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Déliberation - D2024.50 Creation poste auxiliaire de puericulture
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 90 creation de 2 emplois auxiliaire de puericulture de classe normale a temps complet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 90 creation de 2 emplois auxiliaire de puericulture de classe normale a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Rs QRTHE 4\ EXTRAIT DU REGISTRE Fèqu en préfecture ls 03/07/2023
*ARRIGANS K \ DES DELIBERATIONS Publié le 05/07/2023 ID : 040-200069417-20230627-2023 90-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
an Nombre de conseillers présents : 35 Délibération n°2023-90 . Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 21 juin 2023 dont « pour » : 39 dont « contre » : o
abstention : o
Objet: Création de deux emplois permanents d’auxiliaire de puériculture de classe
normale à temps complet
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, Salle des fêtes -Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, , Liliane MARBOEUF, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Jean-
Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS,
Absents : Christel ROLLO, Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine
TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
PPPAPRPÉÉ PR PP RL LÉ PSP LS LS SSP PSS PP LP PSP SPP PSP PL SSP PP RP SPL PSS PSS SSP PSS SPAS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de l’établissement ;
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l'établissement.
I appartient donc à l'assemblée délibérante, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’auxiliaire de puériculture au sein des structures d'accueil collectif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
e DE CREER deux emplois permanents d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps
complet à compter du 1® août 2023
e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre
du dossier,
“ DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ; " D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1® août
2023,
Délibération CC n°2023-90 en date du 27 juin 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 05/07/2023
1D,:,040-200069417-20230627-2023 90-DE
“Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents r
“" La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-90 en date du 27 juin 2023 p. 2/2