Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - xwiq83dx43hwi6y
Déliberation - 2lqbrkeb0z7zox
Déliberation - p4202iok9ml0f0i
Procès Verbal - ixvrpfgbxo4oac6
Procès Verbal - q74eqz5aqpwoej5
Déliberation - py3k57c0imqlsdy
Déliberation - 6k5bddkhpsejb7x
Déliberation - jeh9rrvgly6ieg
Procès Verbal - 7xj9834mv9pb19r
Déliberation - cg0rk1qsa8ppnjm
Déliberation - wh5qwr9iwn01ctj
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - wh5qwr9iwn01ctj)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 25 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 25 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
la commune de LES CÔTES D’AREY, dûment convoqué en date du 19 mars 2021 par
Christian BOREL, Maire, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la Salle
d'Animation Rurale en raison de la crise sanitaire liée au COVID, sous la présidence de
Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE, Christine DEGUERRY
Avait donné pouvoir à : Geoffrey VALLIN à Laurence OULED ABDALLAH
Secrétaire de séance : Pierre Pelloux-Prayer
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Délibération n° 2021-12 : Acquisition parcelle bâtie cadastrée AY 25 « maison boulangerie » :
La commune a décidé d'acquérir les murs de la boulangerie qui appartiennent aux consorts Villard. Il s’agit de la parcelle cadastrée AY 25 pour une surface de 255 m2. Le bâtiment, qui date de 1936, est construit sur trois niveaux : local commercial, logement au ler étage, grenier.
En décembre 2020, le service des Domaines a estimé le bien à
210 000 €. La commune et les vendeurs ont accepté ce montant.
En lien avec cette acquisition, le Fonds de commerce serait repris par un autre artisan boulanger auquel la commune louerait les murs afin de maintenir une boulangerie dans le village.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'acquisition de ce bien et autorise le Maire à signer les actes notariés y afférents.
Pour extrait certffié-co
Pour Le Mai Bbsont A
Publié le 30 mars 2021
Transmis au contrôle de légalité le 1% avril 2021
DCM 2021-12 acquisition AY 25 boulangerie