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Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (13.02.24)
Conseil Municipal - CM PV 04.02.20
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV 04.02.20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Famille,
Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
1
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 FEVRIER 2020
ORDRE DU JOUR
I. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ..................................................................................................................... 8
II. Présentation du rapport annuel 2019 sur la situation de la Ville en matière de développement durable ....................................................................................... 13
III. Budget primitif 2020 ................................................................................... 13
IV. Vote des taux de la fiscalité locale ............................................................. 47
V. Indemnisation du préjudice subi par une conseillère municipale dans l'exercice de son mandat .......................................................................................... 48
VI. Renouvellement de l'autorisation d'installer trois bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du stade Pierre Mauroy ....................................... 49
VII. Actions entreprises par la Commune suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes .................................................. 49
VIII. Autorisation de signer les marchés ............................................................ 52
IX. Première affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2020 – Association ADéLIE .. 53
X. Renouvellement du Contrat enfance jeunesse (CEJ) pour la période 2019/2022................................................................................................................. 54
XI. Indemnisation de l’Université de Lille suite à la dégradation de 3 téléviseurs prêtés durant la Foire aux associations 2019 ........................................................... 54
XII. Affectation des crédits de fonctionnement et d’équipement destinés aux associations culturelles pour l’année 2020 ............................................................... 55
XIII. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 55
XIV. Service national universel (SNU) – accueil dans les services de jeunes devant accomplir une mission d’intérêt général ........................................................ 58
XV. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse au titre de l’année 2020 .................................................................... 58
XVI. Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – soutien aux jeunes athlètes métropolitains .............................................................................................. 59 Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XVII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2020 ................................................................................................. 62
XVIII. Deuxième affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2020 - associations Le Tremplin et ALEFPA ................................................................................................................ 63
XIX. Convention cadre définissant les conditions générales d’occupation du domaine public métropolitain permettant la mise en place d’un dispositif de végétalisation de façades ......................................................................................... 63
XX. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l’année 2020 ...................................................... 64
XXI. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l’année 2020 ................................................... 65
XXII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2020 ............................................................ 66
XXIII. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la santé au titre de l’année 2020 ........................................................... 67
XXIV. Affectation des crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2020 .............................................................. 68
XXV. Affectation des crédits affectés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale................................................................................ 68
XXVI. Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme ..................................................................................................... 69
XXVII. Affectation des subventions destinées aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation de quartier au titre de l'année 2020..................................... 69
XXVIII. Première affectation des crédits destinés aux LCR et associations diverses au titre de l'année 2020 ............................................................................................ 70
XXIX. Première affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l'année 2020 ............................................................................................................. 71
XXX. Cession par la Ville d'une cellule située au rez-de-chaussée du centre commercial du Pont-de-Bois..................................................................................... 74
XXXI. Affectation des crédits destinés aux associations patriotiques au titre de l’année 2020 ............................................................................................................. 74
XXXII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du Jumelage ............................................................................................................. 75
XXXIII. Tarifs 2020 des activités à destination des aînés ....................................... 75
XXXIV. Affectation des crédits destinés à l'Association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l’Union départementale des associations familiales du Nord (UDAF) œuvrant dans le domaine de la parentalité ................................................. 76
XXXV. Tarifs banquets des aînés .......................................................................... 76 Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXXVI. Affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2020 ............. 77
XXXVII. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 78 Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 45.
Gérard CAUDRON, Maire
Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cet avant-dernier Conseil municipal du mandat en cours et pas un des moins importants puisque nous allons présenter, discuter et voter sur le budget primitif de la Commune de 2020 que les élus d’après mars seront chargés, quitte à le modifier pour certains, de mettre en œuvre. Je peux vous dire que la première fois que j’ai été élu en 1977, l’équipe précédente n’avait pas voté de budget et ce n’était pas facile de faire fonctionner une mairie sans budget. Donc, bienvenue. J’espère que le Conseil municipal sera à la hauteur de l’image que, je crois, nous avons collectivement donnée durant tout ce mandat. Personnellement, je laisserai les uns et les autres s’exprimer sur le budget. A priori, sauf si j’étais mis en cause, je n’ai pas l’intention de parler. Je ne souhaite pas transformer ce débat sur le budget en réunion de campagne électorale.
Je vais maintenant faire l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD ; Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean-Pierre FOURNIER, Claire MAIRIE, Vincent VERBEECK, Lahanissa MADI, Patrice CARLIER, Saliha KHATIR, Daniel DUBOIS, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Claudine SARTIAUX, Jean PERLEIN, Jean-Antoine ROSSIT, David DIARRA, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER, Nathalie FAUQUET, Laurence DUBOIS, Lionel BAPTISTE, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, Pascal LOEB, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Sophie LEFEBVRE, Véronique DESCAMPS.
Absents :
Pascal MOYSON, excusé donne pouvoir à Gérard CAUDRON ; Olfa LAFORCE, excusée donne pouvoir à Dominique FURNE ; Fadila BILEM, excusée ; Grégory PARIS, excusé donne pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Jean- François HILAIRE, excusé donne pouvoir à Florence BARISEAU ; Nicolas BANDOV ; Christophe LEMIERE, excusé donne pouvoir à Véronique DESCAMPS.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous souhaite la bienvenue pour ce Conseil municipal. Je vous rappelle qu’un dispositif de sécurité, comme lors de chaque Conseil, a été mis en place avec trois policiers municipaux et entrée du public par l’escalier d’honneur.
Je voudrais saluer dans le public ce soir la présence de Pierre FAUCHER qui nous vient du Québec et que nous avons connu à l’époque où nous étions jumelés au Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Québec avec la ville de Hull aujourd’hui dénommée GATINEAU. Il est accompagné de Gérard DAEMS. Une petite visite 25 ans après un banquet des associations qui était resté mémorable, où j’avais fait danser Fabienne THIBEAULT puisque c’est une amie de Pierre FAUCHER et qu’il nous avait fait la surprise, le plaisir et l’honneur de l’inviter à venir nous rejoindre en cours de soirée.
Vous étiez là mais je peux le redire : nous avons commencé la séance avec une prestation de deux classes (CE2 et CM1) de l’école Claude-Bernard dans le cadre du dispositif Orchestre à l’école. Je pense que vous avez été nombreux – élus, personnels de l’administration, public – à être, comme moi, émus devant cette prestation. Ça, c’est du vrai nouveau monde. C’est vraiment du changer la vie ; pour reprendre deux formules qui, je crois, ne choqueront personne. Ce sont des enfants qui, il y a quelques mois, n’avaient jamais touché un instrument. Ils nous ont fait cette prestation. Cela permet de saluer les professeurs de l’école de musique, les enseignants de l’école Claude-Bernard qui mettent à la fois de la passion et de l’humanité, car ce ne sont pas les mêmes publics que ceux que l’on a dans des structures plus classiques. Finalement, le vivre ensemble, le mieux vivre et même les notes d’espoir pour demain, pour notre société, passent par des opérations comme celle-ci. J’ai pu dire ma fierté que je ne compare même pas à bien d’autres choses que j’ai pu faire dans cette ville depuis 43 ans.
La vie est ainsi faite : nous avons eu et nous avons une pensée émue pour une professeure de l’école de musique : Pauline CAILLE. Il n’est pas dans nos habitudes de saluer ou de rendre hommage à ceux qui d’un Conseil à l’autre disparaissent, malheureusement, de nos radars villeneuvois mais là, les circonstances sont tragiques : lors de l’accouchement de cette jeune et appréciée professeure. Nécessité valait que je rappelle sa mémoire et nos pensées vis-à-vis de ses proches et de ses collègues.
Aujourd’hui avaient lieu, par ailleurs, les remises des labels 2020 des Villes Internet et comme depuis plusieurs années maintenant, nous avons reçu cinq arobases, ce qui constitue le maximum. Il s’agit d’un label qui récompense la Ville pour ses actions entreprises dans le domaine du numérique. Je n’en donnerai pas le détail.
Enfin, une nouvelle exposition débute aujourd’hui au LaM de l’artiste sud-africain William KENTRIDGE, dessinateur, graveur, sculpteur, cinéaste. Il est, certes, moins connu du grand public – et donc de moi – que MODIGLIANI ou GIACOMETTI mais on m’a confirmé que son œuvre était reconnue à l’international. Certains ou certaines auraient pu y être mais le Conseil l’emporte sur le reste.
L’appel est fait. Les pouvoirs ont été donnés. Je rappelle que si quelqu’un doit s’absenter ou partir en cours de séance, il doit laisser pouvoir.
L’état de présence des élus dans les commissions a été déposé sur table ainsi que le PV de la séance du 17 décembre. Il a été transmis aux élus et aux groupes. Je pense qu’il n’y a pas d’opposition et que nous pouvons le considérer comme adopté.
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 est adopté à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Il y a aussi une délibération « marchés ».
Il nous reste aussi à désigner la secrétaire de séance en l’occurrence, la benjamine du Conseil, Sophie LEFEBVRE. Je vous en fais la proposition. Il n’y a pas d’opposition ?
Sophie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons, ce soir, 37 délibérations à l’ordre du jour dont le budget. Nous avons aussi le rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui sera présenté par Saliha KHATIR avec un diaporama ainsi qu’un rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable présenté également dans un diaporama, conjointement avec la présentation du budget primitif 2020 de Sylvain ESTAGER ; c’est André LAURENT qui le présentera. Le Code général des collectivités territoriales nous impose que ces deux rapports soient présentés avant les débats sur le budget primitif. C’est pour cette raison que nous présenterons d’abord le rapport sur l’égalité femmes–hommes et que l’autre passera en même temps que la présentation sur le budget primitif afin qu’ils passent avant le vote du budget primitif.
Il y aura également un suivi des recommandations faites par la Chambre régionale des comptes et des délibérations portant sur les attributions d’une grande partie des subventions versées par la Ville aux associations.
Voilà ce que je pouvais vous dire du déroulé de la séance qui nous attend. Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, je veux comme d’habitude vous rappeler les principaux événements qui se sont déroulés depuis le dernier Conseil du 17 décembre.
Rappel des événements passés
- Mardi 17 décembre : fête de Noël à la crèche Valentine mais aussi dans bien d’autres crèches et équipements ;
- Mercredi 18 décembre : concert de Noël de l’école de musique à l’espace Concorde ;
- Mercredi 18 au samedi 21 décembre : les marchés fêtent Noël ;
- Jeudi 19 décembre : repas de Noël de l’EHPAD au Moulin d’Ascq ; fête de Noël du jardin d’enfants Carroussel ;
- Vendredi 20 décembre : inauguration de la Maison universelle de l’IME Dabaddie ; fête de Noël de la crèche Astromômes ;
- Mardi 31 décembre : réveillon organisé par le service des Aînés à l’espace Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Concorde ;
- Dimanche 5 janvier : cérémonie des vœux de l’Amicale laïque Pasteur ;
- Jeudi 9 janvier : cérémonie des vœux du centre social Cocteau ;
- Vendredi 10 janvier : cérémonie des vœux de l’UNC – foyer de l’Âge d’or ;
- Dimanche 12 janvier : cérémonie des vœux du Maire aux Villeneuvois à l’hôtel de ville ; l’après-midi, un très beau et chaleureux bal de Vienne à l’espace Concorde. C’était, je crois, la cinquième édition ;
- Jeudi 16 janvier : vœux au personnel communal à l’hôtel de ville ; cérémonie des vœux Mère pour la paix à l’école Rameau ; cérémonie des vœux de l’Arpet – salle Marianne ;
- Vendredi 17 janvier : cérémonie des vœux à la Maison des Genêts ; vœux du centre social Flers Sart ; cérémonie des vœux de la FNACA ;
- Samedi 18 janvier : 50 ans de l’Etaque Saint-Pierre à l’espace Concorde. Je rappelle qu’il s’agit de l’Association de bourle à la bourloire d’Ascq rue du Docteur-Roux ; vœux du centre social du Centre-Ville ;
- Dimanche 19 janvier : vœux de l’association LCR des Près à la salle Mendès- France ; cérémonie des vœux de la Maison Jacques-Brel ;
- Mercredi 22 janvier ; cérémonie des vœux du conseil de quartier Cousinerie à l’espace Concorde ; cérémonie des vœux du conseil de quartier Poste/Annappes/Brigode au salon Charlemagne ;
- Jeudi 23 janvier : cérémonie des vœux à la Ménie ;
- Vendredi 24 janvier : bal folk organisé par l’association des Danses du Bourg ; cérémonie des vœux du conseil de quartier Bourg/Près/Château au foyer Petit Bosquet ;
- Samedi 25 janvier : vœux de l’office de tourisme. Si avec autant de vœux, nous n’avons pas une bonne année… ;
- Lundi 27 janvier : cérémonie des vœux du conseil de quartier Hôtel de Ville/Pont-de-Bois à la Rose des Vents. Il est vrai que les conseils de quartier sont des structures qui travaillent mais qui sont aussi des structures de convivialité. Ces cérémonies de vœux en sont une preuve ;
- Mardi 28 janvier : cérémonie de remerciements aux bénévoles du Téléthon ; cérémonie des vœux au Moulin d’Ascq ; cérémonie des vœux du conseil de quartier Résidence/Triolo ; Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Mercredi 29 janvier : vœux du Centre Social Larc ensemble ; cérémonie des vœux du conseil de quartier Ascq/Cité scientifique/Haute-Borne ;
- Samedi 1er et dimanche 2 février : job dating organisé par le service Enfance de la Ville ; Festivars de VARS-LM, la gymnastique rythmique et sportive.
Manifestations à venir
- Vendredi 7 février : lancement du défi Zéro déchet au château de Flers ;
- Samedi 15 février : nuit du jeu organisée par la Ville. Il s’agit d’une très grosse opération avec énormément de participants ce qui fait que nous sommes obligés de gérer les entrées tellement il y a de demandes pour pouvoir jouer à des jeux souvent traditionnels ;
- Samedi 29 février et dimanche 1er mars : salon du chocolat à l’espace Concorde ;
- Vendredi 6 au dimanche 8 mars : trois banquets des aînés à l’espace Concorde ;
- Samedi 7 mars : les 20 ans de l’AAVAL à la salle Marianne. Il s’agit de l’association de jumelage Villeneuve d’Ascq – Leverkusen.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà pour les éléments principaux du calendrier.
Sans plus tarder, je passe la parole à Saliha KHATIR qui va nous faire rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Saliha, tu as la parole.
I. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire
Merci M. le Maire. Bonsoir chers collègues. Un diaporama de synthèse vous est proposé mais vous avez sur table le rapport complet sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Villeneuve d’Ascq pour l’exercice 2019.
Pour rappel, c’est depuis la loi du 4 août 2014 que la Ville doit présenter un rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement au vote du budget. Il s’agit donc du cinquième rapport. Pour information, les données ont été exceptionnellement arrêtées au 31 août 2019.
Vous allez avoir une photographie de la situation villeneuvoise. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Les effectifs de la collectivité
Au 31 août 2019, on comptait 1 165 agents titulaires dont 720 femmes et 445 hommes. Environ 62 % des agents sont donc des femmes et 38 % des hommes.
L’âge moyen des femmes est de 48 ans contre 46 ans et six mois pour les hommes.
Quasiment 28 % de l’effectif permanent est âgé de plus de 55 ans. Sur l’ensemble de ces agents, 69 % sont des femmes.
La structure de l’effectif par catégorie et par type de management
Vous avez les différentes catégories en sachant que celles d’encadrement sont les catégories A et B. Au vu de la répartition par genre et par catégorie, les femmes ne semblent pas confrontées à des difficultés manifestes limitant leur accès aux postes d’encadrant. Pour la catégorie A, plus de 61 % des cadres sont des femmes. Pour la catégorie B, 52 %.
La Ville compte 228 managers dont 118 sont des femmes. Nous faisons un petit focus sur le management supérieur et les emplois fonctionnels où nous voyons que les femmes sont majoritaires : 27 femmes en management supérieur pour 31 hommes. Mais, sur les emplois fonctionnels, il y a trois femmes pour deux hommes. Nous pouvons dire que la Ville est en règle quant aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique au regard de la circulaire du 11 avril 2016. Elle est même au-delà de la règle à la faveur des femmes puisque nous avons trois femmes pour deux hommes. C’est à souligner parce que dans certaines collectivités de la Métropole comme Roubaix, ils sont à l’amende.
Concernant la répartition de l’effectif par filière, nous retrouvons des représentations classiques c’est-à-dire que nous avons des îlots masculins dans la filière sportive où nous comptons 71 % d’hommes et dans la filière sécurité où nous montons à 82 %. Les filières administratives comptent, elles, majoritairement des femmes. Nous sommes à 78 % de femmes. Dans la filière sanitaire et sociale, nous sommes à 95 % de femmes. En revanche, il y a une évolution vers une mixité quasi 50–50 dans la filière technique. Dans la filière animation, nous comptons 56,8 % de femmes et 43 % d’hommes.
Les mouvements de personnel
La Direction des ressources humaines a travaillé sur un processus de recrutement neutre et égalitaire. Les critères utilisés pour le recrutement sont les mêmes que ce soit pour un homme ou pour une femme. Les offres d’emploi qui sont publiées ne sont pas genrées et ne portent aucun signe discriminatoire. Les recrutements sont donc basés sur les compétences des candidats. Il y a également une volonté d’équilibrer les candidatures entre les hommes et les femmes. Entre le 1er janvier et le 14 octobre 2019, il y a eu 57 recrutements dans la collectivité dont 32 femmes.
La formation
Il s’agit de la réponse aux besoins en développement des compétences de la Ville et aux besoins des agents. La formation se fait sans distinction de genre. Au 31 août Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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2019, plus de 59 % des agents ont bénéficié d’une formation pour un nombre total de journées de formations s’élevant à 2 330.
L’avancement de grade et la promotion interne
Pour rappel, l’avancement de grade constitue une évolution à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Le fonctionnaire doit remplir des conditions pour pouvoir prétendre à un avancement de grade. 85 femmes et 44 hommes ont bénéficié d’un avancement de grade.
La promotion interne est une évolution qui permet parfois de changer de cadre d'emplois voire de catégorie. Le fonctionnaire est inscrit sur une liste d’aptitude. Lors de la promotion interne 2019, quatre femmes et six hommes ont été promus.
La rémunération
À fonction, à grade et échelon égaux, il n’y a pas de différence salariale entre les hommes et les femmes. Si nous reprenons le tableau de rémunération brute moyenne annuelle, on compte 29 121,36 euros pour les hommes et 26 718,73 euros pour les femmes soit un écart de 2 402,63 euros en faveur des hommes, ce qui représente à peu près 9 % de plus que la rémunération moyenne des femmes.
Cela s’explique par plusieurs facteurs : d’abord, les femmes sont plus nombreuses dans la catégorie C qui est la moins rémunératrice. Ensuite, cela s’explique par le fait que les femmes ont des ralentissements dans leur avancement de carrière par des interruptions comme, par exemple, la maternité, la prise d’un congé parental, etc. Cela s’explique également par la quotité du temps de travail puisque les femmes travaillent en majorité à temps partiel.
Les conditions de travail
Un reflet de la représentation sociétale de la femme dans le monde du travail. On compte que 80 % de l’effectif à temps partiel ou à temps incomplet est féminin.
En 2017, nous avons lancé des actions de sensibilisation à la lutte contre l’agression et la violence au travail qui ont été animées par le pôle hygiène et sécurité de la Direction des ressources humaines (DRH). Cinq sessions se sont déroulées en 2019 et ont concerné 280 agents.
Le compte épargne temps a concerné 63 % de femmes. Il s’agit d’une mesure pour des agents à qui l’on verse un compte épargne temps (CET). Cela permet de pouvoir utiliser ses congés pour aménager sa vie privée et sa vie professionnelle ou alors de pouvoir se faire indemniser et avoir un complément de rémunération.
Concernant les positions statutaires, 40 femmes ont choisi une disponibilité pour convenances personnelles ou un congé parental. Onze hommes dans la collectivité sont également sur des positions statutaires.
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont notamment les travailleurs reconnus handicapés. Cela concerne 125 agents dont 85 femmes soit 68 %. Sur l’effectif total de la collectivité, cela représente 9,9 % des agents alors que la loi exige 6 %. La Ville est encore une fois exemplaire et va beaucoup plus loin dans sa politique d’insertion et de maintien de l’emploi des agents qui ont rencontré une difficulté. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Les politiques menées par la Ville
Les pratiques internes
L’égalité hommes–femmes est intégrée dans ses pratiques notamment des marchés publics puisqu’elle demande une attestation sur l’honneur aux entreprises prouvant qu’elles respectent l’égalité dans leur mode de fonctionnement, qu’il n’y a pas de discrimination à l’embauche, à la rémunération.
Nous avons lancé depuis juin 2019 avec le soutien de la MEL une formation de lutte contre les violences faites aux femmes animée par l’association Louise Michel. Elle est proposée aux agents notamment ceux en contact avec les familles. L’objectif est de comprendre les processus de la violence, de connaître la législation, de repérer et d’accompagner les victimes. Cette formation est, bien entendu, reconduite pour 2020.
La prévention
La Ville a notamment mis en place des initiatives dans les établissements scolaires pour lutter contre les stéréotypes. Le cadre de la journée internationale des droits des femmes est à chaque fois l’occasion de rendre compte du travail effectué tout au long de l’année avec les centres sociaux, les lycéens et les associations à destination du jeune public autour d’actions notamment à la Maison de la jeunesse, au service petite enfance, à la médiathèque. C’est aussi un axe intégré, un axe pédagogique intégré pour nos centres d’accueil et de loisirs et, bien entendu, dans la politique sportive, puisque c’est un service qui permet à tous l’accès à une pratique sportive sans distinction et sans discrimination.
L’action de la Ville pour réduire les inégalités
Tout d’abord, dans l’animation des politiques territoriales de l’emploi. Nous avons fait le bilan avec la mission locale qui a reçu, au 31 août 2019, 568 jeunes dont 300 femmes. C’est également un engagement dans le cadre des contrats de ville où la Ville encourage et soutient toutes les opérations de lutte contre les discriminations. Il s’agit de poursuivre l’identification d’actions et de subventionner des projets portés par les associations et les acteurs des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces contrats sont conclus jusqu’en 2022.
Je vous remercie de votre écoute. Je souhaite également remercier publiquement Isabelle CHWALKOWSKI, collaboratrice à la DRH qui m’a assistée avec professionnalisme et disponibilité.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Saliha. C’est effectivement un rapport, à la fois, très bien fait, très bien présenté, très bien préparé par Isabelle CHWALSKOWSKI. Je le dis souvent, la DRH, de manière générale, fait souvent un travail dans l’ombre d’une très grande importance. Elle doit à la fois gérer les carrières, gérer les problèmes des uns et des autres et en même temps assurer autant que possible la meilleure adéquation entre l’ensemble des missions et les moyens limités qui sont les nôtres. Je trouve que nous ne leur rendons pas suffisamment souvent hommage et je voulais le faire. Là, Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nous avons des informations tout à fait intéressantes qui doivent nous servir dans nos réflexions personnelles.
