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Compte-Rendu - cr du cm 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Le 21 mars 2026 à 10 heures 42, les membres élus du Conseil municipal de la commune de

Saint-Roman-de-Codières se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie. Sous les

présidences respectives de M. Luc Villaret, Maire sortant, et de M. Pierre Gazin, en qualité

de doyen de l’assemblée,

Présents

Olivia Delanoë Cassandra De Young Pierre Gazin Adèle Gouleme Mâya Heuse-Defay

Robin Jalic Frédérick Pascal Johan Pascal Luc Villaret

Absents excusés

Catherine Capietto qui donne procuration à Mâya Heuse-Defay

Bérenger Remy qui donne procuration à Robin Jalic

Secrétaire de séance : Cassandra De Young

Conseil Municipal du 21/03/2026

Ordre du jour

1. Élection du maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Élection des adjoints

4. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local par le maire élu

5. Élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la commission des

finances, marchés publics et appels d’offres

6. Désignation des nouveaux représentants du SIVOM

7. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein du SMEG

8. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein du groupement

Forestier de Saint Martial

9. Désignation du nouveau représentant du Parc national des Cévennes

10. Désignations d’attribution du Conseil municipal au maire

11. Indemnités des maire et adjoints, frais de mission et de déplacement, droit à la

formation des élus

12. Date et heure du prochain Conseil Municipal

13. Questions diverses

Luc Villaret, Maire sortant, a ouvert la séance puis passe la présidence à Pierre Gazin, doyen

de l’assemblée

1- Élection du maire

Pierre Gazin, doyen de l’assemblée :

Invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire au scrutin secret et à la

majorité absolue.Sollicite trois volontaires comme assesseurs : Cassandra De Young, Robin Jalic et

Johan Pascal acceptent de constituer le bureau.

Demande alors s'il y a des candidats.

Frédérick Pascal propose sa candidature.

Enregistre la candidature de Frédérick Pascal et invite les conseillers municipaux à

l’appel de leur nom, à passer au vote.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du doyen de l’assemblée.

Les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- nombre de bulletins nuls : 0

- nombre de bulletins blanc : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité requise : 6

Frédérick Pascal a obtenu 9……… : NEUF……voix

Adèle Gouleme a obtenu 1… : UNE …. voix

Frédérick Pascal ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Frédérick Pascal prend la présidence et remercie l’assemblée et le conseil municipal sortant

pour ses services envers les habitants de Saint Roman de Codières.

2. Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que

ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création de 3 postes d'adjoints.3. Élection des adjoints

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin de liste paritaire et en

secret dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Une seule liste de candidats comprenant les candidats Catherine Capietto, Pierre Gazin et

Adèle Gouleme pour Première, Deuxième et Troisième adjoints, respectivement, est

proposée en respectant les règles du scrutin. Il est dès lors procédé au déroulement du vote

dans les conditions réglementaires.

- Election du Premier, Deuxième et Troisième adjoints

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs : 2

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

A obtenu : 9 voix… NEUF voix…

La liste paritaire, ayant obtenu la majorité absolue, Catherine Capietto est proclamée

Première adjointe au maire, Pierre Gazin est proclamé Deuxième adjoint au maire et Adèle

Gouleme est proclamée Troisième adjointe au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

4. Lecture de la Charte de l’élu local

A l’issue des élections, Frédérick Pascal, Maire, procède à la lecture de la charte de l’élu

local, qui décrit les droits et les devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dont un exemplaire a été remis à chacun des

membres présents.

5. Élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la commission des

finances, marchés publics et appels d’offres

Compte-tenu de la nouveauté de la majorité de l’équipe municipale, Frédérick Pascal, Maire,

propose de reporter le point 5 de l’ordre du jour jusqu’au conseil municipal suivant. Les

membres du conseil municipal acceptent à la majorité absolue (9 pour, 2 abstentions) de

reporter ce point.

6. Désignation des nouveaux représentants du SIVOMCompte-tenu de la nouveauté de la majorité de la nouvelle équipe municipale, Frédérick

Pascal, Maire, propose de reporter le point 6 de l’ordre du jour jusqu’au conseil municipal

suivant. Les membres du conseil municipal acceptent à la majorité absolue (10 pour, 1

abstention) de reporter ce point.

7. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein du SMEG

Compte-tenu de la nouveauté de la majorité de la nouvelle équipe municipale, Frédérick

Pascal, Maire, propose de reporter le point 7 de l’ordre du jour jusqu’au conseil municipal

suivant. Les membres du conseil municipal acceptent à la majorité absolue (9 pour, 2

abstentions) de reporter ce point.

8. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein du groupement

Forestier de Saint Martial

Compte-tenu de la nouveauté de la majorité de la nouvelle équipe municipale, Frédérick

Pascal, Maire, propose de reporter le point 8 de l’ordre du jour jusqu’au conseil municipal

suivant. Les membres du conseil municipal acceptent à la majorité absolue (9 pour, 2

abstentions) de reporter ce point.

