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Déliberation - 2lqbrkeb0z7zox
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 2lqbrkeb0z7zox)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
11
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
11
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
5 juin
2020
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
d’ Animation
Rurale,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Christian
BOREL
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Etaient
présents
:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Karine
FERRAND,
Florent
GAUVIGNON,
Lionel
MIGNEROT,
Laurence
MULLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Philippe
PERRIN,
Sandrine
SILVESTRE,
Katy
THAIZE,
Anne
TREYNET,
Geoffrey
VALLIN,
Catherine
VIGNON,
Bernard
HUBERT,
Christophe
ROSY.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
CAILLOT
Ouverture
de
la séance
à
: 20
h
30
Délibération
n°
2020-04
: Fixation
du
nombre
de
membres
du
CCAS
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6
et
R.123-7, Considérant
que
le CCAS
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
- de
la commune
est géré
par
un
conseil
d’administration
composé
en nombre
égal
de
maximum
8
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
de
maximum
8
membres
nommés
par
le maire,
“ Considérant
que,
conformément
à l’article
R.123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le conseil
municipal
est compétent
pour
fixer le nombre
de membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
CCAS
comme
suit :
e
6 membres
élus
par
le conseil
municipal
e
6 membres
nommés
par
le maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
cette
délibération. Pour
extrait
certifié
conf
Le
Maire
Christian
BOREL
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Publié
le
15 juin
2020
DELIBERATION
11
juin
2020
DCM
2020-04
CCAS
nombre
membres