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Compte-Rendu - cr cm 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Restinclières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 21 MARS 2026 17H00

Présents : Geniès BALAZUN, Isabel ARCOS, Jean-Marie DOMENECH, Valérie BERTON, Joël CHABANIS, Nathalie BIZART, Nadia CATHOMEN, Eugène FUTIKA, Josette FAYD’HERBE, Catherine CHAMBRUN, Jean- Claude FELDESI, Eve BEBIEN, Christel BOUCHET, Sébastien PLANCHER, Ghislaine ROMDHANE, Philippe ARTIGE, Nathalie METAIS, Claude ROBERT, Isabelle FERNANDEZ, Romuald GELOT.

Absents : Dominique LECERF pouvoir à Geniès BALAZUN, Sylvain JAEGER pouvoir à Joël CHABANIS, William CROSO pouvoir à Jean-Claude FELDESI

Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, Josette Fayd’herbe, doyenne des élus, prend la présidence de l’assemblée. Après avoir fait l’appel, elle présente l’ordre du jour :

1) Election du Maire

2) Détermination du nombre d’adjoints

3) Election des adjoints

4) Détermination du nombre de conseillers délégués

5) Lecture de la charte de l’élu local

6) Fixation des indemnités de fonctions

7) Délégations du conseil municipal au maire

Le conseil adopte à l’unanimité l’ordre du jour.

En vertu de l’article L2121-15 du CGCT, le plus jeune élu doit être nommé secrétaire de séance, il s’agit de Romuald Gelot. Le conseil donne son accord unanime.

I Election du Maire :

Josette Fayd’herbe déclare que le conseil doit procéder à l’élection du Maire, elle demande qui est candidat. Geniès Balazun déclare être candidat.

Le conseil nomme Isabelle Fernandez et Sébastien Plancher assesseurs.

A l’appel de leur nom les conseillers votent à bulletin secret.

Il est procédé au dépouillement : Monsieur Geniès BALAZUN obtient 23 voix. Josette Fayd’herbe déclare Monsieur Geniès BALAZUN Maire et lui remet son écharpe.

Le maire prend la présidence de l’assemblée.

II Détermination du nombre d’adjoints

En application de l’article L2122-2 du CGCT et compte tenu que la population municipale s’élève à 2662 habitants au 01 janvier 2026, la commune peut disposer de six adjoints, soit 30 % de l’effectif du conseil municipal.

Le maire propose de créer six postes d’adjoints. Le conseil approuve à cette proposition à l’unanimité.

III Election des adjoints :

Le maire expose au conseil que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue. La liste présentée est la suivante : Dominique Lecerf 1er adjoint, Isabel Arocs 2e adjoint, Jean-Marie Domenech 3e adjoint, Valérie Berton 4e adjoint, Joël Chabanis 5e adjoint, Nathalie Bizart 6e adjoint. A l’appel de leur nom les conseillers votent à bulletin secret.

Il est procédé au dépouillement : la liste présentée obtient 23 voix.IV Détermination du nombre de conseillers délégués : Pour mener à bien au quotidien les affaires communales, le maire propose de nommer trois conseillers délégués. Le conseil donne son accord unanime.

V Charte de l’élu local : Comme le prévoit le CGCT, le maire donne lecture au conseil de la charte de l’élu local qui relève les droits et obligations de l’élu durant son mandat. Le conseil prend acte, la charte est distribuée à chacun d’entre eux.

VI Régime indemnitaire des élus : Le maire rappelle que six adjoints viennent d’être nommés ainsi que trois conseillers délégués. Il expose leur délégation qu’il prendra par arrêté.

Dominique Lecerf 1er adjoint : sécurité, urbanisme, ressources humaines, communication Isabel Arcos 2e adjoint : protocole, festivités

Jean-Marie Domenech 3e adjoint : finances, services techniques

Valérie Berton 4e adjoint : affaires scolaires, jeunesse

Joël Chabanis 5e adjoint : marchés publics, grands travaux

Nathalie Bizart 6e adjoint : affaires sociales, maison pour tous, marchés

Nadia Cathomen conseiller délégué : patrimoine, culture

Eugène Futika conseiller délégué : réseaux, petits travaux

Sylvain Jaeger conseiller délégué : associations

Il appartient au conseil de fixer dans les conditions posées par la loi, notamment les articles L2123-20 et L2123-24 du CGCT, les indemnités de fonctions. Selon ces mêmes textes et le nouveau statut de l’élu local, une enveloppe globale maximale est calculée. Le maire propose de ne pas percevoir le total de l’indemnité auxquelles le maire et les adjoints ont droit, afin que la répartition soit équitable entre le maire, les adjoints, les conseillers délégués.

Il est donc proposé

Maire 45% de l’indice brut 1027 au lieu de 55,7 %

Adjoints 18% de l’indice brut 1027 au lieu de 21,40 %

Conseillers 9 % de l’indice brut 1027

Le conseil approuve à l’unanimité la proposition présentée, les sommes seront inscrites au budget.

VIII Délégations du conseil au Maire :

Les dispositions du CGCT et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ces compétences, comme : Délimitation des propriétés communales, fixer les tarifs des droits de voiries, stationnement, procéder

à la réalisation d’emprunt pour des investissements préalablement prévus par le conseil, passation des

marchés pour les investissement préalablement prévus par le conseil, passer des contrats d’assurances,

délivrance de concessions cimetière, fixer les rémunérations des avocats, huissiers, intenter au nom de

la commune les actions en justice pour la défense de la commune, réaliser les lignes de trésorerie

nécessaires, exercer ou déléguer le droit de préemption, exercer le droit d’expropriation, procéder au

dépôt des demandes d’urbanisme nécessaires pour les bâtiments communaux, demander à tout

organisme financeur l’attribution de subvention pour les programmes d’investissement décidés par le

conseil.

Le conseil donne son accord unanime.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 18h00.