9. Désignation du nouveau représentant du Parc national des Cévennes

Compte-tenu de la nouveauté de la majorité de la nouvelle équipe municipale, Frédérick

Pascal, Maire, propose de reporter le point 9 de l’ordre du jour jusqu’au conseil municipal

suivant. Les membres du conseil municipal acceptent à la majorité absolue (9 pour, 2

abstentions) de reporter ce point.

10. Désignations d’attribution du Conseil municipal au maire

Frédérick Pascal, Maire, procède à la lecture les désignations d’attribution du conseil

municipal au maire, dont un exemplaire a été remis à chacun des membres présents (c.f.

Annexe 1). Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité.

11. Indemnités des Maire et Adjoints, frais de mission et de déplacement, droit à la

formation des élus

Indemnités des Maire et Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2123-20

et suivants, M. le Maire et les trois adjoints informent le Conseil municipal de leur volonté

de renoncer aux indemnités de fonction avec effet au 21 mars 2026.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la

loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, le Conseilmunicipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions du Maire et d'adjoints au Maire :

Taux 0 (zero) % de l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement l’indice 1027

Ce qui correspond pour le maire à 0€ /mensuel pour la durée du mandat

Et pour les adjoints 0€/mensuel pour la durée du mandat

Voté à l’unanimité

Remboursement des frais de mission et de déplacement

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du

décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la

loi, la mise en œuvre des frais de déplacement versés aux élus locaux, étant entendu que les

crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Frédérick Pascal, Maire, propose aux membres du Conseil municipal le remboursement des

frais occasionnés pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune dont ils

font partie, sur la base des frais réels dans la limite des plafonds fixés par arrêtés

ministériels (art. L 2123-18-1 du CGCT).

Les indemnités de déplacement recouvrent les frais liés aux transports, à l’hébergement et

aux repas occasionnés sur présentation de pièces justificatives et d'un ordre de mission

signé par le Maire.

Cette prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles de l'exécution de

mandats spéciaux, c'est-à-dire au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire

pour les frais de repas et d’hébergement. Un tableau récapitulatif des indemnités de repas,

d’hébergement et des indemnités kilométriques figure en Annexe 2.

Il est demandé au conseil municipal, d’approuver les dispositions relatives aux frais de

déplacement et de repas et de prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies.

Les crédits seront votés au chapitre budgétaire correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de

- Accepter avec effet immédiat les dispositions relatives aux frais de déplacement et de

repas énoncés ci-avant,

- Prévoir les remboursements sur les bases définies dans l’Annexe 2- Inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de

déplacements des élus locaux.

Droit à la formation des élus

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application des articles

L2123-12 à L. 2123-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

est amené à se prononcer dans les trois mois de son renouvellement sur les orientations et

les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide

de

- Plafonner le montant des dépenses totales de formation à 10% du montant total des

indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Le Conseil Municipal a pris acte du propos du Maire et de ses adjoints, ainsi de l’ensemble

des articles présentés sur le remboursement des frais de mission et de déplacement et le

droit à la formation des élus.

Voté à l’unanimité

12. Date et heure du prochain Conseil Municipal

Le conseil municipal s’accord pour que le prochain Conseil Municipal ait lieu à 18h mardi le

31 mars 2026.

13. Questions diverses

Frédérick Pascal, le Maire a donné la parole au public.

Une question liée aux horaires de la Mairie a été posée. Il a été noté qu’il faut que quelqu’un

ouvre la mairie pour les deux derniers ateliers des Seniors prévus pour lundi le 23 mars à

14h et mardi le 31 mars à 10h avec repas. Frédérick Pascal a confirmé sa disponibilité pour

accueillir l’animatrice le 23 mars et Olivia Delanoë le 31 mars. Les nouveaux horaires de la

Mairie seront établis sans délai en concertation avec la Secrétaire de la Mairie et, entre

temps, seront les horaires actuels.

Une clarification sur la loi qui indexe les indemnités des adjoints aux indemnités du Maire.

Le CGCT article L. 2123-24 iv prévoit que << en aucun cas l’indemnité versée à un adjoint ne

peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire en application des articles L. 2123-22 et L.

2123.23 >>. Les indemnités ne sont pas indexées mais si l’indemnité du Maire est fixée à

0%, les indemnités aux adjoints sont plafonnées à 0%.Une vérification a été demandée sur la capacité de reporter les indemnités renoncées par le

Maire et ses adjoints au budget de la commune. Il a été confirmé que la dotation reste dans

le budget de fonctionnement et peut, en suite, être renversé sur le budget d’investissement.

Une question a été posée sur la possibilité des habitants de participer aux commissions

établies par le Conseil Municipal. Le Maire a confirmé que les commissions seront ouvertes

au public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h29.

