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Arrêté - AM 20260505 3 RUE DE LA VERRERIE TRAVAUX DE VOIRI
Arrêté - AM 20260485 RUE Constant Moyaux Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260485 RUE Constant Moyaux Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN
N° 20260485
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
RARE
ARR RER AREA
RR
ARRETE DU
MAIRE
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous,
Maire de la Ville d’ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22124, L 2212.2, L 22125 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et à la surveillance des voies communales, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I-
Hüitième
partie (signalisation temporaire), Vu
les
travaux
de
remplacement
cadre et
plaques
en
chaussée
qui vont
être
effectués
par la société
ENSIO
SAS, TSA
70011-CHEZ
SOGELINK,69
Dardilly
sis à ANZIN, Rue Constant Moyaux- D370, du 24 août 2026 au 07 septembre 2026, Vu
l'avis des
Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents,
ARRETONS
Article
1”:
Du
24
août
2026
au
07
septembre
2026,
Rue
Constant
Moyaux,
59410
ANZIN,
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement seront interdits au droit du chantier, Pendant
la
durée
des
travaux, le
pétitionnaire sera
dans l'obligation
d'assurer
une continuité accessible du cheminement pour piétons. Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de la Route «, ils seront enlevés et mis en Fourrière aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article
3:
La
société
ENSIO
SAS
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier. Article
4 : Toute
infraction au
présent arrêté,
concernant le
dépassement de
la surface autorisée,
l'installation
non
canforme à l'autorisation, ou
de trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites sur
le fondement des articles R.610-5 du code
pénal et R.116-2 du code de la voirie
routière. Article
5:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communagle
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l'environnement], Groupe NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES. Article
6
: Conformément aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative, le tribunal
administratif de
Lille
peut être saisi
par voie de
recours formé contre
le
présent arrêté dans un délai
de deux
mois commençant à courir à compter de
la date de
sa
notification ou
sa
publication et/ou
de
son affichage.
Les
personnes
résidant en
outre-mer et à
l'étranger
disposent d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour saisir le tribunal, La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
sait
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le +2 août 2026
Pour Le Maire Par
délégation
Monsieur Aldo TETTINI
Adjoint
Aménagement du
Territoire-Habitat-
Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets