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Déliberation - Decision n°50 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°50 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
/\
AFFICHÉ
a
LE
db. A4120
23.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2023/ Parafe
DECISION N°50/2023
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVERSION
DES
POINTS
VIDEO
ET
LIAISONS
RADIO
DE
L'AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
EN
FIBRE
OPTIQUE
Le Maire de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23; Vu la délibération n°61
du
17 juillet 2020 du conseil municipal portant délégation de pouvoir à Monsieur le maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité Intérieure et notamment le titre V
relatif à la vidéo protection ;
Vu les arrêtés des 3 et 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection ; Considérant qu'il y a lieu de demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention d'investissement et / ou de fonctionnement permettant la réalisation des projets municipaux ; Considérant qu'une demande de subvention peut être déposée auprès du département de Seine-et-Mame :
DECIDE
Article
unique:
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
Seine-et-Marne
dans
le
cadre
de
la
conversion des points vidéo et liaisons radio de l'avenue du Général Leclerc.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 14 novembre 2023 Le Maire, Jean François ONETO.
L
REÇU
EN PREFECTURE
[
le
16/11/2825
:
Appl
agrée
Ebegabte
con
n
39_AR-077-217
20231114-DECIS ION_50