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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 26mars2019)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Histoire et mémoire,
Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 1/58
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
PROCÈS VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
I. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes……………………………………………………………………………………….6
II. Adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'Association des Maires du Nord………………………………………………………………………………………….10
III. Affectation de crédits destinés à l'association MONAC. 1 pour la réalisation d'un film documentaire « Mémoire d'Ascq » .............................................................. 11
IV. Budget primitif 2019 ................................................................................... 13
V. Vote des taux de la fiscalité locale ............................................................. 40
VI. Déplacement de Monsieur le Maire dans le cadre d'un mandat spécial .... 40
VII. Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial ......................... 41
VIII. Mise à jour du tableau des indemnités des élus ........................................ 41
IX. Collaborateur occasionnel bénévole .......................................................... 41
X. Projet de fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole européenne de Lille ....................................................... 42
XI. Désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil de discipline de recours des agents contractuels .......................................................................... 43
XII. Mise à disposition d'agents titulaires auprès d’une association ................. 44
XIII. Autorisation de signer les marchés ............................................................ 44
XIV. Première affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2019 - Association ADELIE ... 45
XV. Avenant à la convention entre la Commune de Villeneuve d’Ascq et l’association de l’Amicale du Personnel Communal de Villeneuve d’Ascq (APCVA) 45
XVI. Exonération des frais de location du stade Jean-Jacques au profit du Comité d'organisation de la Fédération française de football ................................... 46
XVII. Modalités de versement de la subvention d'investissement attribuée à l'association Monique Teneur, Sauvegarde du Patrimoine Rural .............................. 48
XVIII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture ........................................................................ 48
XIX. Affectation des crédits de fonctionnement destinés aux associations culturelles pour l'année 2019 .................................................................................... 48
XX. Mandatement du Centre de gestion du Nord (Cdg 59) pour la mise en Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 2/58
œuvre d’une prévoyance pour les agents municipaux ............................................. 49
XXI. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 49
XXII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse au titre de l'année 2019 .................................................................... 50
XXIII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2019 ................................................................................................. 50
XXIV. Troisième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2019 ........................................................................................................ 51
XXV. Seconde affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2019 - Association Le Tremplin. ………………………………………………………………………………………………..51
XXVI. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l’année 2019 ...................................................... 51
XXVII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l’année 2019 ................................................... 52
XXVIII. Première affectation des crédits destinés à l’aide aux projets de classes de découverte ................................................................................................................ 52
XXIX. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2019 ............................................................ 53
XXX. Affectation des crédits affectés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale................................................................................ 54
XXXI. Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme ..................................................................................................... 54
XXXII. Première affectation des crédits destinés aux LCR et associations diverses au titre de l'année 2019 ............................................................................................ 55
XXXIII. Première affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l'année 2019 ............................................................................................................. 54
XXXIV. Etablissement d'un partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et M. Thomas LELEU dans le cadre du dispositif « Orchestre à l'école » ......................... 56
XXXV. Affectation des crédits destinés à l'association Trampolino œuvrant dans le domaine du soutien à la parentalité .......................................................................... 56
XXXVI. Tarifs 2019 des sorties traditionnelles proposées aux Aînés ...................... 57
XXXVII. Tarifs 2019 des sorties exceptionnelles proposées aux Aînés ................... 57
XXXVIII. Première affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2019 …………………………………………………………………………………….58
XXXIX. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 58 Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 3/58
Gérard Caudron, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 50.
Gérard CAUDRON, Maire
Mes chers collègues, nous avons un invité spécial, Nicolas LEBAS, présent en sa qualité de président des Maires du Nord. Je le salue bien volontiers. Nous allons lui montrer que nous savons mener des Conseils municipaux sans perdre trop de temps, en commençant à l’heure et en étant souvent unanimes ; j’en suis moins sûr sur le budget mais, d’une manière générale, ça se passe plutôt bien.
Je vais ouvrir le Conseil municipal en faisant l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE jusqu’au point n°19, Pascal MOYSON, Olfa LAFORCE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN à partir du point n°2, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean-Pierre FOURNIER, Claire MAIRIE, Vincent VERBEECK, Lahanissa MADI, Patrice CARLIER, Saliha KHATIR, Daniel DUBOIS à partir du point n°2, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Claudine SARTIAUX, Jean PERLEIN, Jean-Antoine ROSSIT, David DIARRA, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER à partir du point n°2, Nathalie FAUQUET à partir du point n°6 – avant le vote, Laurence DUBOIS, Lionel BAPTISTE, Grégory PARIS, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, Pascal LOEB, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Véronique DESCAMPS, Sophie LEFEBVRE.
Absents :
Didier MANIER excusé pour le point n°1 ; Dominique FURNE a donné pouvoir Gérard CAUDRON à partir du point n°20 ; Françoise MARTIN a donné pouvoir à Gérard CAUDRON pour le point n°1 ; Daniel DUBOIS a donné pouvoir à Maryvonne GIRARD pour le point n°1 ; Nathalie FAUQUET a donné pouvoir à Jean-Michel MOLLE jusqu’au point n°6 – avant vote ; Fadila BILEM, excusée ; Jean- François HILAIRE, a donné pouvoir à Florence BARISEAU ; Christophe LEMIERE, a donné pouvoir à Véronique DESCAMPS ; Nicolas BANDOV.
Je le dis pour notre invité représentant les Maires du Nord : avant de passer à l’ordre du jour, je ne fais jamais de déclaration préalable d’ordre politique pour faire passer des décisions sans débat comme le font généralement les Maires. Je me contente de rappeler un certain nombre d’événements, d’origine associative en particulier, qui se sont déroulés dans la commune, depuis le dernier Conseil, le 5 février 2019.
Rappel des événements passés
- Jeudi 7 février : colloque sur les violences conjugales et la santé des femmes organisé par l’association Louise-Michel. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 4/58
- Samedi 9 février : tournoi du Grand Prix des jeunes organisé par le club sportif de Brigode ; 15e édition de la Nuit du jeu organisée par la Ville qui a connu, comme d’habitude, un très franc succès.
- Dimanche 24 février : après-midi dansant organisé par l’association des Donneurs de sang d’Annappes-Ascq.
- Jeudi 28 février : Conférence Annappes, Ascq et Flers « les Lieux de mémoire de la Grande Guerre » au château de Flers.
- Samedi 2 mars : 5e édition de maternité en musique à la maternité de Villeneuve-d’Ascq.
- Samedi 2 et dimanche 3 mars : salon du chocolat à l’espace Concorde qui a connu un succès tout à fait notable, beaucoup plus important que les autres années.
- Dimanche 3 mars : randonnée de l’Amicale laïque d’Ascq ; 8 km au profit des Restos du cœur.
- Samedi 9 mars : Loto US Ascq à la salle Debruyne.
- Dimanche 10 mars : concert de l’orchestre de chambre à l’église de Saint- Pierre d’Ascq ; 33e Foire aux collections à l’espace Concorde organisée par l’Amicale laïque Pasteur-Jean-Jaurès ; Concert Cric Crac Cie « Un géant m’a dit ».
- Jeudi 14 mars : journée internationale des Droits des femmes qui a attiré un public très nombreux en particulier à la Ferme d’En-Haut.
- Mardi 19 mars : commémoration de la journée nationale du souvenir et du recueillement à Flers-Bourg ; Fête du feu à la Maison de quartier Denis- Blanchatte à Ascq.
- Vendredi 22 mars : vernissage du salon des artistes villeneuvois à la salle Marianne ; il grandit en qualité tous les ans. Je conseille à ceux qui ne l’ont pas vu, d’aller le visiter.
- Samedi 23 mars : 18e édition des Fenêtres qui parlent.
- Dimanche 24 mars : 2e édition des Randos du cœur au profit de la Banque alimentaire dans les allées du parc du Héron.
Manifestations à venir
- Samedi 30 mars : concert de la Philharmonie d’Ascq à la salle Debruyne ; « Fenêtres qui parlent » à la Maison des Genêts ; Tournoi des « Vieilles Groles » au Stadium ; concert des élèves de l’école de musique à la Maison des Genêts. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 5/58
- Mercredi 3 avril : grand carnaval des quartiers Résidence-Poste et Triolo ; forum jobs au Palacium.
- Samedi 6 avril : fête de l’école japonaise du Nord-Pas-de-Calais à l’espace Concorde ; je vous la conseille car elle est assez étonnante. L’école a son siège à Villeneuve d’Ascq à l’école Mermoz.
- Samedi 13 et dimanche 14 avril : commémoration du 75e anniversaire du massacre d’Ascq qui, dans ce contexte de résurgence d’idées nauséabondes un peu partout en Europe, aura une couleur particulière en cette année 2019. Le samedi, il y aura, comme tous les 5 ans, un défilé avec des flambeaux tenus par des enfants dans les rues d’Ascq et le dimanche, après la messe en présence de Monseigneur Gand, un défilé aura lieu dans Ascq jusqu’au tertre des massacrés à partir de 11 heures. Comme tous les 5 ans, il y aura des discours et de la musique.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà pour les principales manifestations passées et à venir.
Comme à chaque Conseil, un dispositif de sécurité a été mis en place avec trois policiers municipaux présents à l’entrée puis dans le hall.
Sont présents, Nicolas LEBAS, Maire de Faches-Thumesnil et président de l’Association des Maires du Nord, ainsi que Pascal PERCQ, Bruno et Rémi VOUTERS qui réalisent un documentaire sur la préparation des commémorations du 75e anniversaire du massacre d’Ascq. Pascal PERCQ, que tout le monde connaît, est là ce soir au titre du documentaire pour l’anniversaire du massacre d’Ascq dont nous avons voté l’enveloppe budgétaire lors du Conseil précédent. Je l’ai chargé d’animer le groupe de réflexion pour organiser, à partir du 25 février 2020, le 50e anniversaire de la Ville de Villeneuve d’Ascq. L’histoire de Villeneuve d’Ascq passe par ces racines flersoises, annappoises et ascquoises. Elle remonte à plusieurs siècles sinon à plusieurs millénaires. Le 25 février 1970, les Conseils municipaux de Flers, Annappes et Ascq, à la même heure et au même moment, ont décidé, très courageusement, la fusion de leurs trois communes en une seule : Villeneuve non pas en Flandres mais d’Ascq à la demande des Ascquois. J’aurai l’occasion de le redire : heureusement qu’ils l’ont fait même si, à l’époque, je n’avais pas eu la même réaction. 50 ans plus tard, je dirais que s’ils n’avaient pas eu le courage de fusionner ces trois communes, nous aurions été mangés tout cru par l’EPALE, d’une part, et la communauté urbaine, d’autre part. Le fait d’avoir fusionné a donné un vrai pouvoir – même s’il est limité – au Maire de Villeneuve d’Ascq à travers les permis de construire, d’abord à Jean DESMARETS de 1971 à 1977 et à moi-même ensuite. Cela nous a permis de maîtriser la ville nouvelle et de l’arrêter en 1983 afin d’éviter que l’on ait aujourd’hui 120 000 habitants avec tous les problèmes que connaissent ces urbanisations du même type dans les périphéries des grandes banlieues. C’est nous, c’est moi qui l’ai fait, mais si les élus de l’époque n’avaient pas eu le courage de fusionner, je n’aurais pas eu le pouvoir de le faire. Je voulais faire ces rappels et saluer les présents.
Je vous informe que nous avons 39 délibérations à l’ordre du jour. Nous passerons tout d’abord un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il doit légalement passer avant le vote du budget primitif (BP). Ensuite, Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 6/58
nous passerons la délibération sur l’adhésion de Villeneuve d’Ascq à l’Association des Maires du Nord et celle des Maires de France. Puis, nous aborderons le budget primitif. Quelques autres délibérations suivront son adoption.
Concernant la désignation du ou de la secrétaire de séance, comme il est de tradition, je propose toujours de nommer Sophie LEFEBVRE, puisque c’est la benjamine de ce Conseil, si elle veut bien accepter.
Sophie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
Le procès-verbal (PV) de la séance précédente vous a été envoyé pour d’éventuelles modifications. Il n’y a pas eu de remarque et nous pouvons donc le considérer comme adopté. C’est d’ailleurs ce que nous faisons à la MEL à ma demande car ils avaient toujours beaucoup de mal à faire les choses. Je leur ai dit qu’il suffisait d’envoyer les PV aux intervenants afin qu’ils fassent leurs remarques. S’il n’y en a pas, cela veut dire qu’ils sont d’accord. Cela se passe toujours très bien.
Le procès-verbal de la séance du 5 février 2019 est adopté à l’unanimité.
I. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Gérard CAUDRON, Maire
Saliha KHATIR va nous présenter le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire
Merci M. le Maire. Mesdames et Messieurs, vous avez eu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’exercice 2018 conformément à la loi du 4 août 2014. Je vous propose d’en voir quelques éléments significatifs.
Les effectifs de la collectivité
Au 10 décembre 2018, la Ville compte 1 182 agents titulaires dont 737 femmes et 445 hommes soit 62,35 % de femmes.
L’âge moyen des femmes est de 48 ans contre 46,3 ans pour les hommes. Il est à noter que les agents de plus de 55 ans représentent 26,90 % de l’effectif permanent. Dans cette part d’agents âgés de plus de 55 ans, on dénombre 69,81 % de femmes.
La structure de l’effectif (par catégorie et type de management)
Il y a globalement 233 managers dans la collectivité dont 122 femmes et 111 hommes. Dans toutes les catégories (A, B et C), les femmes sont majoritaires. Au vu de la répartition par genre et par catégorie, les femmes ne semblent pas confrontées à des difficultés manifestes qui leur limiteraient l’accès aux catégories d’encadrement Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 7/58
et d’encadrement intermédiaire. La Ville est en règle quant aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique au regard de la circulaire du 11 avril 2016.
Si on regarde la répartition par filière, on n’échappe pas aux représentations classiques des métiers, avec un îlot masculin concentré dans les filières sportives et de la sécurité et une part plus importante de femmes dans les filières administratives, sanitaires et sociales.
Mouvements de personnel
On note une volonté au niveau de la direction des ressources humaines de travailler le processus de recrutement de la Mairie. Celui-ci a été revisité pour être plus neutre et égalitaire en utilisant des critères identiques pour les hommes et les femmes. Les libellés des offres d’emploi ne font aucune référence au sexe ou à une quelconque terminologie discriminante.
Les recruteurs visent à équilibrer les candidatures d’hommes et de femmes sur les postes traditionnellement masculins ou féminins. En 2018, 36 femmes ont été recrutées pour 19 hommes.
La formation
La formation professionnelle répond aux besoins en développement des compétences de la Ville (évolution des métiers, organisation des services) et aux besoins des agents (évolution de carrière, projet de mobilité). En 2018, 817 agents ont bénéficié d’une ou de plusieurs formations. Dans les stagiaires, on dénombre 60,95 % de femmes.
Qu’importe la catégorie d’emploi et le statut de l’emploi, les femmes sont plus nombreuses à s’inscrire dans les formations, dans les préparations aux concours et examens. La formation est donc un véritable levier pour progresser dans leur carrière qu’elles utilisent largement.
Zoom sur les élections professionnelles
Le décret du 27 juillet 2017 oblige à présenter des listes de candidats composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes au sein de l’instance concernée. Pour la catégorie A+, cela n’a pas pu se faire. Nous avons donc procédé à un tirage au sort.
Pour les agents de catégorie A, deux syndicats sur quatre ont présenté une liste équilibrée.
Pour les autres catégories (B et C), chaque syndicat a pu présenter une liste.
La rémunération
On rappelle un principe sur ce point : à fonctions, grades, échelons égaux, il n’y a pas de différence salariale entre les hommes et les femmes.
Si on fait une analyse de la rémunération brute annuelle moyenne de la collectivité, on constate un écart de 2 402,63 € en faveur des hommes. Cela s’explique par le fait que les femmes sont plus nombreuses dans la catégorie C tandis que les hommes Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 8/58
sont plus nombreux dans la filière technique. Cette dernière est plus rémunératrice en termes de primes. De plus, les femmes ont des interruptions, voire un ralentissement dans leur carrière, pour maternité ou parce qu’elles ont choisi un temps partiel ce qui a une influence sur la rémunération.
Les conditions de travail
Il y a 14 femmes à temps non complet et un seul homme.
Il y a 91 femmes à temps partiel pour neuf hommes.
Les accidents de travail et de service ne concernent pas le genre.
On peut noter les actions de formation, d’accompagnement et de prévention mises en place par le service santé, hygiène, sécurité de la DRH.
Compte épargne temps
64,45 % de femmes ont ouvert un compte épargne temps et l’utilisent contre 35,55 % d’hommes.
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Dans la collectivité, le taux des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi est de 9,9 %. Le taux légal est de 6 %. Nous sommes donc largement au-dessus. On dénombre 85 femmes (68 %) et 40 hommes (32 %).
Les politiques et les pratiques de la Ville
Marchés publics
Nous avons une ambition affichée avec la mise en place du « Pass’entreprise» qui écarte toutes les entreprises ayant fait l’objet d’une condamnation pour discrimination datant de moins de 5 ans.
Une formation de sensibilisation aux violences faites aux femmes est proposée cette année.
Prévention
Nous avons des actions de prévention avec les associations dans les établissements scolaires dans le cadre de la journée des Droits des femmes à destination du jeune public.
Nous favorisons également la pratique du sport. Nous comptons, sur la Ville, 4 000 femmes licenciées (33,8 %) dans un club.
Réduction des inégalités
La Ville mène différentes politiques autour de l’ADéLIE visant à réduire ces inégalités. Des engagements sont également pris dans le cadre des contrats de ville conclus jusqu’en 2022 autour de thématiques favorisant l’égalité homme/femme. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 9/58
Merci pour votre écoute et je remercie Isabelle CHWALKOWSKI, chargée de mission à la DRH. Elle m’apporte à chaque fois son aide précieuse pour réaliser ce rapport de situation.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Saliha. Avant de demander si certains collègues veulent prendre la parole, je voudrais souligner qu’au niveau de l’encadrement, à Villeneuve d’Ascq, la Directrice générale des Services (DGS) est une femme et qu’il y a deux femmes pour un homme parmi les directeurs généraux adjoints (DGA). Il y a quand même un Directeur général des Services techniques (DGST). On n’a pas fait les calculs précis mais en statistiques de chefs de service, il y a plus de femmes que d’hommes à la Mairie de Villeneuve d’Ascq. Chacun trouvera la bonne explication mais elles sont, en général, meilleures. La preuve, aujourd’hui, pour nommer un chef de service logement-habitat, j’ai eu à choisir entre deux candidats que le jury n’était pas parvenu à départager. J’ai reçu les deux candidats : un homme et une femme. J’ai choisi la candidate. Il y aura donc une cheffe supplémentaire sur un grand service.
