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Déliberation - 21 23 ADMINISTRATION GENERALE Ajout familles achat groupement de commandes avec metropole Orleans watermark
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 21 23 ADMINISTRATION GENERALE Ajout familles achat groupement de commandes avec metropole Orleans watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20230313-2023 021-AR
N°21-23
1.1
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la
Nombre de conseillers : | Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.
- en exercice : 23 Présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, PEIXOTO, SOREAU,
- présents : 19 COULMEAU, NICOULAUD.
- absents : 04 Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT,
- pouvoirs : 0 POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE (à partir de 18h26), LETOURNEUR.
- votants : 21
- pour : 21 Absents : Mme MELINE, Mme GADOIS, M PREVOT, M. PINTO, M. GIRBE
- contre : 0 (jusqu’à 18h26).
- abstention : 0
. Pouvoirs: M. PREVOT donne pouvoir à M MARSEILLE, Mme GADOIS donne
Date de convocation : pouvoir à Mme PEIXOTO.
Le 08 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme Anita NICOULAUD
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Mutualisation des achats - Ajout de familles
d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2113-6 ; Vu la convention de groupement de commandes conclue entre Orléans Métropole et les 22 communes
de la métropole 2021-2023]
Le Conseil municipal, par délibération n°21-03 du 18 janvier 2021, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Une famille d’achat constitue un sous-ensemble d’achat qui concerne un ensemble de prestations
concourant à la satisfaction de besoins homogènes et de fonctionnalités analogues. Les familles proposées couvrent des prestations dont certaines sont couvertes par des marchés mutualisés qui arrivent à échéance en 2024 et qui nécessitent donc d’être renouvelés.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en 2023 de lancer les familles d’achat suivantes :
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintevrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 21/03/2023 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502726-20230313-2023 021-AR
Intitulé Famille Coordonnateur
|
——
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
DECIDE
> D’APPROUVER les familles d’achat suivantes à la convention de groupement de commandes
passées entre Orléans métropole, le CCAS d’Orléans et les communes de la métropole :
Intitulé Famille Coordonnateur
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire ;
> D’IMPUTER les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l’exercice 2023
(frais liés à la procédure + exécution du marché)!
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 1 E Kiss
1
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Le Secrétaire de séance Le Maire, 2
Anita NICOULAUD Vincent MICHAUT | 2
ed’. : lac \° Se À né | VON (LORS La présente délibération peut, si elle est coritestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 21/03/2023