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Déliberation - Délib 37 2024D ok
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 37 2024D ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2024-061
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION N° 37-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Laurent GAYS, Lydia FABRE, Lydie
JALBAUD.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S): Yvelise LEDOS (excusée), Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 11/06/2024
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
ke 4 ke He 6e Ke 6 6 EE 06 Ge 6
OBJET : RÉNOVATION DES APPAREILS D'ÉCLAIRAGES PUBLICS ROUTIERS — PROGRAMME LED ++
Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 43 points lumineux du plan joint en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ » - référence : 10AT388.
- _ Dépose de 43 lanternes routières.
- Pose de 43 lanternes routières de puissance 25 Watt sans abaïissement car coupure de nuit
Nota : Température de couleur : 2700 K
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier assurant ainsi une économie d'énergie de 82 %.
Page 1 sur 2
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mabrègue auo Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points
lumineux d’au moins 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 2033€/an
Factures d'électricité 2927€/an 601 € /an
Total des dépenses 2 927 €/ an 2634€/an
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> APPROUVE le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;
> DÉCIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554
de la section de fonctionnement.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait conforme.
gcte Le Maire
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. _ le à
Télétransmis en Préfecture le 26 ;
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le _ 2 4 / 06/9002 Ê,
Notifié à l'intéressé le
Page 2 sur 2 Alimentation
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Numéro Type de point lumineux
100 Lanterne Routière
101 Lanterne Routière
102 Lanterne Routière
103 Lanterne Routière
104 Lanterne Routière
105 Lanterne Routière
106 Lanterne Routière
107 Lanterne Routière
108 Lanterne Routière
113 Lanterne Routière
114 Lanterne Routière
115 Lanterne Routière
116 Lanterne Routière
117 Lanterne Routière
118 Lanterne Routière
119 Lanterne Routière
120 Lanterne Routière
121 Lanterne Routière
122 Lanterne Routière
123 Lanterne Routière
147 Lanterne Routière
148 Lanterne Routière
180 Lanterne Routière
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184 Lanterne Routière
185 Lanterne Routière
93 Lanterne Routière
95 Lanterne Routière
96 Lanterne Routière
97 Lanterne Routière
98 Lanterne Routière
99 Lanterne Routière
124 Lanterne Routière
24 Lanterne Routière
25 Lanterne Routière
26 Lanterne Routière
27 Lanterne Routière
28 Lanterne Routière
29 Lanterne Routière
30 Lanterne Routière
31 Lanterne Routière
Lampe/Type
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Puissance
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