Sur les postes où elles sont recrutées et placées, elles sont les meilleures à l’issue du jury. Ce ne sont pas des choses qui se font comme cela par décision venue d’ailleurs. Je voulais vous le dire car, globalement, dans les effectifs si on a une population féminine plus importante car il y a beaucoup de postes de catégorie C compte tenu de nos structures (écoles et autres), au niveau de la catégorie A et des postes de responsabilité, il y a aussi beaucoup de femmes et de femmes compétentes.
Y a-t-il des observations sur ce rapport ? Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Il ne fallait pas dire des « femmes compétentes ». Il fallait vous arrêter au mot « femmes ». Ce qui compte, c’est qu’il y ait globalement une mixité et surtout que l’équité d’accès aux postes soit garantie ce qui semble, manifestement, être le cas.
Gérard CAUDRON, Maire
Si je parlais de femmes compétentes, c’est en référence à une citation de Françoise GIROUD que j’aime bien. Elle disait : « il y aura une véritable égalité homme/femme le jour où on sera capable de nommer une femme incompétente à un poste important ».
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Il n’y a pas d’égalité. Il n’y a pas de femmes incompétentes à des postes importants.
Gérard CAUDRON, Maire
Depuis 18 mois, on s’en est rapproché. Pas d’autres interventions ? Nous prenons donc acte. Il n’y a pas de vote. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 10/58
II. ADHÉSION DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ A
L'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
Gérard CAUDRON, Maire
Nous en arrivons donc à l’adhésion de la Ville de Villeneuve d’Ascq à l’Association des Maires du Nord. Je rappelle un peu l’historique. Villeneuve d’Ascq n’a jamais été membre de l’Association ni des Maires du Nord ni des Maires de France. C’est un choix qui avait été fait un peu par défaut. Nous sommes membres de l’Association des Maires des grandes villes de France qui s’appelle, aujourd’hui, France urbaine. Pour des raisons budgétaires et de montants de cotisation, priorité avait été donnée à France urbaine.
Il se trouve que Nicolas LEBAS, qui est un Maire important et particulièrement compétent, a pris la présidence de l’Association des Maires du Nord. Aujourd’hui, on est un peu dans un bras de fer ou un rapport de force par rapport au « parisianisme » qui aimerait bien voir disparaître tous les corps intermédiaires et donc tous les élus locaux, voire les communes, qui sont considérés comme des empêcheurs de tourner en rond. Sauf que pour sortir de l’enlisement dans lequel il s’était placé, notre Président de la République a été bien content de faire appel aux Maires pour organiser des réunions dans le cadre de ce qu’il a appelé le Grand Débat. Nous avons eu, ici même, non pas un Grand Débat mais une « Paroles villeneuvoises » qui s’est bien déroulée avec plus de 200 personnes présentes qui ont pu s’exprimer.
C’est dans ce cadre et parce que j’ai jugé que l’enjeu, y compris pour les Maires du Nord, était important pour une des rares grandes villes comme la nôtre qui n’y était pas, qu’il a été décidé d’adhérer à l’Association des Maires du Nord. Suite à différentes relances de Nicolas LEBAS, j’ai consulté les groupes politiques pour avoir leur avis. À l’unanimité, il a été décidé d’adhérer à l’Association des Maires du Nord et donc à l’Association des Maires de France d’où cette délibération qui est soumise à votre vote. Je ne sais pas si Nicolas veut dire un mot l’espace de deux minutes de suspension de séance.
La séance est suspendue le temps de l’intervention de Nicolas LEBAS.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci cher collègue. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette délibération ? Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Un petit mot pour dire que nous approuvons l’adhésion à l’Association des Maires du Nord pour les raisons que vous avez rappelées, M. le Maire. C’est vrai que notre pays et les élus locaux sont malmenés. Cette notion de solidarité est essentielle pour défendre – je vais citer mon collègue à la Région Nicolas LEBAS – les élus locaux qui ne sont pas des courroies de transmission mais des acteurs à part entière de la démocratie locale. Au-delà de cette solidarité et de la défense des élus locaux, il y a bien sûr l’information et la formation que vous collectez à travers des enquêtes, des statistiques et même des appels à projets que vous relayez au titre des communes. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 11/58
D’ailleurs, la baseline de l’Association des Maires du Nord dit tout : « Servir le citoyen et agir pour la république ». On ne peut qu’être d’accord.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. D’autres intervenants ? Il n’y en a pas. Je peux mettre aux voix cette délibération d’adhésion que vous avez dans vos dossiers. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? À l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci à toi Nicolas et à bientôt.
C’est une association qui, bien entendu, reconnaît et intègre toutes les différences qui peuvent exister entre les élus. Ces derniers ont en commun le fait de ne pas défendre un statut acquis, des privilèges, des valeurs d’un autre monde mais le fait qu’à travers eux, les citoyens s’expriment et qu’ils sont là pour leur donner la parole. Très souvent, les élus sont le dernier rempart, les derniers à qui les citoyens un peu perdus peuvent s’adresser. C’est d’ailleurs pour cette raison que le métier de Maire ou d’élu municipal est devenu de plus en plus difficile car nous sommes en dernière ligne. Que ce soit dans nos compétences ou pas ou que l’on ait les moyens de répondre aux demandes ou pas, nous sommes là.
Je disais tout à l’heure devant l’ARPET, une association d’aînés dénombrant près de 1 000 adhérents à Villeneuve d’Ascq, que nous sommes à un moment où on se plaît à brocarder les retraités qui seraient des privilégiés qui ne font pas assez de sacrifices. Je rappelle que s’il n’y avait pas tous ces retraités pour animer à hauteur de 70 % la vie associative de nos villes, on perdrait de grands pans d’intermédiaires.
C’est dans cet esprit que nous adhérons à cette association et non pas dans un esprit de domination de qui que ce soit sur qui que ce soit. Nous participerons à ses activités. Ce ne sera pas nécessairement le Maire seul mais par délégation comme on le fait à France urbaine en envoyant les élus délégués, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, participer à ces travaux et ces actions. Merci.
III. AFFECTATION DE CRÉDITS DESTINES A
L'ASSOCIATION MONAC. 1 POUR LA REALISATION D’UN
FILM DOCUMENTAIRE « MEMOIRE D’ASCQ »
Gérard CAUDRON, Maire
On me suggère de passer également avant le budget la délibération concernant l’affectation de crédits destinés à l’association Monac. 1 pour la réalisation d’un film documentaire « Mémoire d’Ascq ».
Nous en avons parlé en interne. La Ville s’est engagée à soutenir les actions Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 12/58
s’inscrivant dans le cadre du 75e anniversaire du massacre d’Ascq. Je regrette que le Président de la République ne puisse pas être présent, à cette occasion. On me dit qu’il a autre chose à faire et je veux bien le croire par les temps qui courent. Nous n’avons d’ailleurs jamais eu de Président de la République lors de nos manifestations officielles. Seul François MITTERRAND est venu régulièrement mais en dehors des manifestations officielles. Il était même présent lors de la première manifestation pour l’inauguration du Tertre des massacrés lorsqu’il était secrétaire d’État aux Anciens Combattants dans le Gouvernement du Général De Gaulle.
J’ai prévenu le Président MACRON il y a plusieurs mois déjà. Je l’ai relancé. Nous avons eu une réponse signée par un collaborateur de l’Élysée pour nous dire qu’il aurait bien aimé être présent. Il a tout de même envoyé un message de soutien que je vous ai communiqué et que j’ai rendu public.
Je rappelle que ce Massacre a eu lieu dans la nuit du 1er au 2 avril 1944. Pourquoi organiser la commémoration les 13 et 14 avril ? Les manifestations ont toujours été organisées par les familles des massacrés. Même si la Ville pèse aujourd’hui davantage, aucune décision dans l’organisation, qui a été confiée à Isabelle DUCROCQ, n’est prise sans l’accord des familles. Le choix de la date s’est porté sur les Rameaux. C’est une fête religieuse variable dans le calendrier. En 1944, elle a eu lieu les 1er et 2 avril. Soixante-quinze ans plus tard, c’est du 13 au 14 avril.
Vous avez également entendu parler de ce vieux nazi allemand qui a été partie prenante dans ce massacre de 86 hommes âgés de 15 à près de 80 ans par la 12e division SS Hitlerjugend. On ne sait pas s’il a tiré ou pas mais, il a fait des déclarations à la télévision allemande dans lesquelles il expliquait que ce qu’ils avaient fait était tout à fait normal. Cela lui a valu des messages de colère de la part des autorités allemandes. Une délégation de notre ville jumelle de Leverkusen sera présente lors de la commémoration du 75e anniversaire. Le nazisme ainsi que ses relents nauséabonds n’est pas un problème franco-allemand mais européen contre lequel, dans nos diversités, on doit être capable de faire face.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Avec ma collègue Mady DORCHIES, conseillère déléguée au devoir de mémoire à la Région, nous avons reçu Messieurs PERCQ et VOUTERS car le projet a vocation à prendre une ampleur supplémentaire avec les villes de Courrières, de Oignies ainsi que la commune de Wormhout qui, je l’ai découvert il y a peu, a aussi subi des massacres de civils. La Région sera donc très probablement partenaire du projet.
Jean PERLEIN, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Je voulais signaler que demain, à l’École du Professorat et de l’éducation (ESPE), il y a une journée d’étude. L’éducation nationale s’empare aussi de ce sujet et c’est une bonne chose. Des exemples de travaux qui ont été menés dans les écoles, collèges et les lycées seront présentés. C’est ouvert demain toute la journée ; vient qui veut.
Gérard CAUDRON, Maire
J’aurai l’honneur d’en faire l’ouverture.
Autour de ce 75e anniversaire, il y a plusieurs manifestations qui s’étaleront autour Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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d’une grande exposition, de conférences, de rencontres et de l’information de la jeunesse.
Il y aura également, à l’occasion de ce 75e anniversaire, la pose d’une plaque souvenir pour le docteur MOCQ dans le hall du Mémorial Ascq 1944. Une plaque a été conçue en accord avec la famille. Elle sera posée un peu avant la commémoration car il n’est pas possible matériellement, le jour du défilé, de faire entrer plusieurs milliers de personnes dans le musée. Le docteur MOCQ a été, en quelque sorte, le premier historien du Massacre d’Ascq.
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV. BUDGET PRIMITIF 2019
Gérard CAUDRON, Maire
Sylvain, tu as la parole.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous allons attaquer la présentation du budget primitif 2019. Vous connaissez l’importance de l’exercice puisque c’est ce qui va définir de façon budgétaire le cadre et le déploiement de chacune des politiques qui seront mises en œuvre au cours de l’année 2019.
Le BP 2019 est forcément un enjeu particulier. Ce budget primitif est forcément un peu singulier parce qu’à un an des élections municipales, c’est le dernier qui sera véritablement exécuté dans sa totalité par l’actuel Conseil. C’est celui que l’on peut présenter le plus sereinement possible hors du contexte électoral. On aura un dernier budget à passer en décembre ou janvier à venir alors que nous serons à quelques semaines de l’élection municipale.
Classiquement, un budget de ce type termine une séquence et s’inscrit souvent dans une logique de fin de mandat. Vous savez que, conformément à ce qui a été présenté lors du dernier débat d’orientation budgétaire, ce budget sera un peu plus que ça. Ce sera plus qu’un budget qui va clore une séquence électorale, c’est un budget qui va engager l’avenir et le début du prochain mandat quelle que soit la majorité qui sera en place. C’est ce que nous avions assez longuement expliqué au moment du débat d’orientation budgétaire.
Il y avait eu, à l’occasion du rapport d’orientation budgétaire, un débat porteur autour de la stratégie déployée par la Ville depuis quelques années. Je la rappelle sommairement ici : depuis 2014 et même, finalement depuis 2008, on a une cohérence d’ensemble qui se dégage et qui trouve sa concrétisation avec ce qui va être présenté dans la partie investissement notamment de ce BP 2019. Je rappelle que nous nous sommes engagés à maintenir le service public de Villeneuve d’Ascq puisqu’il fait partie du modèle de la Ville. Je dirais que c’est un engagement quasiment programmatique. Le principe qui l’accompagne est de toujours ajuster les dépenses aux recettes et non l’inverse en déployant, dans un contexte particulièrement difficile, une stratégie d’économie, de rigueur, de façon à consolider Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nos finances et à dégager des marges au niveau de l’autofinancement. C’est la méthode que nous mettons en œuvre depuis quelques années avec comme perspective un investissement lourd à déployer à l’horizon de cette fin de mandat et qui s’étalera jusqu’à 2022–2023.
Je rappelle, évidemment, que nous déployons cette stratégie dans un contexte particulièrement difficile d’étouffement des collectivités. Nous l’avons évoqué sommairement et de façon indirecte au moment de présenter l’adhésion à l’Association des Maires du Nord. Nous avons connu la baisse des dotations sous l’ère HOLLANDE puis la contractualisation avec la présidence MACRON.
Aujourd’hui, nous sommes sur un budget singulier puisqu’il va nous permettre d’illustrer la concrétisation de toutes les stratégies que nous avons mises en œuvre et les espoirs que nous avions formulés dans la possibilité de rendre opérationnelle cette stratégie notamment autour de l’investissement. Nous y sommes aujourd’hui et je tiens, d’emblée, à rappeler que la construction d’un budget comme celui-là est un processus long. Il fait suite à des dizaines de réunions. Nous y sommes depuis deux mois et demi, trois mois. C’est lourd et compliqué. Nous n’avons pas de marge de manœuvre considérable. Je tiens toutefois à souligner que nous n’avons pas eu à opérer d’arbitrages particulièrement compliqués. Bien sûr, des contraintes ont été intégrées, des choix ont dû être faits ainsi que des arbitrages au niveau de l’investissement.
Globalement, cet exercice particulièrement complexe a une nouvelle fois démontré qu’au niveau de la municipalité, nous avons une véritable culture de la rigueur, de la responsabilité ainsi qu’une culture de l’efficacité et du résultat. Les services, ainsi que la plupart des élus, ont accompagné la construction de ce budget. Je tiens d’emblée ici, dans l’introduction, à remercier les agents municipaux, l’ensemble des services, les élus qui ont participé pour la plupart aux réunions autour de leur délégation ou plus largement sur un domaine ou un sujet qui les intéresse. Ces remerciements sont sincères car j’imagine à quel point aurait pu être compliquée la construction du budget s’il avait fallu trancher, arbitrer de façon contradictoire. Je peux témoigner ici qu’il y a un esprit maison qui est à souligner. Il est le fruit d’une réflexion longue, d’une pratique qui s’est installée depuis quelques années. La tâche n’a pas été si complexe que cela puisque des agents sur le terrain jusqu’à Madame la DGS en passant par les élus qui ont participé à ces débats, tous ont intégré la contrainte et cherché à chaque fois des solutions à apporter.
Nous allons voir les effets de cette mobilisation avec une présentation assez classique. Elle se fera en trois temps : nous allons d’abord cadrer les choses de façon générale puis nous verrons la section de fonctionnement avant d’étudier celle d’investissement. Le groupe VAT avait suggéré une présentation qui pourrait se faire à plusieurs voix où chaque élu pourrait éventuellement décliner les domaines qui sont les siens. Nous avons choisi, pour des raisons d’efficacité de la présentation, de plutôt illustrer les choses. J’ai demandé à chaque élu en charge d’un domaine de transmettre, s’il le pouvait, une série de diapositives, d’illustrations concrètes pour pouvoir donner corps aux politiques que nous allons décrire et annoncer ici. Je les remercie d’avoir joué le jeu. Peut-être que certains souhaiteront prendre la parole au moment où on déclinera ces diapositives. Nous avons vraiment cherché à faire une présentation encore plus dynamique que d’habitude avec des illustrations comme vous le verrez au moment d’aborder les sections de fonctionnement et d’investissement. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Pour terminer cette introduction, je tiens tout particulièrement à remercier une fois encore Denis TRINEL. C’est vraiment lui le maître d’œuvre de la présentation du dossier que vous avez et du diaporama qui est présenté ici. J’insiste : c’est une chance d’avoir quelqu’un qui présente aussi bien les choses, qui a le souci constant de la transmission, de la pédagogie. Si vous êtes amenés à constater une nouvelle forme très soignée de présentation, le mérite lui revient. Je tenais à le dire d’emblée.
Données d’ensemble du Budget primitif 2019
Nous allons de façon très classique aborder les données d’ensemble que vous avez dans le livret aux pages 2 et 3. Ici, vous avez une diapositive qui est encore plus concise et qui résume les grandes lignes de ce BP 2019 :
- des recettes en augmentation à hauteur de 0,6 %. Nous allons atteindre un total de 95,9 millions d’euros ;
- des dépenses qui augmentent de 1,05 % pour s’élever à 87,3 millions d’euros soit environ 700 000 € de dépenses supplémentaires.
Nous faisons d’emblée le constat que la contractualisation qui nous imposait de ne pas dépasser plus de 1,1 % d’augmentation par rapport à l’année 2018 sera tenue. Nous sommes en deçà alors que l’inflation annoncée sera aux alentours de 1,4 %. C’est extrêmement important d’avoir cela en tête car lorsqu’on vous présente une augmentation des recettes et des dépenses, on pourrait s’imaginer que l’on dépense davantage. En réalité, si l’inflation sur laquelle on mise est aux alentours de 1,4 % et que nous augmentons seulement de 1,05 %, cela veut dire que la contrainte est intégrée et qu’en réalité, à périmètre constant de politique et hors intégration de toute une série d’autres paramètres, on fait avec moins. Il faut donc intégrer que nous faisons moins avec moins.
Dans ce contexte de contrainte (contractualisation tenue), on réussit encore à dégager 9 % des recettes qui vont être affectées à l’autofinancement. L’épargne brute s’élèvera à 8,6 millions c’est-à-dire à un niveau particulièrement élevé qui sera maintenu.
Nous allons détailler tout cela en fonctionnement puis en investissement. Nous allons analyser de façon classique les recettes et les dépenses.
