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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 150 creation emplois ATSEM AU 01 01 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 150 creation emplois ATSEM AU 01 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PAORTHE [1 ETAT DU RESTE er à) ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS ns NÉS ID : 040-200069417-20231121-CC2023 _150-DE
Nombre de COnseTMETS EI EXETTICE 45
Nombre de conseillers présents : 35
Délibération n°2023-150 Nombre de conseillers votants : 38 dont « pour » : 38
Date de la convocation : 15 novembre 2023 dont « contre » : O abstention : O
Objet: Création des emplois permanents pour assurer le transfert des agents au
service « maternelle » à compter du 1‘ janvier 2024
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Sorde l’Abbaye, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Christian DAMIANI, Dominique DUPUY, Thierry CALOONE, Guy BAUBION BROYE Procurations : Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Bernard MAGESCAS à Jean-Marc LESCOUTE, Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT BEAUVAIS,
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
PP PPS PARA R RSR PR PSP RSS PR RP RSR RSÉSÉSERSÉSISÉS
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
: Vu les statuts de la Communauté des Communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017/753 portant extension de compétences de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l’ensemble de son périmètre VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement ; . Vu l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le tableau des effectifs
Vu l'avis rendu par le CST
CONSIDERANT la nécessité de créer ces emplois permanents pour organiser l’intégration de ses agents au sein des services de la Communauté des Communes à compter du 1* janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, décide : - Le transfert du personnel concerné et la création à compter du 1° janvier 2024 des emplois suivants :
Délibération CC n°2023-150 du 21 11 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 040-200069417-20231121-CC2023 150-DE
GRADE QUOTITE QUOTITE NOMBRE
Service Maternelle NEO tIE HEBDOMADAIRE | HEBDOMADAIRE | DE POSTES
en centièmes en minutes
ATSEM principal de 1ère classe (VL) 35,00h 35h00 1
ATSEM principal de 1ère classe (MIS) 35,00h 35h00 1
ATSEM principal de 1ère classe (PL) 28,25h 28h15 1
ATSEM principal de 1èe classe (JD) 26,93h 26h56 1
ATSEM principal de 2ème classe (MLD) 35,00h 35h00 1
ATSEM principal de 2ème classe (NL) 31,00h 31h00 1
Adjoint technique principal de 2ème classe (SD) 35,00h 35h00 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe (BN) 32,00h 32h00 1
Agent social (LP) 32,00h 32h00 1
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre
du dossier,
“ DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ; " D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° janvier
2024,
"Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. " La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-150 du 21 11 2023 .2/2 3-15 P