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Déliberation - 2026 DELIB 016 Deisgnation des delegues dans les organismes exterieurs Syndicat Intercommunal RAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 016 Deisgnation des delegues dans les organismes exterieurs Syndicat Intercommunal RAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20260331-2026-DELIB-016-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/04/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/016
Objet :
Désignation des
délégués dans les
organismes
extérieurs Syndicat
Intercommunal des
Eaux de la région
« Rhône, Aygues,
Ouvèze »
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT,
Patrick FARRE, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA et Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane
DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Françoise VIRLOUVET comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu les articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui disposent que l'élection des délégués
des communes dans les syndicats de communes et les syndicats
mixtes fermés se déroule, pour chacun des sièges à pourvoir, au
scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de
troisième tour de scrutin, sans possibilité d'y déroger. Toutefois,
l'élection des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés peut déroger au scrutin secret à la condition
expresse que le conseil municipal le décide à l'unanimité de ses
membres. Considérant que la commune est membre du Syndicat intercommunal des Eaux de la région Rhône, Aygues Ouvèze dont l’objet est d’assurer l'alimentation en eau potable des habitants du territoire concerné,
Considérant que les statuts du syndicat prévoient que la commune dispose de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Considérant que pour l'élection des délégués de la commune au comité du Syndicat
Intercommunal des Eaux de la région Rhône, Aygues Ouvèze, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,
Vu la décision, à l'unanimité, des membres du conseil municipal de voter à main levée,
DECIDE à l'unanimité des votants —- 3 ABSTENTIONS (Jean-François MENGUY, Françoise VIRLOUVET et Nathalie ROSE) :
+ De procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région « Rhône
Aygues Ouvèze ».
TITULAIRES SUPPLEANTS
AURIACH Hervé DUSSART David
FARRE Patrick DENEUX Francine
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Françoise VIRLOUVET,
Maire, Secrétaire de séance
Ci ose
Publié le : - 3 MARS 2026 Transmis en
Préfecture de Vaucluse le: - 2 MANS 2076
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.