Fonctionnement
Recettes
Le total attendu s’élève à hauteur de 95,9 millions d’euros. Il s’agit de mettre en perspective avec les histogrammes présentés un rappel très clair. Vous avez deux séquences qui s’offrent à vous :
- sur la séquence 2008–2014, nous avons une augmentation régulière de nos Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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recettes. C’est la respiration budgétaire classique dans une construction de budget.
- Depuis 2014, avec la baisse des dotations et la contractualisation, les collectivités sont sous une forte contrainte et leurs recettes sont, en réalité, très limitées.
Nous sommes sur une augmentation de 1,05 %. La structure du budget qui vous est présentée sous la forme d’un camembert rappelle une réalité : la fiscalité locale pèse à hauteur de 37 % de nos recettes, les dotations de l’État, 20,2 % et les dotations de la Métropole européenne de Lille (MEL), 25,5 %. Je rappelle que ce que nous appelons les dotations MEL, est ni plus ni moins qu’un transfert de fiscalité qui a été effectué. C’est une forme de fiscalité indirecte qui nous revient via ces dotations. Vous devez intégrer qu’en dehors des dotations, subventions et produits des services et de la fiscalité locale, plus de 50 % de nos recettes sont en réalité exogènes. Nous n’avons pas la main dessus ; c’est ce qui nous est attribué. C’est là- dessus que nous avons un manque de dynamisme.
La fiscalité locale
C’est un levier que nous pouvons activer et qui est en attente à Villeneuve d’Ascq depuis maintenant 13 ans. Ce levier a évidemment été affaibli par la réforme de la taxe d’habitation. On perd à peu près 40 % de ce levier et cela réduit d’autant notre marge de manœuvre. Ce levier évolue faiblement avec une augmentation de 600 000 €, c’est-à-dire à peu près 1,5 % de recettes fiscales supplémentaires. Cette augmentation, très modeste, est liée pour l’essentiel à la revalorisation des bases légales à hauteur de 2,2 % ; ce n’est pas nous qui le décidons, elle nous est imposée. Cette année, nous perdons 1 % sur les locaux professionnels parce que l’État avait retardé l’application d’une réforme et avait estimé une augmentation pour l'année 2018 à hauteur de 1,2 % alors qu'elle n'a été que de 0,2 %. Il nous retire donc le pourcentage que nous avions perçu en trop sur l’année 2018. Globalement, les 600 000 € de recettes fiscales supplémentaires sont liés à l’évolution des bases.
Concernant les taux communaux, ils ne seront, une nouvelle fois, pas augmentés. Nous n’augmentons pas la fiscalité ; cela fait 13 ans pour la taxe sur le foncier bâti et 15 ans pour la taxe d’habitation. Une nouvelle fois, nous choisissons de ne pas augmenter les impôts. Villeneuve d’Ascq, année après année, se singularise sur ce choix.
Je vous rappelle qu’il ne s’agit pas d’une condamnation de l’impôt en soi. Ce n’est pas un choix idéologique. Nous défendons l’impôt car c’est un levier qui participe à la solidarité nationale, qui fait partie de la règle du pacte républicain. Si nous ne l’activons pas, ce n’est pas par idéologie mais parce que nous choisissons de le mettre en réserve. Même si l’actualité peut nous laisser penser le contraire, les citoyens consentent à l’impôt mais à une condition : qu’il soit juste et compris. Vous savez que la crise des Gilets jaunes démontre que lorsqu’il y a une politique fiscale qui paraît particulièrement injuste, que le reste à vivre pour les plus modestes semble éprouvé, il est parfois compliqué d’activer ce levier. Nous avons comme stratégie d’ajuster nos dépenses aux recettes et de maintenir le service public coûte que Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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coûte. C’est quelque chose qui nous permettrait peut-être d’activer ce levier car nous n’avons jamais réduit les services publics à destination de la population. Nous ne passons pas sous les fourches caudines du discours ambiant qui consiste à dire qu’il ne faut pas augmenter les impôts parce que les gens n’en peuvent plus. Sur Villeneuve d’Ascq, je n’ai pas reçu de remarques lourdes. Nous n’avons pas, sur le terrain, des personnes qui nous disent que leurs impôts sont mal utilisés. Les gens nous disent qu’ils ont un service de qualité et qu’ils en sont fiers et nous remercient de le sanctuariser.
Je rappelle que la fiscalité à Villeneuve d’Ascq est particulièrement modeste. À l’échelle de la Métropole, nous faisons partie du dernier tiers des Villes en termes de pression fiscale. Nous sommes donc une Ville peu imposée et qui le serait encore moins si nous intégrions une pondération par l’importance du service public déployé. Une pression fiscale, c’est ce que vous payez mais il faut la pondérer par rapport à ce que vous percevez en retour en termes de services publics. Vous savez que là- dessus nous sommes une Ville de tout premier ordre.
Je précise que les bases prévisionnelles notifiées, que nous avons reçues depuis la constitution de ce BP et l’impression des documents, nous signalent que nous allons sans doute avoir 170 000 € supplémentaires. Je l’avais expliqué au moment du débat d’orientation budgétaire (DOB) : nous sommes toujours prudents sur nos estimations. Au moment de construire le budget, nous préférons être modestes et pas trop optimistes car cela nous permet de ne pas avoir à trop modifier les choses et d’avoir une petite respiration. 170 000 € supplémentaires sur les 600 000 € présentés, c’est toujours bon à prendre mais cela ne change pas les choses en profondeur sur l’importance de nos recettes, vous l’aurez compris.
Les dotations de la MEL sont figées depuis 2004. Le transfert a eu lieu en 2002. Je rappelle que si ces dotations sont stables, nous avons tout de même eu une perte véritable de ces recettes, si on intègre l’inflation, de l’ordre d’un cinquième. Je rappelle également que lorsque le transfert a été effectué, il s’est fait sur un périmètre d’activité de la Ville qui a explosé depuis.
Quand nous avons discuté avec la MEL de l’idée de réformer l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire (DSC), nous avons fait valoir le fait que l’activité sur Villeneuve d’Ascq a augmenté, à la louche, de l’ordre de 40 % si on intègre les nouveaux parcs d’activité et le déploiement des activités professionnelles sur la ville. Si aujourd’hui le débat est clos, Villeneuve d’Ascq n’a pas vu les dotations de la MEL diminuer grâce, notamment, au travail de nos élus à la Métropole, toutes tendances politiques confondues. Il est probable que ce sujet reviendra à un moment lors du futur mandat. Je rappelle toujours le même message : si nous devions discuter de ce que la MEL nous reverse, ce serait uniquement d’un montant à la hausse car, aujourd’hui, il y a un manque à gagner par rapport à ce qui a été transféré en 2002. Que le message soit bien clair et que la vigilance reste de mise du côté de l’ensemble des élus qui défendent la Ville à la Métropole européenne de Lille.
Au niveau des autres recettes fiscales que ce soit la taxe additionnelle sur les Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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droits d’enregistrement, les droits de mutation, la taxe sur l’électricité, le fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), nous sommes sur une stabilité globale. Il n’y a pas de changement majeur à intégrer. Je vais extrêmement vite. Si on intègre les dotations MEL et les fiscalités qui nous sont reversées, on sanctuarise une forme de stabilité à hauteur de 29,2 millions d’euros c’est-à-dire une très légère augmentation inférieure à 0,1 %.
Les dotations sont toujours la petite souffrance rituelle que nous nous infligeons lorsque nous les évoquons. Regardez le graphique qui vous rappelle la situation et l’évolution depuis 2003. C’est une mise en perspective nécessaire.
Au niveau de la dotation forfaitaire, nous sommes passés de 14,5 millions d’euros à 8,3 millions. Nous avons perdu un peu plus de 6 millions d’euros. Il faut évidemment faire avec. Ce sont 6 millions d’euros en perception annuelle. Vous imaginez le montant si on faisait le cumul additionnel depuis 2013.
On est un peu rattrapé au niveau de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont la montée en puissance se termine. Elle n’augmentera, cette année, que de 90 000 € dans le budget.
Au total, les deux composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - dotation forfaitaire et DSU - représentent 9,5 millions d’euros. Pour l’ensemble de ces dotations de l’État, on est sur un montant de 18,1 millions. C’est là aussi une quasi-stabilité. Je rappelle que stabilité ne veut pas dire satisfaction d’avoir des dotations stables mais que l’on fait finalement, si on intègre l’inflation, avec une contrainte supplémentaire et donc avec un peu moins chaque année.
Pour les autres dotations, nous sommes sur un total de 6,2 millions. Je n’ai pas d’élément particulier à souligner ici. Nous en avons parlé au moment du DOB. Si on intègre le produit des services et du domaine, quelques recettes exceptionnelles sur lesquelles on ne mise pas et d’autres petites recettes ponctuelles pour quelques centaines de milliers d’euros, nous sommes sur une stabilisation de ces recettes globales. Je n’en dis pas plus.
Au bilan, pour les recettes, comme nous l’avons évoqué d’emblée, il y a une augmentation très faible de 600 000 € (+ 0,6 %). Le total est de 95,9 millions. Il faut mettre en perspective ces deux pourcentages : dans le contexte inflationniste, on doit intégrer à peu près 1,4 % d’augmentation alors que nos recettes n’augmenteront que de 0,6 %. Cela veut dire qu’à périmètre constant, nous allons faire avec moins. Nous avons appris à faire grâce à la culture de territoire et au savoir-faire que j’ai salués dès l’introduction. Une fois encore, nous allons ajuster nos dépenses sur nos recettes.
Dépenses
Je vous rappelle qu’à chaque fois que nous menons une politique, il y a des ressources humaines et du personnel derrière. Il est très compliqué de comprimer Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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ces frais de personnel. Les marges de manœuvre sur les charges de gestion courante ou à caractère général sont limitées. C’est donc sur les charges de personnel que nous allons devoir travailler.
On vous rappelle, sur la diapositive suivante, que nous sommes sous un cadre particulier qui est celui de la contractualisation. J’en rappelle la mécanique : une base 100 en 2017 ; en 2018, nous ne devions pas dépenser plus que 101,1 ; on aura 102,2 en 2019 et 103,3 en 2020 qui, en théorie, est la date de fin du dispositif. Je dis bien en théorie car quand nous avons eu la baisse des dotations sur trois années avec François HOLLANDE, l’engagement de l’État était de dire que nous allions pouvoir souffler après. Non seulement l’engagement n’a pas été tenu mais une couche de quasiment même ampleur a été remise avec cette contractualisation qui nous interdit de dépenser plus.
Je rappelle certaines choses qui sont, ici, lourdes de conséquences sur nos dépenses : dans l’hypothèse où nous aurions une ressource imprévue, que quelqu’un nous ferait une énorme dotation et nous donne des ressources importantes avec lesquelles on ferait une manifestation sur la ville, cela serait tout de même considéré comme dérapage budgétaire, alors même que toutes les dépenses nouvelles seraient gagées par une recette supplémentaire. Il faudrait le mettre dans les dépenses supplémentaires même si elles étaient entièrement financées. C’est tout de même quelque chose de très paradoxal.
De la même façon, si nous avions un report et qu’en 2018, nous n’avions pas dépensé autant que la contractualisation nous autorisait à le faire, que nous étions restés sur la base 100, est-ce que cela voudrait dire que le 1,1 économisé pourrait être dépensé en 2019 ? Pas du tout. Si on dépense et qu’on est dans les clous, ça passe. Si on fait davantage d’économie que ce que la contractualisation nous impose, on ne peut pas la reporter. On doit rester sous ce cadre du 1,1 % qui est appliqué année après année sur les trois années. Nous l’avons déjà dit : la méthode est, en réalité, extrêmement habile mais brutale. Elle nous impose finalement de dépenser moins et après l’État peut nous dire que nous avons bien fait.
Je ne dirais pas que nous sommes fiers de tenir cette contractualisation car elle nous a été imposée par l’État. Je dirais simplement que nous le faisons cette année, comme nous le faisons depuis plus de 10 ans. Nous n’avons pas attendu les injonctions de l’État pour être rigoureux et tenir nos dépenses et rentrer dans ce cadre une année de plus. Surtout, nous n’avons pas suivi les résultats de l’État et ses dérives budgétaires une année de plus. Nous, nous tenons notre budget. Nous n’endettons pas la Ville de façon inconsidérée comme l’État le fait. Un record sera sans doute atteint sous l’ère MACRON–DARMANIN en termes de dérapage budgétaire. Je le dis très clairement : si nous tenons nos dépenses, ce n’est pas parce que l’État nous a sommés de le faire mais parce ce que nous l’avons décidé depuis maintenant plus de 10 ans.
Je vais détailler ces dépenses. Vous connaissez les objectifs qui ont été fixés : maintien du service public, soutien sans faille au monde associatif et déploiement de politiques ambitieuses, notamment, sur l’éducation et l’écologie mais aussi sur tous Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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les domaines qui font la coloration et le modèle de Villeneuve d’Ascq.
Les dépenses de personnel
Pour aller sur ces politiques, il faut des personnels. Ils représentent plus de 63 % de nos dépenses soit 55 millions d’euros cette année. Ces dépenses de personnel sont stables depuis 2016–2017. Vous avez des graphiques qui vous permettent de mettre en perspective la singularité villeneuvoise par rapport à l’ensemble des collectivités territoriales avec la façon dont évoluent les dépenses de personnel. Année après année, on rajoute un item supplémentaire. À mesure que l’on rajoute des items, le data ne cesse de s’accroître. Cela veut dire que nous sommes capables, année après année, de maîtriser nos dépenses de personnel au prix d’un dialogue constant avec nos agents, d’un travail extrêmement fin réalisé sous l’autorité de Madame la DGS et de l’ensemble des chefs de service. Je le dis et le redis à chaque débat sur le budget : c’est un travail tout en finesse, dans la dentelle, une culture de l’économie, la recherche de l’optimisation des fonds publics. C’est une partie inhérente de la culture de territoire à Villeneuve d’Ascq. Il y a un savoir-faire. Il y a une culture du résultat. Il faut le saluer une fois encore et avoir conscience que nous sommes une collectivité qui se singularise par rapport à cela. N’allez pas croire que c’est quelque chose que vous retrouvez dans l’ensemble des collectivités. Il a fallu créer cette dynamique. Elle est maintenant parfaitement intégrée. Il faut souligner le savoir-faire villeneuvois notamment dans une période compliquée.
Sur la diapositive suivante, on vous présente une série de dépenses supplémentaires qui nous sont imposées :
- 275 000 € dans le cadre de la redéfinition du parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) ;
- le glissement vieillesse technicité. C’est normal : les carrières évoluent et cela nous coûte toujours un peu plus cher.
On dépense donc un peu plus. On pourrait croire que la poursuite de la diminution du nombre de contrats aidés nous fait faire des économies mais ce n’est pas vrai. Quand on a des dépenses en moins sur des contrats aidés, cela veut dire à l’arrivée que nous avons des services et des agents en moins sur le terrain. Les contrats aidés à Villeneuve d’Ascq étaient particulièrement bien utilisés. Ils ne servaient pas à cacher des manques mais à remettre des personnes en difficulté sur le chemin de l’emploi. Ils servaient aussi à voir si on avait des agents efficaces car, une fois la mise sur le terrain opérationnel, cela pouvait déboucher sur une embauche et donner des agents extrêmement compétents que l’on avait éprouvés avant. Quand on a une diminution de nos contrats aidés, notamment sur le domaine de l’éducation, on sait que ce n’est pas une économie mais une pression supplémentaire qui est mise sur les services de la collectivité. Ce sont parfois des drames humains aussi ; il faut l’entendre. En aucun cas, cela peut être présenté comme quelque chose qui nous fait faire des économies. Attention à ces chiffres qui sont en trompe-l’œil et qui ne rendent pas compte de la dégradation d’un véritable service et d’une véritable politique nationale. Ceux qui sont en première ligne, ce sont les Maires, les élus sur le terrain car c’est nous qui éprouvons la réalité de ces conséquences. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Les charges à caractère général
Elles vont évoluer. On l’a évoqué au moment du DOB. Elles représentent 21 % de nos dépenses et elles augmentent de 4,8 %. Pourquoi ? Il y a des dépenses qui sont liées aux nouveaux marchés notamment celui de l’électricité. L’Ugap, par lequel nous passons, augmente ses prix de 15 %. La molécule de gaz a augmenté de 43 % par rapport à l’ancien marché pour le chauffage. Rien que sur les fluides, nous avons plus de 500 000 € de dépenses supplémentaires prévues à périmètre constant de politique. Nous avons aussi les nouveaux marchés au niveau de l’éclairage public, des espaces verts et de la propreté sur la ville. Cela représente plus de 200 000 € à dépenser. Je rajoute le nouveau marché des fourrières. L’ancien marché nous coûtait peu cher mais était peu efficace. Il doit être repassé par souci d’efficacité. Il y a évidemment un surcoût qui va être induit.
Ce sont donc des dépenses qui augmentent à hauteur de 4,8 %. Ne soyons pas non plus complètement inféodés à cette logique qui nous ferait croire que des dépenses qui augmentent est forcément quelque chose d’anormal. Si vous dépensez davantage sur des dépenses à caractère général, cela veut dire que les prix augmentent, que vous maintenez vos politiques publiques.
On pourrait choisir de moins chauffer les piscines et les écoles, de mettre moins de salles à disposition du monde associatif. Nous ferions effectivement des économies. Je vous présenterai des charges à caractère général qui n’augmentent pas mais cela voudrait dire que nous aurions réduit le service public à Villeneuve d’Ascq. Je vous rappelle que c’est une base programmatique qui n’était pas discutable par rapport à nos engagements. Nous ne diminuerons pas le service public à Villeneuve d’Ascq. Nous cherchons même à le renforcer. Nous assumons parfaitement ces hausses de dépenses à caractère général.
Cela ne veut d’ailleurs pas dire qu’elles seront entièrement utilisées. Cela veut dire que nous les inscrivons et ensuite nous avons une année, dans un dialogue avec le monde associatif et les usagers, pour faire en sorte de ne pas arriver, in fine, à ces totaux. Nous le présenterons lors du Conseil d’administration (CA) consacré à l’exécution budgétaire ou au moment du budget supplémentaire (BS), dans les mois à venir.
