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Arrêté - ARR 2026 011
Arrêté - ARR 26 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2026-028
portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
route
des
lavoirs.
Le
Maire
de
la
commune
de SAINTE
FEYRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants; VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
l’arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°2026-099
du
ie’
avril
2026
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
RICHARD,
Directeur
des
Routes
au
sein
du
P8le
Cohésion
des
Territoires
VU
les
articles
n°165,
17
de
l’arrêté
précité
donnant
délégation
en
matière
de
gestion
du
Domaine Public
à
Monsieur
Jean-Michel
BLOIS,
responsable
de
l’Unité
Territoriale
Technique
de
Guéret.
VU
l’avis
du Conseil
bépartemental
de
la
Creuse
formulé
par
l’Unité
Territoriale
Technique
de
Guéret
en
date
du
20
juillet
2026;
VU
la
demande
formulée
le
16
juillet
2026
par
la
société
BM
Réseaux,
sise
38,
rue
François
Chénieux -
87000
LIMOGES
de
couper
la
circulation
afin
de
procéder
à la
création
d’une
tranchée
et
la
pose
de
fourreaux
à hauteur
du
14,
route
des
lavoirs
sur
une
journée
entre
le
20
et
le
24
juillet
2026;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
salariés
de
8M
Réseaux
et
des
usagers,
d’interdire
la
circulation;
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Feyre;
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
route
des
lavoirs,
à
hauteur
du
n°14,
du
lundi
20
juillet
2026
08
h 00
au
vendredi
24
juillet
2026
18
h
00.
L’accès
aux
riverains
et
aux véhicules
de
secours
sera
maintenu.
Article
2
: Pendant
cette
période,
l’accès
à Chaulet
depuis
le
bourg
se
fera
par
Meyrat
en
empruntant
la
VC
n°10
puis
la
Rb
n°3
ou
inversement
suivant
le
sens
de
circulation.
Article
3
: La
société
8M
Réseaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Sainte-
%p’e
Page
1 sur
2 Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
C5
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse www.telerecours.f
r.
Article
6
: Madame
la
birectrice
Générale des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
du
Service Départemental
d’incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
Fait
à Sainte-Feyre,
leOjuillet
2026
Publié
le:
?Q
/ O?/
Page
2 sur
2