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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-
Marseille-Provence
Territoire
du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'A IX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 072
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Opérations d'aménagement -Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe- BARRET Guy- BENKACI Moussa - BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - SOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard- CANAL Jean-Louis- CESARI Martine - CHARRIN Philippe- CHAUVIN Pascal- ClOT Jean-David- CONTÉ Marie-Ange- CRISTIANI Georges- DAGORNE Robert- DELAVET Christian -Dl CARO Sylvaine- FERNANDEl Stéphanie- FILIPPI Claude- FREGEAC Olivier- GACHON Loïc- GARCIN Eric - GERARD Jacky - GOMEZ André - GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe- GUINIER! Frédéric- HUBERT Claudie- KLEIN Philippe - MARTIN Régis- MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale - PENA Marc - PETEL Anne-Laurence - RAMOND Bernard - ROVARINO Isabelle - RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre - SLISSA Monique - TAULAN Francis - VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l' article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : AMI EL Mi chel donne pouvoir à SLISSA Monique - BURLE Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges- DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis- LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEl Stéphanie - VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKA NI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Etai(en)t excusé( es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie - PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-David ClOT donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_072-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 M é tr opo l e A i x -M a r se ill e -P rove n ce
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
• Sé ance du 23 juillet 2020
Habitat et aménagement du territoire
Opérations d'aménagement
1 04_ 6 _ 041
• Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération d'aménagement du Centre Ancien à Trets
Le Président soumet au Conseil de Territoire du Pays d'Aix le rapport suivant :
L'opéra ti on d'aménagement du Centre Ancien de Tret s, concédée à la SPLA Pays d'Aix Territoires depuis décembre 2013, poursuit le programme de réhabilitation de logements et d'espaces publics engagé dans le cadre d'opération d'aménagement antérieure.
Dans le cadre du traité de concession, le concessionnaire est chargé :
de la maîtrise foncière ;
des formalités légales, réglementaires et techniques liées à la réalisation de l'opération ;
de la réalisa ti on des é tu des ;
de la maîtrise d'ouvrage aux fins de réalisation des travaux et équipements prévus dans le programme ;
de la commercialisa ti on du stock foncier ;
de la gestion administra ti ve, financière et comptable de l'opération.
Accusé de réception en préfecture
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La SPLA assure donc la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Des instances de suivi ont été mises en place afin d'assurer le contrôle analogue de l'opération par le concédant : il s'agit du comité technique de l'opération, et du comité de pilotage qui s'est réuni 1 fois durant l'exercice écoulé.
Par ailleurs, le concédant exerce un contrôle technique, financier et comptable sur l'opération notamment grâce à la production d' un compte-rendu annuel conforme à l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme.
Ainsi, l'article 31 du traité prévoit qu'indépendamment des divers documents élaborés dans le cadre de l'opération, le concessionnaire devra produire au plus tard le 15 mai de chaque année un compte- rendu comportant :
le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie actualisé,
un tableau des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé,
une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir,
le cas échéant, le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avances,
le cas échéant, un tableau des subventions perçues et des subventions demandées pendant la durée de l'exercice écoulé auprès des autres personnes publiques, ainsi que le compte rendu d'utilisation des subventions perçues,
un planning d'opération actualisé,
un rapport sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (expropriation, préemption ... ).
Accusé de réception en préfecture
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Synthèse du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
Le rapport au Conseil d'Administration de la SPLA du 4 mars 2020 présente le CRAC 2019.
Compte rendu de l'année 2019
Durant l'année 2019, les travaux de requalification des Rues Bert et Grande Pujade ont été réceptionnés, et les travaux d'aménagement du passage sous l 'i mmeuble 10, Rue Borde vers le Jardin des Remparts ont démarré. Il s'agit des derniers travaux d'aménagement de cette concession.
Cinq des derniers immeubl es du stock foncier ont été cédés à Grand Delta Habitat pour la réalisation de logements sociaux.