Les subventions au secteur associatif
C’est un engagement ferme. Regardez le graphique, il est d’une monotonie absolue. On était à 7,9 en 2008, on est encore à 7,9 en 2017, 2018, 2019. Année après année, nous maintenons nos aides au secteur associatif. Les petites respirations que vous avez sont liées à la vie des associations, aux résultats de nos clubs sportifs. Certaines années, on dépense davantage car nos clubs sont performants. Il y a eu, à l’inverse, des respirations un peu plus modestes avec des résultats qui peuvent être moindres ou des associations qui disparaissent ou évoluent. C’est la force du modèle de Villeneuve d’Ascq. Cela fait partie de notre attractivité. Je le redis : le monde associatif, quel que soit le champ d’application de l’association, ne saurait être considéré comme une variable d’ajustement. C’est une priorité.
Nous le disons très clairement : nous ne jouons pas sur les subventions au secteur associatif. Beaucoup de collectivités ont pratiqué la chose. Elles baissent doucement mais sûrement leurs subventions. Malheureusement, nous avons des situations extrêmement tendues. Nous aurons l’occasion d’en parler lors des prochains Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Conseils municipaux. Quand des collectivités se désengagent sur des associations villeneuvoises, le réflexe de ces dernières est de venir nous voir. La règle est claire : nous ne baissons pas nos aides au monde associatif mais nous n’avons pas non plus vocation à suppléer le désengagement de l’État ou des autres collectivités régionales, départementales ou autres car c’est déjà compliqué de tenir notre engagement. On verra au cas par cas. À chaque fois, nous discutons. La règle est claire : nous maintenons ; nous l’assumons, nous mettons les moyens pour le faire et c’est, ensuite, aux autres collectivités d’assumer leurs politiques.
Les autres dépenses
Je les évoque très sommairement. Elles se montent à 1,9 million d’euros. Ce n’est pas ça qui changera la présentation d’ensemble.
J’en viens à cette diapositive qui est à la fois très pédagogique et très intéressante car elle vous sort les colorations, domaine par domaine, de nos politiques et elle vous montre surtout, à chaque fois, dans les différents domaines, le poids des ressources humaines. Celles-ci sont bien souvent incompressibles dans certains domaines : enfance, jeunesse, petite enfance. Il n’y a pas de secret : si vous voulez réduire les ressources humaines, vous réduisez les places en crèche ; vous diminuez l’encadrement. Cela vous amène à relativiser les dépenses des services, les subventions ou autres par rapport à ce poids des ressources humaines. C’est quelque chose qui doit être intégré quand on évoque les autres charges et les autres dépenses.
Je dis aussi qu’il faut se méfier de ce type de graphique car il existe aussi une porosité entre les différents domaines. C’est très compliqué d’affecter telle ou telle dépense. Vous savez que nous avons toute une série d’équipements ou de dépenses de fonctionnement qui pourraient être imputées à différents domaines comme, typiquement, le développement durable sur la ville. Vous le trouvez déployé dans tous les secteurs et dans tous les domaines des politiques publiques de Villeneuve d’Ascq. Nous n’avons pas cherché à extraire la part du développement durable dans chacun de ces domaines car ce serait un travail compliqué et pernicieux avec des résultats improbables dans la mesure où il est extrêmement compliqué de flécher telle ou telle dépense. Prenez donc cette diapositive avec prudence. Ce sont des ordres de grandeur, une coloration générale mais en aucun cas ce ne doit être analysé comme une diapositive faisant autorité de façon extrêmement stricte.
Ce qu’il faut retenir sur ces dépenses :
- nous continuons à maîtriser les dépenses ;
- le service public n’est pas affaibli et il sera, au contraire, renforcé ; - le monde associatif est sanctuarisé. On ne touche pas à ce modèle.
Nous avons fait le choix, dans la présentation, d’illustrer les dépenses de fonctionnement par une série de petites diapositives. Je remercie les élus qui ont joué le jeu. Peut-être auront-ils envie de dire un mot sur ces politiques car derrière celles-ci, il y a une réalité villeneuvoise, une excellence du modèle villeneuvois qui Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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doit être souligné.
On commence par la petite enfance et la parentalité : ce n’est pas simplement un guichet, ce ne sont pas que des places en crèche mais toute une éducation, une culture populaire, une éducation populaire à part entière. On le dit souvent : le coût d’une place en crèche pour la Ville s’élève entre 6 000 et 7 000 €. Le délai d’attente se situe entre 9 et 11 mois ce qui nous situe parmi les Villes les plus performantes au niveau de la Métropole et même des grandes villes de France. Une série d’activités vous est présentée. Nos services cherchent à chaque fois à faire de l’hyper qualitatif. Que ce soit dans des activités traditionnelles, novatrices, des conférences à destination des parents, il y a un lien social hyper important. C’est essentiel car nous savons que tout ne se passe pas forcément dans l’accueil du petit enfant mais que beaucoup de choses se passent également à domicile. Si vous voulez prendre conscience de l’exception de Villeneuve d’Ascq, allez voir ce qui se passe ailleurs et vous constaterez que le désengagement sur ces structures est en train de se généraliser. On souligne ici le relais des assistantes maternelles. On a d’autres formes que les crèches municipales. On a aussi les crèches parentales, les nounous, les assistantes maternelles. Là aussi, la Ville met les moyens car elle ne dit pas que c’est la sphère privée. C’est aussi une politique publique. C’est extrêmement important. La qualité de ce qui se fait dans nos structures est déployée aussi dans ce qui se fait dans des structures associatives car à l’arrivée, ce sont bien nos enfants sur Villeneuve d’Ascq qui sont concernés et ils sont une priorité. Je remercie les élus qui ont participé à l’élaboration de ce diaporama et les services qui ont joué le jeu.
Les activités extrascolaires et ludiques : vous les connaissez. À chaque fois que de nouveaux habitants arrivent sur Villeneuve d’Ascq, ils soulignent la qualité de ce que nous avons. Quand certains vont ailleurs, ils le sentent passer. Il y a l’accueil du mercredi. Vous connaissez la qualité de tout ce qui est fait. Les services mettent en place la Nuit du jeu. M. le Maire l’a rappelé, c’est un énorme succès. Ce ne sont pas les tout jeunes qui y vont. Il est important de souligner que ce sont les services qui la mettent en place. Je dis souvent que les centres de vacances de Villeneuve d’Ascq reflètent la réalité de nos politiques. Plus de 1 200 € sont dépensés par enfant car nous faisons de l’hyper qualitatif. Nos services, nos élus sont vigilants par rapport à cela. Nous proposons des séjours de 15 jours ou trois semaines. Quand les familles sont extrêmement modestes, n’ont pas le moyen de se payer des vacances, on emmène des enfants pour quelques dizaines d’euros à Villeneuve d’Ascq. C’est absolument exceptionnel. Je tiens à le dire aussi car il n’y a pas cela ailleurs. Ici, ce n’est pas simplement une politique ambitieuse à destination des jeunes et de nos enfants mais aussi une politique de justice sociale. Sur le territoire villeneuvois, si vous êtes dans la difficulté sociale, si vos parents ne peuvent pas vous payer des vacances, vous partirez tout de même dans des lieux de séjour avec un encadrement qui va prôner l’excellence. Cela nous coûte très cher mais nous en sommes très fiers car cela fait véritablement partie du triptyque républicain : la fraternité passe aussi par les efforts collectifs qui sont faits. Je le répète : venez voir les gamins qui partent en vacances. Les élus qui visitent les centres – Farid, tu pourrais en témoigner – sont à chaque fois là pour vérifier la qualité de ce qui se passe. On met beaucoup de dépenses là-dessus mais derrière il y a une politique qui doit être saluée. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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J’enchaîne avec le temps scolaire. Françoise MARTIN en parle régulièrement et elle insiste sur l’importance des classes à thème, des projets thématiques et tout ce qui est en lien avec l’éducation nationale. Nous avons toute une série de dispositifs qui sont extrêmement variés. Il y a un foisonnement d’activités. M. le Maire, vous évoquiez tout à l’heure la fête de l’école japonaise ; allez voir celle de l’école Mermoz, elle est tout simplement exceptionnelle avec une mixité sociale, culturelle, qui prend tout son sens. On aurait pu le déployer ici. On aura l’occasion d’en reparler.
Il y a un autre élément dont nous avons parlé au moment du nouveau marché sur la restauration. Lors de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, nous avons beaucoup travaillé sur la pause méridienne. Il y a un encadrement qualitatif car la pause méridienne n’est pas simplement un temps de restauration mais aussi un temps éducatif à part entière. Il y a toute une série d’apprentissages qui gravitent et qui se sont greffés sur la restauration que ce soit la sensibilisation au gaspillage alimentaire, les séances de dégustation… Il y a là aussi du dialogue avec les parents, de la parentalité. Il y a également une expérience de création d’un potager pour faire comprendre aux enfants que ce qu’ils ont dans l’assiette vient de quelque part. Nous allons le déployer et le généraliser dans nos politiques de développement durable.
J’enchaîne avec une diapositive qui est peut-être une des plus belles par rapport à ce que nous avons pu éprouver cette année au niveau de la ville : le projet Démos. Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Françoise MARTIN ont accompagné tout cela. Grâce au projet Démos, des mômes des quartiers en géographie prioritaire ont pu faire des choses remarquables. Je te vois sourire Monique car je sais que tu en es particulièrement fière. À chaque fois que tu en parles, tu as une émotion qui te rattrape.
L’orchestre à l’école : des élus ont suivi la présentation qui a été faite au moment du lancement de cette opération sous le parrainage de Thomas LELEU. Dans cette école, dans un quartier fragile, avec une population fragile, on a une dynamique, un moment d’humanité absolument exceptionnel. On met le paquet. On continue. On déploie. Si finalement, je devais retenir, une image de ce que l’on a pu voir sur la ville cette année et que l’on verra dans les années à venir, ce sont ces projets. Ils ont démontré qu’il était possible de franchir les barrières socioculturelles. La culture est sans doute la barrière sociale la plus compliquée à franchir. Si on a des familles qui ont du mal à aller vers la culture, on a la culture qui vient vers ces mômes. On déploie le projet social. Le projet de musique pour tous prend corps dans la ville. C’est une politique dont nous devons être extrêmement fiers.
Un zoom très rapide sur le développement durable. Une multitude d’éléments peuvent être évoqués ici : la Fête de l’éco-attitude, la pédagogie dans les écoles, « Mon école, ma maison, ma planète ». On ne mesure pas l’importance de cette imprégnation culturelle au quotidien. Quand vous avez des gamins qui feront toute leur scolarité à Villeneuve d’Ascq avec une sensibilisation permanente, les actions poubelles vertes, les parkings à vélo, les animations dans les écoles, cela portera ses fruits. On forme une génération et nous en sommes particulièrement fiers. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Il y a aussi le Repair café. C’est de l’économie circulaire. C’est du durable qui s’inscrit. On n’est pas dans cette société de consommation où on jette et on ne répare pas. Il se passe des choses humainement et écologiquement dans ces structures. C’est ce que l’on retrouve dans les cinés débat. Au Méliès, vous avez tous les ans des réunions conséquentes.
Il y a aussi les animations grenouilles, les sorties à vélo, la Fête de la nature, les animations cultures. J’en oublie plein car on ne peut pas tout mettre. André, tu aurais peut-être des choses à rajouter.
Regardez la diapositive sur le site pour les nouveaux jardins familiaux au cœur de l’hôtel de ville où il y a une pression foncière importante. On a un terrain qui ne sert plus vraiment et qui a été déclassé. Qu’allons-nous faire à Villeneuve d’Ascq en 2019 ? On va planter, on va développer, pour la sphère familiale, des jardins familiaux au cœur du quartier central. Ce n’est pas rien. C’est assez exceptionnel.
Est-ce que tu as un mot à dire à ce sujet André ? C’est une coloration extrêmement forte qui sera donnée à nos politiques de fonctionnement.
André LAURENT, Adjoint au Maire
Il faut écouter les parents des enfants qui sont dans nos écoles car ils sont demandeurs. Ils souhaitent la mise en place d’activités de jardinage éducatif. Ce sont eux qui viennent vers nous pour dire qu’ils veulent mettre en place de telles actions. C’est important. Je crois que c’est de là que viendra ensuite la prise de conscience de l’ensemble des adultes. On éduque les enfants mais on n’a pas accès aux adultes. Par ce biais, on peut effectivement entrevoir des actions encore plus importantes et, surtout, une prise de conscience plus importante.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je te remercie. On en verra l’illustration quand on passera à l’investissement. Cette culture de territoire et cette éducation populaire qui rentrent dans les foyers via l’école, seront déployées et généralisées avec l’investissement.
Si je vous ai présenté ces diapositives, c’était pour donner corps à nos politiques pour que vous soyez vraiment imprégnés de ces réalisations. C’est le message que nous souhaitions faire passer ici. Vous avez du concret. Imprégnez-vous de tout cela car c’est quelque chose dont nous pouvons être particulièrement fiers à Villeneuve d’Ascq.
Après la magie des images, je vais revenir à une autre : celle des données comptables avec deux graphiques que vous connaissez et qui se confirment année après années.
L’évolution des dépenses/recettes : le delta, qui s’était tout d’abord accru, se maintient.
L’autofinancement a été plus que consolidé. Structurellement, il se situe maintenant, année après année, depuis 2011, au-delà des 8 millions d’euros. En 2008, on était à un peu plus de 5 millions. Depuis 2011, nous sommes au-delà des 8 millions. C’est l’incarnation de la culture de territoire que j’évoquais. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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L’investissement
Je vais être un peu plus rapide car il a été évoqué au moment du DOB. Vous retrouvez les données d’ensemble. Ce que vous voyez, c’est la grande inflexion de ce mandat. Elle se situe au niveau budgétaire sur la montée en puissance de l’investissement avec une accélération brutale sur les années 2018–2019. En 2019, nous allons augmenter de près de 25 % nos dépenses d’investissement.
Je vous rappelle ce que nous avons dit. Sur Villeneuve d’Ascq, on avait un investissement solide. Sur ce mandat, on avait l’objectif des 100 millions ce qui voulait dire une moyenne de 16,6 millions d’euros par an. C’est une moyenne particulièrement bien réalisée. Je vous rappelle que la Chambre régionale des comptes a constaté que les taux de réalisation de la section d’investissement à Villeneuve d’Ascq sont proches de 89 % et qu’ils sont élevés. On retrouve tout cela dans ce que nous allons déployer. La stratégie consiste en une montée en puissance, à une consolidation de l’autofinancement de façon à pouvoir ensuite jouer sur l’emprunt et à optimiser un déploiement de l’investissement. Cette année, nous serons à 28,8 millions. C’est la grande inflexion que j’évoquais ; le changement de voilure à l’occasion des 50 ans de la ville.
L’investissement va se déployer sur la période 2018–2023. On accélère cette année. Il s’agit tout d’abord de consolider l’existant. Cela veut dire qu’il faut soigner, entretenir ce que nous avons. Ce sont aussi des investissements qui vont moderniser la ville, lui donner de nouveaux équipements, la mettre au goût du jour car la société et les besoins évoluent ainsi que les moyens et les techniques. Nous allons moderniser tout cela. Ce sont également des investissements qui vont redessiner la ville à l’image des chantiers engagés, notamment, sur le Pont-de-Bois ou au cœur de la ville avec Grand-Angle.
Vous avez la structure de cet investissement. L’autofinancement, solide, pèse pour 15 %. Les recettes propres sont liées à la récupération de la TVA de l’année N -1. Il y a très peu de cessions. Il y a des subventions par le biais de partenaires qui vont venir sur une série de dossiers. Il y a le recours à l’emprunt. Je vous rappelle que lorsqu’il est sain et maîtrisé, on mise sur l’avenir. C’est quelque chose de parfaitement sain quand c’est maîtrisé, raisonné, fait avec prudence et réflexion.
Comment va se décomposer cet investissement ? Sur 2018-2019, on passe de 9,3 millions à plus de 17 millions. On retrouve les besoins patrimoniaux classiques. Il faut entretenir le patrimoine. S’il est mal entretenu, les surcoûts afférents sont bien plus importants. Vous retrouvez également les traditionnelles enveloppes dédiées domaine par domaine. Vous avez une série de dépenses qui ont été fléchées dans les annexes du dossier qui vous a été remis. Je ne vais pas les développer ici. Il y a des cadres qui s’imposent à nous. J’en parlerai tout à l’heure quand on passera la délibération suite à la commission d’appel d’offres (CAO) concernant les ADAP (1,2 million/an). Il y a la poursuite du plan de rénovation d’éclairage public (600 000 €). Le plan d’informatisation dans les écoles est maintenu et va se concrétiser avec pour objectif d’avoir des établissements performants.
Pour illustrer les investissements, nous avons une série de diapositives. Vous avez les grandes opérations qui sont votées. Nous allons décliner chacune de ces lignes par une image qui a été transmise par les services ou les élus.
- Le groupe scolaire Toulouse-Lautrec. Nous allons y refaire les sanitaires et toute une série d’aménagements ; Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Les ADAP avec du matériel pédagogique, des salles qui vont être refaites. Rénover une école coûte cher. On pourrait évoquer une dizaine d’écoles ;
- le projet centre-ville. Vous le connaissez. Il y a, par exemple, l’aménagement de la rue des Victoires qui est en train de se finaliser sur un large tronçon. Vous voyez déjà qu’il y a une transformation très qualitative qui est opérationnelle. Il faut terminer ce projet. L’ensemble du projet centre-ville va être déployé. Le Maire en parle régulièrement et nous aurons l’occasion d’y revenir ;
- le centre social du centre-ville est plus qu’un signal, un totem mais un symbole dans sa priorisation de rénovation du centre-ville. Commencer la rénovation du centre-ville par un centre social est un symbole qui se passe de commentaires. Non seulement ce sera un centre social dans tout son dynamisme – et on connaît la qualité des équipes et le rôle essentiel qui est joué à destination des acteurs locaux par ce centre social et on les remercie – mais c’est aussi une symbolique par rapport au signal et à la qualité de ce qui va être présenté.
- on retrouve cette démonstration sur les groupes scolaires comme celui du Pont- de-Bois. Ce n’est pas seulement une nouvelle école performante mais un établissement qui aura une touche architecturale qui va faire signal dans le quartier. Vous savez à quel point les familles, les enfants, s’approprient leur école et à quel point il est important d’avoir des lieux dans lesquels on peut vraiment s’épanouir. Nous avons mis les moyens et nous l’assumons parfaitement ;
- le stade Théry. Il a une touche, une signature ;
- ce sera la même chose pour les vestiaires et le club-house du stade Beaucamp. C’est un équipement qui nous permet de mettre à l’honneur tous les bénévoles, les acteurs divers et variés qui officient sur nos stades ;
- la vidéoprotection dont on continue le déploiement. Vous avez une vue du Centre de supervision urbain (CSU) qui a été construit spécialement pour cela. Nous avons des moyens extrêmement performants et modernes pour continuer le déploiement de la vidéoprotection sur la ville ;
- la rénovation de l’église Saint-Pierre d’Ascq. Les élus présents à l’inauguration tout comme les habitants ont pu constater la qualité de la rénovation et la sensibilité des discours qui ont été tenus. C’est un patrimoine commun indépendamment de son rapport à la foi que chacun peut entretenir. Là, on rénove du patrimoine. Les travaux seront finalisés en 2019 même si la réouverture a été consacrée. Il y a eu un retour extrêmement positif de la part de l’ensemble des acteurs. On a effectivement une magnifique église aujourd’hui à Ascq et il faut le saluer ;
- l’Astropole. C’est un projet qui prend corps et qui va se déployer. Des crédits sont mis dessus pour commencer la réalisation de l’équipement. Cela permet de sanctuariser la coloration « ville nature » autour du lac avec un équipement qui nous ouvre sur un monde qui n’est pas seulement local mais beaucoup plus vaste. Il met également en perspective les enjeux autour du développement durable sur la planète ;
- la Rose des vents ;
- le Palacium. Nous avons souhaité souligner non pas l’équipement sportif dans Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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lequel des partenaires comme la Région sont présents mais le lieu de vie par rapport à l’importance du public et des manifestations sportives. Il y a une ambiance et une culture. C’est pour cette raison que nous souhaitions le souligner car l’ambiance du Palacium est quelque chose qui n’est pas seulement lié à la dimension sportive mais aussi à la dimension humaine ;
- le plan informatique dans les écoles. C’est du concret. On discute avec chaque école, chaque instituteur, de façon à avoir quelque chose qui soit efficace c’est- à-dire de l’investissement bien fait, des moyens qui déroulent, une pédagogie moderne qui colle aux besoins de la réalité du terrain et non pas quelque chose de fantasmé. Ce n’est pas de la poudre aux yeux. Ce n’est pas du clinquant. C’est du concret. Dans les deux années qui viennent, on aura des installations de tout premier ordre ;
- la ferme Saint-Sauveur. Vous connaissez les associations présentes et l’importance qu’il peut avoir sur le territoire au niveau de la culture. Nous avons un équipement qui va être rénové. Nous commençons dès cette année.
Voilà ce que je voulais vous dire. Vous avez 10 pages détaillées dans le livret. Je ne vais pas en dire davantage sur nos investissements. Ils sont extrêmement conséquents.
Il y a un domaine transversal que je voulais évoquer : le développement durable. André LAURENT a dit un mot sur l’importance de la culture de territoire qui se déploie. Cette année, nous avons inscrit plus de 100 000 € pour des opérations liées à des demandes de terrain. Nous cadrons. Nous avons toute une série de dispositifs « développement durable » présents sur la ville. Nous avons envie de les généraliser. C’est le cadrage politique. C’est la municipalité qui dit cela. C’est la dimension cadrée, planifiée, limite soviétique ; nous voulons aller là-dessus. La réponse du participatif, ce sont tous les acteurs de terrain (les écoles, les associations, etc.) qui veulent planter des bacs Incroyables comestibles ; les écoles qui veulent créer des potagers ; les jardins familiaux qui veulent des terrains où on aménage encore des équipements pour développer la biodiversité. Dès que l’on aura une demande, on ira. C’est ça le participatif. Si on utilise entièrement cette enveloppe transversale de 100 000 €, tant mieux, on la rallongera au BS. Cela voudra dire que c’est un véritable succès et que les citoyens se la sont appropriée et que c’est efficient sur le territoire. Rendez-vous donc pour voir comment seront utilisés ces crédits. Nos élus, à travers André LAURENT, Daniel THUILLIER, et ceux présents dans les crèches, dans la petite enfance, dans les structures sportives et éducatives, s’approprieront les choses. Vous avez, ici, un exemple de transversalité qui va irriguer tous les domaines.
Est-ce que cela va dégrader nos finances ? Non. L’impact du programme d’investissement historique sur la dette est tout à fait maîtrisé.
Je vous rappelle l’impact sur l’épargne brute : il est en dessous du million d’euros. Nous avons consolidé un autofinancement à hauteur de plus de 8 millions d’euros.
Nous avons un encours de dette qui va augmenter de 10 millions. C’est de la dette parfaitement saine. Cela ne veut absolument pas dire que le levier de l’emprunt ne sera plus opérationnel dans les années à venir. Nous resterons une commune peu endettée. L’encours par habitant sera de 820 € contre une moyenne de plus de 1 400 € pour les villes de la même strate. L’annuité sera voisine de 100 € par habitant contre 160 € pour la moyenne des villes de la strate. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Nous sommes une ville peu endettée et nous le resterons. On pourra toujours jouer sur ce levier de l’emprunt dans les années à venir avec, au moins, cette perspective de l’horizon 2022–2023. Que les choses soient bien claires et qu’elles soient bien rappelées aussi : non seulement nous empruntons modérément et nous maîtrisons notre emprunt mais, en plus, la dette est complètement saine à Villeneuve d’Ascq. Nous n’avons que des emprunts hyperqualitatifs. Vous n’entendez jamais parler de problèmes liés à des emprunts que l’on qualifiait autrefois de toxique car il n’y en a pas à Villeneuve d’Ascq. Nous sommes sur une rationalité, une prudence et un savoir-faire parfaitement optimisés.
Si je résume la section investissement, vous retenez que toutes nos politiques publiques sont renforcées, que l’on s’engage sur un investissement historique et que nous resterons sur un cadre de finances parfaitement saines.
Il me reste donc à conclure. La présentation a été un peu longue mais vous comprendrez l’importance des enjeux afférents à ces questions budgétaires et surtout l’importance qu’il y avait à replacer ce BP 2019 dans une perspective en amont qui intègre les stratégies qui ont été les nôtres depuis le début du mandat voire depuis 2008 et surtout ce qui va dérouler dans les années à venir.
Nous avons un BP pas comme les autres. Nous sommes à la fois sur un budget qui va consolider notre modèle de ville dynamique, de ville solidaire et de ville verte et bleue et sur un renforcement de nos grandes politiques. On est sur un budget de finalisation c’est-à-dire que nous terminons ce que nous avons décidé de faire sur les bases programmatiques pour le mandat en cours. Mais, nous sommes surtout sur un budget qui valide la stratégie à long terme que nous avons déclinée depuis 2010. C’était difficile. L’objectif était ce rendez-vous ; de pouvoir dire, à un moment, que nous allons avoir un investissement historique pour les 50 ans de la ville. On pouvait se demander si on allait véritablement réussir à le faire. Nous le faisons véritablement. Les choses sont maintenant gravées dans le marbre. Si nous avions des interrogations, des doutes, par rapport notamment aux contraintes qui nous sont tombées dessus, nous allons toutefois réussir à investir très massivement et la ville va s’en trouver transformer dans les années à venir. La démonstration est là.
Je dirais que nous avons, aujourd’hui, des champs des possibles qui ont été consacrés. Ils sont identifiés et lisibles. Tout n’est pas possible mais nous déployons toute une série de politiques et d’investissements qui ont été ici clairement exposés.
Je tenais vraiment à le dire parce que nous avons conscience, ici, que nous avons la chance d’avoir un modèle très particulier à Villeneuve d’Ascq. Je vous le dis, M. le Maire – je te le dis, Gérard – nous savons très bien que vous avez une culture de territoire qui a été transmise à la municipalité, à l’ensemble des élus qui travaillent dans ce sens. Nous savons le rôle que tu as pu jouer dans cette dynamique, cette mise en perspective, cette construction, étape après étape, année après année. Je rattache ce que nous vous avons présenté aujourd’hui – la sensibilité, l’humain qu’il y a derrière toutes ces politiques, les investissements qui vont être déployés – au sens que l’on donne l’action politique. Vous savez que celle-ci est extrêmement décriée. Aujourd’hui, on se pose des questions. À Villeneuve d’Ascq, on a finalement un contre modèle par rapport aux tendances nationales. Ce contre modèle est extrêmement moderne. Il est une réponse, comme nous avons pu le voir lors des échanges que nous avons eus lors des Paroles citoyennes. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Cela m’évoque ce que disait Hannah ARENDT au moment où elle réfléchissait sur le sens de l’humanité. Vous connaissez peut-être cette philosophe qui à un moment s’est posée sur le sens à donner à l’action politique. C’était au sortir de la guerre. Vous connaissez le contexte. Elle a connu les choses les plus épouvantables liées au second conflit mondial. Elle interroge le sens de l’histoire dans l’action politique. Jusque-là, on croyait que la modernité était le sens du progrès technique, que nous allions aboutir à une société meilleure car c’est le sens de l’humanité. La guerre est venue fracasser ce postulat. Ce n’est pas ça. On a vu ce qu’il s’est passé. Les horreurs resurgissent d’ailleurs aujourd’hui d’où l’importance de les combattre. Hannah ARENDT nous dit que la modernité dans l’action publique ne sera pas le progrès. La modernité, c’est ce qui dans l’action publique distinguera le travail de l’œuvre. Le travail, c’est ce à quoi travaille l’humanité depuis la nuit des temps. On travaille à nourrir ses enfants. On travaille à sécuriser. On travaille à progresser. On travaille à s’enrichir. On travaille à faire une carrière. On travaille. Cela n’a pas de sens. Ce qui donne du sens à l’humanité et à sa modernité, c’est l’œuvre. Distinction entre le travail et l’œuvre. L’œuvre, c’est ce qui se soucie du bien commun, du bien vivre ensemble, de la réussite à produire une société qui n’explose pas et surtout qui s’inscrit dans la durée.
Cette distinction entre le travail et l’œuvre peut être appliquée à l’esprit de ce que tu as su insuffler, Gérard, à l’ensemble de la collectivité et des élus.
Je pourrais vous dire en présentant ce budget que c’est du beau travail. Je vous dirai ici que c’est une véritable œuvre et qu’il faut la saluer comme telle. Merci d’avoir su piloter, d’avoir su accompagner, d’avoir su orchestrer cette belle œuvre qu’est Villeneuve d’Ascq. Ce sera mon mot de conclusion. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Ça ressemble un peu à un hommage posthume…
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Non pas du tout.
Gérard CAUDRON, Maire
… Mais ça fait du bien quand même. Quand on y est depuis aussi longtemps que moi, il y a des moments où on doute soi-même de ce que l’on a fait. Il y a des choses qui sont toujours agréables à entendre surtout de la part d’un Adjoint aux finances qui a fait, comme d’habitude – mais peut-être plus que d’habitude – un exercice d’une très grande qualité. Il était accompagné en cela – il a bien insisté là-dessus et le diaporama le prouve – d’un travail de beaucoup d’élus ; beaucoup plus que dans beaucoup d’autres communes de toute couleur politique que je connais. C’est vraiment un bon moment que nous avons passé. Il y a ensuite le débat, les critiques mais cela fait aussi partie du jeu de la politique.
C’est vrai que j’ai joué un rôle dans ma vie. Tu l’as dit Sylvain et je crois avec beaucoup de sincérité. Si je n’avais pas, tout au long de ces années, eu autant d’équipes d’élus, majorité ou opposition, jeune ou vieux, politiciens avérés ou simplement engagés au service des concitoyens, nous n’aurions pas réussi à faire cela. C’est pour cette raison que je tiens beaucoup à ces 50 ans quelle que soit la Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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place qui sera la mienne au mois de février prochain dans l’actualité. Je tiens beaucoup à ces 50 ans car si Villeneuve d’Ascq a réussi à faire tout cela, si nous avons réussi à faire d’une ville qui était en faillite, qui n’avait pas de budget à être dans le top 2, avec Lille, de la Métropole européenne lilloise, c’est parce que tout le monde s’y est mis. C’est peut-être un petit peu moi. C’est peut-être un petit peu les élus des majorités successives. C’est peut-être aussi un peu les élus des oppositions successives. C’est un travail collectif. Il y a une formule africaine très belle : seul on va peut-être plus vite, ensemble on va souvent plus loin. C’est vrai que nous en sommes une belle démonstration. Tu l’as très bien dit : quand les élus d’une Ville sont obligés de forcer la main aux services, cela ne sert qu’une ou deux fois. Le coup de colère, dont je suis encore parfois un des auteurs, ne fait pas avancer les choses ; ça défoule, ça fait réagir mais il faut vraiment un engagement de tous comme il faut un engagement de presque tous les fonctionnaires territoriaux, municipaux.
En ce moment, il y a encore des débats sur ces fonctionnaires qui ne feraient pas leur temps de travail, sur l’absentéisme. Je le dis simplement et je le dis même à tous mes collègues : imaginez les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les personnels de voirie et tous ceux qui doivent se baisser à longueur de journée pour laver, nettoyer, balayer ; faites-le chez vous et vous verrez que vous ne le ferez pas 6 ou 7 heures par jour. Ce sont des réalités qu’on n’apprend peut-être pas l’ENA ou dans les grandes écoles ou à la banque Rothschild mais ce sont des réalités qui m’amènent à dire que, certes, nos personnels communaux ne sont peut- être pas à 100 % les plus merveilleux mais il y en a une très grande majorité. Je souffre parfois de voir de par les insuffisances de quelques-uns, les fautes de quelques-uns, le je-m’en-foutisme de quelques-uns, effacé dans l’opinion tout le reste. Tu l’as dit également dans ta présentation, s’il n’y avait pas des personnes au service des finances comme Denis TRINEL, comme Corinne BERGERET, s’il n’y avait pas la DGS et les services, tu n’aurais pas pu le faire et je n’aurais pas non plus pu commenter.
Il y a aussi les services techniques et je veux insister sur ce point. Il m’arrive parfois d’être insatisfait de ceci ou de cela. Mais derrière tous les projets que nous avons montrés, il y a du travail qui est effectué, au quotidien, heure par heure, par les services techniques tous corps confondus et dont les effectifs n’augmentent pas et parfois même, diminuent. Ils travaillent à flux tendu, avec des normes de plus en plus compliquées, des contraintes de plus en plus difficiles et des règles de sécurité qui n’en finissent pas, des risques d’être mis en cause à la moindre occasion. Ces services sont sous la direction de Stéphane BELEMBERT. J’associe l’ensemble des services qui sont derrière toutes ces belles images qui ont été diffusées. Pour une fois depuis bien longtemps, je vais bien dormir ce soir après ce qui nous a été présenté. Derrière toutes ces images, il y a des heures et des heures de travail qui pèsent sur un nombre réduit d’hommes et de femmes. Il faut le dire et insister là- dessus.
Je veux dire un mot encore sur ce qui nous a été présenté. J’ai écrit à tout le monde au sujet de la partie rénovée de la rue des Victoires, qui va du boulevard de Valmy jusqu’au boulevard Van Gogh. J’ai proposé aux élus et à l’ensemble des Villeneuvois qu’elle devienne la rue Simone-Veil. Une personne, parmi les élus, m’a dit que ce n’était pas grand-chose pour cette si grande dame. Si, c’est beaucoup. Si on attend qu’il y ait de grands boulevards… De plus, Simone VEIL n’était pas du genre grand boulevard. Dans cette partie de la rue des Victoires rénovée, il y a deux écoles et des Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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services de petite enfance. Quel meilleur symbole pour illustrer le combat d’une vie de cette grande dame ? Les travaux vont se terminer. Nous allons faire une inauguration. Nous allons essayer de contacter la famille. Tous les élus qui m’ont répondu m’ont donné leur accord. Je pense que les citoyens dans leur ensemble sont d’accord aussi. Nous consultons les conseils de quartier de la Ville. Je crois que ce sera une belle chose plutôt que d’attendre la construction de grands monuments dans le quartier de l’Hôtel de Ville. Nous avons vu tous ces jeunes et ces enfants visiter les chantiers, il y a quelques jours. Quelle belle image ! De plus, il n’y aura pas beaucoup d’adresses de citoyens à changer. Cela concernera plutôt celles de groupes scolaires et d’équipements de petite enfance. Nous les changerons sans aucun problème. Et ce sera avec beaucoup de plaisir que l’on pourra dire que l’on va à l’école Simone-Veil et non pas rue des Victoires. Voilà ce que je voulais dire avant d’ouvrir le débat.
Qui demande la parole ? Mme DESCAMPS, Mme BARISEAU, M. BURETTE. Pour le groupe, nous avons déjà eu des témoignages. Si d’autres membres veulent intervenir, je leur donnerai la parole sans aucun problème ni difficulté.
Mme DESCAMPS, si vous voulez commencer.
Véronique DESCAMPS, groupe Les Patriotes
Merci M. le Maire. M. ESTAGER, merci pour cette présentation en images. Merci pour cette présentation de grande qualité. Merci aussi aux services qui ont collaboré et qui ont notamment réalisé ce petit fascicule qui est toujours de qualité et qui nous permet de comprendre, d’analyser votre budget.
Que dire sur ce budget ? Lors du débat d’orientation budgétaire, j’avais soulevé une petite bricole sur la légère augmentation des dépenses de fonctionnement à caractère général. Il se trouve que l’augmentation de l’électricité et de la molécule de gaz y avait contribué et je l’ai bien assimilé.
Depuis plusieurs années, il n’y a pas grand-chose. C’est un budget dans une situation extrêmement difficile comme depuis plusieurs années maintenant. Vous avez respecté ce qui avait été annoncé lors du DOB : contractualisation respectée, autofinancement élevé et très stable. Depuis plusieurs années, nous étions particulièrement attentifs à l’équilibre de ces augmentations et notamment aux économies que vous avez faites et à l’investissement. Sur ce dernier point, nous sommes plutôt gâtés. Il faut effectivement savoir que c’est un budget qui engage l’avenir de notre ville. Quand on voit les images que vous avez passées, on se rend effectivement compte de l’image de Villeneuve d’Ascq qui est extrêmement dynamique. J’ai ce type de retour par des personnes que je rencontre dans la rue y compris ailleurs qu’à Villeneuve d’Ascq. Ça fait toujours plaisir d’entendre de bons retours sur notre ville.
J’en profite pour remercier M. le Maire et toute son équipe car ce sera un des derniers budgets que nous allons voter. Votre opposition vous avait suggéré quelques aménagements, quelques améliorations et vous avez essayé d’en tenir compte à plusieurs reprises. Je voulais vous en remercier.