Sur ce rapport, est-ce qu’il y a des interventions ? Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Une petite intervention et une petite question.
Sur la diapositive n° 9, vous dites, Mme KHATIR, que le sport est un vecteur d’égalité femmes-hommes. Vous ne croyez pas si bien dire et comme vous êtes salariée du Conseil régional, vous savez que dans l’exercice de ma délégation au sport, nous sommes la première Région – et je pense d’ailleurs la seule Région de France – à avoir voté l’égalité parfaite entre les sports collectifs féminins et les sports collectifs masculins. Cela va d’ailleurs profiter à nos joueuses de rugby mais pas seulement puisque le football, le basket et le hockey sur glace sont concernés.
Je souhaiterais Mme KHATIR, s’il vous plaît, revenir à la diapositive 5, si cela est possible. J’ai une petite question sur une formulation. Puisque nous en sommes à l’égalité femmes–hommes, je trouve que dans la phrase « des recrutements basés sur les compétences des candidats », nous pourrions mettre des candidates et des candidats. Je voudrais également quelques explications car je trouve la formulation un peu curieuse. Oui, j’espère que les recrutements sont basés sur les compétences.
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire
Ce que nous voulions faire passer comme message, c’est que très souvent, quand vous lisez une offre d’emploi, on demande une assistante de direction, une secrétaire de mairie. Il y a toujours un effort au niveau de la DRH pour employer un vocabulaire neutre. Cela peut être assistant ou assistante de direction. Voilà, ce que nous voulions dire.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Très bien, je vous remercie. Dans ce cas, je propose que nous mettions des candidates, des candidats, quitte à mettre le « e » entre parenthèses.
Gérard CAUDRON, Maire
Bien. Il n’y a pas d’autre intervention ? Je suppose qu’à l’unanimité, nous prenons acte de ce rapport. Si vous voulez bien lever la main. Je vous remercie.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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II. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA
SITUATION DE LA VILLE EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
III. BUDGET PRIMITIF 2020
Gérard CAUDRON, Maire
Nous allons tout de suite passer au budget primitif dans un duo avec André LAURENT qui va nous présenter son rapport sur le développement durable. Je ne sais pas comment vous vous êtes organisés.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Oui, c’est ça. Bonsoir à toutes et tous. Nous allons effectivement passer le rapport sur le développement durable à la jonction de la présentation de la section de fonctionnement et de la section d’investissement. À un moment, je m’interromprai et je donnerai la parole à André LAURENT puis je la reprendrai après sa présentation.
Je vais donc effectivement vous présenter le budget 2020 qui est un budget, comme vous l’avez dit tout à l’heure M. le Maire, de fin de mandat. C’est toujours un peu particulier parce que, effectivement, nous nous engageons sur une préparation budgétaire, sur un cadrage pour l’année. Chacun comprendra évidemment que l’exécution de ce budget dépendra du résultat des élections, de la majorité qui sera en place. Il lui importera de valider la chose et de dérouler ce qui va être présenté ici ou de le modifier. C’est le jeu de la démocratie.
La proximité du débat d’orientation budgétaire, que nous avons eu il y a un mois, me permettra d’aller assez vite sur certains points. Vous allez voir que ce que nous présentons ici dans le cadre de ce budget primitif (BP) 2020 est très largement conforme à tout ce qui a été exposé au moment du débat d’orientation budgétaire (DOB). Vous comprendrez que sur certains aspects purement financiers, purement budgétaires, je ne reprendrai pas une démonstration qui avait été assez longue et commentée au moment du Conseil de janvier.
Dès le début de l’introduction et en lien avec ce dernier budget 2020, je tenais à remercier l’ensemble des services pour, à la fois, la préparation de ce budget mais aussi tout ce qui s’est passé dans le mandat. Vous savez que nous avons eu un mandat extrêmement compliqué à gérer. Il a été marqué, pour les collectivités, par un contexte particulièrement difficile puisque nous avons eu pendant la première moitié du mandat à faire face à une baisse significative des dotations qui avait été imposée par l’État aux collectivités et qu’ensuite, nous avons eu la contractualisation. Finalement, les collectivités, dont la nôtre – nous ne sommes pas une exception – ont dû faire face à un contexte financier et budgétaire singulier qui n’était pas arrivé de cette façon dans l’histoire récente du pays.
Certaines collectivités ont exprimé beaucoup de difficultés à faire face. Nous, nous Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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avons globalement réussi à faire face à la situation notamment par la compétence du personnel municipal – vous l’avez rappelé à propos de la DRH, M. le Maire – mais aussi parce qu’ici à Villeneuve d’Ascq, il y a une véritable culture du résultat des services, sous l’autorité de Marie-Christine HUGUET mais aussi de tout le pôle financier avec Corinne BERGERET et évidemment Denis TRINEL et l’ensemble des Directeurs généraux adjoints (DGA), des services techniques avec Stéphane BELEMBERT, Joël OBRY ; je vais en oublier donc je ne vais pas citer tout le monde. Je voudrais vraiment les remercier parce que, à mesure que nous avons construit le budget et que nous avons cherché à dérouler notre feuille de route, nous avons trouvé face à nous et à nos côtés des facilitateurs, des services qui cherchent à trouver des solutions, qui apportent des propositions, qui ont réussi, non seulement, à enrichir la feuille de route et à la faire appliquer, à faire respecter les objectifs, mais aussi à innover. Nous l’avons vu tout à l’heure avec le concert que nous avons eu en avant-séance. Ce n’était pas une politique qui était inscrite dans le programme mais il y a eu des opportunités. De plus, cela conjugue toute une série de ressorts : pas seulement le monde éducatif, pas seulement le monde culturel. Il faut trouver des moyens. Il faut trouver des solutions pour pouvoir déployer tout cela. Vraiment, très sincèrement, je voulais les remercier parce que nous avons fait face à des difficultés mais si nous n’avions pas eu la qualité du personnel municipal – et je parle de l’ensemble du personnel, des cadres, des responsables aux agents sur le terrain –, nous n’aurions pas réussi à présenter les résultats que nous avons pu présenter et à innover, à développer notre feuille de route, à la mettre en œuvre et à inventer aussi de nouvelles politiques. Vraiment, un très grand merci, très sincère.
Merci aussi à Denis TRINEL. Vous savez qu’il est le maître d’œuvre de ces documents qui vous sont présentés : à la fois le livret, le rapport de présentation, le diaporama. Il a, à chaque fois, le souci de pédagogie, de la clarté, de la présentation. Je le remercie aussi évidemment très sincèrement d’autant que c’est son dernier budget. Vous connaissez les qualités et l’exactitude des prévisions de Denis TRINEL. Il a réussi à illustrer la chose en prenant sa retraite en pleine réforme des retraites. Ce n’est pas donné à tout le monde d’avoir une telle capacité à intégrer les choses. Je le remercie vraiment et c’est plus que sincère parce que lorsque je parlais des facilitateurs, il en est un. Un très grand merci, Denis.
Qu’est-ce que je vais vous présenter dans ce BP ? D’abord, ce qui correspond à ce qui a été présenté au moment du DOB c’est-à-dire la feuille de route programmatique. Vous la connaissez. Je vais aller très vite. Nous avons un très haut niveau de services publics, qu’ils soient municipaux ou associatifs, sur la Ville. Ce modèle doit être défendu à Villeneuve d’Ascq. Évidemment, le BP correspond à cette défense. Il y a une série de politiques progressistes, volontaristes, de solidarité sur l’écologie, sur l’éducation, sur la culture, sur le sport. Ce budget va préserver tout cela dans un contexte compliqué, celui de la contractualisation, et avec l’intégration d’un investissement record ; une séquence historique qui se déploie depuis 2017 et qui va se déployer jusqu’à l’horizon 2023 au niveau de la Ville.
Pour présenter ce que nous allons mettre en œuvre dans ce BP, nous allons procéder en trois temps : assez classiquement, nous allons tout d’abord présenter Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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les grandes masses budgétaires puis la section de fonctionnement et enfin la section d’investissement. Comme je l’ai dit en propos liminaire, nous proposons de passer le rapport sur le développement durable au cours de l’exposé pour deux raisons : d’abord parce que cela permet d’illustrer très concrètement le budget. Vous savez que nous avons pris l’habitude de dérouler quelques illustrations de politiques municipales pour donner corps à ce que nous présentons, pour sortir simplement de l’exposé chiffré. Le rapport sur le développement durable donnait une opportunité d’illustrer pleinement la chose. Deuxième raison : les politiques liées au développement durable sont, finalement, très transversales. Il est toujours très difficile de les segmenter, de les présenter en tant que telles. Elles représentent une très bonne démonstration de l’articulation qui existe entre des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement. Il n’y a pas lieu de les segmenter, de les opposer, de les mettre en confrontation. On se servira de ce rapport sur le développement durable pour illustrer la chose. Vous le comprendrez à travers les exemples qui vont être déroulés par André LAURENT. Je vais enchaîner par la section de fonctionnement. D’abord, les grandes données d’ensemble pour que chacun ait à l’esprit les grandes masses budgétaires.
Les grandes masses budgétaires
Vous avez ici une première diapositive avec deux histogrammes.
Les dépenses
En dépenses, nous allons avoir 88 millions d’euros soit une augmentation de 0,84 % par rapport à 2019. Selon les structures de prévision, nous ciblons une inflation qui sera entre 1,2 et 1,4. Cela met donc en perspective le fait que les dépenses sont d’emblée extrêmement contenues. Évidemment, cela rentre dans le cadre du respect de la contractualisation. Vous savez que nous devions, au niveau des dépenses, ne pas dépasser 1,1 % d’augmentation. Nous le faisons depuis plus de 10 ans. Il est très clair que nous ne répondons pas à l’injonction de l’État de maîtriser les dépenses. Nous nous situons dans la continuité de ce que nous faisons depuis maintenant deux mandats avec une très forte maîtrise de ces dépenses qui nous permet, vous le savez, de faire face à une situation complexe et aussi de concentrer une partie de nos recettes sur l’investissement.
Les recettes
Comme vous le voyez, les recettes évoluent peu : + 0,58 %. Nous serons sur un total de l’ordre de 96 - 97 millions d’euros. Une stabilité, donc. Je rappelle, là aussi, que cela fait partie des paramètres nouveaux que les collectivités ont eu à gérer. Il faut se rappeler que depuis 2017, nous avons des recettes qui évoluent à un niveau moindre que l’inflation. Nous avions des séquences, avant la période 2013-2014, avant le début de ce mandat, ou année après année, presque mécaniquement, les recettes augmentaient de 2 %, 3 %, 4 %. Nous avons dû faire, dans ce mandat, avec des recettes qui n’augmentaient pas. Elles étaient stables mais dans un contexte inflationniste, cela veut dire en réalité que vous faites avec moins. Depuis 2017, c’est très significatif puisque l’inflation, qui avait été très modérée voire nulle certaines Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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années dans la première moitié du mandat, a été plus conséquente. Donc, quand on vous parle de stabilité ou de légère augmentation des recettes, il faut bien intégrer qu’en réalité, il s’agit de faire autant avec moins puisqu’il faut intégrer ces paramètres macroéconomiques.
Je rappelle que nous l’avons fait sans évolution des taux de fiscalité locale. J’aurai l’occasion d’y revenir. Cela veut dire que le levier a été préservé et qu’il pourra éventuellement être activé.
L’autofinancement
Vous constatez d’emblée dans les grandes masses que nous avons un autofinancement qui reste conséquent : 8,8 % des recettes y sont affectées. Nous serons, cette année encore, sur un autofinancement supérieur à 8 millions d’euros. J’aurais aussi l’occasion d’y revenir. Si cette augmentation de l’autofinancement a été significative depuis 2008, on pouvait toutefois se demander si nous avions consolidé un autofinancement de façon conjoncturelle. Absolument pas. Au terme du mandat, nous pouvons dire que cette consolidation est devenue structurelle. À Villeneuve d’Ascq, dans le budget, nous avons un autofinancement plus que solide. Je vais détailler tout cela en passant aux recettes de fonctionnement.
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
La première diapositive vous illustre ce que j’évoquais, à savoir que sur la période 2008–2014, il y a une croissance régulière des recettes. Nouvelle séquence à partir de 2014 : les collectivités, dont la nôtre, ont dû faire face à une stabilité, à une faible augmentation des recettes parce que l’État avait imposé une baisse des dotations et parce que les finances publiques ont été progressivement et méthodiquement asséchées. Évidemment, cela a été un mandat d’un nouveau genre.
Comment se structurent les recettes dont nous disposons ? Ayez en tête les grandes masses.
- la fiscalité locale : 37 % ;
- les dotations MEL (Métropole européenne de Lille) qui ne sont ni plus ni moins qu’un transfert de fiscalité locale opéré au début des années 2000 : 25 % ;
- les dotations de l’État : 20 %.
Ce sont les trois composantes essentielles qui nous permettent de construire le budget. Je vais les détailler une à une.
o La fiscalité locale
Il faut rappeler que lorsque nous présentons lors d’un BP, la fiscalité locale et les recettes attendues, nous le faisons dans une prospective sans avoir de notification Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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définitive des bases. Les estimations sont, évidemment, toujours prudentes. Je rappelle aussi que nous avons une fiscalité qui n’a pas évolué à Villeneuve d’Ascq. Les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 14 ans. Nous n’avons pas augmenté les impôts depuis 14 ans à Villeneuve d’Ascq. Je l’ai dit à de nombreuses reprises et je le répète : il ne s’agit en aucun cas de céder à une forme de populisme fiscal qui rencontre un certain succès souvent, d’ailleurs, avant les élections. Il ne s’agit pas de condamner l’impôt en tant que tel. L’impôt est un excellent outil de redistribution sociale, un excellent outil de correction des inégalités. Cela fait partie du modèle républicain et nous y sommes extrêmement attachés. Pourquoi n’avons- nous pas augmenté les impôts ? Parce que nous avons souhaité conserver ce levier pour faire face à une difficulté au cas où. Nous avons toujours choisi d’ajuster nos dépenses sur nos recettes mais en aucun cas vous ne m’avez entendu dire, ou M. le Maire ou quelqu’un de la majorité de ce Conseil, que notre but était de baisser les impôts, que l’impôt était quelque chose à combattre. Absolument pas. Nous défendons la valeur de cet impôt mais nous l’utilisons avec parcimonie. Depuis 14 ans, nous n’avons pas augmenté les impôts et nous ne le ferons pas cette année.
Comment vont évoluer les recettes fiscales ? Elles augmentent tout de même. Le niveau attendu est de 36,2 millions d’euros soit un gros pourcent d’augmentation. Les bases fiscales sont, tout d’abord, renforcées parce qu’il y a une revalorisation légale qui est inscrite dans la loi de finances. Celle-ci est de 0,9 % alors que l’État s’était engagé à reporter l’inflation de l’année N -1. Nous aurions donc pu nous attendre à avoir 1,2 ; nous n’avons que 0,9. Bon. L’élargissement des bases est la première justification de cette augmentation, légère, des recettes fiscales. Nos bases s’élargissent parce qu’elles sont revalorisées mais aussi parce que l’assiette s’élargit. Vous savez que nous sommes dans une dynamique puissante à Villeneuve d’Ascq. La ville est attractive. Cela explique aussi que nous puissions compter sur davantage de recettes fiscales. Attention, quand vous avez davantage de recettes fiscales liées à une assiette des bases plus large, cela veut dire aussi qu’il y a une consommation par la population et les habitants de services municipaux et cela a évidemment un coût.
Si je résume tout cela : légère augmentation des recettes fiscales, pas d’augmentation de l’impôt, le levier de l’impôt reste parfaitement mobilisable pour la future majorité sachant qu’à Villeneuve d’Ascq, nous sommes une ville très peu imposée. La diapositive suivante rappelle le comparatif avec les autres grandes villes de la Métropole. Vous savez que les taux d’imposition à Villeneuve d’Ascq nous situent, dans l’ensemble de la Métropole, dans le dernier tiers en termes de classement. Nous sommes donc très peu imposés à Villeneuve d’Ascq. De plus, si on pondère la réalité de ces taux par l’importance des services publics dispensés, puisque ici nous avons un très haut niveau de service public, nous restons donc dans cette réalité d’une Ville dont la fiscalité est faible voire très faible et dans laquelle le levier de l’impôt n’a pas été activé depuis 14 ans. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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o Les dotations de la MEL
Elles s’élèvent à hauteur de 24,5 m d’euros. Je ne vais pas rentrer dans les différentes composantes puisque l’attribution de compensation communautaire, la dotation de solidarité communautaire ou le FPIC (Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales) n’ont pas connu d’évolution majeure d’une année à l’autre. Ce qui est important tout de même, puisque vous savez qu’il y a un transfert de fiscalité qui a été opéré, c’est d’intégrer qu’à Villeneuve d’Ascq, les dotations MEL, si on les projette tel qu’elles figurent sur la diapositive, sont restées stables dans la durée depuis 2004 alors que l’inflation sur la période a été conséquente. Si on avait eu un lissage sur l’inflation, nous aurions récupéré cette année plus de 6 millions d’euros ; ce n’est pas le cas. Il faut tout de même savoir que la taxe professionnelle qui a été transférée s’est faite sur la base du transfert mais que depuis le parc d’activité à Villeneuve d’Ascq s’est considérablement agrandi et que nous pouvons estimer que nous serions en droit d’attendre de l’ordre de 30 à 40 % de dotations supplémentaires par rapport à cela.
C’est très important car vous vous rappelez que nous avons eu des débats à un moment sur une modification des dotations MEL et qu’il a été important de défendre Villeneuve d’Ascq par rapport à l’appétit de communes voisines qui considéraient que l’on pouvait peut-être prélever davantage à Villeneuve d’Ascq, que Villeneuve d’Ascq était peut-être un peu trop attractive. Villeneuve d’Ascq touche la même somme depuis 2004 et elle serait en droit de réclamer davantage. Il faut le rappeler. Un des enjeux du mandat et de la future majorité à la MEL et des élus villeneuvois qui y siégeront sera de défendre ardemment la place de Villeneuve d’Ascq et ces fameuses dotations MEL. Je ne doute pas un instant que la tentation de revenir sur ce débat sera à l’ordre du jour de la future majorité à la MEL.
o Les dotations d’État
Vous retrouvez le graphique qui sanctuarise quelque part, hélas, la baisse des dotations. Au niveau de la dotation forfaitaire, nous étions, en 2013, à 14 millions. Au BP 2020, nous atterrissons à 8 millions. C’est quelque chose qu’il a fallu intégrer. Globalement, nous sommes, là aussi, sur une stabilité d’une année à l’autre. Nous avons un écrêtement qui nous fait perdre 150 000 €. Nous avons une légère compensation avec l’augmentation de la population et de la DSU (Dotation de solidarité urbaine) même si cette augmentation est moins forte que par le passé du fait de disparition de la DSU cible qui nous accordait davantage.
Si je prends la DGF (Dotation globale de fonctionnement) totale, nous allons globalement rester sur un montant de l’ordre de 18 millions.
Vous y ajoutez des dotations CAF (Capacité d’autofinancement) qui sont liées aux politiques qui sont déployées. Attention, ce n’est pas de l’argent que la CAF met sur la table et que la Ville utilise. Nous montons des politiques. Nous sollicitons la CAF pour avoir une participation complémentaire. Cela rentre dans le cadre des dotations mais il y a évidemment des dépenses supplémentaires portées par la Ville. L’ensemble des dotations CAF est à hauteur de 3,5 millions.
Les compensations fiscales sont à hauteur de 1,3 million. Cela nous conduit à un Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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total de dotations et subventions d’un peu moins de 25 millions d’euros.
o Les autres recettes de fonctionnement
Je ne parlerai pas davantage des autres recettes par rapport à ce qui figure sur la diapositive ici présentée. Elles représentent 6,5 % de nos recettes de fonctionnement. Nous sommes sur une stabilité d’une année à l’autre. Les produits exceptionnels, les produits de gestion courante, les produits des services du domaine : nous n’avons pas d’augmentation tarifaire à Villeneuve d’Ascq donc, ils sont reproduits à l’identique. Il y a une légère hausse du fait d’une plus grande consommation de services. Toutefois, rien ne change là-dessus donc, nous pouvons passer très vite.
Les dépenses de fonctionnement
Pour la troisième année de contractualisation, c’est sur les dépenses de fonctionnement que nous étions attendus. Je vous rappelle très rapidement les cadres. Sur la base 100 en 2017, l’État nous disait de reproduire 1,1 % chaque année sur trois ans ; 1,1 % calculé sur la base 100 et non pas sur l’année N -1. Cela veut dire qu’en 2018, il fallait dépenser 101,1 ; en 2019, 102,2 et en 2020 103,3. Si vous intégrez toujours sur la base de cet indice 100 ce qui a été réalisé à Villeneuve d’Ascq, nous atterrissons à 102,8 en 2020. Cela veut dire que, non seulement, nous avons respecté la contractualisation mais que nous avons fait un peu mieux, si je puis dire. Toutefois, je le répète de façon très claire : il ne s’agit en aucun cas d’avoir subi cette contractualisation, il s’agit simplement d’avoir poursuivi notre stratégie d’économie déroulée depuis 2008 année après année.
Cette contractualisation, comme la baisse des dotations, était particulièrement injuste puisqu’elle s’est appliquée à nous en ne prenant pas en compte les efforts qui avaient été consentis depuis plus de 10 ans par la collectivité. Cela a été fait au couperet, sans distinction. Nous l’avons subie. Nous avons déjà eu l’occasion de dire lors du DOB que si la contractualisation ou quelque chose de similaire devait être reconduit, il est probable que les collectivités se braquent et refusent de contractualiser considérant que, finalement, cette mise sous tutelle des choix politiques qui sont les nôtres est tout à fait discutable surtout si l’on regarde les résultats que le gouvernement a obtenus en matière de maîtrise budgétaire. On est très loin du compte de ce qu’il avait annoncé. Il n’est pas tout de dire aux Communes comment il faut faire. Les Communes présentent des budgets équilibrés. Nous ne sommes jamais en déficit. L’État n’arrive pas, lui, à tenir ses objectifs. Les futures majorités dans les Conseils municipaux auront finalement à se poser la question du rapport à l’État et à la déclinaison des politiques qu’il impose année après année aux collectivités comme la nôtre.
Quelle est la répartition de nos dépenses de fonctionnement ? Vous retrouvez à travers le camembert présenté des ordres de grandeur qui se reproduisent sur ce mandat. D’une année à l’autre, il y a peu ou prou de différence :
- des charges de personnel à hauteur de 63 % ;
- des charges à caractère général à hauteur de 21 % ; Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- des charges de gestion courante à hauteur de 13 %.