Le dernier immeuble du stock foncier est la Maison Seigneuriale, dont la cession n'a pour l'instant pu aboutir. En effet, sa réhabilitation demeure coûteuse, car le bâtiment est inscrit au registre des monuments historiques qui impose la préservation des salles voûtées et de la façade. Un bailleur public a toutefois confirmé son intérêt et a engagé des études techniques préalables.
Les dépenses réalisées en 2019 sont légèrement infé ri eures aux prévisions (e nviron -35 000 €). Cet écart co rrespond à l'ajustement du poste travaux au regard des dépenses réelles en fin de chantier.
Les recettes perçues en 2019 sont très la rg eme nt supérieures aux prévisions, de plus de 520 000 €. Il s'agit essentiellement de la cession de 5 immeubles à Grand Delta Habitat qui a pu aboutir en 2019 alors qu'elle était envisagée en 2020.
Evolution du bilan
Le nouveau bi lan prévisionnel est stable par rapport au bi lan approuvé du CRAC 2018.
Les dépenses (4,5 millions d'euros) ont diminué d'environ 73 000 €HT, ce qui correspond essentie ll ement à l'ajustement du poste travaux aux montants réels, les derniers travaux de la concession s'achevant début 2020.
Les recettes diminuent également dans les mêmes proportions que les dépenses (- 73 000 €HT). Cette diminution des recettes est rendu nécessaire par la difficulté de céder la Maison Seigneuriale, dernier immeuble de l'opération. La baisse du prix de cession devrait permettre de faire aboutir le projet du bailleur socia l.
Le montant de la participation de la Métropole reste inchangée et a déjà été versée entre 2011 et 2017.
Perspectives 2020
En 2020, l'objectif es t de finaliser la cessi on de la Maison Seigneuriale, et le s travaux du passage sous l'immeuble 10 rue Borde vers les Jardins des Remparts.
Accusé de réception en préfecture
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Ce CRAC a été approuvé par le Conseil d'Administration du 4 Mars 2020 soit avant la crise sanitaire liée au COVID-19. Dès lors, les perspectives qui sont présentées doivent être prises avec précaution, il est en effet trop tôt pour intégrer les éventuels impacts de la crise sanitaire dans ces prévisions. Un travail a èté engagé avec la SPLA et les services du Territoire pour suivre régulièrement les répercussions de la crise sanitaire sur le bilan en cours de chaque opération d'aménagement et anticiper des ajustements financiers. A ce stade, il a èté convenu avec la SPLA Pays d'A ix Territoires, que ce CRAC pouvait être approuvé en l'état.
Les bilans établis par la SPLA sont jo ints, et reprenent le réalisé à fin 2019, le prévisionnel pour les années à venir, et le nouveau bilan prévisionnel actualisé de l'opération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et suivants; La loi no2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n°2013_A168 du Conseil communautaire de la CPA du 10 octobre 2013 déclarant d'intérêt communautaire l'opération Centre Ancien de Trets ; La délibération no2013_A169 du Conseil Communautaire de la CPA du 10 octobre 2013 concédant l'opération Centre Ancien à la SPLA Pays d'Aix Territoires ;
La délibération n o2 015_B351 du Bureau Communautaire de la CPA du 10 ju illet 2015 approuvant l'avenant no1 qui modifie la participation financière du concédant ; La délibération no005-6110/19/ BM du Bureau de Métropole du 20 juin 2019 approuvant l'avenant no3 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération Centre Ancien de Trets ;
La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
Le compte rendu annuel à la Collectivité 2019 de l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets ci-joint .
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Le procès verbal du Conseil d'Administration de la SPLA Pays d'Aix Territoires en date du 4 mars 2020 présentant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2019 de la concession de l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets.
Accusé de réception en préfecture
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Délibère
Article 1 :
Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2019) de la SPLA Pays d'Aix Territoires
relatif à l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets.