J’ai juste un petit bémol : vous avez effectivement un budget sain. Cela fait déjà deux fois que je le dis ; la première fois, je m’étais abstenu et la deuxième, j’avais voté pour. Vous avez effectivement un autofinancement important. Vous maîtrisez Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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totalement vos dépenses. Il n’y a quasiment rien à dire.
Juste une chose : vous n’augmentez, effectivement, pas les impôts. Pourquoi ne pas les baisser un petit peu ?
Ceci dit, vous avez un budget très bien contrôlé et je le voterai. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Mme DESCAMPS. Vous avez au moins un point commun avec les Communistes qui composaient ma majorité en 1977 : ils voulaient toujours qu’on baisse les impôts. Si on les avait suivis, on serait aujourd’hui en déficit. Ça a toujours été la règle : nous n’avons jamais fait ce qui se fait dans toutes les communes de toute couleur politique à savoir qu’on les baissait l’année précédant les élections pour les tripler l’année suivante. Nous ajustons autant que de besoin et, surtout, nous ajustons nos dépenses sur nos recettes.
Pour ce qui est de l’écoute des oppositions : j’estime que nous avons des différences mais que nous sommes tous élus par les citoyens. Il n’y a pas de raison – et je ne l’ai jamais fait dans aucun domaine – de faire de différence. Il y a des différences de responsabilité car il y a une majorité avec des délégations mais après, chaque élu est élu par les Villeneuvois au même titre que ceux qui sont ici. Proportionnellement, s’il n’y avait pas la prime majoritaire, vous seriez même plus nombreux. Je pense que personne ne remet en cause cela car ça permet d’avoir des majorités dans toutes les institutions pour fonctionner.
Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Merci. Mon intervention sera, en toute logique, dans la même veine que celle du DOB puisque le budget primitif en est le prolongement. Le 5 février, en conclusion, je lançais une forme d’invitation en vous disant qu’il y avait peu, quelqu’un m’avait dit que c’était en période de crise que l’on se révèle ou non. Sans être l’heure de vérité, notre invitation visait cette séance budgétaire de ce soir. C’est donc le bon timing pour nous interroger collectivement et nous poser la question : sommes-nous au rendez-vous de la crise que nous traversons ? Sommes-nous au rendez-vous des multiples fractures dont souffre notre pays et qui, de week-end en week-end, le font ressembler à un bateau ivre en recherche de cap, d’horizon et de gouvernail ?
Avant cela, nous allons, bien entendu, nous attacher aux grands chiffres de ce budget primitif qui vient de nous être présenté.
En fonctionnement, il y a une légère hausse de 1,1 % dans le respect de la contractualisation. Les charges générales sont en hausse de 4,5 % eu égard à la hausse des fluides. Je serais plutôt partisan de mettre en place un système de bonus/malus pour les utilisateurs d’équipements municipaux. Les charges de personnel sont stables et nous le saluons. Concernant les dotations, vous êtes revenu, M. ESTAGER, sur le combat collectif des neuf conseillers métropolitains villeneuvois pour éviter à notre Ville une baisse voire une catastrophe. Concernant l’immobilier, il y a une forte hausse des droits de mutation. Cela est dû à la rotation. Comme cela a été dit lors du DOB, cela pose la question de la hausse du foncier et des prix de vente à Villeneuve qui, naturellement, posent la question de l’attractivité pour tous de notre ville. Il y a une stabilité fiscale. Nous aurions pu ne pas être Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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d’accord si vous aviez proposé une augmentation.
La contractualisation est donc respectée. Il y a quelques années, j’avais proposé un plan pluriannuel d’économie (PPE). Nous sommes au moins sur un PPS, un plan pluriannuel de stabilité.
Je me suis replongée dans le BP de 2013. Les dépenses réelles de fonctionnement étaient annoncées en hausse de 4,5 %. À l’époque, Madame WERREBROUCK parlait de tour de force. Si vous me permettez ce petit trait d’humour : M. ESTAGER, vous devez être encore plus musclé et plus sportif que Mme WERREBROUCK pour avoir réussi la contractualisation à 1,1 %.
L’investissement est boosté et pour cela nous acceptons une légère dégradation de notre capacité d’autofinancement. Pas de panique, les règles sont tenues. L’investissement est boosté naturellement et conformément au cycle naturel électoral qui voit partout l’investissement boosté lors de la dernière année de mandat. Je vais citer pour la deuxième fois Madame WERREBROUCK puisque je me suis replongée dans le BP 2013, l’année N -1 du BP 2014. L’investissement était alors accru de 19,5 %. Cette année, nous sommes à 18 %. Là, je ne dirais donc pas que vous êtes plus musclé et sportif que Madame WERREBROUCK. C’est donc bien conforme à ce que l’on appelle le cycle naturel électoral de l’investissement. Les investissements chutent généralement au début du mandat suivant. Cela n’enlève rien à l’effort que nous saluons cette année même si, je l’avoue, nous aurions aimé la transmission d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI). Nous avions échangé sur ce sujet lors de la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes.
Booster l’investissement, je le rappelle, c’est effectivement moderniser notre ville mais c’est aussi booster l’emploi. On peut peut-être espérer une sérénité conjoncturelle mais surtout institutionnelle pour les années qui viennent, en l’occurrence 2020–2026, afin que nous puissions poursuivre l’effort d’investissement de façon plus continue que cyclique.
Vous avez aussi rappelé les partenariats des autres collectivités locales. C’est honnête de votre part. Un chiffre : pour la Région, sur le mandat, ce seront près de 17 millions dont près de 11 en investissement (Rose des vents, Dinah-Derycke, Palacium, stade Théry, lycée Queneau). C’était 650 000 entre 2010 et 2015 en investissement. Il faut ajouter à cela les 450 000 euros annuels de fonctionnement notamment pour les 14 clubs sportifs classés.
Globalement, c’est un budget stable de reconduction ; presque un budget naturel de fin de mandat.
Pour autant, en conclusion du document du rapport d’orientation budgétaire (ROB), page 22, vous proposiez une option. Ma conclusion vous disait : chiche, allons-y ! Redéfinissons, rebalayons, réinterrogeons nos politiques menées au travers de quatre enjeux majeurs que j’avais identifiés : économie, écologie, démocratie renforcée et cohésion sociale. On voit bien ici, à travers ces quatre enjeux, que toutes nos compétences municipales, et donc tous nos services publics, se retrouvent au travers de ces quatre enjeux et sont donc sources d’impact.
Derrière ces mots, il s’agit surtout d’avoir une réflexion pour guérir des maux et donc d’agir concrètement. Je vais donner quelques exemples sous forme de propositions pour chacun de ces enjeux.
- Economie, emploi et pouvoir d’achat : nous pouvions réinterroger nos tarifs Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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comme ceux de la cantine. C’est aussi se demander comment on favorise la découverte de l’entreprise, comment on met en place ce que nous avions proposé sous forme d’amendement l’an passé avec le club d’entreprise. Cela peut passer par une aide au permis de conduire, au Bafa, une mutuelle communale, un soutien aux commerces de proximité en termes de sécurité ou d’accessibilité.
- Environnement : j’ai bien regardé les diapositives et la présentation d’André LAURENT sur sa délégation. C’est ce qui concerne l’agriculture urbaine, les circuits courts, le zéro déchet à intensifier, Hauts-de-France propres auquel nous ne participons pas et c’est dommage car c’est une belle opération, le plan vélo. Il y a une nouveauté qui répond à l’enjeu : le jardinage éducatif.
- Démocratie renforcée : cela concerne évidemment les conseils de quartier, les conseils de jeunes et toutes les autres structures de concertation comme les commissions extra-municipales, les PoC à proposer sur les projets d’urbanisme ; je trouve que c’est une démarche assez intéressante.
- Cohésion sociale : je vous rejoins sur la culture hors les murs avec l’orchestre à l’école. C’est une vraie nouveauté qui répond à un enjeu de cohésion sociale. Cela concerne également la sécurité qu’il faut toujours renforcer, le sport. Quand on regarde la photo de l’Arc de Triomphe le 15 juillet 2018 et quand, hélas, on regarde la même photo de l’Arc de Triomphe moins de cinq mois plus tard, on se rend compte que le sport est un vecteur de cohésion sociale. En l’occurrence, le 15 juillet, le football. Ces deux images à cinq mois d’intervalle de ce même édifice sont marquantes. Parlons donc sport santé, sport sur ordonnance ou parcours santé dans la ville.
Ce sont des exemples d’actions concrètes au service de ces enjeux. Certaines sont sans doute partiellement intégrées mais j’aurais aimé les avoir vraiment en miroir de ces enjeux et les voir traduites en vision. C’était ma demande. J’ai regardé les diapositives, M. ESTAGER, mais j’ai plutôt eu le sentiment d’avoir un bilan d’activité, un rapport moral, qu’une vraie vision délégation par délégation. C’était la proposition que je vous avais faite d’une présentation par chaque adjoint. Vous m’aviez répondu que cela allait prendre un temps fou. À la Région, nous avons deux minutes pour nos budgets et ça tient. On présente une action phare. Deuxième solution : on aurait pu demander à chaque adjoint de nous faire une présentation écrite de sa vision qui aurait été donnée dans un document annexe. Petite taquinerie : vous avez passé plus de trois minutes sur chacune des diapositives donc finalement, il était possible de passer la parole aux adjoints deux à trois minutes pour présenter une vision, ce qui est fait, là où on met l’accent cette année et la façon dont on innove. On est en BP. Je sais compter et j’ai regardé les chiffres mais ceux-ci sont là pour définir des actions au service des hommes et des femmes.
J’en reviens donc à mes questions de ce soir : a-t-on apporté des réponses à ces enjeux et a-t-on les fondations d’une vision ? Je vais faire exprès de parler d’une vision à trajectoire 2040 car, dans ces temps troublés, il nous faut une vraie vision à long terme. On le sait, le populisme est, hélas, à nos portes et ce danger ne souffre d’aucun repli sur soi, d’aucune position uniquement gestionnaire ou politicienne. D’aucuns me jugeront exigeante ; c’est vrai, j’assume. D’aucuns diront que je fais de la politique ; je sais, j’assume. Je crois qu’en période de crise, on en a besoin. D’ailleurs, à l’heure du Tout-Paris et du mépris, il est important de remettre le Maire au milieu du village. Quand je parle du Maire, je parle bien sûr des élus locaux qui ne sont pas, comme je l’ai rappelé en reprenant les propos de Nicolas LEBAS, des Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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courroies de transmission mais des acteurs. C’est peut-être nous qui allons pouvoir faire redémarrer le paquebot France qui, en ce moment, vacille comme un bateau ivre mais est aussi en cale sèche. C’est important. Xavier BERTRAND disait récemment que nous sommes entrés dans le cycle de la dernière chance. Nous avons une échéance cruciale avec les élections européennes. Chacun de nous le sait.
En conclusion : est-ce que ce budget primitif est le reflet d’une mauvaise gestion ? Non. La proposition que vous faisiez vous-même lors du ROB de rebalayer les politiques à travers des enjeux, à travers des visions, à travers une réponse à la colère et la crise, a-t-elle été suivie des faits et d’effet ? Je dirais que c’est plus difficile à déterminer. Je vais reprendre la métaphore du bateau ivre. Puisque nous sommes des élus locaux, nous sommes de simples marins, nous ne sommes pas les capitaines de ce bateau mais nous avons vraiment une responsabilité car des vents violents s’annoncent. Je ne souhaite pas la tempête. Cette responsabilité est de construire une vision collective à long terme.
L’heure de vérité n’est pas forcément pour ce soir. Mais, je crois qu’il était important ce soir de ne pas se mettre dans la peau d’un expert-comptable aussi brillant soit-il car au-delà des chiffres, nous sommes des entrepreneurs de l’action publique, nous sommes des bâtisseurs d’une vraie vision à long terme. Je ne doute pas d’ailleurs que vous partagiez cette volonté. Ce sera une abstention pas de profonde divergence mais, à défaut, de différence. Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Mme BARISEAU. Quelques mots par rapport à ce que vous avez dit. Une seule chose m’a paru injuste même si ce n’était pas une attaque contre nous : quand vous parlez du cycle naturel électoral. Je dirais plutôt que c’est un cycle naturel de mandat. Un mandat dure six ans et quelle que soit la collectivité, y compris pour la Région, il faut du temps pour monter les dossiers, déclencher le processus décisionnel.
Il est vrai que les gros projets arrivent souvent à la fin du mandat. Si je ne suis plus Maire au mois de mars prochain, beaucoup de gros dossiers qui m’auront mobilisé seront inaugurés par d’autres que moi. C’est un cycle naturel mais ce n’est pas un cycle naturel électoral. Ce n’est pas par électoralisme.
À une certaine époque, les élus faisaient cela mais les cycles de construction étaient plus courts. Maintenant, il faut toujours cinq ou six ans entre le moment où on décide et la réalisation. Regardez Open’R – le BEAM –, cela fait cinq ans que ça dure et pas un seul coup de pioche n’a pu être donné.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Ça a changé de nom ?
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, maintenant c’est Open air. C’est toujours Vinci. Il n’y a toujours, pour l’instant, rien de commencer. C’est toujours des modifications et des nouveaux permis mais c’est un nouveau nom. C’était the BEAM parce que c’était la mode de l’anglicisme et maintenant c’est Open’R comme il y a Openîmes. Ce sont des modes. Quand on Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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regarde les projets municipaux, et ce qui sera fait d’ici le mois de mars prochain, il y a des choses qui seront arrivées avant et d’autres qui arriveront après.
À un moment donné, vous avez évoqué les bonus/malus. Je répète ce que j’ai dit. Dans les nouvelles gouvernances, je pense qu’il faudra des conseils d’équipement et qu’on se répartisse les bonus/malus entre les différents utilisateurs. Je l’ai déjà évoqué ici plusieurs fois. Ce n’est pas facile à mettre en œuvre. C’est vrai que lorsqu’il y a deux ou trois utilisateurs pour un équipement, c’est théoriquement facile. Quand il y en a 10 ou 20, comme dans certaines salles de sport, c’est beaucoup plus compliqué. C’est quelque chose que l’on fait déjà dans certaines écoles. Il faut le soutien des partenaires si on veut les imposer et c’est donc beaucoup plus compliqué.
Vous avez, bien sûr, une nouvelle fois reparlé du PPI. Dans les nouvelles gouvernances, quels que soient ceux qui seront ici, on devra trouver le juste équilibre entre la feuille de route que les citoyens confient à la majorité élue et la façon de la mettre en chiffre et dont on peut en débattre au cours du mandat. Je ne suis pas un fou des référendums où il suffit de 500 citoyens directement concernés pour en déclencher un. J’ai peur que, dans certains cas, on ne fasse plus rien. Mais, quoi qu’il arrive, les citoyens auront besoin d’être mieux informés et consultés en cours de mandat d’une manière ou d’une autre. C’est là que la notion de plan d’investissement pourrait revenir autrement que sous la forme d’un document de travail que nous avons déjà. Si nous avions fait un PPI en 2014, nous en serions loin aujourd’hui. Il y a des choses que nous avons faites et qui n’étaient pas prévues. Ce n’est pas pour autant que la question ne mérite pas d’être posée.
Quand vous parlez des grands axes, il n’y a rien à redire au niveau de l’économie. Nous sommes d’ailleurs, actuellement, une des économies les plus dynamiques de la Métropole. Il y a d’ailleurs des côtés un peu délicats à gérer comme l’équilibre. Dans des secteurs comme Triolo, Ascq, rue des Fusillés, les demandes explosent mais après, il faut y vivre. Il faut trouver le bon équilibre. J’ai entendu dans des débats des gens dire que les implantations d’entreprises ajoutaient des voitures supplémentaires mais, les entreprises ce sont aussi des emplois. J’ai également entendu qu’il y avait assez d’habitants comme cela. Oui mais quand les gens sont arrivés au Triolo, ils se sont installés sur les terres des agriculteurs. C’est un cycle naturel.
Pour autant, l’obsession de la prochaine équipe municipale sera de trouver le juste équilibre dans un État de droit où, finalement, on prête au Maire beaucoup plus de pouvoir qu’il n’en a. On ne peut pas refuser un permis de construire en opportunité. On ne le peut que lorsqu’il ne respecte pas les règles. Celles-ci sont de plus en plus allégées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) de par la loi. Ou alors, il faut jouer de la conviction comme je l’ai fait par rapport au Triolo en écrivant au promoteur pour lui dire que son projet ne nous plaisait pas et qu’il devait le retravailler. Si demain, il veut le redéposer, il peut le faire. Si je le refuse, il attaque et la Ville sera condamnée car nous n’avons pas les arguments juridiques suffisants en la matière.
Je n’ai pas besoin de revenir sur l’écologie : ville verte, ville nourricière. Je pense que ce sera un axe majeur du tout prochain mandat municipal.
La gouvernance : on le voit bien, les gens veulent s’exprimer partout et pas uniquement dans un conseil de quartier. Ils veulent des réunions sur des thématiques. Ils veulent venir à l’hôtel de ville. Ils veulent gérer leurs équipements. Ils Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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veulent être mieux associés. Je crois que ce sera un des gros enjeux des prochaines années. Je pense qu’il ne faut fermer aucune porte y compris celle du référendum à condition que celui-ci ne soit pas le moyen de permettre aux mieux éduqués de défendre leur environnement immédiat mais de faire en sorte que les citoyens, quel que soit leur quartier, aient leur mot à dire en cours de mandat.
Nous travaillons à la cohésion sociale. L’absence de cohésion ou sa détérioration ne dépend pas de nous. C’est toute une série de mesures qui sont prises ou pas et que nous prenons de plein fouet. C’est vrai dans le logement. C’est vrai dans l’action sociale. C’est vrai à tous les niveaux. Nous sommes un peu les pompiers ou ceux qui écopent un bateau qui est en train de couler. Actuellement, je le dis, notre pays est en train de couler et nous essayons de l’écoper avec des coquillages. Nous le faisons plus ou moins bien. Villeneuve d’Ascq, avec une population qui socialement, pour une bonne partie d’entre elle (45 %), pourrait habiter dans un logement social – et il ne faut pas gagner beaucoup – tient le coup.