C’est ce qui représente l’essentiel de nos dépenses budgétaires.
o Les charges de personnel
Je vais commencer par les charges de personnel car c’est ce qu’il y a de plus important. On a un discours qui tend à s’imposer de plus en plus dans les politiques publiques et dans ce qui est décliné au niveau des injonctions faites par certains cabinets, certains groupes de pression, par l’État aussi parfois, dans lequel on nous explique que d’avoir beaucoup de dépenses de personnel, ce n’est pas bien, ce n’est pas un signe de bonne gestion. Nous nous inscrivons en faux par rapport à cela. Si on dépense beaucoup dans le personnel sans avoir beaucoup de services publics, on peut être d’accord. On peut discuter du fait d’avoir des dépenses pléthoriques de personnel si, à l’arrivée, il n’y a pas de services à la population. Si vous avez des services très conséquents – et c’est le cas Villeneuve d’Ascq – vous avez évidemment les dépenses de personnel qui sont importantes parce que la plupart de celles-ci correspondent à des services qui sont normés. Si vous voulez supprimer du personnel, supprimez des places en crèche. Si vous voulez supprimer du personnel, supprimez les départs en colonie de vacances. Si vous voulez supprimer du personnel, supprimez les services d’aide à domicile que l’on peut avoir à travers le service des aînés.
J’insiste là-dessus car il serait facile d’essayer de faire croire que les dépenses de personnel sont une marge de manœuvre dans la construction des futurs budgets. Absolument pas. Regardez ce que nous avons à Villeneuve d’Ascq depuis 2008. Regardez ces graphiques que nous avons déjà présentés à de multiples reprises et qui se confirment année après année, budget après budget. La courbe bleue sur le premier graphique vous rappelle comment ont évolué les dépenses de personnel à partir d’une base 100 posée en 2007, comment ont évolué les dépenses de personnel uniquement sur la strate communale avec la courbe rouge et comment Villeneuve d’Ascq a évolué. Vous voyez que, année après année, il y a un delta, une différence qui s’accentue parce que nous avons évidemment optimisé, travaillé sur la façon dont on pouvait faire des économies. Cela s’est traduit par une réduction de l’effectif en ETP (Équivalent temps plein), une réduction continue qui n’a jamais été compensée par un recours massif à du personnel vacataire ; ce n’est pas du tout la philosophie de gestion qui est la nôtre. Toutefois, nous avons réussi à optimiser année après année. Depuis 2008, l’augmentation des charges de personnel est inférieure à une moyenne de 1 % par an, ce qui représente une véritable performance. Depuis 2014, nous sommes sur une augmentation moyenne inférieure à 0,5 % par an.
Tout à l’heure, je remerciais les services pour leur engagement, pour leur professionnalisme et leur rôle de facilitateur. Vous trouvez ici l’illustration de la chose. Si nous n’avions pas eu ce travail extrêmement fin qui a été fait au quotidien pour trouver les moyens de faire des économies, pour repenser les politiques, pour optimiser, pour travailler au quotidien avec l’ensemble de nos agents, nous n’aurions pas pu réussir à déployer notre feuille de route. 63 % de nos dépenses ont été travaillées, ont été optimisées. C’est ce qui nous a permis de dégager des marges de Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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fonctionnement sur nos dépenses. Donc, une fois encore, un grand merci.
Non seulement nous arrivons à faire cela mais, chaque année, vous avez des dépenses supplémentaires qui existent. C’est ce que vous avez sur la diapositive suivante. Le glissement vieillesse technicité évolue tous les ans et, cette année, il nous coûtera 250 000 € de plus ; les élections municipales : 25 000 € ; les politiques déployées qui impliquent des contrats aidés et des apprentis : 170 000 € ; l’aide à la mutuelle : 145 000 €. Vous avez ces postes de dépenses supplémentaires. Nous avons des départs qui n’ont pas été remplacés qui nous permettent d’économiser 200 000 €. Évidemment, cela se fait dans le cadre d’un travail fin où nous repensons les postes à mesure de leur évolution. Nous avons eu l’occasion de parler de cela à plusieurs reprises.
Pour illustrer l’importance du personnel, nous allons vous mettre une diapositive qui donne corps à ce travail qui est fait au quotidien par rapport au dispositif de réussite éducative. Nous avons eu l’occasion d’en parler il n’y a pas très longtemps parce que nous étions choqués de l’attitude de l’État qui mettait à mal ce dispositif de réussite éducative qui est une véritable fierté pour la Ville et qui illustre l’importance du personnel municipal à la fois dans son professionnalisme, dans son savoir-faire et dans sa nécessité.
C’est quoi ce dispositif de réussite éducative ? 373 enfants et adolescents qui sont suivis par la Ville, les deux tiers en parcours individualisé. Il s’agit d’enfants en décrochage : en décrochage scolaire, en décrochage familial, en décrochage social. Ce sont des gamins issus de ce que l’on appelle parfois les communautés roms ou gens du voyage. Nous estimons que leur place est sur les bancs de l’école. Il faut les scolariser. Il faut les préparer. Il faut les accompagner. Ce sont des enfants qui sont fracassés par la vie quotidienne parce qu’ils n’ont pas la chance de grandir dans un milieu familial épanouissant, parce que les drames du quotidien que l’on rencontre dans les médias et qui sont régulièrement exposés, il y en a à Villeneuve d’Ascq. 373 enfants : intégrez bien la masse que cela représente au niveau de la Ville. Nous ne sommes pas sur des actions ponctuelles mais sur un dispositif qui encadre massivement les enfants en difficulté sur la ville.
Nous faisons appel à plus de 60 professionnels, à des structures publiques, au relais du monde associatif. C’est extrêmement important. Nous avons un budget pour cela. Dans celui-ci, il y a des dépenses de fonctionnement et il y a aussi de la masse salariale qui est intégrée. L’État, nous en avons parlé il y a deux mois, nous a amputés les financements à hauteur de 15 %. Il faut savoir comment le DRE (Dispositif de réussite éducative) fonctionne : quand la Ville met un euro, l’État met 2,5. Là, l’État nous baisse cela. Une des justifications de la baisse du financement de l’État, c’est précisément de ne plus prendre en compte certains postes de personnel considérant que ceux-ci n’ont pas à être valorisés par la Ville dans l’apport de la Ville. Or, vous vous doutez bien que pour suivre 373 mômes, il faut avoir du personnel compétent. On ne fait pas appel à une externalisation, à des vacataires qui ne maîtrisent pas. Il faut une expérience, un savoir-faire qui s’est construit au fil des années. Nous travaillons dessus avec des personnes qui sont spécialisées là- dedans. Je salue Simon GERMANO qui est l’un des maîtres d’œuvre de ces Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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politiques. Nous avons du personnel extrêmement compétent que nous dédions à ce DRE.
Nous avons appris il y a trois jours que la baisse du financement attendu sera plus conséquente. J’aurai d’ailleurs l’occasion de vous en parler car cette baisse n’a pas été intégrée au sein du BP et il faudra peut-être passer une décision modificative (DM) pour rallonger un peu l’effort municipal. Cette année, nous avions fait le choix au BP d’augmenter la subvention au CCAS pour consolider ce DRE car il était hors de question de laisser tomber ce dispositif, de renvoyer des gamins à leur condition sociale et aux difficultés qui sont les leurs. Cela implique des dépenses et nous les assumons parfaitement. Ce sont des dépenses qui sont politiques mais nous savons quelle humanité il y a derrière. Dans un autre débat qui a agité l’Assemblée cet après-midi, le gouvernement et le chef de l’État, Emmanuel MACRON a demandé de faire preuve d’un peu plus d’humanité. Il est clair que sur ce dispositif de réussite éducative, nous pourrions demander au gouvernement de faire preuve aussi d’un peu plus d’humanité.
Oui, nous avons du personnel de qualité. Pour avoir un dispositif comme celui-là, cela se construit sur 10 ans, sur 15 ans mais on arrive à le démolir d’une signature. Nous ferons face. Là-dessus, nous continuerons à défendre à la fois le fait d’avoir du personnel et des dépenses de fonctionnement. Je tenais à prendre cet exemple parce qu’il fait l’actualité et que lorsque nous construisons un budget, si nous n’avions pas la mobilisation de tous les personnels municipaux pour défendre ce type de politique, nous n’y serions évidemment pas.
Est-ce que cela a un coût pour la Ville ? Oui. Quel serait le coût de plus de 370 mômes qui seraient en perdition parce que non accompagnés ? Que chacun se pose la question. Chacun aura très vite la réponse. À travers le DRE, vous voyez quelles sont nos priorités et nous les assumons parfaitement.
o Les charges à caractère général
Les charges à caractère général représentent 21 % de nos dépenses. Vous avez une stabilité sur l’ensemble du mandat avec une évolution en interne qui est forcément marquée par les effets de marchés, par l’inflation. À périmètre constant de politique, nous avons des dépenses nouvelles. Elles figurent dans le livret. Elles sont liées à l’entretien, la rénovation de nos équipements, à la poursuite d’une série d’opérations qui sont déployées dans le cadre de la transition écologique, de la vidéoprotection, avec l’entretien de ce qui a été investi sur la ville, les affaires scolaires et périscolaires. Je ne vais pas tout détailler. Nous avons à peu près 400 000 € de dépenses nouvelles.
Nous avons une évolution significative qui nous permet d’avoir un résultat stable. Si nous avons 400 000 € de dépenses supplémentaires, nous avons réussi à faire des économies substantielles notamment sur les fluides : - 3,2 %. C’est une baisse très significative sachant que, sur le mandat, les fluides ont été en diminution de l’ordre de 0,7 % par année alors que nous avions des coûts supplémentaires sur le marché qui, certaines années, étaient de l’ordre 5, 6 et parfois 7 %.
Comment cela a-t-il été possible ? C’est la concrétisation d’un effort tout particulier Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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qui a été fait sur la rénovation de notre patrimoine. Là aussi, je salue le travail qui a été fait par les services avec une seule illustration. André LAURENT en parlera à sa façon dans le rapport sur le développement durable. C’est l’occasion de faire un zoom sur la rénovation du parc d’éclairage public de la Ville afin de comprendre nos stratégies d’économie qui se déploient et produisent leurs effets. Regardez le résultat sur 12 années : nous avons diminué la consommation par deux. Notre consommation d’électricité dédiée à l’éclairage public a été divisée par deux. Vous avez dans les programmes municipaux de différentes collectivités des candidats qui promettent de réduire l’émission des gaz à effet de serre ou la consommation d’énergie de l’ordre de 40 % ; nous, nous sommes déjà à plus de 50 % sur les prospectives, si on intègre l’année 2020. C’est déjà fait à Villeneuve d’Ascq et ça a été une économie.
Nous sommes partis du principe que l’énergie la plus propre et la moins chère est celle que nous n’utilisons pas. C’est un principe à déployer. Nous avons rénové ce parc en investissant méthodiquement entre 600 000 et 1 million d’euros par année pour pouvoir rénover les 20 000 points d’éclairage sur la Ville. Évidemment, c’est quelque chose qui se fait méthodiquement. Ce ne sont pas des grands effets d’annonce mais cela produit des résultats. C’est extrêmement important car cela nous a permis à la fois de ne pas avoir de patrimoine qui se dégrade, de ne pas être confrontés à un éclairage public déficient ? mais surtout à améliorer la qualité de l’éclairage, la forme de l’éclairage. C’est quelque chose, en ayant recours aux nouvelles technologies et aux led, qui nous permet de préserver la trame noire sur la ville ou de la renforcer, de la mettre en œuvre et c’est aussi quelque chose au service de la biodiversité. Cela nous permet de faire des économies très substantielles. Cette année encore, c’est presque 4 % de dépenses en énergie en moins grâce 0 cette rénovation de l’éclairage public.
Je vous parlais de la préservation de la trame noire importante pour la biodiversité et des économies qui sont réalisées. C’est l’ADN de la ville depuis des années. Depuis plus de 10 ans, nous y travaillons au quotidien. Je vous dirai de ne pas écouter les VRP de la cause écologique ou les convertis de dernière minute qui, aujourd’hui, se manifestent parce que l’écologie, ça marche concrètement. À Villeneuve d’Ascq, vous avez une illustration comme vous en avez sur d’autres territoires. Je pourrais parler de Jean-François CARON à Loos-en-Gohelle avec qui j’ai eu le plaisir de travailler. Nous avons ici des territoires qui sont emblématiques, qui vous montrent que cette transition écologique, quand on la met en œuvre, année après année, produit des résultats sociaux, produit des résultats sur l’écologie, produit aussi des résultats sur les finances. Il est difficile de trouver une plus belle illustration que celle de l’éclairage public à Villeneuve d’Ascq.
Voilà un exemple que je voulais prendre pour illustrer les économies au niveau des charges à caractère général. Les économies qui sont faites dans un domaine nous permettent d’investir dans un autre domaine et de déployer des politiques volontaristes et de continuer à faire de la politique. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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o Les charges de gestion courante
C’est le dernier chef de dépenses conséquent. J’aurais tendance à dire que les charges de gestion courante sont stables. Il y a une petite augmentation de 0,8 %. Elles représentent un peu plus de 13 % de nos dépenses. L’objectif politique, la feuille de route programmatique était extrêmement claire dans le mandat : maintien, voire renforcement, de notre soutien au monde associatif et notamment à l’action sociale. Ce sera présenté et détaillé dans différentes délibérations que mes collègues vont égrener au cours de ce Conseil. Ici, je rappellerai simplement la confirmation de l’engagement qui était le nôtre : face à la baisse des dotations, face à l’assèchement des finances qui nous est imposé par l’État, nous n’avons jamais fait du monde associatif une variable d’ajustement. C’est un engagement clair. Nous l’avions dit : nous préférerions augmenter les impôts plutôt que diminuer notre soutien au monde associatif. Nous n’avons pas eu à augmenter les impôts et nous n’avons pas baissé notre soutien au monde associatif. Il est très clair, sur cette diapositive, que la constante est parfaitement lisible. C’est un choix politique parfaitement assumé et je n’ai pas à en dire davantage. Vous avez les différents domaines de subvention (culture, sport, centres sociaux, enseignement). Vous les retrouvez plus en détail dans le livret.
Un mot tout de même sur le CCAS. Vous avez une augmentation de l’ordre de presque 2 % cette année. C’est lié à deux choses principalement : le DRE dont j’ai parlé tout à l’heure et aussi à des provisionnements obligatoires, recommandation de mise en œuvre que la Chambre régionale des comptes (CRC)a préconisée. Nous avons donc eu quelques provisionnements supplémentaires à affecter. J’en parlerai tout à l’heure lorsque nous évoquerons la mise en œuvre des recommandations de la CRC. Je ne le ferai pas ici pour ne pas alourdir le propos. C’est ce qui explique quelques augmentations substantielles au CCAS. Là aussi, c’est politiquement parfaitement assumé.
o Les autres dépenses de fonctionnement
Leur total est de 1,8 million d’euros. Je ne vais pas les évoquer ici. C’est très technique. Ce sont des dépenses liées au reversement de recettes, aux provisionnements ou aux frais financiers. Je ne vais pas les détailler. Je me concentre sur les 98 % de dépenses de fonctionnement représentés par les trois grands domaines que je viens de détailler.
Cela me conduit à faire un bilan, une synthèse de cette section de fonctionnement.
Synthèse de la section de fonctionnement
Vous avez des graphiques que j’affectionne tout particulièrement et que vous connaissez. Nous vous les présentons à longueur d’exercices budgétaires : évolution des dépenses et des recettes. Vous voyez que nous avons réussi à ajuster nos dépenses sur nos recettes. Quand je dis que nous avons réussi c’est parce que c’était un engagement, une feuille de route. Le delta augmente entre la séquence 2008–2020. De ce fait, nous avons réussi, dans un premier temps, à renforcer l’autofinancement et à le consolider à un haut niveau. En 2008, l’autofinancement était de l’ordre de 5 millions d’euros. Nous terminons la séquence du mandat, en Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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2020, avec un autofinancement supérieur à 8 millions d’euros. Vous voyez que c’est le niveau auquel nous nous sommes situés pendant tout le mandat. Je le disais tout à l’heure en propos liminaire : l’autofinancement consolidé à Villeneuve d’Ascq est devenu un autofinancement structurel. Ce n’est pas du conjoncturel. Ce n’est pas sur une année ou deux. Cela fait maintenant partie du cadre général structurel des budgets villeneuvois. C’est extrêmement important puisque vous savez que c’est sur cet autofinancement consolidé que nous adossons une politique ambitieuse d’investissement que je vais dérouler dans une deuxième partie de la présentation.
Je vais m’arrêter au terme de cette présentation de la section de fonctionnement pour donner la parole à André LAURENT qui va vous dérouler le rapport annuel sur la situation de la Ville au niveau du développement durable. C’est extrêmement important de pouvoir mettre en perspective ce qui procède du fonctionnement et sa traduction dans l’investissement ; le développement durable en est une parfaite illustration.
Je me permets de te passer la parole, André.
André LAURENT, Adjoint au Maire
Bonsoir Mesdames et Messieurs. Sylvain ESTAGER a parlé du budget développement durable. Il est très difficile de définir un budget développement durable sachant que ce sont des activités qui sont très transversales puisqu’on peut y trouver les rénovations des bâtiments municipaux, l’éclairage public dont Sylvain a parlé... Par rapport à cela, je précise tout de même que toute l’électricité qui est consommée sur Villeneuve d’Ascq est d’origine renouvelable. Toute l’électricité. Cela vaut aussi bien pour nos bâtiments municipaux que pour l’éclairage public. Il y a également les aides et les actions envers les citoyens villeneuvois. Il y a la nature en ville. Il y a la mobilité. Cela affecte donc beaucoup de choses. Nous allons simplement prendre quelques exemples.
Tout le monde a bien sûr parlé des urgences. Effectivement, il y a plus qu’urgence climatique lorsque l’on voit toutes les catastrophes climatiques qui peuvent arriver. C’est vraiment dramatique et ce sont, généralement, les moins aisés qui sont les premiers impactés. Nous avons régulièrement des rapports sur la perte de biodiversité : disparition d’espèces d’oiseaux, d’insectes. Après, on va s’étonner que l’Homme, qui est le prédateur final, ait peut-être du mal, lui aussi, à se nourrir. Il y a bien sûr l’urgence sociale. Nous l’avons vu avec entre autres les Gilets jaunes et toutes les actions qui en découlent en ce moment.
Les habitants sont les premiers acteurs du développement durable. Ça passera par eux, par une prise de conscience générale que nous sommes capables de faire des choses et que nous sommes capables de réagir face à cette urgence climatique.
La première chose est bien sûr cette émission de gaz à effet de serre. Il y a encore beaucoup de progrès à faire pour arriver à faire en sorte que cela soit acceptable pour notre planète. Il faut tout de même savoir que ce n’est pas la planète qui est en danger. Je le dis régulièrement : c’est la race humaine qui est en danger. Si vous supprimez l’Homme, la planète se portera bien mieux. Il y a également une Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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amélioration de la qualité de l’air…
On parle toujours de la qualité de l’air et on en parle de plus en plus. Il faut agir pour cette qualité de l’air. On s’aperçoit qu’il y a eu beaucoup de pics de pollution cette année ainsi que l’an passé. Il y a un moyen d’essayer de les éviter en améliorant nos espaces verts, les plantations que nous pouvons faire et aussi en faisant en sorte que tout ce que nous pouvons planter comme arbres, arbustes puissent être acceptés par la population. Cela peut entraîner certains désagréments mais cela permet tout de même d’améliorer la qualité de l’air que nous respirons.
Les habitants sont bien évidemment acteurs du développement durable. Vous avez des exemples ici : la Fête de la nature à la ferme du Héron qui remporte toujours un immense succès, la Fête de l’éco-attitude qui se fait au Forum des sciences qui, elle aussi, connaît un bon succès et où les citoyens peuvent s’informer sur ce qu’on peut faire au niveau du développement durable pour améliorer nos attitudes ? car l’Homme est tout de même responsable de beaucoup de choses.
Il y a les familles « zéro déchet ». C’est un défi que nous avons relancé cette année en lien avec la Ville de Roubaix puisque la Métropole de Lille ne l’a pas lancé cette année. Quatre-vingt-dix familles villeneuvoises ont participé à ce défi. Lorsque nous avons fait la séance de préparation au lancement de ce défi, nous avons été surpris de voir une telle affluence de personnes intéressées. Nous avons fait salle comble, ici, à l’hôtel de ville, et c’était la première fois que cela nous arrivait. Plus de 1 300 habitants ont participé aux ateliers proposés aussi bien aux habitants villeneuvois qu’aux habitants participant à ce défi au niveau de la Ville de Roubaix.
Les jardins partagés : il y a eu deux tentatives. Nous avons fait une expérimentation cette année avant d’essayer de généraliser cela à partir de l’an prochain. Les jardins partagés ont très bien fonctionné Carrière Mastaing. Les citoyens participant à cette activité ont réussi à se fédérer pour animer finalement eux-mêmes ces ateliers de jardinage partagé. Ça a été un beau succès. Cela a été un peu moins réussi sur le quartier de la Résidence où nous avions également un espace. À mon sens, la Ville devra les accompagner un petit peu plus pour faire en sorte que cela reprenne un peu vie et de pouvoir les multiplier à l’avenir. Un mot tout de même sur les jardins partagés : ils permettent également de créer un lien social, de créer l’humain au quotidien. C’est important. Carrière Mastaing, il y avait un problème de cohabitation entre quelques jeunes qui fréquentaient cette carrière et les résidents. Finalement, les résidents ont repris possession de cet espace et nous n’avons pas eu de problème particulier entre ces résidents et ces jeunes qui ont continué à fréquenter l’espace sans détériorer le travail qui était fait par les résidents. Pour moi, c’est donc une réussite et l’humain fait aussi partie du développement durable.
La nature en ville : nous avons pu faire des plantations au niveau d’Asnapio. Nous y avons planté énormément de fruits rouges. Nous ne nous sommes pas contentés de faire cela avec nos salariés municipaux. Non. Nous avons profité de cette occasion pour travailler avec le collège Simone-de-Beauvoir qui a une Segpa horticulture. Cela leur donnait un lieu de travail, d’application de ce qu’ils apprennent au collège et ils nous ont aidés à travailler et à planter. Ils pourront, bien évidemment, venir voir le résultat de leurs plantations et goûter à ces fruits rouges. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Nous faisons plusieurs plantations sur la ville. J’ai parlé d’Asnapio mais il y a bien sûr Babylone où nous avons planté, lors de l’aménagement d’une promenade, des fruits rouges qui sont également très appréciés.
Nous avons également parlé de la verdure. Il y a la coulée verte qui existe à la Cousinerie avec un exemple de visites animées qui permettent aussi de présenter cette espace.
Un exemple encore au niveau des plantations que nous pouvons faire sur la ville : la Ville a en gestion interne propre plus de 32 000 arbres en accompagnement généralement d’aménagements routiers mais pas seulement. Il faut savoir aussi que nous avons la chance d’avoir sur Villeneuve d’Ascq des espaces naturels métropolitains où, là, on ne compte plus le nombre d’arbres ; ils sont plusieurs centaines de milliers.
Tout cela fait de Villeneuve d’Ascq une ville verte. Oui, bien sûr. Une ville qui permet également de purifier un peu l’air ne serait-ce que par tous les arbres qui ont été plantés et qui continuent de l’être. Les plantations ne s’arrêtent pas simplement à ce que nous avons pu faire jusqu’à maintenant. Nous les multiplions dès que nous pouvons le faire.
Développement durable encore et toujours sur la mobilité. Des aménagements cyclables ont été réalisés à la demande de la Ville et parfois sur proposition de la Métropole. La piste cyclable Charles-le-Bon était une proposition de la Métropole. Nous aurions souhaité, au départ, voir une piste cyclable de chaque côté dans un sens et dans l’autre. La Métropole nous a proposé de mettre en place une voie verte qui allie aussi bien piétons que cyclistes. C’est finalement une très bonne solution qui s’est mise en place.
Vous avez les abris vélos qui seront posés dans quatre écoles de Villeneuve d’Ascq en test pilote, avant que nous généralisions cela à l’ensemble des écoles municipales. René-Clair sera pilote comme Chopin, Prévert et Rameau.
Vous avez le pôle multimodal de Pont-de-Bois ainsi que l’avenue du Pont-de-Bois avec une piste cyclable également. Il y a également d’autres endroits dans la ville où vous en avez. Avenue du Pont-de-Bois, c’est une piste cyclable mais c’est surtout la suppression d’un point noir qu’était le passage sous la Nationale 227 par ces tunnels qui n’étaient pas très sécurisants. A été mis en place et inauguré ce dimanche par l’ADAV et quelques élus présents, ce passage par le parking S9 et ensuite le passage sous la Nationale 227 mais à côté de la chaussée qui passe sous la Nationale 227 et au-delà pour aller sur le rond-point qui pourra ensuite mener au niveau du collège Simone-de-Beauvoir. Ce sont des réalisations qui se mettent donc en place et qui se font avec la MEL mais que nous demandons tout de même depuis un certain temps. D’autres points noirs sont encore à supprimer.
Les aménagements, rénovations du patrimoine municipal : Sylvain ESTAGER en a parlé. Toulouse-Lautrec est une très belle réalisation qui est quasiment un exemple de ce que nous pouvons faire dans du beau et pas plus cher que ce que l’on peut penser ; ce n’est pas parce que c’est beau que c’est cher. Nos architectes de la Ville nous le disent en permanence. Vous avez, bien sûr, la télégestion des services de Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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chauffage, notamment. Tout le chauffage est géré au niveau de l’hôtel de ville pour tous les bâtiments municipaux. Vous avez la rénovation de la salle de La Raquette. C’est aussi une très belle réalisation. Vous avez un très beau projet qui est encore en cours et qui se déroule sur deux années : le projet Energic avec la Ville de Tournai et la Ville de Villeneuve d’Ascq (quatre écoles sur Villeneuve d’Ascq et cinq sur Tournai). Les enfants partagent des expérimentations d’économies comportementales au niveau des énergies aussi bien du côté villeneuvois que du côté tournaisien. Il y a également des échanges physiques entre les deux Villes puisque Tournai est venue l’an passé à Villeneuve d’Ascq et nous allons aller à Tournai. Les écoles vont pouvoir présenter les différents défis qui ont permis aux Communes de réaliser des économies d’énergie ; de fluides en général (aussi bien eau, électricité que gaz).
Voilà des exemples de réalisations au niveau du développement durable. Il y en a, bien évidemment, plein d’autres. Ce que nous voulons, c’est faire participer la population à cela et aussi faire en sorte que l’on retrouve du lien entre les citoyens. Je crois, finalement, que c’est cela qui est le plus intéressant dans toutes les expérimentations que nous pouvons faire. Il s’agit, bien sûr, de faire en sorte que nous participions à l’amélioration de nos conditions de vie, de nos conditions de pollution mais également de mettre de l’humain dans toutes les actions que nous pouvons faire.
M. le Maire, je pense que s’il y a des questions, nous pouvons y répondre.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne sais pas comment vous souhaitez procéder. Est-ce que vous souhaitez débattre de l’ensemble à la fin ? S’il y a des questions, tu répondras à ce moment-là.
Sylvain, tu peux reprendre.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Merci André. Vous avez eu une belle illustration de cette idée qu’il n’y a pas lieu d’opposer fonctionnement et investissement, que les choses sont parfaitement complémentaires. Vous le voyez à travers l’exemple des politiques de développement durable. André LAURENT a rappelé que nous avons toute une série de pédagogies, de mises à l’œuvre des habitants dans des projets qui sont souvent co-construits à l’image des jardins, de la politique vélo, de toutes ces expérimentations que nous avons souhaité diffuser dans ce mandat et que nous souhaitons généraliser dans le prochain. C’est comme cela, à travers toute une série d’investissements bien pensés, à travers des dépenses de fonctionnement ciblées au service des plantations, au service des transports doux, au service de toute une série de politiques, que nous arrivons à réaliser, comme vous l’avez vu, 30 % de Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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baisse des émissions de CO2 sur la Ville sur un mandat. C’est le résultat d’un travail fin, extrêmement précieux, réalisé avec nos personnels, nos agents, avec la diffusion dans les écoles, dans les sphères associatives, dans les sphères militantes. Cela nous permet évidemment de consolider à la fois ces politiques dédiées au développement durable, à la transition écologique et cela nous permet en plus, comme André LAURENT l’a rappelé, de faire des économies qui nous permettent d’investir. Nous entrons dans une logique vertueuse et je tenais à le rappeler.
La section d’investissement
La deuxième partie de la démonstration dédiée à cette présentation du BP sera plus rapide. Je vais tout d’abord rappeler ce que je disais tout à l’heure. Nous avons un autofinancement solide, structurel, de plus de 8 millions d’euros tous les ans. Cela nous permet d’adosser une série d’investissements conséquents avec un objectif sur ce mandat, vous le savez, qui était de l’ordre de 100 millions d’euros investis. Sur le mandat, cela faisait une moyenne de 16 à 17 millions d’euros investis tous les ans. Cet objectif est rempli. Vous savez même que nous sommes rentrés sur une séquence historique puisque si on segmente 2017-2018 et que l’on se projette jusqu’à 2023, on aura presque 150 millions d’euros qui seront investis sur la ville. Nous avons eu l’occasion de détailler cette séquence historique à plusieurs reprises.
Sur 2020, vous voyez que nous restons sur un niveau de dépenses très conséquent. Nous sommes à plus de 28 millions d’euros. C’est la fameuse séquence que j’évoquais à l’instant. 28 millions d’euros de dépenses. Nous sommes montés en puissance. Nous étions déjà à 23 millions en 2018, à 28 en 2019. Nous sommes encore à 28 en 2020. Je vous rappelle que l’objectif du mandat était d’être à 16 millions d’euros d’investissement de moyenne chaque année.
Le financement
o Les recettes propres
L’autofinancement est une base conséquente. Les recettes propres sont conséquentes :
- Il y a d’abord le fonds de compensation de la TVA. On nous reverse la TVA par rapport à ce qui a été investi les années précédentes. C’est loin d’être négligeable : 2,7 millions.
- les cessions. Nous n’avons pas beaucoup de cessions traditionnellement à Villeneuve d’Ascq parce que nous n’avons pas un patrimoine phénoménal et que, de plus, nous ne sommes pas dans une logique où nous voudrions le vendre à tout prix pour financer de l’investissement. Je signale uniquement que cette année la moitié des cessions est représentée par la vente du presbytère à Ascq. Vous connaissez la formule de Victor Hugo à la Chambre des députés : « Je veux l’État chez lui et je veux l’Église chez elle. ». Elle sera chez elle pour la modique somme de 460 000 €. C’est ce qui alimente la moitié de ces cessions qui sont prévues au BP 2020.
- les subventions : quelques-unes sont notifiées. Vous avez le détail dans le Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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livret.
Le total des recettes propres s’élève à hauteur de 7 millions d’euros. Cela veut dire que 63 % de nos dépenses sont réalisées par l’emprunt. C’est ce qui est important d’avoir en tête. L’autofinancement est à plus de 8 millions. C’est sur celui-ci que nous projetons chaque année le remboursement des intérêts de l’emprunt. Si vous n’avez pas un autofinancement solide alors vous ne pouvez pas emprunter parce que la dégradation de l’autofinancement serait tout de suite très problématique dès lors que vous avez recours à l’emprunt puisque vous devez reporter ces intérêts sur les dépenses de fonctionnement et donc sur l’autofinancement. Lorsque je vous parle de l’autofinancement sur lequel nous nous adossons, ce n’est pas seulement sur la masse que représente l’autofinancement, c’est sur sa mécanique de recours à l’emprunt qu’il autorise. Un autofinancement solide vous permet de recourir à un emprunt plus conséquent. Vous savez que c’était extrêmement important de profiter aussi de la fenêtre de tir de taux historiquement bas.
o Les dépenses d’équipement
Qu’allons-nous réaliser comme investissement ? Vous avez une typologie qui est présentée de façon traditionnelle avec 13 millions d’investissement qui correspondent à des délibérations-programmes qui s’étalent sur le temps. Je parlais, par exemple, tout à l’heure de la rénovation du parc d’éclairage public. C’est un travail sur un temps long à l’échelle municipale.
Vous avez des besoins d’investissements ciblés sur une année à hauteur de plus de 3 millions d’euros.
Vous avez des besoins d’entretien, des besoins patrimoniaux qui sont conséquents. Évidemment, nous entretenons le patrimoine, nous le rénovons, nous l’améliorons et c’est quelque chose qui nous permet à la fois de faire des économies et de ne pas nous projeter sur des dépenses supplémentaires dans les années futures.
De plus, il y a les fameuses enveloppes qui sont dédiées politique par politique pour pouvoir appuyer, ici, du numérique dans des écoles, là, des arceaux à vélo ou des abris à vélos tels qu’ils ont été présentés. Je ne vais pas faire toute la liste parce que nous n’en finirions pas. Vous avez un détail très précis dans le livret.
Nous précisons évidemment le presque million trois cent mille consacré au déploiement de l’agenda de l’accessibilité programmée (l’ADAP) dans toutes nos structures. Cela se fait méthodiquement.
Il y a la poursuite du plan de rénovation de l’éclairage public pour 600 000 €.
Il y a les travaux d’accompagnement liés aux opérations que la MEL décline sur le territoire qui nous permettent d’optimiser et d’améliorer encore les travaux réalisés pour un total de 800 000 €.
Sur la diapositive suivante, nous allons vous détailler quelques opérations qui vont être réalisées au cours de l’année. Vous en avez toute une série qui est votée. Vous avez quelques illustrations mais je ne vais pas les commenter parce que la diapositive est bien réalisée et qu’elle parle d’elle-même. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Nous terminons la rénovation du groupe Toulouse-Lautrec à hauteur de 1 million. C’est très important. Il s’agit d’une réalisation qui est faite en grande partie avec nos personnels qui décident de l’architecture, de la mise en œuvre. Nous faisons des économies là-dessus. Nous avons une touche très qualitative. Si vous avez l’occasion de voir ce qui a déjà été fait dans cette école, c’est absolument remarquable aussi bien en termes de signature architecturale qu’en termes de réalité opérationnelle pour les usagers que sont les enseignants et évidemment nos enfants.
- Le projet Centre-Ville se décline. Regardez ce qui a été fait au niveau de la Chaussée. Là, nous commençons à réaliser notamment l’amélioration de la végétalisation, des plantations, avec un travail sur le choix des essences, des espèces qui vont être plantées pour améliorer la biodiversité, pour faire quelque chose de plus lumineux, qui optimise et qui remplacera les arbres qui étaient dans des espèces de grands bacs structurels. Un travail très fin a été fait reprenant à la fois des préoccupations d’aménagement et des préoccupations environnementales ;
- le groupe scolaire du Pont-de-Bois : vous savez malheureusement qu’une faillite d’entreprise a retardé la réalisation du projet. Toutefois, nous sommes particulièrement fiers de ce qui va être fait. Nous en avons parlé tout à l’heure avec les enseignants. C’est un tout. Ce n’est pas seulement de l’investissement, c’est le projet éducatif qui va avec. Tous ceux qui ont assisté tout à l’heure au concert qui précédait le Conseil municipal ont compris la priorité que nous donnons à l’éducation et les moyens que nous déployons avec le résultat que vous avez eu tout à l’heure. Un grand merci, évidemment, à tous ceux qui l’ont accompagné. Cela se matérialise. Nous ne faisons pas qu’une boîte, qu’une structure avec une école mais nous mettons aussi des moyens pour faire vivre cette école et lui donner toutes les ambitions possibles ;
- le groupe scolaire au Nord de la ville : ça déroule. Ce sera l’un des aboutissements de ce mandat ;
- le stade Théry où il y a des aménagements complémentaires aux vestiaires qui ont été inaugurés et notamment sur les terrains. Une enveloppe est dédiée ;
- le stade Beaucamp : les vestiaires sont en voie de finalisation. Si vous y allez, tous les jours, ça avance vite. La livraison est promise à un temps très proche ;
- des aménagements de voirie sur les aménagements autour du Pont-de-Bois et qui accompagnent évidemment la construction de la nouvelle école derrière le lycée et la restructuration du quartier qui est historique et en profondeur ;
- les aménagements liés à une troisième tranche de déploiement de vidéoprotection sur la ville. Ça a été une politique ambitieuse de ce mandat. Nous déroulons et nous continuons ; Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- le patrimoine culturel, architectural, historique : la troisième rénovation d’église après Annappes, après Ascq est celle de Flers Bourg. Ça va démarrer au cours de cette année ;
- le centre nautique Babylone et celui du Triolo : vous avez une série d’entretiens, d’améliorations qui vont être dédiés avant de repenser à une restructuration plus en profondeur, sans doute ;
- l’Astropole du Héron : vous avez une esquisse de ce à quoi cela pourrait ressembler à hauteur de 400 000 € ;
- l’extension du Palacium : si vous passez devant, les travaux avancent. Ça se concrétise, ça commence à devenir quelque chose de lisible ;
- le plan informatique dans les écoles que nous continuons à déployer. Je vous rappelle que c’est un plan qui est coconstruit avec les enseignants. Nous ne procédons pas de façon verticale comme le fait régulièrement l’Éducation nationale en déployant des politiques, en disant vous ferez avec. Nous, nous dialoguons avec chacune des écoles, avec chacun des enseignants pour coller au plus près de la demande avec une opérationnalité sur le terrain ;
- la Rose des Vents : vous voyez apparaître le projet. Il constitue un engagement fort de la Ville ;
- la réhabilitation de Bossuet va démarrer. Elle a forcément été décalée avec le décalage de la réalisation et de la finalisation de l’école du Pont-de-Bois ;
- la ferme Saint-Sauveur : là aussi, des travaux conséquents doivent être réalisés ;
- la motte féodale dont nous avons parlé lors du DOB. Vous avez une esquisse de ce à quoi cela pourrait ressembler. Nous améliorons le patrimoine culturel, le patrimoine pédagogique de la Ville sur un site que vous connaissez, à Asnapio ;
- le groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie avec notamment la mise aux normes et la refonte de nouveaux sanitaires pour l’école maternelle.
Vous avez quelques illustrations. Je ne vais pas les détailler. Vous avez la liste dans le livret. C’est concentré entre les pages 24 et 31. C’est très détaillé.
Vous avez une répartition par domaine. Nous plaçons ce type de diapositive sachant qu’il faut toujours être extrêmement prudent parce qu’il y a des domaines qui ne peuvent pas être appréhendés en tant que tels. André LAURENT l’a rappelé : quand on rénove et qu’on isole complètement le plancher de la base nautique Cousteau au lac du Héron, est-ce que c’est un investissement que l’on doit mettre dans les politiques du développement durable ? Est-ce que c’est un investissement dans les politiques sportives du fait de l’utilisation ? C’est pareil pour l’enseignement. Quand vous rénovez un équipement sportif, est-ce que c’est le domaine du sport, est-ce que c’est le domaine de l’école qui l’utilise ou des associations qui l’utilisent ? Prenez donc ces répartitions par domaine avec prudence. Cela vous donne des ordres de grandeur. Il faut les appréhender comme tel avec prudence, évidemment. Je le Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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rappelle à chaque fois que nous mettons cette diapositive au sein de l’exposé.
o Conséquence du programme d’investissement pour la dette
Dernier élément et pas des moindres : l’impact du programme d’investissement sur la dette. Je l’ai dit, cet investissement sera financé quasiment aux deux tiers par le recours à l’emprunt. On pourrait se poser la question de l’héritage pour la future majorité municipale. Nous avons activé le levier de la dette à hauteur de 10 millions d’euros. Je rappelle que la qualité de l’autofinancement nous permettait de procéder de la sorte sans le fragiliser. Comme nous avons des finances parfaitement saines et un très faible endettement, nous pouvons contractualiser avec des taux préférentiels. C’est expliqué de façon très pédagogique dans le livret. Nous avons fait une simulation sur 15 ans. La moyenne de l’emprunt à taux variable pour les villes de la strate se situe à 0,53. Nous, on nous propose des taux variables à 0,31 %. Concernant les taux fixes, la moyenne des villes de la strate est de 0,86 %. Nous, nous sommes à 0,67 %. Non seulement nous pouvons bénéficier du contexte historique de très faibles taux d’intérêt mais, en plus, parce que nous avons une très bonne santé financière, nous pouvons encore optimiser la chose en ayant des taux d’intérêt plus bas que ceux proposés aux autres. Cela explique que l’impact de notre recours à l’emprunt sur l’épargne nette ne serait pour cette année que de 750 000 €.
Cela veut dire quoi très concrètement ? Nous avons réussi à emprunter mais sans activer en profondeur le levier de l’emprunt. Il reste beaucoup de marge. On aurait pu nous dire qu’il aurait fallu emprunter encore davantage. Toutefois, il y a toujours cet équilibre à avoir. Plus vous empruntez, plus vous dégradez l’autofinancement. Nous sommes sur un équilibre très raisonné et très raisonnable. La Ville est très peu endettée. Je précise que la dette est parfaitement saine. Nous n’avons aucun emprunt toxique. Nous n’avons pas dû renégocier des choses ou bénéficier de soutiens de l’État pour se faire. Nous avons toujours été très prudents. Nous le sommes encore.
Deux indicateurs, parmi une dizaine qui pourrait vous être présentée, illustrent la chose :
- l’encours de la dette par habitant. À Villeneuve-d’Ascq : 860 € d’encours de dette par habitant pour une moyenne pour les villes de la strate qui est quasiment de l’ordre de 1 400 € par habitant ;
- l’annuité par habitant : vous retrouvez peu ou prou les mêmes ratios. À Villeneuve-d’Ascq, elle est de 107 € alors que pour les villes de la strate, elle est à 180 €.
Cela veut dire que nous sommes peu endettés, nous recourons un peu à l’emprunt et nous resterons peu endettés. Voilà l’héritage que la majorité léguera au terme de ce mandat à la future majorité.
Conclusion
J’en arrive à la conclusion. Elle sera brève simplement pour dire que la feuille programmatique qui était la nôtre a été réalisée et que les engagements qui ont été Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pris ont été tenus. On peut, bien sûr, les discuter. On peut discuter ces engagements. Nous avons fait des choix politiques. Nous aurions pu en débattre davantage. Nous en avons débattu un petit peu. Il importe à chacun de valider, d’apprécier ou de contester les choses. Toutefois, au terme de ce mandat, je peux dire que les engagements ont été tenus. Nous sommes même allés au-delà au niveau de certaines politiques et au niveau de l’investissement. Il est important de conserver des finances saines. Je le dis parce que des finances saines, c’est la garantie d’avoir des marges de manœuvre notamment quand nous sommes sévèrement éprouvés comme nous l’a imposé l’État. Avoir des finances saines et des budgets équilibrés, c’est la garantie de pouvoir réagir. C’est tout simplement la garantie de pouvoir continuer à faire de la politique, de ne pas subir des choses, ne pas devenir des gestionnaires mais de rester des décideurs, d’avoir une action politique.
Je le dis parce que nous arrivons au terme d’une stratégie d’économie qui peut être déployée. Année après année, il est compliqué de continuer de faire des économies. De plus, vous savez très bien que la sphère communale est massivement attaquée dans ce pays. Elle est massivement attaquée par la baisse des dotations, par la contractualisation, par une petite musique qui nous est serinée année après année en nous disant que, finalement, il y aurait peut-être trop de communes, qu’il faudrait fusionner, qu’il faudrait davantage centraliser, revenir à des prescripteurs de politiques publiques qui seraient en dehors de la sphère communale. Or, nous savons précisément que le Maire, que les élus municipaux, ce sont les élus de proximité, ceux qui sont reconnus, ceux qui sont des remparts contre certaines dérives sociétales. Quand vous avez des problèmes sociaux, quand vous êtes dans la difficulté, quand vous n’arrivez pas à sortir la tête de l’eau, c’est souvent vers le Maire que vous vous retournez. Cette sphère communale est importante. Elle fait évidemment partie des acquis républicains. Elle remonte aux origines de la pensée républicaine dans le pays. Aujourd’hui, nous savons que cette sphère est attaquée. Nous l’avons vu au cours de ce mandat. C’est ce qui explique notre volontarisme, notre attachement à défendre coûte que coûte ces valeurs républicaines de solidarité, de fraternité, d’engagement au service de politiques volontaristes parce que, ce que nous avons véritablement fait dans ce mandat, c’est appliquer un programme électoral mais aussi conserver la capacité à agir au plus près des citoyens. C’est finalement aussi l’enjeu des élections qui arrivent et auquel auront à répondre les électeurs en choisissant la majorité mais aussi en ayant en perspective, derrière cette majorité, ce que vous avez comme idées, comme structure politique, comme famille politique et qu’elle sera à terme la perspective pour la sphère communale et pour une Ville comme Villeneuve d’Ascq.
Voilà ce que je tenais à vous dire. Je vous rends la parole, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sylvain pour ce brillant exposé, comme à l’habitude. Je prends donc les inscriptions des intervenants. Mme BARISEAU, Mme Véronique DESCAMPS, Victor BURETTE.
Mme BARISEAU. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Merci. D’abord merci aux services pour la préparation. Merci M. ESTAGER pour cette présentation. Je vous ai écouté attentivement pendant plus d’une heure. Le sujet est important ce soir parce que ce n’est pas un budget comme les autres notamment parce que notre ville a 50 ans et qu’elle est donc à un tournant de son histoire.
Je serai précise mais je serai aussi directe. Après l’heure des choix – c’était ainsi que je titrais mon intervention en débat d’orientation budgétaire –, c’est l’heure de vérité. M. ESTAGER, au nom de la majorité et de la municipalité sortante, non, vous ne présentez pas un budget de continuité. Non, vous ne présentez pas non plus un budget de transition écologique. Vous présentez un budget de fracture. Un budget de fracture tant sur l’aspect stratégie financière que sur l’aspect de vos choix d’investissement et finalement, sans réponse ambitieuse, concrète, sur l’aspect environnemental qui est pourtant la clé du développement de notre Commune pour les prochaines décennies.
