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Déliberation - d 2023 037
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 076-217604750-20231115-D2023037-AU
DECISION N°D-2023-037
64% FRANQUEVILLE PORTANT APPROBATION ET SIGNATURE DE ni
Le
SAINT-PIERRE L'AVENANT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE ET DE
L'INTÉGRATION D’UNE AGENCE POSTALE — LOT 06 « PEINTURE » (M23-08-06)
Maire de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
“les articles L 1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
“ la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
"la délibération n° 2023-022 du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 relative à l'APCP 2022.02 « Réhabilitation Mairie Hôtel de Ville » ;
“ le Code de la Commande publique ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de ville et de l'intégration d’une agence postale avec pour Maitre d'œuvre « FACTUM SCENARII » ;
Co nsidérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de ville et de l'intégration d'une agence postale — Lot 06 « Peinture » notifié le 22/06/2023 avec le
prestataire « DDS PEINTURE » ;
Co
Co
Co
Co
nsidérant le devis n°23-10-678 en date du 20/10/2023 d'un montant de 1 515,00 € H.T. ;
nsidérant le devis n°23-10-679 en date du 23/10/2023 d'un montant de 1 112,50 € H.T. ;
nsidérant une moins-value à hauteur de 650,00€ HT.
nsidérant la nécessité des travaux supplémentaires ;
DECIDE
D’APPROUVER l'avenant n°1 du marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de Ville et de l'intégration d'une agence postale — Lot 06 « Peinture » au prestataire « DDS PEINTURE » d’un montant total de 1 977.50 € HT.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de
rejet de cette dernière.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212
76520 Franqueville-Saint-Pierre