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Déliberation - 2023 80
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X THIERRY LARIDON
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X MARTINE CARABY
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CATHERINE REBOUL CHOLLOIS HERVE X XAVIER FOUCHER
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 6
Pour : 23
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 08 décembre 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 08 décembre 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-80
EXERCICE 2023 – APCP AJUSTEMENTS
APCP 2023.01 « REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-23 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant création de l’autorisation de programme n°2023.01 « Réhabilitation des Vestiaires du Stade Raymond VION » ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 07 décembre 2023 ;
Considérant que la présente délibération a pour objet l’ajustement et le lissage des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme (AP) concernant la réhabilitation des Vestiaires du Stade Raymond VION (mise en accessibilité, réhabilitation thermique, mise en conformité…);
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Victor QUESNEL, Adjoint aux Finances ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajuster et lisser les crédits de paiement sur l’exercice 2024 comme suit :
Pour copie conforme au registre
Le 15 décembre 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT