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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 06 07 2020 5f7ad36de82d3)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le six juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Claude Terrasse sise 201 rue de Paris – 69210 L’ARBRESLE, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI - Maire,
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sheila Mc CARRON, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING-TAYARD, Jean-Louis MAHUET, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Ahmet KILICASLAN, Sandrine POYET-FAWAL, Pierre BOUILLARD, Lise ELPENOR, Olivier RIVIERE, Thomas BONTEMPS, Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE
Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Elaine BARDOT DUMONT à Sheila Mc CARRON, Gérard BERTRAND à José DOUILLET, Soraya BENBALA à Yvette FRAGNE, Damien SECOND à Sarah BOUSSANDEL
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29
Secrétaire de séance : Sheila McCARRON
Date de la convocation : 25 juin 2020
Compte rendu affiché le : 10 juillet 2020
ORDRE DU JOUR
I. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Madame Sheila McCARRON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JUIN 2020
Sébastien MAJEROWICZ : « Juste une petite remarque : nous avons à cœur de jouer pleinement notre rôle dans le Conseil pour honorer la confiance des Arbreslois. Ainsi, je suis délégué aux Affaires européennes, ainsi qu’aux affaires relatives au moustique tigre et au frelon asiatique. Je suis très honoré mais j’ai essayé d’en savoir davantage sur ces missions, ainsi que sur les dossiers éventuellement en cours. Malgré mes demandes, je n’ai eu aucune information. Serait-il possible d’avoir un document qui listerait les missions et les moyens mis en œuvre dans le cadre de ces délégations ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est hors rapport mais oui, nous prenons en compte la demande. Nous regarderons en quoi cela consiste. Je sais que concernant le moustique tigre, il y a une réunion d’information par an. Elle a pour objectif de connaître les différentes mesures à prendre, les risques… et d’en faire un retour sur la commune. Il faut ensuite informer la population par l’intermédiaire des services.
Concernant les Affaires européennes, c’est Gérard BERTRAND qui avait cette délégation le mandat précédent. Il nous avait dit que cette fonction ne l’avait pas trop débordé. Nous regarderons, promis ». 2 / 53
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 08 juin 2020.
III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES
DL-063-07-20 – Délégations prises en vertu des pouvoirs délégués
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Il est présenté au Conseil municipal, à titre informatif, les décisions prises en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, dans la période comprise entre le dernier Conseil municipal de l’ancien mandat et l’installation des nouveaux élus du présent mandat.
- Signature le 22 mars 2020 d’un avenant N° 1 au marché d’amélioration énergétique de la salle des fêtes Claude Terrasse – Lot 1 Ventilation chauffage plomberie, dont le titulaire est la société AGS Energie, sise ZI de Taffignon, route des Aqueducs, 69630 CHAPONOST. Suite à des travaux complémentaires et adaptation en cours de marché, la plus-value est de 12 344,80 € TTC, portant ainsi le nouveau montant du lot 1 à 320 307,94 € TTC.
- Souscription d’une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes aux conditions suivantes :
Montant : 100 000 euros (Cent mille euros)
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt : taux fixe de 0,78% l’an
Process de traitement automatique :
− tirage= crédit d’office aucun montant minimum
− remboursement = débit d’office aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois/trimestre par débit d’office
Frais de dossier : 300 euros prélevés en une seule fois
Commission de non-utilisation : néant.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cette ligne avait été prise, je le rappelle, pendant la période de confinement, à un moment où nous avons eu des difficultés de trésorerie. Il s’agit juste d’un décalage d’arrivée de recettes dû aux loyers de la gendarmerie et également à une problématique avec le reversement de l’argent que l’on prend sur les factures d’eau au titre de l’assainissement et que l’on reversait au SIABA avant que la CCPA ne reprenne la compétence et que nous reversons donc maintenant à la CCPA. Cela s’est fait de manière un peu anticipée par la Trésorerie, ce qui a provoqué chez nous un risque de décalage de trésorerie. Nous avons préféré nous couvrir pour pouvoir notamment honorer le paiement des salaires des agents de la commune. »
- Signature le 23 avril 2020, d’un avenant N° 1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la restructuration des écoles Dolto Lassagne. Cet avenant valide l’avant-projet définitif (APD) présenté par le maitre d’œuvre, et arrête le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maitre d’œuvre en phase avant-projet définitif. Cout estimé à 2 294 200 € HT. 3 / 53
- Signature le 23 Avril 2020, d’un avenant N° 2 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la restructuration des écoles Dolto Lassagne. Cet avenant fixe la rémunération définitive du maitre d’œuvre établi par application du taux de rémunération sur la base de l’avant-projet arrêté par avenant N° 1. Une réévaluation du taux de rémunération a été convenu : le nouveau taux est de 15,26 % contre 15,68 % initialement.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’un effort du maître d’œuvre qui, au regard des avenants sur les travaux nécessaires à réaliser et de l’enveloppe budgétaire contrainte, a accepté spontanément de baisser son montant de rémunération. La somme est modeste mais le symbole est quand même à souligner . »
DECISION :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
IV. AFFAIRES GENERALES
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi impose néanmoins au Conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Sébastien MAJEROWICZ : « Nous avons effectivement 6 mois pour le valider après l’installation du Conseil municipal qui a eu lieu le 25 mai 2020. Pour nous, il s’agit d’un document important qui régit la vie de l’instance délibérative élue par les Arbreslois. Nous proposons et souhaitons que ce soit la Commission « Vie Citoyenne » qui s’empare de ce sujet pour proposer et définir la création d’une commission extra-municipale de construction de ce règlement intérieur ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je t’arrête tout de suite. Nous sommes ici sur notre fonctionnement de Conseil municipal. Il s’agit de nos règles internes. Nous n’allons pas sur une commission. Nous allons débattre de ce règlement en séance du Conseil municipal, entre nous, entre Conseillers municipaux. Nous n’allons pas mettre de commission extra- municipale sur un sujet comme celui-ci. » 4 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « L’idée c’est parce qu’il s’agit d’une instance élue par les citoyens. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais nous avons été élus aussi pour prendre ce type de décision et faire fonctionner un Conseil municipal.
Il y a, dans ce règlement intérieur, toute une série de chapitres et d’articles. La proposition qui est faite est celle de la majorité pour faire fonctionner ce Conseil municipal. Il y a des amendements qui ont été souhaités par le Groupe L’Arbresle Ecologique et Solidaire. Je laisse Sébastien nous les donner point par point.
Je vous propose, lorsque nous aurons effectué d’éventuelles corrections à la demande du Conseil, de voter un règlement global et non pas point par point.
Je vous remercie. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Nous avons effectivement fait une petite liste d’amendements sur le règlement qui nous a été proposé la semaine dernière. Notre premier amendement, c’est de mettre les choses dans le bon ordre, c’est-à-dire dans les articles 5, 18, 20, 21, 22, 24, 27 et 28 : remplacer « Monsieur le Maire » par « le ou la Président(e) de séance ». Le Maire peut s’absenter pour diverses raisons donc ce serait le ou la Président(e) de séance qui serait alors concerné(e). »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Là-dessus, je n’y vois aucune objection. Il ne s’agit que de la formulation de texte, il n’y a pas de problème pour nous. Est-ce que c’est d’accord pour le Groupe de Sarah ? »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Alors on prend ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Merci. L’amendement n°2 concerne l’article 1. Il est indiqué que le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département et là nous ajoutons : « ou à la réception d’une pétition réunissant au moins un certain nombre de signatures d’Arbreslois et demandant expressément la réunion du Conseil municipal pour délibérer sur le sujet de la pétition. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Là-dessus, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation de répondre aux pétitions si cela concerne 1/5ème des électeurs, c’est la condition pour demander l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la compétence du Conseil municipal. C’est donc déjà dans le CGCT pour une partie ».
Sarah BOUSSANDEL : « J’allais demander le motif »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela existe déjà et cela a déjà été utilisé une ou deux fois dans la commune pour des sujets par exemple comme le transfert de SUPER U intervenu dans le mandat entre 2001 et 2008 avec Jean-Claude GROSS. Je ne sais plus si nous étions allés au bout de la pétition portée par le JCA lors du transfert des salles d’activités au Groslier. Nous avions eu, je crois, une consultation ».
Sarah BOUSSANDEL : « On convoque un Conseil municipal pour un seul sujet à l’ordre du jour ? » 5 / 53
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En fait, sur une pétition, si 1/5ème des Arbreslois portent une pétition, nous avons l’obligation de mettre le sujet à l’ordre du jour d’un Conseil municipal, pas nécessairement faire un Conseil spécial sinon on ne s’en sort pas, sauf extrême urgence. Dans ce cas, nous sommes des élus responsables et nous saurons prendre nos responsabilités à ce moment-là.
Sur ce point, je propose que l’on reste au texte initial et à ce que propose le Code Général des Collectivités Territoriales – article L1112-16 qui fait référence aux pétitions et référendums ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Merci pour la référence. Le troisième amendement permettait juste de faire des corrections sur le temps employé pour des verbes. Cela concerne l’article 2-3. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, vous proposez que l’on écrive « sera » au futur. C’est le cas actuellement. Les boîtes mail vont être créées. Pour l’instant elles ne sont pas encore effectives. Il s’agit du texte juridique sorti par les services ».
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai une question sur cet article : ces boîtes mail, comme nous n’en avons jamais eu, sont sur mobiles ? A-t-on la possibilité de renvoyer sur une autre boîte mail ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous aurez la possibilité bien sûr de renvoyer sur une boîte mail personnelle via ENVOI mais c’est plus facile pour les services municipaux d’avoir une seule boîte mail. Cela permettra aussi un jour d’évoluer sur des plateformes de téléchargement pour aller chercher directement les documents. Ce sera aussi plus facile, nous aurons des comptes adaptés à chacun. »
Sarah BOUSSANDEL : « L’article 4-1 indique qu’on pourra avoir des identifiants pour se connecter à une plateforme sécurisée d’échanges et de consultation de documents. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est prévu mais pas encore mis en place. Je vous rappelle que nous débutons ensemble. Mais cela va se faire. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Le quatrième amendement concerne l’article 3. Nous souhaiterions rajouter un paragraphe supplémentaire : « tout élu du Conseil municipal peut demander au Maire l’inscription d’une proposition de délibération relevant des affaires de la commune, à l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal. La proposition est rédigée : partie délibérative, note explicative de synthèse. Cette proposition est soumise par le Maire à une commission de la commune. En cas d’irrecevabilité de la proposition, le Maire en informe par écrit motivé, l’élu. La proposition est inscrite à l’ordre du jour d’un Conseil dans le trimestre qui suit sa présentation. Elle est examinée comme chaque projet de délibération par la commission de la Commune. Elle est présentée par l’élu à l’initiative de cette proposition ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans le fonctionnement habituel, rien n’empêche n’importe quel élu de saisir un adjoint dans le cadre d’une commission ou le Maire de ce type d’intervention. Je ne vois pas le besoin de le formaliser ». 6 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « Comme ça, c’est clair pour tout le monde. Nous, nous débutons par exemple. En regardant le règlement intérieur, je n’ai pas l’impression que nous ayons le droit d’instruire quoi que ce soit. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Maintenant je le sais mais en lisant le règlement, ce n’est pas clair ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « De demander à faire inscrire alors. C’est comme prendre la parole en commission ou en conseil municipal, c’est exactement la même chose. Il s’agit du fonctionnement normal de notre Conseil. Chaque élu peut saisir ses collègues, par écrit pour une question au Maire, une demande d’inscription à l’ordre du jour ou une intervention par question orale… Je ne vois pas l’intérêt de le formaliser ».
Sébastien MAJEROWICZ : « L’idée, c’est d’aller plus loin qu’une question. Nous parlons d’un dossier complet ».
