Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
Procès Verbal - 7 tableau des effectifs creation d un poste d atse
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 62 Creation d un emploi d ATSEM principal de 2eme classe a temps complet 01 08 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 62 Creation d un emploi d ATSEM principal de 2eme classe a temps complet 01 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Ps ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture ls 11/05/2023
*ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Aiché/Pubié le 11/05:2028
Nombre de conf; . 040-200069417-20230509-2023 62-DE
Nombre de conseillers presents : 34
ins Nombre de conseillers votants : 41 Délibération n°2023-62 - dont « pour » : 41
. dont « contre » : O Date de la convocation : 02 05 2023 ais ? abstention : o
Objet : Création d’un emploi d’ATSEM principal de 2è"e classe à temps complet
à compter du 1°" août 2023 (ACP)
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Habas, foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANT, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, , Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE,
Procurations: Corine DE PASSOS à Serge LASSERRE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-NEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Marie-Françoise LABORDE
LÉPARÉÉÉRARRRRÉSR RER RP PP RAA RÉAPAAAAN NAPPES PR PR PP PP PP PAPA
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ; CONSIDERANT que les agents qui occupent des fonctions d’Agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) se voient régulièrement rémunérer des heures complémentaires du fait de leurs missions au sein du Centre de Loisirs et qu’il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de cet emploi,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 avril 2023, VU le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide : “De créer un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1° août
2023,
"AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre du
dossier,
"PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet : “DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° mai
2023,
"Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. “ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents. : ces PNR RE
Pour extrait certifié conforme. ST 4m
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-62 en date du 09 05 2023