Article 2:
Le Président ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
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~~d 'AIX
1 TerrJtoires
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 MARS 2020
14 Métropole- Territoire du Pays d'Aix - Ville de Trets Centre ancien- CRAC 2019
1. Introduction
La SPLA Pays d'Aix Territoires a poursuivi en 2019 les missions d'aménageur figurant dans le contrat de
concession d'aménagement, notifié le os décembre 20 13. Cette opération a pour vocation de finaliser le
programme de requalification du ce ntr e historique engagé au titre de la concession d'aménagement
confiée à la SEMEPA de 2004 à mars 2011 puis dans le cadre de la réalisation de la ZAC CENTRE VILLE
menée par la SPLA Pays d'Aix Territoires depuis avril 2011, la ZAC ayant fait l'objet d'une suppression par
décision du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013.
Ce tte convention a fait l'objet de trois avenants.
Pour rappe l, l'avenant no l, notifi é le 11 septembre 201s, avait pour objet la modifi ca tion de la
participation financière de la Communaut é du Pays d'Aix, devenue depuis Métropole Territoire du Pay s
d'Aix.
L'avenant n°2, du 13 décembre 2017, avait pour objet la modification de la mi ss ion de la SPLA Pays d'Aix
Territoires (mi ss ion complémentaire de contrôle d es travaux de réhabilitation de la Maison
Seigneurial e) et la prolongation du délai d'exécution, portant la fin de la convention au os décembre
20 19-
Enfin, l' avena nt no3 , du o6 septembre 2019, avait pour objet la prolon ga tion du délai d'exécution, afin de
pour su ivre la mission liée à la Maison Seigneuriale, portant la fin de la conv en tion au os décembre 2021.
2. Note de conjoncture sur l' exercice écoulé
Durant l'année 2019, l es ac ti ons suivantes ont ét é menées:
)> La ges tion immobilière et locative d es immeubl es du stock foncier a porté sur s immeuble s:
trois immeubles vides et deux immeubl es occupés par des locataires (M. ABED au 13 Rue Clérion - 1 er ét age, M. & Mm e JE RIDI au 31 Rue Lemée - {' ét age). Le 18 juin 2019, la SP LA
Pays d'Aix Territoires a cédé à Grand Delta Habitat, l es immeubl es 4 Rue Magenta, 13 Rue Cl ér ion, 18 Ru e du 1 er mai et 31 Rue Lemée.
)> Maison Se igneuriale : programmation en vue de la r éa lisation de l' opération et mont age
financier. Prorogation du permis de co n st ruire obtenu le 7 novembre 20 1 9. Po ur su it e de la
r ec herche d'opérateurs avec 2 prospects pri vés en 20 19 qui, après étude technique et
finan cière du projet, n'ont pa s donné suite. Un bailleur public a confirmé son intérêt pour
l'op ération et souhaite l' ét udier et poursuivre sa mise en œuvre pour l' année 20 20.
~ Pas sage vers le jardin des Remparts en rez-de-chaussée de l'immeuble 10 rue Borde:
l'entrepri se AD Concept a démarré l es travaux à l'automne, lesquels devraient s'achever courant du 1e r trime str e 2020.
)> Requalification d es rues Bert et Grande Pujade: l es travaux ont été réceptionn és le 13 mai
2019.
Sm,,: ~~..; 11Uhi11JU,'I. tk a/,• ti'AIIh:IJO~l'lllt'JI/ (Il/ ('ciJUial dt• j (J() tHIIJ l'mOs- RCS A ir til rrowuc~ j]lj 66."1 J.JJ- Sii!gc• s ocin/ : ~ nu: l.npiru·e- 13/(JIJ Ai\·-rn-r'ro•· tnce
Té l. 1/.f 1! / 61!4 /J.f- Fnr IN -1 ! ! U }5 ].' /X>rsdnir-/t'lritoites. /1 .Mressr dr muc • spn11rlnwr: BP 80.'51 - IJ6U.~ Aix en-l'ro ro'II Co ' c etfc •.r 1-
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 • Perspectiv e pour l'ann ée 2020
Les perspectiv es po ur l'année 2020 so nt l es suiva nt es :
~ Po ursuivre la recherche de so l ut i on s de mod es de fi nan ce me nt et de commerciali sa ti on
adapt és de la M aison Se igneuriale pe rmett ant la réali sa ti on du pr ojet.