Sarah BOUSSANDEL : « Je n’ai pas de remarque là-dessus ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas la peine d’alourdir, je propose que l’on s’en tienne au texte ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Le cinquième amendement concerne les questions écrites. L’idée est d’ajouter cette phrase : « dès qu’une réponse est apportée à une question écrite, la question et sa réponse sont portées à la connaissance du Conseil municipal en annexe de la convocation de la session suivante. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, on peut le mettre dans le règlement, on peut le rajouter . On répond à la question posée par un Conseiller, il n’y a pas de souci. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Le sixième amendement concerne l’article 7 sur les vœux. L’idée est de rajouter cette phrase : un projet de vœu est proposé par un élu ou un groupe d’élus constitué au sein du Conseil municipal ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Qu’est-ce qu’un vœu ? »
Sarah BOUSSANDEL : « C’est ma question justement : c’est quoi l’article 7 ? A quoi cela correspond un vœu ? Ce n’est pas clair . Quelle est la différence entre un vœu, une question écrite… ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Un vœu engage toute la Commune. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Un vœu c’est une motion, c’est ça ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons toujours écouté les demandes de vœux ou de motions qui sont acceptés ou pas ensuite par le Conseil municipal. Il n’y a pas de souci. » 7 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « A chaque fois qu’il y a une demande de vœu, elle est systématiquement transmise au Conseil municipal. Elle n’est pas forcément rejetée par le Maire ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je n’ai jamais rejeté de motion. Néanmoins, si une motion arrive à chaque séance du Conseil municipal, au bout d’un moment je vais arrêter. Nous avons fait passer des vœux et des motions sur des choses qui nous semblaient très importantes et qui concernent véritablement la vie de notre collectivité, pas sur des problèmes d’ordre national politique… C’est vraiment quand nous sommes touchés dans le fonctionnement de la vie de notre commune, qui concerne les Arbreslois. »
Sarah BOUSSANDEL : « Par exemple : la fermeture du centre périnatal. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout à fait. Ou l’arrivée de l’autoroute… En revanche, s’il faut aller soutenir ou pas un gouvernement, nous ne le ferons pas comme cela. »
Sarah BOUSSANDEL : « Il faudrait changer juste le titre et mettre le terme « motion », ce serait bien car « vœu » cela ne veut pas dire grand-chose. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est mieux de mettre le terme « motion » que « vœu ». Mettons tout le monde d’accord en inscrivant « vœu et motion » ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Le septième amendement concerne l’article 9 portant sur le fonctionnement des commissions. Dans l’article 9-3 : le Maire est membre de droit de chaque commission. Il n’a pas de suppléant. Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à l’élection et là on ajoute : « au scrutin par jugement majoritaire du Vice-Président ou de la Vice-Présidente ». C’est un mode de scrutin beaucoup plus démocratique que juste l’approbation POUR, CONTRE, ABSTENTION. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Une explication sur le jugement majoritaire ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Un petit exemple : si nous avons deux candidatures, l’idée n’est pas de dire POUR ou CONTRE quelqu’un mais de juger sa capacité à prendre le poste. Nous avons une graduation de 1 à 5 entre « n’est pas fait pour le poste »… »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela me rappelle les bulletins scolaires que j’avais au collège, quand je les remplissais ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui, vous donnez une note par exemple ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne vois pas l’intérêt. Si on juge la compétence entre deux personnes, sur quelles bases allons-nous décider qu’un tel ou un tel est plus compétent que l’autre ? Nous avons tous des systèmes de référence différents. Je ne comprends pas. Il faut se mettre d’accord sur une grille d’évaluation…
Je plaisantais toute à l’heure sur les bulletins scolaires mais nous avions préalablement travaillé sur une grille d’évaluation des élèves et à partir de là, nous pouvions les juger compétents ou non. »
Sébastien MAJEROWICZ : « C’est un exemple mais l’idée n’est pas de dire compétent ou plus compétent. C’est moyenner sur l’ensemble de l’échantillon des personnes qui votent et pas simplement porter un jugement individuel. » 8 / 53
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je répète aussi : les délégations sont données par le Maire. Il a fait élire des adjoints ou des conseillers, il leur a donné des délégations. La commission a élu le Vice-Président. Cela voudrait dire que le Maire aurait envoyé quelqu’un d’incompétent sur une délégation ? Je pense qu’il est plus simple de voter POUR ou CONTRE. »
Sarah BOUSSANDEL : « Au final Sébastien, il s’agit d’une histoire de vote. Nous voterons POUR ou CONTRE, que la personne soit plus ou moins apte que l’autre, on se soumet au vote et se soumettre au vote c’est un scrutin. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Il est évident que quoi qu’il arrive, à la fin on se soumet au vote. Nous parlons juste de la méthode du vote. Nous vous proposons de faire autrement, peut-être de faire évoluer les pratiques. Nous faisons une proposition, ensuite nous nous soumettons au vote du Conseil municipal. »
Sheila Mc CARRON : « Au-delà de cette notion de grille d’évaluation, la phrase qui consiste à dire : « au cours du mandat de la commission, la Vice-Présidence peut être mise au vote sur proposition d’au moins 5 membres de la commission », dans la mesure où, jusque là cela a toujours été l’adjoint délégué de la commission qui avait la Vice-Présidence et sauf contrordre, c’est ce que nous avons voté cette fois-ci, cela veut dire remettre en cause la délégation qui est de la prérogative du Maire. A un moment donné, qu’est-ce que tu dis : au milieu du mandat tu dis Sheila est incapable, ce qui est entendable, de gérer la commission, il faut mettre quelqu’un d’autre. Tu mets qui ? J’ai quand même été élue pour mener à bien une délégation. Remettre en cause la Vice-Présidente de la commission qui gère cette délégation, cela me semble très compliqué ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je comprends bien votre souci et la démarche d’être le plus participatif possible, le plus transparent, le plus associatif dans les prises de décision mais à un moment donné, nous avons été élus. Nous avons mis en place des commissions, des adjoints avec des délégations. Cela a toujours tourné comme ceci et votre proposition complique beaucoup les choses. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Notre objectif n’est pas de compliquer les choses, ni de les complexifier, bien au contraire, c’est de les rendre claires et transparentes et éventuellement de les faire évoluer. Nous sommes là depuis un peu plus de deux mois, nous ne sommes pas là depuis deux mandats donc si on peut faire évoluer un petit peu les choses par notre nouveauté, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas le proposer. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas cela. En tant que Maire, je donne la délégation par exemple à Sheila pour la Vie Scolaire car je juge qu’elle est compétente pour faire cela et mon choix a été validé par le Conseil municipal qui l’a élue en tant qu’Adjointe. Son fonctionnement, elle m’en rend compte. La commission ne peut pas remettre en cause systématiquement la désignation d’un Vice-Président en cours de mandat.
Ou alors on en réfère au Maire et c’est le Maire lui-même, en fonction d’éléments qu’on lui donne, qui arrête lui-même la délégation. Sinon on remet en cause systématiquement et en permanence, le fonctionnement du Conseil pour tout. Et nous n’allons pas refaire des élections municipales tous les 36 du mois ».
Sébastien MAJEROWICZ : « C’est pour cela que c’est indiqué : avec au moins 5 membres de la commission. L’idée n’est évidemment pas d’avoir un comportement instable tout le long du mandat, ce n’est pas le but mais donner un petit peu de pouvoir ou contrepouvoir aux membres des commissions, cela ne me paraît pas délirant ». 9 / 53
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le contrepouvoir , il est ici aujourd’hui. Si le Conseil municipal ne suit pas l’avis du Maire, celui-ci est désavoué dans le texte qu’il propose. Les commissions n’ont pas de pouvoir. Elles ne font que des propositions. Tout se passe en Conseil municipal. C’est à ce moment que le projet porté par l’Adjoint ou le Conseiller qui est en charge de la commission est validé ou pas par le Conseil municipal. Ce n’est pas moi qui le valide, ni même la majorité, c’est l’ensemble du Conseil municipal qui valide ou invalide. Je propose de ne pas suivre ce texte ».
Sarah BOUSSANDEL : « Pour moi non plus, je pense qu’il n’y a pas d’intérêt ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Toujours sur l’article 9 alinéa 7, nous souhaiterions ajouter cette phrase : la commission peut décider , avec l’accord de la Présidence ou Vice-Présidence, de tenir une séance publique spécialement convoquée à cet effet. La Présidence ou la Vice- Présidence de la commission ou la majorité de ses membres peut convoquer toute personne qu’il lui paraît utile de consulter en raison de sa technicité ou de sa spécificité. La commission veille alors à ce qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nos commissions sont actuellement internes, je parle des séances municipales et non extra-municipales. Elles ne sont donc pas publiques. Il est important pour la sérénité du Conseil et pour le travail en commission, que les séances ne soient pas publiques, selon moi. Si l’on traite d’un sujet et que l’on ouvre au public, il y a aura des groupes de pression qui vont systématiquement arriver et qui feront pression sur la commission, ne serait-ce que par leur présence. Le travail serait alors moins serein. Ensuite, dans le texte que nous avions mis, nous, les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents. Ne peuvent y siéger que les Conseillers municipaux dûment désignés lors de la constitution des commissions. Cela veut dire, par exemple, que si la commission décide d’ouvrir au public, voire de faire venir quelqu’un que l’on peut considérer comme une personne référente ou experte dans le domaine étudié par la commission, elle peut le faire actuellement. Je propose que l’on reste sur ce texte-là. »
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai une remarque : pour moi, il n’y aurait plus de différence entre les commissions classiques et les commissions extramunicipales. Pour moi, la distinction apparaissait sur le fait que sur l’extramunicipale, on pouvait faire intervenir des personnes extérieures X ou Y suivant leurs compétences techniques ou pas et il me paraît important que les commissions restent internes que cela reste des séances de travail entre élus et pas forcément faire intervenir d’autres personnes. Si besoin bien évidemment, une commission peut faire une demande pour créer la commission idem correspondante extramunicipale pour certains sujets comme cela a été évoqué avec Sheila en commission Vie citoyenne. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons une commission qui fait parfois appel à des agents extérieurs. Je pense par exemple à la commission Développement économique et commerce qui échappe un peu à la compétence communale car elle est gérée maintenant par la Communauté de Communes. Dans ce cadre, il sera peut-être nécessaire par rapport à de l’information ou des projets à monter, de faire venir les services de la CCPA, je pense en particulier au manager commercial qui fait un très bon travail sur L’Arbresle. Il serait possible de le faire intervenir pour expliquer certaines choses. C’est en ce sens que nous avions écrit le texte tel qu’il est. Ensuite, nous aurons des commissions extra-municipales et il faudra, lorsque nous les mettrons en place au mois de septembre, que nous nous calions sur leur organisation. 10 / 53
Il ne s’agit pas non plus qu’il y ait 150 personnes au sein de la commission extramunicipale. Nous nous mettrons d’accord pour voir qui sera dans ces commissions. Je propose de laisser le texte tel qu’il a été écrit par les services. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Donc on ne vérifie pas les conflits d’intérêts éventuels de la personne que l’on fait intervenir. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. »
Sarah BOUSSANDEL : « Je n’ai pas compris. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Les conflits d’intérêts lorsque l’on fait intervenir quelqu’un d’extérieur au Conseil municipal dans une commission. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si on le fait venir, c’est qu’il a un avis d’expert à donner. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Sur les sujets abordés. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si nous le faisons venir, c’est parce que nous avons besoin de lui. »
Sarah BOUSSANDEL : « Cela peut être soumis à proposition préalablement à la venue de la personne, lors de la réunion de la commission précédente. On annonce que telle personne va venir et ce qu’elle vient apporter. La personne qui intervient le fait sur un sujet précis à un moment précis de la commission. Elle n’est pas présente à toutes les commissions. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, elle viendra sur un sujet précis. Peut-on avoir un exemple de conflit d’intérêt ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Par exemple, à la commission Environnement, on fait intervenir un expert en biodiversité pour sa protection. Si ça se trouve, la personne a des actions chez Monsanto et il va essayer de nous vendre quelque chose. »
Sheila Mc CARRON : « Sébastien, je ne sais pas qui serait chargé d’aller vérifier le casier judiciaire, les antécédents et la famille de la personne intervenante. Lorsque j’étais élue au Conseil régional, en commission énergie-climat, nous avions invité des représentants de tous bords pour parler de divers aspects sur la production d’énergie. Nous avions le nucléaire, comme le solaire, comme l’éolien… pour faire le tour du sujet. Il faut faire confiance à une commission sur le fait d’inviter des gens qui puissent faire avancer le débat et ne pas avoir de suspicion. Je ne sais pas qui serait à même d’évaluer le conflit d’intérêt éventuel de l’expert. Sur les sujets qui sont de la compétence de la mairie, je ne vois pas. »
Sébastien MAJEROWICZ : « L’objectif n’est pas de remettre en cause la confiance, nous avons confiance. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne sommes pas en mesure, au niveau des services, de pouvoir assurer l’intégrité de la personne que l’on invite. Certains organismes bien plus importants que nous au niveau national ont fait venir des personnes... Mais je ne donnerai pas d’exemple ici. Je vous propose que l’on en reste au texte initial. » 11 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « Pour l’article n°10, il est indiqué : « notamment des représentants des associations locales ». Nous ne voyons pas l’intérêt d’ajouter cela. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, pas de souci là-dessus, nous pouvons l’enlever. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Ensuite, j’avais une mention pour le jugement majoritaire mais je l’exclus. Dans l’article 12 qui concerne la présidence, au tout début il y a un doublon, donc deux fois la même phrase. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui effectivement, nous corrigerons. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Sur le 12-1 « Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Il faudrait mettre « la remplace »»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, à défaut, dans l’ordre, c’est pour cela qu’on élit un Premier Adjoint. Si le Maire n’est pas présent, c’est en principe le 1er Adjoint qui le remplace. Si nous sommes tous les deux absents, ce serait la 2ème Adjointe donc Sheila. On peut mettre : « celui ou celle qui le remplace ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Sur l’article 17 qui concerne l’enregistrement des débats : « les débats du Conseil municipal seront systématiquement enregistrés ». Nous souhaitons ajouter que ces enregistrements sont des documents administratifs communicables, hormis lorsque le Conseil municipal se réunit à huis clos. A ce titre, ils sont mis à disposition sur le site Internet de la mairie. La retransmission, l’enregistrement et l’archivage des séances du Conseil municipal sont déclarés à la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). La diffusion et l’enregistrement des séances du Conseil municipal n’emportent pas une liberté d’exploitation. Toute personne souhaitant réutiliser les enregistrements de la collectivité doit respecter les conditions d’utilisation fixées et se conformer aux obligations découlant de la loi relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés ». Nous souhaiterions faire le lien avec la CNIL en fait ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Concernant l’enregistrement, il s’agit d’un moyen de travail. Il n’y a pas obligation légale d’enregistrer un Conseil municipal. Il s’agit d’un outil technique de soutien au secrétariat, qui permet de rédiger les procès-verbaux de séances, afin de retranscrire au plus juste les interventions de chacune et chacun. Il n’a pas vocation à être diffusé. Par ailleurs, la rédaction du procès-verbal qui est approuvé au Conseil municipal suivant, devient à ce moment-là public et fait l’objet d’une publication officielle par les moyens d’information classiques de la commune qui sont : l’affichage et le site Internet. Ensuite, il y a le relevé de décisions du Conseil qui est rédigé très rapidement, dans les 8 jours et qui est affiché et communiqué au public. Pour l’instant, je l’avoue, nous ne sommes pas très performants sur la mise en ligne du compte rendu. Je ne souhaite pas que les documents de travail du Conseil soient mis en ligne, sur des réseaux sociaux ou sur le site Internet tant qu’ils n’ont pas été validés par l’ensemble du Conseil municipal. Je vous rappelle d’ailleurs que dans la charte de l’élu, c’est également spécifié. Il faut faire attention à ce que l’on diffuse. Nos documents de travail n’ont pas vocation à être diffusés auprès du public, tant que nous n’avons pas travaillé dessus et fixé nos délibérations. »
Sébastien MAJEROWICZ : « C’est noté. » 12 / 53
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai une petite question sur l’article précédent : je n’ai pas compris l’article 16-2 : « Aucune personne autre que les membres du Conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président. » Mais dès lors que ce n’est pas à huis clos et qu’il y a du public ? En plus, cela ne va pas trop dans cet article. On dit dans l’article 16-1 que les séances sont publiques, que tout le monde peut venir et à l’article 16-2 on dit le contraire. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons aussi la possibilité de tenir un huis clos. »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais le huis clos est prévu à l’article 18 mais concernant l’article 16-2 ? »
La Directrice Générale des Services explique la notion d’enceinte. Il s’agit du périmètre strict de réunion du Conseil municipal qui n’inclut pas ses abords où se trouve notamment le public.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’ai connu, pas forcément à L’Arbresle, des Conseils en communauté de communes, qui auraient mérité que l’enceinte, le périmètre de travail des élus soit respecté et matérialisé. Imaginons que nous ayons 3 000 personnes, peut-être que nous aurions mis des barrières Vauban pour protéger le périmètre de travail des élus. Par exemple à l’Assemblée Nationale, il y a un amphithéâtre, une salle et le public est en haut. Il ne descend pas dans l’enceinte et c’est pareil au Département. »
Olivier RIVIERE : « Cela permet aussi au Président d’exclure un perturbateur réel en utilisant ce texte ».
