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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 116 Creation d emploi ATSEM principal de 1ere classe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 116 Creation d emploi ATSEM principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
pays i) RTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 30/09/2022
2ARRIGANS DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-2 - - - Nombre de consels/2.:949:200069417-20220827-2022 116 DE
LES 2 a Nombre de conseillers présents : 3 Délibération n°2022-116 : P 7 Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 21 septembre 2022 nn AGHEREAUE PE 43 -_ dont « contre »: o
- abstention : 0
Objet : Création d'emploi ATSEM principal de 1ère classe |
Le mardi 27 septembre 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS,
Marie, SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, François CLAUDE, Isabelle DUPONT-
BEAUVAIS, Liliane MARBOEUF, Jean Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane
BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger
LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations : Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT,
Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Marie-José SIBERCHICOT à Régine TASTET, Annie LAGELOUZE à Henry LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Lionel BARGELES
VARPIRPPPPPRPRP PR RP PP PR PP RP PP PR RP RP PP PP PRÉ PR RP PR PRÉ RRÉÉRRRÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉRÉÉRÉÉÉÉÉÉSÉASANANINANIX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code de la Fonction publique territoriale,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée que les agents qui occupent des fonctions d’Agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) se voient régulièrement rémunérer des heures complémentaires du fait de leurs missions au sein du Centre de Loisirs, et d’une quotité horaire fixée en deçà de leur emploi du temps; il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi d'ATSEM suivant.
Il propose à l'assemblée, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1* octobre 2022 (MA).
Délibération CC n°2022-116 en date du 27 septembre 2022 p.1 Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à À aiché/pubiele 0310/2022
- DÉCIDE de créer un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à tenk,lP :00:200069%17:20220827 2022 116 DE 17 octobre 2022.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget 2022, chapitre 12.
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires permettant la
mise en œuvre du dossier
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. |
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
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Délibération CC n°2022-116 en date du 27 septembre 2022 p.2