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Conseil Municipal - Délib 2025.62 Correctif vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2025
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 01h52 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.62 Correctif vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
L
9
Publié
le 25/09/2025
S
ID
: 026-212600886-20250922-DELIB2025_62-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
25
septembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.62
Séance
du
22
septembre
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
22
septembre
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
16
septembre
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Éric
SAULLE,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Stevie
BONNARD
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 19
M.
Christian
RAMAT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Correctif
vote
de
subventions
de
fonctionnement
à
des
associations
-
année
2025
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
l’article
6
de
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
à
l'organisation
des
Associations,
Vu
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
attributions
de
subventions
aux
associations,
Considérant
la
nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
afin
qu'elles
puissent
organiser
au
mieux
leurs
activités, Considérant
la
délibération
2025.39
du
30
juin
2025
mentionnant
l'association
C'LA
MI
au
lieu
de
C'LA
FORME
ainsi
que
Silver
Spoon's
au
lieu
de
BMC
and
Co.
En
effet,
C
CLA
MI
est
une
section
de
C'LA
FORME
et
Silver
Spoon's
est
le
nom
de
scène
de
l’association
BMC
and
Co.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
VOTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement à
l'association
:
o
C'LA
FORME
pour
un
montant
de
250
euros
;
o
BMC
and
CO
pour
un
montant
de
250
euros
;
+
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
65748
du
budget
primitif
pour
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforn
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250922-DELIB2025_ Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025