Sarah BOUSSANDEL : « Non parce que ça, c’est l’article 19 : « le Maire a seul la police de l’assemblée. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut revenir à la définition donnée par Dominique, c’est clair qu’il s’agit du périmètre. Cela n’a pas lieu d’être ici chez nous évidemment mais le texte a été pris sur le Code Général des Collectivités Territoriales. »
Sarah BOUSSANDEL : « On ne peut pas le tourner autrement ? Car c’est vraiment bizarre. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Que veux-tu mettre ? Comme cela a été expliqué par Dominique, c’est clair. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Est-ce que l’on garde la phrase du coup ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, on la garde. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Ensuite, je passe à l’article 25 qui concerne les amendements : « Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil municipal. Ils doivent être présentés par écrit au Maire ». Je propose juste de préciser : « au plus tard le jour de la session du Conseil municipal et transmis en début de séance à l’ensemble des Conseillers et Conseillères. » Le document peut donc être diffusé aux membres du Conseil municipal présents. » 13 / 53
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut voir ce que nous avons à voter. Nous sommes ici sur un cas très particulier car nous sommes sur un règlement, point par point. Les sujets qui sont soumis au Conseil municipal et qui sont de la gestion courante d’une commune sont des projets d’investissement, d’animation… du coup, je ne vois pas, par rapport aux délibérations qui sont écrites, où est la possibilité de poser des amendements. Nous ne sommes pas sur des textes de loi, ni sur des textes qui régulent la vie de L’Arbresle. Les arrêtés de police ne sont pas soumis au Conseil municipal. Je ne vois pas où l’on peut poser des amendements dans la vie d’un Conseil municipal, hormis sur ce cas très précis ce soir. Cela fait partie des débats que nous aurons sur chaque sujet. Je trouve que ce que votre groupe a fait est plutôt bien dans le sens où vous avez travaillé et noté mais nous sommes ici sur quelque chose de très précis, sur un cadre règlementaire. C’est très bien que vous l’ayez fait passer en amont, afin que l’on ait pu regarder. Sinon, je ne vois pas l’intérêt. »
Sarah BOUSSANDEL : « Pareil, je partage ton opinion. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je propose que l’on ne retienne pas l’amendement proposé. »
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord. Sur l’article 28 relatif aux procès-verbaux, j’ai un peu de mal à comprendre la différence entre un procès-verbal et un compte rendu. J’ai même plutôt l’impression qu’on mélange de temps en temps les deux notions. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a deux choses. Le relevé de décisions : lorsque l’on tient un Conseil municipal, il y a X délibérations à l’ordre du jour, le Conseil municipal se prononce sur ces décisions et valide ou pas. Ce relevé est affiché très rapidement après la séance du Conseil municipal, sans explication. Le compte rendu que l’on fait adopter lors de la séance du Conseil municipal suivante fait état de tous les débats qui se sont tenus et de la justification des décisions que le Conseil municipal a été amené à prendre. Les interventions de chacun sont notées au plus juste et je remercie Nadège qui, grâce à l’enregistrement, peut retransmettre dans ses écrits l’’ambiance du Conseil municipal. «
La Directrice Générale des Services explique que le compte rendu est le relevé de décisions et le procès-verbal la reprise de tous les débats tenus en séance du Conseil municipal.
Sébastien MAJEROWICZ : « Je vous remercie pour ces précisions. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Du coup, un document est affiché quasi immédiatement et l’autre n’est rendu public qu’après approbation au Conseil municipal suivant. Il est en effet important qu’un Conseiller municipal qui considère qu’il n’a pas tenu les propos retranscrits ou que son intervention a été mal retranscrite, puisse avoir un droit de réponse à ce moment-là. »
Sébastien MAJEROWICZ : « A cet article, on souhaitait ajouter une précision : « le procès-verbal de la séance est également présent dans la huitaine sur le site Internet de la commune sous la forme écrite et audio. » L’audio n’est pas celui de l’enregistrement mais correspond à la lecture du procès-verbal pour permettre une accessibilité plus grande. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si nous avons les moyens de faire cela, pourquoi pas mais ce sera le relevé de décisions, pas le procès-verbal avec l’intégralité des interventions »
Sébastien MAJEROWICZ : « Du coup oui, ce n’est alors peut-être pas le procès-verbal. » 14 / 53
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, d’accord. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Sur l’article 30 qui concerne les groupes d’élus, nous souhaiterions ajouter qu’un Conseiller ou une Conseillère ne peut faire partie que d’un seul groupe, que chaque groupe choisit librement sa dénomination, une présidence ou une co-présidence paritaire. Le Maire est informé de la composition du groupe, de la présidence ou de la co-présidence et de l’identité des Conseillers et Conseillères faisant fonction pour chaque groupe ». L’idée est vraiment d’ajouter la co-présidence. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est un peu compliqué. Vous pouvez co-présider mais vous devez donner un responsable officiel car sinon, c’est un peu compliqué au niveau des services. Vous avez un président de groupe, lequel peut avoir un adjoint mais le président sera le référent au niveau des services. C’est plus facile. Ensuite, vous fonctionnez comme vous le souhaitez ».
Sarah BOUSSANDEL : « Je vous fais part de la remarque de Nathalie : sur une liste municipale, il y a une tête de liste. ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est clair. Après, qu’un Conseiller municipal ne puisse pas faire partie de deux groupes, c’est plutôt logique et rassurant. On reste donc sur la présidence de groupe. »
Sébastien MAJEROWICZ : « En ce qui concerne la vie des groupes sur les articles 31, 32, 33, 34 et 35, pour plus d’équité, nous souhaiterions supprimer l’article 35 qui concerne le groupe majoritaire pour simplifier les articles 31, 32, 33 et 34. On pourrait juste indiquer que cela concerne tous les groupes d’élus.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je n’ai pas compris. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Dans le règlement actuel, il y a les groupes d’élus qui n’appartiennent pas à la majorité, on parle des élus d’opposition. Puis il y a un article, l’article 35, qui concerne les élus du groupe majoritaire. L’idée est de supprimer cet article sur le groupe majoritaire et de faire en sorte qu’il n’y ait que des articles sur les groupes d’élus. Est-ce que j’ai été clair ?»
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai compris ce que tu as dit mais je ne comprends pas pourquoi. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est concernant l’expression des Conseillers municipaux ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « De la majorité. »
Sarah BOUSSANDEL : « Jusqu’à présent, les groupes d’opposition avaient un encart d’expression dans divers supports comme L’Arbresle Info… et la majorité aussi. Donc toi, tu veux supprimer la distinction entre groupe d’opposition et groupe de la majorité ? C’est ça ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Pas moi personnellement mais oui, c’est l’idée. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée est de dire que l’on parle de tous les groupes ? » 15 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui, parce que l’on parle de questions matérielles uniquement. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas choquant. Je propose qu’on l’accepte. Sarah, est-ce que c’est d’accord ? »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui cela ne me pose pas de problème mais cela voudrait dire que le local du groupe d’opposition, on le partagerait avec vous ? Que l’on partage tout et qu’il n’y a plus de distinction entre les groupes ? Je voudrais juste mettre un bémol là-dessus. Sur l’expression, je te rejoins Sébastien, pas de différenciation entre les groupes d’opposition et le groupe majoritaire. En revanche, sur tout le reste, nous avons des outils dédiés aux élus de l’opposition et notamment le local. Je ne suis pas pour tout fusionner non plus. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vu sous cet angle effectivement, je suis. »
Sarah BOUSSANDEL : « On laisse comme ça, cela fait une distinction claire, même si ce n’est pas OK pour L’Arbresle Info, pour moi cela n’a pas lieu d’être mais au moins il y a une distinction claire. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Nous, on aime bien l’équité mais tant pis. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais c’est équitable. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Article 36 qui concerne la modification du règlement : nous souhaiterions ajouter une ligne supplémentaire : « Le Maire peut proposer au Conseil municipal ou le Conseil municipal peut décider la réunion d’une commission ad-hoc pour étudier toute modification du présent règlement intérieur. » J’ai eu ma réponse : que vous ne souhaitiez pas faire de commission pour le règlement intérieur. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Notre commission c’est le Conseil municipal en direct. »
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord. Ensuite, concernant l’article 37 relatif à l’application du règlement : encore une fois, on souhaitait ajouter une phrase supplémentaire : « Après son acceptation par le Conseil municipal, le règlement intérieur est disponible sur le site Internet de la Commune avant la session suivante du Conseil municipal. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Comme tous les documents qui sont validés par le Conseil municipal. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je ne l’ai pas vu apparaître alors peut-être que j’ai mal cherché. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il devrait y être et en tout cas, il y sera. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Est-ce qu’on l’ajoute au règlement ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, on peut l’ajouter ». 16 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « Merci pour votre attention. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Merci pour votre travail. »
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai juste un dernier point : je reviens sur l’histoire des salles. Nous avions évoqué, lorsque nous nous étions vus, la possibilité d’avoir accès aux salles communales en tant que groupes d’opposition politique. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’avais dit oui. Vous pouvez organiser des réunions puisque vous êtes en association. »
Sarah BOUSSANDEL : « Non, justement, nous ne sommes pas en association. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faudra alors créer une association. Non mais il n’y pas de souci, vous pouvez faire des réunions entre vous. »
Sarah BOUSSANDEL : « Du coup, pas besoin de le faire figurer ?»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, pas de souci. Donc, nous allons reprendre les modifications, les amendements qui ont été acceptés. Nous retransmettrons au Conseil municipal le projet réécrit et nous l’approuverons au Conseil municipal suivant. Il n’y a pas d’urgence et ce sera plus clair pour tout le monde. Vous recevrez donc le document et nous le validerons lors de la prochaine séance du Conseil municipal du 28 septembre. »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui, on fait comme cela. »
DL-064-07-20 – Délégations du Conseil municipal au Maire : complément à la délibération n° DL-024-06-20 du 08 juin 2020
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Par délibération N°DL-024-06-20 en date du 08 juin 2020, le Conseil municipal a accordé un certain nombre de délégations au Maire conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT.
Le but de ces délégations est d’optimiser le processus de décision, d’éviter d’être bloqué par les délais.
Dans ce cadre, 2 délégations ont été omises dans la délibération susvisée qu’il convient de compléter en accordant au Maire les délégations N° 26 et 27 :
La délégation N°26 permet au Maire, par délégation du Conseil Municipal et dans les conditions qu’il aura fixées, de solliciter auprés de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions .
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder cette délégation pour solliciter des subventions auprés de l’Etat et d’autres collectivités territoriales pour tous les projets inscrits au budget en fonctionnement ou en investissement. 17 / 53
La délégation N°27 autorise le Maire sur délégation du Conseil Municipal à procéder , dans les limites que ce dernier aura fixées, au dépôt des autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou l’édification de biens communaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder cette délégation autorisant le Maire à procéder au dépôt des autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou l’édification de biens communaux, dés lors que cette formalité est en lien avec un projet préalablement approuvé en Conseil municipal et inscrit au budget d’investissement.
Caroline FAYE : « La question que l’on se posait pour les délibérations, c’est le caractère d’urgence à chaque fois. Est-ce qu’au niveau des subventions, cela ne peut pas être débattu en Conseil municipal ? La même chose par rapport à la démolition : lorsqu’il y a des arrêtés de péril, j’entends, mais sinon on se pose la question sur le caractère d’urgence. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas un caractère d’urgence, c’est un caractère de simplification. A partir du moment, par exemple, où on décide de refaire l’école Dolto- Lassagne, on vote un projet, on vote les subventions : on dit que l’on va solliciter l’Etat… Ensuite, il y a juste l’autorisation de signer la demande, il s’agit d’un acte technique. Il s’agit de ne pas repasser en Conseil municipal la signature qui concrétise le lancement du projet. On valide le projet et pour poser une demande de subvention de toute façon, il faut qu’elle soit accompagnée de la délibération du projet lui-même qui a été approuvé en Conseil municipal. On ne peut pas demander une subvention au Département s’il n’y a rien derrière. Il s’agit donc d’une simplification qui vise à ne pas alourdir les Conseils municipaux. A partir du moment où vous avez voté le projet, vous n’allez pas empêcher le Maire d’aller demander une subvention. Il s’agit d’un acte administratif qui simplifie la vie de tout le monde ».
Caroline FAYE : « La question portait sur la même chose, sur le caractère d’urgence. Ensuite, par rapport aux subventions, je trouve qu’il s’agit d’un bel acte de communication que de demander en Conseil municipal l’autorisation de délibérer pour demander une subvention. Cela met également en valeur le travail des services »
Sheila Mc CARRON : « En général, lorsque l’on vote un projet, il y a quelque part dans le texte : « …. et donne l’autorisation au Maire de solliciter les subventions y afférent. » C’est déjà donc un peu d’office. Cependant, pour répondre à ta question sur le caractère d’urgence, il s’agit davantage d’une questison de calendrier que d’urgence. Selon la date d’une séance publique du Département, de la Région…., nous pouvons passer à côté de 4 mois entre les différents calendriers : le temps de préparation d’un Conseil municipal, le temps de préparation d’un Conseil départemental… On peut facilement perdre beaucoup de temps si nous n’avons pas voté ce genre de pouvoir au Maire, afin qu’il puisse y aller sans repasser devant le Conseil municipal à chaque fois. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Par contre, on délibère pour accepter les subventions. Donc politiquement, c’est là où si le Département nous donne 200 000 euros, on délibèrera pour accepter sa subvention. Les décisions prises en vertu des pouvoirs délégués sont communiquées à chaque séance du Conseil municipal.»
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder au Maire les délégations N°26 et 27 prévues à l’article L2122-22 du CGCT aux conditions ci-dessus exposées. 18 / 53
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la présente délibération.
DL-065-07-20 – Délibération relative au droit à la formation des élus
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Chaque membre du Conseil municipal a droit à une formation adaptée à ses fonctions. Afin de conforter ce droit, l'article L 2123-12 du Code général des collectivités territoriales fait obligation au Conseil municipal de délibérer dans les trois mois suivants son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et notamment de déterminer les crédits ouverts à ce titre.
En matière de formation, les élus locaux qui ont la qualité de salarié peuvent prétendre à un congé de 18 jours par élu et pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de leurs mandats (art. L 2123-13 du CGCT). Les pertes de revenus subies par l'élu sont compensées sur la base d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent également droit à remboursement (art. L 2123-14 du CGCT) dans les conditions définies par décret (article R 2123-13 du CGCT).
NB : ce droit à la formation est distinct du droit à la formation individuelle au titre duquel les élus bénéficient, chaque année, d'un DIF d'une durée de 20 heures par année pleine de mandat, financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1 %, prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus indemnisés. L’exercice de ce droit relève de l'initiative de chacun des élus. Les cotisations sont versées au fonds spécialement créé pour le financement du DIF, la CDC en assurant la gestion administrative, technique et financière. Par ailleurs, elle instruit les demandes de formation présentées par les élus.
Les organismes de formations doivent disposer d’un agrément délivré par le ministère de l’intérieur (art. L2123-16 du CGCT).
Le montant des dépenses de formation ne peut ni être inférieur à 2% ni excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (art. L2123-14 du CGCT).
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 500 euros par an sur la durée du mandat, soit 5 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. 19 / 53
Il est également proposé de fixer les règles de la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants :
agrément des organismes de formations ;
dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.
Répartition des crédits entre les trois groupes d’élus sur la base du résultat des élections municipales de mars 2020 soit :
Liste L’Arbresle Demain = 5500*53% = 2915 euros
Liste l’Arbresle Atout Cœur = 5500*27% = 1485 euros
Liste L’Arbresle Ecologique et Solidaire = 5500*20% = 1100 euros
Sheila Mc CARRON: « Je voulais juste dire que l’option de faire le calcul autrement, c’est- à-dire en fonction du nombre d’élus, aurait été très défavorable pour vous. Nous avons donc préféré rester sur le pourcentage des voix obtenues lors du scrutin. »
Nathalie SERRE : « Nous avons également chacun un DIF qui vient en supplément. »
Sarah BOUSSANDEL : « Effectivement, comme vous êtes plus nombreux, il y a un besoin en formation qui est plus important. Ce budget, est-il interchangeable ? C’est-à-dire que si nous, nous ne l’utilisons pas, est-ce que l’autre groupe ou vous, pouvez l’utiliser ? Nous avons mis une clé de répartition mais est-elle figée ? N’y -a-t-il pas de pont possible entre les différents groupes en cas de non-utilisation du budget ? Par exemple si vous, vous dépasser le budget, plutôt que de ne pas aller en formation, si d’autres groupes n’ont pas utilisé le budget, est-il possible de prendre sur ce qu’il reste et vice versa ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’enveloppe globale est figée dans la délibération mais si un cas devait se produire, nous pourrions regarder cela. Le problème est qu’il ne faudrait pas que quelqu’un nous dise qu’il fait une formation à 3 000 euros. Les formations n’arrivent pas toutes ensemble ni au même moment, nous n’avons pas de liste avec une inscription en face. Ce n’est qu’au dernier moment, en fin de budget, que l’on sait si l’enveloppe a été consommée ou pas. Ceci étant, pour vous rassurer, l’enveloppe n’a jamais été consommée. Certaines années, nous ne nous en sommes même pas servi. Je vous invite à regarder et à vous former. Beaucoup de formations sont également gratuites. Par exemple, l’Association des Maires de France organise régulièrement des sessions qui sont gratuites et largement aussi intéressantes que celles dispensées par des organismes extérieurs plus onéreux. L’AMF communique régulièrement sur son site les formations proposées. Nous envisageons, au maximum, d’en regrouper sur le territoire de la communauté de communes pour que les élus évitent de se déplacer trop souvent. Cela existe aussi pour le personnel. »
Caroline FAYE : « Nous avons été très agréablement surpris de découvrir votre répartition mais dans un souci d’équité entre l’ensemble des élus du Conseil municipal, nous proposons de diviser par 29 et de choisir le calcul que vous n’avez pas fait. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela nous semblait logique car 5 500 ÷ 29 x 2, il ne devait pas rester beaucoup. Vous représentez 20 % des Arbreslois, 27 % et 53 %, cela paraissait logique. » 20 / 53
Caroline FAYE : « Cela fait 190 euros par élu en plus du DIF que Nathalie a évoqué toute à l’heure ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est cela. »
Anne THIERY : « Pour parler de mon expérience, je me suis formée la semaine dernière 2 heures en ligne. Il s’agissait d’une formation à l’intention des élus à la culture. Ces 2 heures coûtaient déjà 150 euros. Donc 190 euros par élu, c’est très peu. La formation que j’ai suivie était gratuite car on adhère à l’organisme mais c’était pour donner une échelle de coût. C’est aussi suite à cette remarque que nous avons décidé de diviser différemment la cagnotte formation qui nous est dévolue à tous. »
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le principe d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 500 euros, soit 5 % du montant des indemnités des élus et d’approuver les règles de prise en charge telles que définies ci-dessus.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la présente délibération.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous vous abstenez même si vous avez plus d’argent que prévu ? ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Mais la quantité d’argent ne fait pas tout. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Exact. »
DL-066-07-20 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Cette commission comprend neuf membres pour les communes de plus de 2 000 habitants : le maire ou l’adjoint délégué - président et huit commissaires.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - être âgés de 18 ans au moins ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) ; 21 / 53
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission : évaluation des propriétés bâties et non bâties, avis sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels….
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal. La liste de présentation établie par le Conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
En principe, la Commission se réunit une fois par an en présence de représentants de l’administration fiscale.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour composer cette liste par manque de volontaires, la liste proposée est la suivante :
Proposition membres titulaires Proposition membres suppléants
AVRIL Jean-Paul ELPENOR Lise
MAZUY Maurice PEYRICHOU Gilles
MUSCEDERE Fabrice SCHMIT Richard
POIZAT Alain (Lentilly) LECLERC Yves
MALHOMME Christian
VENET Simone
FELIX René
BISSUEL Jean-Marc
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Qui sont Messieurs Richard SCHMIT et Yves LECLERC en termes de qualité, que font-ils ? »
Caroline FAYE : « Richard SCHMIT travaille à la Direction Générale des Finances donc il a un œil éclairé sur le sujet. Yves LECLERC habite L’Arbresle et il est également impliqué dans la vie Arbresloise donc il aurait un bon regard. Il a aussi vécu dans d’autres communes que L’Arbresle et je pense que c’est intéressant » 22 / 53
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’objectif est d’apprécier. Si quelqu’un fait une villa, s’agit-il de grand luxe et on la met en 7 ou est-ce une petite cabane et dans ce cas on met à 5… ? C’est cela en fait. Il s’agit d’apprécier la valeur du bien. Donc on prend les noms proposés. Peut-être y aura-t-il un conflit d’intérêt avec la personne travaillant aux impôts ? Le Préfet appréciera puisqu’on lui communique la profession des membres. Je vous rappelle que le Préfet n’est pas dans l’obligation d’accepter la liste proposée. »
Sarah BOUSSANDEL : « Il faut 8 titulaires en plus du Maire. Nous proposons donc Jean-Marc BISSUEL. Juste une réflexion : serait-il possible la prochaine fois, de faire un appel aux volontaires sur L’Arbresle Info ? ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons pris des contacts auprès de personnes ciblées. Nous avons eu des accords pour certains et des refus pour d’autres mais nous n’avons pas effectué d’appel général. La réunion se déroule une fois par an sur une matinée, cela dure environ 2 heures à 2 heures et demie et pour être transparent, nous offrons un repas au restaurant aux membres de la commission pour les remercier de leur travail. »
Sarah BOUSSANDEL : « Juste une dernière question : comme Alain POIZAT est extérieur à la commune, je suppose qu’il est inscrit au rôle en tant que commerçant ou posséder un bien bâti sur la commune ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est une condition. »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la liste des personnes ci-dessus qui seront proposées à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
V –FINANCES
DL-067-07-20 – Affectation des résultats du compte administratif 2019 de la Commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
Le compte administratif 2019 du budget communal présente les résultats suivants sur l’affectation desquels il convient de se prononcer comme suit : 23 / 53
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNE 2019
Le compte administratif présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent au 31 décembre 2018 582 656,06
Part affectée à l’investissement en 2019 100 000,00
Résultat 2019 325 788,40
Excédent cumulé au 31 décembre 2019 808 444,46
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent au 31 décembre 2018 420 164,88
Résultat 2019 -699 988,29
Déficit au 31 décembre 2019 à reprendre à l’article dépense 001 en 2020 -279 823,41
Reprise des RAR en dépenses (B) -1 011 369,36
Reprise des RAR en recettes (C) 669 690,00
Besoin de financement en investissement [(A+B) – C] -621 502,77
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de financement (recette budgétaire à l’article 1068 en 2020) 621 502,77
Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en 2020)
Affectation totale au 1068 en 2020 621 502,77
Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 808 444,46
Affectation total au 1068 en 2020 621 502,77
Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2020) 186 941,69
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2019 au budget 2020 de la commune telle que proposée ci-dessus.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec 4 abstentions (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL) les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la présente délibération.
DL-068-07-20 – Approbation des taux de deux taxes locales directes pour l’année 2020
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE : 24 / 53
Il est proposé de maintenir les taux des deux taxes communales : foncier bâti et foncier non-bâti au niveau de 2019. Les taux d’imposition proposés pour 2020 sont donc les suivants : (inchangés depuis 2016).
2020 2019 (Pour info)
Taxe d’habitation 14,41%
Taxe Foncier bâti 22,21% 22,21%
Taxe terrain non bâti 54,82% 54,82%
Jean-Claude GAUTHIER : « Vous remarquerez que sur cette année 2020, la taxe d’habitation n’a pas de taux à voter car nous sommes dans une démarche de complément par l’Etat, du produit. Nous n’avons plus la main sur la taxe. Elle reste donc à 14,41 %. Juste pour ceux qui n’étaient pas à la commission FINANCES, le taux du terrain non bâti est relativement impressionant à 54,82 % mais il représente, en produit, 6 ou 10 euros donc nous sommes sur des volumes très faibles. Il faut savoir que les deux taxes : habitation et foncier, représentent une grosse manne financière pour la collectivité, nous le verrons toute à l’heure dans le budget.
Par ailleurs et pour mémoire, depuis je ne saurais dire combien d’années et est-ce bien ou pas bien je n’ouvrirai pas le débat, il n’y a pas eu d’augmentation des taux directeurs de ces taxes hormis en 2015 où il y a eu 1 point sur la taxe d’habitation. »
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai une petite précision sur les terrains non bâtis sur la commune : il n’y a plus vraiment à bâtir de disponible non plus. Du coup, ce revenu va encore davantage diminuer et même si le taux est élevé, cela n’est pas marquant. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Si on rendait tout constructible, cela nous ferait quand même quelques centaines de logements sur ce qui reste. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne sommes pas gagnants. »
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver les taux d’imposition 2020 tels que proposés ci-dessus.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
DL-069-07-20 – Approbation du budget 2020 de la Commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
L’équilibre du budget primitif communal pour l’exercice 2020, présenté en Commission Finances du 23 juin 2020, s’établit comme suit : 25 / 53
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 6 709 406,55 € 6 522 464,86 €
186 941,69 € Résultat de Fonctionnement 2019 reporté
TOTAL Fonctionnement 6 709 406,55 € 6 709 406,55 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts au BP 1 426 668,55 € 1 426 668,55 €
Reste à réaliser à reporter en 2020 en
investissement 1 011 369,36 € 669 690,00 €
Résultat d'investissement 2019 reporté 279 823,41 €
Affectation du résultat 2019 BP 2020 621 502,77 €
2 717 861,32 € 2 717 861,32 € TOTAL Investissement
TOTAL CUMULE 9 427 267,87 € 9 427 267,87 €
Le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI et communication d’un document de synthèse a été communiqué aux autres membres du Conseil municipal.
(Recettes de fonctionnement) Nathalie SERRE : « Comment cela se passe avec la compensation de la taxe d’habitation ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Nous sommes compensés à l’euro près »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il n’y a pas de folies dans ce budget, il s’agit d’un budget raisonnable. Nous avons revu quelques petites choses à la baisse. Il fallait un peu absorber la crise liée au COVID-19 et les dépenses qui ont été effectuées. Nous n’avions pas souhaité voter ce budget avant les élections municipales, laissant le soin à la nouvelle équipe de le faire. Il avait cependant été travaillé avec les équipes précédentes. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Deux informations complémentaires : vous avez des graphiques qui redonnent en gros les dépenses en pourcentages, à titre d’information. Lors de la commission, j’avais eu une question sur le regard de la CAF et de l’emprunt. Du coup, j’ai repris mes papiers car je ne les avais pas sur moi la dernière fois. Avec un emprunt de 800 000 euros, nous allons passer , en termes de taux de désendettement de la commune, de 4,30 années à 5,54 années puisque nous avons un remboursement de capital en cours d’année. Donc au 1er janvier 2020, c’est le calcul que nous avions fait. Nous sommes à un peu plus de 5 années en capacité de remboursement. Pour information, c’est l’encours de la dette de la commune sur la CAF brute donc sur la différence entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement où on tourne depuis quelques années autour de 650 000 euros.
Le deuxième point concerne le COVID. Aujourd’hui, en dépenses liées au COVID et on ne sait pas trop ce qui va nous arriver derrière, nous avons 30 000 euros + une anticipation (nous l’avions fait l’an dernier dans le cadre du COVID car on ne savait pas où on allait) pour libérer des capacités au cimetière. Tous les 2 ans, nous mettons entre 10 000 et 20 000 euros pour récupérer des tombes et garder de la capacité au cimetière. 26 / 53
Nous l’avons également anticipé y compris dans le cadre du COVID. Nous avons donc 10 000 euros supplémentaires, ce qui nous amène à 40 000 euros. »
Sarah BOUSSANDEL : « Dans ce que tu annonces, le montant dans le détail encore une fois, il y a une reprise de concessions Coronavirus pour 10 500 euros. C’est inclus dans ce que tu dis ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Oui. »
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif 2020 de la commune.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec 4 abstentions (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL) les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la présente délibération.