Pour en terminer, je vous indique qu’en 2040, j’aurai 95 ans. Rassurez-vous, je serai mort depuis longtemps et je vous aurai débarrassés. Même en 2035 pour le schéma de transport dont on parle beaucoup actuellement, j’aurai 90 ans. Je regarde cela à travers le regard de mes enfants et de mes petits-enfants. Je me sens concerné non pas pour moi mais pour nos enfants. Si on laisse glisser comme c’est le cas actuellement, je ne serais pas fier, sur mon lit de mort, du monde que j’aurais laissé aux enfants et aux petits-enfants.
Je résumerai une partie de tout ce que j’ai dit : Sylvain m’a fait un hommage quasi- posthume tout à l’heure, je vais faire un testament dans le même esprit. Aujourd’hui, quand on raisonne citoyens, services publics, vie dans une ville, on ne doit plus et on ne peut plus dire que la réponse est plus de services, plus d’argent donné, plus de fonctionnaires territoriaux. Quand bien même on le disait, on ne pourrait plus jamais le faire. En revanche, au lieu d’avoir des services comme on a avec des agents qui travaillent bien et des citoyens en face qui essaient, de manière plus ou moins habile, d’en profiter, de trouver la bonne personne au bon moment, il faut de l’humain au cœur de tout. Les services sont au service de l’être humain. Il n’y a pas deux êtres humains identiques. Si demain, nous avons des efforts à faire, nous élus, ce n’est pas pour avoir une belle vitrine où les gens viennent sonner mais pour voir comment on repère une personne, à un moment donné, dans une situation pas facile, désespérée, difficile, moyenne et comment les services adaptés s’adressent à elle. C’est particulièrement vrai dans le domaine du vieillissement. Il y a des structures, des services et des hommes et des femmes qui ne savent pas que ça existe. Il y a des hommes et des femmes qui meurent dans leur coin, qui se laissent écraser, qui vivent dans des conditions sanitaires parfois impossibles jusqu’à ce qu’un voisin les indique. Il faut voir comment on peut mieux inverser l’objectif, qui est la vie, et le service, qui est l’outil. Je le dis un peu en forme de testament : je crois qu’il faut réfléchir à cela. Demain, on devra travailler plus en qualitatif qu’en quantitatif ; encore faut-il avoir aussi le quantitatif.
Voilà ce que votre intervention a évoqué chez moi et je voulais vous le dire tout aussi simplement et sereinement que vous nous avez expliqué que nous étions merveilleux et que, pour autant, vous ne voteriez pas pour notre budget. Je plaisante !
Victor. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Victor BURETTE, groupe Parti Socialiste
Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur la présentation très complète et pédagogique du budget par Sylvain ESTAGER ; cela nous évitera les redites. Je voudrais surtout insister sur le caractère inédit de l’investissement dans ce budget primitif. Les dépenses atteindront près de 30 millions d’euros en 2019. L’engagement de consacrer plus de 100 millions d’euros d’investissement au cours du mandat 2014–2020 sera bien tenu. Cette montée en puissance de l’investissement est rendue possible sans augmentation de la fiscalité en direction des Villeneuvois. Il faut le rappeler car c’est effectivement loin d’être naturel dans les autres collectivités. Les taux de la Ville n’ont pas bougé depuis 2007 soit 12 ans. On peut se demander comment on finance tout cela. Finalement, ce budget est la démonstration de la gestion saine de ces dernières années. Avec des taux restés particulièrement attractifs pour les emprunts, nous rendons possible ce recours à l’emprunt pour l’investissement tout en maintenant les indicateurs de la Ville au vert. L’encours de dette atteindra 820 € par habitant à Villeneuve d’Ascq contre plus de 1 400 € pour les villes de la même strate. De la même manière, l’annuité de la dette restera voisine de 97 € par habitant contre 150 € en moyenne pour la strate. Cet investissement est rendu possible grâce à une forte contribution des tiers dans les projets de notre Ville, grâce à une négociation offensive et à un certain volontarisme des autres collectivités. Les subventions pour nos projets, en provenance notamment de l’État, la Région et de la MEL, atteindront plus de 4 millions d’euros.
Avec ce niveau d’investissement, nous saluons un budget qui permet de conforter la place essentielle acquise par Villeneuve d’Ascq au sein de la Métropole. La prospective pluriannuelle prévoit d’ailleurs de réaliser près de 120 millions d’euros d’investissement entre 2019 et 2022, preuve que cet effort n’est pas un coup mais une stratégie qui s’inscrit à moyen terme et au-delà du mandat.
C’est un budget qui dessine, à notre sens, une ville en mouvement.
Naturellement, M. le Maire, le groupe Socialiste votera pour le dernier budget de cette mandature.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Victor. Je n’en doutais pas de ta part. Sylvain, tu veux ajouter quelque chose ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je ne pense pas que ce soit véritablement la peine. Vous avez répondu, M. le Maire, à une série de remarques. Victor a souligné le fait qu’il y a une inflexion extrêmement forte du budget sur l’investissement. C’était le cœur de cette présentation. Je crois que vous êtes passée un peu à côté Mme BARISEAU. Dans vos remarques, vous avez expliqué que l’on ne voyait pas très bien, dans ce contexte de tempête sociale, où sont les véritables inflexions. Si : on garde le cap sur tous les engagements. On fait face avec une méthode, une rigueur et une efficacité au maintien du modèle villeneuvois de service public. Nous n’avons absolument pas dégradé la chose. Surtout, on arrive, au cœur de ce contexte, à sortir une approche historique sur l’investissement. Sur les quatre enjeux que vous avez déclinés, nous avons toute une série de signaux qui sont envoyés à travers l’investissement, le déploiement de politiques comme celle du développement durable. C’est la coloration, la tonalité de Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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ce budget qui engage, je le répète, à la fois sur la fin de ce mandat mais aussi, avec un véritable cap qui est maintenu et une perspective à terme, sur le début du mandat suivant indépendamment de ce que seront les équipes en place à ce moment.
Nous ne sommes absolument pas sur une approche que vous avez associée à une forme d’expertise comptable mais sur une approche novatrice et ambitieuse. Sur votre approche comptable, essayez de soigner votre expertise car cela permettra de mettre en lumière ce qui a été présenté ici. C’est ce que je tenais à souligner.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sylvain. Je vais mettre aux voix le budget primitif 2019. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Merci. Avis contraire ? Il n’y en a pas. Abstention ? Cinq abstentions avec le pouvoir de M. HILAIRE. Je vous remercie.
Le budget primitif est adopté.
V. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Gérard CAUDRON, Maire
Je passe au vote des taux de la fiscalité locale. Ils ne changent pas par rapport à 2018. Qui est d’avis de les adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? À l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Nathalie FAUQUET doit nous quitter pour des raisons médicales. Elle a donné pouvoir à Jean-Michel MOLLE.
VI. DÉPLACEMENT DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE
CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL
Gérard CAUDRON, Maire
J’avais un déplacement prévu aujourd’hui à l’invitation de M. MACRON. J’avais poliment accepté. Au dernier moment, il nous a prévenus que ce n’était plus aujourd’hui mais vendredi. J’avais prévu de me reposer jeudi et vendredi au Tréport. Je ne sacrifierai pas mes deux premiers jours de congé depuis Noël pour aller à l’Élysée. C’est comme ça.
On peut donc enlever la délibération puisqu’il n’y a pas de mandat spécial.
VII. DÉPLACEMENT D’UN ELU DANS LE CADRE D’UN Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 41/58
MANDAT SPÉCIAL
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez également le déplacement d’un élu dans le cadre d’un mandat spécial pour Vincent VERBEECK. À l’invitation de l’URIOPSS qui organise des séminaires, il va aller plusieurs fois à Arras dans le cadre de ses fonctions. Je ne pense pas qu’il y ait de raison de lui refuser. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII. MISE À JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DES
ÉLUS
Gérard CAUDRON, Maire
Comme vous le savez, avec le départ de Martine, un poste de conseiller délégué s’est libéré. J’ai confié à Stéphanie LEBLANC une partie des délégations de Martine. À partir de là, elle a le droit à l’indemnité de 577,19 euros d’un conseiller ou d’une conseillère déléguée. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté. Je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous avais annoncé que nous avions un collaborateur occasionnel bénévole en la personne de Patrick GABRIEL. J’ai confié à Alain CARETTE un poste équivalent. Il s’agit d’aider Stéphanie LEBLANC dans le cadre de ses délégations. Quand nous avons organisé avec Pascal PERCQ les 50 ans de la ville de Villeneuve d’Ascq, Alain CARETTE avec toutes ses capacités, s’est proposé de l’aider dans ses missions. Il sera en collaboration bénévole jusqu’en mars 2020 pour les relations universitaires et pour préparer les 50 ans de la ville. Nous devons l’acter pour un souci d’assurance. S’il arrive quelque chose, il vaut mieux être officiellement nommé.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 42/58
X. PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA HAUTE DEULE (CCHD) ET DE LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez que la Métropole européenne de Lille a déjà connu une extension obligatoire puisque l’État avait fait obligation de faire entrer des communes dans la MEL. Aujourd’hui, c’est une démarche volontaire des communes de la Communauté de la Haute-Deûle. Le Conseil de la MEL votera cela mais la Métropole demande l’avis des communes. Je vous propose de donner un avis favorable puisque les communes le souhaitent. À terme, il faudra tout de même se poser la question du périmètre définitif. On ne peut pas s’étendre jusque dans l’Aisne sous peine de remplacer les Hauts-de-France. Ce serait bien malheureux de remplacer ce prestigieux Conseil régional des Hauts-de-France.
Sur cet avis, conforme à celui rendu par la MEL, est-ce que vous êtes d’accord ? Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
On va donner un avis favorable mais cela pose effectivement quelques questions. Une question de forme tout d’abord car lorsque les Weppes sont venus rejoindre la MEL, cela était imposé par l’État. Là, ce sont les communes de la Haute-Deûle qui ont demandé ce mariage. On est toutefois loin d’un long dimanche de fiançailles car nous avons très peu de temps pour nous positionner de part et d’autre. On est un peu mis devant le fait accompli. Nous donnerons un avis favorable car il y a une logique. Ce sont des communes qui vivent déjà la MEL. Beaucoup de gens habitant les communes de la Haute-Deûle viennent à Lille.
Cela pose ensuite deux questions de fond. Vous venez d’en soulever une : jusqu’où allons-nous ? Demain, la Pévèle Carembault peut faire une demande, ainsi que la Flandre voire Hénin-Carvin. Pour cette dernière, on pourrait refuser car c’est le Pas- de-Calais. Vous parliez de remplacer la Région des Hauts-de-France mais on pourrait aussi absorber les deux Départements. Je pense que la MEL doit se poser cinq minutes pour décider elle-même de son périmètre. Il y a tout de même 10 communes qui sont entrées depuis le début du mandat.
Du coup, cela pose une question – et non des moindres – démocratique. Je me suis amusée à faire un petit calcul. Les cinq nouvelles communes auront chacune un siège au sein du Conseil métropolitain. Carnin, c’est 988 habitants. Annoeullin, c’est 10 490 habitants. Chacune d’elles aura donc un siège. Nous avons 63 000 habitants. Nous avons neuf conseillers métropolitains. 63 000 habitants, cela équivaut à la population des 40 plus petites communes de la MEL qui ensemble comptent 40 conseillers métropolitains. Si on fait plus simple : neuf élus pour 63 000 habitants, cela fait un élu pour 7 000 Villeneuvois contre un élu pour moins de 1 000 habitants pour Carnin ou encore Annoeullin. Je pense qu’il y a deux questions à se poser au sein de la MEL : Quelles sont les limites ? Est-ce que ce sont les limites administratives des Départements ou pas ? Ce sera l’occasion de reparler du souhait de voir les conseillers métropolitains élus au suffrage direct. Cela pose notamment une question qui concerne Villeneuve d’Ascq. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 43/58
Gérard CAUDRON, Maire
Je suis parfaitement d’accord avec les questions que vous vous posez. J’aurais souhaité que l’élection du Conseil de la MEL en 2020 se fasse au suffrage universel. Ce n’est pas le cas. Je crois que 2026 sera l’échéance pour cela. Comme on impose la parité homme/femme, il faudrait sans doute prévoir des quotas sur les listes afin de représenter l’ensemble des territoires. Il ne serait pas beaucoup plus démocratique que Lille, Roubaix et Tourcoing, comme autrefois, raflent automatiquement la majorité et éliminent les autres. C’est sûr que le système n’est pas satisfaisant. J’ai cru comprendre – et ce sera sûrement dit lors de la campagne électorale – que c’était le dernier élargissement avant 2026. Ça n’a toutefois pas été acté.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Avant la fin du mandat.
Gérard CAUDRON, Maire
Non. Il y a eu un débat afin de savoir s’il était plus démocratique que des élus décident de rejoindre la MEL avant la fin du mandat ou attendent après. Je crois tout de même qu’ils prennent un risque et que c’est plus démocratique qu’ils le fassent avant plutôt qu’après. C’est comme les fusions. C’est pour cette raison que, tout à l’heure, j’ai encore rendu hommage aux élus de Flers, Annappes et Ascq qui ont décidé d’une fusion qui était autrement plus compliquée et moins populaire que ne peut l’être l’adhésion à la MEL qui n’empêche pas les communes de fonctionner. Elles le font dans un cadre nouveau mais avec des avantages en contrepartie de leur adhésion. Quand les élus de Flers, Annappes et Ascq ont décidé de fusionner un an avant les municipales de 1971, ils ont pris un sacré risque. Je pense qu’il est plus démocratique de le faire avant.
Concernant la répartition, vous auriez pu prendre d’autres exemples : Péronne-en- Mélantois, 700 habitants, un élu ; Villeneuve d’Ascq, 65 000 habitants, 9 élus. C’est sûr que ce système de représentation n’est pas bon. Il faut que l’on devienne une collectivité de plein exercice. Ce sera certainement un élément important du débat des prochaines élections municipales et communautaires afin de savoir où on va. On veut faire respecter la démocratie en laissant du pouvoir à toute des communes. Mais, quand la MEL a quasiment tous les pouvoirs et tous les moyens de blocage, il arrive un moment où, quand ce n’est pas une majorité franche qui prend les décisions, on flirte avec la démocratie. Ce sera le débat des prochains mois.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 44/58
DES AGENTS CONTRACTUELS
Gérard CAUDRON, Maire
On vous propose Pascal MOYSON. Je pense que cela ne pose pas de problème.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII. MISE A DISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES AUPRES
D’UNE ASSOCIATION
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est classique. Des agents sont mis à disposition de l’amicale du personnel. Il s’agit d’autoriser le Maire à signer la convention et à demander le remboursement de la rémunération des agents qui ont été mis à disposition.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Vous avez sur table une délibération, mise à jour suite à la CAO, qui remplace celle du livret.
Il y a tout d’abord un marché qui concerne les agendas d’accessibilité programmée (ADAP). Il a été passé lors de la dernière CAO. C’est un marché qui concerne les petits lots. J’en dis un mot vite fait car nous nous sommes rendu compte qu’il était difficile de tenir le calendrier des ADAP. De petits aménagements doivent être réalisés ici ou là à l’image de ce que nous faisons dans les écoles ou autres. Pour optimiser leur réalisation, nous avons choisi de passer par un marché avec deux lots différents qui se répartissent géographiquement. C’est ce qui nous permettra de réaliser ces aménagements ponctuels qui sont beaucoup plus compliqués à mettre en œuvre que lorsque l’on refait complètement un équipement. Ce lot a reçu l’unanimité de la CAO lorsqu’il est passé.
Le deuxième marché concernera la CAO qui aura lieu le 2 avril. Il a trait aux travaux d’extension, de restructuration du vestiaire, club-house du stade Beaucamp. On anticipe la prochaine CAO. Vous connaissez la procédure. Vous avez une série de vues qui vous montrent ce qui a été réalisé par notre architecte et l’intégration dans le complexe qui n’était pas évidente. Vous aurez un équipement qui sera de toute première qualité. Il sera à la fois fonctionnel et esthétique. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 45/58
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Merci. C’est vrai que c’est un très beau travail. C’était très contraint. Le résultat vaut le coup même si ce n’était pas donné.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV. PREMIERE AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES
AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L'INSERTION PAR L’EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2019 -
ASSOCIATION ADELIE
Gérard CAUDRON, Maire
Claire MAIRIE et Chantal FLINOIS ne participent pas au vote.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Vous connaissez cette délibération classique. Il s’agit de verser le solde de ce qui a été anticipé en fonctionnement par rapport à l’enveloppe globale. La subvention de fonctionnement a été diminuée de ce qui correspond en réalité à un besoin d’investissement. C’est pour cette raison que vous avez une subvention d’investissement à hauteur de 25 000 € qui a été retirée de ce que l’on versait en fonctionnement.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV. AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE D’ASCQ ET L’ASSOCIATION DE
L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVE
D’ASCQ (APCVA)
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est très technique. Il s’agit de valider le calendrier de versement et son montant total pour la subvention versée à l’Amicale du personnel.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 46/58
XVI. EXONERATION DES FRAIS DE LOCATION DU STADE
JEAN-JACQUES AU PROFIT DU COMITE D’ORGANISATION
DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit du football féminin.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la Coupe du Monde, nous allons accueillir les équipes espagnoles et brésiliennes. La mise à disposition de l’équipement pourrait être facturée mais nous considérons que cela participe au rayonnement de la Ville. Il y aura des retombées sur le territoire au niveau des différents acteurs. C’est notre façon de participer et de soutenir l’accueil de cette compétition sur le territoire villeneuvois.
Gérard CAUDRON, Maire
Surtout pour le football féminin qui en a plus besoin. Je ne suis pas sûr que nous aurions fait la passe au PSG. Les sportives sont peut-être moins nombreuses en termes de nombre de licenciés que les sportifs mais elles sont un peu plus rayonnantes. Certaines d’entre elles ont peut-être quelques petites difficultés. Les basketteuses, en particulier, devraient se ressaisir un petit peu. Au rugby, c’est moins flamboyant que ça a pu être.
Le sport féminin est en train de connaître les mêmes tentations financières que le sport masculin. Des clubs comme les nôtres qui ne sont pas riches au point d’aller faire la chasse ailleurs se font prendre leurs bons éléments. On est toujours obligé de recommencer. À ma connaissance, on n’est pas défrayé contrairement aux clubs de football masculin ou de rugby qui revendent leurs joueurs. Là, c’est une perte sèche. C’est comme ça.
En sport, c’est comme en politique, ils ou elles ont besoin de supporters quand ils sont plus faibles. Quand ça marche, c’est facile d’être supporteur. C’est quand elles ont des difficultés, qu’elles ont besoin de soutien.
Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Je suis en train de lire la convention. Je cherche les contreparties. Est-ce que les entraînements vont être ouverts ? Je me souviens de l’Euro 2016. Les autorités internationales de football avaient tout quadrillé et tout habillé à leurs couleurs. Est- ce que les entraînements vont être ouverts à nos clubs ? J’imagine que les équipes ne dormiront pas à Villeneuve d’Ascq.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Je ne sais pas où elles dormiront. Il y a effectivement quelques contreparties. Il y a une mise à disposition. On dit que c’est pour la FFF mais c’est surtout pour la FIFA qui est l’organisme organisateur de cette compétition internationale qui se déroulera du 7 au 16 juin. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 47/58
Nous souhaitons, bien entendu, que certains entraînements puissent être accessibles à nos jeunes et notamment à nos jeunes filles du VAFF. Dans son immense générosité, la FIFA nous remettra quelques places. J’en discutais dimanche avec M. le Maire. Nous sommes allés voir les filles du VAFF qui ont perdu contre celles du LOSC 3 à 1. Ces places seront plutôt destinées à nos clubs de foot féminin car nous n’en aurons pas beaucoup ; une dizaine par match. Pour le moment, nous avons plutôt un retour très positif des deux équipes sur le fait que certains entraînements puissent être ouverts. On pense essentiellement à nos filles du VAFF. Nous verrons également comment nous pourrons impliquer le VAM dans cet accueil puisqu’il est le résident principal de ces locaux.
Gérard CAUDRON, Maire
D’après la note qu’on me donne, c’est : « Engagement du comité d’organisation local et de la FFF pour la Ville de Villeneuve-d’Ascq. Les organisateurs s’engagent à fournir le matériel d’entraînement à savoir une paire de buts fixes, une paire de buts mobiles, 20 cônes, deux échelles, 20 piquets, etc. Cette dotation est valorisée à hauteur de 8 200 €. Ce matériel pourra être rétrocédé au VAFF-VAM après usage. Former le personnel de la Ville aux exigences de la compétition avec notamment une formation de quatre journées pour deux personnes en charge des pelouses et une formation de deux journées pour le responsable de site. Ces formations sont valorisées à hauteur de 5 400 €. ». Voilà les informations dont je dispose.
Entre nous, nous allons avoir la finale de la Coupe de la ligue vendredi.
Plusieurs élus
Samedi.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, ça a été avancé au vendredi pour éviter les gilets multicolores. J’ai généreusement reçu une offre cet après-midi de deux places que j’ai données à mon Adjoint au sport qui n’en avait pas eu. Quand je propose des places pour les matches du LOSC aux élus, c’est parce que nous les achetons. Pourtant on met des moyens autrement plus importants à disposition puisqu’on assure l’accessibilité, la sécurité, le stationnement tout autour du Grand Stade. Je rappelle que depuis 2012, date d’ouverture du Grand Stade, il n’y a pas eu de pépin majeur. C’est la preuve que notre dispositif est efficace ; même pendant l’Euro.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 48/58
XVII. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION
MONIQUE TENEUR, SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
RURAL
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai une délibération de Dominique FURNE qui a été retirée. Pourquoi est-elle retirée ? L’avenant proposé portait uniquement sur les modalités de versement de la subvention attribuée par la Ville. Après échange avec l’association, cet avenant s’avère inutile.
On subventionne toujours à hauteur de 50 000 euros la reconstitution d’un moulin sur le Musée de plein air.
XVIII. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
LECTURE PUBLIQUE ET DE L’ECRITURE
Dominique FURNE, Adjointe au Maire
Il y a une coquille dans le tableau qui vous est présenté. Le montant exact est celui précisé dans la délibération et non pas celui indiqué dans le tableau. C’est bien 2 500 € et pas 4 800 €. C’est une subvention d’investissement pour le CRAC pour du mobilier et une partie de la rénovation du matériel.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est pour l’ensemble des bibliothèques associatives (BAVAR). C’est, là aussi, une originalité de la Ville. On a su conjuguer les bibliothèques associatives existantes et celles qui se sont créées ainsi qu’une médiathèque municipale. Elles cohabitent rarement à ce niveau. J’ai rencontré, dernièrement, les gens de BAVAR qui en sont très heureux. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. AFFECTATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
DESTINES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR
L'ANNEE 2019
Dominique FURNE, Adjointe au Maire
C’est une affectation des crédits de fonctionnement que vous retrouvez chaque année. Je ne vais pas vous en faire le détail. Je suppose que vous avez lu toutes les affectations de crédits aux différentes associations qui sont l’ADN de la Ville en Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 49/58
termes culturels. On retrouve quasiment les mêmes associations que les autres années. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XX. MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DU NORD
(CDG 59) POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PREVOYANCE
POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
M. le Maire, chers collègues, il s’agit simplement de mandater le Centre de gestion du Nord pour qu’il nous fasse des propositions de contrat que nous pourrions passer avec un organisme qui permettrait aux agents d’avoir un maintien de salaire au-delà des 90 jours d’arrêt maladie.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question sur cette délibération ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXI. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
C’est une délibération habituelle. Nous créons 16 postes pour des recrutements. Vous le savez, ce n’est pas parce que nous ouvrons 16 postes que nous recrutons 16 personnes. Vous connaissez maintenant le mécanisme. Bien évidemment, nous supprimerons les postes quand les recrutements seront faits.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faut bien le dire, on a de plus en plus de mal à recruter des agents. On doit souvent recommencer des jurys. Quand il y a des postes vacants, le seul moyen est d’élargir les différents grades correspondant au poste d’où la nécessité de les ouvrir. Une fois que nous avons recruté sur un des postes, on les referme.
Si on tient notre budget de fonctionnement, c’est bien parce que nos effectifs sont stables voire plutôt un peu en baisse et non pas en augmentation.
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Des abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 50/58
XXII. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
JEUNESSE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
M. le Maire, il s’agit, par cette délibération, de verser le solde au profit de l’Observatoir des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté (OMJC). Je rappelle que c’est une association de loi 1901 agréée jeunesse et sports. C’est notre principal partenaire destiné à l’accompagnement des jeunes dans la dynamique de projet. Il y a plusieurs espaces tels que l’espace info, l’espace projet jeune, l’espace image, l’espace multimédia, l’espace santé ou l’espace communication. Je rappelle également que l’OMJC, comme la Ville, fêtera ses 50 ans en 2020 car il a été créé en 1970. À cette occasion, une grande réflexion est portée sur le changement de son nom. C’est vrai que l’Observatoire des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté est un sigle qui peut faire peur à certains jeunes et qui ne reflète pas réellement l’activité de l’OMJC.
Gérard CAUDRON, Maire
On a conservé le sigle connu et on l’a habillé autrement.
Je signale le départ de Dominique FURNE, pour des raisons de santé. Elle m’a donné pouvoir. Conformément à la loi, quand quelqu’un part en cours de Conseil, il doit donner pouvoir.
Concernant la délibération de Farid OUKAID, il n’y a pas de remarque ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIII. DEUXIEME AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE
L’ANNEE 2019
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
M. le Maire, il s’agit de l’enveloppe dédiée au monde associatif sportif. Je rappelle que cette enveloppe n’a pas diminué depuis 10 ans. J’étais à une réunion la semaine dernière de l’association nationale des Élus en charge du sport (ANDES) initiée par mes collègues de Roubaix et de Marcq-en-Barœul. Il y avait plusieurs élus de toute la région. Je peux vous dire que l’immense majorité de ces élus était très étonnée de savoir qu’à Villeneuve d’Ascq, on réussissait à maintenir notre enveloppe destinée aux clubs sportifs et j’en suis plutôt fier. Je rappelle que c’est une enveloppe de près de 1,2 million. Je rappelle également que l’instruction des dossiers se fait par l’Office municipal des sports selon une cotation bien définie et précise. In fine, il appartient à la Ville de valider et de décider ce qui est proposé par l’office municipal du sport (OMS). Vous avez sur le tableau joint à la délibération, la proposition pour chaque association affiliée à l’OMS du montant proposé pour cette année 2019. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 51/58
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIV. TROISIEME AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE
L'ANNEE 2019
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
C’est une délibération classique. Elle concerne la Bourse aux jeunes et l’affectation d’aide aux adultes. Vous avez les montants : 8 295 € pour la Bourse aux jeunes ainsi que le nombre de bénéficiaires et la liste des clubs. Il en est de même pour les adultes.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXV. SECONDE AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE DE L'INSERTION PAR L’EMPLOI AU TITRE DE
L'ANNEE 2019 - ASSOCIATION LE TREMPLIN
Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire
C’est la subvention pour l’association Tremplin à hauteur de 23 000 €. C’est une association qui intervient dans l’insertion par l’activité économique.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVI. PREMIERE AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE DE L’EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
C’est une subvention proposée à hauteur de 15 % du montant total de la subvention versée aux écoles en fonction du nombre d’élèves et une subvention pour l’achat de Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 52/58
matériel scolaire et de livres. Vous avez dans le tableau, les différentes coopératives scolaires qui vont recevoir ces subventions, le nombre d’élèves ainsi que le montant des subventions.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de remarque ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVII. DEUXIEME AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE DE L’EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Ce sont différentes associations de parents d’élèves (école La-Fontaine, Chopin, Jacques-Prévert, Cézanne, Jean-Jaurès, Calmette, Augustin-Thierry). Vous avez également les délégués départementaux de l’éducation nationale pour un montant de 900 € et le foyer socio-éducatif du collège Molière.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVIII. PREMIERE AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES A L’AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE
DECOUVERTE
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
De la même manière, on reprend dans le tableau les différents projets de classes de découverte pour l’école élémentaire Pierre et Marie Curie, La Fontaine élémentaire, Prévert élémentaire, Jean-Jaurès élémentaire.
Si vous me le permettez, j’aimerais insister sur l’école élémentaire Camus qui, cette année, a un projet extrêmement intéressant et très en phase avec le devoir de mémoire et notamment la commémoration du 75e anniversaire du massacre d’Ascq. L’objet de la délibération est une classe découverte qui va se faire incessamment (du 6 au 10 mai) à Ouistreham. C’est une classe qui a pour objectif, autour de la mémoire, de connaître les événements du passé, de transmettre, conquérir, défendre la mémoire. Des visites sont prévues : le musée du débarquement à Arromanches, la batterie allemande de la Pointe du Hoc, le mémorial Pégasus, etc. L’intérêt c’est que le travail se déroule tout au long de l’année scolaire. Ils ont demandé à participer aux événements de la commémoration. Ils ont également participé et souhaité participer Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 53/58
à une chorale animée par une association de l’Amicale laïque Pasteur. Cette association regroupe des joueurs d’harmonica et de guitare. Ils ont constitué une chorale dont la thématique est tournée vers les chants de la Seconde Guerre mondiale. Ils souhaitent également participer à l’exposition à Ascq sur la commémoration.
Si vous me le permettez, M. le Maire, Jean a peut-être des choses à dire car il a vraiment suivi le projet. C’est très intéressant dans le maillage.
Jean PERLEIN, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Quelques mots simplement pour dire que pendant longtemps on a eu beaucoup de mal à faire en sorte que les écoles primaires aillent au mémorial. Elle fait partie des écoles qui l’ont fait cette année. C’est une équipe qui est particulièrement impliquée dans la circonscription. Elle travaille également à la confection d’une malle pédagogique qui serait mise à disposition des écoles sur cet événement. C’est également cette équipe qui participera demain à la table ronde pour montrer le travail qu’il est possible de faire dans les écoles primaires de la ville sur le massacre d’Ascq. Cela me semble un travail très intéressant. De plus, cela devrait aboutir à la confection d’un ouvrage.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Tout à fait. Ils ont effectivement une semaine d’atelier de confection d’un livre sur leur travail.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Françoise et Jean. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIX. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
PETITE ENFANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Florence COLIN, Adjointe au Maire
Bonsoir. Vous avez presque tout dit M. le Maire à ceci près que le montant total des propositions de subventions qui vous sont proposées est le même que celui de l’année dernière. Vous avez le détail dans le tableau à la page suivante.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 54/58
XXX. AFFECTATION DES CRÉDITS AFFECTES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
Patrice CARLIER, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire. Il s’agit d’une reconduction de subventions pour quatre associations travaillant dans le champ de la solidarité pour un montant de 8 000 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXI. AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES
DROITS DE L’HOMME
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire
Cette délibération concerne trois associations de défense des droits de l’homme, des droits des femmes et de la lutte contre toutes les exclusions pour une enveloppe de 3 990 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXII. PREMIERE AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX LCR ET ASSOCIATIONS DIVERSES AU
TITRE DE L’ANNEE 2019
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’une enveloppe de 45 000 €. Radio campus a eu, cette année, une petite augmentation exceptionnelle pour leur anniversaire.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce sont les 50 ans puisqu’elle date de 69 ; c’était interdit. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 55/58
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est ça. Il y a aussi les Amis de la belote, le local collectif résidentiel (LCR) des Tailleurs que tout le monde connaît, l’Amicale laïque d’Ascq. Nous avons donné un peu plus à cette dernière pour l’aider aux feux d’artifice lors des allumoirs. Vous avez également l’amicale Pasteur-Jean-Jaurès, le Groupe de secours catastrophe français, l’Association de modélisme – qui n’est pas gourmande car elle ne fait que de petites voitures –, l’Association d’aide à scolarisation des enfants tziganes (ASET) pour une approche de la lecture et l’école du chat, le tout pour un total de 28 950 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXIII. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS
DESTINES AUX CENTRES SOCIAUX AU TITRE DE
L'ANNEE 2019
Gérard CAUDRON, Maire
Monique LEMPEREUR toujours pour les centres sociaux.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
L’enveloppe est plus conséquente : 991 460 €. Des avances ont déjà été octroyées pour un montant de 466 185 €. Il reste un montant de 513 640 € à verser selon les affectations que vous avez en annexe. Le tout pour un total de 979 825 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Quand on aime, on ne compte pas. Ce n’est pas la peine de détailler.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Vous les avez. Je voudrais tout de même signaler qu’il y a une subvention de 20 000 € dans le cadre du projet de la ressourcerie.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 56/58
XXXIV. ETABLISSEMENT D’UN PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ ET M. THOMAS LELEU
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ORCHESTRE A
L'ECOLE »
Gérard CAUDRON, Maire
C’est une reconduction.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Ce n’est pas ça, M. le Maire. Sylvain l’a évoquée tout à l’heure, il s’agit de cette belle action qu’est l’orchestre à l’école. Nous en avons fait l’inauguration le 28 janvier. Elle a pour parrain Thomas LELEU qui est un tubiste solo de renommée internationale. Il était venu de Berlin avec son instrument de musique. La convention permet simplement de lui défrayer son déplacement pour un montant de 899 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Les instruments ne vont pas en soute. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A
L'ASSOCIATION TRAMPOLINO ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE DU SOUTIEN A LA PARENTALITE
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’autoriser de façon annuelle une subvention à l’association Trampolino. C’est un lieu de rencontre, d’écoute, d’échange et d’aide à la parentalité situé sur la chaussée de l’Hôtel de Ville depuis de nombreuses années. Il fonctionne plutôt bien. Pour autant, la présidente ne souhaite pas poursuivre l’activité. Il n’y a pas de reprise. L’association s’est rapprochée de l’Association et gestion des services spécialisés de l’Union départementale des associations familiales (AGSS de l’UDAF) qui accepte de la reprendre. Trampolino en tant que tel va cesser d’exister. Il y aura une fusion-absorption à partir du mois de juin. Le président a confirmé qu’il se rapprochera de la Ville afin de voir comment nous pouvons travailler en partenariat.
Pour autant, il y aura, je pense, un problème sur le versement du dernier trimestre qui ne pourra pas s’honorer car nous ne serons plus sur l’association en tant que telle.
Par ailleurs, nous serons attentifs à l’évolution de l’activité afin qu’elle n’évolue pas vers un accueil parental dans le champ de la protection enfance qui, je le rappelle, est de la compétence du Département. Nous restons actuellement attentifs sur l’évolution de cette association. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 57/58
Gérard CAUDRON, Maire
D’accord. Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXVI. TARIFS 2019 DES SORTIES TRADITIONNELLES
PROPOSEES AUX AINES
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il y a deux délibérations. Deux types de sorties sont proposés aux aînés : celles dites traditionnelles auxquelles les aînés villeneuvois peuvent participer gratuitement. C’est l’objet de cette délibération.
Vous avez la liste des sorties et animations proposées. Comme vous pouvez le constater, il y en a un nombre assez conséquent.
Gérard CAUDRON, Maire
Là, c’est gratuit ?
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est gratuit. Il est demandé d’approuver la gratuité des sorties.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXVII. TARIFS 2019 DES SORTIES EXCEPTIONNELLES
PROPOSEES AUX AINES
Gérard CAUDRON, Maire
Et, il y a des sorties exceptionnelles qui sont, quant à elles, payantes.
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Voilà. Vous avez presque tout dit M. le Maire. Elles sont payantes. Il y a une nouveauté pour l’ouvrir à tous les aînés quel que soit leur revenu. Afin qu’il y ait plus de justice, on s’appuie maintenant sur le quotient familial. Je ne vais pas m’éterniser sur les différents tableaux. Sur les premières sorties, la part des aînés peut aller de 8,88 € à plus de 40 € pour les non-Villeneuvois de moins de 63 ans. Conseil municipal 26 mars 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
Procès-verbal 58/58
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Merci Valérie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXVIII. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS
DESTINES AU SOUTIEN DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT
EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITE ET DE
L’ARTISANAT AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Lionel BAPTISTE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
M. le Maire, nous vous proposons de voter une augmentation de la subvention accordée à la Fédération villeneuvoise du commerce qu’il s’agissait de renforcer car elle était très clairement en difficulté financière. Nous vous proposons de passer la subvention à 30 500 €. La subvention totale comprend par ailleurs deux autres associations : l’Union commerciale Villeneuve d’Ascq Nord et l’Outil en main.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est le soutien que nous apportons. Ils font du bon travail. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. C’est donc adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXIX. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Comme à chaque Conseil, vous avez les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Pas d’observation ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez aussi le tableau actualisé par les votes que nous venons de faire des subventions.
L’ordre du jour est épuisé, comme nous. Je vous remercie et vous souhaite un bon retour.
La séance est levée à 22 heures 20.