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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Berric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 05 21)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Institutions publiques,
République Française Département du Morbihan Commune de Berric
Extrait du registre des délibérations
Séance du 21 Mai 2024
L'an 2024 et le 21 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.
Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme LE MONNIER Solène, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. SOUCHET Frédéric, Mme JOSSET Carole
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MEZZOUG Adil à M. DESBAN Jean-François, M. GRIJOL François à Mme COUSSEMACQ Mathilde, M. DANIELO Philippe à M. LUHERNE Vincent
Absent(s) : M. TROLEZ Ronan
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 15
Date de la convocation : 16/05/2024 Date d'affichage : 16/05/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 24/05/2024
et publication du : 24/05/2024
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l'unanimité
A été nommé(e) secrétaire : M. DESBAN Jean-François
SOMMAIRE
Panneau Pocket : abonnement
Cantine Garderie : tarifs 2024-2025
Médiathèque : fonds de concours
Médiathèque : désherbage du fonds documentaire et dons de livres Salon du Livre : chèque culture
Salle culturelle : spectacle Sellig - tarifs
GrDF : contrat de concession - renouvellement
Agence postale : convention de partenariat - renouvellement
Lotissement OREA : numérotation et dénomination de la rue
Eclairage public : convention de géodétection et géoréférencement des réseaux
réf : 2024-05-32 - Panneau Pocket : abonnement
Le Maire de Saint-Congard présente le dispositif Panneau Pocket.
Le service est composé d’une plateforme web servant à saisir des messages d’information public et des alertes publics. Ces messages sont affichés en temps réel ou programmés sur l’application mobile PanneauPocket. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d’opter pour un abonnement de deux ans pour 460€ TTC.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2024-05-33 - Cantine Garderie : tarifs 2024-2025
La Conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle les tarifs des services périscolaires pour l'année 2023-2024.
* restaurant scolaire :
QF inférieur ou égal à 1000 : 1€ ; QF 1001 à 1285 : 3,45€ ; QF > 1285 : 3.50€ * garderie ACM : tarif au quotient familial (quart d'heure)
Tranche 1 : 0.35€ ; Tranche 2 : 0.40€ ; Tranche 3 : 0.45€ ;
Tranche 4 : 0.50€ ; Tranche 5 : 0.55€.
Elle rappelle au Conseil municipal que le dispositif "cantine à 1€" pour les familles au quotient familial CAF inférieur ou égal à 1000€ est appliqué depuis le 1er septembre 2023.
Après avoir consulté la commission des Affaires scolaires et périscolaires, il est proposé de maintenir les tarifs des services périscolaires pour l’année 2024-2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de maintenir les tarifs ci-dessous :
- de mettre à jour les règlements intérieurs des services périscolaires.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
Delphine BRULE Le coût d'un repas (hors frais du personnel et d'utilisation du bâtiment) est en légère baisse. Le dispositif "Cantine à 1€" apporte une recette estimée à 5 000€ par an. Jean-Sébastien TAVERNIER Combien de familles sont concernées par ce dispositif ? Delphine BRULE 30%, soit environ 60 familles.
réf : 2024-05-34 - Médiathèque : fonds de concours
Monsieur le Maire rappelle que, depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le développement des ressources mis à disposition du public usager des médiathèques du territoire.
Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou associatives du territoire communautaire avait été établie. Questembert Communauté versait jusqu’à alors, sous conditions, les aides suivantes : ► En matière d’imprimés, en octroyant une subvention de 750€ par communes sous conditions.
Les conditions d’attributions sont les suivantes :
Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions en matière d’imprimés (hors presse) de : - 1500€ HT/an pour les communes de moins de 750 habitants
- 2€ HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus
► En documents multimédia, en finançant et en prêtant des supports multimédias sous conditions.
Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :
Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions minimal en supports multimédia de : • 0,75 € HT/habitant/an pour toutes les communes
► En jeux pour le fonds ludothèque, en finançant et en prêtant des jeux sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :
• Chaque commune doit prévoir un temps de travail pour les cataloguer et les équiper L’ensemble de ces fonds seront empruntables par les abonnés du réseau., sauf dispositions particulières.
Par délibération du Conseil Communautaire du 3 avril 2024, et dans l’attente de revoir les modalités de soutien dans le cadre de la culture, en faveur des médiathèques (nouvelle convention à intervenir), il a été décidé de maintenir ces aides.
Ces aides seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées par les communes en investissement (compte 2188). Il s’agit de compléter, développer les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. L’aide ne portera donc pas sur le remplacement des supports.
Les supports qui font l’objet de cette aide sont les suivants : acquisition de documents imprimés, documents multimédias (DVD, jeux vidéo, etc.)
Les dépenses doivent être effectuées avant le 20 novembre 2024. L’aide versée par Questembert Communauté devra être titrée sur le compte 13251 pour les communes ne pratiquant pas l’amortissement ou le compte 13151 pour la commune de Questembert. Il s’agit bien d’une recette d’investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
• D’accepter de solliciter le fonds de concours en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté. Il est présenté le document récapitulant l’ensemble des demandes d’aides financières au titre des documents imprimés et multimédias • De donner pouvoir à Monsieur Maire pour signer tout document pour solliciter ce fonds de concours.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2024-05-35 - Médiathèque : désherbage du fonds documentaire et dons de livres Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la Médiathèque à réaliser un désherbage de son fonds documentaire et sélectionner les ouvrages destinés à être mis au pilon, d’une part, et d’autoriser la vente de ces ouvrages par le Conseil Municipal des Enfants, d’autre part.
