Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 084
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 072
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 352
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 071
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 376
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 029
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 234
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 070
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 363
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 156
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 234
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 234)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2020 CT2 234
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Attribution d'une subvention d'équipement
à la commune de Rousset dans le cadre des opérations façades
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice —- BOULAN
Michel — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DELAVET Christian —- FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —
GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie —
LANGUILLE Vincent - MERCIER Arnaud - PELLENC Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice —
RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique —
TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice - CANAL Jean-
Louis donne pouvoir à GARCIN Eric —- CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-
David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric — MARTIN Régis — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201116-2020_CT2_234-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Habitat et aménagement du territoire
Habitat
H Séance du 16 novembre 2020
04 1 04
# Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Rousset dans le
cadre des opérations façades
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Afin de maintenir la population résidente et d'attirer de nouveaux résidents, une attention particulière
doit être apportée aux centres anciens afin de les préserver et les mettre en valeur notamment pour
résorber la vacance et améliorer leur aspect architectural.
Dans sa délibération n°2002 _A020 du 25 mars 2002, le Conseil communautaire de la CPA a mis en
place un fonds d'intervention venant en appui des "opérations façades" initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par la CPA représente le quart de la
subvention totale versée aux propriétaires. La participation de la CPA est versée directement à la
commune sur présentation de justificatifs.
Une demande a été reçue par le Pays d'Aix.
Au vu des justificatifs fournis, la participation du Pays d'Aix au titre des opérations façades est sollicitée
à hauteur de 868 € pour la commune de Rousset.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_234-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Commune
ROUSSET 1 10 421 € 3473€ 2605€ 868 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération cadre n°2010_A091 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative aux fonds de concours incitatifs ;
La délibération n° HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
L'avis de la Commission de Territoire Habitat, urbanisme et aménagement du 29 Octobre
2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e. Qu'il convient d'aider les communes à préserver leur centre ancien en venant en appui de leurs
opérations façades.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée par le Territoire du Pays d'Aix une aide d'un montant de 868 euros à la commune de
Rousset dans le cadre des opérations façades.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_234-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant est autorisé à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
d'investissement : opération budgétaire 4581182735, nature 4581, fonction 50, autorisation de
programme DI735AP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_234-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 234
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Attribution d'une subvention d'équipement
à la commune de Rousset dans le cadre des opérations façades
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les‘Membres du de erritoire présents
Signé, le 1 9/NOV. 202n
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_234-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020