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Déliberation - 2024 03 CREATION EMPLOI PERMANENT TNC ATSEM
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 123 creation d un emploi atsem principal 1er classe TNC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 123 creation d un emploi atsem principal 1er classe TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
RS CORTHE 4 \ EXTRAIT DU REGISTRE Feu en préfecture le 06/10/2023
“ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2028
ID : 040-200069417-20231003-2023 123-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
PRED D ô Nombre de conseillers présents : 30 Délibération n°2023-123 ! Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27 09 2023 - dont « pour »: 39 dont « contre » : O
abstention : O
Objet: Création d’un emploi permanent d’'ATSEM principal de 1è'e classe à temps non complet (32h) à compter du 1°" novembre 2023 (KB)
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMTANI, Philippe LABORDE,
Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel
BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES,
Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE,
Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO,
Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise
LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU- DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
SPP SSP SP PPS PSP RP CASSEL SLR SSP SPP SPP SPP PSS
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ; Considérant l'avis rendu par le CST du 04 juillet 2023
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée que les agents qui occupent des fonctions d’Agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) se voient régulièrement rémunérer des heures complémentaires du fait de leurs missions au sein du Centre de Loisirs, et d’une quotité horaire fixée en deçà de leur emploi du temps ; il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi d'ATSEM.
Il propose à l'assemblée, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, de
créer un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (32h) à compter du 1er novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DÉCIDE de créer un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet à compter du 12 novembre 2022.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget 2023, chapitre 12.
Délibération CC n°2023-123 en date du 03 10 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023_123-DE
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarch
mise en œuvre du dossier
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-123 en date du 03 10 2023 p. 2/2