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Déliberation - d 2023 025
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 076-217604750-20231010-2023025-AU
DECISION N°D-2023-025
9 FRANQUEVILLE DECISION PORTANT APPROBATION ET SIGNATURE
ST SAINT-PIERRE DE L’AVENANT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉHABILITATION DU GYMNASE
NICOLAS FLEURY -— LOT 02 « GROS OEUVRE » (M22-
20)
Le Maire de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
" les articles L 1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
“ la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
" la délibération n° 2023-022 du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 relative à l'APCP 2021.01 « Réhabilitation du complexe Nicolas Fleury » ;
" le Code de la Commande publique ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury avec pour Maitre d'œuvre « EN ACT ARCHITECTURE » ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 02 « Gros œuvre » notifié le 19/08/2022 avec le prestataire « T2C » ;
Considérant le devis n°20230910 en date du49 10/2023 d’un montant de 654.04 € HT. ;
DECIDE
D'APPROUVER l'avenant n°1 du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 02 « Gros œuvre » au prestataire « T2C » d’un montant de 654.04 € HT.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le 10 octobre 2023.
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212
76520 Franqueville-Saint-Pierre