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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-115
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2021-06-17-00001 - Arrêté n°1403-2021 du 17 juin 2021 portant
suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein
d'établissements scolaires (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-06-17-00001
Arrêté n°1403-2021 du 17 juin 2021 portant
suspension de l'accueil des usagers dans des
classes au sein d'établissements scolaires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-17-00001 - Arrêté n°1403-2021 du 17 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 3 PRÉFET
DE L'ALLIER CABINET Pr un Direction des sécuritès
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 1403 / 2021
ARRETE
portant suspension de l'accueil des usagers
dans des classes au sein d'établissements scolaires
à Varennes-sur-Allier et Bessay-sur-Allier
Le préfet de l’Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ; |
Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 16 juin 2021 ;
Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'établissements scolaires à Varennes-sur-Allier et Bessay-sur-Allier à la suite d'un test de dépistage ;
Considérant qu'en application de l'article 29 alinéa 1 du n°699-2021 du 1° juin 2021 modifié, « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du
présent titre » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefectureallier.souv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-17-00001 - Arrêté n°1403-2021 du 17 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 4 ARRETE
Article 1°: L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est
suspendu à compter du mercredi 16 juin 2021 :
Ecole élémentaire de BESSAY-SUR-ALLIER :
- classe de CM1/ CM2
Ecole élémentaire George Sand à VARENNES-SUR-ALLIER :
- classe de CM2
Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour les classes des
établissements, listées à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de
l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Varennes-sur-Allier et Bessay-sur-Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. |
Copie-en sera adressée aux procureurs de la République territorialement compétents.
Fait à Moulins, le 17 juin 2021
near délégation,
PR énérale
Pour le préfet
* Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cifoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-17-00001 - Arrêté n°1403-2021 du 17 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 5