);> Fi nali se r l es tr avaux de p as sage ve rs le jardin d es Re mp a rt s en rez-de-chaussée de
l'immeuble 10 rue Bord e.
~ Réit érer l' ac te de ve nt e pour l'immeuble du 10 rue Bo rd e.
)> Procéder à la ré tr ocession du fon cier publ ic à la Ville de Tret s.
J. Bilan pré vi sionnel ac tu ali sé
3 .1 DEP ENS ES
Le mont ant to tal d es dépen ses s'établit à 4 46 7 336 € HT, en diminution de 72 95 4 € HT par rappo rt au
bilan approuv é. Ce t éca rt es t préci sé ci -a pr ès poste par post e.
É tud es
Le montant tot al des études rest e inchangé par rappo rt au bilan 2018 ( 9 030 € HT).
Acquisition s fonci ères
Pour rappel, ce poste regroupe, o utre les acquisitions f oncières, les dia gn ostics archéol og iqu es, l es f ra is
d'act e, l es fra is de co nt e nt ieux, l es impô t s et tax es .. .
Ce poste reste inch an gé par rapp ort au bilan 2018 (1 7211 99 € HT).
Travaux
Le mo nt a nt t ot al d es travaux va rie à la bai sse , de l'ordre de 79 ooo € par ra p po rt au bilan 2018. Il passe
do nc de 1 269 737 € HT à 1 190 4 23 € HT.
Co nsidérant qu e l es tra va ux de requalification d es es p aces publi cs sont terminés et que le p ass age so us
le 10 ru e 13 orde s' ac hèveront en 20 2 0, et à l'ap pr oche de la fi n d'opérati on (d éce mbre 2021), il y a lieu de
dim in uer ce po st e, en f on ct ion de la réal it é d es m arch és de tr avaux.
A not er qu'une prov is ion po ur al éas a ét é mai nt enue pour l es dernièr es ann ées de la concession à ve nir
(2020 et 2021) en pr évision d'in ce rtitu des li ées pri ncipalement au devenir de la Mai so n Se igneuriale m ais
auss i à des travaux co mplément air es à r éa li se r, de tr avau x de re mi se en état ou de dégrada ti ons
éve ntu ell es.
Honoraires
Le mo nt a nt to ta l de ce post e varie légèreme nt à la bai sse, de - 3 04 2 € HT par rapport au b il an 201 8. Il
pa sse donc de 201 175 € HT à 1 98 133 € HT. Ce t te légère bai sse es t à me ttr e en relati on av ec la diminution d es t ravau x.
A not er qu'une pr ovision po ur al éa s a ét é ma intenue po ur l es dernièr es ann ées de la con cess ion (2020
et 202 1) en pr évision d'i nce rt itud es à mettr e en corrélation avec la provision de trav au x explicit ée ci-
dess u s.
Fr ais di ve rs
Le mo nt ant to t al su r ce post e varie à la ha usse, de l'o rdre de 9 4 00 € HT, par ra ppo rt au bila n 2018 . Il
p asse donc de 57 730 € HT à 67 133 € HT . Ce t te augmentation provi en t des ass urances con tractées pour
le chant ier du 10 rue Bo rde.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Charges financièr es
Ce poste r es te inchangé par rapport au bi lan 20 18 (12 € HT).
Rémunération
Ce poste reste in changé par rapport au bil an 2018 (1 281 4 07 € HT).
3.2 LES RECETTES
Le mo nt ant total des recettes s'é tab lit à 4 667 336 € HT, en diminution de 72 953 E HT par rapport au bilan a ppro uv é. Cet écart es t précisé ci-a près poste par poste.
