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Arrêté - AM 2023 088 route du chateau prolongation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 088 route du chateau prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°2023/088
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX EXTRAIT DU REGISTRE
Tél. 04 50 028705 a
mairie/4@alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE
www.alex-village.com
ARRÊTÉ N°2023/088 portant réglementation à titre temporaire de la circulation route du Château- Prolongation de l’arrêté n°2023/086
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8°" partie - signalisation temporaire,
- Vu la demande de l'entreprise LATHUILLE FRÈRES domiciliée 359 route de Thônes à Saint-
Jean-de-Sixt (74450), en date du 19/12/2023 pour prolonger l'arrêté n°2023/086 portant
réglementation à titre temporaire de la circulation route du Château, à compter du 30/12/2023,
- Considérant que de l'entreprise LATHUILLE FRÈRES n'a pas terminé les travaux pour le
renouvellement du réseau d'eaux pluviales, route du Château,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°2023/086 est prolongé jusqu’au 29 février 2024. La circulation route du Château sur la portion de route comprise entre le début de la route et le pont du Nant d’Alex sera interdite à tous les véhicules afin que l’entreprise puisse poursuivre et terminer les travaux.
ARTICLE 2 :
Un cheminement piéton sera aménagé pour les riverains ainsi que pour le public qui souhaite se rendre à la Mairie provisoire et à la bibliothèque.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise LATHUILLE FRERES en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la délimitation et la sécurisation du chantier.
ARTICLE 4 :
Ampliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes - L'entreprise LATHUILLE FRERES
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication. |
Fait à Alex, le 30 décembre 2023
Le Maire
Catherine HAUETER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire - Année 2023