DL-070-07-20 – Affectation des résultats du compte administratif 2019 du service de l’Eau
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
Le compte administratif 2019 du service de l’Eau présente les résultats suivants sur l’affectation desquels il convient de se prononcer comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET DE L'EAU
Le compte administratif présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent au 31 décembre 2018 387 748,80
- Part affectée à l’investissement en 2019 77 926,99
+ Résultat 2019 -101 630,60
= Excédent cumulé au 31 décembre 2019 208 191,21
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat au 31 décembre 2018 -35 571,56
+ Résultat 2019 199 276,28
= Excédent au 31 décembre 2019 à reprendre à l'article recette 001 en 2020 163 704,72
- Reprise des RAR en dépenses (B) 137 908,29
+ Reprise des RAR en recettes (C) 0,00
= Besoin de financement en investissement [(D+C) – B] 25 796,43 27 / 53
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de
financement (recette budgétaire à l’article 1068 en 2020) 0,00
+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en 2020) 0,00
= Affectation totale recette Invest au 1068 en 2020 0,00
+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 208 191,21
- Affectation total au 1068 en 2020 0,00
= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2020) 208 191,21
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2019 au budget 2020 du service de l’eau telle que proposée ci-dessus.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
DL-071-07-20 – Approbation du budget 2020 du service de l’Eau
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE :
L’équilibre du budget primitif du service de l’Eau pour l’exercice 2020 s’établit comme suit :
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 1 245 308,87 € 1 037 117,66 €
Résultat d'exploitation 2019 reporté 208 191,21 €
TOTAL 1 245 308,87 € 1 245 308,87 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts au BP 300 966,59 € 275 170,16 €
Reste à réaliser à reporter en 2020 en
investissement 137 908,29 €
Résultat d'investissement 2019 reporté 163 704,72 €
Affectation du résultat 2019 BP 2020 0,00 €
TOTAL 438 874,88 € 438 874,88 €
TOTAL CUMULE 1 684 183,75 € 1 684 183,75 € 28 / 53
Le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI, un document de synthèse ayant été communiqué aux autres membres du Conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif de l’eau 2020 tel que proposé ci-dessus.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
VI – SCOLAIRE
DL-072-07-20 – Approbation des subventions scolaires au titre de l’année 2020
Sheila Mc CARRON présente le dossier.
EXPOSE :
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions scolaires telle que proposée ci-dessous pour l’exercice budgétaire 2020 :
ASSOCIATIONS 2018 2019 2020
SCOLAIRE
All. plein air primaire Fct 212 Ecole
Lassagne 4 780,00 4 680,00 4 900,00
Ecole des
Mollières 2 000,00 2 200,00 2 360,00
Ecole Ste
Thérèse 1 820,00 2 020,00 2 240,00
All. plein air maternelle Fct 211 Ecole des
Mollières 660,00 737,00 748,00
Ecole F.
Dolto 1 573,00 1 452,00 1 419,00
Maternelle
Ste
Thérèse 682,00 682,00 682,00
Arbre de Noël Fct 211 Maternelle
Dolto 572,00 528,00 516,00
Maternelle
Mollières 240,00 268,00 272,00
Maternelle
Ste
Thérèse 248,00 248,00 248,00 29 / 53
ASSOCIATIONS 2018 2019 2020
SCOLAIRE
Allocation activités exceptionnelles Fct 212 Ecole Les
Mollières 700,00 770,00 826,00
Ecole
Dolto
Ecole
Lassagne 1 673,00 1 638,00 1 715,00
Ecole
Lassagne
Classe découverte Lassagne 1 500,00
Classe découverte Mollières
Classe découverte Dolto
DDEN Fct 025 380,00 380,00 380,00
Maison familiale la Palma
Part. écoles extérieures
Ass. " I LOVE LES MOLLIERES" Fct 025 350,00 350,00 350,00
Ass. Farandole Fct 025 350,00 350,00 350,00
ASSOCIATIONS 2018 2019 2020
Fournitures scolaires
Registres
d'appel
Maternelle
Ste
Thérèse Fct 211 12,00 12,00 12,00
Ecole primaire Ste Thérèse Fct 212 21,00 21,00 21,00
Allocation par établissement
Maternelle
Ste
Thérèse Fct 211 1 550,00 1 550,00 1 612,00
Ecole primaire Ste Thérèse Fct 212 2 275,00 2 525,00 2 912,00
SOUS-TOTAL SCOLAIRE 19 886,00 21 911,00 21 563,00
Nathalie SERRE : « Qu’est-ce-que l’allocation activité exceptionnelle ? »
Sheila Mc CARRON : « A force, ce n’est plus si exceptionnel. Il s’agit d’activités diverses et variées, notamment des petites sorties. Il y aurait certainement une purge à faire en termes d’intitulés de ces différentes allocations qui sont devenues relativement obscures depuis le temps par leurs dénominations. Elles sont bien consommées, il n’y a pas d’abus. Si je peux me permettre, les écoles de L’Arbresle sont très bien traitées par la Mairie et elles le savent. » 30 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « Merci Sheila pour ce détail. J’ai deux questions, par curiosité. Pourquoi subventionne-t-on l’école publique et l’école privée ? Et dans ce cadre-là, pourquoi ne va-t-on pas jusqu’à l’école Montessori qui existe aussi sur notre territoire ? »
Sheila Mc CARRON : « Vous avez deux types d’écoles privées : celles qui sont sous contrat avec l’Etat et celles qui sont hors contrat. Les écoles Montessori sont hors contrat. Or, nous avons l’obligation, en tant que Mairie, de financer l’école primaire sous contrat qui est Sainte Thérèse et non pas Montessori. La Mairie de L’Arbresle va même au-delà du minimum concernant l’école Sainte Thérèse : nos intervenants sportifs y vont et ce n’est pas toutes les communes qui le permettent. Nous avons de très bonnes relations avec cet établissement, ainsi qu’avec l’école Montessori. Nous avons beaucoup échangé, par exemple, par rapport au COVID : comment est-ce que certains font ? Que doit-on faire par rapport aux directives et protocoles qui nous sont donnés ?... Mais en termes d’obligations financières qui incombent à la mairie, nous n’en avons pas. »
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
VII – ENFANCE-JEUNESSE
DL-073-07-20 – Approbation des subventions aux activités jeunesse au titre de l’année 2020
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions aux activités enfance-jeunesse telle que proposée ci-dessous pour l’exercice budgétaire 2020 :
ASSOCIATIONS 2018 2019 2020
écart
2020/2019
MJC-Espace Jeunes 59 600 € 59 600 € 67 400 € 7 800 €
MJC CLSH 70 856 € 78 814 € 88 782 € 9 968 €
MJC - CLSH 3 ans
MJC périscolaire 29 786 € 31 191 € 28 513 € -2 678 €
MJC NAP 8 000 € 10 397 €
MJC Collectif prévention 2 000 € 2 000 € 2 000 € 0 €
MJC - Café des parents 800 € 1 000 € -1 000 € MJC - Créations artistiques &
animations autour du théâtre 2 300 € 2 300 € 0 €
MJC - Vie sociale & parentalité 2 644 € 2 644 €
MJC - Espace Vie sociale 6 200 €
SOUS-TOTAL Enfance-Jeunesse 171 042 € 185 302 € 197 839 €
LES OISILLONS DU RAVATEL 44 148 €
GRAIN DE SEL 3 000 €
SOUS-TOTAL Petite Enfance 47 148 € 31 / 53
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
VIII. PERSONNEL
DL-074-07-20 – Modification du Tableau des Emplois : Ouverture d’un poste d’ASTEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) à 30/35ème école Dolto Lassagne
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Il s’agit de procéder à l’ouverture du poste suivant au 1er septembre 2020 :
Un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à temps incomplet 30/35ème hebdomadaire pour remplacer le départ en retraite d’un agent titulaire à l’école DOLTO qui détenait le grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe.
NB : il ne s’agit pas de création d’un emploi supplémentaire mais uniquement de changement de grade d’agent à remplacer.
Sur une question de Nathalie SERRE, Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous sommes en phase de recrutement. »
Sheila Mc CARRON : « Nous avons fait un premier tri et nous avons une deuxième phase d’entretiens. Nous serons ensuite fixés. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous rappelle qu’une création de poste ne doit pas passer en Comité Technique Paritaire, contrairement à une suppression de poste. Nous supprimerons donc le poste lors d’un prochain Conseil municipal. »
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe de bien vouloir autoriser, à compter du 1er Septembre 2020, la création d’un poste d’ATSEM à temps incomplet 30/35ème hebdomadaire et d’approuver le tableau des effectifs modifié en conséquence tel que joint en annexe à la présente délibération.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 32 / 53
IX. URBANISME
DL-075-07-20 – Autorisation donnée au Maire de signer la cession, à l’euro symbolique, de l’emprise de 2 places de stationnement quai de la Brévenne
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
La Commune s’était engagée à échanger un passage privé le long de la Brévenne contre deux places de stationnement. Ce passage était nécessaire afin de créer une continuité piétonne entre la Place Victor Hugo et la Place des Epis. Le cheminement piéton a été physiquement réalisé.
Lorsque le cadastre a été rénové, ce cheminement piéton a été, de fait, classé dans le domaine public de la commune. Cependant, la rétrocession aux consorts MILLOT des deux places de stationnement n’a jamais été réalisée. Afin de régulariser cet échange, il a été nécessaire de déclasser une partie du domaine public communal. Ce déclassement a été réalisé par le biais de la délibération du 24 février 2020.
Il s’agit à présent d’autoriser la cession des parcelles créées. Cette cession est représentée sur le plan topographique annexé à cette présente délibération.
France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 600 euros (avis en date du 04/03/2020). Ainsi, la Commune cède aux consorts MILLOT un total de 21 m² pour une valeur d’un euro. La Commune prendra à sa charge tous les frais, droits et émoluments nécessaires à cette cession.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la cession aux consorts MILLOT de 21 m² pour 1 euro symbolique ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents nécessaires à cette cession (Compromis de vente, accord sur bornage, acte authentique…).
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
X – CULTURE-PATRIMOINE
DL-076-07-20 – Tarifs des spectacles et des animations médiathèque pour la saison culturelle 2020/2021
Anne THIERY présente le dossier.
EXPOSE :
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs de la saison culturelle 2020/2021 tels que proposés ci-dessous : 33 / 53
Lieu du
spectacle
Abonnés à
partir de 3
spectacles
Places à l’unité
Plein tarif Tarif réduit
Vendredi 11 septembre : présentation de
saison
Salle Claude
Terrasse gratuit gratuit gratuit
Vendredi 2 octobre à 20h30 : « A nos
amours » de Sophia Aram
(spectacle mutualisé « Pass Trio »)
Salle Claude
Terrasse 16 € 22 € 19 €
Date en cours de définition (octobre ou
novembre) à 20h30 : « Reno Bistan »
Salle d’expo.
médiathèque 7 € 10 € 8 €
Vendredi 18 décembre à 19h00 spectacle
de fin d’année : « Rêche Peluche »
Salle Claude
Terrasse gratuit gratuit gratuit
Samedi 19 décembre à 17h00 : concert
d’orgue
Eglise de
L’Arbresle gratuit gratuit gratuit
Vendredi 8 janvier à 19h00 : « Concerto
pour Deux Clowns »
(spectacle mutualisé « Pass Trio »)
Salle du
Colombier
(SGN)
5 € 8 € 6 €
Vendredi 22 janvier à 20h30 : « Fables de
La Fontaine »
Salle Claude
Terrasse 7 € 10 € 8 €
Vendredi 5 mars à 20h30 : « Voyage à
travers l’impossible »
Salle Lumière
(Collège des
Quatre Vents)
7 € 10 € 8 €
Vendredi 19 mars à 20h30 : « Et pendant
ce temps Simone Veille »
(spectacle mutualisé « Pass Trio »)
Salle Claude
Terrasse 12 € 16 € 14 €
Vendredi 9 avril à 20h30 : « San Antonio
chez les Gones »
Salle Claude
Terrasse 7 € 10 € 8 €
Mercredi 21 avril à 16h et 17h30 :
« Pom’pomme »
Salle d’expo.
médiathèque / 5 €
Samedi 5 juin : « Le Tram des Balkans »
(spectacle mutualisé « Pass Trio »)
centre-bourg
Bully 7 € 10 € 8 €
Tarif abonnement : il s’applique à partir de 3 spectacles différents achetés (y compris les spectacles « Pass Trio »), et pour tout spectacle supplémentaire au cours de la saison, sur présentation de la carte d'abonné.
Tarif réduit : il s’applique aux étudiants de moins de 26 ans, aux familles nombreuses (à partir de 3 enfants de moins de 18 ans), aux moins de 20 ans, aux groupes à partir de 8 personnes, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux demandeurs d’emploi, aux abonnés des Saisons Culturelles de Bully, L’Arbresle et Saint Germain Nuelles, sur présentation d'un justificatif.
Anne THIERY : « Il s’agit d’un tableau calqué sur celui de l’année dernière et qui a été construit par l’équipe du mandat sortant et par ceux qui ont pris la suite mais surtout par l’équipe des agents municipaux. Les tarifs restent inchangés par rapport à l’an dernier. 34 / 53
Le seul changement est le vendredi 02 octobre pour le spectacle mutualisé qui aura lieu à la salle Claude Terrasse. Je vous rappelle que la saison mutualisée nous permet, en partenariat avec les communes de Saint-Germain-Nuelles et de Bully, de proposer aux spectateurs du territoire des spectacles qui, normalement, ne peuvent se donner que dans des communes plus riches car le cachet des artistes coûte plus cher. Nous nous allions donc pour partager les frais, les compétences, les moyens techniques et les salles. Chaque année, 4 spectacles sont proposés et le premier a toujours lieu à L’Arbresle depuis le début (nous sommes à la 3ème année). Il s’agit toujours d’un one man show, en l’occurrence cette année d’un one woman show donc un spectacle comique à large spectre, qui plaît au plus grand nombre. C’est une tête d’affiche et cette année ce sera Sophia ARAM que l’on a décidé, en accord avec les trois maires, de maintenir malgré la date assez proche. Nous avons donc fait le pari qu’il n’y aurait pas de reconfinement. Ce cachet est plus élevé que d’habitude, si bien qu’il a été proposé une augmentation des tarifs de 1 euro.
