service Accompagnement socio-professionnel des demandeurs d’emploi (PLIE) o Concept : accompagner les démarches volontaires d’insertion professionnelle,
aider à la construction de parcours d’insertion cohérent en vue du retour à l’emploi
o Public ciblé : demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires du RSA,
travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, personnes en précarité professionnelle
Service Relations Entreprises
o Concept : mise en lien des demandeurs d’emploi avec les entreprises, appui
aux entreprises et collectivités / recrutements personnes en insertion (contrats aidés…)
o Public ciblé : demandeurs d’emploi, responsables entreprises, RH
A son initiative, AgIRE met notamment en œuvre les actions suivantes :
- Animation d’un centre ressources en matière d’emploi, d’économie ou encore de formation destinée aux professionnels et particuliers,
- Aide des entreprises locales au recueil et à la formulation des besoins en matière d’emploi et de formation,
- Accompagnement des personnes qui souhaitent bénéficier d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
- Animation et Gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des bassins du Creusot et de Montceau-les-Mines,
- Animation et coordination de la clause sociale dans les marchés publics, - Animation de la Mission Locale pour l’accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans,
- Animation du dispositif de la Garantie Jeunes,
- Animation de la Plateforme de Lutte contre l’illettrisme par le repérage et l’accompagnement des publics,
- Mise en place d’actions de formations collectives pour les publics en situations d’illettrisme et FLE,
- Développement des actions de formations linguistiques avec la région sur 3 ans, - Animation des Points Relais en conseil en évolution professionnelle pour les salariés en projets d’évolution ou de reconversion,
- Développement du label Empl’itude pour valoriser les entreprises dans leurs démarches RSE et les faire évoluer dans leurs pratiques RH, - Développement d’une GPECT sur les années 2019-2020
À respecter les dispositions prévues aux Articles 3, 7 et 8 de la présente Convention
À remettre une évaluation quantitative, qualitative et financière des actions menées en 2019 ainsi que le nombre de public issu des quartiers prioritaires pour chacune d’elle.
À renseigner la fiche de suivi des actions, jointe en annexe de la présente convention 2019.
« La Communauté » s’engage :
- à accorder son aide financière en 2019 sur accord du conseil communautaire pour les actions et objectifs programmés par « l’Association » - sous réserve des financements extérieurs obtenus ;
- à mettre en œuvre un Comité de Suivi chargé d’évaluer le respect des engagements souscrits.
4 ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT
En 2019, la subvention de « La Communauté » à « L’Association » a été fixée à 537 225 €.
CINQ CENT TRENTE SEPT MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS
Et répartie comme suit :
AgIRE Coordination : 475 000 € ;
AgIRE Contrepartie des participations des communes jusqu’alors versées directement à AgIRE : 62 225 €.
Elle sera créditée au compte de « L’Association » selon les procédures comptables en vigueur et fera l’objet de trois versements :
‒ Un acompte de 134 306 € versé en février 2019 conformément à la délibération du 20 décembre 2018
‒ Un versement de 268 612 € à la signature de la présente convention ; ‒ Le Solde de 134 307 € en juin 2019.
Il est précisé qu’une partie du montant du loyer et surloyer des locaux occupés par l’association au 5 rue Saint Eloi 71 300 Montceau-les-Mines est prise en charge par la CUCM, pour un montant de 124 224€ par an.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
« L’Association » s’engage à fournir chaque année:
- les bilans et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de « La Communauté » conformément à l’article L 1611–4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- un compte d’emploi de la subvention de « La Communauté » ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’Association. Ces éléments seront appréciés par un Comité de Suivi précité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de « La Communauté ».
Vérifications :
« L’Association » s’engage à faciliter toute demande de vérification par « La Communauté », à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et aux autres documents dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par « La Communauté ».
Sanctions :
En cas de non respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de « La Communauté » de l’usage de la subvention communautaire, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, « l’Association » sera mise à même de présenter ses observations à « La Communauté ».
ARTICLE 7 : L’EVALUATION
« L’Association » s’engage à mettre en place les outils d’évaluation qualitative et quantitative des actions programmées, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.
5 Elle veillera tout particulièrement à la bonne articulation avec les critères propres aux autres financeurs.
En 2020, au vu des engagements pris par « L’Association » et précisés dans l’article 4, le Comité de Suivi procédera à l’évaluation des résultats obtenus et à leur conformité avec les objectifs définis conjointement.
A cette occasion la directrice de l’association sera invitée à venir présenter son rapport d’activité ainsi que le compte d’emploi de la subvention allouée.
ARTICLE 8 : DUREE – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est passée au titre de l’année 2019 et est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle – ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la convention aux torts de « L’Association » la subvention versée sera remboursée au prorata de la durée d’exécution.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le Tribunal administratif de Dijon est compétent pour connaître de tout litige pouvant survenir entre les deux parties à la présente convention.
Fait à Le Creusot le
Pour le Président,
Par délégation,
Le Vice-Président de « La Communauté » Le Président de « L’Association »
M. Laurent SELVEZ M. Sébastien GANE
6