Après des années, il faut le reconnaître, de gestion de bon père de famille, voilà avec ce budget prévisionnel 2020 que l’on ouvre les vannes des finances locales et finalement les vannes de l’argent des Villeneuvois pour des projets non pas de proximité pour tous mais pour des projets démesurés, élitistes, qui ne répondent en rien à la nécessaire transition écologique. Votre présentation, aussi longue et détaillée soit-elle, ne résiste pas à la vérité des chiffres et votre budget confirme les craintes que nous avions exprimées lors du débat d’orientation budgétaire. Je m’explique.
Sur le fonctionnement, tout d’abord, je serai brève mais je ferai un focus sur les charges de personnel. Sur ce point, M. ESTAGER, vous assénez une chose et vous faites son contraire. Vous le répétez depuis plusieurs années, vous l’avez largement développé lors du DOB et encore ce soir, vous avez développé la situation de la commune avec un personnel à qui vous avez, selon vos propres dires, déjà demandé beaucoup. Vous le dites vous-même : « On ne pourra pas redémarrer le mandat prochain sur les mêmes bases. ». Je vous cite. « L’évolution des dépenses de personnel confirme cela. Il y a un moment où vous ne pouvez pas continuer à faire autant avec moins. » Or, vous présentez aujourd’hui un budget qui diminue le personnel ; je pense au poste « départs non remplacés » à hauteur de 200 000 €. Donc, vous dites une chose, vous présentez le contraire et vous dites qu’il faudra faire encore plus. Je reviendrai sur le volume des investissements. Comment résolvez-vous cette équation ?
Sur l’investissement, deux sujets : leur financement et leur choix. Tout d’abord des investissements explosifs. Je vous cite : « Sur la séquence 2020-2023, nous allons avoir plus de 115 millions d’investissement. ». 115 millions programmés pour les quatre prochains exercices, c’est plus que l’investissement total du mandat des six ans qui s’achèvent. Vous le disiez tout à l’heure, sur le mandat qui s’achève, nous étions à une moyenne de 16 millions d’euros par an. Avec ce qui est annoncé et ce qui a été présenté au DOB, nous passons à 28 millions d’euros par an. On pourrait effectivement se féliciter de ce montant d’investissement mais se pose de ce fait la Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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question de la stratégie de financement de ces investissements. Une fois encore et vous le disiez, à nouveau, au DOB, et je cite : « Comment voulez-vous construire durablement une stratégie financière, une stratégie budgétaire, si vous n’avez pas la capacité d’anticiper sur les évolutions au niveau soit des dotations soit de la collecte de l’impôt ? ». Alors, avez-vous trouvé la clé de l’énigme depuis le DOB ? J’ai bien peur que non.
Regardons l’autofinancement et la dette. Notre autofinancement chute pour revenir en 2020 à son niveau de 2012. Nos marges de manœuvre sur nos ressources propres sont donc en baisse ; c’est un fait. Vous budgétez une augmentation du taux d’endettement de 30 %. Ce n’est, certes, pas catastrophique, pas un drame dans l’immédiat mais sans doute insuffisant pour financer les montants des investissements annoncés. Vous êtes d’ailleurs d’accord avec moi et je vous cite une nouvelle fois : « On sait très bien que dans un contexte où l’État se désengage, il serait tentant de lâcher un peu, de dire on s’endette et on verra dans quatre ou cinq ans. » On s’endette et on verra dans quatre ou cinq ans, c’est vous qui le dites. Je vous cite toujours : « Nous nous sommes refusés à cette stratégie d’abord parce que nous la considérons comme peu responsable à l’égard de nos concitoyens et de la philosophie politique qui est la nôtre mais aussi parce que ce serait une erreur lourde à moyen terme. ». Une erreur lourde à moyen terme, c’est toujours vous qui le dites. « Une erreur lourde qui condamnerait l’action publique et l’action de la collectivité. » Ce sont vos mots. Alors, qu’est-ce que cache ce changement de pied ?
Un mot sur l’impôt et je vous cite à nouveau et vous l’avez rappelé ce soir : « Si nous sommes attachés à l’impôt et si nous n’avons pas activé ce levier, c’est précisément pour le conserver. » Le conserver pour s’en servir plus tard ? Cela laisse-t-il augurer une hausse d’impôt en cours de mandat si vous remportez les élections ? Le doute plane.
Un investissement massif, un autofinancement en chute, une dette en hausse, mais comment allez-vous résoudre une équation que vous jugez vous-même impossible ?
Passons au choix de ces investissements. Vous l’avez compris, nous ne nous en sommes jamais cachés, nous sommes en désaccord avec des choix démesurés, élitistes, décalés au regard des besoins de proximité de tous les Villeneuvois et de réponse à l’enjeu de la transition écologique dans laquelle notre Ville doit s’engager rapidement et résolument. En quoi les investissements pourtant considérables que vous lancez montrent une quelconque réponse écologique ? Un seul chiffre : en 2020, le budget développement durable, c’est 395 000 € ; 1,59 % des travaux. Certes, vous nous citerez les arbres achetés, plantés à la hâte, comme au BS sans concertation des conseils de quartier. Certes, j’ai vu le rapport du développement durable sur l’éclairage public ; l’éclairage public qui a été décidé non pas sur ce mandat ni sur le précédent mais en 2006. Éclairage public qui pose d’ailleurs la question de la sécurité. C’est écrit : « déploiement de la graduation sur l’éclairage public ». La graduation consiste en l’adaptation de l’éclairage d’un espace, d’une voirie, d’un cheminement en fonction de sa fréquentation. La puissance de l’éclairage est ainsi réduite en fonction des plages horaires ou détections de présence. Tout cela est-il à la hauteur des enjeux, des changements nécessaires pour répondre aux défis Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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qui sont les nôtres aujourd’hui ? Depuis 12 ans, quel plan pluriannuel d’économie d’énergie ? Aujourd’hui, où est le plan mobilité ? Où est la lutte contre la pollution, les particules fines ? Où est dans le budget le plan qualité de l’air avec une qualité de l’air mesurée, communiquée, évaluée, améliorée ? Où est l’arrêt du bétonnage pour préserver notre agriculture de proximité ? Où est le plus de local et de bio dans nos cantines ? Où sont vos ambitions écologiques ?
Je poursuis sur vos choix d’investissement avec un mot naturellement sur la Rose des Vents. Que les choses soient claires et très claires : il n’est pas question pour nous de remettre en cause la Rose des Vents. Le sujet, en revanche, porte sur son ampleur et son poids dans les finances de notre Commune. On le rappelle, Villeneuve d’Ascq accorde une subvention de 700 000 € par an en fonctionnement à la Rose des Vents. C’est 36 % du budget total attribué aux associations culturelles villeneuvoises, ce qui est considérable. Aujourd’hui, si on rajoute l’entretien des fluides, c’est environ 800 000 € par an. Et tout cela pour combien de Villeneuvois ? Ce qui est certain, et je renvoie au rapport de la Chambre régionale des comptes, c’est que l’argent des contribuables finance 80 % du coût du billet ; 31 € par place. Avons-nous déjà chiffré le coût total par Villeneuvois de la Rose des Vents ? Oui, effectivement, nous pensons qu’il est nécessaire de réduire l’enveloppe municipale.
Je soutiens la rénovation nécessaire à laquelle nous devons contribuer. Oui, mais à sa juste place. À sa juste place villeneuvoise. Aujourd’hui, votre choix, c’est 40 % du budget de rénovation de la Rose des Vents. La Rose des Vents d’ailleurs qui devrait être considérée par la Métropole européenne de Lille d’intérêt métropolitain. 70 % du public de la Rose des Vents provient de la MEL. On peut d’ailleurs être surpris que cela n’ait pas été défendu. Ceci dit, vous avez dit vous-même lors du Conseil municipal d’octobre que la MEL faisait déjà beaucoup d’efforts. Beaucoup d’efforts ! Un million d’euros ; 6 % du projet. Et on appelle cela beaucoup d’efforts pour une scène au public majoritairement métropolitain ! La question mérite d’être posée. 6 %, 70 % du public.
La Rose des Vents est une scène nationale mais c’est la Ville de Villeneuve d’Ascq qui supporte une large partie des coûts. Nous l’avons déjà régulièrement dénoncé sans jamais souhaiter la disparition de la Rose des Vents. Je veux juste que la Ville ne finance qu’à sa juste mesure ce qui permettra de dégager des moyens pour d’autres projets d’équipements de proximité qu’ils soient culturels ou sportifs. Mais, vous l’assumez d’ailleurs et je vous cite encore une fois au Conseil municipal d’octobre à propos de la Rose des Vents : « Quand on fait un choix comme celui-là, cela veut dire qu’il y en a d’autres qui sont rétrogradés ». Vous voyez, je ne suis pas anti Rose des Vents, je ne tue pas la Rose des Vents et j’ai fait le boulot au niveau de la Région, vous en êtes témoins. Je suis d’accord pour la rénover ; oui, mais à une quote-part normale pour la Ville.
Je poursuis sur vos autres choix. Vous lancez également en 2020 la construction d’une motte féodale et d’un Astropole ; deux équipements que nous jugeons également non-prioritaires à l’égard des enjeux pour les Villeneuvois. Combien de Villeneuvois concernés ? Quels coûts de fonctionnement ? Ces mêmes questions posées lors du DOB sont restées sans réponse. On devrait, pour ces deux Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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équipements, en gros, atteindre à peu près 4 millions d’euros. Rien que pour ces trois dossiers, cela fait 20 millions d’euros. Et pendant ce temps, on consent de modestes études sur les équipements de proximité. Vous l’avez dit vous-même : 50 000 € pour les piscines alors que cela mériterait une reconfiguration en profondeur ; ce sont vos mots, il y a quelque temps.
En résumé, ce soir, c’est bien l’heure de vérité. Non, vous ne présentez pas un budget de continuité. Non, vous ne présentez pas un budget de transition écologique. Mais, vous présentez un budget de fracture tant sur l’aspect stratégie financière que sur l’aspect de vos choix d’investissement et sans réponse ambitieuse, concrète, à l’aspect environnemental. Fini la gestion de bon père de famille, on ouvre les vannes ; dettes et sans doute impôts. Fini la proximité pour tous, vive l’élitisme réservé à quelques-uns. Et, encore une fois, pas de réponse aux enjeux de transition écologique. C’est un budget ancien siècle. Ce sont vos choix. Ce ne sont pas les nôtres.
Je n’emploierai pas le mot de conclusion parce que conclure, c’est finalement fermer un livre. J’ai démarré en disant que notre ville avait 50 ans. C’est le moment d’ouvrir un nouveau chapitre, d’ouvrir une nouvelle histoire mais de le faire avec et pour les 63 000 habitants de cette ville, de le faire pour enfin engager Villeneuve d’Ascq dans le XXIe siècle.
C’est l’heure des choix. C’est l’heure de vérité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je pense que vous avez compris pourquoi j’avais décidé de ne pas intervenir. Je connais suffisamment et j’ai suffisamment suivi le parcours de Mme BARISEAU pour deviner le type d’intervention qu’elle allait faire. Et, franchement, cela ne vaut pas la peine que je réponde. Toutefois, je laisserai Sylvain ESTAGER, parce qu’il a été presque mis en cause, répondre quand les autres intervenants se seront exprimés.
Mme DESCAMPS.
Véronique DESCAMPS, groupe Les Patriotes
Merci M. le Maire. Comme vous le dites, la campagne est lancée.
Pour moi, ce sera beaucoup plus simple. En ce qui me concerne, c’est peut-être le dernier budget primitif que je voterai. Comme je l’ai vu quand j’ai regardé le budget, il est effectivement tout à fait conforme au DOB. Je crois que j’avais été claire la dernière fois. Je ne vais donc vraiment pas la faire longue.
M. le Maire, M. ESTAGER et les services, je voulais vous remercier de votre présentation et remercier les services qui ont toujours apporté les documents vraiment très clairs pendant ces six années au cours desquelles j’ai été Conseillère municipale. Merci beaucoup à eux.
En tout cas, je voterai vraiment sans réserve ce budget. Je vous remercie. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Je vous en remercie aussi, Mme DESCAMPS.
M. BURETTE.
Victor BURETTE, groupe Parti Socialiste
Merci M. le Maire. J’ai bien écouté l’intervention de Mme BARISEAU et je crois que je ne l’ai jamais entendu parler autant d’écologie que ce soir. Je crois que sur l’entièreté du mandat, si on cumule toutes vos interventions, vous avez battu tous les records. C’est complètement dingue. Et le procès sur l’écologie, quand on fait partie de l’exécutif de Xavier BERTRAND et que l’on sait de quelle manière il a déconstruit méthodiquement toutes les avancées écologiques construites par la Région à l’époque Nord–Pas-de-Calais avant 2015, je trouve vraiment que cela ne manque pas de sel.
Je ne vais pas revenir sur la présentation très complète et pédagogique de Sylvain ESTAGER. L’examen de ce budget a une saveur toute particulière en cette fin de mandat. Il marque le respect des engagements pris devant les Villeneuvoises et les Villeneuvois il y a maintenant presque six ans. Ces engagements, nous pouvons les synthétiser en une formule assez simple : c’est la préservation de ce qui fait la singularité du modèle villeneuvois. Ce modèle villeneuvois, qu’est-ce que c’est ? C’est la préservation du tissu associatif très dense qui touche à la culture, au sport, à la jeunesse, aux solidarités. C’est ce tissu associatif qui participe à la qualité de vie et qui est reconnu par tous sur notre ville.
Une nouvelle fois, notre contribution auprès des associations est sanctuarisée dans ce budget et ce, malgré les contraintes budgétaires qui sont les nôtres et qui ont été exposées. Ce modèle villeneuvois, c’est aussi le maintien d’un haut niveau de service public et même son renforcement ces dernières années avec, nous l’avions évoqué, la police municipale, la maison des aînés, la municipalisation du Musée du terroir ; j’en passe un certain nombre. Là encore, ce budget 2020 permet de maintenir ce bouclier en direction notamment des plus fragiles et de préserver ce patrimoine commun là où de nombreuses collectivités ont pu tailler dans les effectifs, supprimer des centres de vacances ou bien encore réduire les budgets pédagogiques dans les écoles. Ici, il n’en est rien. Cela a été renforcé pendant le mandat et je pense que nous pouvons en être, là aussi, très fiers.
Ce modèle villeneuvois c’est aussi celui qui tient compte de l’impératif écologique et de l’absolue nécessité de préserver notre patrimoine naturel. Là encore, ce n’est pas quelque chose de nouveau, c’est quelque chose qui est hérité de la construction de la ville, qui s’est, c’est vrai, accéléré ces dernières années parce qu’il y a une prise de conscience beaucoup plus forte ces dernières années et pendant ce mandat-ci de l’impératif écologique. Aujourd’hui, nous voyons bien qu’il y a cette accélération qui est poursuivie et ce n’est pas quelque chose de nouveau, c’est bien ancré dans nos habitudes depuis longtemps. La présentation du rapport annuel de développement durable par André LAURENT en est l’illustration.
Enfin, ce modèle est celui qui permet d’engager un niveau d’investissement Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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important grâce à une gestion rigoureuse des deniers publics ces dernières années. 28,2 millions d’euros seront engagés en 2020 pour poursuivre la transformation de la ville-nouvelle, maintenir les écoles attractives et mener auprès d’elles un plan informatique ambitieux. Il y avait une réunion il y a encore quelques jours, il me semble, autour de Françoise MARTIN pour affiner avec les équipes ce déploiement de l’outil informatique dans les écoles. Vraiment, je pense que nous avons là une belle illustration de ce que nous pouvons faire avec les services municipaux en matière de renforcement de ce service public en lien aussi avec les enseignants qui sont très associés au déploiement de ces outils.
C’est aussi rénover nos équipements culturels et sportifs. Nous avons évoqué la Rose des Vents ou le Palacium. Lorsque l’on me parle de la Rose des Vents, j’ai le souvenir de quand j’étais gamin et que j’étais à l’école Chopin. Nous allions à la Rose des Vents pour participer à un certain nombre de spectacles, pour des ateliers de découverte de l’art vivant, pour faire des spectacles en lien avec les parents, avec les autres écoles. C’était très enrichissant et cela profitait à tous les gamins. C’était il y a quelques années maintenant et ça existe toujours. La Rose des Vents est donc un outil au service des Villeneuvois, au service de l’épanouissement de nos jeunes écoliers au même titre que ce à quoi nous avons eu le droit tout à l’heure, c’est-à-dire les classes orchestre. C’est du même niveau. C’est la culture pour tous dès le plus jeune âge pour l’émancipation de chacun, pour la prise de confiance, pour la réussite scolaire. Il faut, là aussi, être fier de tout cela.
Finalement, cet objectif que nous avons martelé pendant un certain nombre d’années de réaliser 100 millions d’euros d’investissement sur le mandat, nous pouvons dire aujourd’hui qu’il est largement atteint et dépassé. Je ne fais pas partie des Cassandre qui vont critiquer ou ne pas apprécier à sa juste valeur le niveau d’investissement de la Ville. Oui, nous avons un niveau d’investissement qui est important, qui poursuit la dynamique du mandat et, en plus, qui va être renforcé dans les prochaines années parce que nous avons une maturité des projets d’investissement qui arrivent sur la ville. Effectivement, quand vous avez l’école qui arrive au Nord de la ville, quand vous avez le déploiement du Centre-Ville, quand vous avez l’aboutissement des projets d’aménagement sur le quartier du Pont-de- Bois, cela coûte de l’argent et c’est là que vous avez votre pic d’investissement. Toutefois, ces projets ne sont pas nés hier. Nous ne les avons pas sortis de notre chapeau. Ce sont des projets qui sont l’aboutissement de six années de travail et qui montrent que nous avons une vision pluriannuelle, à long terme, de l’aménagement de notre ville et des investissements qu’il faut y réaliser.
Le dernier point qui n’est pas des moindres : nous avons réussi à travailler sur ce modèle villeneuvois, à le préserver, à le conforter, sans augmentation des impôts. Je rejoins tout à fait Sylvain sur son analyse de ce qu’est l’impôt et de ce qu’il n’est pas. Nous n’avons pas de vision dogmatique de l’impôt. C’est vrai que c’est un bel outil de répartition des richesses et pour réaliser des choses. Toutefois, quand on prend l’engagement comme en 2014 ne pas augmenter l’impôt, nous le respectons. Nous faisons donc partie de ces élus qui prennent des engagements et qui les respectent. Je pense qu’il faut souligner cela aussi. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Bref, je pense que ce budget 2020 s’inscrit dans la continuité de ce que nous avons fait depuis 2014 : tissu associatif conforté, haut niveau de service public, impératif écologique, haut niveau d’investissement, pas touche à la fiscalité. Nous pouvons vraiment être fiers de tout cela. Je pense que ce budget marque dans la continuité cette Ville que nous avons voulue en mouvement et qui est en mouvement.
M. le Maire, nécessairement, nous voterons pour ce budget plus que jamais.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Victor. Saliha KHATIR.
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire (groupe Génération.s)
Merci M. le Maire. Je souhaitais aussi prendre la parole pour mon groupe Génération.s tout d’abord pour saluer le travail de la majorité dont on peut voir aujourd’hui le résultat, le fruit de ce travail, qui est une situation budgétaire enviable, une situation budgétaire saine, qui présente des orientations et des priorités qui sont le reflet de ses choix politiques dans le respect des engagements qui ont été pris devant les citoyens : une haute qualité des services publics, un soutien au tissu associatif, un haut niveau d’investissement, comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire. Ces orientations se sont traduites par une empreinte d’un volontarisme municipal en faveur de l’environnement et du climat dont on sait qu’il faudra amplifier les efforts devant l’urgence.
Mais, c’est aussi une surprise pour moi, comme l’a fait remarquer Victor BURETTE, d’entendre Mme BARISEAU évoquer la transition écologique. Nous avons sur table le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal où son expression qui a été reprise intégralement ne fait en aucun cas allusion à l’écologie. Toutefois, je salue cette prise de conscience et cette conversion face à l’urgence climatique qui n’est pas à l’image de ses principaux soutiens : Les Républicains et les En Marche.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Saliha. Allez, Sylvain, à toi.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Ça va être assez simple de répondre aux différentes interventions. Je vais d’abord remercier ceux qui ont abondé dans le sens de la gestion municipale. Victor BURETTE, Saliha KHATIR, vous avez rappelé l’importance de notre engagement sur l’écologie, sur la fonction bouclier social et solidaire que la Ville représente. C’est effectivement important de le saluer. Vous avez aussi rappelé la mise en perspective et le fait que nous construisons un budget non pas année après année mais aussi avec une mise en perspective sur un temps long. C’est comme cela que nous arrivons à obtenir des résultats. Je ne vais pas reprendre ce que vous avez dit parce que nous sommes évidemment parfaitement convergents là-dessus.
Mme BARISEAU, vous êtes entrée en campagne. C’est évident. Ce n’est pas surprenant. Ce qui est surprenant, en revanche, c’est la tonalité qui a été la vôtre. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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L’heure de vérité. À plusieurs reprises, lors de ce mandat, j’ai pu déplorer, au niveau de l’opposition, dans un souci de faire vivre la démocratie, de ne pas avoir de véritables échanges politiques et si vous aviez fait ce type d’intervention dès le début du mandat et tout au long du mandat, sans doute aurions-nous pu débattre de sujets de façon très concrète.
L’heure de vérité, vous l’avez dit Mme BARISEAU, c’est d’abord rappeler le sérieux que nous devons avoir dans un débat budgétaire parce que vous avez fait une intervention qui est tout simplement surréaliste. Surréaliste, en me prêtant des propos que je n’ai pas toujours tenus d’ailleurs, mais peu importe, mais surtout en interprétant la chose de façon complètement biaisée. Sur le DOB et les perspectives d’investissement, les choses ont été parfaitement calibrées. Nous en avons parlé : l’investissement que nous réalisons est parfaitement finançable et parfaitement financé et il n’y a pas de doute sur la capacité de la Ville à mettre en œuvre les montants d’investissement qui sont annoncés. Nous les avons détaillés. Je rappelle tout de même qu’un budget est aussi quelque chose qui se construit avec un contrôle de légalité, qu’on ne peut pas raconter n’importe quoi, que nous ne sommes pas sur des déclarations à l’emporte-pièce qui peuvent exister au moment d’une campagne électorale et vous illustrez la chose.