Pour information, la commission Culture rassemblée pour la première fois la semaine dernière, a donné un avis positif sur cette grille, avec un petit point de vigilance sur les tarifs réduits. Il a été souligné, à juste titre, que nos tarifs n’étaient pas très favorables aux jeunes de moins de 26 ans qui ne sont pas forcément étudiants. Chaque commune est déjà en train de travailler sur les plaquettes et comme il faut une concertation des trois communes, nous nous sommes engagés à réfléchir à une modification de ces critères de tarifs réduits pour la saison qui débutera en septembre 2021.»
Sarah BOUSSANDEL : « Pour les spectacles qui n’ont pas eu lieu, a-t-on proposé un remboursement aux gens ? Je n’étais pas à la commission Culture donc je ne sais pas si vous avez évoqué le sujet ou pas à ce moment-là. »
Anne THIERY : « Oui, Jean-Marc pourra te donner des précisions. Les spectacles que nous avons dû annuler, nous avons choisi de les reporter et vous les trouverez dans la liste. Nous avons le spectacle : « Simone Veille » qui est reprogrammé au mois de mars, ainsi que « Le Tram des Balkans ». Un seul spectacle a dû être annulé car il s’agissait d’un spectacle en résidence. La résidence n’a pas pu avoir lieu donc il n’a pas pu se monter car il s’agissait pour la troupe de le monter à L’Arbresle. Pour ce qui est des remboursements, c’est très important et nous le mettrons dans la plaquette, les personnes qui ont acheté des tickets pour la saison qui vient de se clore, peuvent se faire rembourser et doivent le faire. Ils ne pourront pas se présenter l’année prochaine avec leurs tickets « Simone Veille » en disant : « j’ai acheté ma place l’année dernière » car il y a un problème comptable auprès du Trésor Public. Il faut un remboursement sur 2020 puisque le spectacle « Simone Veille » se déroulera au printemps 2021. Les équipes ont fait au mieux pour tracer les acheteurs de places mais cela a été un travail de fourmi parce qu’en fait les gens ne laissent pas forcément leur nom et leurs coordonnées. Il y a, pour l’instant, très peu de personnes qui ont fait leur demande de remboursement. Dites-le autour de vous, il est encore possible de se faire rembourser. Pour ce qui est de « Simone Veille » qui était un spectacle affichant complet, je vous invite à reprendre des places au plus vite car les billets sont partis très vite en début d’année. »
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les tarifs de la saison culturelle 2020/2021 proposés. 35 / 53
DL-077-07-20 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC et de la Région dans le cadre des travaux de restauration et de sécurisation de la statue du Christ en Croix située dans l’église Saint Jean Baptiste
Anne THIERY présente le dossier.
EXPOSE :
Anne THIERY : « La Commune est propriétaire de l’église Saint Jean Baptiste et de ce qu’elle contient de précieux à l’intérieur, notamment des objets inscrits ou classés au répertoire des Monuments Historiques. C’est le cas de deux anges qui sont dans la sacristie. Je les ai découverts jeudi dernier lors d’une réunion. Il y a également une statue du Christ qui est visible au-dessus du maitre-autel au fond du chœur. Ces trois objets sont tous en bois et en mauvais état. Les deux anges sont inscrits au répertoire des Monuments Historiques alors que le Christ est classé, il a donc davantage de valeur patrimoniale. On le considère comme concernant la nation toute entière alors que les deux anges n’ont d’intérêt qu’à titre régional.»
Le Christ en croix est en bois sculpté polychrome qui date du XVIIIème siècle.
Le bois présente des trous d'envol, d'importants dépôts de poudre sont visibles sur les volumes et sur les stalles sous le Christ en bois. Le bois est infesté par des insectes xylophages.
Pour arrêter la prolifération des insectes xylophages déjà bien installés dans le bois, un traitement de désinsectisation est requis.
La mise en œuvre de ce traitement requiert la dépose du Christ et de sa croix.
Anne THIERY : « La Commune est tenue de restaurer ce patrimoine. Avec l’asssociation « Les Amis du Vieil Arbresle » qui est un acteur incontournable et très précieux de tout ce qui touche au patrimoine arbreslois, il a été convenu de faire une sorte de montage pour obtenir un maximum de subventions. L’association a proposé de prendre à sa charge la restauration des deux anges qui sont seulement inscrits au répertoire des Monuments Historiques alors que la Commune prendrait à la sienne le Christ en croix qui est classé. Il s’agit d’un dossier dont je prends connaissance puisqu’il a été initialement géré par Sylvie DUPERRAY- BARDEAU qui était à ma place dans le mandat précédent. Des devis ont déjà été signés auprès d’une restauratrice sélectionnée Madame Irène BORDEREAU.»
La dépose sera assurée par une entreprise spécialisée (LES METIERS DU BOIS) qui interviendra par le biais de 4 compagnons. Cette dépose nécessitera un échafaudage adapté et sécurisé et sera orchestrée par la restauratrice. L'ensemble (Christ et croix) sera transféré dans la sacristie afin de pouvoir être traité par anoxie. La repose du Christ et de sa croix se fera également par une entreprise spécialisée sous la direction de la restauratrice. Elle nécessitera l'intervention de 4 compagnons et d'un échafaudage adapté.
Ainsi, la Commune a pu faire chiffrer l’intervention de 2 sociétés différentes :
- Mme Irène BORDEREAU pour le traitement du Christ en lui-même ainsi que pour l’assistance à la dépose et à la repose du Christ, pour un montant de 845 € HT, soit 1 014 € TTC ;
- LES METIERS DU BOIS pour la dépose et la repose du Christ pour un montant de 2 000€ HT, soit 2 400€ TTC.
Le coût total s’élève donc à 2 845€ HT soit 3 414€ TTC. 36 / 53
Cette intervention a un caractère d'urgence au vu de l'état de dégradation du Christ. Il est rappelé que la conservation du patrimoine communal est l’une des obligations de la commune et il est proposé de restaurer et sécuriser cette statue qui fait partie de l’histoire de L’Arbresle.
Anne THIERY : « Les travaux ne sont pas seulement supervisés par la Mairie mais également par de nombreuses personnes compétentes : la paroisse qui à l’usage de ces objets, le diocèse de Lyon au titre de la gestion du patrimoine religieux, les Monuments Historiques et en l’occurrence le conservateur des antiquités et des objets d’art du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, Les Amis du Vieil Arbresle, la Restauratrice et le Menuisier mandaté par Les Amis du Vieil Arbresle. Je souligne que le Xylophène n’est pas le bon produit pour traiter les anges. Les statues seront placées dans une housse spéciale et les nuisibles seront étouffés. Ils seront traités par anoxie, c’est-à-dire étouffement. Ensuite, la Restauratrice procèdera à une restauration. »
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- DECIDER de procéder à la restauration et la sécurisation du Christ en croix pour un coût total de 2 845 € HT soit 3 414€ TTC ;
- DECIDER de déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes une demande d’aide financière ;
- PRECISER que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2020 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
DL-078-07-20 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’association les Amis du Vieil Arbresle et attribution d’une subvention exceptionnelle à cette même association dans le cadre de la restauration des statues des anges de l’église
Anne THIERY présente le dossier.
EXPOSE :
La commune est propriétaire de deux statues d’ange situées dans la sacristie de l’église. Ces statues sont protégées au titre des monuments inscrits (depuis le 16/11/2009). Ces statues en bois sont infestées par des insectes xylophages et doivent faire l’objet d’une restauration en urgence au vu de leur état de dégradation.
L’Association des Amis du Vieil Arbresle s’est proposé de porter financièrement ce projet de restauration et sécurisation qui représente un coût total de 4 554 euros TTC.
Il est donc nécessaire de conclure avec l’association une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée lui permettant de procéder aux travaux de restauration de la paire d’ange pour le compte de la Commune. En contrepartie, la Commune versera une subvention exceptionnelle de 1 600 euros à l’Association des Amis du Vieil Arbresle. 37 / 53
Anne THIERY : « Les différents acteurs que je vous ai cités précédemment et qui veillent à ce que tout soit fait dans les règles de l’art, demandent à ce que l’association Les Amis du Vieil Arbresle se tourne vers un architecte du patrimoine pour créer des socles qui permettront au public de voir les Anges, lesquels seraient de nouveau exposés dans l’église et non pas uniquement dans la sacristie. L’enjeu est d’éviter les dégradations et les vols. »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la convention de maitrise d’ouvrage déléguée confiée à l’association des Amis du Vieil Arbresle pour la restauration de deux statues d’ange,
AUTORISER Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant,
APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux Amis du Vieil Arbresle telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
XI – VIE ASSOCIATIVE ET SPORT
DL-079-07-20 – Approbation des subventions versées aux associations au titre de l’année 2020
Pierre BOUILLARD présente le dossier.
EXPOSE :
Pierre BOUILLARD : « Nous nous sommes basés sur la commission qui s’était tenue avec les élus du mandat précédent. Nous avons repris les différentes subventions attribuées, sachant que toutes les associations ont déposé un dossier, lequel a fait l’objet d’une analyse au cas par cas en commission. Lors de notre commission d’installation, nous avons donc pu faire un point sur ces différentes subventions et les différents groupes ont pu poser des questions. »
Suite aux demandes présentées par les associations et à l’étude de leur dossier, la commission vie associative, réunie le 22 mai 2020, propose donc d’attribuer les montants de subventions suivants pour 2020 :
2018 2019 2020
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 168 551,00 € 161 920, 00 € 166 000,00 €
MJC de L’Arbresle
MJC – fonctionnement 28 800 € 28 800 € 28 800 €
MJC – salaire directeur 60 200 € 51 170 € 53 745 €
Sport
Aquatic Club 320
OMS – Office Municipal des Sports 44 010 € 44 010 € 44 010 €
Passage Niveau Supérieur 2 250 € 460 € 360 €
2018 2019 2020 38 / 53
Social
ADMR 6 300 € 6 300 € 6 300 €
Amicale des Donneurs de Sang du Pays de
L’Arbresle (ADSPA) 230 € 230 €
2018 2019 2020
Amicale des Sapeurs-Pompiers 230 € 230 € 230 €
APHRA 320 € 320 € 320 €
Association des Conjoints Survivants 162 € 162 € 162 €
GEM L’Arbre à Palabres 150 € 150 €
Le Chaudron du Cœur 255 € 255 € 255 €
Le Secours Catholique 200 € 200 €
Le Secours Populaire 255 €
Les Restos du Cœur 255 € 255 € 255 €
Solidarité et Partage (CCPA) 1 625 € 1 470 € 1 460 €
Vie Libre 320 € 320 € 320 €
Animation & loisirs
AAPPMA – société de pêche 270 € 270 € 270 €
Accueil Amitié Arbreslois – club du 3e âge 315 € 315 € 315 €
Amicale des Chasseurs de L’Arbresle 153 €
Association des commerçants et artisans du
Pays de L’Arbresle 1 350 € 1 090 € 1 350 €
Association Mycologique Arbresloise 180 € 180 € 270 €
Graines d’Ecologie 180 € 180 € 180 €
Les Ateliers Créatifs Arbreslois 315 € 315 € 315 €
Les Jardins de L’Arbre aux Ailes 250 € 250 € 250 €
Ludothèque La Ronde des Jeux 496 € 496 € 496 €
Culture
Action Culturelle 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Les Amis du Vieil Arbresle et de la Région
Arbresloise 783 € 783 € 783 €
Les Cigales – Art et Loisirs Monts du Lyonnais 230 € 230 € 230 €
Octava 12 600 € 12 600 € 12 800 €
Union Arbresloise 540 € 540 € 540 €
Militaire
ADR CATM TOE 153 € 153 €
FNACA 153 € 153 €
SNEMM- Médaillés Militaires 153 € 153 € 153 €
Souvenir Français 153 € 153 € 153 €
Divers
Provision 4 727 € 6 073 € 39 / 53
Nathalie SERRE : « A quoi correspond la subvention pour l’action culturelle ? »
Anne THIERY : « Je pense qu’il s’agit de l’enveloppe dévolue aux associations qui auraient des projets culturels uniques, ponctuels : un concert… »
Nathalie SERRE : « Comme l’Union Arbresloise ? La biennale de la sculpture n’est pas prise en compte »
Anne THIERY : « Elle dispose d’une ligne financière séparée ».
Sur une question de Nathalie SERRE, Pierre BOUILLARD : « Certaines associations comme la FNACA nous ont indiqué ne pas vouloir de subvention de la Mairie car elles obtiennent des subventions de la CCPA et elles jugent les montants suffisants pour combler leur fonctionnement ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je remercie la commission pour son travail car l’étude des dossiers est toujours très fastidieuse. »
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions aux associations telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2020.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
DL-080-07-20 – Attribution d’une subvention exceptionnelle haut niveau 2020 à l’AS Champagnat Volley
Sylviane CHAMPIN présente le dossier.
EXPOSE :
La commission municipale des sports, réunie le 22 juin 2020, propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir valider l’attribution de la subvention exceptionnelle haut niveau 2020, validée par le Comité Directeur de l’OMS comme suit :
AS Champagnat Volley : 360 €
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je précise que ces subventions sont aussi proposées en premier lieu par l’OMS, par la Commission Sport ensuite donc il y a plusieurs filtres avant que cela ne soit délibéré en Conseil municipal. »
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter la présente délibération relative à l’attribution de la subvention exceptionnelle haut niveau 2020 pour le montant tel que précisé ci-dessus. 40 / 53
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
DL-081-07-20 – Répartition des subventions aux clubs sportifs arbreslois
Sylviane CHAMPIN présente le dossier.
EXPOSE :
Les membres de la commission vie associative et sports ont approuvé, à l’unanimité, la répartition de la subvention municipale aux clubs OMS proposée par le Comité Directeur de l’OMS, selon une grille de critères définie par l’OMS et appliquée chaque année.
