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Arrêté - AM 2023 053 route du fier
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 053 route du fier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°2023/053
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D’ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
Tét. 04 50 02 87 O5
mairie/4@alex-village.com EXTRAIT DU REGISTRE
www.alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2023/053 portant interdiction de la circulation route du Fier
Le Maire de la Commune d'ALEX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire,
- _Vule Code de la route, et notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-10,
- _Vule Code pénal, et notamment son article R.610-5,
- Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
- Vu la circulaire interministérielle n°230 du 16 avril 1971 qui incite les autorités municipales
à élaborer des plans de circulation,
- Considérant l'étroitesse de la route du Fier et l'impossibilité de se croiser à deux véhicules
à certains endroits,
- Considérant la fréquentation intensive des véhicules à certaines heures de la journée qui
empruntent la route du Fier pour rejoindre la RD 909 depuis la RD 16 afin d'éviter de passer
par le « Rond-point du Reblochon »,
- Considérant le non-respect de l'interdiction de tourner à gauche sur la RD 16 depuis la
route du Fier de la part de certains automobilistes,
- Considérant le problème posé par les logiciels de navigation GPS qui dirigent les
automobilistes sur la route du Fier pour rejoindre la RD 909 depuis la RD 16 et
inversement,
- Considérant les nombreux accidents et les risques accrus d'accidents engendrés par les
problèmes évoqués précédemment,
- Considérant que la période expérimentale de fermeture de la route d'une durée d'un an de
mai de 2022 à mai 2023 a mis un terme aux problèmes évoqués précédemment et est
donc concluante ;
- Considérant qu'il appartient à l'autorité communale d'assurer et de maintenir la sécurité
des usagers et des riverains de ladite route,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 2 juin 2023, la circulation route du Fier est interdite dans les 2 sens de circulation, à tous les véhicules à moteur, sur la portion de route comprise après le n° 33 dans le sens de la descente (depuis la RD 909) et après le n° 294 dans le sens de
la montée (depuis la RD 16) jusqu’à nouvel ordre.
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2023 N°2023/053
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire ainsi sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4:
Ampliations du présent arrêté transmises à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes.
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux
dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication.
Fait à ALEX, le 2 juin 2023
Le Maire
Catherine HAUETER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2023