Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib 2024.31 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2023.59 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2023.45 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2025.39 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2023.21 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2025.62 Correctif vote de subventions de fon
Conseil Municipal - Délib 2025.25 Vote d’une subvention de fonctionnem
Conseil Municipal - Délib 2023.91 Vote des subventions de fonctionneme
Conseil Municipal - Délib 2025.97 Vote des subventions de fonctionneme
Conseil Municipal - Délib 2024.95 Vote des subventions de fonctionneme
Conseil Municipal - Délib 2024.61 Vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.61 Vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
26/09/2024
S
L
6
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_61-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.61
Séance
du
23
septembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
23
septembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
17
septembre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Éric
SAULLE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
de
subventions
de
fonctionnement
à
des
associations
-
année
2024
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
l’article
6
de
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
à
l'organisation
des
Associations,
Vu
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
attributions
de
subventions
aux
associations,
Considérant
la
nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
afin
qu'elles
puissent
organiser
au
mieux
leurs
activités, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
VOTE
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association :
o
COMITE
DES
FETES
pour
un
montant
de
2034
euros
;
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à
l'article
65748
du
budget
primitif
pour
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024