Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2024 008 decision autorisant le renouvellement d
Déliberation - dm2024 001 decision autorisant la convention de lo
Déliberation - dm2025 003 decision autorisant la convention de lo
Déliberation - dm2025 036 decision autorisant la convention de lo
Déliberation - dm2024 012 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 044 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2025 014 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 053 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 041 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 022 decision autorisant le virement de cred
Déliberation - dm2024 014 decision autorisant le renouvellement de la convention de location dune parcelle de terrain appartenant au domaine public communal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 014 decision autorisant le renouvellement de la convention de location dune parcelle de terrain appartenant au domaine public communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e À GE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-014
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARCELLE
DE TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
POUR LA SOCIETÉ EVANCIA SAS
(annule et remplace la décision du Maire n° 2024-008)
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020, autorisant le Maire à fixer les
tarifs des droits prévus au profit de la commune,
VU la convention du 15 mai 2014 de mise à disposition de locaux administratifs appartenant au
domaine public de la commune d'Ablon-sur-Seine,
VU La convention de location d'une parcelle de terrain du 7 juin 2017 établie entre la société
EVANCIA SAS et la ville d'Ablon-sur-Seine définissant l'usage et le montant du loyer annuel,
CONSIDÉRANT que la durée de la convention a pris terme.
DÉCIDE
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-008 du 6 mars 2024 suite à un
changement d'adresse postale de la société.
Le renouvellement de la convention de location avec la société EVANCIA SAS -— 60 avenue de
l'Europe à Bois-Colombes 92270, d'une parcelle de terrain situé, 22/24, rue du Bac pour un usage de
jardin, destiné aux enfants de la crèche BABILOU d'une durée de deux ans reconductible tacitement
pour un montant de 1 500€/an.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 5 avril 2024.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-S REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459 le 12/64/2824
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-legaite com 99_AU-094-219400017-2024 04 05-DH2024_014-