Victor BURETTE et Saliha KHATIR ont largement répondu sur la question de l’écologie. Dans mon propos, et vous auriez pu le citer, j’évoquais les convertis de la dernière heure à l’écologie. Je vous remercie d’illustrer la chose en vous préoccupant de l’écologie. Toutefois, le problème de la conversion de dernière minute c’est que l’on ne maîtrise pas les dossiers. Comment pouvez-vous annoncer ce que vous avez fait en sortant des chiffres qui ne correspondent à rien. J’ai précisément expliqué que la transversalité des budgets du développement durable ne leur permettait pas d’être ciblés comme tels. Vous avez annoncé des chiffres qui sont absolument surréalistes et qui sont à côté de la réalité. Il n’y en avait qu’un à retenir de la démonstration de ce soir : c’était le fait que la diminution de production des gaz à effet de serre sur le mandat au niveau de la Ville est de 30 %. Comment arriver à un résultat tel que celui-ci ? Il y a des candidats, Maires sortants, de grandes villes voisines, qui le fixent comme un objectif pour leur prochain mandat. Nous, c’est un bilan que nous présentons. C’est un bilan. C’est une réussite. Vous auriez pu critiquer en disant : vous avez eu 30 % mais avec nous, ça aurait été 40. Ça ne coûte pas cher de le dire. Mais là, vous passez à côté de la réalité. Il y a un vrai problème.
L’heure de vérité est aussi de savoir si le sérieux des élus de la majorité ou de l’opposition est de mise dans un Conseil municipal. Vous ne siégez, Mme BARISEAU, dans aucune commission thématique. Ça a été un choix délibéré de votre part de ne pas travailler les dossiers. Et ce soir, nous en avons eu l’illustration. La seule commission dans laquelle vous êtes inscrite, parce que c’est obligatoire, c’est la commission plénière. 84 % de taux d’absentéisme. L’heure de vérité, c’est cette réalité. Cela explique effectivement comment on peut ne pas maîtriser les dossiers à ce point.
L’heure de vérité, Madame, c’est le fait que chaque fois que l’on présente un budget et que l’on est dans l’opposition, on peut présenter des contre-propositions, on peut Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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présenter des amendements, on peut présenter des contre-budgets. Avec quoi êtes- vous venue ce soir comme propositions, comme contre-propositions, comme contre- budgets, comme amendements ? Rien. Le vide absolu. Pour cela, effectivement, il faut travailler. Il faut venir dans les commissions. Il faut connaître les politiques municipales et il faut être en mesure de contrer.
L’heure de vérité, Mme BARISEAU, nous allons finalement l’avoir avec votre position sur la Rose des Vents. Je vous remercie d’avoir pris ce sujet parce que le 21 janvier, dans la presse, il y avait un article sur les priorités de campagne qui étaient les vôtres et dedans vous expliquiez financer une partie de votre programme tout simplement en annulant la commande de la Rose des Vents. C’était indiqué dans cet article du 21 janvier. En annulant la commande de la Rose des Vents. Si on annule une commande, à combien la chiffrez-vous ? Allez-y.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout (hors micro)
A deux ou trois pourcents.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Deux ou trois pourcents de quoi ?
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout (hors micro)
Du budget total.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
De la Rose des Vents ? Non, Madame. Nous avons chiffré l’annulation de la commande : nous ne sommes pas loin de 2 millions par rapport à tout ce qui a été engagé, par rapport à l’AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) pour laquelle nous avons déjà dépensé 458 000 €. Si vous étiez dans une commission, vous auriez pu poser la question. Annuler la commande, nous fait perdre déjà quasiment 2 millions d’euros. Deux millions d’euros. Cela nous fait perdre également les 3,9 millions mis par la Région et par l’État dans le cadre du CPER (Contrat de plan État-Région) parce qu’un contrat de plan État/Région, ce n’est pas une somme discrétionnaire que l’on peut utiliser lorsque nous le souhaitons. Cet argent est mis dans le cadre d’un contrat qui a été passé. C’est exactement comme les fonds européens : si vous ne le dépensez pas à une date précise, vous perdez tout. En une proposition – annuler la commande de la Rose des Vents –, vous nous faites perdre 8 millions dans le cadre du CPER et vous gaspillez 2 millions d’euros qui ont été déjà dépensés. En une proposition, Madame, vous nous faites perdre 10 millions d’euros. J’espère, sincèrement, que vous n’en avez pas une seconde.
Ça, c’est sur le fond, Madame. Sur la forme – et là on parle très sérieusement du rapport aux collectivités, aux partenaires – comment pouvez-vous avoir une position aussi radicale que celle que vous avez exprimée sur la Rose des Vents ? Ce dossier a été lancé, validé, défendu, ne l’oublions pas, sous la présidence de Daniel PERCHERON et nous avons mobilisé, effectivement, la Ville pour que l’on puisse Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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rénover la Rose des Vents sur la base d’estimations qui étaient très élevées puisque la Région et l’État s’engageaient à mettre chacun respectivement 3,9 millions sur la base d’un projet de rénovation qui était de l’ordre de 16 à 20 millions d’euros.
En réalité, le travail qui a été mené depuis des années a été de dire que l’État et que la Région restent sur leur investissement mais que nous allions évidemment diminuer cette voilure. Parce que, évidemment, nous ne pouvions mettre le complément sur un budget à 20 millions d’euros. Nous avons réussi dans un dialogue constructif avec l’État, avec la Région, avec Xavier BERTRAND, à atterrir sur ce projet ; ce projet que vous avez, non pas suivi mais, accompagné lorsqu’il y a eu des rencontres officielles.
Simplement, le positionnement qui a été le vôtre pose un vrai problème de sincérité, Madame. Je vais tout de même rappeler que vous avez assisté à deux réunions importantes avec le Vice-Président DECOSTER en mai 2017 et à la visite de Xavier BERTRAND en novembre 2018. Et, vous avez applaudi ce projet. Vous avez applaudi avec vos collègues de la majorité régionale sans émettre la moindre critique, Madame. Pas la moindre critique. Vous étiez fière de dire que vous souteniez le choix qui avait été fait. Vous étiez fière de le dire à la municipalité. Vous étiez fière de le dire aux côtés de Xavier BERTRAND. Vous étiez fière de le dire au personnel de la Rose des Vents.
Nous avons une série de courriers qui ont été adressés par Xavier BERTRAND. Vous avez d’ailleurs l’habitude, quand Xavier BERTRAND écrit au Maire, d’écrire vous-même un petit courrier pour confirmer ce que dit Xavier BERTRAND comme si c’était vous qui aviez porté le projet. J’ai ici les deux courriers que vous avez adressés. Ils sont amusants. Le premier, vous l’avez signée en expliquant que pour nous accompagner dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage en qualité de Vice- Présidente du Conseil régional, vous accordiez une subvention de 20 000 € dans le cadre de la politique du Conseil régional en faveur de l’agriculture. De l’agriculture ! Pas de la culture. Vous signez des choses sans lire la lettre. La Rose des Vents, c’est le domaine de la culture, Madame ; ne l’oubliez pas. Mais, c’est sans doute votre engagement au niveau de la transition écologique.
Le deuxième courrier, Mme BARISEAU, date du 25 novembre 2019. C’était un temps très lointain. Vous n’étiez pas encore en campagne. Novembre 2019, cela remonte à des années, évidemment. « En ma qualité de Vice-Présidente du Conseil régional, j’ai le plaisir de vous faire savoir que lors de la séance plénière, j’ai eu l’occasion de soutenir votre dossier de rénovation de la Rose des Vents. » Avez-vous proposé de diminuer la voilure ? Avez-vous proposé d’annuler la commande ? Nous avons évidemment bien compris que vous êtes en campagne, Mme BARISEAU, mais je voudrais simplement savoir quelle est la philosophie qui est la vôtre.
Je pourrais vous lire ici l’ensemble des délibérations qui ont été passées en Conseil municipal. C’est intéressant d’ailleurs. Nous avons accompagné le projet. Nous l’avons présenté avec la voilure financière, avec les choix qui ont été faits. Conseil municipal du 23 avril 2019 : unanimité ; pas d’intervention pour le groupe VAT. Conseil municipal du mardi 28 mai 2019 : l’unanimité ; pas d’intervention pour le groupe VAT. Conseil municipal du mardi 15 octobre 2019 : unanimité ; une intervention pour le groupe VAT. Formidable ! M. BONNARD en l’absence de Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Mme BARISEAU. M. BONNARD intervient pour souligner l’effort régional et l’action de Mme BARISEAU pour soutenir ce projet. Merci M. BONNARD !
Donc, la question que je pose, la question véritable, est celle de la sincérité. Vous pouvez faire de la politique, Mme BARISEAU. Vous pouvez contester nos choix mais, vous ne pouvez pas mépriser à ce point le partenaire que nous sommes en tant que majorité. Vous ne pouvez pas mépriser à ce point la Rose des Vents. Je demande juste une chose, c’est que vous alliez les voir et que vous expliquiez comment vous annulez la commande. Qu’est-ce qui s’est passé ? Pourquoi n’avez- vous pas pris position ? Pourquoi avez-vous applaudi quand nous avons fait la visite ? Pourquoi n’avoir rien dit ? J’ai juste un élément d’explication : sans doute que la campagne n’était pas encore lancée.
Franchement, quand on arrive à ce degré de non-maîtrise des dossiers, à ce degré, je dirais, de tartuferie, pour rester dans le registre du théâtre, cela n’honore pas la politique. Moi, j’apprécierais d’avoir une véritable opposition, constructive. On n’est pas d’accord, on débat. La Droite, la Gauche, ça existe encore, Madame, et on peut défendre des politiques, ne pas être d’accord. Toutefois, pour ce faire, dans le respect des mandats qui vous ont été confiés par les électeurs, il faudrait avoir un minimum de droiture et de sincérité et ce soir, vous avez fait une démonstration non seulement sur l’indigence qui est la vôtre sur la maîtrise des dossiers, sur l’indigence qui est la vôtre sur l’engagement au service des Villeneuvois parce que comme je l’ai rappelé, vous ne travaillez pas dans cette Mairie, vous ne siégez dans aucune commission thématique et les propositions et l’analyse qui ont été faites restent quelque part des propositions et une analyse d’anthologie. Je ne m’attendais pas à cela mais après tout, c’est votre choix, Madame.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. On va mettre aux voix.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout (hors micro)
Je pourrai avoir la parole ?
Gérard CAUDRON, Maire
Non. Vous vous êtes exprimée. Je vais tout de même vous donner la parole. Non, vous n’allez pas recommencer ou alors c’est pour nous dire que vous niez les courriers que vous nous avez envoyés.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout (hors micro)
C’est pour répondre.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous acceptez ou non la lecture des courriers que vous avez signés ? Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout (hors micro)
Est-ce que j’accepte d’avoir signé des courriers ? Oui. Cela ne change rien.
Gérard CAUDRON, Maire
Donc vous acceptez de dire que vous avez soutenu, que vous vous êtes félicitée d’avoir obtenu quelque chose. À part la motte féodale, parce que c’est M. BALEDENT qui vous a quittée, que j’ai chargé de ce dossier, c’est le seul dossier sur lequel vous êtes intervenue. Encore une fois, n’en rajoutez pas. Je pense que ce n’est pas un beau spectacle. N’en rajoutez pas. J’ai fait le choix de ne pas me mettre à ce niveau. Vous, vous êtes intervenue. Vous avez dit le temps qu’il fallait, ce que vous aviez envie de dire. L’Adjoint aux finances vous a répondu. Vous avez un blog, vous avez Internet, vous pourrez dire tout le mal que vous pensez de nous mais je ne vous donne pas la parole pour refaire votre discours que vous avez amplement fait la première dans ce débat.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Et on me donne des leçons de mépris…
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non, ce n’est pas nous qui vous méprisons. Disons que nous avons constaté un mépris de la politique dans un certain nombre des éléments que vous avez. C’est tout. Moi, je ne vous méprise pas, je vous respecte. Je vous respecte et je peux vous dire que sur la Rose des Vents, un certain nombre de vos courriers étaient tellement dithyrambiques que, personnellement, cela me gênait un peu. Nous ne nous sommes pas arrêtés là. La Région continue à nous demander de plus que cofinancer des locaux provisoires. J’ai encore reçu des courriers de Xavier BERTRAND et ce soir, vous nous tenez un discours qui n’a rien à voir avec cela. Comme l’a dit à l’instant Sylvain, vous êtes en campagne. Vous avez trouvé cet angle d’attaque. Les Villeneuvois décideront si c’est la bonne chose ou pas mais nous n’allons pas passer notre soirée là-dessus. Vous êtes intervenue sur le budget. Vous avez donné des arguments pour dire que vous voterez contre le budget. Madame DESCAMPS a dit qu’elle votera le budget. Victor BURETTE votera le budget. Saliha KHATIR votera le budget. Nous voterons le budget. Restons-en là, Mme BARISEAU. Restons-en là. Si vous faites des réunions publiques, vous l’expliquerez aux Villeneuvois. Nous, nous en faisons toutes les semaines pour en discuter.
C’est vrai que la Rose des Vents n’est pas un sujet simple. Cela nous a été imposé il y a 40 et quelques années, presque 50 ans, par un gouvernement qui était plutôt de votre sensibilité que de la mienne. C’est une scène nationale que nous avons dans le cadre d’un contrat tripartite, que l’on nous a imposé de financer à raison d’un tiers tout en étant le propriétaire. Personne n’a jamais remis en cause, de Droite comme de Gauche, au gouvernement ou ailleurs, cette mécanique. L’État que vous soutenez maintenant brillamment veille sur le projet comme le lait sur le feu pour nous dire de ne surtout par déborder. Xavier BERTRAND, votre Président, cosigne des courriers avec l’État pour nous dire à quel point tout cela est bien. C’est tout. Vous dites que Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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vous n’êtes pas d’accord ce soir. Dont acte. C’est votre droit. Mme BARISEAU, c’est votre droit.
C’est moi qui préside. Mme BARISEAU, si à un moment donné, vous sentez que dans ce que nous avons dit, vous étiez mise en cause en tant que personne…
Intervention hors micro de Mme BARISEAU.
Gérard CAUDRON, Maire
Non ! Nous avons les courriers, ne racontez pas d’histoire. Je vous donne le droit de vous défendre en tant que personne. Je ne vous donne pas le droit de refaire l’exposé que vous avez fait au début. Vous avez donc deux minutes pour vous défendre si vous vous sentez attaquée dans votre personne. Pour avoir souvent été attaqué dans ma personne, je peux vous dire que je n’ai pas pris autant de temps durant l’année 2019.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Me sentir attaquée, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce n’est pas tellement le sujet. Oui, j’assume pleinement ces courriers. Oui, j’assume avoir soutenu ce projet au niveau de la Région. C’est la part villeneuvoise que je conteste, c’est tout.
Gérard CAUDRON, Maire
Sauf que le courrier du Président de la Région consiste à conditionner ce que vous soutenez par une participation du même ordre de la Ville. Ne dites pas le contraire. Même sur l’agrandissement. Les 250 000 € que la Région est prête à mettre comme l’État sont sous réserve que la Commune mette 250 000 €. C’est votre opposition, Mme BARISEAU. Alors, ne dites pas le contraire. Et, c’est pour faire le projet tel qu’il est prévu.
Je mets au vote. Qui est d’avis d’adopter ce budget le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
Le budget primitif 2020 est adopté (vote contre du groupe VAT : Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Sophie LEFEBVRE, Corinne AUBER, Jean- François HILLAIRE).
Gérard CAUDRON, Maire
Je préfère votre avis contraire à l’abstention de la dernière fois qui était un petit peu ambiguë. Mais, nous étions dans la préparation.
IV. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE
Gérard CAUDRON, Maire
Nous passons maintenant au vote des taux. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit d’une délibération technique. Nous l’avons expliqué, les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 14 ans sur la Ville. Ils ne le seront pas cette année. Je n’ai pas grand-chose à dire de plus.
Gérard CAUDRON, Maire
Qui vote les taux le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? À l’unanimité. Ce n’est pas beau, ça ? Mesdames et Messieurs, prenez exemple. Tous les candidats qu’il y a dans la salle, vous faites votre éducation.
Les taux de la fiscalité locale sont adoptés à l’unanimité.
V. INDEMNISATION DU PREJUDICE SUBI PAR UNE
CONSEILLERE MUNICIPALE DANS L'EXERCICE DE SON
MANDAT
Gérard CAUDRON, Maire
Cette délibération concerne notre collègue Claudine SARTIAUX qui, comme vous le savez, a la délégation à tous les contrôles de sécurité. Elle a fait pendant tout ce mandat un énorme travail pour aller contrôler les bâtiments, la sécurité, les restos, l’espace Concorde, l’université, j’en passe et des meilleurs. Elle utilisait son véhicule personnel. En allant à une de ces visites, elle a été percutée par un délinquant de la route qui s’est sauvé. La moindre des choses est que nous remboursions sa facture à hauteur de 1 705,87 € puisque la police ne l’a pas retrouvé.
Mme LEFEBVRE s’en va. Elle donne pouvoir à Christophe BONNARD.
Qui est d’avis d’adopter la délibération pour indemniser de manière juste Mme SARTIAUX le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? C’était naturel qu’il y ait unanimité, parce qu’il y a tout de même entre nous, majorité comme opposition, au-delà des effets de manche, solidarité.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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VI. RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
D’INSTALLER TROIS BÂCHES DE DIMENSIONS
EXCEPTIONNELLES SUR LE PARKING A2 DU STADE
PIERRE MAUROY
Gérard CAUDRON, Maire
Vous vous rappelez que nous avions signé une convention pour qu’ils fassent leurs grandes annonces moyennant une recette qui est à peu près de 30 et quelque mille euros par an et surtout une identification des grands événements culturels et sportifs au Grand Stade ; une identification avec la Ville. Il est bien marqué en dessous, ce qui a beaucoup gêné la MEL, Villeneuve d’Ascq, une Ville en mouvement.
Je pense que tout le monde ou presque apprécie cette existence. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez, l’ancien monde, ce sont des gens comme nous. Nous faisons le boulot. Nous ne sommes parfois pas d’accord mais nous ne faisons pas d’esbroufe. Nous sommes solidaires et nous faisons avancer les choses. Ce n’est pas comme au temps des girouettes qui tournent, surtout avec le dérèglement climatique. Je suis d’accord avec vous, Mme BARISEAU, il faut lutter contre le dérèglement climatique ; le vent soufflera moins fort et les girouettes tourneront moins vite.
Il faut un nouveau secrétaire de séance. C’est donc Victor BURETTE. D’accord ?
Victor BURETTE est désigné secrétaire de séance.
VII. ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE SUITE
AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Gérard CAUDRON, Maire
Sylvain, à ton tour.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Très rapidement. Vous vous rappelez que le rapport était globalement positif et qu’il n’y avait pas de choses véritablement problématiques qui avaient été soulignées par la Chambre régionale des comptes. Vous savez que dans la mécanique, la Chambre Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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régionale des comptes fait un rapport, elle fait des préconisations et elle demande de rendre des comptes à un moment sur ce que nous avons fait suite à ses recommandations.
Je tiens à cadrer les choses car la CRC c’est un peu comme la Cour des comptes au niveau national : ce sont des structures qui ont tendance à évoluer au fil du temps. Elles ne sont plus des structures d’analyse des comptes, de la situation financière, de la situation budgétaire d’une ville mais deviennent de plus en plus des structures qui cherchent à imposer, à se montrer prescriptrices de mesures à prendre et qui remettent parfois en cause l’autonomie ou la capacité politique d’une collectivité, quelle qu’elle soit, à faire de la politique. Nous avons une série de recommandations à faire. Je dis clairement que nous regardons certaines d’entre elles avec bienveillance et que nous en refusons d’autres car ce n’est pas ce que nous entendons faire au quotidien.
La plupart des recommandations qui ont été faites ici sont techniques.
La première était de définir une politique de provisionnement conforme à l’instruction comptable en vigueur. Cela veut dire quoi concrètement ? Si nous avons une créance que la Ville cherche à recouvrir mais que nous savons qu’il y a un dossier de surendettement qui fait que la créance pourrait être annulée, nous devrions avoir des provisions qui nous permettent de ne pas encaisser la créance espérée dans la construction budgétaire. C’est pareil si nous avons des pénalités à appliquer à une entreprise parce qu’elle a pris du retard mais que nous savons qu’elle va faire faillite. Est-ce que nous pouvons compter sur les pénalités ? Non. A priori, nous savons très bien que nous ne les aurons pas. Nous devons donc prévoir des provisions au budget. C’est la même chose si nous vendons un terrain et qu’il y a une clause résolutoire et que la vente du terrain est finalement annulée. Il y a toute une série de cadres techniques où on nous demande de faire des provisions. C’est fait. Nous le mettons en œuvre. Je précise que nous ne sommes pas emballés par la chose car cela fait beaucoup d’hypothétique à intégrer dans la lisibilité de la construction budgétaire. Nous l’avons mis en œuvre. Je l’ai évoqué tout à l’heure dans la présentation du budget. Ce ne sont pas des provisions qui déstructurent le budget. Nous avons répondu. Ça, ça a été fait.
Deuxième préconisation : adopter une démarche de programmation avec un PPI et un plan prévisionnel de fonctionnement. Nous avons déjà débattu de la chose. Nous le faisons a minima et nous assumons de le faire a minima. Il y a des raisons politiques. Évidemment, nous avons un PPI (Plan particulier d’intervention). Évidemment, nous avons des prospectives qui nous permettent de réaliser les économies que nous avons réalisées ; cela ne se fait pas comme cela en improvisant, vous vous en doutez bien. Le début du mandat permet de le faire plus facilement car on déploie une base programmatique et que l’on peut l’annoncer. Toutefois, nous assumons parfaitement de le mettre en œuvre a minima pour des raisons qui sont politiques et qui nous permettent de réajuster la chose. Je rappelle que lorsque vous avez un PPI, il n’y a rien de plus simple que de voter au bout de deux ou trois ans un nouveau PPI qui modifie complètement le premier. Il y a des collectivités qui fonctionnent ainsi. Nous, nous ne le faisons pas. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La troisième recommandation : fiabiliser le tableau des effectifs en réduisant l’écart entre les emplois budgétés et les emplois pourvus. C’est ce dont nous discutons quasiment à chaque Conseil municipal. Vous savez que nous programmons plus d’emplois de façon à avoir plus de marge dans les recrutements. Si nous prévoyons de recruter un poste, nous pouvons en inscrire quatre ou cinq de façon à avoir des contours et des définitions de poste ou de grade qui soient plus larges. Nous conservons cette mécanique.
Recommandation n° 4 : engager une réflexion sur l’évolution du régime du temps de travail. La loi nous accompagne pour ce faire. Le processus est en cours. Nous avons la réponse qui est formalisée dans le dossier.
Recommandation n° 5 : réorganiser la DRH et mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Là aussi, une modification d’organigramme est en cours avec la création d’un pôle contrat, stage, apprentissage et l’intégration d’un pôle formation au sein du service Emploi Mobilité. Ce sont des prescriptions de bon sens qui ne sont pas des remontrances mais qui participent finalement de l’accompagnement des évolutions des ressources humaines assez classiques et qui suivent l’évolution législative.
