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Conseil Municipal - Délib 2025.25 Vote d’une subvention de fonctionnement à l’association La souris verte – année 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.25 Vote d’une subvention de fonctionnement à l’association La souris verte – année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
L
9
Publié
le
13/05/2025
S
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_25-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
13
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.25
Séance
du
12
mai
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
12
mai
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
6
mai
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Christian
RAMAT,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Nathalie
ZAMMIT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«
La
souris
verte
»
—
année
2025
Rapporteur
: Élise
CLÉMENT
Vu
l'article
6
de
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
à
l'organisation
des
Associations,
Vu
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
attributions
de
subventions
aux
associations,
Considérant
la
nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
afin
qu'elles
puissent
organiser
au
mieux
leurs
activités, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
29
avril
2025,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
VOTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association :
o
LA
SOURIS
VERTE
pour
un
montant
de
138
euros
;
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à
l'article
65748
du
budget
primitif
pour
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025