Annexe 1. Désignations d’attribution du Conseil municipal au maire

Délégations d'attributions au Maire

OBJET : Délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal (Art. L. 2122-

22 du CGCT)

Le Conseil Municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2122-

22, L. 2122-23 et L. 2121-33 ;

CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal de permettre une gestion réactive des

affaires courantes tout en préservant le contrôle de l'assemblée sur les décisions

structurantes pour la commune ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Gestion des services (Assurances et Cimetière) De déléguer à Monsieur le Maire

le pouvoir de :

 Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

 Prononcer la délivrance et le renouvellement des concessions dans le cimetière

communal.

ARTICLE 2 : Actions en justice De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir d'intenter au

nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, devant toutes les juridictions.

ARTICLE 3 : Marchés Publics de faible montant De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 1

000 € HT.

ARTICLE 4 : Subdélégation aux Adjoints Le Conseil Municipal autorise expressément

Monsieur le Maire à déléguer l'exercice de l'ensemble des attributions mentionnées ci-dessus à un ou plusieurs de ses adjoints, par voie d'arrêté municipal.

ARTICLE 5 : Compte-rendu et Transparence Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT,

Monsieur le Maire rendra compte de chacune des décisions prises en vertu de la présente

délibération lors de chaque séance du Conseil Municipal.Annexe 2. Fixation des indemnités de fonction, remboursement des frais de

mission et de déplacement, droit à la formation des élus

1. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des

Conseillers Municipaux

Le Conseil Municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses

articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité

du Maire est fixée au taux maximal prévu par la loi, sauf si le Conseil Municipal

en décide autrement à la demande du Maire ;

CONSIDÉRANT la volonté exprimée par Monsieur le Maire de renoncer à

l'intégralité de son indemnité de fonction au profit du budget communal ;

CONSIDÉRANT la volonté des Adjoints et des Conseillers Municipaux de renoncer

à l'intégralité de leurs indemnités de fonction pour l'exercice de leur mandat ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De fixer, à compter du 21/03/2026, les indemnités de fonction des élus

de la commune comme suit (en pourcentage de l'indice brut terminal de la

fonction publique, actuellement l'indice 1027) :

Fonction Taux en % de l'indice 1027 Montant Mensuel Brut

Estimé

Maire 0% 0,00 €

1er Adjoint 0% 0,00 €

2eme Adjoint 0% 0,00 €3eme Adjoint 0% 0,00 €

Conseillers 0% 0,00 €

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune aux

articles 65311 (Indemnités) et 65313 (Cotisations de retraite), lesquels seront

portés à 0,00 € pour les lignes concernées.

ARTICLE 3 : Remboursement des frais de mission et de déplacement

Le Conseil Municipal décide que les membres du Conseil Municipal pourront

bénéficier du remboursement des frais engagés à l'occasion de leurs

déplacements pour le compte de la commune, selon les modalités suivantes :

 Frais de transport : Lorsque l'élu utilise son véhicule personnel, le

remboursement s'effectue sur la base du barème kilométrique de l'État en

vigueur (fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils

de l'État).

 Frais de repas : Les frais de repas sont remboursés au forfait, dans la limite

du taux maximal de l'indemnité de repas de la fonction publique.

 Hébergement : les frais d'hébergement sont remboursés au forfait, dans la

limite du taux maximal de l'indemnité d'hébergement de la fonction

publique.

 Conditions : Ces remboursements ne seront effectués que sur présentation

d'un ordre de mission signé par le Maire et de pièces justificatives (factures,

reçus).

Le Conseil Municipal décide que les frais de mission seront remboursés sur la

base des taux maximums en

vigueur fixés par les arrêtés interministériels successifs pris en application du

décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Les dépenses résultant des frais de mission et de déplacement imputées aubudget communal au compte 65312 "Frais de mission". Le Conseil Municipal

s'engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires à ce poste de dépense.

Taux en vigueur au 21 mars 2026

Hébergement 90 €

Repas 20 €

Indemnités kilométriques

Catégorie

(puissance fiscale

du véhicule)

Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10 000

km

Au-delà de 10 000

km

5CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6CV et 7CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

8CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

ARTICLE 4 : Droit à la formation des élus Conformément aux articles L. 2123-

12 à L. 2123-15 du CGCT :

 Droit à la formation : Chaque élu membre du Conseil Municipal a droit à

une formation adaptée à ses fonctions.

 Budget : Le montant des dépenses de formation est fixé à 10% du montant

total théorique des indemnités de fonction (soit environ 2 997,58 € pour

l'année). Ces dépenses sont imputées au compte 65315 "Formation".

 Frais annexes : Les frais d'enseignement, ainsi que les frais de déplacement

et de séjour (repas/nuitée) liés à la formation, sont intégralement pris encharge par la commune sur présentation de justificatifs et selon le barème

fixé à l'article 3 de la présente délibération.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de la transmission de la présente

délibération au représentant de l'État (Préfecture) et au Comptable Public de la

commune.