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Note de Synthèse - ANNEXE D 54 note breve et synthetique
Déliberation - Decision n°54 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°54 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AFFICHÉ
A
LE
224../.44./20.23.
tt
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2023/ Parafe
DECISION N°54/2023
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSTALLATION
DE
TROIS
CAMERAS DE VIDEO
PROTECTION :
PARKING
DU GYMNASE DE LA BRECHE AUX
LOUPS / ZI A L'ANGLE DES
RUES ROBERT SCHUMAN ET LOUIS ARMAND / ROND
POINT DU POIRIER ROUGE
Le Maire de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le titre V relatif à la vidéo protection ; Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection ; Vu
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020,
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu
la
délibération
n°112
du
21
janvier
2021,
portant
sur
l'installation
de
trois
caméras
de
vidéo
protection :
parking de la
Brèche aux Loups,
angle des rues
Robert Schuman et Louis Armand,
rond-
point du Poirier Rouge ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention
d'investissement et / ou de fonctionnement permettant la réalisation des projets municipaux ; Considérant
qu'une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
du
fonds
interministériel
de
prévention de la délinquance (FIPD) pour ce projet ;
DECIDE
Article
1°":
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'installation
de
trois
caméras
de vidéo
protection : parking de la Brèche aux Loups, angle des rues Robert Schuman et Louis Armand, rond- point du Poirier Rouge. Article 2 :
Monsieur
le
maire ou
l’Adjoint délégué est autorisé
à signer tous
les documents utiles au
suivi du projet.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 16 novembre 2023 Le
Maire,
Jean François ONETO.
U
REÇU ENPREFECTURE
le
29/11/2023
n
Application agrée
E-beqalte
con
n
39 _AR-UTT-217 7036 05-2028 1116-DECIS ION_54