Cessions
Le montant des recettes de comm er ci a lis at io n, correspondant au stock foncier (S immeub le s pour Grand De lt a Habitat et la Maison Seigneuria le ), va rie à la baisse, de - 83 334 € HT par rapport au bi lan 2018. Il passe donc de 916 667 E HT à 833 333 e HT. Ce tte baisse correspond aux discussions engagées avec un bailleur public ayant confirmé son intérê t p ou r la Mai son Seigneuriale (vente devant passer de 166 667 € HT à 83 334 € HT). L'opérateur souhaite l'étudier et pours uivr e sa mi se en œ uvre pour l'ann ée 2020.
Les recett es sont no uv e ll eme nt réparties comme suit :
20 19 : 4 rue Magenta, 13 rue Clérion, 18 rue du Premier Ma i, 31 ru e Lemée
20 20 : 10 rue Borde, Mai son Seigne urial e
Participations
Le montant d e la participation de la Mé tropole reste inchangé. Elle a é té entièreme nt versée en 2017.
Subventions
Ce pos te r es te inchangé par rappo rt au bil an 20 18 (237 256 E HT) .
Autres produits
L e mo ntant total de ce poste va ri e à la hausse, de 8 257 e par rapport au bilan 20 18. Il passe donc de
84 22 1 E HT à 92 478 € HT.
Ce tte augmentation correspond aux loyers perçus en 20 19.
Produits financiers
L es produits fin anciers constatés s'élève nt à+ 21 865 e HT, soit une augme ntation de 2 123 €.
3·3 RESULTAT D'EXPLOITATION
Il ressort du bilan un résultat de 199 999 t HT, identique à l' exercice 20 18.
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5 91
557
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199 9
99
1'39999
199999
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Dé
perces
TTC
4 SO
1 113
4 099
549
3
701
609
3'37
'340
442
722
16&
&72
4
70
8 943
ft)VI
Reœnes
TTC
4 740
2'30
4 544004
3
823&23
720
380
123333
4
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337
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lRESœ.ER!E
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823
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'lRESœERIE
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199
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999
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_072- DE Date de télétransmission : 03/08/2020 Date de réception préfecture : 03/08/2020 5· Planning d'opération
Trava ux (espaces pub lics )
Tr ava ux (passage 10 rue Bo rd e)
Ce ssion d es immeubles
6. Cessions
En 20 19, la co mm erciali sa ti on d es immeubl es s' es t po ur suivie dans le strict resp ec t d es décisions du
co mit é de pilo tage.
A no ter qu'un acte auth e nti que a ét é signé en 20 19 :
Immeubl es Par ce lle Acquére ur Surf ace (m 2) Prix HT Da t e
4 ru e AB44 6 sa 30 000 €
M agenta
31 rue AB 141 158 384 000 €
Lem ée GRAND DELTA HABITAT 18/06/ 20 19
18 rue du AB 182 61 168 000 €
1er mai
13 rue A C8 o 84 128 000 €
Clé r ion
7· Bilan de la mise en œuvre des conventions d'avance de trésorerie
Pour perm e ttr e à la SPLA PA YS D'AIX TER RITOIHES de pour suivre ses mi ssi ons et de f aire face aux
dé penses à venir, et da ns l'a tt e nt e d es rece tt es pr ovenant de la revente d' immeubles il a été sollicité
un e avance de 1 2 00 ooo € à la M é trop ole, laqu elle a été ver sée en 20 14 et 20 15 et a été re mb oursée en
2018.
8. Subventions
Le mo nt ant tot al de la subv ention de l' Et at (RHI) se mon te à 237 25 66 € et a ét é ver sé en 20 18.
9· Rapport sur l'e xercice de prérogatives publiques
Aucun acte relatif à l' exercice de préroga ti ves de pui ssa nce publique n' a été r éa li sé .
Les membres du Conseil d'Administration adoptent le présent compte rendu annuel à la collectivité.
Ext ra it ce rtifi é co nform e
au pr ocès -ve rb al d u Co nseil
d'Admini s tration de la SPLA PAYS D' AIX TERRITOIRES Le Directeur
Thierry COLOMBEH.O
5 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_072-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 072
OBJET : Habitat et aménagement du territoire -Opérations d'aménagement -Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
seil de Territoire présents
SI NI
Signé, le 3 0 JUIL 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_072-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020