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai une question sur la pénalité de l’association Aïkido, qu’est- ce-que c’est la pénalité de 15 % qu’ils ont eue ? »
Sylviane CHAMPIN : « L’association n’a pas rendu tous les documents lorsqu’il le fallait donc elle est un peu pénalisée. » 41 / 53
Sarah BOUSSANDEL : « Et pour les Sapeurs-Pompiers ? Les JSP ? »
Sylviane CHAMPIN : « Les JSP n’ont rien car cela fait plusieurs années qu’ils ne remettent aucun dossier. Toutes les associations doivent produire un dossier avec des justificatifs. Pour les associations sportives des collèges/lycées, il s’agit d’un dossier relativement simple avec indication du nombre de licenciés, de participations… et pour les JSP c’est très simple aussi mais ils ne communiquent aucun élément malgré les relances. C’est dommage. »
Sarah BOUSSANDEL : « Du coup, on ne budgétise pas une provision comme pour les autres associations au cas où ? Je ne parle pas que pour les JSP mais de manière générale »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a de toute façon un fonds de réserve de 7 000 euros. L’OMS a également un fonds de réserve pour lui permettre de pallier d’éventuelles difficultés. Il est assez désagréable que les clubs et associations ne fournissent pas les papiers demandés ou les communiquent en retard alors qu’il suffit juste d’avoir un peu de rigueur. L’OMS avait proposé ce type de pénalités et cela avait fait l’objet d’un débat dans le mandat précédent. Maintenant, il faut appliquer. »
Sylviane CHAMPIN : « Ce n’est pas faute de les relancer. »
Thomas BONTEMPS : « Si les subventions ne sont attribuées qu’aux associations arbresloises, les JSP sont sur Eveux donc cela pourrait être un motif aussi de non-attribution ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous subventionnons effectivement les associations arbresloises, il faut être affilié à l’OMS et nous avons quelques cas particuliers sur le territoire comme par exemple l’Aquatic Club qui est sur la commune de Sain Bel puisque l’Archipel se trouve à Sain Bel. »
Sarah BOUSSANDEL : « L’Aquatic Club n’est pas à l’OMS ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non pas pour l’instant, il y a eu un débat au sein de l’OMS mais sans suite. Il s’agit donc d’un cas particulier. Le seul club qui n’est pas arbreslois et qui est à l’OMS c’est EOL (Entente Ouest Lyonnais). Le siège se trouve sur Tarare mais son existence est due à la fusion de plusieurs clubs de l’Ouest Lyonnais. Le club d’athlétisme à L’Arbresle (l’USACA : Union Sportive Athlétique du canton de L'Arbresle) a fusionné avec d’autres sur le territoire pour donner EOL et l’OMS a décidé de le garder car une section existait déjà au sein de l’OMS. Il s’agit du seul cas. »
Sarah BOUSSANDEL : « Et l’Aquatic Club n’a à priori pas vocation à entrer au sein de l’OMS ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Nous verrons avec la CCPA, il y aura peut-être l’idée d’avoir des clubs plutôt communautaires qui regroupent différents adhérents de toutes les communes dans une activité unique sur le territoire. Nous avons le cas par exemple pour le rugby et le handball. »
Sarah BOUSSANDEL : « Pour le foot aussi ? Le club est arbreslois mais… » 42 / 53
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Le club est arbreslois mais il regroupe les clubs de Sain Bel et Lentilly ; Bessenay et Savigny ont leur club de foot. En revanche, pour le handball, tu n’as qu’une seule activité sur l’ensemble du territoire. Il n’y a qu’un seul club de natation, il n’y a qu’un seul club de volley. Ce sont des clubs qui pourraient justement faire l’objet d’une prise en charge par la CCPA mais bon, je m’avance sur le mandat prochain…»
Caroline FAYE : « Je reviens sur la pénalité de l’association Aïkido. Toute à l’heure Pierre, tu nous as dit qu’il y avait une enveloppe pour les associations qui pouvaient rendre un dossier de subvention un peu en retard. Je trouve que c’est très pénalisant cette année pour les clubs sportifs et pour d’autres associations qui devaient programmer plusieurs fêtes en mai et juin, lesquelles devaient ramener pas mal d’argent. Du coup, ces clubs, que cela soit des associations, le sou des écoles ou des clubs sportifs peu importe, ils n’auront pas ces financements et je trouve vraiment dommage d’appliquer une pénalité en cette période difficile pour ces associations. Je voulais savoir si l’on pouvait faire quelque chose. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour l’instant non. Je répète : ce n’est pas faute d’avoir relancé les clubs. Nous n’avons pas pénalisé comme cela, nous ne parvenons pas à avoir les documents : les comptes rendus d’assemblées générales et je vous rappelle que la loi 1901 donne obligation aux associations de réunir une assemblée générale, de communiquer le procès-verbal de cette assemblée, de communiquer les budgets même s’ils sont très modestes. C’est de l’argent public que l’on donne. Nous avons eu des remarques de la CRC sur ce contrôle des fonds et c’est logique puisqu’il s’agit d’argent public distribué. »
Jean-Louis MAHUET : « On peut préciser que ces demandes ont été envoyées avant la période COVID-19, pour fin janvier/début février. Ce club, parce qu’il n’y en a qu’un, a été relancé et ce n’est pas la première année. Si ce club n’a pas besoin de subvention, nous n’allons pas la leur donner. Nous préférons subventionner des clubs qui en ont réellement besoin. »
Gilles PEYRICHOU : « Il faut savoir comment fonctionne l’OMS, j’en ai été membre l’année dernière. Tous les clubs étaient présents en réunion de bureau de l’OMS, dont l’Aïkido. Un système informatique a été mis en place sur l’OMS et tout est dématérialisé. Les clubs disposent de codes d’accès pour déposer leurs dossiers. Ils sont relancés en continu alors qu’ils ont tous les jours accès au dépôt de dossier en ligne. S’ils ne font pas la démarche, au bout d’un moment, il faut sanctionner. Ils sont présents aux commissions, on ne va pas les border . S’ils ne rendent pas leurs papiers, ils doivent assumer les 15 % de pénalité ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils sont pénalisés sur une quarantaine d’euros donc ce n’est pas non plus une somme importante. Il s’agit d’une petite subvention. Ensuite, nous étudierons toute demande le cas échéant. ».
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la grille de répartition des subventions aux clubs sportifs arbreslois pour l’année 2020 telle que proposée ci-dessus.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec deux abstentions (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la présente délibération. 43 / 53
XII. INTERCOMMUNALITE
DL-082-07-20 – Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la prise en charge par la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) de l’éclairage public des ZAE (Zones d’Activité Economique)
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Par délibération en date du 14 février 2019, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a souhaité assurer la prise en charge des abonnements et des consommations électriques de l’éclairage public des zones d’activités communautaires.
La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle assure, dans le cadre de sa compétence voirie, l'entretien de la ZA des Martinets. Dans le cadre de cet entretien, la Communauté de Communes prendra en charge, par le biais de la convention, les consommations électriques et les abonnements de l'éclairage public dédié aux voiries communautaires de zones.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le système est à double vitesse sur ces zones d’activité économique. Les communes ne sont pas toutes sur un pied d’égalité. Il existe 15 ou 16 zones d’activité plus celle des Martinets sur le territoire de la CCPA. Certaines communes finançaient l’électricité dans les zones par l’intermédiaire du SYDER et d’autres (notamment les dernières montées par la CCPA) faisaient l’objet d’un abonnement propre à la Communauté de Communes, donc la CCPA payait l’électricité dans ces zones-là. Par souci d’équité, il a été décidé que toutes les zones d’activité seraient donc reprises financièrement au niveau de l’éclairage public par la CCPA. Pour nous, cela concerne la zone d’activité des Martinets sur laquelle on payait l’électricité. Désormais c’est la CCPA qui le fera. Comme c’est sur l’éclairage public, dans les armoires électriques certains points vont vers les rues de la commune, d’autres dans la zone d’activité. Un calcul savant a donc été effectué. Nous avons donc une convention à signer avec la CCPA pour lui confier notre note d’électricité. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Si nous avons bien compris, l’idée est que la CCPA rembourse la Commune de la facture d’électricité de ces zones. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ou la CCPA paie directement au nombre de points lumineux. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Il s’agit donc juste d’une règle comptable, sans aucune autre obligation ? Par exemple, est-ce que ça peut empêcher la Commune de réaliser des travaux sur les luminaires ou de réaliser de l’extinction pendant la nuit ? Y-a-t-il une contrepartie ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, il n’y a aucune contrepartie. Si nous décidons par exemple d’éteindre les zones d’activité pendant la nuit, la CCPA paiera moins. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Faisons cela alors. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous en reparlerons car cela fait partie des engagements que nous avons pris dans nos mandats respectifs. Nous étudierons le sujet de l’éclairage nocturne. Il y a du POUR et du CONTRE donc il s’agira d’en débattre. » 44 / 53
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prise en chargé précitée, ainsi que tout acte afférent.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
XIII – SOCIAL-PETITE ENFANCE
DL-083-07-20 – Création de la commission extra-municipale d’admission à la structure « Pause Tendresse », composition et désignation des représentants de la commune de L’Arbresle
Yvette FRAGNE présente le dossier.
EXPOSE :
Une Commission d’admission est en place au sein de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « Pause Tendresse » suite au transfert de la compétence petite enfance du CCAS à la commune, le Conseil municipal doit délibérer sur la mise en place de cette commission et en fixer la composition.
La commission d’admission est chargée d’examiner les dossiers de demande d’accueil régulier et les demandes de changement de contrat concernant les enfants déjà accueillis.
Elle se prononce pour l’admission d’enfants correspondant au nombre de places disponibles ou susceptibles de l’être d’ici la Commission suivante, en faisant un choix parmi les dossiers en fonction des critères définis dans le règlement intérieur de l’EAJE.
Elle inscrit des enfants sur liste d’attente, valable jusqu’à la Commission suivante. Dans l’hypothèse où une famille refuserait la place ou si un départ non connu se produit, la place devenue disponible sera proposée à un enfant inscrit sur la liste d’attente.
Elle se doit de garantir l’optimisation de la fréquentation des places en prenant en compte au mieux les besoins de garde des familles. La mixité est recherchée : mixité sociale, mixité d’accueil, mixité d’âge.
Le bénéfice de la place n’est valable que pour la période d’entrée correspondant à la Commission d’Admission.
Composition de la commission d’admission
La Présidence est assurée par le Maire de L’Arbresle ou son représentant l’Adjointe chargée des affaires sociales.
Sont membres de droit avec voix délibérative :
- Le Maire de L’Arbresle ou son représentant : l’Adjointe chargée des affaires sociales et familiales, de la vie quotidienne.
- La Directrice du pôle enfance- éducation et politique de la ville
- La Directrice EAJE et/ou l’Adjointe, et/ou l’éducatrice de jeunes enfants en continuité de direction.
- Trois membres du Conseil Municipal élus pour la durée du mandat électoral ou trois membres suppléants en cas d’absence des membres permanents
- Les élus des communes signataires du contrat enfance. 45 / 53
Sont membres associés avec voix consultative :
- La Directrice de la structure associative « Les Oisillons du Ravatel »
- Les Directrices des Relais d’Assistants Maternels de L’Arbresle, Lentilly, St Pierre La palud, et relais itinérants.
- Le Médecin ou les puéricultrices des services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
La commission se réunit autant que de besoin sur convocation du Maire de L’Arbresle.
L ’ensemble des membres de la commission, qu’ils siègent à titre délibératif ou non, sont tenus à une totale obligation de réserve et une totale confidentialité concernant les informations dont ils ont eu connaissance.
