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Déliberation - Delib 2026.55 Vote de subventions de fonctionnement aux associations – Année 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h52 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.55 Vote de subventions de fonctionnement aux associations – Année 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
9
ss
Publié
le 23/06/2026
S
L
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_55-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
[
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.55
Séance
du
22
juin
2026
Présidence
de
Madame
Elise CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
22
juin
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
16
juin
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
:
Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Gilles
GARNIER,
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRÉ,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
David
LEJON,
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Séverine
BILLON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
Année
2026
Rapporteur
: Gilles
GARNIER
Vu
l'article
6
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
à
l’organisation
des
Associations,
Vu
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
attributions
de
subventions
aux
associations,
Considérant
la
nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
afin
qu'elles
puissent
organiser
au
mieux
leurs
activités, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
administration
générale
»
du
15
juin
2026,
Fric
SAULLE,
Conseiller
municipal
concerné
par
l'affaire,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
votants,
°
VOTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association :
o
CFM
ROCK
pour
un
montant
de
300
euros
;
COMPAGNIE
MURIELLE
M
pour
un
montant
de
300
euros
;
LES
BLACKSWAN
pour
un
montant
de
300
euros
;
POM'S
MUSIK
pour
un
montant
de
300
euros
;
WAKE
THE
FLAME
pour
un
montant
de
300
euros
;
RAINBOW
MUSIC
pour
un
montant
de
300
euros
;
C'LA
FORME
pour
un
montant
de
300
euros
;
BELLA
CIAO
pour
un
montant
de
300
euros
;
o
MY
LOVELY
GURU
pour
un
montant
de
300
euros
;
°
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
65748
du
budget
primitif
pour
2026.
0000000
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
: N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
22
juin
2026