Une recommandation : revoir la grille des tarifs de restauration scolaire afin d’assurer l’égalité des usagers devant le service public. Nous refusons totalement cette recommandation. Nous avons une politique de tarifs de restauration scolaire qui est extrêmement progressive, totalement solidaire. C’est un choix politique extrêmement fort. Nous avons des usagers qui commencent à payer à 0,76 € et d’autres qui finissent à 5,85 €. Quand on gagne peu, quand on n’a pas de ressources, mettre son enfant à la cantine à Villeneuve d’Ascq, se fait pour une somme résiduelle. C’est un choix politique. Nous l’assumons. Quand on a plus de ressources, on participe davantage à l’effort de solidarité. C’est un choix politique. Que la Chambre régionale des comptes nous dise que nous dépensons beaucoup pour la restauration scolaire, elle en a le droit. Qu’elle nous dise que nous dépensons plus que les autres Communes, elle en a le droit. Qu’elle nous dise, que nous dépensons trop, ce n’est pas son rôle. Nous le refusons. Notre politique de restauration scolaire et la politique tarifaire afférente sont parfaitement assumées et nous la conserverons en l’état.
Voilà ce que j’avais à vous dire sur ces différentes recommandations et les réponses que nous avons apportées.
Gérard CAUDRON, Maire
Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
PPI et GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Pour une opposition qui ne s’oppose pas, pour une leader de l’opposition qui ne travaille pas, je pense que cela fait 10 ans que nous demandons un vrai PPI et une vraie gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Je prends acte. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Eh bien, prenez acte. Et, vous prenez acte du fait que cela vous a été présenté puisque c’est cela que nous allons voter maintenant. Je vous donne acte que ce que demande, en matière de PPI, la Chambre régionale des comptes, c’est ce que vous demandez et ce n’est pas notre manière de gérer. Sylvain ESTAGER l’a dit et je le répète mais je le dis aussi bien quand la Cour des Comptes nationale donne des injonctions au gouvernement, y compris quand je ne suis pas d’accord avec celui que vous soutenez aujourd’hui : ce n’est pas le rôle d’une instance de cette nature. Le rôle d’une Cour des comptes est de contrôler les comptes et pas de nous dire comment nous devons faire ainsi que de sanctionner si nos comptes ne sont pas justes. C’est de moins en moins ce qui se fait. À mon sens, on sort du cadre d’un exécutif et d’un législatif qui, en représentant les citoyens, jouent leur rôle. Je dis cela aussi. De toute façon, je ne vais pas nier ce que vous dites en la matière mais cela concerne uniquement le PPI ou cela porte aussi sur les tarifications ?
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
J’ai dit PPI et GPEC. En revanche, je me permets de vous corriger : ce n’est pas la Cour des comptes mais la Chambre régionale des comptes.
Gérard CAUDRON, Maire
Ça va ! Venez aux réunions, comme nous vous l’avons dit tout à l’heure ! Bien sûr que c’est la Chambre régionale des comptes mais il y a une Cour des comptes nationale aussi. Quand j’explique cela, j’explique que je suis autant en désaccord quand la Cour nationale déborde sur ses compétences par rapport au gouvernement que vous soutenez aujourd’hui même si moi-même je conteste ses politiques. Je dis que moi j’ai le droit, le Parlement a le droit, les citoyens ont le droit mais ce n’est pas le boulot de la Cour des comptes. C’est la même chose au niveau communal. C’est ce que je voulais dire.
Nous prenons acte que cela a été présenté.
Le Conseil municipal prend acte.
VIII. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Ce sont deux marchés très techniques. Je ne vais pas les détailler.
Le premier concerne la prestation de taille et d’abattage d’arbres. Cela a été rappelé, nous avons plus de 250 000 arbres sur le domaine public. Il faut régulièrement les tailler ou les abattre s’ils sont dangereux ou malades. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Nous avons un deuxième marché de maintenance et de réparation des matériels de cuisine et de buanderie. Je ne vais pas vous détailler tous les lots qui concernent les frigos, les cuisines satellites et les hottes d’aspiration.
L’unanimité de la CAO a été obtenue sur ces marchés.
Gérard CAUDRON, Maire
Concernant les arbres, il faut savoir que cela a un lien direct avec le réchauffement climatique qui fait que cet été, par exemple, avec les chaleurs, beaucoup d’entre eux ont été fragilisés. On ne peut pas prendre de risques. Je suis un peu comme le petit chien d’Obélix : quand on touche à un arbre, je pleure. Cet après-midi, Olfa LAFORCE m’a envoyé un mail gentil pour me dire que derrière chez elle, donc derrière le boulevard de Valmy, il y avait des gens qui venaient regarder les arbres. Ce sont effectivement de vieux arbres et nous faisons régulièrement passer des contrôleurs pour voir s’ils sont en bon état et si nous pouvons les conserver. S’ils présentent un danger en cas de bourrasque de vent, il faut intervenir ; surtout dans les cours d’école. Nous le faisons systématiquement pour éviter qu’un jour, un arbre tombe sur des enfants dans une cour d’école. Il faut vraiment être très prudent. Tout cela veut donc dire que cela coûte plus cher et qu’il faut abonder les crédits. Ce n’est pas, comme je l’ai entendu tout à l’heure, pour les plantations. C’est simplement parce qu’il faut adapter nos dépenses en la matière pour assurer la végétalisation d’un côté et la sécurité de l’autre.
Sur ces marchés, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. PREMIÈRE AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES
AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’INSERTION PAR L’EMPLOI AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 –
ASSOCIATION ADELIE
Gérard CAUDRON, Maire
C’est l’association ADéLIE.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous devons simplement verser les crédits complémentaires par rapport à l’avance qui avait été octroyée en décembre. Nous sommes aussi sur une délibération technique.
Gérard CAUDRON, Maire
Les Conseillers faisant partie du bureau de l’ADéLIE (Claire MAIRIE, Chantal FLINOIS) ne prennent .part ni aux débats ni au vote. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité (Mme MAIRIE et Mme FLINOIS n’ayant pas participé au vote).
X. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE (CEJ) POUR LA PÉRIODE 2019/2022
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Cela a été évoqué indirectement tout à l’heure dans la présentation budgétaire : nous allons à travers des financements de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pouvoir renouveler les actions. Vous avez la liste et elles vous sont présentées régulièrement. Ici, vous avez de nouvelles actions. Nous en parlions tout à l’heure au niveau de la masse salariale. Quand vous avez de nouvelles places en crèche qui sont créées, quand on renforce un service, il faut renouveler le CEJ pour pouvoir bénéficier de ces cofinancements de la CAF.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur ce contrat, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. INDEMNISATION DE L’UNIVERSITE DE LILLE SUITE A
LA DEGRADATION DE 3 TELEVISEURS PRETES DURANT
LA FOIRE AUX ASSOCIATIONS 2019
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons ici un petit problème d’indemnisation de l’université de Lille puisqu’elle nous avait prêté trois téléviseurs. Je ne sais pas pourquoi mais ils ont été abîmés lors de la foire aux associations. Il faut donc les remplacer.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est une obscure histoire de surtension. Nous les indemnisons.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est normal qu’ils soient indemnisés. Quand on nous prête quelque chose, il faut le rendre en bon état.
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XII. AFFECTATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EQUIPEMENT DESTINES AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES POUR L’ANNÉE 2020
Gérard CAUDRON, Maire
Dominique FURNE : affectation des crédits de fonctionnement et d’équipement destiné aux associations culturelles pour l’année 2020.
Dominique FURNE, Adjointe au Maire
Mis à part la somme, vous avez tout dit M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Gérard CAUDRON, Maire
Pascal MOYSON est absent, je vais donc présenter ses délibérations. Il y a l’actualisation du tableau des effectifs. C’est la mécanique habituelle des postes que nous enlevons et que nous créons. C’est pour des remplacements comme l’a redit tout à l’heure Sylvain ESTAGER.
Je les ai regardés de très près. Il y a quatre postes créés pour le remplacement de deux responsables de secteur. Il faut quatre postes non pas pour mettre quatre responsables mais parce qu’il faut tenir compte des grades. Un poste est créé pour remplacer un directeur de CAL. Il y a le remplacement d’un brigadier-chef de la police municipale. Un poste d’ingénieur en chef est créé correspondant à l’emploi fonctionnel de DGST (Directeur général des services techniques). Ce poste avait été supprimé par erreur mais la loi impose qu’il soit maintenu. Il s’agit donc de régulariser la situation.
Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
M. ESTAGER s’est beaucoup énervé tout à l’heure mais, de ce fait, il n’a pas répondu sur la gestion du personnel. Il y a 200 000 € de départs non remplacés. Je voulais donc savoir où ? C’est dans votre document. Vous avez dit tout à l’heure que je vous avais cité de façon incorrecte. Non, tout est dans les PV des Conseils municipaux. Cela figurait sur la slide : départs non remplacés, 200 000 €. Puisque nous sommes en train de parler des effectifs, je voulais savoir dans quels services ces départs n’étaient pas remplacés au budget 2020. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Pendant qu’il se fait briefer, je vous dis les instructions en la matière. À chaque fois qu’il y a une possibilité de regrouper certains secteurs dans certains services sur la même personne, des postes ne sont pas remplacés. Ce que je vois surtout, c’est qu’il y a des différés de remplacement qui font que les dépenses n’arrivent pas tout de suite parce que nous ne trouvons pas les bonnes personnes. Toutefois, cela ne veut pas dire que le poste est définitivement supprimé. Nous avons eu le problème avec la police municipale. Vous savez la difficulté qu’il y a aujourd’hui pour recruter des policiers municipaux ; il n’y en a pas assez sur le marché.
De plus, la Région, Mme BARISEAU, avec des régimes indemnitaires et des temps de travail inférieurs aux nôtres, nous pique des agents ; le Département fait la même chose et la MEL fait la même chose. C’est sûr qu’il faut vraiment aimer Villeneuve, une Ville en mouvement, quand on est dans l’informatique ou dans des secteurs pointus, pour rester à Villeneuve. C’est ce qui implique cela.
Toutefois, il n’y a pas de suppressions pour faire des équilibres. Il y a des réalités que nous ajustons ainsi d’un point de vue financier.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
En gros, c’est ça. Je souligne simplement que ces 200 000 € représentent peu ou prou 0,08 % de la masse salariale. Vous nous interrogez de façon technique sur quelque chose qui est plus que résiduel. Il faut être bien clair. En réalité, cela correspond à ce qu’a évoqué M. le Maire plus ou moins directement. Ce ne sont pas forcément des départs non remplacés. Cela peut être des mobilités internes. Vous avez un différentiel quand vous faites monter quelqu’un qui gagne moins sur un poste par rapport à l’ancienneté. Vous avez un différentiel parce que nous avons du personnel qui bouge en interne. Nous sommes tellement précis dans l’exposé de la composition que nous vous mettons des chiffres qui portent, je le répète, sur 0,08 % de la masse salariale. Une fois encore, Mme BARISEAU, venez en commission technique, vous pourrez poser ce genre de questions techniques et vous aurez les réponses.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout (hors micro)
Ce n’est pas une question technique du tout. 200 000 €, cela représente quatre ou cinq postes. Ce n’est pas technique, c’est de l’humain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Ce ne sont pas des postes, Madame. Nous venons de vous l’expliquer. Nous l’aurions expliqué plus longuement en commission s’il le fallait mais il faut venir, je le répète, et il faut commencer par s’inscrire. Ce sont des glissements. Ce sont des différentiels que nous reportons. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Si vous suiviez les affaires de la Région aussi... Cela me fait mal de dire cela mais je vais le faire quand même : discutez avec n’importe quelle personne en charge du budget, dans n’importe quelle collectivité, vous constaterez qu’avant, lorsque quelqu’un s’en allait, il n’y avait pas d’intermittence et il était remplacé à l’identique pour tous les services et pour tous les agents. Est-ce que vous croyez qu’avec les déroulements de carrière, on aurait des augmentations du compte « frais de personnel » de 0,50 % ? Non. C’est parce que nous savons très bien – et tout le monde le sait – qu’il y a des décalages entre le moment où les gens partent et celui où ils sont remplacés. C’est comme ça. Parce qu’on ne trouve pas. Parce qu’on fait des jurys. Parce qu’on n’embauche pas. Ce n’est pas le Maire dans son bureau qui décide d’embaucher tout de suite le copain du copain des copains. Nous faisons des jurys. Cela prend du temps. C’est tout cela qui nous donne une marge de régulation. N’importe quel financier vous dira que quand il y a, à la fin de l’année, un risque de devoir abonder le compte « frais de personnel » du budget parce qu’on a prévu un peu moins, on diffère un peu les recrutements pour qu’il n’y ait pas les dépenses d’ici la fin de l’année. Cela se retrouve simplement l’année qui suit.
Je veux tout de même y revenir. Nous n’avons jamais dit, contrairement à un certain nombre de gouvernements qui l’ont fait, on remplace un pour deux ou un pour trois ou un pour quatre. Cela n’a pas de sens. Toutefois, revoir en permanence l’adaptation des services et donc l’organigramme pour voir si certains postes sont encore nécessaires, cela se fait au moment où les gens s’en vont ou au moment où ils ont une mutation interne. Je ne vous cache pas que si vous êtes élue aux prochaines élections, une des choses que vous ferez en arrivant – je vous le souhaite si vous y passez le temps qu’il faut – sera de revoir complètement l’organigramme. Je peux dire que si je suis réélu – quand on est candidat, on peut l’imaginer mais je n’ai aucune certitude – je le dis très clairement : une des premières tâches que nous aurons sera de revoir l’ensemble de l’organigramme. Je l’ai déjà vu avec ma directrice générale des services. Il y a des périodes où cela se fait.
Nous ne ferons pas ce qui s’est fait dans certaines villes où on a obligé les gens à re- postuler sur leur poste ; ça, c’est de la brutalité. Je peux vous dire que cela se fait dans un certain nombre de villes de Droite : l’obligation de re-postuler sur son poste. Toutefois, revoir l’organigramme et voir ensuite comment on adapte, avec qui et pour faire quoi, cet organigramme, c’est le respect humain, Ici, à Villeneuve d’Ascq, je le dis aussi, si nous avons un personnel qui travaille à flux tendu mais qui arrive malgré tout à faire face à toutes les missions que nous avons, c’est qu’à 95 % d’entre eux, ils mouillent leur chemise. S’ils mouillent leur chemise, c’est parce qu’on les respecte. C’est une réalité. Lorsqu’un poste manque soit on ne fait plus, soit ce sont les collègues qui restent qui font. Les collègues qui restent, quand ils décident de le faire, c’est qu’ils savent que par ailleurs c’est reconnu et que si un jour ça leur arrive cela leur sera aussi appliqué. C’est vraiment toute une philosophie de la gestion des ressources humaines que nous avons et que, j’espère, vous partagez. Toutefois, par les temps qui courent, ce n’est pas simple.
Avec tout cela, je ne sais plus où j’en étais. Ah oui, j’étais dans l’actualisation du Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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tableau des effectifs. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV. SERVICE NATIONAL UNIVERSEL (SNU) – ACCUEIL
DANS LES SERVICES DE JEUNES DEVANT ACCOMPLIR
UNE MISSION D’INTERET GENERAL
Gérard CAUDRON, Maire
Si j’ai bien compris ce que l’on m’a dit, c’est simplement pour s’inscrire dans le pro- cessus, en sachant que pour l’instant, on s’inscrit mais on ne sait pas exactement. Toutefois, dès l’instant que nous serons inscrits, quand il y aura des possibilités, des besoins ou des envies, nous aurons le cadre pour pouvoir le faire. C’est un peu comme ce dont nous discutions, il y a quelque temps, sur les Jeux olympiques 2024 ; nous ne savons pas encore ce que nous allons faire mais nous voulons le faire ! Pour le service universel, c’est pareil. C’est une condition préalable.
Vous êtes d’accord pour que nous nous inscrivions dans le dispositif du SNU ? Tout le monde ? Il n’y a pas d’opposition ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
JEUNESSE AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il s’agit de l’OMJC qui est un des partenaires principaux en ce qui concerne le domaine de la jeunesse notamment avec les centres sociaux. Il vous est proposé ici de voter la subvention à hauteur de 265 667 €. Il y aura différentes tranches selon le calendrier qui vous est précisé dans la délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XVI. JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024
– SOUTIEN AUX JEUNES ATHLÈTES METROPOLITAINS
Gérard CAUDRON, Maire
Vous vous rappelez que nous avons eu une manifestation très consensuelle, conviviale et sympathique au Stadium quand la MEL a décidé d’aider un certain nombre de jeunes athlètes à préparer 2024. Dans mon intervention, sans vous consulter, je vous l’avoue, j’ai pensé que nous pouvions abonder cette somme pour les jeunes athlètes villeneuvois. C’est ce qui vous est proposé aujourd’hui.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Oui, M. le Maire. Je vais compléter votre propos. Il s’agit d’une somme de 1 000 € jusqu’en 2024 en complément des 4 000 € qui sont donc versés par la MEL. Sur les 24 athlètes qui ont été proposés par la commission sport de la MEL, nous avons quatre Villeneuvois. Je vais brièvement les présenter :
- Alycia CHRISTIAENS qui a 19 ans et qui joue au LM-RCV. C’est une joueuse qui espère participer en rugby à 7 aux Jeux olympiques de Tokyo 2020. On a de fortes chances de penser qu’elle pourra aussi être dans l’équipe de rugby à 7 en 2024.
- Lorette JAQUOT qui a bientôt 20 ans. Elle est en équipe de France des moins de 20 ans de rugby. Elle est au LM-RCV.
- Zoé WADOUX a 19 ans. Elle a rejoint l’équipe du ESBVA-LM cette année. Elle a, par exemple, été médaillée d’argent aux championnats du monde en 2018 avec l’équipe des U 18.
- Je finirai par peut-être la plus grande fierté en ce qui nous concerne car c’est un pur produit villeneuvois : Arthur GERVAIS. C’est un Villeneuvois qui est né ici, qui a grandi ici, qui a été formé ici au club du VAFA et qui a déjà eu plusieurs sélections, notamment en championnats d’Europe et du Monde de cross. Il fait aujourd’hui partie des tout meilleurs Français de sa génération.
Gérard CAUDRON, Maire
Cela fait quatre athlètes pendant cinq ans à 1 000 €. En complément.
Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Très bien. Très bonne initiative. Nous avons également notre team à la Région, pour l’instant, pour Tokyo 2020. Bien sûr, cela sera prolongé pour Paris 2024.
Je me permets juste de signaler qu’il y a une petite chose qui me gêne dans la convention : l’obligation sportive, très bien ; suivre sa préparation, très bien ; en cas Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de blessure, OK ; conserver une licence sportive dans le club métropolitain signataire de la présente convention, non : dans le club villeneuvois.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Oui.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Oui. Bah oui.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Oui, bien sûr.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Donc, il y a une petite coquille dans la convention.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Oui.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
C’est parce que l’on dit que je ne travaille pas mes dossiers. J’ai lu la convention et il y a une coquille.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est au niveau métropolitain puisque le point de départ ce sont les athlètes de la Métropole. Nous accompagnons ceux qui sont licenciés à Villeneuve.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Il est normal que nous accompagnions les licenciés villeneuvois. C’est mieux qu’il soit écrit « villeneuvois ». Dans le club villeneuvois et non dans le club métropolitain.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il est clair que si l’un des quatre quitte le club villeneuvois, l’accompagnement s’arrêtera.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Oui mais s’il quitte un club villeneuvois pour aller dans un autre club métropolitain, je suis désolée, mais la convention ne le spécifie pas. Il vaut donc mieux mettre le club villeneuvois.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Nous sommes d’accord. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Nous allons compléter. C’est pour ça qu’il faudrait venir en commission. Vous pourriez nous dire tout cela en commission. Allez, c’est une boutade.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
C’est très drôle.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous voyez, j’arrive à vous faire sourire.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Finir par dire que je ne bosse pas mes dossiers, ce n’est absolument pas crédible.
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’ai jamais dit que vous ne lisiez pas vos dossiers.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Vous n’avez rien dit, vous l’avez fait dire par M. ESTAGER. Depuis le début, vous lui souffliez à l’oreille.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non, je n’ai rien fait dire à Sylvain ESTAGER. Je n’ai jamais dit cela. J’ai dit que lorsqu’il existe des commissions, c’est là que l’on vient, comme un de vos représentants devrait venir et n’est jamais venu au CCAS et en commission non plus. C’est ce que je veux dire.
Je sais que ce n’est pas simple quand on est dans l’opposition. Je sais que ce n’est pas simple. Je sais aussi que les élus peuvent avoir d’autres obligations professionnelles ou autres. Quand on est délégué à la MEL et que les réunions de commission se font dans la journée et que la personne travaille, ce n’est pas simple non plus. Dans ces cas-là, on fait en sorte dans la répartition que l’on tienne compte de ce fait et en accord avec l’élu, on fait en sorte qu’il aille à cette commission. Cela ne peut pas toujours se régler en Conseil municipal.
Encore une fois, je connais la difficulté de la tâche en la matière. Je ne porte pas de jugement. Si vous veniez dire cela en commission, cela vous éviterait de venir le dire ici car c’est une bonne remarque.
Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité..
. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XVII. DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNÉE
2020
Gérard CAUDRON, Maire
Deuxième affectation des crédits.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Les associations sportives ne vont pas être contentes si nous ne votons pas les subventions ce soir. Il s’agit donc d’une délibération classique. Je rappelle que l’instruction des dossiers se fait par l’Office municipal des sports, selon une grille de cotation qui a été totalement refondue il y a quelques années. Cette grille de cotation correspond à un nombre de points auxquels nous proposons un montant de subvention qui vous est proposé dans le tableau joint à la délibération. Il y est rappelé la subvention 2019, celle qui est proposée en 2020 et les avances qui ont déjà été versées en janvier 2020.
Juste un petit mot pour conclure sur ce montant pour rappeler que le crédit des 1 185 800 € a été maintenu depuis 2008. Je peux dire et affirmer sans problème que c’est rare. Je peux vous dire que beaucoup de mes collègues voient leur enveloppe diminuer de quelques pourcents chaque année. Je suis fier de pouvoir affirmer haut et fort qu’à Villeneuve d’Ascq, cela n’a pas été le cas. Grâce au maintien de cette enveloppe, nous avons pu, au mieux, accompagner l’ensemble des clubs sportifs.