Les recettes de cette vente pourraient être affectées à une association choisie par le CME ou à l’organisation d’une animation à la médiathèque pour les enfants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d’autoriser la Médiathèque à réaliser un désherbage annuel de son fonds documentaire ; - d’autoriser la vente des ouvrages par le CME.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2024-05-36 - Salon du Livre : chèque culture
La Conseillère déléguée à la culture rappellera que des chèques Livre ont été distribués aux berricois de plus de 70 ans et aux jeunes recensés de 2020 à 2022 pour le dernier Salon du Livre.
Les chèques, d’une valeur de 8€, ont été numérotés chez un imprimeur et distribués pour utilisation lors du salon. Les auteurs / éditeurs adressent ensuite leur facture en mairie, avec le chèque utilisé à l’appui. L’an dernier, 98 chèques lire avaient été utilisés (sur environ 300 chèques distribués).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de renouveler le dispositif pour le 4e Salon du Livre qui aura lieu le 13 octobre 2024 pour les berricois de plus de 70 ans et les jeunes recensés de 2020 à 2023 ; - de fixer les chèques Lire à 10€.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0) réf : 2024-05-37 - Salle culturelle : spectacle Sellig - tarifs
La Conseillère déléguée à la culture informe le Conseil municipal que le spectacle de l’humoriste Sellig est prévu samedi 9 novembre 2024 à 20h30 à la salle culturelle Le Verger. La commission culture propose de fixer le tarif à 29€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider la programmation et le tarif de ce spectacle.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2024-05-38 - GrDF : contrat de concession - renouvellement L’adjoint aux Technologies – Génie civil rappelle que la commune dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 11 février 1997 pour une durée de 30 ans à renouveler. Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 5 avril 2024 en vue de le renouveler.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopôle au profit d'une entreprise [... ] », Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopôle de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopôle à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,
Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
• La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution, • Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :
GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte,
GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants. • 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques : • ANNEXE 1, Modalités et dispositions locales ;
• ANNEXE 2, Eléments du Compte-Rendu d’Activité de la Concession prévu à l’Article 41 ;
• ANNEXE 3, Indicateurs de qualité de services et de sécurité ;
• ANNEXE 4, Données mises à disposition de l’Autorité Concédante ; • ANNEXE 5, Mesure de la performance du Concessionnaire ;
• ANNEXE 5 bis, apportant des précisions méthodologiques relatives à l’indicateur de performance « Patrimoine » ;
• ANNEXE 6, Règles de calcul des investissements ;
• ANNEXE 7, Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation ;
• ANNEXE 8, Catalogue des prestations ;
• ANNEXE 9, Conditions générales d’accès au réseau de gaz (Conditions de Distribution) ;
• ANNEXE 10, Prescriptions techniques du Concessionnaire. Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France urbaine, permet en particulier à la commune :
• de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 1526€ pour l’année 2024 ;
• de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé ;
• de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, à compter du 1er janvier 2025, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
Jean-François DESBAN Le réseau Gaz est de 10 km sur la commune. On recense 141 clients, dont 122 compteurs communicants.
réf : 2024-05-39 - Agence postale : convention de partenariat - renouvellement Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement de la convention de partenariat définissant les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont proposés à l’Agence Postale Communale de Berric.
La convention prévoit notamment :
• Un minimum de 12 heures d’ouverture hebdomadaire de l’agence ; • Une durée entre 1 et 9 ans (pas de renouvellement tacite) ; • Une rémunération variable avec minimum forfaitaire garanti, si commune éligible ; • La mise en place de produits complémentaires, avec une offre élargie (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents) • La mise en place de l’identification en corrélation avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat pour une durée de 9 ans.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2024-05-40 - Lotissement OREA : numérotation et dénomination de la rue Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la numérotation et la dénomination de la rue du Lotissement OREA (situé près de la Rue des Feuchets).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- valider la numérotation proposée ;
- nommer la voie Impasse des Genêts.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0) Michel GRIGNON propose plusieurs noms au Conseil municipal : Impasse des Aulnes, des Ajoncs et des Genêts. La majorité du Conseil préfère ce dernier.
réf : 2024-05-41 - Eclairage public : convention de géodétection et géoréférencement des réseaux
L’adjoint au Génie Civil – Technologies présente le projet de convention de géodétection et géoréférencement proposée par Morbihan Energies.
Il s’agit de répondre à l’obligation légale de localiser les réseaux souterrains (positionnement, profondeur, etc.). Ces renseignements sont nécessaires en cas de travaux sur les réseaux. Le coût est estimé à 10 800€ TTC pour 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d’autoriser à signer cette convention Monsieur le Maire à signer cette convention.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
Jean-François DESBAN La commune deviendra propriétaire de ces données. Il existera une passerelle entre le logiciel de Morbihan Energies et les logiciels utilisées pour les demandes de travaux. Tour de tables – commissions
Jean-Sébastien TAVERNIER Rappelle que les articles pour les bulletins sont attendus pour la fin du mois.
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Une seule candidature a été reçue pour les maisons fleuries.
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