Sébastien MAJEROWICZ : « Comme il s’agit d’une commission extra-municipale, nous nous sommes dit que c’était peut-être aussi une bonne occasion de faire appel aux Arbreslois et de permettre à quelques citoyens d’avoir une expérience enrichissante au service de la Commune. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En fait, la commission est extra-municipale car la Commune gère la structure Pause Tendresse mais elle le fait en coopération avec d’autres communes. »
Yvette FRAGNE : « Oui, il y a L’Arbresle, Fleurieux-Sur-L’Arbresle, Savigny, Saint-Germain-Nuelles, Souriceux-les-Mines. Il n’y a plus Sarcey. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela permet aux représentants des communes membres de pouvoir siéger et de participer à l’examen des dossiers. »
Yvette FRAGNE : « Pour les autres communes, ce sont les élus, souvent les adjoints délégués à la Petite Enfance, qui viennent. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’admission à la crèche est une opération très complexe. Il faut optimiser au maximum le temps d’occupation de la crèche, notamment par rapport au subventionnement de la CAF. Nous avons un taux de remplissage obligatoire de 70 % pour être subventionné. Cela nécessite toute une gymnastique d’opérations entre une famille qui va mettre son enfant le matin, une autre qui va mettre son enfant l’après-midi… »
Yvette FRAGNE : « Oui et c’est très confidentiel. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est vrai qu’il y a aussi cet aspect de confidentialité des dossiers à traiter et qui ne peuvent pas être accessibles au public. »
Yvette FRAGNE : « Pour les personnes qui sont extérieures, par exemple la Directrice des Oisillons du Ravatel ou les responsables des relais assistantes maternelles, elles ont un rôle de conseil et de connaissance de l’enfant. Elles peuvent savoir si la famille a déjà effectué une demande auprès d’une assistante maternelle, auprès des Oisillons du Ravatel… C’est important d’avoir leur regard. Nous avons également la PMI qui vient parfois, notamment sur des sujets de prévention auprès de certaines familles ou enfants. C’est technique. » 46 / 53
Sébastien MAJEROWICZ : « J’avais bien compris que cela pouvait être très technique et confidentiel mais nous faisons aussi confiance aux gens. Si on définit par exemple une fiche de poste, je prends un exemple professionnel, on détaille clairement ce que l’on demande et ce que l’on doit remplir dans le cadre de cette commission, c’est une proposition que nous faisons. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est trop complexe et confidentiel au niveau des familles. Il y a les revenus des familles et on ne peut pas se permettre d’ouvrir l’accès à ces informations. Les personnes nous ont élus et nous ont fait confiance. Quand les gens votent pour nous, qu’ils votent beaucoup ou peu, ils votent quand même pour nous et ils nous laissent gérer ces sujets. La composition même de l’assemblée avec un nombre conséquent de personnes, puisqu’il y a des représentants de chaque commune, garantit la véritable équité dans le traitement des dossiers. Aucun dossier ne passe parce que le Maire d’une commune a décidé qu’il fallait admettre l’enfant de ses voisins par exemple. Cela n’existe pas et je m’en porte garant. En revanche, certaines situations apparaissent parfois délicates et la commission peut être amenée à favoriser telle ou telle famille, en raison d’un problème d’emploi ou de composition familiale…»
Yvette FRAGNE : « La première chose est de vérifier , s’il y a des demandes, que les Communes qui participent disposent de leur taux de remplissage. Par exemple, la commune de Fleurieux-Sur-L’Arbresle qui a un taux de 7 % sur la crèche, si elle a 3 ou 4 % par rapport aux demandes des familles, c’est la première chose que l’on regarde en début de commission. Nous prenons les demandes de ces communes d’office, afin qu’elles disposent de leur taux de remplissage. Nous regardons le taux lissé sur l’année… »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je comprends le sens de la démarche de votre groupe d’être le plus transparent et le plus participatif possible. Nous sommes d’accord mais il y a aussi des limites dans la gestion. Il faut faire attention à ce que l’on fait et nous ne pouvons pas mettre toute la commune autour de la table ou des représentants comme cela, surtout par rapport aux communications. Il faut faire attention à ce que l’on fait quand on est responsables. Nous sommes ici 29 responsables et nous ne pouvons pas penser que n’importe qui peut venir et prendre une décision. Nous avons des comptes à rendre, nous avons de la transparence à donner mais nous ne pouvons pas non plus faire participer toute la commune. Nous ne serons peut-être pas d’accord là-dessus mais c’est mon avis. »
Yvette FRAGNE : « Ce qu’il faut savoir aussi, c’est qu’au sein de la crèche il y a un conseil d’établissement et les parents sont représentés. Ce n’est pas une commission facile et on ne peut pas faire n’importe quoi. On doit remplir des cases et ce n’est pas toujours drôle, il y a beaucoup de frustration car si nous avons 40 demandes et que nous n’avons que 10 places, on sait que l’on ne pourra pas contenter tout le monde. C’est pour cela que les Relais d’assistantes maternelles sont importants, car ils nous disent s’ils connaissent la famille, s’ils pensent qu’ils auront une assistante maternelle dans tel secteur ou pas. C’est important d’avoir leur regard. »
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création de la commission extramunicipale d’admission à la structure « Pause Tendresse », d’en fixer la composition comme définie ci-dessus et de désigner les représentants de la commune de l’Arbresle soit 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au sein de cette commission, étant précisé que ces membres auront voix délibérative. 47 / 53
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la création de la commission précitée, ainsi que sa composition telle qu’exposée ci-dessus et désignent les représentants suivants parmis les Conseillers municipaux :
Membres titulaires Membres suppléants
Yvette FRAGNE Dominique ROSTAING-TAYARD
Pascale SOQUET Soraya BENBALA
Yasmina ABDELHAK Sébastien MAJEROWICZ
Jean-Marc BISSUEL
MARCHES PUBLICS
DL-084-07-20 – Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV. 48 / 53
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.
Gilles PEYRICHOU : « Il s’agit de la fin des tarifs règlementés. Nous devons donc automatiquement mettre en concurrence les différents fournisseurs et c’est compliqué pour une commune car il y a plus de 70 fournisseurs d’énergie aujourd’hui. Il est très compliqué de lancer une consultation. Cela va être fait à l’échelle du SYDER qui représente à ce jour 216 communes pour les compteurs bleus. Pour les compteurs verts et jaunes, c’est déjà fait. Il s’agit donc de lancer la consultation sur l’ensemble des compteurs bleus des communes adhérentes au syndicat, en espérant avoir les meilleurs prix possibles. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas forcément garanti. Nous avons eu une expérience en particulier à l’Archipel de la CCPA. Le changement sur le tarif règlementé est une véritable catastrophe et on peut le regretter. »
Caroline FAYE : « J’ai une petite remarque par rapport au groupement de commandes : est- ce que le prix sera le seul critère ou y aura-t-il une part d’énergie verte ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne sais pas, je ne connais pas le marché. On pourra avoir la réponse sur le cahier des charges. »
Caroline FAYE : « Aura-t-on une présentation succincte ou un retour du SYDER par Gilles qui pourra nous faire un petit bilan ? »
Gilles PEYRICHOU : « Oui. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense que tous les fournisseurs doivent essayer de mettre un peu de vert quand même. » 49 / 53
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
- AUTORISER l’adhésion de la commune de L’Arbresle au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
- AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de L’Arbresle.
DECISION :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec deux voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), le Conseil municipal, à la majorité, adopte la délibération telle que proposée.
XIII – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Elections sénatoriales
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous devons convoquer un Conseil municipal en urgence pour ce vendredi 10 juillet. Nous n’avons pas le choix, c’est l’Etat qui nous oblige à réunir le Conseil municipal à cette date pour procéder à la désignation des Grands Electeurs en vue des élections sénatoriales de fin septembre 2020. Nous aurons 15 Grands Electeurs à désigner . Cela se fait sous forme de listes avec représentation à la proportionnelle, un peu comme les élections municipales, avec une attention toute particulière : les personnes qui seront désignées seront obligées d’aller voter sous peine de sanction financière individuelle. La désignation sera rapide, nous aurions pu la faire ce soir mais nous n’avons pas le droit, il faut que cela se fasse le 10 juillet. »
Sarah BOUSSANDEL : « Par rapport à la constitution de la liste, comment doit-on présenter la liste ? Combien de noms doit-elle comporter ? Peut-on se mettre d’accord et faire une liste unique, afin d’éviter d’avoir un système d’élections ? Une deuxième remarque : dans notre groupe, Nathalie est d’office Grand Electeur étant donné qu’elle est députée. Elle ne compte pas mais du coup nous ne sommes plus que 5 membres de l’opposition. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons compté : dans la représentation du Conseil municipal de L’Arbresle, nous avons 15 places de Grands Electeurs et 5 suppléants. Donc dans les 15, il y aurait 12 places pour le groupe majoritaire sans compter Sheila, 2 places pour votre groupe sans compter Nathalie et 1 place pour le groupe L’Arbresle écologique et solidaire. » 50 / 53
Sarah BOUSSANDEL : « Du coup, plutôt que de faire des listes, ne pourrait-on pas juste donner le nom de ces personnes pour éviter de perdre du temps. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais nous serons quand même obligés de nous réunir vendredi 10 juillet. »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui j’avais bien compris. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je veux bien que nous fassions une liste commune sur la base de la répartition des 15 Grands Electeurs comme je l’ai évoqué. »
Sarah BOUSSANDEL : « Si nous avons les noms, pourquoi ne pas faire qu’une seule liste et on vous communique les noms si la répartition c’est 12 ; 2 ; 1 ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut faire attention à la présence fin septembre. »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui. On se met d’accord, on vous donne les noms et on ne fait qu’une seule liste. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On peut le faire si cela arrange tout le monde. On fait une liste unique, vous donnez vos noms avec un suppléant par groupe. On fera voter la liste unique, je l’espère à l’unanimité.»
Sarah BOUSSANDEL : « Oui merci. On enverra les noms à Nadège. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre. Il faut faire une liste de 5 suppléants à part (3 / 1 / 1). Il faut qu’il y ait 2 votes distincts.»
Sarah BOUSSANDEL : « C’est parfait pour nous. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les suppléants ne sont pas attachés à un titulaire mais à la liste. Il y a une obligation de parité.»
Annulation des festivités
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons été dans l’obligation d’annuler les festivités des 13 et 14 juillet en raison de la situation sanitaire liée au COVID. Il y aura simplement une cérémonie restreinte au Monument aux Morts le 14 juillet à 11h00, un peu comme nous avions fait à l’occasion du 08 mai. Le Conseil municipal est bien évidemment invité. Nous espérons que tout ira bien au mois de septembre. Nous avons également annulé la Fête de la musique, toutes les festivités ont été annulées. » 51 / 53
Situation COVID
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le centre qui avait été installé au Groslier a été fermé le 03 juillet. C’est maintenant le Boulodrome de la CCPA qui sert de lieu de test. Nous avons donc récupéré le gymnase pour le restituer aux associations qui en avaient besoin pour leurs stages vacances. A partir du moment où l’Etat a allégé les procédures de déconfinement, il a réouvert les salles et nous les avons donc remises à disposition des associations. Je remercie les services et les Adjoints qui se sont investis car cela a représenté un important travail de réaffecter des salles au dernier moment. Il a fallu jongler avec beaucoup de choses. »
Caroline FAYE : « Serait-il possible qu’au mois de septembre, nous ayons un bilan du COVID, à la fois financier et organisationnel pour faire un petit point ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense qu’en septembre nous serons en mesure de le faire. Cela voudrait dire que c’est une bonne chose car ce serait terminé. »
Caroline FAYE : « Oui, je le vois comme cela. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, sous réserve que nos services ne soient pas surchargés. Je les remercie une nouvelle fois de tous les efforts qui ont été fournis dans cette période un peu compliquée que nous avons connue et si la Commune continue d’assurer ses missions de service public c’est aussi grâce à eux.
Nous communiquerons un bilan financier. Nous avons à disposition les plans de continuité d’activité. Il s’agit de plans sur lesquels les services ont travaillé et qui reprennent les modalités d’organisation. Nous espérons avoir un bilan financier pas si catastrophique que cela. L’Etat s’était engagé à prendre en charge une partie du coût des masques, nous verrons. »
Yvette FRAGNE : « Je voudrais remercier toutes les cousettes qui ont bien travaillé. Nous avons dû faire environ 2 000 masques en tissu. Nous n’avons pas pu faire pour toute la commune sinon il aurait fallu monter un atelier, une usine. Il y a eu une forte mobilisation et je les remercie. Pour la Madeleine, nous avons anticipé avant le confinement, en lien avec Olivier GAUDILLERE. Nous pouvons nous féliciter car nous sommes montés crescendo pour confiner les personnes dans la bienveillance. Le personnel a bien travaillé, 6 jours sur 7 au lieu de 5 jours. Il a toujours été présent. Nous avons eu du renfort de la part du personnel des écoles qui n’était pas occupé, ce qui a permis aux autres agents de prendre un jour de congés dans la semaine à tour de rôle. Nous pouvons aussi nous féliciter de ne pas avoir eu de cas COVID à la Madeleine.
Nous avons distribué quelques bons alimentaires au CCAS et nous n’avons pas trop discuté pour ne pas faire monter la pression à l’accueil de la mairie. Nous en avons distribué très peu, il y a eu un important travail effectué avec les associations : les Restos du Cœur, le Secours Populaire, les Chaudrons du Cœur qui avait fermé mais qui ont donné de la marchandise aux associations… Ces dernières n’ont pas regardé, pendant le COVID, les revenus et monté les dossiers… Elles ont distribué et parfois elles ont même livré à domicile. 52 / 53
Travaux de réaménagement de l’école
Sheila Mc CARRON : « Au regard de l’heure qui avance, j’avais prévu de vous faire un point un petit peu plus complet mais je vous fais grâce de cela et aussi de tous les déboires des déconfinements successifs que nous avons connus depuis le début du COVID. Un moment charnière aussi : médaille de la Ville pour Madame LOCATELLI FERRUS qui nous quitte après 15 ans de bons et loyaux services à Lassagne. Elle sera remplacée à la rentrée par Patrick BELLET, Directeur du Groupe scolaire de Sourcieux-les-Mines qui n’est pas inconnu de nos services dans la mesure où il était chez FARANDOLE avant parce que ses propres enfants étaient scolarisés sur L’Arbresle.
Pendant les vacances, nous aurons des travaux de désamiantage en vue des travaux dans les écoles qui commenceront au mois de février. Nous aurons l’occasion de faire un point là-dessus d’ici là. Entre-temps, nous avons été extrêmement efficaces pour déménager des classes et leur permettre de rester en place pour une année scolaire entière, sans redéménager en cours d’année, malgré une mauvaise nouvelle de dernière minute sur le fait que nous ne pouvions pas réinvestir certains locaux après le désamiantage.
La raison est que nous n’aurions pas les sols adéquats, ils seraient à l’état brut. Cela nous a, à nouveau, demandé d’être très souples et cela a été le cas. »
Subvention MJC
Thomas BONTEMPS interroge la Municipalité sur l’attribution de la subvention à la MJC, remarquant les sommes importantes à destination de cette association.
Sarah BOUSSANDEL : « Il s’agit d’une convention de partenariat et non d’une subvention. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Par exemple, pour le périscolaire, nous pourrions le confier à une association de type LEO LAGRANGE mais nous avons fait le choix de le donner à la MJC. Nous avons une convention parce qu’un travail est effectué. Ensuite, nous prenons en charge le salaire du Directeur (avant il s’agissait d’une subvention donnée aux MJC Rhône-Alpes mais elles ont disparu).
La somme que nous donnons à la MJC ne représente pas uniquement le salaire du Directeur mais prend également en compte des processus de formation… Par exemple l’espace jeunes, c’est quelque chose que la Commune a monté mais plutôt que d’engager un employé pour tenir cela, nous avons choisi de confier la mission à la MJC et nous finançons le poste d’animateur.
C’est pour ces raisons que les sommes sont assez conséquentes. Il est vrai que cela représente un joli total. Ensuite, il y a plein de petites choses comme la mise à disposition des locaux… La MJC est un acteur majeur et incontournable de la politique jeunesse sur la commune de L’Arbresle. D’autres communes ont fait le choix de ne pas s’appuyer sur la MJC et de prendre des prestations à part, avec des prestataires professionnels dans le domaine. » 53 / 53
Comptes rendus des commissions
Sarah BOUSSANDEL : « Une dernière intervention pour remercier, petit clin d’œil à Mme ROJON, pour les comptes rendus des commissions qui nous ont été envoyés avant le Conseil municipal. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je crois que je peux maintenant féliciter notre députée. Bravo à toi Nathalie. Bon courage dans tes nouvelles fonctions et puis on compte sur toi. Je vous souhaite une bonne soirée, on se retrouve vendredi prochain.»
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Pierre-Jean ZANNETTACCI,
Maire