Gérard CAUDRON, Maire
Et j’ajouterai, parce que tout à l’heure nous avons parlé de la transversalité et des économies réalisées avec la modernisation de La Raquette, que dans les tuyaux, dès 2020, il y a le FOS Tennis qui devrait suivre avec la même chose. C’est aussi un signe de préoccupation des moyens donnés aux associations en même temps qu’un signe d’une volonté de limiter les consommations énergétiques. Il y a donc une cohérence dans tout cela. Il faut à la fois des subventions de fonctionnement pour qu’ils fonctionnent et des équipements qui soient de qualité pour pouvoir fonctionner. D’ailleurs, je pense que dans les prochaines années, c’est plus en adaptation, en rénovation qu’il faudra investir plutôt que dans de nouveaux équipements pour lesquels nous n’aurons pas nécessairement les moyens.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XVIII. DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE DE L'INSERTION PAR L'EMPLOI AU TITRE DE
L'ANNÉE 2020 – ASSOCIATIONS LE TREMPLIN ET ALEFPA
Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire
Bonsoir. Il s’agit d’octroyer à deux associations, Le Tremplin et l’ALEFPA, 25 000 € et 6 000 € de subvention. L’ALEFPA est les Jardins de Cocagne.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. CONVENTION CADRE DÉFINISSANT LES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC MÉTROPOLITAIN PERMETTANT LA MISE EN
PLACE D’UN DISPOSITIF DE VÉGÉTALISATION DE
FAÇADES
André LAURENT, Adjoint au Maire
M. le Maire, beaucoup de choses ont été dites. Il est bien évident que pour les propriétaires ou les occupants de maisons donnant sur la rue et directement sur le trottoir, seules les personnes volontaires pourront accéder à ce service sous condition qu’il n’y ait pas de problème de canalisations et ainsi de suite. Il y aura donc d’abord une enquête qui sera faite par les services municipaux qui vont faire des relevés de canalisations en bordure de l’endroit où ils veulent mettre une plante grimpante. Ensuite, ils devront bien évidemment s’engager à tailler cette plante. Il faudra également que cela ne gêne pas la circulation des personnes sur les trottoirs concernés.
C’est une volonté de vouloir toujours végétaliser, d’apporter de la verdure dans la ville là où effectivement nous avons des quartiers très minéralisés. La végétalisation des façades permet également de rendre l’air plus pur ou moins pollué et permettra également de donner un peu de verdure dans les quartiers minéralisés comme je l’ai déjà dit.
Voilà, M. le Maire, ce qui est proposé par cette végétalisation des façades.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ajouterai quelque chose par rapport à ce que j’entends depuis tout à l’heure : Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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minéraliser, cela existe parfois depuis longtemps. Je vois le Pont-de-Bois, cela s’est fait dans les années 70 avec un grand concours international sous la responsabilité de l’État de l’époque. Bétonner, comme disent certains. Il n’y a pas de terres publiques existantes, d’espaces verts, natures, agricoles ou autres qui font l’objet de construction. J’ajouterai même qu’au niveau du PLU 2, toute la partie ascquoise qui va de la rue Colbert jusqu’à Tressin, était constructible, aménageable ; dans le mandat de Jean-Michel STIEVENARD, il y avait même un plan qui avait été fait avec des entreprises et tout cela. Ce n’est pas une critique, je dis que c’était comme cela. Ce sont 100 ha que nous laissons à l’agriculture. Encore une fois, ce sont 300 millions d’euros de perte pour tout le réseau. Au contraire, nous élargissons et nous ne mordons pas.
Toutefois, quand c’est un terrain privé, même d’une grande propriété, au cœur d’un quartier, nous ne pouvons pas empêcher de le construire car nous n’avons pas le droit de légiférer au niveau du PLU à la parcelle. Si c’est constructible tout autour, c’est constructible là. Souvent, les propriétaires, pour gagner plus, essaient de construire le plus possible. Nous en avons un triste exemple dans la propriété LECOQ. Les enfants d’un ancien collègue avec qui j’ai siégé sous Jean DESMARETS ont revendu la maison et son parc à un promoteur pour faire quelque chose que nous ne sommes pas obligés d’apprécier mais vis-à-vis duquel un Maire, je le dis aussi parce que j’engage vos finances, s’il refuse un permis sans avoir une base légale, peut être attaqué devant les tribunaux et la Ville sera condamnée.
Ce sont des réalités qu’il faut prendre en compte, qui que ce soit qui est en responsabilité. Quand on est dans l’opposition, on a envie de devenir majoritaire. Le jour où on est majoritaire, les lois d’urbanisme s’appliquent et elles sont de plus en plus légères et de moins en moins contraignantes. Et je ne vous dis pas quand c’est un lieu cultuel ou annexé au culte. Alors là, vous n’avez aucun moyen de vous y opposer. Je le dis parce que nous en reparlerons un de ces jours.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XX. PREMIÈRE AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L'ÉDUCATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
C’est une délibération habituelle c’est-à-dire que nous proposons de verser 15 % du montant total de la subvention sur la coopérative scolaire. C’est déterminé en fonction du nombre d’élèves. Cela permet ainsi d’élargir l’éventail des possibilités d’achat dans les écoles.
Gérard CAUDRON, Maire
On fait ça depuis longtemps. Depuis au moins 20 ans. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Ah oui, j’ai toujours connu ça et c’est intéressant.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est intéressant. On se pose parfois la question quand on dit qu’il faudrait mettre des crédits participatifs, déléguer des crédits. Eh bien, c’est ce que nous faisons dans les écoles. C’est pour cette raison que je ne suis pas contre le fait de l’élargir, à condition que nous en fixions bien les limites, les conditions et les contraintes et que ce ne soit pas de l’argent à tout faire mais que cela soit vraiment dans un certain cadre. C’est sûr que ces crédits participatifs peuvent être intéressants si ces conditions de bon usage des fonds publics sont effectivement respectées.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXI. DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L'ÉDUCATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
C’est en fonction des demandes des Associations de parents d’élèves. Nous proposons des subventions. En général, nous proposons 150 € par école. Très souvent, quand on lit APE La Fontaine, il y a l’école maternelle et l’école élémentaire. C’est donc un petit coup de pouce pour les Associations de parents d’élèves.
On peut aussi voir que nous proposons 900 € depuis 2008 à la Délégation départementale de l’Éducation nationale ; les fameux DDEN qui siègent en conseil d’école.
Il est assez rare que les Associations de parents d’élèves des collèges nous fassent des demandes. Il y a 150 € pour celle de Camille-Claudel et 1 000 € pour le foyer socio-éducatif du collège Molière.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXII. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Gérard CAUDRON, Maire
Françoise COLIN. Petite enfance. Même chose : affectation de crédits.
Florence COLIN, Adjointe au Maire
C’est tout à fait ça, M. le Maire : affectation de crédits aux associations œuvrant dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Il s’agit du complément pour celles qui ont déjà eu une avance et la totalité pour les autres. Vous avez donc le détail dans le tableau qui suit.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faut le dire quand même : ce sont des structures originales. Nous avons été pionniers en la matière : crèches parentales ou crèches associatives. Il faut savoir que sur Villeneuve d’Ascq, nous avons à la fois des crèches publiques collectives, des crèches publiques familiales et nous avons, en parallèle, des crèches parentales, des crèches associatives et aussi maintenant des crèches privées. On pense ce que l’on veut mais il y a tout de même des gens qui en ont besoin et cela nous décharge aussi de la pression de la demande de places en crèche, d’autant que cela se fait souvent dans le cadre de comités d’entreprise en lien avec l’entreprise qui cofinance et qui permet aux parents des entreprises de disposer de places en crèche non pas au coût d’une place que l’on connaît bien mais d’une manière plus raisonnable parce qu’il y a d’autres sources de financement.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Florence COLIN, Adjointe au Maire
Je vais juste me permettre : il y a aussi, pour ceux qui le souhaitent, une grande offre sur la Ville d’accueils individuels et d’assistantes maternelles.
Gérard CAUDRON, Maire
Mais qui ne dépendent pas de la Ville. En revanche, nous les accompagnons dans la gestion pour que quand des parents sont à la recherche d’une place et que nous ne pouvons pas répondre tout de suite par une place publique, nous les orientons sur ce réseau avec lequel nous travaillons très bien.
Florence COLIN, Adjointe au Maire
Avec le RAM (Relais d’assistantes maternelles). Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Oui, tout à fait. Tu as eu raison de me reprendre, je les avais oubliés et pourtant…
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Les centres sociaux ont aussi des crèches, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Je mettais cela dans le cadre des crèches associatives. Il est important d’avoir une diversité car cela permet, tout d’abord, d’avoir une offre plus forte et ce sont des offres qui ne sont pas tout à fait de même nature. Après, nous pouvons discuter des intérêts. Sylvain ESTAGER l’a répété plusieurs fois et cela n’a pas été contredit : nous sommes une Ville de hauts services publics. Je crois que demain, il ne s’agit pas de créer des dizaines ou des centaines de places de ceci ou de cela en plus, nous n’avons pas les moyens. En revanche, il faudra gérer de manière plus personnelle l’examen – nous le faisons déjà mais nous pouvons faire mieux – dans tous les services, pour que ce soit d’abord le citoyen, l’être humain qui vient avec son problème qui est pris en compte dans la solution que nous pouvons collectivement apporter. Lorsque les gens ont un problème, Mao ZEDONG disait : que le chat soit noir, gris ou blanc, l’important c’est qu’il attrape la souris. Pour quelqu’un qui a un besoin d’une place en crèche, l’important est qu’il en trouve une. C’est bien ça ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est Deng XIAOPING.
Gérard CAUDRON, Maire
Je croyais que c’était Mao ZEDONG. On sent que nous n’avons pas les mêmes racines. Moi, c’était Guy MOLLET, toi c’est Deng XIAOPING ; qu’est-ce que tu veux…
J’en suis où ? Florence COLIN, c’est fait. Nous allons voté. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIII. PREMIERE AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE DE LA SANTE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
Claire MAIRIE, Adjointe au Maire
Bonsoir. Il s’agit de la première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la santé dont vous avez le détail sur la page suivante dans le tableau. Il n’y a pas d’évolution notable. Nous avons simplement l’association MEMS (Mon endométriose ma souffrance) qui passe de 150 € à 300 € puisque Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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l’année dernière, c’était une association avec une nouvelle subvention.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIV. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AU
SOUTIEN DES STRUCTURES D'ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Claire MAIRIE, Adjointe au Maire
Deux structures reçoivent une subvention. Il n’y a aucun changement par rapport aux autres années. Mobilité en Nord pour 6 000 € (anciennement Vespa pour le véhicule économique et solidaire) et ATTAC pour 500 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? ATTAC donnait lieu à des débats mais cela ne vaut plus la peine. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXV. AFFECTATION DES CRÉDITS AFFECTES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Patrice CARLIER, Adjoint au Maire
Il s’agit de subventions à destination d’associations ayant des actions locales pour faire découvrir les bienfaits de la solidarité et la découverte d’autres cultures. Ces différentes actions ont pour but de permettre aux associations de s’autofinancer et ainsi mener des actions à l’international. Cette délibération concerne des associations pour un montant total de 9 600 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Je dis pour ceux qui seront là après le mois de mars, qu’il faudra renforcer nos partenariats et nos coopérations Nord-Sud. L’Europe s’est trop regardée le nombril à réconcilier le continent européen avec la chute de l’URSS. C’est fait. C’est réglé. La rive Sud de la Méditerranée et tout ce qu’il y a derrière, si nous n’aidons pas les gens à se développer sur place, à produire, à avoir des conditions de vente de leurs produits corrects dans le cadre d’un grand marché euroméditerranéen, il ne faudra pas s’étonner qu’il y ait des mouvements migratoires parfois mal contrôlés. Les gens n’ont pas envie de partir de Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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chez eux. Ils ont envie d’être aidés. Nous travaillons encore à la marge mais, pour moi, cela doit être une priorité du prochain mandat que d’avoir des actions de partenariat – pas néocolonialistes mais de partenariat – pour agir pour le développement de la rive Sud de la Méditerranée. Nous voyons tous les jours les limites de la politique de la canonnière chère aux Américains, ou parfois au gouvernement français comme par exemple avec la Libye ou quelques autres. Mais ça, c’est un autre débat…
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVI. AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES
DROITS DE L'HOMME
Gérard CAUDRON, Maire
Saliha KHATIR : associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme… et de la femme. C’est l’homme avec un grand H.
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire
Il s’agit de verser les subventions proposées aux associations reprises dans le tableau ci-joint pour un montant total de 4 140 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVII. AFFECTATION DES SUBVENTIONS DESTINÉES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L'ANIMATION DE QUARTIER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Daniel DUBOIS, Adjoint au Maire
Il s’agit d’un soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine de l’animation de quartier. Il y a quatre associations :
- l’Association des parents d’élèves La Fontaine notamment pour la fête des allumoirs, en plus de la subvention qui est donnée par le service Enseignement et Françoise MARTIN ;
- l’association Genêts en fête sur la Résidence ; Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- deux associations sur la Cousinerie : le vide grenier des Cousins et les Cousinzins, une nouvelle association.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVIII. PREMIÈRE AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX LCR ET ASSOCIATIONS DIVERSES AU
TITRE DE L'ANNEE 2020
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit de la subvention de fonctionnement aux quatre centres sociaux. Vous avez le détail. Les subventions sont ventilées par domaine.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, ce sont les LCR.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Ah pardon, je suis déjà dans les centres sociaux.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, c’est la délibération d’après. Il faut suivre.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Ce sont les LCR et associations diverses.
Gérard CAUDRON, Maire
Radio campus, Amicale laïque, etc., etc.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Voilà, pour un total de...
Gérard CAUDRON, Maire
Même l’école du chat pour les stériliser. Avis aux amateurs. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Oui, ils font un bon travail. Pour un total de 32 360 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIX. PREMIÈRE AFFECTATION DES CRÉDITS
DESTINES AUX CENTRES SOCIAUX AU TITRE DE
L'ANNEE 2020
Gérard CAUDRON, Maire
Nous arrivons à tes favoris : les centres sociaux.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est vrai, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Je sais. Tout le monde pleure sur mon épaule quand je vais quelque part : Ah Monique, tu vas nous manquer !
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il y en a au moins quelques-uns dans cette ville à qui je vais manquer.
Gérard CAUDRON, Maire
À nous aussi. Par rapport au nouveau monde dont nous parlions tout à l’heure, je préfère des gens comme toi.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. Je reviens à mes centres sociaux. Je dis « mes » mais ce sont les centres sociaux des Villeneuvois. La subvention de fonctionnement. Vous avez le détail de l’affectation dans les domaines dans le livret.
Si vous le permettez, je vais tout de même vous dire deux mots sur le domaine 5 « insertion économique » par rapport au projet d’insertion intercentres. Dans le domaine 5, l’action insertion, il y a une subvention de 50 000 € en soutien au projet insertion intercentres, qui est le projet d’une ressourcerie dans les quartiers prioritaires de la Ville. Ce projet est le fruit d’une réflexion collective des centres sociaux, le club de prévention Avance et les associations d’insertion de la Ville.
Puis, un deuxième volet a été ajouté à ce projet : profiter de cette dynamique pour mener la phase préparatoire à l’expérimentation Territoire zéro chômeur longue Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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durée. La Ville a porté sa candidature en 2019. Le projet a donc deux volets. Il est nommé aujourd’hui « projet partagé pour l’insertion ». La mise en œuvre avance. Nous ne sommes plus à l’état de projet. Un coordinateur a été recruté. Un local situé dans la zone d’activité de la Plaine est loué. Il n’a pas été facile de le trouver. Une association, les Comptoirs de solidarité, a été créée en décembre 2019. Les membres fondateurs sont le collectif, les centres sociaux, le club de prévention et les associations d’insertion.
Voilà M. le Maire. Je voulais vous dire ces quelques mots à propos de ce projet. Il s’agit d’un projet de proximité au service des Villeneuvois, un projet de proximité qui s’ajoute à tous les autres.
Attendez, je n’ai pas fini. Je n’ai pas dit à combien se monte la subvention pour les quatre centres sociaux : 1 012 399 €. Des avances ont déjà été versées à hauteur de 469 774 €. Le solde est de 542 625 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Des questions ? Oui, Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Le soutien au Comptoirs des solidarités est à hauteur de 20 000 € ? C’est ça ? C’est celui-là ? La Madame demande si la subvention pour le Comptoir des solidarités…
Gérard CAUDRON, Maire
Vous étiez partie vendre votre soupe au journaliste. Ce n’est pas étonnant. Vous ne pouviez pas entendre.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Je ne vends pas de soupe.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Nous avons répondu à une demande de subvention du centre social Centre-Ville.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Je sais que c’est le centre social qui porte puisque j’étais présente à la création du Comptoir des solidarités puisque la Région accompagne le projet. Je demande si cela correspond…
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Comme cela, ça vous donne l’occasion de dire que la Région participe. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Bah oui. Pourquoi je ne le dirai pas ?
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Vous, c’est pour la ressourcerie.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
C’est pour le Comptoir des solidarités. La ressourcerie, oui.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est bien.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Comme c’est écrit « centre social Centre-Ville : 50 000 € ». Je demande simplement si c’est bien cette ligne-là qui est attribuée au Comptoir des solidarités.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Oui.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Bah voilà, c’était juste ma question.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous en avons parlé en commission et c’est ce qu’elle disait pendant que vous étiez en train de vendre vos papiers au journaliste de la Voix du Nord qui s’en allait.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
L’égalité hommes-femmes, c’est aussi le respect des hommes et des femmes.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez, on en a vu d’autres.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXX. CESSION PAR LA VILLE D'UNE CELLULE SITUÉE
AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU CENTRE COMMERCIAL DU
PONT-DE-BOIS
Gérard CAUDRON, Maire
Claudine SARTIAUX : cession par la Ville d’une cellule sur la place Léon-Blum au rez-de-chaussée du centre commercial du Pont-de-Bois pour accueillir le projet de M. KOUIDRAT. Comme cela est expliqué, il s’agit d’un docteur spécialiste en endocrinologie-diabétologie-nutrition-obésité exerçant à l’hôpital maritime de Berck- sur-Mer. Nous lui revendons un local que nous avions acheté à une certaine époque pour éviter qu’il tombe dans de trop mauvaises mains. Là, nous avons un bon projet. Il y a beaucoup de travaux à faire et il est prêt à les faire. Cela donnera un plus sur ce cœur de quartier du Pont-de-Bois.
Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est très bien dit, M. le Maire, et c’est très important pour la Ville parce qu’il manque de médecins et surtout de spécialistes. J’insiste sur le fait que je deviens un bon agent immobilier.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXI. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES AU TITRE DE L’ANNEE
2020
Jean-Antoine ROSSIT, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Pour un montant de 3 300 € pour cinq associations.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà. Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXXII. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
JUMELAGE
Yveline VAN CAENEGHEM, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Comme chaque année, afin de soutenir les actions de nos associations de jumelage pour maintenir nos relations internationales, une demande de subvention a été posée. Cette année, l’affectation suivante est proposée : pour l’AAVAL, 1 400 € dont 600 € de subvention spécifique dans le cadre de son 20e anniversaire et pour l’AJVAH, 1 000 € soit, au total, 2 400 € que nous soumettons à votre approbation.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXIII. TARIFS 2020 DES ACTIVITÉS À DESTINATION
DES AINES
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Lors du précédent Conseil, nous avions fixé les tarifs des activités pour l’année 2020. Ceux-ci étaient inchangés sauf pour deux ateliers pour lesquels il faudrait tout de même modifier les tarifs. C’est l’objet de la délibération d’aujourd’hui.
Gérard CAUDRON, Maire
Avec des tarifs différents pour les Villeneuvois et les non-Villeneuvois.
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Avec toujours cette mécanique de discrimination importante entre les activités pour les Villeneuvois et les non-Villeneuvois.
Gérard CAUDRON, Maire
D’autant que nous avons une forte demande villeneuvoise.
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Cela nous permet également d’éviter d’attirer trop de non-Villeneuvois. Pour information, nous avons atteint les 5 500 inscrits cette année. Ils ont donc quasiment doublé en deux ans. Si ça continue, la maison des aînés va devenir trop petite.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faudra vous serrer. Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Nous allons peut-être chercher la Rose des Vents.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, à côté du théâtre municipal, c’est ça ? Ça fonctionnera le soir en théâtre municipal et en Maison des aînés dans l’après-midi. C’est une idée.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXIV. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES A
L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES
SPÉCIALISÉS (AGSS) DE L’UNION DEPARTEMENTALE
DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU NORD (UDAF)
ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PARENTALITE
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Nous passons là dans l’autre tranche de vie. C’est dans le cadre de la parentalité. Il s’agit d’une subvention annuelle qui est allouée. Avant c’était Trampolino qui, depuis la fin de l’année dernière, est géré par l’UDAF (Union départementale des associations familiales) dans le même esprit et dans le même fonctionnement. Nous versons donc la subvention de façon annuelle et dans les mêmes conditions.
Gérard CAUDRON, Maire
Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXV. TARIFS BANQUETS DES AINES
Gérard CAUDRON, Maire
Tarifs des banquets des aînés puisqu’ils ont lieu au mois de mars comme je vous l’ai annoncé tout à l’heure. C’est pour les personnes de moins de 63 ans et/ou les extérieurs. Pour les autres, c’est gratuit. Nous avons un tarif qui est de 25 € sans transport et de 28 € avec transport. Je répète que c’est pour les personnes de moins Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de 63 ans.
Des élus
De plus de 63 ans.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, c’est gratuit pour les plus de 63 ans et quand ils sont accompagnés d’un compagnon ou d’une compagne qui a moins de 63 ans ou qui n’est pas Villeneuvois, ils payent 25 € pour le repas et 28 € s’il y a transport.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXVI. AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINES AU
SOUTIEN DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DU
COMMERCE DE PROXIMITÉ ET DE L'ARTISANAT AU TITRE
DE L'ANNEE 2020
Lionel BAPTISTE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
M. le Maire, il s’agit d’un reste à verser de 25 135 € pour la Fédération villeneuvoise du commerce à laquelle nous avons eu le plaisir d’assister aux vœux en votre présence, il n’y a pas si longtemps et qui nous disait, au travers des témoignages des commerçants présents, qu’une telle dynamique dans l’Association des commerçants de la Ville était peu fréquente. Pour avoir discuté avec un certain nombre de commerçants qui ont eu l’occasion de travailler dans différentes grandes villes de France, ils ont témoigné de cela sans même qu’il y ait eu une démarche en ce sens les incitant à dire du bien de la chose. Je voulais par-là rendre un petit hommage à cette association et conclure en disant que, durant ce mandat, nous aurons significativement développé le soutien humain et partenarial de par le travail des services mais aussi par un développement significatif de la subvention à l’Association.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est sûr mais il y a à la fois un bon président et surtout il y a… Comment s’appelle-t- il ?
Lionel BAPTISTE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Le permanent ? Aymeric KORNATOWSKI.
Gérard CAUDRON, Maire Conseil municipal 04 février 2020 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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C’est quelqu’un dont nous pouvons être assurés qu’il a une bonne utilisation des fonds. C’est quelqu’un de très sérieux.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXVII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question sur les décisions prises ? Pas d’opposition ?
Vous avez le tableau actualisé des subventions après les délibérations que nous avons votées aujourd’hui.
Le conseil municipal a pris acte de la présentation des décisions.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà, il est 22 h 30. Le Conseil est levé. Il nous en reste un. Il aura lieu le 10 mars. Ne préparez pas vos documents de campagne pour cette date, ce seront des délibérations strictement courantes, d’application.
Merci pour la richesse de ces débats.
La séance est levée à 22 heures 32.